Nous attachons une extrême importance à la manipulation responsable de vos données personnelles, dans le

Transcription

1 I Principes de protection des données (1) Préambule Nous attachons une extrême importance à la manipulation responsable de vos données personnelles, dans le respect des prescriptions de protection des données valables en Allemagne : en tant qu organisation caritative, mais aussi en tant que société directement responsable envers le gouvernement fédéral allemand, GIZ GmbH administre la plate-forme GC21 E-Academy ( afin de mettre à disposition les cours en lignes d GIZ et de permettre la coopération avec les participants et les partenaires du monde entier. Le groupe-cible de GC21 E-Academy comprend les anciens élèves d GIZ ainsi que les experts et les décideurs résidant dans les pays en développement, les pays d ancrage ou les pays développés. Toute personne ayant suivi une formation d GIZ est un ancien élève d GIZ. GIZ établit, traite et utilise les données personnelles dans la mesure explicitement autorisée par la réglementation de protection des données valables en Allemagne ou doit, au-delà de ce cadre, disposer du consentement valable de la personne concernée ou de l utilisateur. Le consentement est donné par acceptation de la présente déclaration de protection des données. Par votre consentement, vous déclarez accepter (sous réserve d une révocation possible à tout moment) que vos données personnelles (les déclarations obligatoires et les déclarations volontaires sont expliquées ci-après) ainsi que leur mise à jour ultérieure soient établies, traitées et utilisées dans le cadre de la coopération APD. Les détails concernant les adresses peuvent être transmis à des imprimeries et des agences, mais exclusivement dans le but d envoyer par la poste les publications du portail des anciens élèves d Allemagne. Cela comprend par exemple les invitations à des manifestations. En règle générale, nous utilisons dans nos publications et nos présentations Internet uniquement des illustrations pouvant être diffusées et présentées sans l accord prescrit par l article 22 de la KunstUrhG [loi allemande sur les droits d auteur sur les œuvres d art plastiques], conformément à l article 23, partie 1, alinéas 1-4 de la KunstUrhG. Nous vous informons ci-après en détail de la façon dont la coopération APD traite vos données personnelles. Ciaprès, le terme utilisateur se réfère à toute personne enregistrée à GC21 E-Academy. Si vous avez des questions dépassant le cadre des informations figurant ci-après et concernant la création, le traitement ou l utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (GIZ GmbH, Friedrich-Ebert-Allee 40, Bonn, Allemagne / Mme Claudia Schnabel), qui sera également votre contact pour toute demande d informations et à qui vous pouvez faire part de vos idées ou de vos plaintes. (2) Données personnelles

2 (a) Détails personnels obligatoires Dans une certaine limite, GIZ GC21 E-Academy est accessible à tous les utilisateurs d Internet pour information. GC21 E-Academy a été conçue pour permettre d établir, de traiter ou d utiliser des quantités de données personnelles n excédent pas le minimum nécessaire. En tant que réseau au service des clients, GC21 E- Academy ne fonctionnera que si les utilisateurs rendent un minimum de données personnelles accessibles à l administrateur du portail. Pendant l enregistrement, vous serez prié de fournir les données personnelles suivantes, qui nous permettront de vous présenter les services de GC21 E-Academy : adresse , mot de passe, civilité, prénom, nom, adresse, ville, nationalité, acceptation des principes de protection des données mentionnés ici. Ces données seront établies et transmises par l intermédiaire d un lien sûr (https / certificat SSL). Lorsque vous aurez fourni ces informations, vous recevrez votre nom d utilisateur par , envoyé à l adresse que vous aurez indiquée. En y ajoutant votre mot de passe, vous pourrez désormais vous inscrire aux cours de GC21 E-Academy, utiliser la version de démonstration ou recevoir des informations sur GC21 E-Academy et les concepts d apprentissage électronique. (b) Déclarations volontaires De plus, vous pouvez, si vous le désirez, fournir les détails personnels suivants qui nous permettrons d augmenter la qualité de notre service : société numéro d identification TVA numéro de téléphone

