Le bilan des pôles de compétitivité en santé. vu par le ministère de la santé, acteur de la recherche et de l innovation

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1 Le bilan des pôles de compétitivité en santé vu par le ministère de la santé, acteur de la recherche et de l innovation C Chamoux

2 Le ministère de la santé s est organisé pour être un acteur des politiques de recherche et d innovation La direction générale de la santé (DGS) est chargée de cette politique pour le compte du ministère La DGS dispose depuis 2008 d une mission «analyse stratégique, prospective, recherche et appui scientifique» (MASPRAS) qui assure trois fonctions : secrétariat du Haut Conseil de la santé publique (140 experts) analyse stratégique, veille et prospective conception et conduite des politiques de recherche et d innovation dans les secteurs biomédical et de la santé: tutelle de l INSERM, définition d orientations vers l Alliance, avis sur la programmation de l ANR, mise en place du CASA-recherche, création au sein du ministère du COMIOR, pôles de compétivité, OSEO, PIPAME

3 La recherche et l innovation sont au coeur de la stratégie européenne de Lisbonne (2000) Un objectif stratégique de croissance et d emploi : créer une économie compétitive, dynamique, fondée sur la connaissance Un objectif chiffré de dépenses de R&D égales à 3 % du PIB en 2010 qui reste à atteindre (1,85 % en 2008) : entreprises ne financent que 55 % de la R&D explique le retard d innovation/etats-unis Des lignes directrices : «couplage» public-privé accroître et améliorer l investissement dans la R&D en renforçant la coopération et le transfert de technologies entre recherche publique et entreprises privées faciliter l innovation en créant des pôles d innovation rassemblant universités et entreprises

4 Le programme national de réforme français : déplacer la frontière technologique en renforçant les capacités d innovation (1) Investir davantage et plus efficacement dans la recherche publique définir une stratégie nationale de recherche et d innovation afin d établir des priorités (2009) coordonner la programmation de la recherche : Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (2009) réformer le CNRS et l INSERM en créant en leur sein des instituts thématiques (2009) faire évaluer la recherche publique par l AERES (2006) financer la recherche sur projets par l ANR (2005)

5 Le programme national de réforme français : déplacer la frontière technologique en renforçant les capacités d innovation (2) Assurer le transfert de connaissances de la recherche publique vers les entreprises et soutenir l innovation réforme du crédit d impôt recherche (2008) : augmentation du taux de crédit (30% des dépenses de R&D) création du label «Carnot» (2006) attribué aux structures de recherche ayant développé une recherche partenariale avec des entreprises agence OSEO, qui finance : des projets innovants portés par une seule entreprise (AI) des projets collaboratifs très innovants (ISI) (2008) pôles de compétitivité (2005)

6 Dans ce contexte, le ministère de la santé renforce sa fonction d orientation de la recherche biomédicale et en santé en élaborant des documents d orientation Conclusions et propositions du DOCORR 1 (janvier 2009) des faiblesses préoccupantes un contexte cependant favorable au redressement quatre grandes orientations pour l avenir: structurer l organisation de la recherche: orientation, programmation, réalisation, évaluation veiller à la qualité et à la reconnaissance de la recherche française clarifier et augmenter les financements résoudre les difficultés de ressources humaines un document d orientation finalisé en 2011 formulera des propositions de stratégie après une large concertation

7 Les pôles de compétitivité 2.0: vers un écosystème de croissance et d innovation Outil majeur pour remédier à la faiblesse du couplage entre organismes publics et entreprises et renforcer le passage de la recherche fondamentale à l innovation Accent mis sur la stratégie avec les contrats de performance : orientations, objectifs, indicateurs Des financements publics importants : 1,5 Md sur : Etat (FUI: 650 M, ANR: 600M (RA 1/3, RI 2/3) et OSEO: 250 M (RI, DE)), CDC, CL, Europe Triple niveau d intervention de la DGS: membre du GTI qui pilote cette politique au niveau national correspondant associé des 8 pôles biomédicaux pilotage de l expertise des projets de R&D

8 Les projets R&D des pôles de compétitivité en santé financés en 2009 Deux appels à projets annuels 18 projets santé financés pour 20M, soit 11% de l enveloppe annuelle du FUI 9 projets financés sur la part ministère de la santé (9,5 M ) : Maladie d Alzheimer : 3 projets. Ex:identification de nouvelles molécules chimiques agissant sur les récepteurs nucléaires impliqués dans la MA Cancer: 3 projets. Ex: Ac monoclonaux humanisés pour élaborer des biomédicaments pour le traitement des gliomes Autres champs: 3 projets. Ex: développement de formulations pédiatriques pour des médicaments à fort service médical rendu et dans le domaine public

9 Le programme Innovation stratégique industrielle d OSEO Projets collaboratifs stratégiques et innovants Finalité industrielle champions nationaux, européens, structuration de filières ETI et PME innovantes 18 projets sélectionnés en 2008, 273 M d aides accordées 89 entreprises et 46 organismes publics de recherche impliqués ETI (24% aides), PME (53%), labos publics (22%) 40% des aides financent des projets de pôles de compétivité Double niveau d intervention de la DGS: appui à OSEO pour l instruction (GO) décision (comité d engagement)

10 ISI et santé : en 2008, 100 M d aides attribuées à 9 projets parmi lesquels Diagnostic et thérapies ciblées application curative des infections virales par endonucléase dépistage précoce et thérapeutique innovante du diabète de type 2 Biomédicaments : bioproduction de vaccins et protéines thérapeutiques à partir de lignées cellulaires dérivées de cellules souches embryonnaires Dispositifs médicaux apport de solutions innovantes pour les malvoyants souffrant de DMLA, de glaucome, de maladies rétiniennes développement d un cœur orthotopique entièrement implantable

11 Conclusion provisoire sur notre dispositif de soutien à l innovation en santé Des financements importants mais multiples : FUI, OSEO-ISI, OSEO-AI, ANR, dépenses fiscales (CIR 2 Mds ), JEI, CL, Europe (FEDER, FSE, PCRDT, Eurêka) Les pôles de compétitivité ont créé une vraie dynamique de rapprochement et de collaboration entre entreprises et acteurs publics Des projets collaboratifs de haut niveau et d un grand intérêt médical Le soutien à la maturation des projets de recherche pour les amener jusqu à la valorisation industrielle reste un enjeu essentiel

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