des gains importants sont possibles!

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1 ANALYSE FEB Efficience des pouvoirs publics : des gains importants sont possibles! Carole Dembour cad@vbo-feb.be Février 2014 Février Févr Fé v ierr

2 14,7% II Ampleur des coûts de fonctionnement en pourcentage du PIB belge en 2011 (contre 13,1% du PIB en moyenne chez nos trois pays voisins) 85% II Part de l enseignement, des services généraux, de l ordre et sécurité publics, et des affaires économiques dans le total des coûts de fonctionnement 2,9% II Ampleur des coûts de fonctionnement consacrés aux services généraux des administrations publiques en pourcentage du PIB belge en 2011 (versus 2,2% en moyenne pour nos trois pays voisins) 79% II Part des entités fédérées et des pouvoirs locaux dans les coûts de fonctionnement belges 1,7% II Ampleur des coûts de fonctionnement consacrés à l ordre et la sécurité publics en pourcentage du PIB belge en 2011 (versus 1,6% en moyenne pour nos trois pays voisins) 1,9% II Ampleur des coûts de fonctionnement consacrés aux affaires économiques en pourcentage du PIB belge en 2011 (versus 1,8% en moyenne pour nos trois pays voisins) 5,8% II Ampleur des coûts de fonctionnement consacrés à l enseignement en pourcentage du PIB belge en 2011 (versus 4,2% en moyenne pour nos trois pays voisins) 4 milliards EUR II Économie potentielle au niveau des coûts de fonctionnement pour la S.A. Belgique sur la période

3 II La Belgique dépense, par rapport à d autres pays comparables, significativement plus en termes de coûts de fonctionnement II Ces dépenses plus importantes ne vont pas toujours de pair avec des résultats économiques sensiblement meilleurs II Par conséquent, il est crucial d améliorer l efficience des pouvoirs publics, tout en maintenant (voire en améliorant) l output II Un Pacte d efficience global, au niveau de la S.A. Belgique, permettrait de libérer des moyens pour remettre le budget dans le droit chemin, réduire les charges qui pèsent sur le travail et investir plus

4 Plus d efficience, pour plus de compétitivité 1. Introduction En Belgique, les ménages et les entreprises subissent un taux de prélèvement très élevé (parmi les plus élevés d Europe, avec une pression fiscale et parafiscale qui atteint plus de 45% du PIB en 2013) 1. D aucuns disent que cette facture salée est justifiée eu égard aux prestations fournies en contrepartie. Ceci est-il exact? N y a-t-il pas moyen de faire mieux? Afin d analyser la performance des pouvoirs publics, il faut comparer, d une part, les moyens employés (inputs) et, d autre part, les résultats obtenus (outputs). L efficience est atteinte lorsque le minimum d inputs est utilisé pour obtenir l output maximal. Dans cette note, nous nous concentrons sur les coûts de fonctionnement des pouvoirs publics, qui sont composés des rémunérations du personnel et de la consommation intermédiaire. Les dépenses sociales, les investissements publics, les charges d intérêts ne seront pas traités ici. Ils demandent une étude à part entière. L objectif est de vérifier dans quelle mesure les moyens publics sont utilisés de manière optimale ou si certains gains d efficience peuvent être réalisés, par exemple en réduisant l input tout en maintenant, voire en améliorant, l output qui en découle. Nous mesurons l efficience des autorités publiques belges par comparaison avec d autres pays présentant des caractéristiques similaires, et en particulier avec nos trois pays voisins. 2. Pourquoi avons-nous besoin d autorités publiques plus efficientes? Les raisons de plaider pour des pouvoirs publics plus efficients ne manquent pas. Premièrement, il est nécessaire de retrouver une situation budgétaire saine, en particulier un niveau d endettement public compatible avec les défis qui nous LIEN ENTRE COMPÉTITIVITÉ ET EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS (Source: WEF ) Global Competitiveness Index: 1 (pire) -7 (mieux) 6 5,5 5 4,5 4 3,5 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 Efficience des pouvoirs publics: 1 (pire) -7 (mieux) 1 En 2013, l écart par rapport à l ensemble de la zone euro s élève à 4,6 points de pourcentage du PIB (Source : Commission européenne). EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 4

