INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Série des Documents de Travail 'Coordination Statistique et Relations Internationales'

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Série des Documents de Travail 'Coordination Statistique et Relations Internationales'"

Transcription

1 INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES Série des Documents de Travail 'Coordination Statistique et Relations Internationales' N o D9506 LE TRAITEMENT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES SOUS FORME DE MARGES M. BRAIBANT Ces documents de travail ne reflètent pas la position de l'insee et n'engagent que leurs auteurs. Working papers do not reflect the position of INSEE but only their authors views. 1

2 RESUME 1 La future base des comptes nationaux (base 90) prévoit de traiter les transports de biens sous forme de marges (comme le commerce) alors que ces transports sont affectés en consommations intermédiaires dans le SECN actuel. Ce traitement présente des avantages : il est plus proche de la réalité économique que traduit le concept de logistique. Celle-ci regroupe toutes les opérations que subit un produit entre sa fabrication et son arrivée sur le marché : transport, stockages successifs, conditionnement, distribution, livraison,... En outre, il est assez bien adapté aux statistiques de trafics par produits de la nomenclature NST. Mais il n'est pas sans poser des problèmes aussi bien au niveau des traitements conceptuels que des données statistiques. On propose ici de traiter en consommations intermédiaires, les transports en compte d'autrui transitant par le commerce qui portent sur des achats pour revente, ainsi que certains services inclus dans les nomenclatures du transport : gestion d'infrastructure, entreposage. Mais on propose de traiter en marges, les transports en compte d'autrui et certains services d'auxiliaires des transports (commissionnaires, courtiers, groupeurs,...) destinés aux autres branches que le commerce et les transports, qu'il y ait ou non facturation séparée, ainsi que les transports utilisés par le commerce pour d'autres fins que les achats pour revente. Ce traitement suppose que le prix de base des biens soit évalué hors services de transport dès lors qu'il y a recours à un tiers. Cette estimation passe aussi par l'élaboration d'une table de passage entre les nomenclatures NST (nomenclature statistique transport) et NAP ainsi que par un essai de reconstitution de la "chaîne de transport". 1 L'auteur remercie pour leurs remarques, M. VERBIEST de l'office central de statistiques néerlandais et M. MAYER du Statistiches Bundesamt, ainsi que MM. BRUNET et VACHER (INSEE), M. HONORE (OEST), MM. BERLIOZ, AZEMA et CARCHON (SCNF). Il reste seul responsable des erreurs éventuelles d'interprétation. Il remercie le Département des Synthèses Statistiques et Economiques de l'oest pour toute sa collaboration statistique ainsi que M. HANNAPE, Mmes GOUVERNAL et GUIBAULT de l'inrets et Mme LEMAIRE et M. ROTBART de la Division "Commerce" de l'insee. L'objet de cette note est de présenter les différents choix possibles et ceux qu'on propose de retenir sur le traitement des marges de transport, en se référant par exemple à certains travaux étrangers, et d'en faire une évaluation statistique. Il s'agit donc d'une version provisoire. Par exemple, on pourra inclure les résultats de l'enquête annuelle d'entreprise du commerce. Par ailleurs, une note présentant les aspects conceptuels ainsi que les différentes nomenclatures de transport est disponible au secrétariat de la Division "concepts et nomenclatures" de l'insee (référence n 154/D220). 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION...4 I - LES DONNEES DE BASE Les données de trafics Les données du cadre central de la comptabilité nationale Essai de reconstitution de la "chaîne transport"...25 a) La décomposition du tableau "entrées-sorties" en niveau plus fin...25 b) Corrections de certaines cases de CI et estimations des CI des transports par les transports et le commerce à traiter en marges de transport Les données sur les prix...38 a) Les prix du transport routier de marchandises...38 b) Les prix du transport maritime et de la navigation fluviale...45 c) Les prix du transport ferroviaire de marchandises...46 II - LES CALCULS DES MARGES DE TRANSPORT La répartition des marges pour les auxiliaires La répartition des marges brutes de transport en La répartition des marges nettes de transport en a) L'analyse des circuits de distribution...54 b) La répartition par modes des marges nettes de transport en L'évaluation du "transport inclus dans la production" Le calcul des marges des biens d'équipement ("u05r") Validation du calcul des marges brutes...71 ANNEXE 1 - Nomenclature statistique des transports (NST)...73 ANNEXE 2 - Table de passage de la nomenclature NAP à la NST

4 INTRODUCTION Le SCN 93 (on dira SCN dans la suite du texte) propose de traiter sous forme de marges de transport, les services de transport de biens effectués pour le compte d'autrui s'ils sont facturés séparément par l'acquéreur du bien lorsqu'il en prend livraison à l'heure et à l'endroit convenu (paragraphe à du SCN). Le traitement des transports sous forme de marge ne concerne donc que les transports de biens et le transport pour compte d'autrui. Par ailleurs, ce traitement semble exclure les transports de biens existants (déchets, gravats, biens d'équipement déjà produits,...). Le transport pour compte d'autrui est fait par une entreprise (soit comme activité principale soit comme activité secondaire) pour le compte d'un tiers. Il s'oppose au transport pour compte propre, fait par l'entreprise pour elle même. En comptabilité nationale, celui-ci est considéré comme une activité auxiliaire de l'unité qui l'effectue. Comme telle, cette activité n'est pas enregistrée séparément dans les comptes. Donc, sa valeur ne fait pas l'objet d'une production, et par conséquent ni de consommations intermédiaires (CI) dans le SECN, ni de marge dans le SCN. 1. Les différences de traitement entre le SECN et le SCN Le SCN accorde ainsi à l'activité de transport un statut semblable à celui du commerce. Elle ne transforme pas le bien, mais lui ajoute une valeur. En base 90, dans l'équilibre "ressources-emplois" d'un produit industriel, la production est comptabilisée au prix de base, les emplois sont valorisés y compris le service de transport entre le lieu de production et le lieu d'utilisation (consommation intermédiaire ou finale, FBCF, stockage). L'équilibre entre les emplois et les ressources est obtenu en ajoutant aux ressources la marge de transport. Le traitement en marge de transport peut être explicité à partir d'un exemple. Supposons une unité de production homogène (UPH) (A) qui produit un bien (a) dont la valeur de la production au prix de base est de 100. L'UPH (A) livre le bien (a) qu'elle a fabriqué à une unité de production homogène (B) et le service de transport correspondant de A à B est de 15. Supposons que l'unité B ait une production de 300 dont une CI de 170 (hors transport) dont 100 d'achat du produit (a) à (A). - Dans le SECN, l'unité (B) consomme 15 de transport (il s'agit d'un "transport sur achats" traité comme une consommation intermédiaire de B). - Dans le SCN, ces achats de transports qui correspondent à la livraison du produit (a) de (A) vers (B) sont considérés comme une marge de transport du produit (a). On a donc les comptes suivants (cf. tableau 1) : Tableau 1 4

5 Traitement en comptabilité nationale d'un transport de bien en compte d'autrui dans le SECN et dans le SCN - exemple fictif. Equilibre "ressources-emplois" Tableau "entrées-sorties" SECN production ressources emplois branche A branche B transport bien a bien a 100 bien b bien b transport transport 15 autres CI 70 total CI 185 total VA 115 total prod SCN production marges ressources branche A branche B transport bien a bien a 115 bien b bien b transport transport autres CI 70 total CI 185 total VA 115 total prod Ce traitement est apparemment simple. Il est en outre assez bien adapté aux principales sources statistiques des transports : les statistiques de trafics par produit. Il est enfin assez conforme à la réalité des transports où la notion de "logistique" correspond bien à cet ensemble d'activités qui interviennent entre la valeur d'une marchandise à la sortie du lieu de production (par exemple l'usine) et sa valeur aux prix de marché (commerce, entreposage, transport, collecte de fret). Du point de vue des statistiques des transports, il peut apparaître ainsi plus satisfaisant que le traitement du Système élargi de comptabilité nationale (SECN). Celui-ci traite les services de transport de biens sous forme de consommation intermédiaire (CI) par les autres branches. Le SECN distingue "le transport sur ventes" et "le transport sur achats". "Les transports sur achats sont les transports qui portent sur les consommations intermédiaires de biens (les frais de transport sont par convention, payés par les utilisateurs) (paragraphe 6.13). Le consommateur d'un bien intermédiaire consomme donc séparément le bien en question et le service de transport relatif à ce bien". Les transports sur ventes portent sur les biens destinés à des emplois finals : "pour les utilisateurs finals, comme le prix du transport de marchandises est presque toujours inclus dans le prix d'achat des biens, le prix d'acquisition est en comptabilité nationale, calculé transport compris. De la sorte, les commerces, pour la part de la demande finale qu'ils commercialisent et chaque branche, pour les produits allant directement à la demande finale, consomment intermédiairement des transports qui sont des transports sur ventes (paragraphe 6.129)". 5