3 numéro de téléfax numéro de portable informations supplémentaires (c) Type, étendue et objectif du traitement et de l utilisation de vos données La manipulation de toutes les données personnelles est soumise aux prescriptions légales en vigueur, en particulier à la TMG [Telemediengesetz loi allemande sur les télémédias] et à la BDSG [Bundesdatenschutzgesetz - loi allemande sur la protection des données]. Ces données sont utilisées d une part pour la réalisation des cours en ligne et d autre part pour la collaboration avec les anciens élèves d GIZ. (3) Données d utilisation Nous attirons l attention de l utilisateur sur le fait que l opérateur peut compiler des profils d utilisateurs si les pseudonymes sont utilisés dans le but d adapter ses services aux exigences requises. Ces profils d utilisation ne seront pas combinés avec les données du porteur de pseudonyme. L utilisateur a le droit de refuser la compilation d un profil d utilisation. Dans ce cas, les données concernées ne seront pas utilisées à cet effet. (4) Aucune transmission des données personnelles à des tiers Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers. La seule exception est formée par les cas où il existe une obligation légale de transmettre les données (par ex. conformément à l article 14, partie 1 TMG [loi allemande sur les télémédias] en cas de demandes formulées par des autorités judiciaires ou des institutions de l État ayant des pouvoirs correspondants). Une autre exception est faite pour la transmission de vos données aux partenaires mentionnés dans la section d introduction, et ce aux fins indiquées. Nous ne transmettrons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing. (5) Cookies Les cookies sont des petits fichiers textes que nous utilisons pour la durée d une session. Ils servent à identifier l utilisateur lors d une ouverture de session, à sélectionner la langue de menu souhaitée et à assurer le bon déroulement des opérations. Il est possible de désactiver les cookies dans le navigateur mais cela risque de restreindre la fonctionnalité du portail. (6) Fichiers protocoles Lorsque cette page est appelée, nous pouvons stocker l adresse IP (qui permet d identifier votre ordinateur sans ambiguïté), les informations de produit et les informations sur la version du navigateur utilisé (agent utilisateur), l hôte distant (nom et adresse IP de l ordinateur à partir duquel vous appelez la page respective) et l heure, le statut et la quantité de données transmises et la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à la page demandée (référent).

4 Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l article 15, partie 3 TMG [Telemediengesetz loi allemande sur les télémédias], c est-à-dire pour la compilation de profils d utilisation à des fins de publicité, d étude du marché et d adaptation de nos services aux exigences requises dans un mode pseudonyme. La clause (3) des présents principes de protection des données s applique. (7) Personnes de moins de 18 ans Les services offerts par GC21 E-Academy sont destinés aux personnes majeures. Les parents ou autres tuteurs sont responsables de la protection de la sphère privée de leurs enfants. La permission des parents est recommandée dans tous les cas où les mineurs souhaitent divulguer sur Internet des informations les concernant directement. (8) Désactivation du compte d accès Les comptes d accès qui ont été ouverts peuvent être supprimés avec les données qu ils contiennent. Par conséquent, les données ne peuvent plus être appelées. Comme les données sont stockées dans la mémoire cache, ces données d utilisateur peuvent rester accessibles pour une courte durée après la désactivation du compte d accès. (9) Modifications des principes de protection des données Le contenu et les fonctions de GC21 E-Academy sont constamment développés et améliorés. Pour cette raison, il peut être nécessaire de modifier ces données. Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications lors de leur entrée en session. Il est possible à tout moment de visualiser et d imprimer une version mise à jour à l adresse URL De plus, il est possible de télécharger et de stocker ces principes de protection des données. (10) Droit d information et contact Conformément à l article 13, partie 7 TMG et à l article 34 BDSG [Bundesdatenschutzgesetz loi allemande sur la protection des données], chaque utilisateur enregistré de GC21 E-Academy a le droit d obtenir, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles via la coopération APD. Veuillez adresser vos demandes d informations par écrit à GC21 E-Academy, c/o GIZ GmbH, Friedrich-Ebert-Allee 40, Bonn, Allemagne. Une copie certifiée de la carte d identité doit être jointe à la demande d informations. Étant donné que nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des données lors de la communication par , les informations seront toujours envoyées par la poste à l adresse indiquée sur la carte d identité. Si l utilisateur le souhaite, les informations lui seront fournies sous forme électronique. De plus, chaque utilisateur enregistré a le droit de corriger ses données, à condition qu il puisse prouver leur inexactitude. Ces Principes de protection des données sont disponibles en allemand, en anglais et en espagnol. En cas d incohérence entre les différentes versions allemande, anglaise ou espagnole, la version allemande prévaudra.

