Left Forum, New York, 29 mai Les origines de la crise : la fin des gains de productivité élevés

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1 Intervention de Mireille BRUYERE Enseignante chercheure à l'université de Toulouse en Économie, animatrice du collectif des Économistes Atterrés et membre du conseil scientifique d'attac Left Forum, New York, 29 mai 2015 Les origines de la crise : la fin des gains de productivité élevés La crise de 2008, dont sa forme la plus visible et immédiate est la chute brutale des PIB des économies dites développées, est la conséquence de dynamiques économiques et de choix politiques non soutenables mis en place dès la fin des années À la sortie de la Deuxième Guerre Mondiale, un grand nombre de sociétés se sont engagées résolument dans une économie de marché largement encadrée par un État social naissant dont la vocation est la justice sociale et l essor de gains de productivité élevés. Sur la base de ces objectifs, une alliance large a pu alors être envisagée entre l État, le patronat et dans une moindre mesure les syndicats. Des gains de productivité élevés dans l industrie étaient la base matérielle du profit mais aussi de la progression des salaires et de la protection sociale. - Le développement de la protection sociale garantissait une certaine stabilité des revenus des ménages en particulier par la généralisation et le déploiement du régime général des retraites par répartition. - La politique industrielle et de recherche garantissait le développement de grandes entreprises nationalisées ancrées sur le territoire national. - Le financement de l économie par endettement bancaire avec des taux d intérêts encadrés par l État permettait un soutien à l investissement, poussé par la forte progression de la demande de biens industriels des ménages. Ainsi les profits étaient recyclés en croissance du PIB via leur transformation en investissement productif. Ce compromis capital/travail sur la base de forts gains de productivité a permis le développement non conflictuel d un État social d envergure en France et celui-ci s est montré essentiel lors de la crise ouverte en Cette dynamique économique, sociale et politique a produit une baisse des inégalités de revenus en particulier à partir de 1968 jusqu en 1982, l année du tournant de la rigueur. La baisse des inégalités entre 1968 et 1982 est soutenue par une forte progression du salaire minimum (suite aux évènements de 1968) par rapport au salaire moyen dans un contexte de forte croissance économique. Depuis lors, le salaire minimum est en France un des principaux instruments politiques de lutte contre les inégalités salariales et la pauvreté laborieuse. Parallèlement, le déploiement de la négociation sociale dans les branches professionnelles va mettre en place une garantie de progression contractuelle et conventionnelle des salaires relativement solide. Ainsi, la progression du revenu des classes populaires et moyennes va permettre le développement d une consommation de masse qui stimule la production industrielle. La croissance économique qui en résulte est ensuite orientée par l État social dans la protection sociale, la croissance des salaires et l investissement. Mais ce régime institutionnel va trouver sa principale limite dans la fin inéluctable de la forte croissance de la consommation de biens industriels des classes populaires. Les premiers signes de cette limite apparaissent à la fin des années

2 Il fallait alors une véritable rupture politique pour maintenir le régime dans le cadre d un capitalisme préservant les intérêts du capital. En France, ironie de l histoire, c est au Parti Socialiste, héritier du mouvement ouvrier du 19 e siècle, à qui est revenu l honneur de conduire cette rupture lors de la première alternance de Ainsi, dès la première expérience de gouvernement, la sociale démocratie française ne franchira jamais la ligne des intérêts du capital et ne prendra jamais la mesure de l événement considérable pour elle que constitue la fin de la forte croissance des gains de productivité. Elle localisera alors toujours sa politique aux marges des véritables enjeux de notre temps : produire et consommer sans forte croissance. La rupture politique des années 1980 a pris deux voies principales : - le basculement du financement de l économie vers les marchés financiers et la privatisation des banques ; - la privatisation des Grandes Entreprises Industrielles Française (GEIF) qui se financiarisent par l introduction dans leur capital des fonds de pension américains. Cette financiarisation et cette globalisation des GEIF poussent l État à engager une politique d attractivité fiscale. Ainsi, en France le basculement dans le régime néolibéral est passé en premier lieu par la transformation profonde des grandes entreprises industrielles françaises dont les stratégies et normes de gestion se sont ensuite diffusées à l ensemble du système productif français. Les grandes entreprises ont organisé leur chaine de production au niveau mondial en externalisant les activités les moins rentables et menant une politique de concentration financière par un mouvement de fusion-acquisition soutenu un système bancaire tourné vers les marchés financiers. Cette transformation du système productif français n est pas unique à la France mais cette dernière est marquée par une extraversion importante de la valeur ajoutée. Si les entreprises allemandes maintiennent encore sur le sol national la phase finale d assemblage gardant ainsi une part importante de la valeur ajoutée, a contrario les entreprises françaises ont délocalisé plus systématiquement des pans entiers de leur production conduisant à une baisse de la valeur ajoutée industrielle et une dégradation du déficit commercial. Cette extraversion et cette financiarisation de l industrie française s accompagne d un positionnement sur le bas de gamme dont les prix relatifs sont fortement contraints par la concurrence internationale. Enfin, cette globalisation des GEIF s est combinée avec l utilisation des prix de transfert entre sociétés membres d un même groupe, de manière à localiser le bénéfice final dans un pays à fiscalité avantageuse, voire dans un paradis fiscal. La base fiscale française est alors amputée de sa partie la plus dynamique. Cette vaste transformation a eu quatre conséquences macroéconomiques désastreuses en matière de croissance : - la distribution systématique de dividendes indépendamment de la santé financière des entreprises (en 2011, deux ans après la récession et alors même que le taux de marge des entreprises a fortement baissé, les entreprises ont distribué plus de 9 % de leur valeur ajoutée). En France, ils représentaient 10,5 % de l excédent brut d exploitation en 1977, contre 30 % aujourd hui. - La faiblesse de l investissement du fait de la montée des dividendes dans l excédent brut d exploitation, de la relative résistance des salaires et de la baisse des prix relatifs d une industrie positionnée sur le bas de gamme. 2

