Objectif. égalité professionnelle pour les PME et les branches professionnelles EN ÎLE-DE-FRANCE

Transcription

1 Objectif égalité professionnelle pour les PME et les branches professionnelles EN ÎLE-DE-FRANCE

2 Le projet OBJECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE POUR LES PME ET LES BRANCHES PROFESSIONNELLES EN ILE DE FRANCE fait partie des projets sélectionnés en matière d égalité professionnelle dans le cadre des territoires d excellence du ministère des droits des femmes. Ce projet, par la mise en place d une action expérimentale innovante, vise à ce que les entreprises franciliennes puissent s emparer durablement de la loi relative à l égalité professionnelle et qu elles mettent en place des actions leur permettant de renforcer leur performance économique. L action s est déroulée sur la base d un outil accessible sur le net qui leur permet de réaliser leur Rapport de situation comparée, de l analyser et de faire leur plan d actions : KIT ÉGALITÉ. L intérêt de ce projet innovant réside dans son approche qui met en œuvre : une Nouvelle Technologie de l Information et de la Communication (NTIC) une approche économique de l égalité professionnelle une méthodologie visant à un guidage via l outil en ligne afin de faire entrer progressivement l entreprise dans une dynamique constructive et prospective de l égalité, par l analyse des indicateurs légaux et la transformation de cette analyse en pistes d actions, puis en plan d actions. RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF Le cadre législatif sur l égalité professionnelle prévoit pour les entreprises de plus de 50 salarié-e-s : La réalisation et l analyse d un Rapport de Situation Comparée (RSC) entre les femmes et les hommes La mise en place d un plan d actions pour l égalité professionnelle Des développements spécifiques Le projet consistait à réaliser plusieurs développements supplémentaires : des bonnes pratiques que les entreprises pourront déposer en ligne (le format reste à définir) des conseils de mises en œuvre concrètes d actions des modèles de dispositifs à mettre dans des accords sur l égalité professionnelle des indicateurs de mesure Le RSC Est un outil qui permet de recenser des statistiques sexuées sur les grandes thématiques RH : Conditions générales d emploi Rémunérations Formation Conditions de travail Articulation vie professionnelle/vie familiale Un autre intérêt pour les branches professionnelles et les OPCA se trouve dans la possibilité qu offre l outil à consolider les données statistiques, permettant ainsi d avoir une vision précise sur des panels d entreprises sur l Ile de France. L engagement d une négociation sur ce sujet 2 3

3 Des réalisations concrètes : Le projet OBJECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE POUR LES PME ET LES BRANCHES PROFESSIONNELLES EN ILE DE FRANCE a permis : La mise à disposition du KIT Egalité auprès de PME franciliennes des partenaires TLF, AFDAS et UNIDIS. La communication auprès des conseillers des partenaires autour de l outil pour que les PME puissent se l approprier : le KIT Egalité devient pour ces trois structures, l outil de référence qui servira à terme à élaborer leurs rapports de branche. En effet, dans les développements informatiques qui ont été réalisés, un volet a été consacré à la possibilité de consolider les données recueillies dans les RSC afin de pouvoir établir des statistiques par branche, bassin d emploi, région, taille d entreprise, etc. Cela permettra de réaliser des analyses prospectives dans l avenir. Cet outil sera donc pérennisé. Le KIT EGALITÉ Un outil simple et efficace qui permet de réaliser l ensemble du processus législatif Le «Kit égalité professionnelle» permet de produire : Un rapport de situation comparée (pour les entreprises de 300 salarié-e-s) ou un rapport de situation économique (pour les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s) Un plan d action Une synthèse Atouts pour les entreprises et notamment les PME : Se mettre en conformité avec la loi et entrer durablement dans une réelle démarche d égalité professionnelle (GPEC) Bénéficier d un comparateur des indicateurs du RSC Bénéficier d une comparaison avec la branche/bassin d emploi Atouts pour les branches : Apporter un service et un accompagnement aux entreprises adhérentes Réaliser un rapport de branche précis Se comparer avec d autres secteurs d activité D amorcer la mise en place d un accord égalité professionnelle Le Kit égalité professionnelle permet aux entreprises de s approprier le sujet de l égalité professionnelle et d en faire un axe stratégique pour leur développement économique. La méthode proposée est simple, efficace, et répond aux besoins des entreprises, tout en tenant compte de l ensemble des obligations légales à fournir. Il s agit d un outil interactif qui permet de saisir toutes les données inhérentes à la constitution des documents pour être en conformité avec la loi. Les obligations légales sont traduites en outils méthodologiques. A partir de la saisie des données légales, indicateur par indicateur, l entreprise les contextualise et les analyse pour rechercher les pistes d actions possibles et utiles à son développement économique. Les entreprises qui le souhaitent, peuvent également souscrire, en option, à un accompagnement et à de la formation sur le sujet de l égalité professionnelle femmes hommes. 4 5

