AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration des Elections et la Maîtrise du Mécanisme en vue de consolider la Gouvernance Démocratique en Afrique AIDE-MEMOIRE (Improv-Elect-06-AM-Fr). 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc)

2 Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration des Elections et la Maîtrise du Mécanisme en vue de consolider la Gouvernance Démocratique en Afrique Contexte et justification : Le vent vers le changement social, économique et politique continue à souffler en Afrique. Les pays qui ont connu la guerre recouvrent de plus en plus la paix et les gouvernements de réconciliation sont mis en place ; la libéralisation économique ainsi que la décentralisation sont en train d être testées ; diverses initiatives sont prises dans plusieurs pays pour promouvoir l Etat de droit, la liberté d expression, la transparence et les valeurs d éthique. Dans ce contexte, la gouvernance démocratique s en racine de plus en plus en Afrique. La question qui se pose actuellement est celle de savoir comment soutenir et encourager ces efforts d enracinement de la gouvernance démocratique en Afrique, et asseoir durablement la pratique de la transparence, la responsabilité, la compétence, l équité et la performance? La mise en place de la gouvernance démocratique fondée sur des institutions stables et compétentes est un processus qui est long et complexe. Ce n est pas la tâche d une seule personne ou d un seul mandat. Au contraire, c est un apprentissage continu et un processus de longue haleine qu il faut nourrir par des comparaisons et d innovations. C est aussi un ensemble d engagements et de mécanismes menant vers la recherche du bien tous. La gouvernance démocratique constitue, dans ce sens, un enjeux national visant le changement, la participation et le développement. Dans les pays africains, la réussite de la mise en place de la gouvernance démocratique dépendra également des efforts à fournir dans l amélioration de la performance des institutions de l Etat et dans la satisfaction des besoins de la population. Le processus doit être prudemment assimilé, développé et soutenu. Pour y arriver, la réalisation des actions suivantes s avère indispensable : (i) Mise à niveau et développement soutenu des capacités à gouverner et à dirigerles capacités professionnelles ainsi que les compétences de leadership des dirigeants devraient être mises en valeur continuellement. C est la base de la bonne gouvernance des affaires de l Etat. En fait, il n y a pas d âge ni de limite au développement de capacités. Les dirigeants africains, quels que soient leurs positions, devraient consacrer régulièrement du temps à l avancement de leurs capacités dans les domaines de leurs fonctions. (ii) Mise en place d institutions novatrices et compétentes. Les institutions de l Etat devraient être bien organisées, bien équipées et dotées du personnel motivé et de très haut niveau. Des mécanismes de contrôle et d évaluation de la performance, des résultats, de la transparence et de la responsabilité doivent être mis en place; CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 1

3 (iii) Le développement d instruments et des structures adéquats d exercice de la gouvernance. Un cadre juridique approprié et des instruments structurels pour soutenir et rendre opérationnelle la gouvernance démocratique devraient être mis en place. Ces mécanismes doivent servir à améliorer et à soutenir le processus de démocratisation et aussi évaluer l avancement de la bonne gouvernance. Les élections servent non seulement d instrument pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, mais aussi comme un mécanisme de contrôle et de mesure de la mise en œuvre de la gouvernance démocratique dans un pays. Dans ce contexte, les élections constituent une importante entreprise non seulement pour l image du pays mais aussi et surtout pour la crédibilité des élus et du gouvernement en place. Parmi les instruments de preuve de la démocratie et de la bonne gouvernance, figurent les élections. L élection est un mécanismes central de gouvernance démocratique. La légitimité des gouvernements est liée au mode d election du leadership. De nombreuses crises ont éclatées suite aux contentieux concernant l annonce des résultats des élections. Les élections servent, non seulement d instrument pour promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, mais aussi comme mécanisme de contrôl et de mesure de la mise en œuvre de la gouvernance démocratique dans un pays. Dans ce contexte, les élections constituent une importante entreprise non seulement pour l image du pays mais aussi et surtout pour la crédibilité des élus et du gouvernement en place. L organisation des élections est une entreprise gigantesque nécessitant une capacité organisationnelle importante, et des ressources humaines et financières considérables. Outre les exigences d une planification et d une exécution professionnelles, la pression pour la réussite est immense. Lors de l organisation d une élection, on doit tenir compte du système électoral, du cadre législatif lui donnant sa légitimité, et des règles à suivre dans le processus, ainsi que de l environnement socio-politique du pays, lequel comprend l infrastructure et les considérations administratives, logistiques, et celles relatives au coût de l opération. Ensuite, elle a besoin d une infrastructure de gestion capable d exécuter et de mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires pour rendre le vote possible, tout en assurant la transparence, le devoir de rendre compte, la discrétion et la clareté du processus. Dans un pays post-conflit par exemple, les responsables électoraux doivent se pencher sur une panoplie de questions, qui peuvent être de simples questions de routine dans un pays stable, mais susceptibles de faire l objet de longues discussions, voire même de faire dérailler l ensemble du processus de paix. Des mécanismes de médiation et de résolution des conflits doivent être toujours présents. Les procédures de sécurité, à titre d exemple, qui impliquent l assistance et la collaboration des forces armées, en raison de leur expertise en matière de logistique, peuvent être tout à fait une anathème pour un pays sortant d une situation de conflit. Alors que les élections sont organisées comme un mécanisme de résolution de conflits, elles peuvent très facilement provoquer un renouvellement du conflit. Des moyens doivent être trouvés afin de renforcer et consolider la potentialité de paix dans les élections, tout en réduisant leur potentialité d accroître les tensions. Ceci interpelle non seulement la CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 2