6 2. Les problèmes posés par le traitement des transports en marges et les choix proposés Pour autant, le traitement des transports sous forme de marges, pose des problèmes difficiles à résoudre, le SCN n'étant pas toujours très explicite sur certaines notions, telle la facturation séparée. De plus, les informations statistiques sont parfois insuffisantes. a) La question de la facturation séparée Le principal problème est lié au fait de retenir tout ou une partie de la valeur du transport en compte d'autrui dans le traitement des marges selon l'interprétation qu'on donne à la notion de facturation séparée. On propose ici d'aller au-delà du SCN et de considérer la valeur du transport réalisé par un tiers comme une marge de transport, même si il n'y a pas de facturation séparée. Cette solution semble être adoptée dans d'autres pays européens. Elle implique qu'il convient d'enlever de la production des biens, le transport compris dans le prix du bien. Ce problème est gênant car il est lié au mode de comptabilisation du transport par les producteurs et par les acheteurs. Si le producteur d'un bien commande le transport, il peut facturer celui-ci séparément du bien mais sans le comptabiliser séparément dans sa production. Dans ce cas, si on traite le service de transport correspondant en marge, - et c'est ce qu'on propose ici, - il convient de retirer de la valeur de la production des biens, la valeur du transport afin d'éviter un double compte lorsqu'on passe à la valeur du bien au prix d'acquisition. Malheureusement, cette information n'existe pas dans la forme actuelle des sources statistiques disponibles. Faute de cette connaissance, il faut définir une méthode permettant d'évaluer la part dans le transport payé par les producteurs qui est comptabilisée dans leur prix de vente (hormis le transport pour compte propre) sachant que le prix du transport organisé par les acquéreurs est séparé du prix d'achat des biens. Dans la suite du texte, on appellera cette part "le transport inclus dans la production". b) Le traitement des relations entre le commerce et le transport Un second problème concerne le cas du commerce. Il semble que le SCN fasse une distinction entre des biens achetés pour être revendus (cas du commerce) et des biens achetés pour être utilisés dans un processus de production (cas de l'industrie). Le problème du transport de biens destinés à la revente par un commerçant est traité dans le SCN (paragraphe 6.112). Il est dit que les biens achetés pour la revente par les commerçants devraient être évalués à un prix qui exclut les charges de transport, lorsque celles-ci sont payées par le commerçant à une entreprise spécialisée. Ces charges de transport forment alors une partie des consommations intermédiaires des commerçants. Il convient toutefois de se référer à la définition de la marge commerciale. Elle est la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat. On propose donc de considérer 6

7 le transport payé par les commerçants sur les produits qu'ils achètent pour être revendus, comme une consommation intermédiaire de la branche commerce en produits transports et de la comptabiliser dans les marges commerciales sauf si le transport est déjà inclus dans le prix d'achat des biens auxquels cas il serait traité en marge de transport sur ces biens. De même, si un bien est transporté (en compte d'autrui) d'un établissement industriel (A) à un établissement du commerce de gros puis transporté de celui-ci à un établissement industriel (B), alors la valeur du second parcours sera soit une CI par le commerçant si il le facture "franco de port" (y compris transport), soit une marge de transport sur le produit si c'est l'établissement (B) qui le paie. Par ailleurs, tout transport en compte d'autrui d'un établissement du commerce de gros vers un établissement du commerce de détail doit être traité en CI en transport par le commerce repris en marge commerciale. En revanche, on propose de traiter en marge de transport la valeur de l'activité secondaire "transport" des entreprises du commerce. En outre, le transport par un tiers pour le compte des commerçants peut porter sur des biens qui sont de véritables consommations intermédiaires. Ces transports doivent être traités en marges de transport, au même titre que ceux qui concernent les autres branches de l'économie. Il convient alors de séparer dans les consommations intermédiaires de la branche commerce en produits "transports" de la base actuelle, celles qui portent sur les biens achetés pour être revendus et celles qui portent sur de véritables consommations intermédiaires. c) Le traitement des relations entre les transports et les auxiliaires des transports De même, à supposer que les activités d'auxiliaires soient retenues dans le traitement des marges (cf. infra), comment doit-on traiter une consommation intermédiaire d'un service d'auxiliaire, par exemple un péage d'infrastructure par un transporteur, dont le service est lui même affecté en marge de transport? Comme dans le cas du commerce, on propose de ne retenir que les marges nettes globales. On peut prendre l'exemple d'un service de bureau de fret de 20 rendu par les auxiliaires aux transporteurs dont la production est de 30 et d'un service direct de 40 aux chargeurs. Dans le SCN, deux traitements sont possibles (tableau 2) : - soit, on "traite" les auxiliaires sous forme de marges à l'exception du service du bureau de fret consommé par les transporteurs (cas 1). - soit on retire de la production du transporteur, la CI en service du bureau de fret, et la production des auxiliaires est affectée entièrement en marges (cas 2). On observe que le niveau des marges est le même dans les deux cas, ainsi que le niveau de valeur ajoutée. En revanche la production de transport varie. On a choisi la première solution. En effet, celle-ci présente l'avantage de ne pas modifier la production des branches de transport. Il reste à savoir si les chiffres dans la base actuelle sont assez bien estimés, en particulier les CI des branches transports en produits transports et les CI des branches commerce en produits transports (cf. infra). Tableau 2 Tableau des ressources en produits -Tableau des consommations intermédiaires des branches PP * marges ressources produits branches industrie transport auxiliaire total CI 7

8 industrie transport auxiliaire CI VA production branches industrie transport auxiliaire total CI PP marges ressources produits industrie transport auxiliaire CI 0 35 VA production * PP : production du produit. Il convient aussi de souligner que le traitement de la sous-traitance n'est pas simple. Ce problème est différent que celui-ci issu de l'exemple précédent. De plus en plus, des grandes entreprises, classées dans les secteurs d'activité de la messagerie ou de l'affrètement, sous-traitent la partie transport à des entreprises classées dans le secteur transport. Prenons l'exemple d'une entreprise de messagerie qui sous-traite le transport pour une valeur de 100 et déclare 120 de chiffre d'affaires, la différence (20) correspondant à la valeur de ses services. Faut-il traiter dans l'équilibre "ressources-emplois" de la messagerie la valeur du transport sous-traité (100) comme un double compte et la déduire des ventes de la branche "messagerie" pour évaluer la production de cette branche, qui serait dans ce cas de 20 (traitement du SECN)? Ou faut-il considérer ce transport comme une consommation intermédiaire de la branche messagerie dont la production serait de 120 (traitement préconisé dan la future base)? Dans les deux cas, les marges sont de 120, à supposer toutefois que l'on traite la valeur des services (20) en marge de transport (cf. infra). d) Le problème du choix des activités de transport à traiter en marges Un autre problème concerne le traitement des activités annexes et auxiliaires des transports. Dans les nomenclatures d'activité et de produits, les rubriques "transports" n'incluent pas que les transports eux-mêmes mais aussi différents services liés aux transports. Ils regroupent une grande variété de métiers (commissionnaires, transitaires, groupage des marchandises, entreposage, gestions des infrastructures,...). Ces activités prennent de plus en plus d'importance dans le transport actuel surtout en terme de chiffre d'affaires. Doit-on les traiter sous forme de marges de transport ou continuer à les traiter en consommations intermédiaires? Autrement dit, doit-on avoir une vision "pure" des transports à traiter en marges ou doit-on considérer que le transport comprend non seulement l'activité de 8