4 Les témoignages des partenaires : Arnaud Couvreur, Delegué général de l UNIDIS et Jean Grassi, Responsable de l Observatoire des métiers de l UNIDIS 1/ Pourquoi ce projet vous a-t-il intéressé? Pour deux raisons essentielles : D une part, parce que les partenaires sociaux de l Inter-secteurs Papiers Cartons ont un rôle essentiel à jouer en matière d égalité professionnelle, raison pour laquelle ils ont décidé d être moteur sur ce sujet. En 2011, les femmes ne représentent qu un quart des salariés de l Inter-secteurs Papiers Cartons, et sont en forte surreprésentation sur les postes d employés. Compte-tenu de ces constats, les partenaires sociaux ont décidé d un certain nombre de mesures visant à corriger les déséquilibres existants, qui sont décrites dans l accord signé le 26 juin 2012, portant application du principe d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de l Intersecteurs Papiers Cartons. Le présent texte s inscrit dans le prolongement des textes européens et nationaux et des accords interprofessionnels qui visent à promouvoir et à garantir l égalité entre les femmes et les hommes et à favoriser une plus grande mixité professionnelle. Dans la continuité de cet accord, les fédérations professionnelles aux cotés de leurs partenaires sociaux ont décidé de se mobiliser, pour offrir un outil d accompagnement aux entreprises. D autre part ce projet nous a intéressés parce que nous souhaitons collecter et consolider des informations sur les femmes et les hommes dans nos secteurs, afin d offrir un regard sur leur situation. Nous ne disposons que de peu d informations sur l égalité entre les hommes et les femmes dans les différentes branches de l Inter-secteurs Papiers Cartons. Les seules données sociales statistiques disponibles actuellement et couvrant l ensemble du champ professionnel Intersecteurs Papiers Cartons sont celles issues de la statistique publique (Insee - DADS). Ces données sont malheureusement inadaptées aux contours et champs de nos secteurs, et ne permettent pas de produire des tableaux de bord pertinents. La faiblesse de la statistique publique est essentiellement due au décalage entre la requête et l analyse (2 ans), aux principes de secret statistique et d écrêtage des populations qui ne permettent pas des analyses fines, ainsi qu au partage de Code NAF sur des secteurs d activité distincts. Si l outil de la Jardinerie est utilisé par l ensemble des entreprises couvertes, comme nous le souhaitons, nous serons en mesure de disposer d informations consolidées sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans nos branches professionnelles. 2/ Quels sont les premiers enseignements Nous avons pu constater que les entreprises de plus de 300 salariés avaient déjà mis en place leur Rapport de Situation Comparée. Cependant elles sont intéressées par le Kit Egalité pour bénéficier d une étude de positionnement sur la thématique, en interne (d établissement à établissement dans le cadre de groupe) ou en externe (se positionner par rapport aux entreprises de la même activité ou même bassin d emploi). Les PME quant à elles, souffrent d une méconnaissance de leurs obligations légales et ont souvent d autres sujets de préoccupations. L objection la plus fréquemment rencontrée est le manque de temps et de ressources. Il faut donc les convaincre du fait que le sujet de l égalité n est pas qu une obligation légale, c est un sujet à part entière, qui a une incidence directe sur la qualité du travail et la productivité des équipes et que cette apparente contrainte peut être transformée en levier de performance de leur activité et de leur développement. Il apparaît déjà que cette typologie d entreprises nécessite un accompagnement dans la réalisation du diagnostic et dans la mise en place d un plan d actions. 3/ Quelles sont les conditions pour que l égalité professionnelle soit réelle? Pour que l égalité professionnelle soit réelle il faudrait pouvoir offrir aux femmes et aux hommes de l Inter-secteurs Papiers Cartons les mêmes possibilités d évolution de carrière, ce qui suppose de développer une réelle égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes en matière d orientation, de formation, de recrutement, de conditions de travail, de déroulement de carrière, de promotion et de rémunération. Ceci est un processus long, qui nécessite beaucoup de communication et d échanges avec les entreprises. Nous devons donc communiquer régulièrement, sur l outil, mais également sur les données que nous collectons. Il nous paraît judicieux de mettre en place un accompagnement dans les entreprises pour les aider à s approprier l outil et pour remonter les expériences et pratiques fructueuses. En partageant ces succès, en les valorisant, nous pourrons mettre en évidence les atouts de la mixité. 4/ Quelles perspectives? L objectif premier est d offrir un tableau de bord de suivi à l entreprise et aux représentants des salariés et des entreprises de l Inter-secteurs. Nous souhaitons dans un deuxième temps, développer le Kit Egalité en lui ajoutant quelques indicateurs, pour en faire un tableau de bord de l ensemble des thématiques RH (emploi des seniors-contrat de génération etc). Cette transformation du Kit Egalité a pour but d en faire un outil de diagnostic et de suivi de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en pratique dans l entreprise et en pratique au niveau de la branche. 6 7

