DOSSIER TYPE DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRET APD DU JAPON

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1 Traduction pour référence du texte anglais qui seul fait foi. P/Q DOSSIER TYPE DE PREQUALIFICATION SOUS FINANCEMENT PAR PRET APD DU JAPON Avril 2010 version 1.0

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3 P P Pour PF Son i Préface SLe présent dossier type de préqualification (DTP) a été préparé par L Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) pour faciliter la préqualification de soumissionnaires dans la 1 passation des marchés de grands travaux ou de travaux de caractère complexe.fp utilisation permettra au Maître d Ouvrage de s assurer que seules les firmes ayant une expérience appropriée et les chiffres d affaires requis, qui n ont pas de litiges majeurs en instance, seront invitées à soumettre une offre. Le présent DTP doit être utilisé lorsqu un processus de préqualification précède l'appel d offres pour la passation des marchés de travaux dans le cadre d un Appel d offres international (AOI) pour des projets financés en totalité ou en partie par un prêt APD du Japon et qui sont soumis aux Directives de mars 2009 pour la passation des marchés sous financement par le prêt APD du Japon. Le présent DTP repose sur le document-cadre intitulé «Dossier de préqualification pour la passation des marchés de travaux», préparé par les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales, à l exception de certaines dispositions que la JICA a été amenée à modifier en raison de considérations propres. Traduction française du texte anglais qui seul fait foi. 1 les installations industrielles, les équipements lourds et tout autre type de marché, le texte du présent DTP doit être modifié en fonction des exigences spécifiques de la passation de marchés.

4 ii Dossier type de préqualification (DTP) Avis de Préqualification (AP) Un formulaire type d Avis de Préqualification est fourni au début du dossier présent pour information. PARTIE 1 PROCÉDURES DE PRÉQUALIFICATION Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section énonce les procédures que les Candidats doivent suivre lorsqu ils préparent et soumettent leur candidature pour la préqualification. On y trouve aussi des informations sur l ouverture des plis et l évaluation des candidatures. La Section I inclut des dispositions à utiliser sans modifications. Section II. Données particulières de la préqualification (DPP) Cette Section inclut les dispositions qui sont spécifiques à chaque préqualification et complète les informations ou les conditions énoncées à la Section I, Instructions aux Candidats. Section III. Critères et conditions de préqualification Cette Section inclut les méthodes, critères et conditions à utiliser pour décider comment les Candidats seront préqualifiés puis invités à soumettre une offre. Section IV. Formulaires de candidature Cette Section inclut les formulaires qui constituent la Fiche de soumission de candidature et tous les formulaires requis qui doivent être soumis avec le dossier de candidature. Section V. Liste des Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles du projet concerné. PARTIE 2 SPÉCIFICATION DES TRAVAUX Section VI. Étendue des Travaux Cette Section inclut une description sommaire, le calendrier de réalisation et d achèvement, les spécifications techniques et les plans des Travaux qui font l objet de cette préqualification.

5 iii Notes pour les utilisateurs L utilisation du DTP préparé par la JICA n est pas obligatoire mais son utilisation est encouragée pour tous les marchés financés par les prêts APD du Japon. Ce DTP a été préparé comme un dossier type qui peut être utilisé tel quel sans qu il soit besoin pour l Emprunteur d effectuer des modifications ou des rajouts de texte. Toutes les informations et données particulières à chaque marché et requises par les candidats afin de préparer une candidature répondant aux conditions exigées doivent être fournies par le Maître d Ouvrage, avant la publication de ce DTP, dans les sections relatives aux données particulières de la préqualification (Section II), aux critères et conditions de préqualification (Section III), aux formulaires de candidature (Section IV) et à l étendue des travaux (Section VI). Les directives suivantes doivent être observées lors de l utilisation de ce DTP: (i) (ii) (iii) Les détails spécifiques, tels que les noms de l Emprunteur et du Maître d Ouvrage, les adresses pour toute demande d information et pour la remise des candidatures, doivent être insérés comme indiqué dans les notes en italique entre crochets. Les notes de bas de page et les notes «en encadré» de ce DTP - à l exception des notes relatives aux formulaires à faire remplir par les candidats ou aux instructions aux candidats, ainsi que des notes en italique précédant chaque document type ou des notes intégrées au texte - ne font pas partie du dossier, mais contiennent des explications et des instructions pour le Maître d Ouvrage. Lorsque des clauses ou des mentions alternatives sont proposées, sélectionner celles qui sont les plus appropriées aux spécificités des travaux et éliminer les alternatives non utilisées. Le délai alloué pour la préparation de la présentation du Dossier de candidature ne devra pas être trop court. Il faut donner une période adéquate afin que les candidats puissent correctement étudier le Dossier de préqualification et préparer des documents de candidature complets et satisfaisants. Un modèle d Avis de Préqualification, qui ne fait pas partie du Dossier de préqualification, est présenté ci-dessous pour référence.