5 attendent, notamment en termes de coûts liés au vieillissement de la population. Dans ce contexte d assainissement budgétaire, et eu égard à notre pression fiscale parmi les plus élevées d Europe, les différents pouvoirs publics se doivent de se pencher en premier lieu sur leur propre fonctionnement, avant de se tourner une nouvelle fois vers les ménages et les entreprises. La Belgique consacre une part très importante de ses moyens en coûts de fonctionnement Deuxièmement, les ressources «épargnées» grâce à des gains d efficience peuvent également pour partie être réinvesties dans l économie via, par exemple, une baisse de la fiscalité ou encore davantage d investissements publics, que ce soit en matière d infrastructure routière, ferroviaire, de télécommunications, énergétique, etc. En effet, ces investissements ne représentent qu une part très faible des dépenses publiques belges (3,3% versus 4,7% en moyenne pour nos trois pays voisins) 2. En bref, des pouvoirs publics plus efficients sont cruciaux pour augmenter notre compétitivité. En effet, efficience et compétitivité sont intimement liées : une optimisation de l utilisation des ressources publiques permettrait en effet de libérer des moyens à réinvestir dans l économie (par exemple via des impôts moins élevés, des investissements publics plus importants, etc.) et donc de booster la compétitivité. 3. Les coûts de fonctionnement des autorités publiques : facts and figures La Belgique consacre une part très importante de ses moyens en coûts de fonctionnement (rémunération du personnel et consommation intermédiaire). En effet, COÛTS DE FONCTIONNEMENT EN 2011 (% PIB; Source: Eurostat) 16 15, ,7 14,4 13,8 13,8 13,6 13,5 12,9 12,4 12, ,6 11,3 10,6 10, NL FI BE DK SE PT FR GR UK SP EA15 AT IT CH DE IE 2 OCDE, «Panorama des administrations publiques 2013». EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 5

6 ceux-ci représentent 14,7% du PIB 3. Seuls les Pays-Bas (15,1% PIB) et la Finlande (15% PIB) y consacrent une part plus importante. A contrario, en Allemagne, les coûts de fonctionnement s élèvent à 10,6% seulement du PIB. Selon la méthodologie statistique européenne, les dépenses des autorités publiques peuvent être classées selon dix fonctions 4. Nous ne tenons pas compte des fonctions de protection sociale et de santé car elles relèvent de la catégorie des dépenses sociales (et donc pas des coûts de fonctionnement). Le graphique ci-dessous répartit les coûts de fonctionnement selon les huit fonctions restantes. On constate que quatre d entre elles à savoir les services généraux des administrations publiques, l ordre et la sécurité publics, les affaires économiques et l enseignement représentent à elles seules 85% des coûts de fonctionnement totaux. C est pourquoi, dans la suite de notre analyse, nous nous concentrerons surtout sur ces quatre fonctions principales. 6% 1% 4% 4% 20% COÛTS DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION EN 2011 (% ; Source: Eurostat) Services généraux Ordre et sécurité publics Affaires économiques 40% 13% 12% Enseignement Défense Protection de l'environnement Logement et équipements collectifs Culture Lorsqu on examine leur répartition par niveau de pouvoir, on constate que, globalement, les coûts de fonctionnement relatifs à ces quatre fonctions relèvent pour plus de moitié des Régions et des Communautés. À l inverse, le fédéral n intervient «que» pour 17% de ces dépenses. Ceci est principalement à imputer au fait que l enseignement est une compétence exclusive des Communautés et des pouvoirs locaux (communes et provinces). Les dépenses concernant les Affaires économiques sont également majoritairement prises en charge par les Régions (65%). Quant aux Services généraux des administrations publiques, leurs coûts de fonctionnement se répartissent équitablement entre les trois niveaux de pouvoir. 3 Les coûts de fonctionnement relatifs à la protection sociale et à la santé ont été repris dans la catégorie des dépenses sociales. Ils ne seront pas examinés ici, car cela nécessiterait une analyse à part entière. En effet, dans certains pays, dont la Belgique, les hôpitaux et les maisons de repos ne sont pas classés dans le secteur institutionnel des administrations publiques, alors que ceci est le cas dans d autres pays. Cette différence de classification des établissements de soins de santé entre les différents pays, en raison des particularités des modes de financement de ceux-ci, affecte la comparaison internationale et entraîne des difficultés d interprétation. Voir : Bureau fédéral du Plan (2010), «Structure et évolution de l emploi public belge», WP À noter que la décomposition des données Eurostat selon les fonctions (COFOG) n était disponible que jusque 2011 au moment de la publication de cette étude. EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 6