5 II Conditions d utilisation (1) Opérateurs et utilisateurs Ces conditions d utilisation s appliquent entre l opérateur de GC21 E-Academy, GIZ Gmbh, Bonn et l utilisateur enregistré à GC21 E-Academy. Ces conditions d utilisation peuvent être soumises à des modifications. La version en vigueur des présentes conditions d utilisation se trouve à l adresse URL Vous pouvez la visualise et l imprimer. Veuillez lire attentivement ces conditions d utilisation. Elles contiennent des informations importantes, les droits et obligations mutuels, etc... (2) Objet du contrat Le contenu principal du programme GC21 E-Academy est une plate-forme Internet ayant pour adresse URL " et sur laquelle les clients peuvent s inscrire à des cours en ligne ou obtenir des informations. L objet du contrat est exécuté avec l inscription à un ou plusieurs cours en ligne. En tant qu opérateurs, nous nous engageons à assurer que la plate-forme fonctionne sans perturbations, bien que nous ne puissions le garantir. Les circonstances peuvent entraîner une disponibilité réduite du système lors des travaux de maintenance ou suite à d autres événements. (3) Sauvegarde et accessibilité du contrat Le contenu du contrat sera sauvegardé. Vous pouvez sauvegarder les conditions générales et les consulter aisément sous la rubrique «Avis juridique». Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont pas disponibles sur Internet. Nous traitons ces données de manière confidentielle, conformément à nos principes de protection des données. (4) Langues du contrat Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en espagnol, en portugaise ou en français. (5) Prises de contact En tant qu utilisateur enregistré, vous déclarez accepter que vos données, p. ex. votre adresse , soient utilisées par GIZ pour prendre contact et établir des statistiques. La prise de contact peut avoir lieu aussi bien sous forme de messages adressés personnellement aux utilisateurs que sous forme d informations générales ou de bulletins d information. Les utilisateurs autorisent (sous réserve de révocation possible à tout moment) l établissement, le traitement et l utilisation de leurs données personnelles ainsi que des mises à jour ultérieures dans le cadre des présentations de GC21 E-Academy sur Internet. Les données relatives aux adresses peuvent être transmises à des imprimeries et des agences, mais uniquement pour l envoi de publications de GC21 E-Academy par la poste. Ceci inclut par exemple les invitations à des manifestations.

6 Les réglementations pertinentes de la loi allemande sur la protection des données (voir également protection des données) sont respectées. (6) Noms d utilisateurs inadmissibles Nous nous réservons le droit de refuser un nom d utilisateur s il est illégal, insultant, fait l apologie de la violence, s il est de nature discriminatoire ou pornographique ou s il est de toute autre manière inconciliable avec les conditions d utilisation suivantes et susceptible de ternir la réputation de la coopération APD ou de ses partenaires de coopération. (7) Droits et devoirs de l utilisateur Les utilisateurs de GC21 E-Academy s engagent à observer les droits d auteur. Seuls les contenus et déclarations qui ne violent pas les droits d autrui (notamment les droits d auteur et, d une manière générale, ceux concernant la loi sur la propriété industrielle et la protection des droits d auteur) pourront être publiés sur GC21 E-Academy. Les utilisateurs de GC21 E-Academy sont responsables de leurs activités au sein de la plate-forme entière. Le mot de passe personnel servant à activer et à utiliser le compte d accès de l utilisateur ne doit en aucun cas être accessible à des tiers. Si vous avez des raisons de penser que des tierces personnes ont pris connaissance de votre mot de passe, il est de votre devoir d en changer immédiatement (vous pouvez changer votre mot de passe dans votre espace de profil personnel). Les activités des utilisateurs visant à compliquer la fonctionnalité de la plate-forme ou à rendre le portail inutilisable sont interdites et peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. En particulier, les mesures influençant la structure physique et logique du portail sont également interdites. D une manière générale, il n est pas permis, sur GC21 E-Academy, de créer plus d un compte d utilisateur, de créer un compte d utilisateur au nom d une autre personne, de créer un compte d utilisateur au nom d un groupe ou d une personne morale ou de se faire passer pour une autre personne ni de diffuser de fausses informations sur soi-même ou d autres personnes. De plus, tout utilisateur de GC21 E-Academy est tenu de ne pas violer les prescriptions légales par ses contenus et ses activités (droit en vigueur en République Fédérale d Allemagne). Il est interdit d utiliser la plate-forme à des fins illégales, par exemple. Il est également interdit de publier, de transmettre ou de divulguer des déclarations ou contenus illégaux, notamment ceux qui présentent un caractère insultant, font l apologie de la violence ou sont de nature discriminatoire ou pornographique ou présentent d autres aspects immoraux. Cela s applique également aux contenus accessibles par des liens mis en place par les utilisateurs. De plus, il est interdit d utiliser des propos choquants, des termes ambigus, etc... s ils sont soupçonnés d être illégaux sans pouvoir être considérés définitivement comme tels. Les activités suivantes sont par exemple interdites : les contenus préjudiciables pour les adolescents, toute représentation de violence envers des êtres humains ou des animaux, les contenus violant la dignité humaine,