6 P de iv Avis de Préqualification (AP) [Insérer: Date] [Insérer: Nom du pays] [Insérer: Numéro de l Accord de prêt et Nom du projet] [Insérer: Numéro d identification de reference, le cas échéant ] 1. [Insérer le nom de l Emprunteur] [a reçu / a demandé / a l intention de demander] un prêt de l Agence Japonaise de Coopération Internationale pour couvrir le coût de [insérer le nom du Projet et la date de signature de l Accord de prêt]. Une partie des fonds provenant de ce prêt sera utilisée pour les paiements éligibles dans le cadre du 1 marché pour lequel cet Avis de préqualification est publié.p 2. [insérer le nom du Maître d Ouvrage] (ci-après dénommé Maître d Ouvrage ) a l intention de préqualifier les entrepreneurs et/ou entreprises pour [insérer la 2 description des travaux ou des biens à acquérir].p 3 3. Il est prévu que l avis d appel d offres sera lancé [insérer le mois et l année].p 4. La préqualification sera menée selon les procédures de préqualification spécifiées dans les Directives de mars 2009 pour la passation de marchés sous financement par prêts APD du Japon», et elle est ouverte à tous les candidats des pays éligibles, comme stipulé dans les Directives. 5. Les candidats éligibles intéressés peuvent obtenir des informations plus détaillées à l adresse indiquée ci-dessous [indiquer l adresse à la fin de cet AP] entre [insérer les heures de travail]. Ils peuvent également examiner les documents de préqualification à la même adresse. 6. Les candidats intéressés peuvent acheter l ensemble des documents de préqualification en déposant une demande écrite à l adresse ci-dessous et en payant les frais non 4 remboursables P [insérer un montant en monnaie du pays de l Emprunteur] ou de [insérer un montant en devise convertible spécifiée]. 7. Les candidatures doivent être déposées dans une enveloppe fermée et livrée à l adresse 5 ci-dessous avant [insérer la date].p PL enveloppe doit porter clairement la mention Candidature à la préqualification pour [insérer le nom du Projet et la dénomination du marché]. [Insérer le nom du bureau] [Insérer le nom de la personne responsable] [Insérer l adresse de la boîte postale] et/ou [Insérer l adresse]

7 v [Insérer le numéro de téléphone, les codes du pays/de la ville] [Insérer le numéro de fax ou l adresse télégraphique] [Insérer l adresse ] Notes 1. [Ajouter la phrase suivante le cas échéant]. Ce marché sera financé conjointement par [insérer le nom de l organisation qui cofinance]. La passation de marchés est soumise aux règles d éligibilité et aux procédures de la JICA. 2. Le Maître d Ouvrage doit fournir une brève description des travaux ou des biens, incluant les quantités, la localisation du projet et d autres informations nécessaires afin que le candidat potentiel puisse décider de répondre ou non à l avis. Les documents d appel d offres pourront exiger des candidats qu ils aient une expérience ou des capacités spécifiques ; de telles exigences devront aussi être spécifiées dans ce paragraphe. En outre, les informations devront être fournies pour chaque «tranche» si la préqualification est lancée pour plusieurs marchés dans le cadre d un fractionnement des marchés, en tenant compte du coût et de la durée estimés de chaque tranche. En ce cas, il faut donner une description détaillée de chaque marché et indiquer si le candidat peut poser sa candidature pour un seul ou plusieurs marchés. 3. Ajouter ce paragraphe le cas échéant.. 4. Les frais destinés à couvrir les coûts d impression et d envoi doivent être nominaux.. 5. Le délai alloué pour la préparation et la présentation du Dossier de candidature devra être suffisant pour permettre aux candidats de réunir toutes les informations requises, de préférence huit semaines, mais en aucun cas pas moins de six semaines après la date où le Dossier de préqualification devient disponible ou après la date de l avis de préqualification. Ce délai peut être plus long en cas de très grands projets, où un certain délai devra être alloué pour l établissement d un GECA et la mobilisation des ressources nécessaires.

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9 vii DOSSIER DE PREQUALIFICATION pour l acquisition de travaux de : [insérer l identification des Travaux] Projet : [insérer le nom du projet] Maître d Ouvrage : [insérer le nom du Maître d Ouvrage]

10 viii Table des matières TUPARTIE 1 - Procédures de préqualificationut...1 TUSection I. Instructions aux candidatsut...3 TUSection II. Données particulières de la préqualificationut...15 TUSection III. Critères et conditions de qualificationut...21 TUSection IV. Formulaires de candidatureut...31 TUSection V. Liste des Pays EligiblesUT...45 TUPARTIE 2 - Spécification des TravauxUT...47 TUSection VI. Etendue des TravauxUT...49

11 PARTIE 1 - Procédures de préqualification 1

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13 Section I. Instructions aux candidats 3 Section I. Instructions aux candidats Notes sur les Instructions aux candidats (IC) Section I, Instructions aux Candidats (IC) spécifie les procédures régissant le processus de préqualification. Les IC incluent les dispositions type à utiliser sans modifications. Les IC se réfèrent aux Données particulières de préqualification (DPP) pour les dispositions nécessitant une adaptation aux conditions spécifiques du processus de préqualification; les DPP fournissent de telles informations additionnelles.

