2.1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 10 février 2015, à 19h30, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Monsieur le conseiller Jean-Claude Poissant Monsieur le conseiller Jocelyn Bouillon Monsieur le conseiller Vincent Lanteigne Madame la conseillère Johanne Beaulac Madame la conseillère Sylvie Messier Monsieur le conseiller Denis Mayrand Formant quorum sous la présidence de madame la mairesse Lise Martin Sont aussi présents : Monsieur Martin Lelièvre, directeur général Madame Nicole Benjamin, secrétaire-trésorière adjointe Après un moment de recueillement, la mairesse ouvre la séance à 19h31. ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PHILIPPE Du 10 février 2015, 19h30 1. ORDRE DU JOUR 1.1 Approbation - Ordre du jour 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 2.1 Approbation du procès-verbal de la dernière séance 2.2 Octroi de contrat Mise à niveau du système téléphonique 2.3 Octroi de contrat - Renouvellement de contrat de soutien technique - Progiciel Ultima - Gestion documentaire 2.4 Demande de commandite Société canadienne du cancer, division Québec - Relais pour la Vie

2 2.5 Demande de commandite Développement et Paix - Concertbénéfice 2.6 Autorisation signature et mandat au notaire - Cession de servitude en faveur de la Municipalité par Michel Bourdages et Martine Cromp - Partie du lot RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL 3.1 Autorisation - Congé sans solde Denis Landry, pompier Service de sécurité incendie 3.2 Autorisation - Congé sans solde Denis Chassé, pompier Service de sécurité incendie 3.3 Autorisation signature - Lettre d'entente - SCFP Modification de la lettre d'entente numéro Poste de secrétaire administrative - Service de sécurité incendie 4. FINANCES ET TRÉSORERIE 4.1 Ratification de la liste des chèques émis pour le mois 4.2 Approbation des comptes à payer du mois 4.3 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement no 352 intitulé «règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, précisant les déclarations à produire par les exploitants de carrières et de sablières, leur fréquence de même que les procédures pour s assurer de la véracité de ces déclarations» et ses amendements 5. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS 6.1 Autorisation de dépenses - Amélioration de drainage - Route Édouard-VII 6.2 Octroi de mandat - Acquisition d'une surfaceuse et coupebordure Appel d offres GTP Surface multifonctionnelle 6.3 Octroi de mandat Services professionnels - Étude de scénarios visant la relocalisation de l'usine d épuration

3 6.4 Octroi de mandat - Installation de rideaux séparateurs aux étangs aérés 7. SÉCURITÉ INCENDIE 7.1 Vente d'équipements - APRIA - Régie Intermunicipale Sécurité Incendie Secteur-Sud 7.2 Octroi de contrat Copicom Location photocopieur Service de sécurité incendie 8. PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Approbation - Recommandations - Comité consultatif d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) 8.2 Dérogation mineure , route Édouard-VII - lot Dérogation mineure - 129, montée Monette - lot DM Demande de dérogation mineure concernant les lots et et 1830, route Édouard- VII - Lotissement ayant un angle de plus de 100 degrés 8.5 Dérogation mineure - 82 et 82A, rue Stéphane - lots et Dérogation mineure - 40, rue des Noyers - lots et Adoption - Second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 401 et ses amendements afin de procéder à l harmonisation de certaines dispositions et de leur application 8.8 Adoption - Second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement numéro 402 et ses amendements afin d établir une exception à l'application du 10 % aux fins de parc dans les secteurs à requalifier 8.9 Appui - Demande pour un usage autre qu'agricole - Aliénation et lotissement - Partie de lot , rang Saint-André 9.1. Varia

4 9.2. Informations de madame la mairesse 9.3. Questions des gens de la salle 9.4. Levée de la séance Levée de la séance ORDRE DU JOUR Approbation - Ordre du jour Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Denis Mayrand et Municipalité de Saint-Philippe approuve l ordre du jour de la présente séance ordinaire. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES Approbation du procès-verbal de la dernière séance Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Vincent Lanteigne et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 janvier Octroi de contrat Mise à niveau du système téléphonique CONSIDÉRANT QU il y a lieu de procéder à la mise à niveau du système téléphonique de la Municipalité; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Martin Lelièvre, directeur général; Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe octroie à la compagnie Consultek Électronique, 287, rue Massenet, Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 8X1, le contrat pour effectuer la mise à niveau du système téléphonique des services administratifs de la Municipalité pour la somme de 7 023,71 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et

