3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

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1 CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI BRULé, LECLERCQ, MILHOUD, Mmes PRADAL, CASTAGNé, M. DOULUT. 3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; 31 DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :. Pascal BRULé, délégué au social, à la sécurité et à la santé. Boris MILHOUD, délégué au développement durable. Jean-Louis LARROUMET, délégué aux travaux et à l urbanisme. 32 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A l unanimité, le C.M. charge Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l article L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. 33 CREATION DES COMMISSIONS PERMANENTES Le Maire est Président de droit de toute commission. Le Vice-Président de chaque commission est un adjoint ou un conseiller délégué. La commission est composée de 5 membres, 4 de la majorité et 1 de la minorité.. Communication et culture Vice Président.. Corinne BARTHE Membres majorité Patrick LECLERCQ, Marie-Pierre BATTISTUZZI, Marie CASTAGNé, Philippe CAZé. Finances et économie Vice Président. Joël BONNET Membres majorité... Jean-Pierre DAVIGHI, Patrick LECLERCQ, Agnès DELPECH, Boris MILHOUD, minorité Roland DOULUT. Intercommunalité Vice Président. Philippe CAZé Membres majorité Joël BONNET, Patrick LECLERCQ, Agnès DELPECH, Corinne BARTHE, minorité Roland DOULUT

2 . Sports/animations/associations communales. Enfance et Jeunesse/crèche. Travaux/urbanisme Vice Président. Marie-Pierre BATTISTUZZI Membres majorité Pascal BRULé, Régine BEDIN, Stéphanie, PRADAL, Marie CASTAGNé Vice Président. Martine JUTTAUD Membres majorité... Joël BONNET, Agnès DELPECH, Stéphanie PRADAL, Marie-Pierre BATTISTUZZI Vice Président. Jean-Louis LARROUMET Membres. Philippe CAZé, Jean-Pierre DAVIGHI, Joël BONNET, Boris MILHOUD. Santé/sécurité/Social S.S.S. Vice Président. Pascal BRULé Membres. Jean-Pierre DAVIGHI, Joël BONNET, Agnès DELPECH, Régine BEDIN, Minorité Stéphanie CAVAL. Développement durable Vice Président. Boris MILHOUD Membres. Joël BONNET, Marie CASTAGNé, Stéphanie PRADAL, Corinne BARTHE, Minorité Roland DOULUT 34 CREATION DE LA COMMISSION D APPELS D OFFRES Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 3 titulaires et 3 suppléants : Liste 1. Titulaires. Suppléants - Jean-Louis LARROUMET - Agnès DELPECH - Boris MILHOUD - Patrick LECLERCQ - Joël BONNET Liste 1 élue.

3 35 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont obtenu 4 sièges à l élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste : Liste 1 - Pascal BRULé - Agnès DELPECH - Régine BEDIN - Corinne BARTHE Liste 1 élue 36 SYNDICAT MIXTE D ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES BERGES DU BASSIN VERSANT DES 2 SEOUNES Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 2 titulaires et 2 suppléants suivants : - Boris MILHOUD - Marie CASTAGNé - Stéphanie PRADAL 37 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SIVOM AGEN EST Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 2 titulaires et 2 suppléants suivants : - Jean-Louis LARROUMET - Jean-Pierre DAVIGHI - Joël BONNET

4 38 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS D ELEVES S.I.T.E. Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 2 titulaires et 1 suppléant suivants : - Martine JUTTAUD - Marie-Pierre BATTISTUZZI - Agnès DELPECH 39 ELECTION DES DELEGUES AU SDEE Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 2 titulaires et 2 suppléants suivants : - Agnès DELPECH - Jean-Louis LARROUMET - Boris MILHOUD 40 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENT EAU 47 Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 1 titulaire et 1 suppléant suivants :. Délégué titulaire.. Boris MILHOUD. Délégué suppléant Joël BONNET 41 RENOUVELLEMENT DES DELEGUES AU S.I.V.U. CHENIL FOURRIERE 47 Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 1 titulaire et 1 suppléant suivants :. Délégué titulaire.. Jean-Pierre DAVIGHI. Délégué suppléant Marie CASTAGNé