7 COÛTS DE FONCTIONNEMENT PAR NIVEAU DE POUVOIR EN 2011 (Source: Eurostat) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Services généraux Ordre et sécurité publics Affaires économiques Enseignement Total 4 fonctions Pouvoirs locaux Régions & Communautés Fédéral La Belgique consacre 2,9% du PIB en coûts de fonctionnement de ses services généraux 4. Des gains d efficience sont possibles : nos voisins font mieux! Afin de déterminer si nos différents niveaux de pouvoir peuvent réaliser des gains d efficience, nous comparons, par rapport à nos trois pays voisins, l input en termes monétaires (dépenses de coûts de fonctionnement) avec l output, mesuré à l aide d indicateurs quantitatifs et qualitatifs Services généraux des administrations publiques Grosso modo, sous l appellation «services généraux des administrations publiques», on retrouve les dépenses liées au fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (cabinets ministériels, parlements ) ainsi que celles relevant des administrations financières et fiscales et des affaires étrangères. En ce qui concerne les coûts de fonctionnement de ces services généraux, la Belgique y consacrait 2,9% du PIB en C est proportionnellement nettement plus que la moyenne des trois pays voisins (2,2% PIB), et davantage même que chacun d eux pris isolément. Durant la dernière décennie, l écart entre la Belgique et cette moyenne s est néanmoins quelque peu résorbé (-0,3% PIB). Ces dépenses plus conséquentes en Belgique par rapport aux pays voisins donnent-elles lieu à des prestations de meilleure qualité? Malheureusement, la réponse est négative. Étant donné que ces dépenses relèvent du fonctionnement général des pouvoirs exécutifs et législatifs, les indicateurs sélectionnés évaluent les interactions entre, d une part, le politique et l administration qui met en œuvre les décisions et, d autre part, les ménages et les entreprises. Nous nous sommes basés sur deux sources. Premièrement, la Banque mondiale (BM) évalue la gouvernance de près de 200 pays, notamment au travers de la qualité de la réglementation ; deuxièmement, un indice 5 du World Economic Forum (WEF) mesure la transparence des politiques mises en place. 5 GCI : Global Competitiveness Index. EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 7

8 QUALITÉ DE RÉGLEMENTATION (Source: BM 2012) 2 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 SE FI DK NL CH UK IE DE AT BE FR SP PT IT GR DANS VOTRE PAYS, AVEC QUELLE FACILITÉ OBTENEZ-VOUS DES INFORMATIONS SUR DES CHANGEMENTS DE POLITIQUES OU DE RÈGLEMENTATIONS AFFECTANT VOS ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES? (Source: WEF ) 7 6 GCI: 1 (pire) -7 (mieux) FI CH SE UK NL AT DE IE DK BE FR PT SP GR IT Ces deux indicateurs montrent clairement que les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens et entreprises sont loin d être optimisées. La Belgique obtient dans les deux classements des scores inférieurs à ceux des Pays-Bas et de l Allemagne, et seulement très légèrement supérieurs à la France Ordre et sécurité publics En 2011, la Belgique a dépensé un peu plus en coûts de fonctionnement que la moyenne des trois pays voisins (1,7% PIB contre 1,6% du PIB) pour ce qui relève de l ordre et de la sécurité publics (p. ex. police, pompiers, justice, prisons...). De 2002 à 2011, ces dépenses ont connu une augmentation relativement comparable en Belgique et dans les trois pays voisins (+ 0,1% du PIB). À niveau de dépenses comparable en termes relatifs, prestons-nous également de manière comparable? Malheureusement, la Belgique obtient plutôt de mauvais bulletins au niveau européen. EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 8

