Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous. Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par madame Martine Allard

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1 VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de septembre 2014, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil: Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard. Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jean-Noël Bergeron. Messieurs Alain Desjardins, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont également présents. ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d en faire la lecture (Art. 333, LCV). Adoption du procès-verbal RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier D ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 août 2014, tel que rédigé. Ratification des comptes RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant Appuyé par madame Martine Allard DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l objet d un paiement, datée du 27 août 2014 et totalisant une somme de ,71 $. Rapport du Directeur général RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 28 août 2014 et de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s il y a lieu, le cas échéant. Dépôt de documents Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 7 août 2014 et d une demande auprès de la RACJQ pour la cession totale des permis pour (1) bar avec autorisations de danse et spectacles (sans nudité) et (1) bar sur terrasse par Québec inc. au 1525, avenue Saint-Luc à Plessisville. Le conseil en prend acte. ATTENDU la retraite de monsieur Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint, en date du 31 décembre 2014;

2 Modification de poste et Embauche trésorier RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE NOMMER monsieur René Turcotte, au poste de «greffier» en remplacement du poste de «secrétaire-trésorier», à compter du 22 septembre D EMBAUCHER monsieur Jean Mercier à compter du 22 septembre 2014 au poste de trésorier, selon les conditions de travail prévues au PROTOCOLE DES RELATIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE PLESSISVILLE 1 ER JANVIER 2011 AU 31 DÉCEMBRE 2014, classe 5, échelon 9. Il est de plus résolu de consentir à monsieur Mercier, pour l année 2014, une (1) semaine de vacances rémunérées et de lui reconnaître quatre (4) années de service continu d ancienneté complétées au 31 décembre 2014, en vertu de la clause 8 du protocole (vacances annuelles). Renouvel. mandat Yolande B. Couture OMH RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault Appuyé par madame Martine Allard DE RECONDUIRE le mandat de madame Yolande B. Couture, comme représentante de la Ville de Plessisville, à titre d administratrice au sein du conseil d'administration de l Office Municipal d Habitation de Plessisville, pour une période de 3 ans. Contrats de transport neiges usées RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à signer les contrats de transport des neiges usées pour la saison à intervenir entre la Ville de Plessisville et Ciments Taschereau inc., Stéphane Provencher, Transport Gilles Mailhot inc., A. Grégoire & Fils ltée, Transport Martin Faucher inc., Québec inc. (Christian Payeur), Normand Poirier et Jimmy Brochu, au tarif de 0,90 $ la verge cube. ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Denis Rodrigue pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1755, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux;

3 Travaux 1755 rue Saint-Calixte (Denis Rodrigue) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous D APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Denis Rodrigue pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1755, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistant à : Repeindre les murs de façades qui sont en crépi. Toutefois, le panneau de lettres interchangeables devra être retiré afin de permettre de remettre du crépi à l endroit actuellement occupé par ladite enseigne. De plus, les couleurs et tons utilisés devront s harmoniser avec les couleurs de la façade du bâtiment donnant sur l avenue Saint-Louis, soit beige et brun; Élever la terrasse de 4 pouces en ciment afin d uniformiser sa hauteur. Ces travaux nécessitant de retirer les garde-corps, ces derniers devront être remplacés par des modèles respectant les critères du PIIA du centre-ville. Notamment, les garde-corps utilisés sur les immeubles autour du bâtiment visé par la demande seraient à privilégier; Vis-à-vis la tôle du toit sur Saint-Calixte, ajouter une équerre en acier inoxydable afin de retenir la neige. Peindre l acier inoxydable de la même couleur que la toiture dans un souci d intégration. ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Matthieu Giguère pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1525, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n o 1226 sur les plans d implantation et d intégration architecturale; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères d aménagement relatifs aux bâtiments d intérêt patrimonial; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1525, St- Calixte (Matthieu Giguère) RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant D APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Matthieu Giguère pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1525, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n o 1226 sur les plans d implantation et d intégration architecturale, les travaux consistant à :