3 - La baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée durant la période et sa stabilisation à un niveau historiquement bas ensuite. - La montée d un chômage structurel entre 1974 et 1984 de 5 % à un niveau toujours supérieur à 8 %. L État social, dernier rempart La performance de la France en matière de croissance est donc essentiellement le résultat de la relative stabilité de consommation finale de la classe moyenne en lien avec la résistance de l État social plutôt que la conséquence de la transformation des conditions de l offre des entreprises privées. Pourtant, cet État social a aussi été largement remis en question depuis trois décennies. Ces réformes l ont nettement fragilisé mais n ont pas encore réussi à le défaire. Trois grandes institutions constituent principalement l État social : le service public, le droit du travail et les négociations collectives et la protection sociale. Généralement, la réforme de l État social est menée au nom du nécessaire équilibre budgétaire. La crise budgétaire structurelle de l État social est une des conséquences du néolibéralisme. D une part, dans un contexte de concurrence fiscale exacerbée, les nombreuses politiques fiscales ont systématiquement induit une baisse des prélèvements sur les entreprises et les hauts revenus. À titre d illustration, le taux marginal d imposition de l impôt sur le revenu est passé de 65 % en 1986 à 45 % actuellement et le taux de l impôt sur les sociétés de 50 % en 1985 à 33,3 % actuellement. D autre part, depuis 1993, au nom de la baisse du coût du travail, l État a décidé de baisser les cotisations sociales sur les bas salaires fragilisant encore le financement de la Protection sociale. Fort heureusement, face à cette baisse des ressources, les dépenses publiques n ont pas reculées. Malgré tout, sous la pression néolibérale, les dépenses publiques sont restées stables dans le PIB depuis le milieu des années 1990 (autour de 50 % du PIB pour les dépenses hors charges de la dette). Les dépenses publiques ont donc toujours soutenu l activité par la consommation intérieure. La forte croissance de l endettement public depuis 20 ans est donc le résultat de la baisse des recettes et non pas de l explosion des dépenses publiques. La corruption des missions de l État social : vers un État social actif Globalement, les principes qui ont guidé la réforme de l État et les politiques de l emploi depuis les années 80 se sont toujours inscrits dans le cadre d une idéologie néolibérale. Elle consiste à orienter plutôt qu à réduire les politiques sociales et de l emploi vers la flexibilité du marché du travail et l activation de l offre de travail. Au nom de la lutte contre le chômage de masse, les politiques de l emploi se sont surtout attachées à rendre plus flexible l emploi. Les formes atypiques de l emploi ont été encouragées (contrats temporaires et contrats à temps partiel). Le coût du travail a été largement subventionné par une politique d exonération des cotisations sociales sur les bas salaires. Cette politique coûte plus de 22 milliards d euros par an à l État (1 % du PIB). Les dispositifs de soutien des chômeurs (l accompagnement et la formation, d une part et les revenus de remplacement, d autre part) ont été modifiés dans le but «d activer» l offre de travail. Il s agit surtout d un renforcement du contrôle et d incitation financière à la reprise d emplois précaires. 3