9 QUALITÉ DE L ÉTAT DE DROIT (Source: BM 2012) La Belgique dépense plus mais obtient un score inférieur à celui de ses pays voisins en matière d ordre et sécurité publics 2 1,8 1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0, FI SE DK AT NL CH IE UK DE FR BE SP PT GR IT CONFIANCE DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE? (% de oui; Source: OCDE 2013) DK CH FI SE NL AT IE UK DE OECD FR BE GR IT SP PT L indicateur «Qualité de l État de droit» de la Banque mondiale reflète la mesure dans laquelle les agents ont confiance dans les règles de société, et en particulier la qualité de l exécution des contrats, les droits de propriété, la police et les tribunaux, ainsi que la probabilité de la criminalité et de la violence. La Belgique obtient un score (nettement) inférieur à celui de nos pays voisins. Ceci indique donc qu avec des dépenses de fonctionnement équivalentes, voire légèrement supérieures (à l Allemagne et la France), notre pays affiche de moins bonnes prestations. Ce constat est confirmé par les données de l OCDE selon lesquelles 46% seulement des Belges ont confiance dans notre système judiciaire (contre 56% en moyenne dans les pays de l OCDE). À noter également que, selon les autres données de l OCDE, la Belgique présente un déficit manifeste en termes d utilisation des technologies de l information et de la communication dans la Justice (formulaires électroniques, sites web, suivi des dossiers en ligne, enregistrements en ligne, traitement électronique des plaintes ). Notre pays se classe en effet à la 32e place dans le classement des 34 pays que compte l OCDE alors que, par exemple, l Allemagne se classe 11e et les Pays-Bas 13e. EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 9

10 4.3. Affaires économiques Les coûts de fonctionnement des Affaires économiques (p. ex. le fonctionnement du marché, le marché de l emploi, l agriculture, l énergie, le transport, l innovation...) s élèvent à 1,9% du PIB en 2011, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne des trois pays voisins (1,8% PIB). En termes d évolution entre 2002 et 2011, on constate que cette part a augmenté de manière similaire en Belgique et chez nos voisins (+0,1% du PIB). Afin d évaluer la qualité des services rendus grâce aux moyens dépensés, nous faisons appel au WEF ainsi qu au classement «Doing Business» de la Banque mondiale. Les indicateurs développés reflètent tous deux la capacité des autorités publiques à formuler et à mettre en œuvre des politiques et réglementations qui favorisent le développement des activités économiques, que ce soit basé sur la perception pour le premier indicateur ou sur des éléments quantitatifs pour le second (par exemple : délai pour DANS VOTRE PAYS, QUEL NIVEAU DE CHARGE LES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES IMPOSENT-ELLES (PAR EX. PERMIS, REPORTING)? (Source: WEF ) 6 Les coûts de fonctionnement des Affaires économiques sont élevés, tout comme les charges administratives GCI: 1 (pire) - 7 (mieux) FI CH SE NL IE UK DE AT DK SP FR PT BE GR IT CLASSEMENT DOING BUSINESS (Source: BM 2013) DK UK FI SE IE DE NL CH AT PT BE FR SP IT GR EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 10

