DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous vous demandons dans cet imprimé ainsi que les documents réglementaires qui vous sont réclamés permettront à la Commission d Action Sociale d examiner votre projet en tenant compte de la politique d action sociale définie par le Conseil d Administration et des possibilités budgétaires de l organisme. Si votre demande fait l objet d un avis favorable, une convention sera établie prévoyant notamment le suivi et l évaluation du projet financé ainsi que les modalités d affichage du partenariat dans nos structures. QUESTIONNAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION A RETOURNER IMPERATIVEMENT AVEC TOUTES LES PIECES COMPLEMENTAIRES A la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud Service d Action Sociale 19 Avenue Impératrice Eugènie B.P AJACCIO Cedex ou par courriel

2 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom: Adresse : Code postal ½ ½ ½ ½ ½ ½ Commune : ( 04 Télécopie : Mail : IDENTIFICATION DU RESPONSABLE Le représentant légal (le Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Qualité ( 04 Mail : La personne chargée du dossier Nom : Prénom : ( 04 Mail : OBJET DE L ASSOCIATION GESTION COMPTABLE ET FISCALE Faites vous appel à un expert comptable? oui non Si oui indiquer les coordonnées Faites vous appel à un commissaire aux comptes? oui non Si oui indiquer les coordonnées Etes-vous soumis aux impôts commerciaux? oui non Si oui pour quel secteur? JOINDRE LES COMPTES ANNUELS (Attestés par l Expert Comptable et certifiés par le Commissaire aux Comptes )

3 FICHE PROJET Titre de l action : Nouvelle action Renouvellement de l action Justification de l action (pourquoi l action : besoins repérés, priorités locales, régionales ): Public concerné : Enfants Adolescents Adultes Nombre de participants/action Nombre d allocataires/ action Objectifs de l action (Préciser le résultat attendu): Déroulement de l action / descriptif (lieu de réalisation de l opération, durée, périodes, étapes et échéancier):

4 Partenaires associés : Montant de la subvention demandée : Budget 2012 Moyens humains Moyens matériels Evaluation prévue Objet de l évaluation Indicateurs Méthodes et outils d évaluation Ajaccio, le Cachet et signature du responsable (Président, Trésorier, Maire, ou délégataire,..)

5 BUDGET PREVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2012 CHARGES (DEPENSES) NUMERO DE COMPTES INTITULE MONTANT 60 ACHATS 601 ACHATS STOCKES MATIERES ET FOURNITURES 602 ACHATS STOCKES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 603 VARIATION DES STOCKS 604 ACHATS D ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKES (eau, gaz, électricité ) 6063 PRODUIT D ENTRETIEN / PETIT EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 608 FRAIS ACCESSOIRES 61 SERVICES EXTERIEURS 611 SOUS TRAITANCE 612 REDEVANCES DE CREDIT BAIL 613 LOCATIONS 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 616 PRIMES D ASSURANCE 617 ETUDES ET RECHERCHE 618 DIVERS SERVICES EXTERIEURS (documentation) 619 RABAIS REMISES RISTOURNES 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L ORGANISME 622 REMUNERATION D INTERMEDIAIRES & HONORAIRES 623 PUBLICITE PUBLICATIONS 624 TRANSPORTS DE BIENS & COLLECTIFS DU PERSONNEL 625 DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 628 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6282 TRAVAUX & PRESTATIONS EXECUTES PAR UN TIERS

6 CHARGES (DEPENSES) NUMERO DE COMPTES INTITULE MONTANT 6284 FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL 6286 FRAIS DE FORMATION 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR SALAIRES ( adm Imp) 633 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR SALAIRES (autres org.) 635 AUTRES IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES (Adm Imp) 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 REMUNERATION DE PERSONNEL DE STATUT DROIT PRIVE 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS 6412 CONGES PAYES 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 6414 INDEMNITES PREAVIS DE L.ICENCIEMENT ET AVANTAGES DIVERS 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 COTISATIONS URSSAF 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE ET PREVOYANCE 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 658 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES 661 CHARGES D INTERETS 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION COURANTE 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D ACTIFS CEDES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 681 CHARGES DE GESTION COURANTE & TECHNIQUE DOTATATIONS AUX AMORTISSEMENTS. & PROVISIONS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Autres (CONCERNE Prestations de service de l association (accueil des enfants). UNIQUEMENT LES ASSOCIATIONS) TOTAL GENERAL