5 42 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL RESTREINT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L AGENAIS Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus au scrutin secret à la majorité absolue, les deux représentants suivants : - Corinne BARTHE 43 MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION A l unanimité, le C.M. décide de fixer les indemnités de fonction de Maire, d adjoints et de conseillers délégués, payées mensuellement, de la façon suivante : Maire Olivier GRIMA % de l indice adjoints : Corinne Barthe Philipe CAZÉ Martine JUTTAUD Joël BONNET Marie-Pierre BATTISTUZZI 3 conseillers délégués : Jean-Louis LARROUMET Pascal BRULÉ Boris MILHOUD % de l indice % de l indice % de l indice INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION Le C.M. décide de fixer l indemnité pour frais de représentation du Maire à /an pour la durée du mandat versée en deux fois. 45 CREATION D UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A l unanimité, le C.M. décide de créer un emploi fonctionnel de DGS à temps complet, à compter du 01 Juillet 2014 qui sera chargé de diriger l ensemble des services de la Collectivité et coordonner l organisation sous l autorité du Maire. 46 TAUX D INDEMNITE ALLOUE AU COMPTABLE PUBLIC A l unanimité, le C.M. décide d attribuer au taux de 100 % l indemnité de Conseil du Trésorier Payeur Général, pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal. 47 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX

6 A l unanimité, le C.M. décide d attribuer à l élu non rémunéré une indemnité kilométrique, sur présentation de pièces justificatives, à l occasion de son déplacement hors territoire de la Commune, dans le cadre de l accomplissement de la tâche qui lui a été confiée. APUREMENT IMPAYES DE LOYERS. ATELIER RELAIS PINEDE Le montant de la dette pour impayés de loyers (octobre à décembre 2011 et mars 2013), s élève à TTC avant la mise en redressement judiciaire. Proposition du mandataire : SOIT. Prendre l option de remboursement de la dette étalée sur 10 ans, sachant qu au niveau du crédit-bail, nous en avons encore pour 28 ans (les 10 ans seront donc inclus dans les 28 ans). Refus de la Commune. Dans ce cas, il faut savoir que le mandataire peut proposer un autre plan de redressement qui, dans les cas extrêmes, peut aller jusqu à la liquidation. Si on en arrive là, cela veut dire que le crédit bail que nous avons avec l Entreprise sera cassé. Donc, le local reviendra à la Commune. sur 10 ans. Compte tenu de ces 2 propositions, le C.M., à l unanimité, décide d étaler la dette Commentaire : M. Jean-Pierre DAVIGHI demande si cette information avait déjà été communiqué par le passé au Conseil Municipal. La réponse est non.. IMPRIMERIE CASTEL IMPRESSION Le montant de la dette pour impayés de loyers (avril et mai 2013), s élève à TTC avant la mise en redressement judiciaire. Proposition du mandataire : SOIT. La dette est étalée sur 10 ans et on en recouvre la totalité. La dette est étalée sur 3 ans mais on renonce à en recouvrer 50 %. La dette est étalée sur 5 ans mais on renonce à en recouvrer 60 % Dans les 2 dernier cas : inscription des créances en non valeurs. Refus A l unanimité, le C.M. décide d étaler la dette sur 10 ans. PRET ACCESSOIRES/COSTUMES ROMAINS AU SPORTING UNION AGENAIS

7 Le C.M. est favorable à la mise à disposition gracieuse d accessoires et de costumes romains au SUA par le biais de M. Laurent FERNANDEZ, à l occasion du match de LA ROCHELLE au stade Armandie, le 13 avril Mme Agnès DELPECH est chargée de la bonne marche de ces opérations. RELAIS NOCTURNE DE COURSE A PIED «PHILIPPIDèS» ORGANISE PAR LE 48 ème RT Le C.M. est favorable à la mise à disposition de la halle des sports pour l installation d un point relais dans la nuit du 13 au 14 juin 2014, dans le cadre du relais nocturne de course à pied «PHILIPPIDèS».