14 TUD.UT TUDépôt TU1.UT TUObjet TUContenu TUGénéralitésUT...5 TUOrigine TUFraude TUCandidats TUBiens TUSections TUÉclaircissements TUModifications TUFrais TULangue TUPré 4 Section I. Instructions aux candidats Table des matières TUA. UT du MarchéUT... 5 TU2. UT des fondsut... 5 TU3. UT et corruptionut... 5 TU4. UT éligiblesut... 6 TU5. UT et services connexes éligiblesut... 7 TUB. UT du Dossier de préqualificationut...7 TU6. UT du Dossier de PréqualificationUT... 7 TU7. UT apportés au Dossier de préqualificationut... 8 TU8. UT apportées au Dossier de préqualificationut... 8 TUC. UT TUPréparation des dossiers de candidatureut...9 TU9. UT de candidatureut... 9 TU10. UT de candidatureut... 9 TU11.UT TUDocuments constitutifs du dossier de candidatureut... 9 TU12.UT TULettre de CandidatureUT... 9 TU13.UT TUDocuments établissant l éligibilité du CandidatUT... 9 TU14.UT TUDocuments établissant les qualifications du CandidatUT... 9 TU15.UT TUSignature du dossier de candidature et nombre d exemplairesut des dossiers de candidatureut...10 TU16.UT TUCachetage et Marquage des dossiers de candidatureut TU17.UT TUDate limite de dépôt des dossiers de candidatureut TU18.UT TUDossiers de Candidature hors DélaisUT TU19.UT TUOuverture des dossiers de candidatureut TUE. UT TUProcédures d évaluation des dossiers de CandidatureUT...11 TU20.UT TUConfidentialitéUT TU21.UT TUClarifications concernant les OffresUT TU22.UT TUConformité des dossiers de candidatureut TU23.UT TUSous-traitantsUT TUF. UT TUEvaluation des Dossiers de Candidature et préqualification des CandidatsUT...12 TU24.UT TUEvaluation des Dossiers de CandidatureUT TU25.UT TUDroit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter une ou toutes les candidaturesut 12 TU26. UT qualification des CandidatsUT TU27.UT TUAvis de PréqualificationUT TU28.UT TUAvis d Appel d OffresUT TU29.UT TUModifications des qualifications des CandidatsUT... 13

15 Section I. Instructions aux candidats 5 1. Objet du Marché 2. Origine des fonds A. Généralités 1.1 Le Maître d Ouvrage, tel qu indiqué dans les Données particulières de préqualification (DPP), émet le présent Dossier de préqualification en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section VI, Etendue des Travaux. Le numéro d identification du Marché, le cas échéant, figure dans les DPP. 2.1 L Emprunteur, dont le nom figure dans les DPP, a sollicité ou obtenu un financement de l Agence Japonaise de Coopération Internationale (ci-après dénommée JICA ) au numéro, au montant et à la date de signature de l Accord de Prêt tel qu indiqués dans les DPP, en vue de financer le projet décrit dans les DPP. L Emprunteur a l intention d utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du Marché pour lequel le présent appel à préqualification est lancé. 2.2 La JICA n effectuera les paiements qu après les avoir approuvés lesdits paiements conformément aux articles et conditions de l Accord de Prêt, notamment les procédures de décaissement et les Directives pour la Passation des Marchés sous Financement par prêts APD du Japon. Aucune partie autre que l Emprunteur ne peut se prévaloir de l un quelconque des droits stipulés dans l Accord de Prêt ni prétendre détenir une créance sur les fonds. 3. Fraude et corruption 2.3 L Accord de Prêt susmentionné ne couvrira qu une partie du coût du Projet. L Emprunteur devra prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement de la partie restante. 3.1 La JICA a pour politique, dans le cadre des marchés financés par un Prêt APD du Japon ou par d autres formes d APD japonaise, de requérir des soumissionnaires et entrepreneurs ainsi que des Emprunteurs d observer, lors de la passation et de l exécution de ces marchés, les normes d éthique les plus élevées. En vertu de ce principe, la JICA : (a) rejettera la proposition d attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire auquel il est recommandé d attribuer le marché s est livré aux pratiques corrompues ou frauduleuses en vue de l obtention de ce marché ; et (b) reconnaîtra l inéligibilité d un soumissoinnaire ou d un entrepreneur, pour une période déterminée par la JICA, pour l adjudication d un marché financé par un Prêt APD du Japon,

16 6 Section I. Instructions aux candidats 4. Candidats éligibles si la JICA établit, à un moment quelconque, que ce soummissionnaire ou cette entreprise s est livré aux pratiques corrompues ou frauduleuses au cours du processus de passation de marchés ou d exécution d un autre marché financé par un Prêt APD du Japon ou par d autres formes d APD japonaise. 4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique ou morale ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ou association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association : a) 4Btoutes les parties membres sont conjointement et solidairement responsables conformément aux termes et aux conditions du Marché ; et. a) le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les membres durant la procédure de préqualification, durant l appel d offre (dans le cas où le GECA serait préqualifié), et en cas d attribution du Marché à ce GECA, durant l exécution du Marché. 4.2 Un Candidat, et toutes les parties constituant le Candidat, peuvent avoir la nationalité de tout pays tel que défini à la Section V, Liste des Pays Eligibles. 4.3 Un Candidat ne peut se trouver en situation de conflit d intérêt. Tout Candidat qui se trouve dans une situation de conflit d intérêt sera disqualifié. Un Candidat sera considéré d être en situation de conflit d intérêt vis-à-vis d une ou plusieurs autres parties dans cette préqualification, si : a) un Candidat a fourni des services de consultants pour la préparation relative aux passations de marchés ou à la mise en oeuvre du projet; ou b) un Candidat est un associé/affilié (incluant la maison mère) d une firme ou d un organisme sus-mentionné dans l alinéa (a); ou c) un Candidat met à disposition ou détache temporairement son personnel auprès des firmes ou organismes qui fournissent des services de consultants pour la préparation relative aux passations de marchés ou à la mise en oeuvre du projet, si ce personnel est impliqué en quelque qualité que ce soit dans le même projet.