4 compétence des organismes électoraux, mais aussi un examen prudent des systèmes électoraux adoptés. L élection est un processus complexe qui demande la participation d une multitude d acteurs, chacun avec des rôles et des objectifs différents. L épreuve d un processus d élection équitable et crédible revient à mesurer le degré de satisfaction de certains principes sur lesquels qui servent de guide tels que : l indépendance, l impartialité, le professionnalisme et l intégrité. L indépendance signifie à quel point l organisme électoral est séparé de tous les partis ou du gouvernement en exercice. L impartialité signifie que les organismes de gestion des élections (OGE) ne doivent pas se soucier de qui gagne ou qui perd, mais plutôt de mettre en place un terrain de jeu égal sur lequel les candidats puissent se faire concurrence en toute liberté et d une manière équitable. Le professionnalisme signifie la capacité des responsables à servir les citoyens et les électeurs. L intégrité signifie le respect de la loi, la transparence, la justesse et le devoir de rendre compte. L intégrité est inhérente aux principes de démocratie, et sans elle il n y a aucune garantie que la volonté des électeurs sera reflétée dans les résultats des élections. Le processus électoral traite essentiellement des questions relatives à la planification stratégique, au financement, à l organisation d activités primordiales, à la clareté des plans opératoires, à la formation des personnels, à l éducation des électeurs, ainsi qu à un système équitable et largement diffusé de traitement des plaintes. Désormais, il y a lieu d organiser des séminaires comme celui-ci, visant à développer et renforcer les capacités dans la gestion des élections en vue d une bonne gouvernance et pour la consolidation de la démocratie fiable. Conscient des questions sus-mentionnées et du rôle critique des élections crédibles dans la promotion de la gouvernance démocratique et du développement social et économique, et également pour soutenir les efforts actuels des gouvernments Africains, le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) va organiser, en partenariat avec d autres institutions, un séminaire Régional sur «L amélioration de l administration des élections et la maîtrise du mécanisme en vue de consolider la gouvernance démocratique en Afrique». Le séminaire se tiendra à Tanger (Maroc) du 6 au 8 Mars Le séminaire fera une analyse objective des défis actuels dans la réussite de l organisation des élections en Afrique et se penchera sur des solutions à apporter. Il servira également à renforcer les capacités dans l organisation des élection, le leadership et la gouvernance. Le séminaire est organisé comme suivi des récommendations faites lors du précédent séminaire orgnaisé par le CAFRAD et UNDESA à Tanger (Maroc), du 24 au 28 Septembre Les participants avaient récommendé que «le CAFRAD, en collaboration avec ses partenaires, organise périodiquement des séminaires aux niveaux sous-régional et Régional pour traiter des questions urgentes qui concernent l organisation des élections». Le séminaire fait aussi partie des activités prévues dans le programme de travail du CAFRAD portant sur le renforcement des capacités de leadership et de gouvernance en Afrique, mené en collaboration avec UNDESA, dans le cadre du programme de NEPAD sur l amélioration de la gouvernance et de l administration publique en Afrique. Objectifs L objectif principal du séminaire est de renforcer les capacités des responsables et de traiter des questions spécifiques constituant des défis dans l organisation des élections dans le continent. CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 3