5 conditions stipulés à la soumission en date du 21 janvier 2015; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise un emprunt pour un montant maximal de 7 023,71 $ au fonds de roulement, remboursable en trois (3) versements annuels, égaux et consécutifs et que la dépense soit imputée au poste budgétaire Octroi de contrat - Renouvellement de contrat de soutien technique - Progiciel Ultima - Gestion documentaire CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de renouveler le contrat de soutien technique pour le progiciel de gestion documentaire Ultima et le générateur de rapport Impres; CONSIDÉRANT l offre de services déposée par la firme GCI inc.; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à la firme GCI inc., 999, avenue de Bougainville, Québec, QC, G1S 3A7, le contrat pour assurer le soutien technique du progiciel de gestion documentaire Ultima et le générateur de rapport Impres, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, au montant de 3 576,67 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à l offre de services en date du 3 novembre 2014; D AUTORISER la directrice générale adjointe, madame Nicole Benjamin, à signer tous les documents relatifs à ce contrat; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Demande de commandite Société canadienne du cancer, division Québec - Relais pour la Vie CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à l activité de financement intitulée "Ambassadeurs du Relais pour la Vie 2015" organisée par la Société canadienne du cancer, division du Québec, qui aura lieu le samedi 13 juin 2015 à La Prairie; CONSIDÉRANT QUE les bénéfices de cet évènement seront remis à la Société canadienne du cancer, division du Québec pour soutenir la recherche sur le cancer au Canada; Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Jocelyn Bouillon et Municipalité de Saint-Philippe octroie un montant de 200 $ à la Société

6 canadienne du cancer, division du Québec, pour le programme "Ambassadeurs du Relais pour la Vie 2015"; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Demande de commandite Développement et Paix - Concert-bénéfice CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe d être représentée à l activité de financement organisée par l'organisme Développement et Paix, qui aura lieu le samedi 21 mars 2015 à l'église La Nativité de la Sainte-Vierge de La Prairie; CONSIDÉRANT QUE les bénéfices de cette soirée seront remis au comité local de l'organisme Développement et Paix; Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Denis Mayrand et Municipalité de Saint-Philippe accorde un montant de 100 $ (taxes incluses) à l'organisme Développement et Paix, représentant la participation de la Municipalité dans la catégorie Bronze, pour le concert-bénéfice qui aura lieu le samedi 21 mars 2015; Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire Autorisation signature et mandat au notaire - Cession de servitude en faveur de la Municipalité par Michel Bourdages et Martine Cromp - Partie du lot CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir une servitude pour des équipements de télémétrie sur une partie du lot , cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette acquisition ne limite aucunement les droits des propriétaires du lot , cadastre du Québec, soit Michel Bourdages et Martine Cromp; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise l'acquisition en faveur de la Municipalité, d'une servitude de droit de passage et d'entretien d'une superficie de 6 mètres carrés, le tout tel que plus amplement décrit à la description technique préparée par Louise Rivard, arpenteur-géomètre, minute 16902, dossier , en date du 22 janvier 2015; QUE Me Michel Rivard, notaire, Me Elaine Rivard, notaire ou Me

7 Hamlyne Guirand, notaire, soient mandatés afin de recevoir l acte de servitude à intervenir entre les parties; Que les frais de publication et d'honoraires du notaire soient à la charge de la Municipalité de Saint-Philippe; QUE les frais pour nouveau certificat de localisation et pour la description technique soient à la charge de la Municipalité de Saint- Philippe; QUE la mairesse ou en son absence le maire suppléant de même que le secrétaire-trésorier ou en son absence la secrétaire-trésorière adjointe soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tout document jugé utile et nécessaire afin de donner plein effet à la présente; QUE les deniers requis au paiement de ces dépenses soient puisés à même le poste budgétaire RESSOURCES HUMAINES ET RELATIONS DE TRAVAIL Autorisation - Congé sans solde Denis Landry, pompier Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE pour des raisons personnelles, monsieur Denis Landry, pompier au Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint- Mathieu, demande un congé sans solde de six (6) mois, rétroactivement au 26 janvier 2015; Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Denis Mayrand et Municipalité de Saint-Philippe accorde à monsieur Denis Landry, pompier au Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, un congé sans solde, couvrant la période du 26 janvier 2015 au 26 juillet 2015 inclusivement Autorisation - Congé sans solde Denis Chassé, pompier Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QUE pour des raisons personnelles, monsieur Denis Chassé, pompier au Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint- Mathieu, demande un congé sans solde de trois (3) mois à compter du 23 février 2015; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde à monsieur Denis Chassé, pompier au Service de sécurité incendie Saint-Philippe/Saint-Mathieu, un congé sans solde du

