LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE : OUTILS ET APPROCHES

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1 LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE : OUTILS ET APPROCHES Préparé pour le Forum international sur la réforme de la fonction publique Kinshasa, 2 au 3 octobre 2014 Slide 1 Slide 1

2 1. Définitions et motivation 2. Quelques enseignements retenus 3. Une sélection d expériences dans les pays 4. Une autre approche de l élaboration d une stratégie (sur la base de la participation et de données fiables) Slide 2 Slide 2

3 QUELQUES DÉFINITIONS Gouvernance La manière dont l État obtient et exerce son autorité pour fournir les biens & services publics Corruption L utilisation de la fonction publique à des fins privées La corruption est un résultat conséquence d une gouvernance faible ou mauvaise La réforme de la gouvernance contribue à la lutte contre la corruption en traitant ses causes sous-jacentes Slide 3 Slide 3

4 Citoyens/entreprises CADRE DE LA GOUVERNANCE ACTEURS, CAPACITÉS & RESPONSABILITÉ Citoyens/entreprises Acteurs politiques & institutions Partis politiques Concurrence, transparence Institutions formelles de supervision Parlement Judiciaire Institutions de supervision Exécutif- Gouvernement central Agences transversales de contrôle (Finance, RH) Prestation des services & agences de régulation Société civile & secteur privé Observateurs de la société civile Médias Associations d entreprises Citoyens/entreprises Collectivités locales & communautés Citoyens/entreprises Résultats : services, règlementation, corruption Slide 4 Slide 4

5 Citoyens/entreprises GOVERNANCE FRAMEWORK WHEN ACCOUNTABILITY BREAKS DOWN Citoyens/entreprises Acteurs politiques & institutions Partis politiques Concurrence, transparence Captation de l État Institutions formelles de supervision Parlement Judiciaire Institutions de supervision Corruption institutions administrative Exécutif- Gouvernement central Agences transversales de contrôle (Finance, RH) Prestation des services & agences de régulation Favoritisme & népotisme Société civile & secteur privé Observateur s de la société civile Médias Associations d entreprises Citoyens/entreprises Collectivités locales & communautés Citoyens/entreprises Résultats : services, règlementation, corruption Slide 5 Slide 5

6 Qualité des services publics : 1 = très faible 7 = très bonne % d utilisateurs découragés CORRUPTION ET DÉVELOPPEMENT UN LIEN IMPORTANT Inégalités - La corruption constitue un impôt régressif : les petites entreprises paient davantage en pots-de-vin Équateur Pérou Honduras Petites Moyennes Grandes Diagnostics du WBI. % du revenu mensuel brut versé en pots-de-vin, selon les déclarations des gérants, Prestation de services La corruption est associée 5,0 à une mauvaise qualité des services 4,5 4,0 3,5 Post office Trash collection Phone company Social security Water Tax collection Public education Power company Public hospitals License department Construction permits Public registry National police Transit authority police y = -0.02x R 2 = 0.38 r = Customs office 3, Pourcentage des répondants déclarant ne payer aucun pot-de-vin Diagnostics du WBI. Réponses des citoyens, Équateur, High Global Competitiveness Index Low 6 4 Exclusion La corruption restreint l accès aux services publics des ménages pauvres 20% 10% 0% Pérou Faible Moyen Élevé Revenu Diagnostics du WBI. Utilisateurs pauvres découragés par les pots-de-vin, Croissance - Impact négatif sur la compétitivité Controlling Corruption is Associated with Higher Country s Competitiveness r = 0.90 THA KOR MYS CHN IND POL MEX EGY MUS SLV GHA COL BGR KAZ TTO HRV PER ROM TUR NAM AZE BRA JAM IDN RUS TZA ARG PAN PHL DZA MAR UKR PAK MDA VNM YUG NGA VEN GEO MOZ UGA MLI MKD KEN HND GMB GTM BIH MNG BOL ALB NIC LKA TJK ETH MWI ECU DOM MDG ZWE TMP BGD PRY KHM CMR GUY BEN KGZ TCD QAT KWT SVN CYP BHR CZE HUN LVA TUN LTU JOR SVK ZAF GRC ITA BWA URY TWN ISR CRI JPN ARE PRT MLT CHL IRL FRA ESP HKG BEL USA CHE NOR AUS NLD DEU CAN GBR 2-2 Low High 3 Control of Corruption SWE AUT LUX DNK ISL SGP NZL FIN Slide 6 Slide 32 6 Sources: GCI is from GCR2005/6 by WEF, Control of Corruption from Kaufmann, Kraay and Mastruzzi, Governance Matters IV: Governance Indicators for