17 Section I. Instructions aux candidats 7 5. Biens et services connexes éligibles 6. Sections du Dossier de Préqualificatio n 4.4 Un Candidat ne présentera qu une offre, à titre individuel ou en tant que membre d un GECA dans le cadre de la même préqualification. Un Candidat qui présente, ou participe à, plusieurs candidatures provoquera la disqualification de toutes les candidatures auxquelles il aura participé. Un Candidat ne pourra figurer en tant que soustraitant dans une candidature, tout en étant Candidat à titre individuel ou en tant que membre d un GECA dans une autre candidature dans le cadre de la même préqualification. Un Candidat peut figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs candidatures, mais en cette qualité de sous-traitant seulement. 4.5 Un Candidat faisant l objet d une déclaration d exclusion prononcée par la JICA conformément à l article 3 des IC est disqualifiée. 4.6 Les Candidats doivent fournir toutes pièces que le Maître d Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître d Ouvrage qu ils continuent d être éligibles. 5.1 Toutes les fournitures de biens et tous les services connexes faisant l objet du marché financé par la JICA devront avoir pour pays d origine un pays éligibles tel que défini à la Section V, Liste des Pays Eligibles. B. Contenu du Dossier de préqualification 6.1 Le Dossier de préqualification comprend les Parties 1, et 2 qui incluent toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à l article 8 des IC. PARTIE 1: Procédures de préqualification Section I. Instructions aux candidats (IC) Section II. Données particulières de la préqualification (DPP) Section III. Critères et conditions de qualification Section IV. Formulaires de candidature Section V. Liste des Pays Eligibles PARTIE 2: Spécification des Travaux Section VI. Etendue des Travaux

18 8 Section I. Instructions aux candidats 6.2 L Avis de Préqualification émis par le Maître d Ouvrage ne fait pas partie du Dossier de préqualification. Le formulaire type présenté en annexe du présent Dossier de préqualification est fourni à titre d information uniquement. 6.3 Le Candidat doit obtenir le Dossier de préqualification directement du Maître d Ouvrage ; sinon, le Maître d Ouvrage ne sera pas responsable de l intégrité du Dossier de préqualification. 6.4 Le Candidat doit examiner l ensemble des instructions, formulaires, et conditions figurant dans le Dossier de préqualification. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier de préqualification. 6.5 Les informations générales sur le climat, l hydrologie, la topolographie, l accès au site, les facilités de transport et de communication, les établissements médicaux, le plan de masse du projet, la durée de construction prévue et tout autre service et facilité mis à disposition par le Maître d Ouvrage sont énoncés dans la Section VI, Etendue des travaux. 7. Éclaircissements apportés au Dossier de préqualification 8. Modifications apportées au Dossier de préqualification 7.1 Tout candidat potentiel désirant des éclaircissements sur le Dossier de préqualification doit contacter le Maître d Ouvrage, par écrit, à l adresse du Maître d Ouvrage indiquée dans les DPP. Le Maître d Ouvrage répondra par écrit à toute demande d éclaircissements reçue au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de remise des candidatures. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l auteur) à tous les candidats potentiels qui auront obtenu le Dossier de préqualification directement du Maître d Ouvrage. Au cas où le Maître d Ouvrage jugerait nécessaire de modifier le Dossier de préqualification suite aux éclaircissements fournis, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 17.2 des IC. 8.1 Le Maître d Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de remise des candidatures, modifier le Dossier de préqualification en publiant un additif. 8.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier de préqualification et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier de préqualification du Maître d Ouvrage. 8.3 Afin de laisser aux candidats potentiels un délai raisonnable pour prendre en compte l additif dans la préparation de leurs candidatures, le Maître d Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des candidatures.

19 Section I. Instructions aux candidats 9 9. Frais de candidature 10. Langue de candidature 11. Documents constitutifs du dossier de candidature C. Préparation des dossiers de candidature 9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son dossier de candidature, et le Maître d Ouvrage n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure de préqualification La candidature, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant le dossier de candidature, échangés entre le Candidat et le Maître d Ouvrage seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPP. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la candidature peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction dans la langue indiquée dans les DPP, auquel cas, aux fins d interprétation du dossier de candidature, la traduction fera foi Le dossier de candidature comprendra les documents suivants : (a) La Lettre de candidature, conformément à l article 12 des IC ; (b) les pièces justificatives établissant l éligibilité du Candidat, conformément aux dispositions de l article 13 des IC ; (c) les pièces justificatives établissant les qualifications du Candidat conformément aux dispositions de l article 14 des IC; et (d) tout autre document requis tel que spécifié dans les DPP. 12. Lettre de Candidature 13. Documents établissant l éligibilité du Candidat 14. Documents établissant les qualifications du Candidat 12.1 Le Candidat doit préparer une lettre de candidature à l aide du formulaire fourni dans la Section IV, Formulaires de candidature. Ce Formulaire doit être complété sans modification de son format Pour établir son éligibilité conformément aux dispositions de l article 4 des IC, le Candidat doit compléter les déclarations relatives à l éligibilité dans la lettre de candidature, ainsi que dans les Formulaires ELI (éligibilité) 1.1 et 1.2 qui figurent dans la Section IV, Formulaires de candidature Pour établir qu il a les qualifications nécessaires pour exécuter le(s) marché(s) en conformité avec la Section III, Critères et conditions de qualification, le Candidat doit fournir tous les renseignements demandés à la Section IV, Formulaires de candidature.