9 traction au sens strict mais aussi un ensemble d'activités liées à l'organisation des transports modernes? Et si on adopte ce second point de vue, jusqu'où doit-on aller? Parmi les activités annexes et auxiliaires des transports, on peut distinguer des services "en amont" du transport (infrastructure, entreposage) et des services "d'accompagnement" du transport (collecte de fret et organisation du transport). - S'agissant des services "en amont", deux raisons expliquent qu'on ne les traite pas en marge de transport. D'une part, si ces services sont destinés à un transporteur spécialisé, ils constituent une consommation intermédiaire du transporteur et doivent le rester comme telle, seule la valeur de la production du transporteur étant reprise en marge de transport. D'autre part, si ces services sont destinés aux entreprises qui font du transport pour compte propre, ils constituent des consommations intermédiaires de ces entreprises. Ils font donc partie au même titre que l'achat d'essence ou la rémunération des chauffeurs de la production de transport des ces entreprises à titre d'activité auxiliaire. Cette production n'est donc pas isolée en tant que production de transport mais incluse dans la production de bien ce qui est un critère suffisant pour exclure ces services du traitement sous forme de marge. En outre, on imagine mal qu'une entreprise de l'industrie isole à part les services de péages autoroutiers ou ceux d'entreposage sur une facture d'un bien qu'elle livre au client 2. - S'agissant des services d'organisation du fret, deux raisons expliquent au contraire qu'on puisse traiter la valeur de ces services sous forme de marges de transport. D'abord, lorsqu'une entreprise de l'industrie veut recourir à un tiers pour faire du transport, par exemple du transport routier, elle s'adresse souvent directement à une entreprise classée dans le sous-secteur d'activité de collecte de fret (NAP7403). Celle-ci peut elle-même faire le transport en tant qu'activité secondaire ou sous-traiter le transport à une entreprise de transport. La plupart des grandes sociétés de transport sont classées dans le sous-secteur d'activité des auxiliaires (Calberson, Bourgey-Montreuil,...) dans l'eae. Cette évolution peut être reliée à la gestion à flux tendus avec des stocks presque nuls; les lots transportés sont de plus en plus petits en fonction de la demande des entreprises qui souhaitent minimiser leurs stocks. On observe ainsi le développement très rapide de la "messagerie". Les envois sont d'abord transportés par un petit camion dans un entrepôt. Puis ils sont groupés avec d'autres envois pour être transportés par un gros camion ou un autre mode. Enfin, ils sont de nouveau dispersés pour leur acheminement au destinataire final (transport "de bout en bout"). Seuls des grands opérateurs peuvent répondre à cette demande. Leur fonction est d'organiser le transport : groupage, entreposage, collecte du fret, transbordement, "empotage" (mise en container), prestations annexes. La facture "transport" qui est présentée à l'entreprise de l'industrie par l'entreprise de collecte de fret terrestre comprend non seulement le transport mais aussi la valeur nette du service de l'organisateur de transport. Ceci amène à traiter ces services d'auxiliaires sous forme de marges de transport (7401 à 7408 dans la NAP, 634 dans la NAF). 2 On peut toutefois contester cette position : tous les services d'auxiliaire et de gestion d'infrastructure font partie de la "chaîne de transport". Ces services ne modifient pas la nature et les caractéristiques du produit. A priori, ils devraient donc être traités sous forme de marges de transport. 9

10 Autre raison, l'offre ferroviaire de la SNCF comprend du transport pur ("wagon isolé", "trains entiers", "transport combiné") et aussi des prestations autres que le transport ferroviaire proprement dit, dénommées "opérations annexes". Ces prestations sont normalement reprises en activités secondaires donc dans la production de la branche "collecte de fret terrestre". Inclure ces prestations dans le traitement des marges dans le cas du transport ferroviaire et ne pas le faire pour les autres modes serait incohérent 3. Ainsi, c'est le fait de savoir quel est le client d'un service auxiliaire de transports, qui peut donner la clef de la répartition entre un traitement en marges de transport et en consommations intermédiaires en produits "transports". En particulier, c'est parce que le client d'un service d'organisation du fret est le plus souvent un industriel qu'on propose de traiter ces services en marges de transports. Sinon, si les utilisateurs de ces services sont surtout des commerçants ou des transporteurs (entreposage, infrastructure), la prestation de ces services doit être comptabilisée comme une de leurs CI (cf. tableau 5-5). e) Quels sont les biens qui font l'objet de marges de transport? Tous les transports de marchandises en compte d'autrui entre deux unités qui n'appartiennent ni aux commerces ni aux transports, ne peuvent faire l'objet de marges de transport. On peut définir en effet les règles suivantes, en excluant les deux cas précédents des transports et du commerce qui ont déjà été traités. Un bien neuf fait toujours l'objet de marge de transport, même si celui-ci est transporté entre deux établissements d'une même entreprise. Un bien d'occasion (bien existant) transporté en compte d'autrui fait l'objet d'une marge de transport si il y a transfert de propriété entre deux unités institutionnelles (par exemple deux entreprises), ce qui a pour effet de modifier une des composantes de l'équilibre "ressources-emplois" correspondant car la valeur d'acquisition est supérieure à celle de cession, du fait des marges de transport et du commerce. C'est le cas des échanges de biens d'occasion entre deux entreprises, au contraire des échanges de biens de déménagement. De ceci, il ressort qu'il convient d'affecter des marges de transport sur les biens récupérés. Seuls, les transports de biens déménagés entre deux établissements d'une même entreprise ou d'autres biens transportés à l'intérieur d'une même entreprise (par exemple les gravats - biens de démolition - ou les déchets alimentaires) ne devraient pas être traités en marges de transport. On peut concevoir toutefois que toutes ces règles ne sont pas faciles à mettre en pratique. En particulier, on fera ici l'hypothèse que le déménagement (NAP6924) porte surtout 3 Toutefois, comme pour les gestionnaires d'infrastructure, on peut aussi trouver des raisons d'exclure toutes les activités annexes et auxiliaires des marges de transport. D'abord, les informations sont quasi inexistantes pour répartir les marges des activités auxiliaires entre les différents produits. En particulier, on ne dispose pas de données de trafics et de prix comme pour les transports purs pour effectuer cette répartition. De plus, on ne distingue pas les auxiliaires routiers, aériens et maritimes dans la NAF. De surcroît, le poste 634 de la NAF inclut certaines activités, tels les services des commissionnaires en douane ou des transitaires internationaux, qui peuvent rendre des services à des industriels qui font du transport en compte propre sans qu'il y ait recours à un transport en compte d'autrui (cf. supra). 10

11 sur des biens à l'intérieur d'une même entreprise. Donc, on ne traitera pas la valeur de la production de cette activité en marge de transport. f) Des problèmes statistiques D'autres problèmes statistiques, qui ne sont pas tous nouveaux (ou du moins pas liés au traitement des marges), restent difficiles à résoudre. Certains concernent le niveau des marges; d'autres concernent leur répartition par produits. On peut citer notamment le problème posé par l'évaluation des marges de transport pour une première estimation. Faut-il partir des données de la base actuelle, en particulier des consommations intermédiaires des équilibres "ressources-emplois" ou faut-il considérer que certains traitements de la base actuelle posent des problèmes : estimation de la valeur du trafic des petits véhicules et de sa répartition par produits, des doubles comptes liés à la sous-traitance, des échanges extérieurs CAF-FAB de services de transport, des consommations intermédiaires de services de transport par les différentes branches, en particulier par le commerce...? En résumé, et en faisant abstraction pour le moment du problème lié aux échanges extérieurs (FAB/FAB ou CAF/FAB), les marges de transport CAF/FAB seraient égales aux CI en produits "transport" issues des ERE actuels (dont la liste est définie ci-dessous), dont on déduit certains montants. Ceux-ci correspondent aux dépenses suivantes : - les CI correspondant au tourisme d'affaires de ces produits, - les CI des branches "commerce" et "transport" en produits "transport", (à l'exception de celles qui correspondent à des services de transport qui portent sur des consommations intermédiaires), - les CI correspondant aux transports de biens de démolition et de biens déménagés. Connaissant donc la production de transport, les importations et les exportations de transport, on détermine par solde les marges de transport qui seraient donc égales aux CI des produits en transports dans la base 80. Il en va de même pour les marges FAB/FAB. Ainsi, les produits concernés par les marges de transport sont les transports ferroviaires de marchandises (6803), les transports routiers de marchandises (S691), la location de véhicules industriels (6925), les transports par conduite (6926), la navigation intérieure (S70), les transports maritimes et navigation côtière (S71), les transports aériens (S72), (dont il faut isoler l'activité de fret dans l'ensemble des CI du fait du tourisme d'affaires) et éventuellement les services des auxiliaires du transport (7401 à 7408). Il y aussi le problème posé par les DOM : les services de transport entre les DOM et la France métropolitaine, traités en échanges extérieurs de services de transport, devront être traités en marges de transport dans la base 90. Il convient de noter que les solutions qu'on préconise ici amènent à corriger quelques données de la base actuelle concernant les équilibres "ressources-emplois" des transports ainsi que les CI en transport par les différentes branches de l'économie. 11