11 créer une entreprise, délai pour l octroi de permis de construire ). Ces deux comparaisons internationales classent la Belgique plutôt parmi les mauvais élèves. Si les meilleures performances des Pays-Bas peuvent certainement s expliquer en partie par des dépenses de fonctionnement plus élevées, cela n est pas le cas pour l Allemagne Les coûts de fonctionnement relatifs à l enseignement représentent un poste important des dépenses publiques en Belgique, avec 5,8% du PIB et la France. Ces deux pays parviennent respectivement à nous devancer et à faire, l un dans l autre, jeu égal en termes d output avec des moyens relativement plus faibles Enseignement En 2011, les coûts de fonctionnement relatifs à l enseignement représentaient un poste important des dépenses publiques en Belgique, avec 5,8% du PIB. Ce chiffre est nettement supérieur à celui de nos voisins puisque ceux-ci consacrent en moyenne «seulement» 4,2% du PIB aux coûts de fonctionnement de l enseignement. De plus, en termes d évolution, l écart s est creusé entre 2002 et 2011 : Belgique +0,2% PIB contre +0,1% PIB pour la moyenne des trois pays voisins 6. Comme déjà mentionné, l essentiel des dépenses est à imputer aux entités fédérées et aux pouvoirs locaux. Une comparaison internationale révèle que tant la Communauté flamande que la Communauté française dépensent en moyenne plus par élève que nos trois pays voisins 7. En termes de mesure de l output, le programme PISA de l OCDE étudie et compare la performance des systèmes éducatifs à travers le monde (plus de 70 pays). Pour ce faire, le programme évalue les élèves dans trois principaux domaines: les mathématiques, la compréhension de l écrit et les sciences. Le graphique p.12 indique la moyenne des scores obtenus dans ces trois domaines en Si la Communauté flamande n est dépassée que par la Finlande en termes de performance, la Communauté française quant à elle se retrouve à l autre bout du classement, et ce malgré des dépenses moyennes par élève nettement supérieures aux autres pays européens. Cette inadéquation entre moyens déployés et résultats obtenus pose question. Deux autres indicateurs ont également retenu notre attention. Premièrement, le taux de jeunes quittant prématurément le système scolaire est relativement élevé en Région wallonne (14,8%) et à Bruxelles (20,1%) ; la Flandre s en sort relativement bien, avec 8,7%. Plus inquiétant encore, les trois Régions de notre pays sont parmi les rares en Europe à voir ce taux augmenter entre 2009 et Deuxièmement, les étudiants de l enseignement supérieur qui optent pour les «sciences dures» sont une minorité en Belgique (voir graphique p.12 : 15,1% en Wallonie et 17,8% en Flandre, contre par exemple 32,1% en Allemagne). Ce qui fait craindre une aggravation des difficultés de recrutement de certains profils dans un grand nombre de secteurs. 6 OCDE, «Regards sur l Éducation 2013». 7 Ce taux est défini comme le pourcentage de la population âgée entre 18 et 24 qui a obtenu au maximum le diplôme du cycle secondaire inférieur et qui ne poursuit pas d autre formation (Eurostat). EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 11

12 SCORE MOYEN PISA EN 2012 (Source: OCDE) FI BE (Fl.) NL CH IE DE UK AT FR DK BE (Fr.) SP IT PT SE GR ÉTUDIANTS (ISCED 5-6) EN SCIENCES, MATH, INFORMATIQUE, INGÉNIEUR CIVIL, INDUSTRIEL, CONSTRUCTION (% total étudiants; Source: Eurostat, 2011) FI GR DE PT IE SP IT SE FR AT CH UK DK BE (Fl) BE (Fr) NL En résumé, les dépenses de coûts de fonctionnement de l enseignement sont relativement élevées, tant en Communauté flamande qu en Communauté française. Cependant, il existe des disparités en termes d output, avec une Communauté flamande qui s illustre relativement bien (mais de moins en moins bien depuis 2006) et une Communauté française qui est à la traîne (mais dont le score moyen s améliore quelque peu depuis 2006). 5. Synthèse Les matrices input-output ci-après synthétisent les principaux enseignements en positionnant la Belgique par rapport à chacun de nos trois voisins. Trois zones de couleur peuvent être distinguées : Vert : la Belgique utilise moins d input que le pays de comparaison tout en délivrant un output de meilleure qualité. L efficience est donc au rendez-vous. Orange : soit la Belgique fait mieux EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 12

