Conseil Municipal du 10 avril 2013

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1 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent, Joëlle DUFAU. Excusée : D. Antoine. 13 conseillers participent aux délibérations. Dominique GRUBER est élu secrétaire de séance. Convocations envoyées le 3 avril Ordre du jour : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars Communication du Maire - Décision : néant. Arrêté : néant. Délibérations - Vote des Budgets Primitifs Renégociation prêt boulangerie. - Emprunt STEP. - Emprunt rues de la Gare et du Moulin. - Prêt relais. - Convention CDEI. Informations et questions diverses - Prochain Conseil Municipal : 24 MAI 2013 à confirmer. - :- :- :- :- :- :- :- :- :- Ordre du jour Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars Monsieur le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 22 mars 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents. Communication du Maire. Décision : néant. Arrêté : néant. Délibérations : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 : Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers Municipaux ont reçu le vendredi 5 avril un exemplaire des budgets primitifs 2013 (budget service Général budget eau budget assainissement budget du lotissement à la Cry et budget CCAS). Le Maire propose de réaliser un vote global par budget, sachant que la présentation des budgets par chapitre sera effectuée avant chaque vote.

2 Service GENERAL : F. Castro donne toutes les explications nécessaires à la compréhension du budget. Il n y a pas de changement dans les masses budgétaires. Des recettes ont été inscrites provenant du budget du lotissement A La Cry mais ne sont pas certaines, ce qui explique la présentation du budget de fonctionnement en excédent. En effet dans l excédent de il faut retirer la parcelle ( ) qui n est pas encore vendue. Le budget est lu par chapitre. Les frais financiers qui étaient de l an passé sont de cette année en raison de la mise en place du prêt pour le financement des travaux et le passage en remboursement trimestriel du prêt de la boulangerie qui était en annuel (baisse du taux d intérêt obtenu suite renégociation). L investissement est présenté en équilibre : la plus grosse dépense concerne les travaux d aménagement des rues de la Gare et du Moulin. Les chapitres sont détaillés et expliqués. Les opérations d investissement sont présentées (rue de la Gare et rue du Moulin, éclairage public volet 2 remplacement par solution économe en énergie, bordures de trottoir route d Osselle, atelier communal inscription des premiers crédits). Fonctionnement : présenté en excédent Dépenses Recettes Investissement : budget équilibré en recettes et en dépenses à APPROUVE le budget primitif du service Général Service EAU : Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont étudiées. Concernant les dépenses d investissement il est précisé qu une étude est prévue pour réaliser la liaison «village / piroulette / loncevy». Fonctionnement : budget équilibré en recettes et en dépenses à Investissement : budget équilibré en recettes et en dépenses à APPROUVE le budget primitif du service Eau Service ASSAINISSEMENT : Les chapitres en fonctionnement et en investissement sont détaillés et des explications apportées par F. Castro pour toute question posée. Comme pour le budget eau une étude de l état actuel du réseau et un plan pluriannuel d investissements sera réalisé conformément aux exigences de la loi (à réaliser avant le 31/12/2013, à défaut pénalités de l Agence de l Eau directement facturées aux usagers). Fonctionnement : budget équilibré en recettes et en dépenses à Investissement : budget équilibré en recettes et en dépenses à APPROUVE le budget primitif du service Assainissement Lotissement «A la Cry» : Il est rappelé que la dernière parcelle n est toujours pas vendue. Fonctionnement : budget équilibré en recettes et en dépenses à Investissement : budget équilibré en recettes et en dépenses à APPROUVE le budget primitif du lotissement «A la Cry» 2013.

3 Service CCAS : Un virement de du budget général au budget CCAS est inscrit. Fonctionnement : budget équilibré en recettes et en dépenses à APPROUVE le budget primitif du service CCAS : RENEGOCIATION PRET BOULANGERIE : F. Castro, 1 er Adjoint, donne connaissance au conseil de la proposition de renégociation du prêt Boulangerie après la date annuelle du 27/04/2013. Il précise qu il restera encore à rembourser sur 10 ans au taux de 4.60 % et explique cette proposition ; les frais seront de 500. La part communale sera donc diminuée en raison du changement de taux et permettra de limiter la différence entre loyer perçu et remboursement d investissement. DECIDE de demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, la mise en place d'un avenant sur la durée résiduelle de 10 ans du prêt de la boulangerie. Aux conditions suivantes : Durée : 10 ans Euribor + 2 % capé à 3% minimum - 4,40% maximum (classification : charte gissler 1A) Echéances : trimestrielles Amortissement progressif Frais de dossier 500 euros Indemnité en cas de remboursement anticipé 5% du capital restant dû. DECIDE d'arbitrer le prêt n souscrit auprès de la banque populaire selon les modalités cidessus : EMPRUNT STEP : F. Castro, 1 er Adjoint donne connaissance au conseil des différentes propositions d emprunt qui ont été reçues concernant les investissements prévus au budget. Le taux passerait de 4.75 % à 3.94 % sans pénalité. DECIDE de demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, l attribution d un prêt de , destiné à financer le système d assainissement. aux conditions suivantes : Durée : 15 ans Taux fixe : 3.94 % - classification : charte gissler 1A- Echéances : trimestrielles Amortissement constant Pénalité de remboursement anticipé : 5 % du capital restant dû Pas de frais de dossier

