COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013.

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1 Commune de ORNY 2013/54 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN L an deux mil treize, le vingt juin à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques BOUCHES, Maire. Étaient présent(e)s : Messieurs BOUCHES Jacques, BEAUCOUR Denis, MARCIN Yves, PETAIN Frédéric, VIGNOT François, MONNIER Bruno et Madame BAUCHE Jocelyne. Absent(e)s excusé(e)s : Mme GUERQUIN Corinne qui a donné procuration à M. BOUCHES Jacques, M. MELCHIOR Geoffroy qui a donné procuration à M. MARCIN Yves, Messieurs WILLEMIN André et JOLY David. ORDRE DU JOUR 1) Renouvellement convention Ticket Restaurant 2) Marquage au sol 3) FOYER - Contrat location salle des fêtes 4) Reportage photos aériennes 5) CCV Fusion des communautés 6) Participation frais scolaires École Notre Dame (point retiré de l ordre du jour) 7) Adhésion SIAHS 8) Achat remorque 9) FOYER - Changement porte 10) Contrat entretien chaudières Avenant 11) CCV Convention RAM 12) Location logement communal 3 rue principale 13) Portiques décoratif 14) EGLISE - Système anti humidité 15) Redevance occupation domaine public 2013 Électricité (point rajouté à l ouverture de séance) 16) Regroupement scolaire (point rajouté à l ouverture de séance) 17) Divers.

2 Commune de ORNY 2013/55 Au cours du dernier Conseil Municipal, les élus ont examiné les points suivants : 1- Renouvellement convention Ticket Restaurant Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l ordonnance du 27 septembre 1967 ; Vu le Décret n du 22 décembre 1967 ; Vu la loi n du 3 janvier 2001 : Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2008 ; M. le Maire propose de renouveler la convention de mise à disposition de titres ticket restaurant, dans les même conditions, à savoir : Le nombre de titres restaurants attribués à chaque agent tiendra compte de la durée hebdomadaire de travail. titre de paiement d'une valeur de 8,30 prise en charge par la commune 4,15 Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - AUTORISE, à la majorité, le Maire à renouveler la convention avec la société EDENRED FRANCE, pour la mise en place de tickets restaurant en faveur du personnel. 2- Marquage au sol Afin d entretenir les voies de circulations de la commune, M. le Maire propose le devis fait par la société AXIMUM en date du 03/05/2013, soit : - Peinture routière écologique : travaux spéciaux pour /M² et bande de parking 1.30 /Ml - Peinture en enduit à froid : travaux spéciaux EAF /M² ACCEPTE à la majorité le devis de la société AXIMUM AUTORISE le maire à signer le bon de commande. 3- FOYER - Contrat location salle des fêtes Le Maire informe le Conseil que la présentation du contrat de location de la salle a évolué. Il précise plus en détail les modalités de location et intègre un règlement intérieur. ACCEPTE à la majorité le nouveau contrat de location du foyer de la commune. 4- Reportage photos aériennes M. le Maire présente le devis de la société Photo Pirenaic qui propose un reportage photo aériennes pour 390 TTC et propose de commander cette prestation afin d avoir une vue d ensemble sur l évolution de la commune. - ACCEPTE à la majorité le devis de la société Photo Pirenaic pour un montant de 390 TTC - AUTORISE le maire à signer le bon de commande.

3 Commune de ORNY 2013/56 5- CCV Fusion des communautés VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée ; VU l arrêté n 2011-DCTAJ/1-060 du 23 décembre 2011 portant schéma de coopération intercommunale de la Moselle prévoyant la fusion des Communautés de Communes du Vernois, d Accueil de l Aéroport Régional de Lorraine et de Rémilly et environs VU l arrêté n 2012-DCTAJ/1-030 du 27 août 2012 fixant le périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de l Aéroport Régional de Lorraine, de Rémilly et environs et du Vernois. VU la loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération. VU le projet de loi n 118 relatif à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral adopté par l Assemblée Nationale le 17 avril 2013 et notamment son article 34, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les points suivants : 1- Pour la période du 1 er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux, demande l application de la disposition prévue à l article 34-2 du projet de loi n 118 relatif à l élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral adopté par l Assemblée Nationale le 17 avril 2013, le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des établissements de coopération intercommunale ayant fusionné est prorogé jusqu à l installation de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion, résultant de l élection concomitante au prochain renouvellement général des conseils municipaux. 2- A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, détermine la composition de l organe délibérant de la future Communauté de Communes issue de la fusion selon les modalités suivantes : Strates de population Nombre de sièges par Commune habitants habitants habitants habitants et plus 4 Le nombre de délégués communautaires composant le conseil communautaire est fixé à 53 dans le respect des dispositions de la loi n du 16 décembre Communes La composition du Conseil Communautaire est fixée par le tableau ci-dessous : Population municipale légale au Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants REMILLY VERNY