8 23 février 2015 au 24 mai 2015 inclusivement Autorisation signature - Lettre d'entente - SCFP Modification de la lettre d'entente numéro Poste de secrétaire administrative - Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier le poste de secrétaire administrative au Service de sécurité incendie; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Martin Lelièvre, directeur général; Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la signature de la lettre d entente numéro à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section, local 4345, relativement à la modification de la lettre d'entente numéro signée en date du 3 septembre 2013; QUE madame Lise Martin, mairesse ou en cas d incapacité d agir le maire suppléant et monsieur Martin Lelièvre, secrétaire-trésorier et directeur général ou en cas d incapacité d agir la secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe soient et sont autorisées à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Philippe, ladite lettre d entente. FINANCES ET TRÉSORERIE Ratification de la liste des chèques émis pour le mois CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des chèques émis remise en copie à chacun des membres du conseil; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe entérine la liste des chèques émis du 9 janvier 2015 au 24 janvier 2015 tel que décrit ci-après : DATE NOS CHÈQUES MONTANTS au ,48 $ à ,68 $ M26 à M27 et à ,11 $ à ,38 $ à ,50 $ à ,67 $ M ,67 $

9 TOTAL ,49 $ Approbation des comptes à payer du mois CONSIDÉRANT le rapport préparé par la secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité concernant la liste des comptes à payer; CONSIDÉRANT le dépôt de la liste des comptes à payer remise en copie à chacun des membres du conseil; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe approuve les comptes à payer suivants : LISTE # MOIS RÈGLEMENT D EMPRUNT MONTANT COMPTE NUMÉROS DE CHÈQUES ,50 $ FAG à ,41 $ FAG à #378 (St- Claude, St- André) 601,90 $ # #379 (Sanguinet) ,81 $ # TOTAL ,62 $ QUE les comptes à payer sont payables par chèques, tel que ci-haut décrit; QUE la secrétaire-trésorière adjointe ou en cas d incapacité d agir le secrétaire-trésorier soient autorisés à effectuer le paiement de ces comptes à même les disponibilités budgétaires Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement no 352 intitulé «règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, précisant les déclarations à produire par les exploitants de carrières et de sablières, leur fréquence de même que les procédures pour s assurer de la véracité de ces déclarations» et ses amendements Avis de motion est donné par la conseillère Johanne Beaulac qu à une prochaine séance du Conseil il y aura présentation d un Règlement modifiant le Règlement no 352 intitulé «règlement constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, précisant les déclarations à produire par les exploitants de carrières et de sablières, leur fréquence de même que les procédures pour s assurer de la véracité de ces déclarations» et ses amendements. Madame Beaulac demande la dispense de lecture de ce projet de

10 règlement puisque chacun des membres du Conseil a reçu copie du projet. La dispense de lecture est accordée. LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Aucun point à l ordre du jour. GÉNIE ET TRAVAUX PUBLICS Autorisation de dépenses - Amélioration de drainage - Route Édouard-VII CONSIDÉRANT l'installation d'une nouvelle chambre pluviale lors de la reconstruction de la route Édouard-VII; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d'améliorer le drainage afin d'immuniser la route Édouard-VII des coups d'eau qui pourraient survenir en amont occasionnés par les fortes pluies ou la fonte des neiges rapide; CONSIDÉRANT l'estimation des travaux faite par le Service du génie et des travaux publics; Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Vincent Lanteigne et Municipalité de Saint-Philippe autorise le directeur du Service du génie et des travaux publics à procéder à l'amélioration du drainage de la route Édouard-VII pour un montant total ne dépassant pas l'estimation des travaux, soit un montant de ,75 $, taxes incluses; QUE les deniers requis pour cette dépense soient puisés à même les redevances des carrières, selon le règlement numéro 352 et ses amendements Octroi de mandat - Acquisition d'une surfaceuse et coupe-bordure Appel d offres GTP Surface multifonctionnelle CONSIDÉRANT QU'il a lieu de procéder à l'achat d'une surfaceuse et d'un coupe-bordure à glace pour l'entretien des patinoires; CONSIDÉRANT les dispositions du Code municipal et de la politique de gestion contractuelle, des soumissions ont été demandées à deux (2) entreprises; CONSIDÉRANT QUE lors de l ouverture des soumissions, le 20 janvier 2015, les deux entreprises ont déposé une soumission; CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie MG service, plus bas soumissionnaire conforme, répond aux conditions soumises dans

