Chromatys Demande d arbitrage

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1 > Chromatys Demande d arbitrage à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : N de contrat Chromatys > Souscripteur > Apporteur M. Mme Mlle Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Né(e) le : Lieu et code postal de naissance : Adresse : Code postal : Commune : Agent CM Autre Nom : Code Gestionnaire : Agence de : > Tableau I : Montant à arbitrer (en du montant acquis sur chaque support) Gan Investissement Foncier * Demande d arbitrage possible tous les ans à la date anniversaire du contrat. 1 Pour mieux répartir votre épargne, vous pouvez consulter le service internet : qui vous donne les cotations périodiques des supports de Groupama Gan Vie. AVERTISSEMENT : L engagement de Goupama Gan Vie ne porte que sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur en euros. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat, les informations vous concernant sont destinées à nos services, prestataires, mandataires, réassureurs, ainsi qu aux organismes professionnels. Elles peuvent également être destinées à des fins commerciales aux autres sociétés de notre Groupe. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d opposition, d accès, de communication et de rectification en vous adressant à Gan Assurances Direction des relations consommateurs - Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : Fax : svpclient@gan.fr > Signature obligatoire du souscripteur Souscripteur Gan Investissement Foncier* - créancier ou - bénéficiaire acceptant L arbitrage en deux étapes Étape 1 Vous définissez le(s) support(s) à arbitrer Dans le tableau 1, indiquer en pourcentage des sommes disponibles au moment de l arbitrage, le(s) support(s) au(x)quel(s) vous souhaitez donner une nouvelle affectation (1 si vous souhaitez réorienter la totalité des sommes investies). Étape 2 Vous choisissez la répartition vers de nouveaux supports Vous définissez la nouvelle affectation du montant total arbitré à l étape précédente vers les supports Chromatys de votre choix. Le total du tableau 2 doit être égal à 1. > Tableau 2 : Choix du ou des nouveaux supports (en du montant total à arbitrer) > Signature et cachet de l apporteur GGV - Exemplaire Compagnie - Gan participe à la protection de l'environnement en utilisant un site "imprim'vert" et des papiers issus de forêts gérées durablement et en finançant le recyclage des imprimés par la taxe Ecofolio

2 Gan Assurances Compagnie française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 - Tél. : Direction des relations consommateurs - Gan Assurances - Immeuble Michelet - 4-8, cours Michelet La Défense Cedex Tél. : svpclient@gan.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris Cedex 9

3 > Chromatys Demande d arbitrage à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : N de contrat Chromatys > Souscripteur > Apporteur M. Mme Mlle Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Né(e) le : Lieu et code postal de naissance : Adresse : Code postal : Commune : Agent CM Autre Nom : Code Gestionnaire : Agence de : > Tableau I : Montant à arbitrer (en du montant acquis sur chaque support) * Demande d arbitrage possible tous les ans à la date anniversaire du contrat. Pour mieux répartir votre épargne, vous pouvez consulter le service internet : qui vous donne les cotations périodiques des supports de Groupama Gan Vie. AVERTISSEMENT : L engagement de Goupama Gan Vie ne porte que sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur en euros. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat, les informations vous concernant sont destinées à nos services, prestataires, mandataires, réassureurs, ainsi qu aux organismes professionnels. Elles peuvent également être destinées à des fins commerciales aux autres sociétés de notre Groupe. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d opposition, d accès, de communication et de rectification en vous adressant à Gan Assurances Direction des relations consommateurs - Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : Fax : svpclient@gan.fr > Signature obligatoire du souscripteur Souscripteur Gan Investissement Foncier* - créancier ou - bénéficiaire acceptant L arbitrage en deux étapes Étape 1 Vous définissez le(s) support(s) à arbitrer Dans le tableau 1, indiquer en pourcentage des sommes disponibles au moment de l arbitrage, le(s) support(s) au(x)quel(s) vous souhaitez donner une nouvelle affectation (1 si vous souhaitez réorienter la totalité des sommes investies). Étape 2 Vous choisissez la répartition vers de nouveaux supports Vous définissez la nouvelle affectation du montant total arbitré à l étape précédente vers les supports Chromatys de votre choix. Le total du tableau 2 doit être égal à 1. > Tableau 2 : Choix du ou des nouveaux supports (en du montant total à arbitrer) > Signature et cachet de l apporteur Gan Investissement Foncier GGV - Exemplaire Apporteur - Gan participe à la protection de l'environnement en utilisant un site "imprim'vert" et des papiers issus de forêts gérées durablement et en finançant le recyclage des imprimés par la taxe Ecofolio

4 Gan Assurances Compagnie française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 - Tél. : Direction des relations consommateurs - Gan Assurances - Immeuble Michelet - 4-8, cours Michelet La Défense Cedex Tél. : svpclient@gan.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris Cedex 9

5 > Chromatys Demande d arbitrage à adresser à Gan Assurances - Pôle Épargne-Retraite Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : N de contrat Chromatys > Souscripteur > Apporteur M. Mme Mlle Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Né(e) le : Lieu et code postal de naissance : Adresse : Code postal : Commune : Agent CM Autre Nom : Code Gestionnaire : Agence de : > Tableau I : Montant à arbitrer (en du montant acquis sur chaque support) * Demande d arbitrage possible tous les ans à la date anniversaire du contrat. Pour mieux répartir votre épargne, vous pouvez consulter le service internet : qui vous donne les cotations périodiques des supports de Groupama Gan Vie. AVERTISSEMENT : L engagement de Goupama Gan Vie ne porte que sur le nombre d unités de compte et non sur leur valeur en euros. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Nécessaires à la conclusion et à la gestion du contrat, les informations vous concernant sont destinées à nos services, prestataires, mandataires, réassureurs, ainsi qu aux organismes professionnels. Elles peuvent également être destinées à des fins commerciales aux autres sociétés de notre Groupe. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos droits d opposition, d accès, de communication et de rectification en vous adressant à Gan Assurances Direction des relations consommateurs - Immeuble Michelet cours Michelet La Défense Cedex - Tél. : Fax : svpclient@gan.fr > Signature obligatoire du souscripteur Souscripteur Gan Investissement Foncier* - créancier ou - bénéficiaire acceptant L arbitrage en deux étapes Étape 1 Vous définissez le(s) support(s) à arbitrer Dans le tableau 1, indiquer en pourcentage des sommes disponibles au moment de l arbitrage, le(s) support(s) au(x)quel(s) vous souhaitez donner une nouvelle affectation (1 si vous souhaitez réorienter la totalité des sommes investies). Étape 2 Vous choisissez la répartition vers de nouveaux supports Vous définissez la nouvelle affectation du montant total arbitré à l étape précédente vers les supports Chromatys de votre choix. Le total du tableau 2 doit être égal à 1. > Tableau 2 : Choix du ou des nouveaux supports (en du montant total à arbitrer) > Signature et cachet de l apporteur Gan Investissement Foncier GGV - Exemplaire Client - Gan participe à la protection de l'environnement en utilisant un site "imprim'vert" et des papiers issus de forêts gérées durablement et en finançant le recyclage des imprimés par la taxe Ecofolio

6 Gan Assurances Compagnie française d assurances et de réassurances Société anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6512Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 - Tél. : Direction des relations consommateurs - Gan Assurances - Immeuble Michelet - 4-8, cours Michelet La Défense Cedex Tél. : svpclient@gan.fr Gan Assurances distribue les produits de Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) - RCS Paris APE : 6511Z Siège social : 8-1, rue d Astorg Paris Cedex 8 Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout Paris Cedex 9