20 10 Section I. Instructions aux candidats 15. Signature du dossier de candidature et nombre d exemplaires 15.1 Le Candidat doit préparer un original des documents constituant la candidature tels que décrits dans l article 11 des IC et mentionner clairement sur l original «ORIGINAL». L original du dossier de candidature doit être dactylographié ou écrit à l encre indélébile et doit être signé par une personne dûment autorisée à signer au nom du Candidat Le Candidat doit soumettre le nombre de copies du dossier de candidature original signé spécifié dans les DPP et les marquer clairement «COPIE». En cas de différence entre l original et les copies, l original fera foi. 16. Cachetage et Marquage des dossiers de candidature D. Dépôt des dossiers de candidature 16.1 Le Candidat doit placer l original et les copies du dossier de candidature dans une enveloppe cachetée qui devra : 0B(a) porter le nom et l adresse du Candidat ; 1B(b) être adressée au Maître d Ouvrage, conformément aux dispositions de l article 17.1 des IC, et 2B(c) porter le numéro d identification précis du processus de préqualification concerné, le cas échéant, conformément aux dispositions de l article 1.1 des DPP Le Maître d Ouvrage ne sera pas responsable si un dossier de candidature qui n est pas identifié tel que demandé n a pas été traité comme prévu. 17. Date limite de dépôt des dossiers de candidature 17.1 Les candidats peuvent dans tous les cas envoyer leur dossier de candidature par la poste ou le faire délivrer par porteur. Les dossiers de candidature doivent être reçus par le Maître d Ouvrage à l adresse spécifiée dans les DPP et au plus tard à la date limite spécifiée dans les DPP. Un reçu sera fourni pour tout dossier de candidature remis Le Maître d Ouvrage peut, à sa discrétion, reporter la date limite de dépôt des dossiers de candidature en modifiant le Dossier de préqualification en application de l article 8 des IC. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d Ouvrage et des Candidats, précédemment régis par la date limite initiale, seront régis par la nouvelle date limite. 18. Dossiers de Candidature hors Délais 18.1 Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter un dossier de candidature reçu par le Maître d Ouvrage après la date limite de dépôt des candidatures.

21 Section I. Instructions aux candidats Ouverture des dossiers de candidature 19.1 Le Maître d Ouvrage établira un procès-verbal de la séance d ouverture qui inclura au minimum le nom du Candidat. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les Candidats E. Procédures d évaluation des dossiers de Candidature 20. Confidentialité 20.1 Aucune information relative à l évaluation et à la recommendation pour préqualification ne sera divulguée aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que les résultats de la préqualification n aura pas été notifiés à tous les candidats. 21. Clarifications concernant les Offres 22. Conformité des dossiers de candidature 20.2 Entre la date limite de dépôt des candidatures et la notification des résultats de la préqualification en conformité avec l article 28 des IC, si un candidat souhaite entrer en contact avec le Maître d Ouvrage pour tout motif relatif à la procédure de préqualification, il devra le faire par écrit Pour faciliter l évaluation des candidatures, le Maître d Ouvrage a toute latitude pour demander à un candidat des clarifications sur son dossier de candidature. et ladite demande doit être soumise dans des délais raisonnables. Toute demande d éclaircissements et tous les éclaircissements doivent être formulés par écrit Si le Candidat ne répond pas à une demande de clarification concernant sa candidature avant la date limite fixée par le Maître d Ouvrage dans sa demande, sa candidature pourra être rejetée Le Maître d Ouvrage peut rejeter un dossier de candidature qui n est pas conforme aux exigences du Dossier de préqualification. 23. Sous-traitants 23.1 Les Candidats qui entendent sous-traiter l un quelconque des travaux majeurs indiqués à la Section III, Critères et conditions de préqualification, doivent préciser dans la Lettre de candidature l activité ou les parties des travaux qui seront sous-traitées, et identifier les sous-traitants spécialisés proposés dans les Formulaires ELI-1.2 et EXP-4.2(b) (expérience) de la Section IV, Formulaires de candidature. Les sous-traitants spécialisés proposés doivent satisfaire aux conditions de qualification correspondantes indiquées dans la Section III, Critères et conditions de préqualification A ce stade, le Maître d Ouvrage n entend pas faire exécuter certaines parties spécifiques des travaux par des sous-traitants sélectionnés à l avance par le Maître d Ouvrage (Sous-traitants désignés), sauf disposition contraire dans les DPP.

22 12 Section I. Instructions aux candidats 24. Evaluation des Dossiers de Candidature F. Evaluation des Dossiers de Candidature et préqualification des Candidats 24.1 Le Maître d Ouvrage aura recours à tous les facteurs, méthodes, critères et conditions définis dans la Section III, Critères et conditions de préqualification pour évaluer les qualifications des Candidats. Le recours à d autres facteurs, méthodes ou critères ne sera pas permis. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit de ne pas tenir compte d écarts mineurs par rapport aux critères de qualification s ils n affectent pas matériellement la capacité d un Candidat à exécuter le marché Seules les qualifications des sous-traitants qui ont été identifiées dans le dossier de candidature seront prises en compte dans l évaluation du Candidat. Toutefois, l expérience générale et les ressources financières des sous-traitants ne peuvent pas être ajoutées à celles du Candidat aux fins de préqualification dudit Candidat Sauf disposition contraire dans les DPP, la présente préqualification est lancée pour un marché simple. 25. Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter une ou toutes les candidatures 26. Pré qualification des Candidats 27. Avis de Préqualification 25.1 Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou d écarter toute candidature, et d annuler la procédure de préqualification et d écarter toutes les candidatures, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des candidats Tous les Candidats, dont la candidature a été déterminée à être conforme aux exigences du Dossier de préqualification et qui ont satisfait ou dépassé les critères minima spécifiés, seront préqualifiés par le Maître d Ouvrage Lorsque le Maître d Ouvrage aura terminé l évaluation des candidatures, il communiquera par écrit à tous les Candidats les noms des candidats qui ont été préqualifiés.