12 Il reste que la correction (diminution) de la production de certains biens n'est pas aisée. A terme, l'évaluation des marges de transport passe par quatre étapes : une évaluation globale des marges de transport FAB/FAB, une évaluation globale des marges de transport CAF/FAB, une évaluationf/fab. On propose ici une évaluation des marges "brutes" et "nettes" de transport cohérente avec une évaluation CAF-FAB des échanges de biens (seconde et troisième étape) pour l'année L'actualisation de ce travail aux autres années devrait surtout inclure les modifications des données de trafics terrestres (route, fer et fluvial) et des équilibres "ressources-emplois". En revanche, les données sur les prix, les trafics maritimes et aériens, le transport inclus dans la production, la décomposition du TES au niveau 600 de la nomenclature pour la partie "transport", devraient être estimés en utilisant les clefs de répartition de l'année 90. Cette méthode pourrait être reconduite durant une période de cinq année. Au-delà, il conviendrait de voir si on doit reprendre certaines données, tels les prix du transport routier. Un travail important consistera aussi à établir une table de passage entre les nomenclatures CPF et NST. Ce travail n'a été qu'en partie commencé. Il est présenté dans l'autre note méthodologique (référence n 154/D220 - cf. supra). Cette note comprend deux parties ainsi que des annexes : 1 - Dans la première partie, on décrit des données de base notamment celles des trafics, des prix, et celles de la comptabilité nationale, afin d'évaluer les marges de transport pour l'année 1990 en NAP. 2 - Dans la seconde partie, on propose un guide méthodologique d'évaluation des "marges brutes" de transport et du transport inclus dans la production. Puis, on détermine les C.I. en transports par le commerce sur chaque produit en tenant compte des circuits de distribution et on déduit par solde les "marges nettes" de transport. 12

13 I - LES DONNEES DE BASE La méthode proposée consiste à partir des données de trafics, exprimées en tonnes-km quand on dispose de l'information, sinon en tonnage. Il convient de retirer certains trafics qui ne devraient pas faire l'objet de marges. Ensuite, se posent les problèmes de valorisation et d'affectation des marges des auxiliaires. Enfin, il convient de ne retenir que certains produits pour le traitement sous forme de marge ce qui suppose l'élaboration d'une matrice fine d'achats de produits "transports" par les branches du transport et du commerce. Une question préalable se pose. A quel niveau de détail des nomenclatures de biens, peut-on faire l'évaluation des marges? Il convient de noter que les réponses apportées dans cette note le sont en cohérence avec la nomenclature NAP. Les travaux sur la NAF restent à faire, en particulier l'élaboration d'une table de passage entre la NST et la NAF. La réponse passe par l'élaboration d'une table de passage entre la nomenclature statistique des transports (NST) et la NAP. La NST comprend différents niveaux : 9, 20, 52 et 176 positions (annexe 1). Il en va de même pour les trafics ferroviaires et fluviaux. Il semble qu'on puisse élaborer une table de passage entre la NST et la NAP sur 47 ensembles de produits (cf. annexe 2). Ces ensembles couvrent entièrement l'agriculture et l'industrie, hors le BTP (U01 à U06 dans la NAP) ainsi que la récupération (s56). Cette table de passage soulève de nombreux problèmes : 1 - Elle suppose de travailler dans le niveau le plus fin de la NST (176 positions) dont on sait que l'information n'est pas très fiable, notamment pour la route (enquête TRM). 2 - Les biens d'équipement et les produits de consommation de la NAP, en particulier, les machines et équipements (matériel informatique, télévision,.. ), sont mal distingués dans la NST (une seule position : 931) alors que dans la NAP, ils correspondent à plusieurs activités de la nomenclature en NAP90. L'explication provient surtout du fait que la NST date de Cette nomenclature a fait l'objet d'une actualisation en Un autre problème, en partie lié, concerne le groupe 99 de la NST. Celui-ci comprend notamment le groupage et la messagerie (petits colis divers). En tonnes-kilomètres, ces trafics représentent plus de 10% du trafic routier. Ils augmentent fortement. Ces colis peuvent être affectés à quelques positions de la NST dont les machines et équipements voire dans d'autres biens de consommation courante (première solution), ou être retirés du total (seconde solution). On opte pour la première solution. 4 - Il reste que la nomenclature NST est très appropriée pour estimer à un niveau fin les marges de transport pour les biens intermédiaires, les produits agro-alimentaires (sauf les produits de la pêche), la plupart des produits énergétiques. 13

14 I.1 Les données de trafics L'évaluation des marges par biens consiste alors à appliquer une proportion des trafics aux marges selon un ensemble en 47 produits au niveau le plus fin de la NAP. Plusieurs problèmes se posent toutefois à propos du choix des données de base. 1 - Un problème concerne le choix des trafics. On définit plusieurs notions de trafic : (1) national (c'est-à-dire hors trafics sur exportations et importations), (2) national et trafics sur importations, (3) intérieur (national plus partie française de l'international), (4) ensemble (intérieur plus partie étrangère de l'international) (5) en y ajoutant le transit. Notons d'abord que la notion de transit n'a pas la même signification pour le trafic ferroviaire et routier. Pour ce dernier, le trafic en transit sur le territoire français correspond au trafic des véhicules étrangers. Pour le mode ferroviaire, le trafic en transit sur le territoire français est réalisé par la SNCF même si il consiste à transporter des marchandises d'un pays étranger à un autre pays étranger. Dans le cadre du calcul des marges par produits, on propose ici de retenir le trafic intérieur en tonnes-km pour les transports terrestres (route, rail et fluvial) sauf pour le rail où on inclut le transit (cf. infra). Ces choix sont guidés par deux raisons essentielles. D'une part, les statistiques de base sur le trafic intérieur par produits transportés sont assez aisément disponibles. D'autre part, en prenant le trafic intérieur, on assure une certaine cohérence avec le calcul des marges par produits. Le trafic intérieur comprend la partie française du trafic international réalisé par les transporteurs français. * Dans le cas d'une exportation de biens, si le client du transporteur est français, la valeur du transport correspondant est traitée en CI dans la base 80. Mais même si le client est étranger, cette valeur est traitée en CI : les exportations de biens sont enregistrées à leur valeur FAB au passage de la frontière française, donc la valeur du transport sur le parcours français ne peut être traitée en exportation de service de transport car il y aurait alors un double compte sur les exportations (une fois enregistrée dans la valeur des marchandises et une autre fois dans les transports). 14

15 * S'agissant d'un trafic sur une importation de biens, si le client est français, la valeur du transport sur le parcours français est de nouveau traitée en CI. Ce n'est que lorsque le client est étranger qu'il convient de traiter la valeur du transport comme une exportation de service de transport. Or ce cas peut être considéré comme assez rare en pratique car les transporteurs français sont surtout présents sur les exportations françaises (en 1990, la part du pavillon routier français représentait 60% sur les exportations en valeur et 42% sur les importations en valeur), et dans une moindre mesure sur les importations françaises quand le client est français. Seuls certains produits, telles les matières premières, pourraient être transportés par des français pour le compte de clients étrangers sur des importations. Pour les autres produits, on peut admettre que même si les transporteurs rechargent leurs camions à l'étranger pour éviter un retour à vide, ces transports n'affectent pas particulièrement tel type de produits. On part ainsi des trafics par NST selon la nomenclature la plus fine (176 positions) (cf. tableau 3-1). On utilise la table de passage de l'annexe 2 pour estimer les trafics terrestres par produits de la nomenclature d'activités et de produits (NAP). 1 - Pour le transport ferroviaire, le transport combiné "rail-route" correspondant aux semi-remorques (un peu moins de 3,7 milliards de tonnes-km en NST 990, (cf. tableau 3-1 suite), est inclu et est réparti par produits comme les trafics du groupage (cf. infra). On s'est demandé aussi si il convenait d'exclure le trafic ferroviaire de transit dont le montant n'est pas négligeable (autour de 6 milliards de tonnes-km) pour la répartition des marges de transport par produits ce qui aurait entraîner une baisse relative de 0,2 points sur les marges de transport des voitures particulières compte tenu de l'importance relative du trafic ferroviaire de transit pour ces produits. On a préféré finalement ne pas l'exclure. En effet, ce trafic est destiné aux étrangers. Il ne devrait donc pas être traité en consommation intermédiaire et donc en marge de transport. En fait, si les clients du transit ferroviaire en France sont des étrangers, des clients sont français sur le transit ferroviaire à l'étranger. Ainsi, il existe un fond de compensation au niveau européen qui enregistre tous les trafics ferroviaires de transit ce qui permet d'affecter uniquement les soldes en exportations. Par exemple, si la valeur du transit en France est de 5 milliards de francs dont 4 en provenance de l'allemagne et si la valeur du transit est de 7 milliards en Allemagne dont 3 en provenance de la France, les exportations de transport ferroviaire entre la France et l'allemagne devraient être normalement de 1 milliard. On a fait implicitement l'hypothèse que la répartition par produits du trafic ferroviaire de transit à l'étranger était proche de celle en France. 2 - On exclut le transport de certains "biens non produits", par exemple les gravats ou le mobilier de déménagement,... où il n'y a pas de transfert de propriété. En revanche, on inclut dans le traitement des marges de transport les biens récupérés et ceux d'occasion. 15