11 l appel d offres; Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à MG service, 147 rue des Commissaires, l'assomption, Québec, J5W 2T6, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat d'acquisition d'une surfaceuse et d'un coupe-bordure, pour un montant de ,48 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission en date du 20 janvier 2015; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même le règlement d'emprunt numéro 390 décrétant des dépenses en immobilisations Octroi de mandat Services professionnels - Étude de scénarios visant la relocalisation de l'usine d épuration CONSIDÉRANT le plan d'action fourni au Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) concernant la mise à niveau du site de traitement; CONSIDÉRANT QUE des études de scénarios doivent être réalisées par des experts dans le domaine du traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT l offre de services de la firme d'ingénierie Beaudoin Hurens en date du 5 janvier 2015; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Vincent Lanteigne et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe mandate la firme d'ingénierie Beaudoin Hurens, 255, boulevard Crémazie Est, 9 e étage, Montréal, Québec, H2M 1M2, pour procéder à la réalisation d une étude de scénarios pour la relocalisation de l usine d épuration, le tout selon la proposition de services en date du 5 janvier 2015 au montant de ,75 $ (taxes incluses); Que les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités de la réserve sur l'eau potable et l'eau usée Octroi de mandat - Installation de rideaux séparateurs aux étangs aérés CONSIDÉRANT le plan d'action remis au Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour la mise à niveau du site de traitement; CONSIDÉRANT QUE des rideaux séparateurs doivent être installés dans les étangs afin d'en augmenter la capacité; CONSIDÉRANT les soumissions demandées à deux (2) firmes de génie-

12 conseil; CONSIDÉRANT QUE l'analyse des soumissions a démontré que le plus bas soumissionnaire est conforme; Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Sylvie Messier et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe octroie à la firme Beaudoin Hurens, 255, boulevard Crémazie Est, 9e étage, Montréal, Québec, H2M 1M2, plus bas soumissionnaire conforme, le mandat pour services professionnels pour la préparation des plans et devis, de la demande d autorisation au Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et de la surveillance des travaux d'installation de rideaux séparateurs aux étangs aérés, pour un montant de 9 887,85 $, taxes incluses, ainsi que les frais de surveillance de chantier s'élevant à 70 $/h, lesdits frais ne devant pas dépasser 40 heures approximativement, représentant la somme de 3 219,30 $ (taxes incluses) et les frais de déplacement s'élevant à 0,50 $ le kilomètre, représentant environ 250 km, soit la somme de 143,72 $ (taxes incluses), et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission en date du 29 janvier 2015; QUE les deniers requis pour cette dépense soient puisés à même le poste budgétaire SÉCURITÉ INCENDIE Vente d'équipements - APRIA - Régie Intermunicipale Sécurité Incendie Secteur-Sud CONSIDÉRANT la volonté du Service de sécurité incendie de renouveler certains équipements, dont font partie des appareils respiratoires et des parties faciales; CONSIDÉRANT l'offre d'achat reçue de la Régie Intermunicipale Sécurité Incendie Secteur-Sud; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Claude Brosseau, directeur du Service de sécurité incendie de Saint-Philippe/Saint- Mathieu; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Jocelyn Bouillon et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe autorise la vente à la Régie Intermunicipale Sécurité Incendie Secteur-Sud, 87, rue St-André, Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Québec, G8G 1A1, de (5) appareils respiratoires de marque Scott 2.2 avec harnais AP-50 incluant parties faciales AV-2000, au montant de 700 $ chacun, le tout totalisant la somme de $.