4 Commune de ORNY 2013/57 SOLGNE FLEURY LOUVIGNY POMMERIEUX CHEMINOT POURNOY-LA-GRASSE BECHY LUPPY SILLEGNY PONTOY ORNY GOIN SAINT-JURE VIGNY LEMUD BEUX CHERISEY ANCERVILLE AUBE PAGNY-LES-GOIN VILLERS-STONCOURT SAILLY-ACHATEL SECOURT THIMONVILLE MONCHEUX FLOCOURT CHANVILLE BUCHY TRAGNY LIEHON FOVILLE VULMONT SILLY-EN-SAULNOIS TOTAL habitants 53 Les modalités de révision de la composition de l organe délibérant se feront conformément à l article R du code général des collectivités territoriales. 6- Participation frais scolaires École Notre Dame Point retiré de l ordre du jour 7- Adhésion SIAHS Le Syndicat Intercommunale d Aménagement Hydraulique de la Seille assure la gestion globale du bassin versant aval de la Seille et s est engagé dans une dynamique d extension de son périmètre d actions. Les ruisseaux de la commune sont concernés par cette démarche, c est pourquoi M. le Maire propose d adhérer au SIAHS afin de disposer des compétences du technicien de rivière pour leur gestion et leur entretien.

5 Commune de ORNY 2013/58 - ACCEPTE à la majorité d adhérer au SIAHS - AUTORISE le maire à signer les documents s y afférents. 8- Achat remorque Après concertation des membres du conseil dans les points divers de la séance du 08 avril 2013, M. le Maire propose d acquérir une remorque pour les travaux d entretien de la commune. La mairie de Pournoy la Grasse vente de sa remorque pour un montant de 500 TTC. - ACCEPTE à la majorité d acheter la remorque de la commune de Pournoy la Grasse pour un montant de FOYER - Changement porte Considérant que les portes en bois de la salle des fêtes de la commune sont vétustes ; Après consultation, M. le Maire propose de changer ces ouvertures par des portes métalliques suivant le devis de la société ZIMMERMANN pour un montant de ACCEPTE à la majorité de changer les portes du foyer suivant le devis de la société ZIMMERMANN pour un montant de AUTORISE le maire à signer tous les documents s y afférents. 10- Contrat entretien chaudières Avenant Pour mieux répondre aux besoins de dépannage des chaudières de la commune, M. le Maire propose d ajouter la prestation 7j/7 suivant l avenant de la société SAVELYS pour un montant de TTC/par an. Cette option permet de bénéficier d interventions de dépannage les dimanches et jours févriers de 8h à 18h, à savoir : pour tout appel avant 10h -> intervention dans l après midi Pour tout appel après 10h -> intervention le lendemain matin. - ACCEPTE à la majorité l avenant de la société SAVELYS pour un montant de TTC / an - AUTORISE le maire à signer tous les documents s y afférents. 11- CCV Convention RAM La CCV a mis en place le Relais Assistants Maternels proposant différentes activités aux enfants du territoire. Dans ce cadre, l animatrice RAM est amenée à utiliser les salles communales. M. le Maire propose de signer la convention de mise à disposition du foyer et ainsi permettre à la commune de bénéficier de cette action. - AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de la salle communale.