16 Les données de trafics par NST portent sur des produits neufs et anciens (récupérés, déménagés). Le déménagement est isolé dans la NST (position 993). Comme on le verra plus loin, on estime à près de 2,2 milliards de francs en 1990, la valeur du transport routier de marchandises (TRM) en compte d'autrui de ces "biens non produits" sans transfert de propriété, soit autour de 2,7 milliards si on prend en compte les autres modes. Exclure ceux-ci du traitement des marges de transport signifie donc retirer de la CI, la valeur de ces transports. Or, le produit déménagement (NAP 6924) est déjà exclu du traitement des marges. La CI en ce produit est de 2 milliards en Il reste donc de l'ordre de 0,7 milliard de francs à exclure de la CI en produit T.R.M. (NAP 6911 et 6912), qui, eux, sont traités en marges. Or, la valeur du transport de marchandises à l'intérieur des DOM à traiter en marges peut être estimé approximativament à ce montant (cf. infra). Ainsi, on ne modifie pas à ce stade les niveaux des CI des produits "transports" à traiter en marge. 3 - Le groupe 99 de la NST comprend notamment le groupage et la messagerie (petits colis divers). On estime très approximativement la répartition du trafic du groupage de l'enquête TRM qui ne peut être exactement la même que celle des V.U.L. Il semble que ces produits soient surtout des biens d'équipement et certains biens de consommation. On peut en effet penser que certains biens ne peuvent être "groupés" puis "dégroupés", soit parce qu'ils font l'objet de transports spéciaux (transports par citerne, transports frigorifiques de produits agro-alimentaires, transports de produits chimiques), soit parce que leur fragilité implique des conditions particulières de transport (meubles, verres,...). Cette approximation est toutefois beaucoup moins gênante que celle du trafic des VUL du fait des prix (cf. infra). Ainsi on a retenu de manière très approximative les proportions suivantes : - parachimie (s18) : 3,5%, - pharmacie (s19) : 8,0% - travail des métaux (s21) : 10,5%, - biens d'équipement divers ("u05r" - cf. nomenclatures en annexe 2) : 64,0%, - véhicules automobiles (s311) : 5,0%, - fils et fibres (s43, s441, s443) : 2%, - habillement (s442, s46, s47) : 1,5%, - papier (s50) : 2,5%, - industries diverses (s54) : 3,0% 16

17 Tableau 3-1 Trafics terrestres intérieurs en tonnes-km par nomenclatures NST et NAP (TRM)(1990) * s01 agriculture s02 sylviculture s03 pêche s041 charbon s042 cokéfaction s051 pétrole brut s053 pétrole raf s052 gaz naturel s09 minerai fer s12 non-ferreux s10 sidérurgie s11 acier s13 métaux s20 fonderie s21 trav. métaux s14 minéraux d s15 mat. constr s16 verre s171 chimie base s172 chimie org s18 paracachim s19 pharmacie s22 mat. agric u05 reste ** b.équipem s26 mat. arm s311 véh.auto s56 récupération s35 viandes s37 conserves s36 pr. laitiers s38 pr. pain s39 grain s401 huile s402 sucre s403 aut.pr.alim s41 boissons s42 tabac s43,s441,s443fils s442,s46,s47 hab., chaus s451, s452 cuirs s48 bois s49 meubles s50 papier s51 presse s52 pneu s53 plastiques s54 ind. divers total total trafics hors marge total (CU > 3t) total * Nomenclature NST pour les 1, 3 et 5 colonnes (cf. annexe 1); nomenclature NAP pour la 7 colonne. ("u05 reste" - cf. nomenclatures en annexe 2) Tableau 3-1 (suite) Trafics terrestres intérieurs en tonnes-km par nomenclatures NST et NAP (fer)(1990) * s01 agriculture s02 sylviculture

18 s03 pêche s041 charbon s042 cokéfaction s051 pétrole brut s053 pétrole raf s052 gaz naturel s09 minerai fer s12 non-ferreux s10 sidérurgie s11 acier s13 métaux s20 fonderie s21 trav. métaux s14 minéraux d s15 mat.constr s16 verre s171 chimie base s172 chimie org s18 paracachim s19 pharmacie s22 mat. agric u05 reste b.équipem s26 mat. arm s311 véh.auto s56 récupération s35 viandes s37 conserves s36 pr. laitiers s38 pr. pain s39 grain s401 huile s402 sucre s403 aut.pr.alim s41 boissons s42 tabac s43,s441,s443fils s442,s46,s47 hab., chaus s451, s452 cuirs s48 bois s49 meubles s50 papier s51 presse s52 pneu s53 plastiques s54 ind. divers total total trafics hors marge total total * Nomenclature NST pour les 1, 3 et 5 colonnes (cf. annexe 1); nomenclature NAP pour la 7 colonne. 18

19 Tableau 3-1 (suite) Trafics terrestres intérieurs en tonnes-km par nomenclatures NST et NAP (fluvial)(1990) * s s02 agriculture sylviculture s03 pêche s041 charbon s042 cokéfaction s051 pétrole brut s053 pétrole raf s052 gaz naturel s09 minerai fer s12 non-ferreux s10 sidérurgie s11 acier s13 métaux s20 fonderie s21 trav. métaux s14 minéraux d s15 mat.constr s16 verre s171 chimie base s172 chimie org s18 paracachim s19 pharmacie s22 mat. agric u05 reste b.équipem s26 mat. arm s311 véh.auto s56 récupération s35 viandes s37 conserves s36 pr. laitiers s38 pr. pain s39 grain s401 huile s402 sucre s403 aut.pr.alim s41 boissons s42 tabac s43,s441,s443fils s442,s46,s47 hab., chaus s451, s452 cuirs s48 bois s49 meubles s50 papier s51 presse s52 pneu s53 plastiques s54 ind. divers total total trafics hors marge total total * Nomenclature NST pour les 1, 3 et 5 colonnes (cf. annexe 1); nomenclature NAP pour la 7 colonne. 4 - On tient compte aussi du trafic des véhicules routiers de moins de 3 tonnes de charge utile (CU). Deux sources d'information existaient pour estimer ce trafic, réalisé par des véhicules utilitaires légers (VUL), ainsi que leur répartition par produits : 19

20 * La première source est l'enquête de l'inrets auprès des chargeurs de Selon un calcul de l'inrets qui tient compte à la fois de la distance parcourue par les véhicules de moins de 3 tonnes de CU et du poids moyen transporté par ces véhicules, (chaque envoi de moins de 3 tonnes représenterait ainsi en moyenne un peu moins de 200 kilos), les trafics des véhicules de moins de 3 tonnes de CU représenteraient 2,6 milliards de tonnes-km (t-km) dont 1,06 milliards de t-km expédiés par les établissements du commerce. Comme cette enquête exclut notamment les ventes par correspondance des établissements du commerce de détail ainsi que certains produits (édition, journaux,...), on peut estimer à environ 3 milliards (2,96 milliards de t-km), le trafic des VUL en compte d'autrui. Cette estimation, très approximative, est retenue pour le calcul des marges de transports. L'enquête donne aussi une répartition de ce trafic par les établissements classés selon la NAP. Par exemple, on peut estimer à 0,22 milliard de tonnes-km le trafic correspondant aux envois de moins de 3 tonnes des établissements sidérurgiques. Par ailleurs, on peut affecter aux différents produits les envois des secteurs du commerce (milieu de la première colonne du tableau 3-2). On l'a estimé ici en répartissant les trafics de ces secteurs au prorata des produits concernés. Par exemple, le trafic du commerce de gros des biens intermédiaires est réparti au prorata des trafics des différents secteurs des biens intermédiaires. On a toutefois considéré par hypothèse que les meubles et les matériaux de construction transportés par des V.U.L. ne transitaient pas par les secteurs du commerce. Enfin, compte tenu d'une table de passage entre l'enquête INRETS et la NAP (l'enquête INRETS ne couvre pas tous les secteurs de la NAP et regroupe les secteurs enquêtés de la NAP600 en ensembles assez hétérogènes), on peut estimer les trafics des VUL selon la NAP (troisième colonne du tableau 3-2) et leur répartition en pourcentage. * L'enquête de l'oest auprès des véhicules utilitaires légers (V.U.L.) de 1992 est la seconde source mais elle ne donne qu'une répartition des véhicules de moins de 3 tonnes de CU. Elle interroge en effet ceux qui possédent ces véhicules en leur demandant quelle est la nature de la marchandise transportée en compte d'autrui selon la nomenclature NST (cinquième colonne du tableau 3-2). Le total estimé pour l'année 1992 est de véhicules en compte d'autrui mais celui-ci est minoré par le fait qu'il exclut les non-réponses à l'enquête. L'utilisation de la table de passage NST-NAP et l'affectation par NAP des véhicules du groupage (positions 999 et 998 de la NST) permet d'estimer les véhicules par produits de la NAP. En supposant que le tonnage moyen de ces véhicules est de 1 tonne (ce qui n'est pas incompatible avec le poids moyen d'un envoi de 200kg, chaque véhicule pouvant transporter en moyenne 5 envois) et en multipliant ces véhicules par la distance moyenne des trafics routiers de plus de 3 tonnes de CU (chiffre surestimé - cf. infra), on obtient un total de 3 milliards de t-km. On se cale sur le total de 2,96 milliards de t-km précédents en retirant 0,015 milliard de t-km à l'ameublement et 0,025 milliard de t-km aux produits agro-alimentaires. On aboutit ainsi à deux estimations de la répartition du trafic des véhicules de moins de 3 tonnes de charge utile. On propose alors une estimation du trafic des VUL en prenant la moyenne des deux estimations (dernière colonne du tableau 3-2). 20