4 Refaire l isolation du bâtiment avec de l uréthane sur la partie extérieure de la fondation, avec une épaisseur maximale de 3 pouces et recouvrir le tout avec du crépi de couleur grise; Dissimuler la fondation en procédant à la plantation de conifères; Peindre des fenêtres de la même couleur qu actuellement, soit blanc; Peindre la toiture de la même couleur qu actuellement, soit acier; Retirer les couches de peintures qui recouvrent le parement de brique d argile afin de la remettre à son état d origine. ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Jean-Philippe Bergeron et madame Sandra Desrochers pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1708, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville»; ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux objectifs et aux critères du PIIA du centre-ville; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme a procédé à l étude du dossier et fait une recommandation favorable aux travaux; Travaux 1708, avenue Saint- Louis (Mme Sandra Desrochers) RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault D APPROUVER la demande de permis présentée par monsieur Jean-Philippe Bergeron et madame Sandra Desrochers pour des travaux de rénovation sur le bâtiment situé au 1708, avenue Saint-Louis, lequel est assujetti au Règlement n o 1592 «Relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) du centre-ville», les travaux consistant à : Remplacer tout le revêtement extérieur par du Canexel de couleur granite; Poser des contours de fenêtres en planches de finition de fibres de bois compressées, de 4 pouces de largeur, de couleur blanche; Sabler et repeindre la garde de la galerie avant de couleur blanche; Repeindre les portes en assurant une uniformité des couleurs des ouvertures du bâtiment. Les fenêtres, leurs cadres et l autre porte avant du bâtiment arborant le blanc, cette couleur devra être utilisée pour repeindre les portes visées par la demande. Subvention 100 $ comité promotion loisir familial, journée Bouger en famille RÉSOLUTION N O Proposé par madame Yolande St-Amant

5 DE VERSER une subvention de 100 $ au comité de promotion du loisir familial (a/s de M. Loïc Lance), pour la journée «BOUGER EN FAMILLE» de la MRC de l Érable qui aura lieu le 14 septembre 2014 à Lyster (p.c ). Offre Mégaburo pour photoc. ir7086 et ir3235 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau D ACCEPTER l offre de Mégaburo pour l acquisition d un photocopieur numérique usagé de marque Canon, modèle ir7086 et d un photocopieur numérique neuf de marque Canon, modèle ir3235, au prix respectif de $ et $ excluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d emprunter une somme de 7 467,12 $ du fonds de roulement au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2015 pour financer ces achats. Offre GCI inc. logiciel de gestion documentaire RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous D ACCEPTER la proposition financière présentée par la firme GCI inc., datée du 8 juillet 2014, pour l acquisition d un logiciel de gestion intégrée de documents Ultima au prix de ,56 $ incluant les taxes applicables. Il est de plus résolu d emprunter une somme de ,56 $ du fonds de roulement au bénéfice des activités d investissement à des fins fiscales consolidées, déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2015 pour financer cet achat. Subv. 250 $ Club Optimiste RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par madame Martine Allard DE VERSER une subvention de 250 $ au Club Optimiste de Plessisville inc., pour la tenue de l activité de financement «OptiDieu Merci!» qui se tiendra le 4 octobre 2014 l auditorium de la Polyvalente la Samare (p.c ). Il est de plus résolu que l octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l organisme.

6 Modification - Politique n o 5 RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau DE MODIFIER la politique n o 5 «tarification en loisir» par le remplacement du Paragraphe 3.0 par le suivant : «Paragraphe 3.0 TARIFICATION DE L'ARÉNA POUR CERTAINS ORGANISMES Article 1 : Association du hockey mineur, Club de patinage artistique et les tournois Pee-Wee et Novice-Atome Taux horaire de location de 42,50 $ Article 2 : Club Richelieu Taux horaire de location de 66,00 $ Article 3 : Junior «AA» V. Boutin Taux horaire de location de 28,00 $». Entente Phil. Guillemette & Robert Camiré pour stationnement RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault D AUTORISER messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l entente à intervenir entre la municipalité et messieurs Philémon Guillemette et Robert Camiré, dans le but de réglementer à même son «Règlement 1157 «Sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant le Règlement no et ses amendements» la circulation et le stationnement dans les aires de stationnement de La Place Bourque. Adjudication refinancement RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant QUE la Ville de Plessisville accepte l offre qui lui est faite de Caisse Desjardins de L Érable pour son emprunt par billets de gré à gré en date du 15 septembre 2014 au montant de $ effectué en vertu du règlement d emprunt numéro 1305 (1327). Ce billet est émis au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :

7 $ $ $ $ $ 2.9 % 2.9 % 2,9 % 2,9 % 2,9 % 15 septembre septembre septembre septembre septembre 2019 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci; ATTENDU QUE, conformément au règlement d emprunt suivant et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Plessisville souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO 1305 POUR UN MONTANT DE $ ATTENDU QUE la Ville de Plessisville désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement; ATTENDU QUE la Ville de Plessisville avait, le 15 septembre 2014, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour une période de 5 ans, en vertu du règlement numéro 1305 (1327); ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Refinancement $ RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu au règlement d emprunt numéro 1305 (1327) soit réalisé; QUE les billets soient signés par messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, ou, en cas d absence, Claude Gingras, secrétaire-trésorier adjoint; QUE les billets soient datés du 15 septembre 2014; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2019)