13 Octroi de contrat Copicom Location photocopieur Service de sécurité incendie CONSIDÉRANT QU il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Philippe de procéder à la location d'un photocopieur pour le Service de sécurité incendie; Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe octroie à la compagnie Copicom Inc., 634, boulevard Industriel, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 7X4, le contrat de location d'un photocopieur de marque Kyocera, modèle M6526 cidn, incluant un contrat de service, pour un montant de 333,43 $ (taxes incluses), par trimestre, pour un terme de trente-six (36) mois, soit un total de 4 001,16 $ (taxes incluses) et ce, selon les termes et conditions stipulés à la soumission en date du 4 février 2015; QUE la secrétaire-trésorière adjointe, madame Nicole Benjamin, soit et est autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité, lesdits contrats de location et de services; QUE les deniers requis au paiement de cette dépense soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Approbation - Recommandations - Comité consultatif d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe approuve les recommandations du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) concernant les demandes de permis assujetties au Règlement 408 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.), conformément au procès-verbal de la réunion tenue le 21 janvier 2015, selon ce qui suit: No recommandation , rue Marthe et PERMIS DE CONSTRUCTION Adresses et Zone concernée lots projetés Recommandation H-19 Approuver la demande de permis de construction pour un bâtiment jumelé de type bungalow, et ce, selon les informations contenues à la grille d'analyse PIIA conditionnellement à ce que le stationnement soit

14 , rue Marthe à , rue Stéphane et limité à 5 mètres de largeur. H-19 Approuver la demande de permis d agrandissement pour un bâtiment contigu de type cottage, et ce, selon les informations contenues à la grille d'analyse PIIA conditionnellement à ce que le stationnement soit limité à 5 mètres de largeur. H-19 Approuver la demande de permis d agrandissement pour un bâtiment contigu de type cottage, et ce, selon les informations contenues à la grille d'analyse PIIA conditionnellement à ce que le stationnement soit limité à 5 mètres de largeur et à ce que la modification réglementaire concernant la superficie soit ratifiée Dérogation mineure , route Édouard-VII - lot a) Consultation du public sur cette demande: Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 2415, route Édouard-VII; Aucune intervention. b) Décision du conseil: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 2415, route Édouard-VII sur le lot ; CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité Consultatif d'urbanisme (CCU) - dossier ; CONSIDÉRANT QUE le règlement ne cause aucun préjudice au demandeur ; CONSIDÉRANT QUE la présence de plusieurs affiches peut devenir un irritant visuel ; CONSIDÉRANT QU une seule affiche peut identifier les deux commerces de façon claire ;

15 CONSIDÉRANT QUE l affichage temporaire n est pas permis; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Johanne Beaulac et Municipalité de Saint-Philippe refuse la demande de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 2415, route Édouard-VII sur le lot , dans la zone C-122, ayant pour objet d'autoriser : La construction d une deuxième affiche sur socle Dérogation mineure - 129, montée Monette - lot a) Consultation du public sur cette demande: Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 129, montée Monette; Aucune intervention. b) Décision du conseil: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 129, montée Monette sur le lot ; CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité Consultatif d'urbanisme (CCU) - dossier ; CONSIDÉRANT QUE la demande ne cause aucun préjudice aux voisins ; CONSIDÉRANT QU'une plus grande superficie de bâtiment ajouterait une valeur accrue à la zone; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Vincent Lanteigne et Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure pour l'immeuble situé au 129, montée Monette sur le lot , dans la zone H-218, ayant pour objet d'autoriser : - La construction d une maison ayant un rapport espace bâti/terrain de 18,37 % au lieu de 15 % prévu à la grille DM Demande de dérogation mineure concernant les lots et et

16 1830, route Édouard-VII - Lotissement ayant un angle de plus de 100 degrés a) Consultation du public sur cette demande: Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 1820 et 1830, route Édouard-VII; - Aucune intervention. b) Décision du conseil: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 1820 et 1830, route Édouard-VII sur les lots et ; CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - dossier ; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Vincent Lanteigne et Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure pour l'immeuble situé au 1820 et 1830, route Édouard-VII sur les lots et , dans la zone H-15, ayant pour objet d'autoriser : - La subdivision d'un lot ayant un angle de 122 degrés au lieu de l angle de 90 ± 10 degrés par rapport à la rue Dérogation mineure - 82 et 82A, rue Stéphane - lots et a) Consultation du public sur cette demande: Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 82 et 82A, rue Stéphane; Aucune intervention. b) Décision du conseil: CONSIDÉRANT QUE lors de l'émission du permis la largeur du bâtiment n'a pas été prise en compte; CONSIDÉRANT QUE cette erreur relève de la Municipalité; CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant les immeubles situés au 82 et 82A, rue Stéphane sur les lots et ;