Les opérations sur biens et services

Les opérations sur biens et services Les opérations sur biens et services Le compte de biens et services Lorsque l'on considère l'économie globalement, les principales opérations sont : la production qui correspond à la création de biens

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises

Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises Achats publics dans les services : les PME font jeu égal avec les grandes entreprises Yohan Baillieul* Lorsqu elles achètent des prestations de services, les administrations s adressent autant à des petites

Plus en détail

Organisation du chapitre

Organisation du chapitre RéférenceS janvier 2013 Bilan social annuel du transport routier de marchandises (2011) Organisation du chapitre Ce chapitre décrit l activité des entreprises françaises du transport routier de marchandises

Plus en détail

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES

2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Version intégrale 2. ADAPTATIONS MÉTHODOLOGIQUES Par rapport aux séries 2 publiées l'année précédente sur le stock de capital (SDC) et les amortissements, trois adaptations méthodologiques ont été pratiquées

Plus en détail

1. LES SOURCES. L enquête annuelle d entreprise (EAE)

1. LES SOURCES. L enquête annuelle d entreprise (EAE) 1. LES SOURCES L enquête annuelle d entreprise (EAE) L enquête annuelle d entreprise (EAE) est élaborée dans le cadre du règlement européen n 58 / 97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques

Plus en détail

2 Le choix. d une solutiontransport

2 Le choix. d une solutiontransport 2 Le choix d une solutiontransport 1. Première étape : définir les solutions possibles 21 1.1. Le parcours 21 1.1.1. Concernant le lieu de départ (l usine ou l entrepôt dans le cas de l export) 21 1.1.2.

Plus en détail

Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE

Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE Chapitre 25 : COMPTABILITE NATIONALE SOMMAIRE I. LISTE DES GRAPHIQUES... 341 II. LISTE DES TABLEAUX... 341 III. PRESENTATION... 342 IV. METHODOLOGIE... 342 V. DÉFINITIONS... 342 VI. SOURCES DE DOCUMENTATION...

Plus en détail

Déclassement d'actifs et stock brut de capital

Déclassement d'actifs et stock brut de capital Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 2009 Deuxième édition Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264067752-fr Déclassement d'actifs et stock brut de capital Merci

Plus en détail

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995

2. MÉTHODOLOGIE. Schéma 2.1: Schéma de compte de patrimoine dans le SEC 1995 Version intégrale 2. MÉTHODOLOGIE Le stock de capital (SDC) fait partie intégrante du Système européen des comptes nationaux et régionaux 1995 (SEC 1995). En premier lieu, le SDC est un des éléments des

Plus en détail

Indice des prix à la production et à l importation

Indice des prix à la production et à l importation 05 Prix 982-1100 Indice des prix à la production et à l importation Neuchâtel, 2011 Qu est-ce que l indice des prix à la production et à l importation? L indice des prix à la production (IPP) mesure l

Plus en détail

Les entrepôts et leur activité en 2010

Les entrepôts et leur activité en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 334 Juillet 202 Les entrepôts et leur activité en 200 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT En 200, environ 3 00 entrepôts de plus de 5 000 m² ont été dénombrés

Plus en détail

2. Présentation de la comptabilité nationale

2. Présentation de la comptabilité nationale 2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie

Plus en détail

Les métiers et formations en Transport et Logistique. Atelier de l'orientation - Les métiers du transport et de la logistique

Les métiers et formations en Transport et Logistique. Atelier de l'orientation - Les métiers du transport et de la logistique Les métiers et formations en Transport et Logistique Sommaire Quelques indicateurs nationaux et régionaux de la branche professionnelle Présentation de la chaine logistique (marchandises) Présentation

Plus en détail

Les ressorts de l économie des services : dynamique propre et externalisation

Les ressorts de l économie des services : dynamique propre et externalisation Les ressorts de l économie des services : dynamique propre et externalisation Xavier Niel et Mustapha Okham* Alors qu en 1978, le quart de l emploi était industriel, seulement 14 % des emplois sont désormais

Plus en détail

Les métiers et formations. en Transport et Logistique

Les métiers et formations. en Transport et Logistique Les métiers et formations en Transport et Logistique Sommaire Quelques indicateurs nationaux et régionaux de la branche professionnelle Présentation de la chaine logistique (marchandises) Présentation

Plus en détail

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1.

Note méthodologique. Les principales différences avec les TES sont mentionnées dans l encadré 1. Version intégrale Note méthodologique 1. Les tableaux des ressources et des emplois dans les comptes nationaux L élaboration des comptes nationaux de la Belgique s effectue conformément à la méthodologie

Plus en détail

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie

Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit grâce à la baisse des importations d énergie Au premier semestre, les importations diminuent (-1,2%), tandis que les exportations sont

Plus en détail

CHAPITRE 5 COMPTABILITÈ ANALYTIQUE D EXPLOITATION ( CAE) COÛTS COMPLETS ET PARTIELS

CHAPITRE 5 COMPTABILITÈ ANALYTIQUE D EXPLOITATION ( CAE) COÛTS COMPLETS ET PARTIELS CHAPITRE 5 COMPTABILITÈ ANALYTIQUE D EXPLOITATION ( CAE) COÛTS COMPLETS ET PARTIELS LE PASSAGE DES CHARGES DE LA CG AUX CHARGES DE LA CAE La CAE doit fournir des informations économiquement significatives

Plus en détail

Évolution de l'inflation par classe de revenu

Évolution de l'inflation par classe de revenu Bijlage/Annexe 4 DÉPARTEMENT DES ÉTUDES Évolution de l'inflation par classe de revenu. Introduction Dans le contexte des récentes fortes variations des prix des matières premières et de leurs impacts sur

Plus en détail

Statistique du Transport de Marchandises STM : Informations Complémentaires sur les Tableaux

Statistique du Transport de Marchandises STM : Informations Complémentaires sur les Tableaux Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Territoire et environnement Statistique du Transport de Marchandises STM : Informations Complémentaires sur les Tableaux

Plus en détail

Vers une meilleure prise en compte de l intermédiation financière en comptabilité nationale

Vers une meilleure prise en compte de l intermédiation financière en comptabilité nationale Vers une meilleure prise en compte de l intermédiation financière en comptabilité nationale La comptabilité nationale recense deux types de production des intermédiaires financiers. La première est directement

Plus en détail

L emploi scientifique dans le secteur privé

L emploi scientifique dans le secteur privé L emploi scientifique dans le secteur privé LES CHERCHEURS DANS LE SECTEUR PRIVE L évolution des effectifs de chercheurs dans les entreprises En 2004, les entreprises emploient plus de 105 000 chercheurs

Plus en détail

COLLEGE. Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS

COLLEGE. Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS COLLEGE Réunion du jeudi 16 janvier 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 8 - LES STOCKS 2/14 NORME N 8 LES STOCKS NORME N 8 LES STOCKS SOMMAIRE 3/14 EXPOSÉ DES MOTIFS...