5 Les témoignages des partenaires : Nathalie Barret Responsable Observatoires des métiers AFDAS / Département R&D 1/ Pourquoi ce projet vous a-t-il intéressé? Nous nous sommes engagés dans ce projet pour remplir deux objectifs importants pour notre organisation : D une part parce que ce sujet est prioritaire pour la bonne marche de nos entreprises. De gros efforts restent à faire, notamment dans le spectacle vivant, pour favoriser un plus grand équilibre entre femmes et hommes. Dans le spectacle vivant, les métiers techniques sont en majorité occupés par les hommes. On retrouve les femmes dans les métiers administratifs. On sait également, depuis les rapports de Reine Prat en 2006 et 2009, que la création artistique appartient aux hommes. Il en va de même des institutions musicales ou des établissements d enseignement, qui sont très majoritairement dirigés par des hommes. Rappelons qu un accord collectif national sur l égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été signé dans le spectacle vivant le 3 juillet Des inégalités existent également dans les autres secteurs couverts par l Afdas. D autre part parce que nous souhaitons collecter et consolider des informations sur les femmes et les hommes dans notre secteur, afin d offrir un regard sur leur situation. L Afdas couvre neuf branches professionnelles et à l heure actuelle, nous ne disposons pas d informations sur l égalité H/F dans ces différentes branches. Si l outil de la Jardinerie est utilisé par l ensemble des entreprises couvertes, comme nous le souhaitons, nous serons en mesure de disposer d informations consolidées sur l égalité H/F dans nos branches professionnelles. 2/ Quels sont les premiers enseignements? Il est important de communiquer de manière importante sur l existence de l outil ainsi que sur les avantages de son utilisation : la plupart de nos entreprises sont de petite taille, elles n ont donc pas l obligation de produire un RSC. Par ailleurs, elles ont souvent d autres sujets de préoccupation. Il faut donc les convaincre du fait que le sujet de l égalité n est pas qu une obligation légale, c est un sujet à part entière, qui a une incidence directe sur la qualité du travail et la productivité des équipes. Le fait d utiliser l outil permet par ailleurs aux entreprises de suivre l évolution des indicateurs d une année sur l autre, et donc leur progression. 3/ Quelles sont les conditions pour que l égalité professionnelle soit réelle? C est un processus long, qui nécessite beaucoup de communication et d échanges avec les entreprises. Nous devons donc communiquer régulièrement, sur l outil, mais également sur les données que nous collectons. 4/ Quelles perspectives? A court terme, il va s agir d élargir l exploitation de l outil à toutes les entreprises de notre secteur, ce qui en soit est un défi énorme. 90 % de nos entreprises ont moins de dix salariés! A moyen et plus long terme, il serait souhaitable que l on exploite ces données pour réfléchir aux actions possibles en matière d égalité : si elles sont suffisamment complètes et renseignées par un nombre suffisant d entreprises, les données consolidées pourront aider nos branches professionnelles à mettre en place des réflexions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 8 9