17 CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - dossier ; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Denis Mayrand appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure pour les immeubles situés au 82 et 82A, rue Stéphane sur les lots et , dans la zone H-19, ayant pour objet d'autoriser : Régulariser la largeur d un bâtiment unifamilial jumelé Dérogation mineure - 40, rue des Noyers - lots et a) Consultation du public sur cette demande: Madame la mairesse, Lise Martin, invite les personnes présentes à se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 40, rue des Noyers; Aucune intervention. b) Décision du conseil: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 40, rue des Noyers sur les lots et ; CONSIDÉRANT QU'un avis a été affiché en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - dossier ; CONSIDÉRANT QUE la demande ne cause aucun préjudice aux voisins; EN CONSÉQUENCE: Il est proposé par Johanne Beaulac appuyé par Denis Mayrand et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe accorde la dérogation mineure pour l'immeuble situé au 40, rue des Noyers sur les lots et , dans la zone H-103, ayant pour objet d'autoriser : - La création d un lot ayant 17 mètres de largeur au lieu de 18 mètres.

18 Adoption - Second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 401 et ses amendements afin de procéder à l harmonisation de certaines dispositions et de leur application CONSIDÉRANT QUE le premier projet du Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 401, a été adopté à la séance du 20 janvier 2015; CONSIDÉRANT QU une assemblée de consultation publique a été tenue le 10 février 2015 à 18h00; Il est proposé par Vincent Lanteigne appuyé par Jean-Claude Poissant et Municipalité de Saint-Philippe adopte, avec modifications, le second projet de règlement numéro , intitulé : «Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 401, tel qu amendé» Adoption - Second projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement numéro 402 et ses amendements afin d établir une exception à l'application du 10 % aux fins de parc dans les secteurs à requalifier CONSIDÉRANT QUE le premier projet du Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement numéro 402, a été adopté à la séance du 20 janvier 2015; CONSIDÉRANT QU une assemblée de consultation publique a été tenue le 10 février 2015 à 18h00; Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Johanne Beaulac et résolu à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe adopte, sans modification, le second projet de règlement numéro , intitulé : "Règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 402 et ses amendements afin d établir une exception à l'application du 10 % aux fins de parc dans les secteurs à requalifier" Appui - Demande pour un usage autre qu'agricole - Aliénation et lotissement - Partie de lot , rang Saint-André CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a pris connaissance de la demande d autorisation d'aliénation et de lotissement de madame Louise Dupuis, laquelle consiste à aliéner une partie du lot afin de séparer la résidence de la terre agricole;

19 CONSIDÉRANT QU en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Philippe doit donner un avis relativement à la demande d autorisation d'aliénation et de lotissement adressée par madame Louise Dupuis; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme aux dispositions relatives aux affectations du sol du Plan d'urbanisme numéro 400 et de la grille de zonage A-208; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58.2 de la loi, l avis que transmet la Municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l article 62 de la loi, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande; CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne contrevient à aucun des règlements de la Municipalité de Saint-Philippe présentement en vigueur; Il est proposé par Jean-Claude Poissant appuyé par Denis Mayrand et Municipalité de Saint-Philippe appuie la demande d autorisation d aliénation et de lotissement adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) soumise par madame Louise Dupuis. VARIA Aucun point à l ordre du jour. INFORMATIONS DE MADAME LA MAIRESSE Madame Martin informe les citoyens des divers dossiers et activités présentement en cours. QUESTIONS DES GENS DE LA SALLE 11 personnes autres que celles mentionnées au début du procès-verbal ont assisté à la séance de conseil. Madame Martin invite les citoyens présents à la période de questions. La période de questions débute à 20 h 05. LEVÉE DE LA SÉANCE Levée de la séance Il est proposé par Sylvie Messier appuyé par Johanne Beaulac et résolu

20 à l unanimité des conseillers présents que le Conseil de la Municipalité de Saint-Philippe que la présente séance soit levée à 20 h 20. (s) Lise Martin Mairesse (s) Nicole Benjamin Secrétaire-trésorière adjointe