23 Section I. Instructions aux candidats Avis d Appel d Offres 28.1 Dans les plus brefs délais après la communication des résultats de la préqualification, le Maître d Ouvrage lancera un appel d offres à tous les Candidats qui auront été préqualifiés Le Maître d Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires de présenter une Garantie de soumission acceptable sous la forme et pour le montant spécifiés dans le dossier d appel d offres, et le soumissionnaire retenu devra fournir une Garantie de bonne exécution telle qu elle sera spécifiée dans le document d appel d offres. 29. Modifications des qualifications des Candidats 29.1 Toute modification dans la structure ou la formation d un Candidat après qu il ait été préqualifié conformément aux dispositions de l article 26 des IC et invité à soumettre une offre devra être approuvée par écrit par le Maître d Ouvrage avant la date limite de remise des offres. Ladite modification devra être soumise au Maître d Ouvrage dans quatorze (14) jours après la date de l avis d appel d offres et devra être refusée si, du fait de la modification,; 3B(a) le Candidat ne satisfait plus à l ensemble des critères de qualification précisés dans la Section III, Critères et conditions de préqualification ; ou (b) de l avis du Maître d Ouvrage, le jeu de la concurrence est sérieusement compromis.

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25 Section II. Données particulières de la préqualification 15 Section II. Données particulières de la préqualification Notes sur les Données particulières de la Préqualification (DPP) Section II, Données particulières de la Préqualification (DPP) inclut les informations et les dispositions particulières au processus de la préqualification. Le Maître d Ouvrage fournira dans les DPP uniquement les informations demandées dans les dispositions correspondantes des IC. Toutes les informations demandées seront fournies; aucune clause des DPP ne sera laissée en blanc. Pour faciliter la préparation des DPP, leurs articles utiliseront une numérotation identique à celle des articles correspondants des IC.

26 16 Section II. Données particulières de la préqualification A. Introduction IC 1.1 [La mention suivante peut être incluse et le numéro d identification de référence peut être indiqué afin que l Emprunteur l utilise pour distinguer clairement le marché concerné des autres marchés lorsqu un seul appel d offres couvre simultanément plusieurs marchés, permettant de déposer une soumission pour une ou plusieurs tranches ou pour la totalité. ] IC 1.1 Le numéro d identification de l avis de préqualification est: [insérer la référence de l avis de préqualification] Nom du Maître d Ouvrage: [insérer le nom] IC 1.1 [Le texte suivant doit être inclus et les informations concernées doivent être fournies seulement lorsque l appel d offres permet de déposer une soumission pour une ou plusieurs tranches ou pour la totalité. Si tel n est pas le cas, il faut le supprimer. ] Les noms, les numéros et les identifiants des tranches et packages qui constituent ce marché sont : [insérer les noms, les numéros et les identifiants des tranches/ packages] IC 2.1 IC 2.1 Nom de l Emprunteur : [insérer le nom] Numéro de l Accord de Prêt : [insérer le numéro] Le montant du Prêt : [insérer le montant] La date de signature de l Accord de Prêt : [insérer la date] IC 2.1 Nom du Projet : [insérer le nom du Projet] B. Contenu du Dossier de préqualification IC 7.1 Aux fins Ud éclaircissementsu uniquement, l adresse du Maître d Ouvrage est:

27 Section II. Données particulières de la préqualification 17 A l attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant] Rue : [insérer] Étage/ numéro de bureau : [insérer] Ville : [insérer] Code postal : [insérer] Pays : [insérer] Numéro de téléphone : [insérer, y compris code pays et ville] Numéro de télécopie : [insérer, y compris code pays et ville] Adresse électronique : [insérer] Les demandes d éclaircissements doivent être reçues au plus tard [insérer nombre] jours avant la date limite de remise des candidatures. ITB 10.1 C. Préparation des dossiers de candidature La langue du dossier de candidature est: [insérer la langue applicable] IC 11.1 (d) IC 15.2 Le Candidat devra joindre à son dossier de candidature les autres documents suivants : [Insérer la liste des documents additionnels demandés] Outre l original du dossier de candidature, le nombre de copies demandé est de: U[insérer le nombre] D. Dépôt des dossiers de candidature IC 17.1 Aux fins de Udépôt des candidaturesu, uniquement, l adresse du Maître d Ouvrage est la suivante : A l attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant] Rue : [insérer] Étage/ numéro de bureau : [insérer] Ville : [insérer] Code postal : [insérer] Pays : [insérer]

28 18 Section II. Données particulières de la préqualification La date et heure limites de dépôt des candidatures sont les suivantes : Date : [insérer] Heure : [insérer] [Le délai alloué pour la préparation et la présentation du Dossier de candidature devra être suffisant pour permettre aux candidats de réunir toutes les informations requises, de préférence huit semaines, mais en aucun cas pas moins de six semaines après la date où le Dossier de préqualification devient disponible ou après la date de l avis de préqualification. Ce délai peut être plus long en cas de très grands projets, où un certain délai devra être alloué pour l établissement d un GECA et la mobilisation des ressources nécessaires.] IC 23.2 E. Procédures d évaluation des dossiers de candidature A ce stade, le Maître d Ouvrage [insérer «a l intention» ou «n a pas l intention»] de faire exécuter certaines parties spécifiques des Travaux par des sous-traitants sélectionnés à l avance (Sous-traitants désignés). [Si la mention ci-dessus est «a l intention», donner la liste des parties spécifiques des travaux et des sous-traitants respectifs] IC 24.3 F. Evaluation des Dossiers de Candidature et préqualification des Candidats [Utiliser la mention suivante en cas d un seul marché] Comme stipulé dans l article 1.1 des IC, la présente préqualification est lancée pour un seul marché. [Utiliser la mention suivante en cas de plusieurs marchés] Comme stipulé dans l article 1.1 des IC, la présente préqualification est lancée pour plusieurs marchés. [Poursuivre la mention avec l une des deux alternatives suivantes] [Alternative 1] Le Maître d Ouvrage préqualifiera chaque Candidat pour une valeur contractuelle maximale (capacité de soumission). Un Candidat sera autorisé à présenter une offre pour tout marché dans la limite de sa capacité de soumission. Toutefois, le nombre de marchés qui pourront lui être adjugés sera limité par sa capacité à satisfaire les exigences cumulées requises pour l ensemble de ces adjudications (capacité d adjudication). La capacité d adjudication d un candidat sera déterminée pendant l évaluation des offres lorsque seront examinées certaines informations additionnelles, telles que (i)