6 Les témoignages des entreprises : Nancy Noël Responsable du Pôle des Affaires Sociales et Juridiques Aurélie Toublanc Administration du Théâtre national de la Colline 1/ Pourquoi ce projet vous a-t-il intéressé? L Union TLF a très vite été intéressée par ce projet car il rend pragmatique la notion d égalité en entreprise. En effet, si la notion est évidente pour les employeurs de notre secteur, la loi a rendu complexe sa mise en œuvre. 2/ Quels sont les premiers enseignements De fait, les entreprises ayant utilisé le Kit ont dans un premier temps fait remonter une appréhension quant à l utilisation, mais après discussion, il s est avéré que la complexité se situait au niveau de l élaboration du Rapport de Situation Comparée, le diagnostic élaboré préalablement à l accord d entreprise ou au plan d action. Une fois ce Rapport de Situation Comparé expliqué, le Kit est apparu comme un outil ergonomique et adapté aux entreprises, leur permettant d être guidées dans le cadre légal. En effet, les entreprises manquent de visibilité sur le sujet de l égalité pour pouvoir aborder ce thème avec une vision prospective. 3/ Quelles sont les conditions pour que l égalité professionnelle soit réelle? Cet avis nous a donc permis de faire remonter à Cristina Lunghi, le sentiment des PME quant aux obligations légales en matière d égalité : le frein n est pas l embauche et les conditions de travail des salariés des deux sexes, mais la complexité administrative l encadrant. L autre frein récurrent dans notre secteur ne vient ni des employeurs ni même des collègues, mais de leur réputation de «machos», de «gros bras». Les femmes du secteur se sentent très bien accueillies et intégrées. 4/ Quelles perspectives? Notre travail va donc consister à accompagner les entreprises dans le formalisme législatif et continuer à sensibiliser le grand public sur l image de nos métiers. De là, de grandes perspectives pourront s ouvrir pour nos entreprises et leurs collaborateurs! «L atout du KIT EGALITÉ est incontestablement sa simplicité d utilisation : par rapport aux années précédentes où il fallait rechercher les informations de façon non structurée, la réalisation du RSC avec le KIT EGALITE s est faite rapidement. En effet, le KIT EGALITE offre la possibilité d auto-remplir les indicateurs chiffrés via un tableur EXCEL. Cela rend les choses quasiinstantanées. Il ne reste plus ensuite qu à remplir les cadres de commentaires. Le KIT est rassurant : étant guidée, j étais toujours certaine de rester dans le cadre légal. Mais les performances de l outil vont audelà de la mise en conformité légale, le traitement des données, la mise en visibilité des indicateurs par les graphiques, en font un véritable outil d analyses RH. La méthodologie par étape (contexte, analyse, pistes d actions) est extrêmement bien pensée et permet de se poser les bonnes questions et de pouvoir affiner sa réflexion pour la rédaction du document. Il y a aussi l atout majeur du comparateur de données d une année sur l autre : savoir que les données seront récupérées l année d après permettant les comparaisons donne tout son sens à la démarche qui ne s arrête pas à l envoi du RSC à l administration, mais qui s inscrit bel et bien dans le long-terme. Les actions en faveur de l égalité sont un travail de longue haleine.» 10 11

7 Les témoignages des entreprises : Sophie Gisbert Directrice des Ressources Humaines Ourida Boukerdoun Responsable Ressources Humaines «L utilisation du KIT égalité est précieuse pour notre service RH. En effet, sur un plan ergonomique, l outil est simple d utilisation et très précis. Il nous permet d être assurés que nous renseignons l ensemble des indicateurs légaux, car la seule lecture de la loi n est pas aisée. La possibilité d utiliser un tableur EXCEL facilite grandement la tâche car cela simplifie la recherche des données demandées. Le fait que le RSC soit ainsi pré-renseigné permet de se focaliser sur les analyses : c est un gain de temps et un gain en efficacité. De plus, l outil est intéressant car il permet de pointer les indicateurs pour lesquels nous avons des lacunes. En effet, malgré le fait que nous fassions des bilans sociaux, le RSC nous a permis d enrichir nos tableaux de bord RH. Ainsi, la photographie de l entreprise, illustrée par des graphiques permet de se poser les bonnes questions. A titre d exemple, l analyse des données chiffrées sexuées a permis de mettre en place un entretien au retour de congés maternité et parentaux. L indicateur sur les promotions qui mentionne le temps entre deux promotions est intéressant. Nous ne disposions pas de cet indicateur. Aujourd hui nous sommes en mesure de le renseigner. Cela permet de mieux réfléchir sur les parcours professionnels des femmes comme sur celui des hommes. Nous attendons maintenant le comparateur de données pour notre RSC 2013 et celui de la branche afin de pouvoir mieux évaluer nos axes de progrès dans le temps. Au-delà de l obligation légale sur l égalité professionnelle, le KIT Egalité permet de réaliser une cartographie de nos ressources humaines. Les histogrammes et les calculs générés automatiquement donnent un premier aperçu très parlant. Par exemple, cela permet de situer la place des femmes dans l entreprise. Nous avons constaté que nous avions une majorité de femmes dans les métiers administratifs, même si elles sont peu présentes dans les métiers de la production. Le KIT Egalité permet, avec les zones de commentaires, qui guident dans une réflexion à partir des données chiffrées, de s améliorer au fil du temps. Le kit nous permet également d avoir une visibilité sur les contrats, la formation, les salaires, les évolutions, les âges par métiers. Le comparateur de données statistiques sera d une grande aide. Le Kit Egalité est un outil simple que nous souhaitons continuer d utiliser comme tableau de bord RH, d autant plus que maintenant que les paramétrages de saisies sont faits pour le tableur EXCEL proposé, les données seront automatisées pour les années à venir. Nous espérons que cet outil pourra évoluer et nous donner d autres indicateurs RH visant à améliorer encore le suivi de nos actions. Des indicateurs sur l âge ou la formation seraient les bienvenus! 12 13