7 PRODUITS (RECETTES) NUMERO DE COMPTES INTITULE MONTANT 70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 706 PARTICIPATION FAMILIALES 7061 PARTICIPATION DES USAGERS 7062 PRESTATIONS DE SERVICE RECUES DE LA CAF 7063 PARTICIPATIONS ACCORDEES PRODUITS MANIFESTATIONS DIVERSES AUTRES PRODUITS DIVERS 74 SUBVENTION D EXPLOITATION 741 SUBVENTION ETAT 742 SUBVENTION REGION 743 SUBVENTION DEPARTEMENT (CONSEIL GENERAL) 744 SUBVENTION COMMUNALE 745 SUBVENTION CAF 746 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT F.A.S. 747 CONTRAT DE VILLE 748 SUBVENTION AUTRES ENTITES PUBLIQUES 75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERT DE CHARGES 87 (CONCERNE UNIQUEMENT LES ASSOCIATIONS) CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Autres( énergie, )... Mise à disposition gratuite de locaux.... Mise à disposition gratuite de personnels TOTAL GENERAL Cachet du gestionnaire (Association, Mairie ) : Date et Signature des personnes habilitées (Président, Trésorier, Maire, ou délégataire,..)

8 I Pièces justificatives relatives aux bénéficiaires et aux gestionnaires I.1 Associations Mutuelles Comités d entreprise Nature de l élément justifié Existence légale Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture Pour les mutuelles : récépissé de demande d immatriculation au registre national des mutuelles. Pour les comités d entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives Numéro SIREN / SIRET Vocation Capacité du contractant Destinataire du paiement Pérennité (opportunité de signer) Statuts Liste datée des membres du Conseil d Administration et du bureau Relevé d identité bancaire, postal ou caisse d épargne du gestionnaire ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly) Compte de résultat et bilan (ou élément de bilan) relatifs à l année précédant la demande (si l association existait en N-1) I.2 Collectivités territoriales Etablissements publics Nature de l élément justifié Existence légale Justificatifs nécessaires à la signature de la convention Arrêté préfectoral portant création d un SIVU/SIVOM/EPCI/ Communauté de communes et détaillant le champ de compétence Numéro SIREN / SIRET Vocation Destinataire du paiement Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence) Relevé d identité bancaire

9 Structures financées sur Fonds Propres au titre du fonctionnement Adresser un courrier de demande de subvention à la CAF avec les documents ci-joints Nature de l élément justifié Eléments relatifs à la demande Eléments financiers et d activité Financement d une structure Financement d une activité ou d une action Justificatifs nécessaires à la signature de la convention - Descriptif et motifs de la demande (imprimé de demande de subvention) - Budget prévisionnel de la structure faisant apparaître le montant des subventions sollicitées de la CAF et des autres financeurs - Nombre d actes prévisionnels - Budget prévisionnel ou - Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération et d autre part, les financements sollicités et le cas échéant obtenus - Nature et nombre de bénéficiaires prévisionnels Justificatifs nécessaires au paiement Possibilité de Paiement sans verser un avance/acompte ou acompte ou une solde de l aide au avance fonctionnement Cas 1 : l échéancier des versements figure dans la convention: se reporter à cet échéancier Cas 2 : demande motivée de la personne habilitée - Facture/ justificatifs de dépense - Compte de résultat signé par la personne habilitée - Rapport d activité précisant, notamment le nombre d actes réalisés signés par la personne habilitée - Compte de résultat signé par la personne habilitée ou Plan de financement définitif, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération (HT et/ou TTC) et d autre part, les financements obtenus Financement de formations au BAFA - Plan de financement prévisionnel, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération et d autre part, les financements sollicités et, le cas échéant obtenus - Devis des actions de formation pour lesquelles une avance est sollicitée - Liste des stagiaires avec prénom, nom, dates de naissances et numéro allocataire - Bilan de l activité ou de l action menée - Plan de financement définitif, signé de la personne habilitée, détaillant : d une part, le coût de l opération (HT et/ou TTC) et d autre part, les financements obtenus - Bilan de l action menée

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