Le contrôle citoyen de l action publique: outils et état des lieux de leur application effective

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1 Le contrôle citoyen de l action publique: outils et état des lieux de leur application effective Par Dr. Jonathan GBEDE Enseignant Chercheur Associé gérant de JAD EXPERTISE

2 Introduction Selon le PNUD, le CCAP «est une question de pouvoir. Il fait que les personnes n aient pas juste leur mot à dire sur les décisions officielles, mais puissent aussi demander des comptes à ceux qui les gouvernent.» Le CCAP tire principalement sa source de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen, aux termes de laquelle tous les citoyens, ont le droit «de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d en suivre l emploi» (art. 14). De même l article 15 de cette Déclaration énonce que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration».

3 introduction Le CCAP vise à: Renforcer les capacités des populations à participer, négocier et contrôler la gestion des affaires publiques obliger les décideurs à rendre compte Améliorer les performances des programmes

4 introduction Le CCAP ne s inscrit pas dans une cadre juridique et institutionnel précis et uniforme. Cependant, il existe plusieurs travaux pour donner à ce concept, un contenu qui s appuie sur des outils diversifiés. Quels sont ces outils? Et quel est le degré de leur application en Côte d Ivoire?

5 Première partie: les outils Il en existe toute une panoplie riche et variée mais non exhaustive. On en retiendra les plus classiques: Le budget participatif: Le Budget Participatif (BP) permet aux citoyens d'influencer ou de prendre des décisions en matière de budgets publics, notamment de budgets communaux. Il résulte de processus de participation citoyenne que sont les assemblées ouvertes et périodiques, ainsi que des étapes de négociations directes avec le gouvernement.

6 Les outils le Budget Participatif, très présent au Brésil et en Espagne, fait émerger une société civile qui occupe désormais des espaces qui lui étaient interdits. Le Budget Participatif de Port Alegre est un instrument de choix politique qui permet à la population et au pouvoir politique de se concerter sur le type de recettes, c'est à dire d'impôts, et par là, dans la réalité d'opérer un certain réajustement des richesses.

7 Les outils Enquêtes: plusieurs sortes: enquête de traçabilité, sondages, etc. Espace citoyen d interpellation démocratique (ECID au Mali): forum d échanges à l image des agoras en Côte d Ivoire; Jury citoyen ou un panel de citoyens est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire (démarchage dans la rue, etc.) pour orienter certaines décisions politiques.

8 Les outils Le but est de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d'éclairer la prise de décision dans des situations complexes en consultant un échantillon de la population. Les panels de citoyens se distinguent par différentes procédures qui l'organisent: réunions de quartier, sondages délibératif, conférences de quartiers, fora thématiques, etc.

9 Les outils Les jurys de citoyens sont utilisés depuis les années 2000 en Allemagne, au Danemark ou en Espagne. suivi évaluation participatif (SEP): processus par lequel les principaux acteurs (généralement les communautés à la base ou les bénéficiaires du programme) sont fortement impliquées dans la définition des objectifs du suivi évaluation, le choix des indicateurs,

10 Les outils le choix et l application des outils de collecte des informations, leur interprétation, l identification et la mise en œuvre des actions de changement nécessaires. Le SEP est utilisé dans de nombreuses villes: Montévidéo (Uruguay), Barcelone (Espagne), Toronto (Canada), Bruxelles (Belgique), Belém (Pará, Brésil), Santo André (SP, Brésil), Aracaju (Sergipe, Brésil), Blumenau (SC, Brésil), Belo Horizonte (MG, Brésil) e Atibaia (SP, Brésil).

11 Les outils La communication: la communication est un puissant support du CCAP parce qu elle permet de diffuser l information. Cette communication se fait sur divers supports dont les plus classiques sont la presse et la communication audiovisuelle. Aujourd hui, il y a l internet et notamment les réseaux sociaux, les votes en ligne, la e-gouvernance, etc.

12 Deuxième partie: Etat des lieux de l application effective Une mise en œuvre insuffisante de certains outils: Du point de vue de la démarche: La démarche du CCAP, telle qu elle résulte des différents travaux en la matière n est pas appliquée de façon cohérente. Certains éléments de cette démarche sont mis en œuvre séparément (collecte et diffusion de l information, mobilisation des énergies, etc.)

13 Deuxième partie: état des lieux de l application effective Du point de vue des outils: Les outils classiques du CCAP que sont le Budget participatif, les jurys citoyens, le suivi évaluation participatif ne sont pas mis en œuvre conformément aux règles qui les régissent. Une application effective d autres outils: La communication:

14 Deuxième partie: état des lieux de l application effective les médias, de par leurs investigations et informations ont pu contribuer à négocier un changement (émission «fauteuil blanc», évènements de la cité universitaire de yopougon, «affaire Alassane vend et rachète», etc) Les espaces d interpellation citoyenne: existence d agoras, les grins

15 Deuxième partie: état des lieux de leur application effective Les réseaux sociaux: affaire Awa Fadiga; les sondages Les rapports des ONG: notamment sur les droits de l homme et du citoyen Le processus d élaboration du DSRP

16 Conclusion Des raisons d espérer: une véritable prise de conscience de l importance et de la nécessité du CCAP est perceptible; Une mobilisation des ONG et de la presse est effective; La sensibilisation se poursuit La participation des bailleurs de fonds (FES, PNUD) effective et rassurante

17 Conclusion En somme, le processus est en marche et mérite d être soutenu. Cela donne des raisons de rêver Des raisons de rêver: Il y a effectivement lieu de continuer de rêver car comme le dit HELDER CAMARA (DOM HELDER), «quand on rêve tout seul, ce n est encore qu un rêve; quand on est rêve à plusieurs, c est déjà la réalité. L utopie partagée, c est le ressort de l histoire» Continuons de rêver ensemble pour que le CCAP, cette utopie partagée, devienne une réalité historique, tangible, pérenne et incontournable en Côte d Ivoire.

18 MERCI DE VOTRE AIMABLE ET SOUTENUE ATTENTION