Plus en détail

Entreprises et ménages

Entreprises et ménages Entreprises et ménages Producteurs et consommateurs Les agents économiques sont classés dans les comptes nationaux en fonction de leur rôle dans le processus de création, de répartition et de destruction

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Août 212 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 212 Série dessaisonalisée

Plus en détail

APPROCHE DE L ECONOMIE PAR LA PRODUCTION

APPROCHE DE L ECONOMIE PAR LA PRODUCTION APPROCHE DE L ECONOMIE PAR LA PRODUCTION Totalité des produits = Totalité des Revenus = Totalité des Dépenses DEPENSE Achats de biens et services Revenus primaires REVENU PRODUCTION redistribution des

Plus en détail

PROFIL DE LA PROVINCE

PROFIL DE LA PROVINCE PROFIL DE LA PROVINCE Économie de l Ontario en 2013 Produit intérieur brut (PIB) : 695,7 milliards de dollars PIB par habitant : 51 300 $ Population : 13,6 millions d habitants Exportations et importations

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

Direction Territoriale de Strasbourg Mission Prospective et Développement BILAN DES TRAFICS 2012

Direction Territoriale de Strasbourg Mission Prospective et Développement BILAN DES TRAFICS 2012 Direction Territoriale de Strasbourg Mission Prospective et Développement BILAN DES TRAFICS 2012 Méthodologie : Pour l analyse des données reprises ci-après les sources sont les suivantes : Transport :

Plus en détail

Les Cahiers de l'observatoire n 187, Octobre 2002

Les Cahiers de l'observatoire n 187, Octobre 2002 Les Cahiers de l'observatoire n 187, Octobre 2002 Que pèse le Transport Routier de Marchandises? Le Transport Routier de Marchandises réalise 87% des tonnes-kilomètres nationales et pèse 6% du trafic routier

Plus en détail

NC 04 Norme comptable relative aux Stocks

NC 04 Norme comptable relative aux Stocks NC 04 Norme comptable relative aux Stocks Objectif 01. Lorsque l'activité de l'entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

EUROPEENNES (EUROSTAT) EVALUATION DE LA FBCF EN LOGICIELS DANS LES COMPTES NATIONAUX BELGES. Document sollicité de la Banque Nationale de Belgique*

EUROPEENNES (EUROSTAT) EVALUATION DE LA FBCF EN LOGICIELS DANS LES COMPTES NATIONAUX BELGES. Document sollicité de la Banque Nationale de Belgique* Distr. GENERALE CES/AC.68/2002/12 5 Mars 2002 Original: FRANCAIS et ANGLAIS COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS ORGANISATION DE COOPERATION ET

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Les chiffres clés du transport de marchandises en Champagne-Ardenne

Les chiffres clés du transport de marchandises en Champagne-Ardenne Les chiffres clés du transport de marchandises en Champagne-Ardenne Édition 2014 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de CHAMPAGNE ARDENNE www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Fiche de synthèse : entreprises et ménages

Fiche de synthèse : entreprises et ménages Fiche de synthèse : entreprises et ménages Producteurs et consommateurs Les agents économiques sont classés dans les comptes nationaux en fonction de leur rôle dans le processus de création, de répartition

Plus en détail

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet *

culture chiffres PRODUCTION, DIFFUSION ET MARCHÉS Les entreprises du commerce du marché de l art 2009-4 François Rouet * culture Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15

Plus en détail

Annexe n 1 : L'analyse par fonctions économiques de la répartition de l'emploi sur le territoire

Annexe n 1 : L'analyse par fonctions économiques de la répartition de l'emploi sur le territoire Annexe n 1 : L'analyse par fonctions économiques de la répartition de l'emploi sur le territoire La répartition de l'emploi sur le territoire est le plus souvent analysée en fonction d'un découpage sectoriel,

Plus en détail

4.1. Panorama du commerce et de la réparation auto-moto

4.1. Panorama du commerce et de la réparation auto-moto 4.1 Panorama du commerce et de la réparation auto-moto L ensemble du commerce et de la réparation d automobiles et de motocycles comprend 75 entreprises en 28 et 365 en équivalents-temps plein. Le taux

Plus en détail

Comptabilité analytique

Comptabilité analytique Comptabilité analytique Chapitre 1 : la comptabilité analytique I. Introduction 1 er point : la comparaison entre comptabilité générale et comptabilité analytique. 1 er cas : la comptabilité générale ;

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Les véhicules utilitaires légers au 1 er janvier 2011

Les véhicules utilitaires légers au 1 er janvier 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 31 Avril 212 Les véhicules utilitaires légers au 1 er janvier 211 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT Début 211, 5,8 millions de véhicules utilitaires

Plus en détail

NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables

NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables Objectifs 01. La divulgation des informations financières repose sur les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, notamment,

Plus en détail

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369

26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 26.6.2013 FR Journal officiel de l Union européenne L 174/369 CHAPITRE 14 LES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) LE CONCEPT DE SIFIM ET L'INCIDENCE SUR LES PRINCIPAUX AGRÉGATS

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre

TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre TABLEAU DE BORD ECONOMIQUE Nièvre AVRIL 215 Trimestriel N 1 LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES AU 4 ème TRIMESTRE 214 Mouvements d entreprises... 1 Emploi... 2 Chômage... 3 International... 4 Construction...

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section H Division 49

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section H Division 49 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section H Division 49 49 TRANSPORTS TERRESTRES ET TRANSPORT PAR CONDUITES Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par

Plus en détail

Définitions des principales variables diffusées

Définitions des principales variables diffusées Définitions des principales variables diffusées Achats de carburants : achats de carburants (essence, super, gazole, GPL, kérosène, fuel, biocarburants, additifs) destinés à faire fonctionner les moyens

Plus en détail

Industrie - Construction

Industrie - Construction 17.1 - Établissements industriels 17.2 - Indicateurs industriels 17.3 - Construction L'industrie occupe, depuis longtemps, une place importante en Alsace. C est toujours le cas aujourd hui, même si son

Plus en détail

Secteur «transports et entreposage»

Secteur «transports et entreposage» 2011 Secteur «transports et entreposage» Observatoire de la Maison de l Emploi et de l Initiative Economique du Haut Val d Oise Evan Alterio Date de publication : 27/10/2011 M a i s o n d e l E mp l o

Plus en détail

BILANS DES LAITS ET PRODUITS LAITIERS

BILANS DES LAITS ET PRODUITS LAITIERS MÉTHODOLOGIE BILANS DES LAITS ET PRODUITS LAITIERS BILAN LAIT Le lait fait l objet de trois bilans : lait entier, matières grasses du lait et lait écrémé. L intérêt principal du bilan annuel du lait entier

Plus en détail

Enquête sur les coûts de transport et d'assurance liés à l'acheminement des marchandises réalisée en 2015

Enquête sur les coûts de transport et d'assurance liés à l'acheminement des marchandises réalisée en 2015 http://lekiosque.finances.gouv.fr Etudes et éclairages Janvier 2016 Les entreprises de taille intermédiaire réalisent un tiers des exportations françaises Enquête sur les coûts de transport et d'assurance

Plus en détail

Série n 3 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés)

Série n 3 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés) Série n 3 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés) Exercice n 1 Déterminer la récupérable sur les opérations suivantes réalisées par un industriel totalement assujetti au cours du mois de janvier N : 1) Payé

Plus en détail

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

LE CLASSEMENT DES QUASI-SOCIÉTÉS EN CORÉE

LE CLASSEMENT DES QUASI-SOCIÉTÉS EN CORÉE A usage officiel STD/NA(99)47 STD/NA(99)47 Or. Ang. A usage officiel Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 26-Aug-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 132/4 - Marchés à terme en marchandises

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 132/4 - Marchés à terme en marchandises COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 132/4 - Marchés à terme en marchandises A. Principes 1. En application de l'article 69, 1 er, 1 er alinéa de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution

Plus en détail

Royaume du Maroc. Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur

Royaume du Maroc. Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur المملكة المغربية Royaume du Maroc Statistiques du commerce extérieur Guide de l utilisateur Décret n 02-07-885 du 8 hija 1428 (19 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n 19-06 relative aux déclarations

Plus en détail

Enquête Logistique : Entreprises Prestataires de services

Enquête Logistique : Entreprises Prestataires de services Enquête Logistique : Entreprises Prestataires de services Date de réponse : 1. Fiche identité de l entreprise Nom de l entreprise : Raison sociale : N SIRET : Code APE : Forme juridique : Activités principales

Plus en détail

I. EVALUATION DE LA PRODUCTION DES UNITES DE STOCKAGE

I. EVALUATION DE LA PRODUCTION DES UNITES DE STOCKAGE Département des Etudes Economiques et de la Monnaie Direction de la Recherche et de la Statistique S i d l S i i OBSERVATIONS SUR LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE D'EXPERTS DES COMPTES NATIONAUX (GECN) DANS

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 FAL/12-WP/12 13/1/04 DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 Point 3 : 3.2 : Mise en œuvre de mesures modernes de facilitation et de sûreté dans le transport

Plus en détail

Travail à faire. 2. Construire le compte de surplus réel (formation et répartition) pour N. Que peut-on en déduire?