7 les contenus à caractère religieux ou politique extrême, les contenus à caractère raciste ou les contenus montant des personnes les unes contre les autres pour des raisons religieuses, nationalistes ou racistes ou ceux faisant l apologie de la violence, les jeux d argent, les contenus obscènes, la saisie de photos et de vidéos sans l autorisation du photographe ou de la personne photographiée. Si GIZ suspecte de tels contenus ou références, elle se réserve le droit de les supprimer sans préavis ni explication. (8) Droits et obligations de l opérateur Les demandes en dommages-intérêts pour perturbations techniques sont exclues. Notre administration technique s engage à assurer le service sans faille de la plate-forme mais ne peut le garantir totalement, comme nous l avons déjà mentionné dans nos remarques sur la sécurité. Avant leur diffusion, leur transmission ou leur publication, les déclarations ou informations diffusées publiquement par les utilisateurs ne sont pas vérifées par les opérateurs de GC21 E-Academy. Si les conditions d utilisation ne sont pas respectées ou si un utilisateur est raisonnablement soupçonné de les enfreindre, nous sommes autorisés à expulser l utilisateur en question et, si cela semble approprié, à supprimer immédiatement les contenus qu il a utilisés ou qui lui ont été adressés. Dans ce cas, un avertissement fixant une date limite est envoyé à l utilisateur, sauf s il s agit d une violation grave au point que la relation entre le propriétaire et l utilisateur ne peut être maintenue. Les utilisateurs dégagent les opérateurs d GIZ de toute revendication, y compris les demandes en dommagesintérêts, que d autres utilisateurs ou tiers peuvent faire valoir suite à une violation de leurs droits par un contenu publié par l utilisateur sur GC21 E-Academy. L utilisateur assume tous les frais raisonnables et proportionnels occasionnés à l opérateur par suite d une violation des droits de tiers, y compris les frais raisonnables et proportionnels résultant de la défense judiciaire. Ces obligations de l utilisateur ne s appliquent pas si l utilisateur n est pas responsable de la violation du droit. (9) Fermeture d un compte d accès Vous pouvez fermer votre compte d accès à tout moment, sans devoir en donner les raisons. Les données de l utilisateur ne peuvent plus être appelées après la désactivation du compte. Comme les données sont stockées dans la mémoire cache, les données du membre peuvent rester accessibles pour une courte durée, pour des raisons techniques. Si cela s avère nécessaire, GC21 E-Academy se réservera le droit de stocker les données temporairement (p. ex. pour faire valoir ses droits à dommages-intérêts en cas de violation). Remarque : Après la fermeture de votre compte d accès, vos données seront entièrement et irrémédiablement supprimées. Les entrées dans les forums de discussion, les messages personnels et autres contributions deviendront anonymes. Ils ne pourront plus vous être attribués mais ne seront pas effacés, pour qu une discussion reste compréhensible, par exemple.

8 (10) Responsabilité Le programme Internet de GC21 E-Academy a été composé avec le plus grand soin possible. L opérateur n assume aucune responsabilité quant au caractère correct, exact et parfait des informations. En tant qu opérateurs, nous n assumons pas non plus de responsabilité quant au contenu publié par les utilisateurs. De plus, aucune responsabilité n est assumée pour les dommages résultant directement de l utilisation des pages. En tant qu opérateurs, nous ne sommes pas responsables des contenus des sites web auxquels il est fait référence par des liens hypertextes externes et nous ne pouvons assumer aucune garantie ni responsabilité quant à la justesse et la légalité de ces contenus. En tant qu utilisateur, vous dégagez GIZ de toute revendication que des tiers feraient valoir suite à une violation des obligations mentionnées ci-dessus et / ou à des activités préjudiciables des utilisateurs vis-à-vis d GIZ. Dans la mesure où la loi le permet, GIZ ne peut être tenu responsable. (La version allemande des conditions d utilisation est applicable comme version obligatoire). (11) Modifications des conditions d utilisation GIZ se réserve le droit de modifier ces conditions d utilisation à tout moment sans en donner les raisons. Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications lors de l ouverture d une session. Si aucune objection quant à la version modifiée n est formulée dans les deux semaines qui suivent l avis de modification, la nouvelle version sera considérée comme acceptée.