4 DECIDE le remboursement anticipé total de l emprunt n du 30 mars 2012 moyennant le paiement d une indemnité de 5 % du capital restant dû à la date du remboursement, soit à titre indicatif : capital restant dû , indemnité 750 à laquelle s ajoutent les intérêts normaux : EMPRUNT RUE DE LA GARE ET RUE DU MOULIN : F. Castro donne connaissance au conseil des différentes propositions d emprunt qui ont été reçues concernant les investissements prévus au budget. DECIDE de demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, l attribution d un prêt de , destiné à financer l aménagement des rues de la Gare et du Moulin. aux conditions suivantes : Durée : 20 ans Echéances : mensuelles Amortissement constant Index euribor 1 mois + marge 1.50 % - classification : charte gissler 1A A tout moment, moyennant un préavis d un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, l emprunteur aura la possibilité d opter pour un taux fixe Pénalité de remboursement anticipé : 5 % du capital restant dû Pas de frais de dossier AUTORISE monsieur le Maire à exercer à tout moment l option de passage à taux fixe et mandater la commission de 0.20 % relative à cette opération : PRET RELAIS : F. Castro donne connaissance au conseil des différentes propositions d emprunt qui ont été reçues concernant les investissements prévus au budget. En raison des travaux rues de la Gare et du Moulin, il faut prévoir la fin d année pour permettre de passer l exercice dans l attente du versement de la TVA. Cet emprunt ne sera pas forcément tiré en intégralité, mais permettra d équilibrer le compte administratif DECIDE de demander à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, l attribution d un prêt de , destiné au préfinancement FCTVA et subventions (aménagement rue de la gare) aux conditions suivantes : Durée : 2 ans

5 Echéances : trimestrielles Index euribor 3 mois % - classification : charte gissler 1A - Remboursement du capital in finé Remboursement total ou partiel à tout moment sans indemnité Pas de frais de dossier : CONVENTION CDEI : Le Maire rappelle à l assemblée que la commune a décidé, en date du 7 octobre 2005, d utiliser la possibilité offerte par l article 58 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, d utiliser la clause d insertion dans les marchés publics de la commune, ainsi que les termes de la charte d engagement visant à favoriser l insertion professionnelle dans la commande publique. Dans le prolongement de cette démarche il est proposé d établir une convention cadre avec les Chantiers départementaux pour l emploi d insertion (CDEI) pour l entretien des espaces verts, des bâtiments, etc. Les diverses interventions feront l objet d un marché public réservé aux entreprises d insertion, un devis sera demandé. AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention pour l année en cours. Informations et questions diverses - Tour de table : E. Petit évoque la place à bois route de Routelle qui est à nouveau encombrée de déchets au lendemain de l évacuation. P. Geistel rappelle que c est la troisième fois qu il parle du panneau de la Piroulette. M. Domon signale la plaque d égout cassée route d Osselle ; c est dangereux. E. Bonneaud informe du compte rendu qu il a reçu concernant le SIVOS avec un excédent de sur le budget. G. Pierlot évoque le syndicat perception de Saint-Vit. Il demande également si l entreprise a été choisie pour la réalisation des travaux des rues de la Gare et du Moulin. D. Jacquin rappelle la conversation avec STA sur son engagement de reprendre le virage de la rue de la Gare. R. Napoléone signale que la largeur de chaussée de la rue de la Gare restera identique. E. Petit rappelle que la largeur est de 7 m. à ce jour. F. Castro informe d un courrier adressé à la Police de l Eau afin de demander la manière de procéder pour l entretien du fossé communal au Pré des Vignes. Ce courrier fait suite aux échanges de la commune de Torpes avec la Police de l eau et à la recommandation de l expert judiciaire de procéder au nettoyage des

6 fossés (tant communal que des époux Berthout) dans les meilleurs délais. Les travaux relatifs à l entretien du fossé communal seront faits dès réception du protocole fournit par la Police de l eau afin de préserver la faune et la flore (curage interdit). J.M. Mairey signale que la Step ST Jean sera opérationnelle fin mai début juin ; des arbres seront mis en place et traités ou haie le long de la Step pour masquer la vue pour les personnes habitant le lotissement des Chaseaux. - Prochain Conseil Municipal : 24 mai Séance levée à H.

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