5 Les objectifs spécifiques du séminaire sont les suivants : échanger les expériences et les connaissances dans le domaine de l administration des élections en Afrique et ailleurs ; Améliorer les connaissances à travers les meilleurs pratiques, les échecs et les problèmes relatifs aux processus électoraux; renforcer les capacités des responsables des élections ; développer des stratégies pour aborder et maîtriser les défis des élections ; faciliter et encourager la coopération inter-africaine parmi les responsables des élections ; et trouver des mécanismes pour utiliser les élections comme moyens de renforcer la démocracy et la bonne gouvernance en Afrique. Contenu (Programme) du séminaire : Les principaux sujets à traiter lors du séminaire sont les suivants: 1. Elections et la gouvernance démocratique en Afrique ; 2. Renforcement des capacités des responsables de l organisation des élections ; 3. L innovation dans l organisation des élections. 4. Cadre juridique et systèmes des élections ; - Cadre constitutionnel et législatif des élections - Organismes électoraux (Commissions Nationales Electorales) : structure organisationnelle ; rôles et responsabilités ; capacité et ressources ; mécanismes de rendre compte ; - Responsables électoraux (corps électoral): sélection, formation, discipline, devoir de rendre compte. 5. Planification stratégique des élections : - Préparation du calendrier électoral - Budgétisation et financement du processus électoral - Infrastructure et logistique des élections - Education des électeurs 6. Considérations spéciales pour les pays en conflit: - Sécurité - Elections et système de représentation des parties en conflit - Mécanismes de négociation avec les acteurs et résolution des conflit. CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 4

6 7. Gestion (administration) des élections: - Listes électorales, cartes d électeur - Inscription des électeurs ; - Enregistrement des partis politiques et des candidats ; - Campagnes électorales ; - Accréditation des observateurs, médias, etc ; - Processus de l opération de vote ; - Processus de décompte des voix ; - Mécanisme de l annonce des résultats ; - Mécanismes de résolution des disputes et des contestations ; - Couverture médiatique des élections ; - Coordination générale et surveillance des élections. 8. Utilisation des Technologies de l Information et de Communication (TIC) dans l administration des élections: 9. Contrôle et observation des élections 10. Partenariat dans le domaine de l organisation des élections : rôles et responsabilités de la société civile, des partis politiques, des ONGs, de l Administration, de la Commission Electorale, des agences donatrices, de la communauté internationale, etc. 11. Etudes de cas des pays africains et d ailleurs. Participants (Groupe cible) : Le séminaire rassemblera de hauts responsables d organismes électoraux, de départements ministériels et des partenaires impliqués dans la planification, la gestion, le contrôle et l observation des élections dans. Ils seront des Présidents des Commissions Electorales Nationales, Chefs des Departements Ministeriels ou d autres institutions de l Etat en charge d organisation/observation des élections (Ministère de l Intérieur, de Justice, etc.), représentats de la société civile inimpliqués dans l organisation/observation des élections. Personnes ressources : Des personnes possedant une grande experience dans l administration des élections seront invitées pour animer ce séminaire. La préférence sera donnée aux responsables des Commissions Electorales Nationales, afin de faciliter l échange d expertise et d expériences sur les questions du séminaire. Les personnes ressources introduiront les sujets, dirigeront les débats et participeront à la préparation du rapport du séminaire. CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 5

7 Méthodologie: Les travaux du séminaire seront menés d une manière participative, aussi bien lors des séances plénières que dans les groupes de travail, tout en mettant l accent sur l échange d experiences et de connaissances sur le thème de la rencontre. La rencontre sera également enrichie par des cas concrets qui seront présentés par les participants. Il est envisagé que chacun d eux présentera avec suffisamment de détails la manière dont les élections sont organisées dans son pays, en précisant les aspects de succès et les zones problématiques, avec les solutions envisagées. Une attention particulière sera accordée par chaque intervenant aux manières de réduire les coûts de l opération, prévenir et traiter les disputes, l implication des acteurs concernés par les élections. A titre illustratif, autant que possible, des copies des règles et règlements électoraux seront apportées par les participants et mises à disposition pour encourager et soutenir les discussions. Résultats attendus: Il est attendu qu à la suite du séminaire, les participants seront plus familiarisés avec les perspectives et contraintes d une administration efficace des élections et les divers moyens de trouver des solutions appropriées. En outre, le rapport du séminaire sera publié sous forme de livre pour être diffusé et utilisé par les principaux partenaires des élections. Suivi : Une série de séminaires nationaux et sous-régionaux seront organisés, à la demande des pays intéressés. Egalement, un manuel servant de guide pour les Commissions Electorales Nationales en matière d organisation et de gestion des élections sera préparé et diffusé. Langues: Anglais et français Lieu : Tanger (Maroc) Dates : 6-8 Mars **************** CAFRAD/UNDESA/NEPAD (Improv-Elect-06-AM-Fr). 6

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