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2 D E P A R T E M E N T D E L A C R E U S E R E G L E M E N T RELATIF A LA SECURITE ET LA DISCIPLINE DES ELEVES ET USAGERS DANS LES VEHICULES DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX A R T I C L E 1 e r : Le présent règlement a pour but d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves et des usagers à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à l exécution des services de transports scolaires et des lignes régulières de transport de voyageurs. Toute inscription ou utilisation des transports départementaux vaut acceptation du présent règlement. A R T I C L E 2 : Il est recommandé aux élèves de porter un gilet fluorescent lors des déplacements pédestres pour rejoindre ou quitter les points d arrêt. La montée et la descente des élèves et usagers doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves et usagers doivent attendre pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule. En montant dans le véhicule, ils doivent présenter au conducteur leur titre de transport. Après la descente, les élèves et usagers ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assuré qu'ils peuvent le faire en toute sécurité. Il est impératif d attendre que le car soit suffisamment éloigné afin que la visibilité soit totale. A R T I C L E 3 : Chaque élève et usager doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, attacher sa ceinture, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause sa sécurité et celle des autres passagers. Il est interdit, notamment : de s asseoir sur les places avant du car, près du conducteur ; de parler au conducteur, sans motif valable ; de fumer, d'utiliser des allumettes ou briquets, de consommer des boissons ou autre aliments ; de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit, de dégrader le véhicule ; de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ; de se pencher au dehors ; de transporter des objets dangereux, des animaux ; d enlever sa ceinture de sécurité durant le trajet. A R T I C L E 4 : Les sacs, serviettes ou cartables doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres. A R T I C L E 5 : En cas d'indiscipline, à défaut d'accompagnateur, le conducteur doit signaler les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit immédiatement le Conseil Départemental et/ou l Organisateur secondaire des faits en question. Selon la gravité des actes, le Département peut éventuellement engager la mise en œuvre de l une des sanctions prévues à l article 6. A R T I C L E 6 : Les sanctions sont les suivantes : avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur ; exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas 7 jours ouvrés ; exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7. A R T I C L E 7 : L'exclusion de longue durée est prononcée par la Présidente du Conseil Départemental avec information à l Inspecteur d Académie. A R T I C L E 8 : Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un car affecté aux transports scolaires ou réguliers engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s'ils sont majeurs. A R T I C L E 9 : Monsieur le Directeur Départemental des Services Départementaux de La CREUSE est chargé de l'exécution du présent règlement départemental qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

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6 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE TRANSPORT DES ÉLÈVES ET DES USAGERS EMPRUNTANT LES LIGNES OU CIRCUITS DU DÉPARTEMENT DEMANDE D'INSCRIPTION POUR L'ANNÉE N Dossier* Code Paiement* Prélèvement automatique A. ÉLÈVE / USAGER: Nom, Prénom :... Date de Naissance :.../.../... Sexe : Féminin Masculin Itinéraire 1:... Pt de montée 1:... Itinéraire 2:... Pt de montée 2:... Itinéraire 3:... Pt de montée 3:... B. PARENTS TUTEUR REPRÉSENTANT LÉGAL DÉBITEUR cocher la case correspondante ) Nom, Prénom : M. Mme.)... Adresse : Commune :... Code Postal :... :... Courriel :...@... C. COMPLÉTER OU COCHER D'UNE X LES CASES CORRESPONDANTES : Établissement:ECOLE,COLLÈGE,LYCÉE,LYCÉE PROFESSIONNEL,AGRICOLE,AUTRE ETABLISSEMENT)rayer la mention inutile) Nom exact :... Qualité de l'élève/usager : DEMI-PENSIONNAIRE INTERNE EXTERNE VOYAGEUR PREMIER CYCLE MATERNELLE: TPS PS MS GS PRIMAIRE: COLLEGE: CP CE1 CE2 CM1 CM2 6ème 5ème 4ème 3ème SEGPA 4ème Techno 3ème Techno 3ème DP6 SECOND CYCLE Seconde Première Terminale Classe Européenne Section :... CAP 1 ère 2ème Bac Pro 1 ère 2ème 3ème AUTRES : CFA, BTS, PRIAQ, DIMA,...)... D. TRANSPORT DEMANDÉ POUR L'ANNÉE : Jours d'utilisation du Service : Condition d'utilisation du Service : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Aller Seul Retour Seul Aller et Retour 1 semaine / 2 Service spécial* Lignes régulières* Nom du tranporteur* :... Le Représentant Légal ou le Déclarant reconnaît avoir pris connaissance des instructions jointes et du règlement disciplinaire. Fait à : Le : Signature : Année complète : Si NON, préciser la période: Du : Au : OUI NON * Cadre réservé à l'administration Pôle Aménagement et Transports - Direction des Transports - 14, avenue Pierre Leroux - B.P Guéret Cédex

7 DEPARTEMENT DE LA CREUSE TRANSPORT DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES, INTERNES ET USAGERS SUR LES CIRCUITS ET LES LIGNES REGULIERES DU DEPARTEMENT ANNULATION DE L ABONNEMENT Année scolaire A RETOURNER AUPRES DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS EN CAS D ANNULATION DE L ABONNEMENT AU TRANPORT AU COURS DE L ANNE SCOLAIRE) NOM et Prénom EN LETTRES CAPITALES) : Nom et Adresse du débiteur : : Circuit et/ou Ligne empruntée) : Motif de la demande d annulation : Ne prend plus le car depuis : Fait à le Signature du représentant légal de l'élève ou le Déclarant, Imprimé à adresser à : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE P.A.T. Direction des Transports 14, Avenue Pierre LEROUX B.P GUERET CEDEX RAPPEL : - Tout trimestre commencé est dû - L annulation d un abonnement accompagné de la carte de circulation en retour) n est alors effective qu au trimestre suivant. IMPORTANT : tout document incomplet qui ne serait pas expédié à la Direction des Transports dans les temps impartis ne pourra faire l objet d aucune réclamation.

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