29 Section II. Données particulières de la préqualification 19 engagements en cours sur des marchés, (ii) liquidités, (iii) équipements à allouer, et (iv) personnel à affecter. [Alternative 2] Le Maître d Ouvrage préqualifira séparément des Candidats pour chaque marché. Les Candidats indiqueront dans leur candidature pour quel marché ils souhaitent être préqualifié.

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31 Section III. Critères et conditions de qualification 21 Section III. Critères et conditions de qualification Notes sur les Critères et conditions de qualification Section III, Critères et conditions de qualification comprennent toutes les méthodes, tous les critères et toutes les conditions requises auxquels le Maître d Ouvrage aura recours pour évaluer les candidatures. Les informations à fournir relatives à chaque condition requise et les définitions des termes y afférant sont précisées dans chaque Formulaire de candidatures. La JICA demande que les soumissionnaires soient préqualifiés sur la base de conditions minimales qui sont précisées et déterminées préalablement. La méthode implique la mise en place de critères selon lesquels le candidat sera qualifié ou disqualifié. Les critères adoptés doivent concerner les caractéristiques essentielles permettant d assurer une bonne exécution du marché et être énoncés sans ambiguïté. Dans leur essence, les critères doivent être choisis afin de permettre que seuls les entrepreneurs bien qualifiés pour exécuter le marché puissent présenter des offres. Les critères doivent également être déterminés de façon à ce qu ils ne freinent pas la concurrence, ni ne déterminent à l avance le nombre des entreprises préqualifiées. Toutes les entreprises qui satisfont aux critères doivent être invitées à présenter des offres.

32 22 Section III. Critères et conditions de qualification Table des Matières 1 Eligibilité Antécédents de non-exécution de marchés Situation financière Expérience...37

33 Section III. Critères et conditions de qualification 23 No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Une Partie au moins Spécifications de soumission 1 Éligibilité 1.1 Nationalité Conforme à l article 4.2 des IS. 1.2 Conflit d intérêts 1.3 Exclusion par la JICA Pas de conflit d intérêts selon l article 4.3 des IS. Ne pas avoir été exclu par la JICA, tel que décrit dans l article 4.5 des IS. Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère GECA existant doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Sans objet Formulaires ELI 1.1 et 1.2, avec pièces jointes Sans objet Sans objet Formulaire d offre Formulaire d offre 2 Antécédents de non-exécution de marchés Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation 2.1 Antécédents de nonexécution de marchés Pas de défaut d exécution d un marché au cours des dernières années [insérer le nombre d années en toutes 1 lettres et en chiffres] P Pqui précèdent la date limite de remise de l offre, confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant. Sans objet Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant Sans objet Formulaire CON-2

34 P des 24 Section III. Critères et conditions de qualification Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Soumissionnaire ont été épuisés 2.2 Litiges en instance Notes: Tous les litiges en instance ne doivent pas représenter un total de plus de [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] pour cent 2 ( %)] P actifs nets du candidat ; ils seront considérés comme tranchés à l encontre du Soumissionnaire. U2.1:U UAntécédents de non-exécution de marchés 1. Le nombre d années sera normalement un (1) ou deux (2). Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d un GECA passé ou existant Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Sans objet U2.2: Litiges en instance 2. Le pourcentage restra normalement dans les 50% à 100% des actifs net du Candidat. Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d un GECA passé ou existant Une Partie au moins Sans objet Spécifications de soumission Formulaire CON-2

35 P P P P Section III. Critères et conditions de qualification 25 Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Une Partie au moins Spécifications de soumission 3 Situation financière 3.1 Situation 1 financière P Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par le Maître d Ouvrage pour les 2 ( ) dernières années P démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme. Comme exigence minimum, un Soumissionnaire doit avoir des actifs nets positifs comme différence entre les actifs totaux et passifs totaux. 3 Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Doit satisfaire à [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] pour cent ( %)] de l exigence Doit satisfaire à [insérer pourcenta ge en toutes lettres et en chiffres] pour cent ( %)] de l exigence Formulaire FIN- 3.1 avec pièces jointes 3.2 Chiffre d affaires annuel moyen Avoir un minimum de chiffre d affaires annuel moyen des activités de construction de [insérer montant en équivalent en US$ en toutes lettres et en 4 chiffres]p P, qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d années en toutes lettres et en chiffres 5 ( )] dernières années P Doit satisfaire au critère Doivent satisfaire au critère Doit satisfaire à [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] pour cent 6 ( %)]P de l exigence Doit satisfaire à [insérer pourcenta ge en toutes lettres et en chiffres] pour cent 7 ( %)] P de l exigence Formulaire 3.2 FIN-