4 Ces politiques n ont pas fait baisser le niveau du chômage qui reste déterminé par les conditions macroéconomiques de la demande mais elles ont renforcé une gestion duale de l emploi par les entreprises. D un côté, les emplois encore stables et rémunérateurs que les entreprises souhaitent préserver et, de l autre, aux franges du marché du travail un volant d emplois précaires et faiblement qualifiés. La baisse des cotisations sociales sur les bas salaires n a pas réussi à créer de nouveaux emplois mais elle a favorisé l emploi faiblement rémunéré au détriment de l emploi plus qualifié. Au final, les inégalités salariales se sont développées à partir des années 90 par les deux extrémités de l échelle des salaires. Premièrement, les bas salaires sont fortement encouragés par la baisse des cotisations sociales et la hausse de la productivité. Entre 1993 et 2011, la productivité horaire du travail a augmentée de 30 % tandis que le coût réel du salaire minimum, exonérations comprises, a progressé de seulement 10,2 %. Mais cet avantage en termes de coût unitaire bénéficie principalement aux secteurs des services (construction, distribution, hôtellerie et restauration) qui engrangent les profits sans créer plus d emploi. Deuxièmement, les hauts salaires des grandes entreprises ont augmenté très rapidement à partir des années 1990 suivant la diffusion de normes de managements mondiales. Si le modèle social français n est pas touché dans ses missions principales de soutien au revenu et de service public, il connaît pourtant une crise de légitimité tant ces politiques ont identifié les usagers et ayants droits comme des assistés et les cotisations et les impôts comme des freins insoutenables à l activité. Le rôle central de l État social face à la crise Lorsque survient la crise de 2008 et la chute des crédits et de l investissement, la France résiste assez bien grâce à son modèle social qui soutient l emploi et les salaires, et en dépit de la forte financiarisation des grandes entreprises françaises. En 2011, elle avait retrouvé son niveau d activité d avant crise comme l Allemagne ou les États-Unis au contraire de l Italie, de l Espagne ou de la Grande-Bretagne qui accusaient encore un fort retard de croissance. Cette performance tient avant tout à la résistance aux institutions du travail (droit du travail et conventions collectives) qui protègent l emploi et les salaires, à la protection sociale qui maintient les revenus par les prestations (ces prestations représentent 20 % du PIB et constituent les retraites, les allocations chômage et familiales) et enfin au service public non marchand qui assure la pérennité de la solvabilité de la demande de ces services (santé et éducation). Au total, les prestations et les services publics couvrent plus de la moitié de la consommation des ménages, le reste de la demande étant constitué par l investissement et les exportations. Dans ces conditions, les politiques d austérité mises en place à partir de 2010 en France et partout en Europe ont poussé la France au bord de la déflation. La restriction budgétaire est sans précédents (-4,6 % du PIB entre 2010 et 2013) et ses effets sur l activité sont d autant plus forts que les autres pays européens ont mené la même politique. Parallèlement, la fiscalité des entreprises est toujours plus allégée. Les orientations politiques actuelles dites «socialisme de l offre» ne sont que l approfondissement de celles menées depuis trois décennies et qui ont largement montré leur inefficacité pour réduire le chômage et les inégalités et engager la transition écologique. Elles cherchent éperdument à rétablir la rentabilité des entreprises française en baissant encore la fiscalité des entreprises par le Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) puis 4

5 par le Pacte de Responsabilité qui exonère totalement les entreprises de leur contribution à la politique familiale. Ces politiques sont censées relancer l investissement des entreprises d autant plus que les taux d intérêt sont historiquement bas. Comme prévu, il reste atone car les carnets de commandes des entreprises sont vides et la majorité du profit reste siphonnée par la distribution des dividendes. Les élites politiques et économiques sont soit aveugles, soit cyniques : comment espérer la croissance en période d austérité? C est un fait historiquement établi que l austérité éloigne inexorablement les perspectives de croissance. Il faut alors attendre la croissance économique de l extérieur comme on attend la pluie en période de sècheresse. Triste spectacle de l exercice du pouvoir politique. Pour sortir de la crise et relancer les investissements, il faut d abord un véritable projet productif répondant à des besoins sociaux solvables (par ou sans le marché). Face à l échec de sa politique (le chômage ne baisse pas, les déficits non plus, la croissance quasiment nulle), la tentation est grande pour les élites politiques et économiques françaises d aller plus loin et de s attaquer à la protection des salaires par le contrat de travail, dernier rempart contre la déflation. Pourquoi ne pas permettre une plus grande flexibilité des salaires en réformant le salaire minimum? Pourquoi ne pas étendre la possibilité à toutes les entreprises d une baisse des salaires indépendamment du contrat de travail si la direction de l entreprise le souhaite? Ce serait alors franchir le Rubicon et engager la France dans une spirale déflationniste dont il serait difficile de sortir. Que faire? Une véritable politique économique progressiste et sociale doit proposer d abord un véritable projet de société : 1. un emploi de qualité pour tous ; 2. permettre à tous d avoir accès aux biens et services essentiels comme la santé et l éducation ; 3. garantir un niveau de revenu décent par le travail ou la solidarité ; 4. engager le système productif rapidement vers la transition écologique. Après avoir posé ces principes, il est relativement simple d identifier les moyens pour les mettre en œuvre. Les deux premiers objectifs peuvent être atteints en prolongeant la réduction du temps de travail légale et développer l emploi public ou l emploi dans lequel l État est l employeur en dernier ressort comme le suggère Hyman Minsky. Ces emplois sont d autant plus utiles qu ils répondent à des besoins urgents essentiels et pourtant non rentables du point de vue du marché comme les services à la personne, l environnement, l éducation, etc. Une véritable réforme fiscale devrait permettre de rétablir la progressivité de l impôt «afin que chacun contribue selon ses capacités» comme le stipule notre Constitution. L État pourrait retrouver de véritables marges de manœuvre pour déployer une protection sociale étendue et universelle et répondre au troisième objectif. Enfin, une réforme de la gouvernance des entreprises dans un sens plus démocratique, intégrant la participation des travailleurs et des territoires, alliée à une politique publique de financement permettraient d engager les investissements nécessaires à la transition écologique. 5