8 Témoignage Un volet formation des délégués syndicaux en partenariat avec la CFE CGC Témoignage de Nils de Tymowski Représentant syndical CFE CGC Il apparaît que dans les entreprises, le rôle des membres de la commission égalité (instance du CE) consiste à négocier et suivre les accords Égalité. Véritable instance d échanges et d appui à la négociation, la Commission a pour but d étudier les propositions faites par l entreprise et d éclairer le CE. L objectif de cette action a été de former les délégué-e-s syndicaux (DS) de la CFE-CGC au sujet de l égalité professionnelle afin de leur permettre d être dans une dynamique de formation de formateur auprès des DS présent-e-s dans les entreprises d Ile de France. Cette action pilote, devrait permettre aux autres Organisations syndicales désireuses d entrer dans la démarche, de s approprier la méthodologie développée. Un groupe de 13 militant-e-s a participé à la formation «Comment négocier l égalité professionnelle» qui s est déroulée sur deux journées. A l issue de cette formation, les premières actions concrètes ont concerné des réunions territoriales, par exemple une réunion intersyndicale initiée par la délégation aux droits des femmes et de la cohésion sociale des départements des Yvelines et des Hauts de Seine. Des actions analogues doivent voir prochainement le jour dans 2 autres départements d Ile de France. D autres actions ont eu lieu, notamment, la constitution d un «Réseau Equilibre fédéral» pour une fédération. Une action de formation a été menée sur l égalité professionnelle en faveur des DS d une entreprise du secteur de l assurance. Un «Réseau Equilibre entreprise» se monte dans une entreprise de télécommunication. Ces initiatives se font avec l appui du réseau régional Équilibre. Ce réseau francilien est à l origine du projet et du partenariat avec CEPD. Il a participé à l ingénierie de formation menée au préalable afin de définir les éléments opérationnels d une négociation égalité professionnelle. Notamment une bonne connaissance de l analyse et de l utilisation du rapport de situation comparée. Une explication des textes législatifs en cours, un travail sur les priorités à porter dans une négociation et les postures à adopter ont été sources d enrichissements croisés. Le projet Objectif Egalité en Ile de France a eu un effet accélérateur sur chacun-e des acteurs/actrices, qui sont accompagné-e-s par le réseau Équilibre francilien. C est une dynamique qui se met en place pour qu un noyau d expertise se développe au niveau régional et puisse soutenir les DS négociateurs/trices d accords d entreprises. Cela permet de développer plus largement la culture de l égalité professionnelle en interne et en externe, ainsi que les actions territoriales menées dans différents départements. Cette première étape franchie, elle doit continuer par le renforcement des compétences. Elle doit également contribuer à la mobilisation de nouveaux experts

9 Cristina Lunghi Docteure en droit, experte égalité professionnelle, Directrice de CEPD, Cristina Lunghi a assuré la coordination du projet «Objectif égalité en Ile-de-France 2013». Présidente d Arborus et Déléguée Générale du fonds de dotation Arborus, elle est aussi porte-parole des labels égalité en France et Europe / International. Elle a créé la jardinerie de l égalité et le kit égalité afin de permettre aux entreprises d entrer durablement dans une stratégie d égalité professionnelle. Contact : contact@jardinerie-egalite.fr