36 26 Section III. Critères et conditions de qualification Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Une Partie au moins Spécifications de soumission U3.1: Situation Financière 1. Dans la passation des marchés pour les travaux, les soumissionnaires seront invités au moment d appel d offres à indiquer leurs liquidités disponibles pour les travaux afin de montrer leur santé et leur stabilité financières. Ces liquidités doivent être calculées en appliquant la procédure ci-dessous, et le Maître d Ouvrage doit indiquer clairement dans le dossier de l appel d offres le critère à satisfaire concernant ces liquidités : «Indiquer les liquidités disponibles pour les travaux pendant un nombre de mois (au demi-mois près), qui doit correspondre au délai entre la date de facture de l entrepreneur et la date de paiement par le Maître d Ouvrage. Ce délai doit prendre en considération (a) le temps passé pour la construction à partir du début du mois de la facturation, (b) le délai nécessaire à l ingénieur pour émettre le certificat pour le paiement mensuel, (c) le délai nécessaire au Maître d Ouvrage pour effectuer le paiement certifié, et (d) une période d aléa d un mois pour un retard imprévu. Le délai total ne doit pas dépasser six (6) mois. Le montant mensuel doit être calculé en se basant sur la simple estimation des liquidités nécessaires pendant la période considérée du marché, sans tenir compte du paiement d avance ou de la retenue de garantie mais en incluant les montants des dépenses imprévus dans le coût estimé du marché.» 2. La période de référence spécifiée est normalement de cinq (5) ans ; cette période peut être réduite jusqu à trois (3) ans (avec l accord de la JICA) en cas de circonstances particulières propres à un pays, de manière à donner des opportunités aux entreprises de construction récemment privatisées et ayant une période d existence limitée mais ayant toutefois une expérience appropriée, etc. Les lois de certains pays n obligent pas toujours les entreprises appartenant à un individu ou à un groupe d individus originaires du dit pays à effectuer des bilans audités ; dans de tels cas, le Maître d Ouvrage peut alléger l exigence d audit mais doit demander d autres états financiers acceptables. 3. Les informations financières fournies par le candidat doivent être examinées dans leur ensemble pour un jugement bien informé et la notation qualifié/disqualifié concernant la situation financière du candidat doit être basée sur l ensemble de ces informations. Tout élément anormal susceptible d entraîner des problèmes financiers doit inciter le Maître d Ouvrage à chercher l avis d un expert professionnel pour obtenir un nouvel examen et une nouvelle interprétation. U3.2: Chiffre d affaires annuel moyen 4. Le montant indiqué ici ne doit pas normalement être inférieur au double du chiffre d affaires annuel du marché des travaux proposés (en se basant sur la simple estimation de coût établie par le Maître d Ouvrage, incluant les montants des dépenses imprévus pendant la période contractuelle). L exigence de ce doublement peut être réduite pour des contrats d une grande envergure mais ne doit pas être inférieure à 1,5 fois le chiffre d affaires annuel.

37 P P qui P au P qui P au Section III. Critères et conditions de qualification 27 Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Une Partie au moins Spécifications de soumission 5. La période de référence est normalement de cinq (5) ans ou plus mais cette période peut être réduite jusqu à trois (3) ans (avec l accord de la JICA) en cas de circonstances particulières propres à un pays, de manière à donner des opportunités aux entreprises de construction récemment privatisées ayant peu d années d expérience, etc. 6. Normalement 25% de ce qui est exigé pour chaque partenaire du GECA 7. Normalement 40% de ce qui est exigé pour un partenaire du GECA 4 Expérience 4.1 Expérience générale de construction 4.2 (a) Expérience spécifique de construction Expérience de marchés de construction à titre d entrepreneur, de soustraitant ou d ensemblier P 1 cours des 2 [dernières années P précèdent la date limite de dépôt des candidatures, et avec une activité durant au moins neuf (9) mois chaque année. (a) Expérience en marchés de construction uniquement à titre d entrepreneur dans au moins ( ) 3 marchés P cours des ( ) dernières 4 années ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l essentiel, et qui sont similaires aux Travaux proposés. La similitude portera sur la taille physique, Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Sans objet Doit satisfaire au critère Doit satisfaire au critère Sans objet Formulaire EXP- 4.1 Sans objet Sans objet Formulaire EXP (a)

38 28 Section III. Critères et conditions de qualification Critères de Qualification Spécifications de conformité Documentation No. Objet Exigence Entité unique Toutes Parties Combinées la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section VI, Spécifications Techniques et Plans. Groupement d entreprises, consortium ou association (GECA) Chaque Partie Une Partie au moins Spécifications de soumission 4.2 (b) b) Pour les marchés référenciés ci-dessus ou pour d autres marchés exécutés pendant la période stipulée au paragraphe a) cidessus, une expérience minimale de construction à titre d entrepreneur, de soustraitant ou d ensemblier dans les principales activités 5 suivantes : P Doit satisfaire aux spécifications Doivent satisfaire au critère (peuvent être un sous-traitant spécialist) Sans objet Sans objet Formulaire EXP (b) Notes: U4.1: Expérience générale de construction 1. Une entreprise qui prendra en charge la gestion de la construction en tant qu entrepreneur général peut être considérée comme directeur du projet. Normalement, elle ne s occupe pas directement les travaux de construction associés au marché. Elle dirige plutôt les travaux des autres entrepreneurs (sous-traitants) en assumant la responsabilité totale ainsi que les risques liés au prix, à la qualité, et aux délais des travaux contractuels. 2. La période de référence est normalement de cinq (5) ans ou plus mais elle peut être réduite jusqu à trois (3) ans (avec l accord