6 Commune de ORNY 2013/ Location logement communal 3 rue principale Le maire propose au conseil municipal la mise en location du logement communal, suite au départ du locataire actuel. Il indique qu une annonce a été faite sur différents supports (affichage, internet, ) - ACCEPTE à la majorité de louer le logement communal sis 03 rue principale, avec un loyer mensuel de 400 ; - AUTORISE M. le Maire à prendre toutes dispositions y afférentes ; 13- Portiques décoratif Afin d embellir le village, M. le Maire propose d installer des portiques de décoration (supports photos) suivant le devis de la société ZIMMERMANN pour un montant de /pièce. - ACCEPTE à la majorité d installer des portiques de décoration (supports photos) suivant le devis de la société ZIMMERMANN pour un montant de /pièce ; - AUTORISE le maire à demander les subventions possibles ; - AUTORISE le maire à signer tous les documents s y afférents. 14- EGLISE - Système anti humidité L Église de la commune subit des remontées d eau par capillarité et l action des sels minéraux. Le crépi des murs extérieur est marqué par des auréoles et des franges d humidité de contact. Après consultation, M. le Maire propose le devis de la société ATM pour un montant de TTC et envisage de demander toutes les subventions possibles. - ACCEPTE à la majorité d installer un système anti humidité pour l église, suivant le devis de la société ATM pour un montant de TTC ; - AUTORISE le maire à demander les subventions possibles ; - AUTORISE le maire à signer tous les documents s y afférents. 15- Redevance d Occupation du domaine public- réseau de distribution d électricité Monsieur le maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l article L , R et R2151-1, Vu le décret n du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d occupation du domaine public, Vu le décret n du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales Vu le Décret n du 30 décembre 2008 ; Considérant que l occupation du domaine public par le concessionnaire pour le service public du développement et de l exploitation du réseau de distribution d électricité et de la fourniture d énergie électrique, donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la population de la commune.

7 Commune de ORNY 2013/60 Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant forfaitaire de la RODP. A savoir : - Indice cumulé de revalorisation pour 2013 : Population de votre commune (RGP 2010) : 377hab - Valeur en pour Pop </= à 2000 hab : 153 Soit une redevance maximale de ACCEPTE à la majorité d instaurer le montant maximal pour la RODP 2013, soit 193 ; - CHARGE M. le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes. 16- Regroupement scolaire Monsieur le Maire informe les conseillers que le syndicat scolaire de Pournoy la grasse souhaite mener une réflexion afin de constituer un regroupement scolaire pédagogique concentré. Il précise que cette étude n engage pas la commune mais permettra de prendre en compte la faisabilité du projet. - ACCEPTE à la majorité qu une étude sur la faisabilité de ce projet soit menée; - CHARGE M. le Maire de collaborer avec le SIS de Pournoy la grasse pour l évolution du dossier. 17- Points Divers : Concours fleurissement : M. le Maire informe les conseillers qu il est prévu d organiser un concours communal 2013 «Ma maison fleurie» fin juillet début août. Repas des Ainés : dates retenues le 1 er ou le 8 décembre 2013 Centre de déminage : M. le Maire annonce qu il est possible qu une unité de déminage s implante dans la commune sans conséquences pour les habitants (matières non dangereuses). Avaloirs : M. le Maire informe que les avaloirs du village ont été nettoyés par une société. 1) (1.4) Renouvellement convention Ticket Restaurant 2) (1.4) Marquage au sol 3) (3.3) FOYER - Contrat location salle des fêtes 4) (1.4) Reportage photos aériennes 5) (5.7) CCV Fusion des communautés 6) (1.9) Participation frais scolaires École Notre Dame (retiré de l ordre du jour) 7) (5.7) Adhésion SIAHS 8) (1.4) Achat remorque 9) (1.4) FOYER - Changement porte 10) (1.4) Contrat entretien chaudières Avenant

8 Commune de ORNY 2013/61 11) (5.7) CCV Convention RAM 12) (3.3) Location logement communal 3 rue principale 13) (1.4) Portiques décoratif 14) (1.4) EGLISE - Système anti humidité 15) (2.2) Redevance occupation domaine public 2013 Électricité (point rajouté à l ordre du jour) 16) (5.7) Regroupement scolaire (point rajouté à l ordre du jour) 17) Divers. Liste des Membres Présents N Prénoms Noms Signature Observations 01 Jacques BOUCHÉS 02 Denis BEAUCOUR 03 Bruno MONNIER 04 André WILLEMIN Absent excusé 05 Corinne GUERQUIN Absente excusée 06 David JOLY Absent excusé 07 François VIGNOT 08 Frédéric PETAIN 09 Geoffroy MELCHIOR Absent excusé 10 Yves MARCIN 11 Jocelyne BAUCHE