Travail à faire. 2. Construire le compte de surplus réel (formation et répartition) pour N. Que peut-on en déduire? Cas NACRAY S.A. La société anonyme NACRAY a été créée, il y a plus de vingt ans, par un entrepreneur qui venait de déposer un brevet pour un nouveau type de mobilier de rangement, destiné aussi bien aux

Plus en détail

Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015. Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure

Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015. Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 22 juin 2015 Balance suisse des paiements et position extérieure: premier trimestre 2015 Aperçu de

Plus en détail

Un sujet tendance écolo qui ne favorise pas le transport routier!

Un sujet tendance écolo qui ne favorise pas le transport routier! Un sujet tendance écolo qui ne favorise pas le transport routier! Corrigé Problème n 1 1. Calcul nombre de conteneurs nécessaires : nombre caisses par conteneur : en dimension (m) : soit en L : 5,93 =

Plus en détail

Numéro : 295. Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire

Numéro : 295. Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire Numéro : 295 Orientation sur la correction des intérêts suite à l ajustement d une cotisation arbitraire 3 juillet 2007 1 Objectif de cette note d orientation :... 4 Références légales :... 4 Contexte...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 - OBJET ET DOMAINE D APPLICATION Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d exécution par un Opérateur de Transport et/ou de Logistique

Plus en détail

Norme comptable relative aux Revenus

Norme comptable relative aux Revenus NC 03 Norme comptable relative aux Revenus Objectifs 01. Les produits d'une entreprise regroupent à la fois les revenus et les gains. Les revenus sont les produits provenant des activités qui s'inscrivent

Plus en détail

La logistique. Contenu

La logistique. Contenu La logistique La logistique est définie comme la planification, l'organisation, le contrôle et la gestion du matériel et des flux de produits et des services avec le flux d'informations associées. La logistique

Plus en détail

Statistiques structurelles sur les entreprises

Statistiques structurelles sur les entreprises 1 Statistiques structurelles sur les entreprises - Analyse Statistiques structurelles sur les entreprises Un aperçu de la structure de l'économie belge en 2011 et des possibilités offertes par cette source

Plus en détail

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité

Note de cours NOTE. Amortissement linéaire. Introduction à la comptabilité Note de cours NOTE Amortissement linéaire Introduction à la comptabilité 2 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION D ACTIFS I - GENERALITES a) Définition : D'après le plan comptable général, l'amortissement

Plus en détail

Canada-Belgique. Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff. Publication n o 2011-123-F Le 25 novembre 2011

Canada-Belgique. Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff. Publication n o 2011-123-F Le 25 novembre 2011 Canada-Belgique Publication n o 211-123-F Le 25 novembre 211 Alexandre Gauthier Raphaël Guévin-Nicoloff Division des affaires internationales, du commerce et des finances Service d information et de recherche

Plus en détail

Diffusion et révisions des comptes nationaux

Diffusion et révisions des comptes nationaux Diffusion et révisions des comptes nationaux Pour décrire la politique de diffusion et de révisions des comptes nationaux, il est nécessaire de donner préalablement un rapide panorama des deux systèmes

Plus en détail

LA LETTRE DE MOTIVATION

LA LETTRE DE MOTIVATION Patrick de SAINTE-LORETTE Jo MARZÉ LA LETTRE DE MOTIVATION Troisième édition Troisième tirage 2005, 1991, 1999, 2003 pour le texte de la présente édition, 2005 pour la nouvelle présentation ISBN : 2-7081-3374-8

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 DIRECTION DE L'EXPANSION ECONOMIQUE DIVISION DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES SOMMAIRE Pages PREAMBULE 1 CHAPITRE n 1 - LES RESULTATS ANNUELS 3

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE 1/9

MESURE DE LA PERFORMANCE 1/9 On peut dénombrer 8 fonctions : Commercial Production & Recherche et développement Achats Logistiques et approvisionnements Service après-vente Informatique Ressources humaines Direction générale Les indicateurs

Plus en détail

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique

Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ENQUETES SUR LA CONJONCTURE Baromètre de conjoncture de la Banque Nationale de Belgique Décembre 211 1 1 - -1-1 -2-2 -3-3 21 22 23 24 2 26 27 28 29 21 211 Série dessaisonalisée

Plus en détail

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 22. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES 21. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION 21.1 GENERALITES Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des

Plus en détail

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

Plus en détail

Chap 3 La Gestion des stocks

Chap 3 La Gestion des stocks 1 Chap 3 La Gestion des stocks I LA VALORISATION DES STOCKS...2 A) LA VALORISATION DES ENTRÉES... 2 B) LA VALORISATION DES SORTIES... 3 soit on détermine le coût unitaire de sortie en temps réel par :...3

Plus en détail

Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines

Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines Analyse fonctionnelle des emplois et cadres des fonctions métropolitaines Sommaire 1 ANALYSE FONCTIONNELLE DES EMPLOIS...2 1.1 LE PRINCIPE... 2 1.2 LES 15 FONCTIONS ET LEURS COMPOSITIONS... 3 1.3 AVERTISSEMENT

Plus en détail

Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94. Ludovico Bracci Susanna Mantegazza

Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94. Ludovico Bracci Susanna Mantegazza Les investissements en logiciels en Italie : méthodologie et estimations pour les années 1990-94 Ludovico Bracci Susanna Mantegazza ISTAT Département des comptes nationaux et de l analyse économique 1.

Plus en détail

Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM

Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM Chiffres clés de l assurance transport 2011 réalisés par l ABAM Contenu 1. Facultés : la Belgique reste dans le top 15... 2 2. La branche CMR reste dans le vert... 3 3. Corps fluviaux... 4 4. Corps maritimes...

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Canada-Arabie saoudite

Canada-Arabie saoudite Canada-Arabie saoudite Publication n o 214-14-F Le 19 janvier 215 Alexandre Gauthier Division de l économie, des ressources et des affaires internationales Service d information et de recherche parlementaires

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG)

- 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) - 03 - Analyse du tableau de résultat Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Objectif(s) : o Méthode d'évaluation des Soldes Intermédiaires de Gestion, o Interprétation des Soldes Intermédiaires de

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Leçon n 8 : méthodologie de mise en œuvre de la comptabilité par activité

Leçon n 8 : méthodologie de mise en œuvre de la comptabilité par activité Leçon n 8 : méthodologie de mise en œuvre de la comptabilité par activité 1 PLAN DE LA LEÇON : 1.La comptabilité par activité : méthodologie de mise en œuvre... 2 1.Le recensement et la définition des

Plus en détail

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 3LES FINANCES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3-1 Les administrations publiques locales dans les comptes de la nation 42 3-2 Les comptes des administrations

Plus en détail

2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché logistique suisse

2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché logistique suisse 2. L'économie et la politique de transport de marchandises comme déterminants du marché logistique suisse Vue d'ensemble des principaux faits La Suisse compte, avec un produit intérieur brut de 590 mrd.

Plus en détail

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Le patrimoine des ménages retraités : résultats actualisés. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 2 bis Document de travail, n engage pas le Conseil Le patrimoine

Plus en détail

Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure nette

Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu de la balance des paiements et de la position extérieure nette Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 22 septembre 2014 Balance suisse des paiements et position extérieure au deuxième trimestre 2014 Aperçu

Plus en détail

ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008

ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008 ATELIER/SEMINAIRE AFRITAC de l OUEST TITRE ELABORATION DES DOCUMENTS METHODOLOGIQUES DES COMPTES NATIONAUX ET PREPARATION AU PASSAGE AU SCN2008 DATES 16 au 20 juin 2014 LIEU Lomé, TOGO COORDINATION AFRITAC

Plus en détail

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel

L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section G Division 45 Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Cette section comprend

Plus en détail

EN NORD PAS-DE-CALAIS

EN NORD PAS-DE-CALAIS FÉVRIER 2015 LES ENTREPRISES EN NORD PAS-DE-CALAIS BILAN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 Sommaire CONTEXTE CONJONCTUREL... 3 SYNTHÈSE... 4 INDUSTRIE... 5 RAPPEL DU CONTEXTE CONJONCTUREL RÉGIONAL 2013 ET 2014...

Plus en détail

Les groupes dans les services : des activités diversifiées proches du cœur de métier

Les groupes dans les services : des activités diversifiées proches du cœur de métier Les groupes dans les services : des activités diversifiées proches du cœur de métier Yohan Baillieul* Le quart des groupes de sociétés recensés en France exercent leur activité principale dans les services

Plus en détail

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur

Plus en détail