13 Par rapport à la FRANCE Mieux Output Pas mieux ou même plus mauvais Par rapport aux PAYS-BAS Mieux Output Pas mieux ou même plus mauvais Plus Serv. Gén. Enseign. (Vl.) Ordre & Séc. Aff. Econ. Enseign.(Fr.) Plus Enseign. (Vl.) Serv. Gén. Enseign. (Fr.) Input Égal ou moins Input Égal ou moins Ordre & Séc. Aff. Econ. mais en utilisant plus de ressources (en haut à gauche) et dans ce cas-là on peut se demander s il n y a pas moyen de garder le même niveau/qualité d output en réduisant les coûts de fonctionnement ; soit nos prestations de moins bonne qualité peuvent être expliquées par un déploiement de ressources également moindre (en bas à droite). Rouge : à des coûts de fonctionnement plus élevés correspondent des performances moins bonnes. Les ressources pourraient donc être utilisées de manière plus efficiente. Les enseignements que l on peut tirer de ces matrices pour les quatre fonctions sont les suivants : Services généraux des administrations publiques : ce poste se situe dans le rouge vis-à-vis de l Allemagne et des Pays-Bas, et dans l orange vis-à-vis de la France. Notre pays dépense dans tous les cas relativement plus en coûts de fonctionnement, sans pouvoir se targuer de résultats sensiblement meilleurs. L écart relatif de 0,7% du PIB par rapport à la moyenne des coûts de fonctionnement dépensés par nos voisins devrait donc pouvoir être entièrement comblé. Ordre et sécurité publics : cette fonction se trouve dans le rouge vis-à-vis de l Allemagne et de la France, et dans l orange vis-à-vis des Pays-Bas. À nouveau, afin de tendre vers l efficience, Par rapport à ALLEMAGNE Input Plus Égal ou moins Mieux Enseign. (Vl.) Output Pas mieux ou même plus mauvais Serv. Gén. Aff. Econ. - Ordre & Séc. Enseign. (Fr.) l écart avec la moyenne des trois pays voisins devrait pouvoir être résorbé, soit 0,1% du PIB. Affaires économiques : comme pour la fonction précédente, l efficience devrait pouvoir exiger un effort de réduction des dépenses de fonctionnement de 0,1% du PIB. Enseignement : étant donné l importance de l enseignement pour notre potentiel de croissance, il serait peutêtre conseillé de ne pas réaliser ici d importantes économies. En contrepartie, la qualité de l output devrait être sensiblement améliorée. Ceci signifie par exemple inverser la tendance négative pour la Communauté flamande et augmenter la performance en Communauté française. En résumé, notre pays dépense, par rapport à d autres pays comparables, EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 13

14 significativement plus en termes de coûts de fonctionnement pour une grande partie de ces missions de service public. Or, nous avons pu constater que cela n impliquait pas toujours en contrepartie davantage de services favorables à la croissance. En d autres termes, les importantes dépenses constatées ne vont que rarement de pair avec des résultats économiques sensiblement meilleurs (p. ex. une meilleure qualité, davantage de besoins couverts, etc.). Il est donc crucial d améliorer l efficience des pouvoirs publics, tout en maintenant (voire en améliorant) l output. Dans cette optique, les prochains gouvernements, tous La S.A. Belgique a besoin d un Pacte d efficience global de minimum 4 milliards niveaux confondus, devraient conclure un Pacte d efficience global. Ce plan pluriannuel (par exemple sur une période de 5 ans) contiendrait la feuille de route des autorités des différents niveaux de pouvoir, avec des objectifs (intermédiaires) concrets à atteindre pour chacun. Ceci donnerait lieu à une évaluation annuelle pour la S.A. Belgique dans son ensemble et non pour chaque niveau de pouvoir séparément. Ce benchmarking de la performance des différentes administrations publiques pourrait par exemple être réalisé par le Conseil supérieur des Finances ou la Cour des Comptes. Sur la base des constats ci-dessus, il devrait être possible de réaliser au cours de la prochaine législature des gains d efficience à hauteur de 0,9% du PIB. Par exemple, les dépenses totales de fonctionnement se montaient en 2013 à 63,3 milliards EUR. Étant donné les projections réalisées par le Bureau du Plan, elles atteindraient, à politique inchangée, 70,3 milliards EUR en 2018 (soit une croissance nominale de 2,1% par an). Réaliser des économies à hauteur de 0,9% du PIB sur la période (plus ou moins 4 milliards EUR) équivaut à freiner la croissance de ces dépenses afin qu elles n atteignent «plus que» 66,2 milliards EUR. Ceci permettra de libérer des moyens nécessaires pour remettre le budget dans le droit chemin, réduire les charges qui pèsent sur le travail et investir plus. À noter que selon la répartition des coûts de fonctionnement par niveau de pouvoir (pour les fonctions des services généraux des administrations publiques, de l ordre et la sécurité publics, et des affaires économiques), l effort serait équitablement réparti entre le fédéral, les entités fédérées et les pouvoirs locaux 8. 8 Ceci ne tient pas encore compte de l effet de la sixième réforme de l État, suite à laquelle l effort requis au niveau fédéral sera sans doute légèrement moins élevé et celui des entités fédérées légèrement plus élevé. EFFICIENCE DES POUVOIRS PUBLICS : DES GAINS IMPORTANTS SONT POSSIBLES! I 14