8 QUE la Ville de Plessisville emprunte $ par billets, en renouvellement d une émission d obligations ou de billets pour un terme additionnel de 8 jours au terme original du règlement numéro 1305 (1327). ATTENDU l ouverture des soumissions tenue le 25 août 2014 à 14 h, pour le projet de Prolongement de la rue Olivier; ATTENDU la recommandation de monsieur Joël Lambert, ingénieur de la firme Les Services exp inc., en date du 26 août 2014; ATTENDU que la soumission de l entreprise La Sablière de Warwick ltée s avère la plus avantageuse et conforme. Soumissions prolongement de la rue Olivier RÉSOLUTION N O Proposé par madame Martine Allard D ADJUGER la soumission à l entreprise La Sablière de Warwick ltée pour la somme de ,21 $, excluant les taxes applicables, pour le projet de prolongement de la rue Olivier, le tout étant financé par le règlement d emprunt numéro 1618 adopté pour la réalisation des travaux. Il est de plus résolu d autoriser messieurs Jean-Noël Bergeron, maire, ou, en cas d absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties. Mandat Les Services exp. inc. Prolongement avenue Dupont RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Richard Rheault D ACCEPTER l offre de service présentée par monsieur Jocelyn Michaud, ingénieur de la firme Les Services exp inc., en date du 26 août 2014, pour la somme de $, excluant les taxes applicables, dans le cadre des travaux de prolongement de l avenue Dupont (p. c. 30 % , 70 % ). CONSIDÉRANT que les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C- 19) permettent à la Ville de conclure, avec une autre municipalité, une entente ayant pour objet l achat de matériel ou de matériaux; CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet propose à la Ville de Plessisville de procéder, en son nom, à un achat regroupé de produits chimiques nécessaires aux opérations de traitement des eaux de surface, souterraines, et des piscines publiques; CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville désire participer à cet achat regroupé de produits chimiques ;

9 Fourniture produits chimiques pour traitement des eaux RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Yolande St-Amant QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE la Ville de Plessisville confie à la Ville de Nicolet le mandat de procéder, en son nom et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé des produits chimiques suivants à être utilisés, au cours de l année 2015, dans le cadre des opérations de traitement des eaux de surface, souterraines ou des piscines publiques : Produit Quantité approximative Unité de mesure Charbon actif kg Soude caustique kg Sulfate d aluminium kg Chlore kg Permanganate de potassium 300 kg Polymère 300 kg Hypochlorite de sodium litres QUE dans le cadre de cet appel d offres regroupé, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Nicolet soit appliquée. QUE la Ville de Plessisville s engage, si la Ville de Nicolet adjuge un contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Ville de Nicolet. ADOPTÉE ATTENDU QUE la MRC de L Érable a adopté le règlement numéro 297 créant le fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques; ATTENDU QUE la MRC de L Érable a perçu, au cours de l exercice 2013, des droits payables par les exploitants de carrières et sablières pour des substances visées par le règlement no 297 et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales; ATTENDU QUE le règlement no 297 prévoit, par son article 4.1, des critères d attribution des fonds à être répartis entre les municipalités de la MRC; ATTENDU le tableau de répartition du fonds constitué par la MRC de L Érable; ATTENDU QUE les municipalités de la MRC ont droit d utiliser les sommes provenant du fonds aux fins prévues par l article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales;

10 Fonds régional réservé à l entretien de voies publiques RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Luc Dastous QUE la Ville de Plessisville demande à la MRC de L Érable le versement d un montant de ,72 $, tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de L Érable; QUE la Ville de Plessisville affecte cette somme à la réalisation des travaux d entretien de son réseau routier, prévus à même ses crédits budgétaires QUE la Ville de Plessisville s engage à utiliser ces sommes conformément aux dispositions de l article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales, ainsi qu à l article 4 du règlement n o 297 de la MRC, soit pour : - la réfection ou l entretien de toutes ou partie de voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances à l égard desquelles un droit est payable; - des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances. QUE cette résolution soit transmise à la MRC de L Érable. ATTENDU que madame Martine Allard, conseillère, a été nommée mairesse suppléante à la séance du 7 juillet 2014, et ce jusqu au 2 mars 2015; ATTENDU que madame Allard est en convalescence suite à une blessure accidentelle; Maire suppléant RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Richard Rheault DE DÉSIGNER monsieur Gaétan Blier, conseiller, à titre de maire suppléant jusqu au 2 mars 2015 inclusivement, conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), en remplacement de madame Martine Allard. Il est de plus résolu de désigner monsieur Blier pour agir comme substitut du maire à la MRC lors du conseil des maires et tous les autres comités dont le maire est membre, et ce jusqu en décembre PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l article 322 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Ajournement de la séance RÉSOLUTION N O Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau Appuyé par madame Martine Allard

11 D AJOURNER la présente séance au 22 septembre 2014 à 20 h, au lieu ordinaire des séances du conseil. 20 h 15