7 DES PROGRÈS INÉGAUX Certains pays ont pu traiter systématiquement certaines formes de corruption (corruption mineure) mais pas d autres (détournements de fonds) Différentes formes de corruption nécessitent différentes solutions politiques Slide 7 Slide 7

8 «CARACTÉRISTIQUES» ÉMERGEANT DU «DÉFI DE LA CORRUPTION» En pratique, un défi hétérogène Les différentes réalités du pays (politiques, institutionnelles et culturelles) Différentes formes de corruption Différents niveaux de compétences et de ressources Il implique divers acteurs et parties prenantes (locaux, nationaux et internationaux) Il nécessite une importante redistribution des pouvoirs et des ressources au sein du pays Slide 9 Slide 9

9 UNE SÉLECTION D EXPÉRIENCES DANS LES PAYS Slide 10 Slide 10

10 LA GÉORGIE Des réformes systématiques et complètes comprenant des politiques à court et long termes Un engagement politique fort et durable associé à une communication efficace avec les citoyens Une focalisation sur l amélioration de l efficacité de l administration publique et du climat des affaires, ainsi qu une confiance croissante des citoyens grâce à l utilisation des outils IT là où c est possible Slide 11 Slide 11

11 LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN GÉORGIE APPROCHE COMPLÈTE ET COMPLEXE Législation Réduction de l administration publique Élimination de 80 % des permis et licences Admissions remplacées par des examens nationaux standardisés Instauration de l état de droit - sanctions Processus participatif Diminution des impôts augmentation de la reprise Communication intense avec le public campagnes de sensibilisation du public

12 LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ENGÉORGIE, SUITE Politique RH Optimisation du personnel Augmentation des salaires Recrutement transparent & motivation par système d évaluation $ Sur la base du mérite Nomination Promotion $ 13 Slide 13 Slide 13

13 LA CORÉE DU SUD : mise en œuvre des réformes clés afin de réduire les risques de corruption : Le système de «transactions financières sous le vrai nom» une politique adoptée pour éliminer les liens milieu des affaires-politique et rendre les transactions financières plus transparentes. Avant l adoption de cette politique, des comptes sous de faux noms étaient couramment utilisés pour éviter des impôts sur les revenus du capital et faciliter le blanchiment d argent. Déclaration de patrimoine obligatoire pour les hauts responsables la loi régissant la fonction publique a été révisée, élargissant la catégorie des agents publics sujette à l enregistrement du patrimoine et à des restrictions relatives à l après-mandat. Slide 14 Slide 14

14 LA CORÉE DU SUD, SUITE Loi sur la liberté de l information promulguée en 1996 et entrée en vigueur en janvier Loi globale de lutte contre la corruption adoptée en 2002, elle a introduit l agence nationale de lutte contre la corruption. Code de déontologie des agents publics - en 2003, un code de déontologie destiné aux agents publics a été adopté. Système ouvert introduit en 1999, il permet à l administration publique de fournir aux citoyens des services en ligne. Services de passation des marchés publics un système national public de passation des marchés en ligne (e-procurement System) qui permet aux institutions publiques de soumettre des appels d offres ou de contrats et d obtenir des informations sur les entreprises qui veulent traiter avec elles. Slide 15 Slide 15

15 AUTRES CAS Azerbaïdjan ( ) : administration fiscale et douanière Russie ( ) : service des douanes Bolivie ( ) : administration fiscale Mexique (1990 années 2000) : autorités fiscales Rwanda ( ) : efforts nationaux de lutte contre la corruption Slide 16 Slide 16

16 EN RÉSUMÉ : CERTAINS FACTEURS DE RÉUSSITE CLÉS Un engagement politique fort (et élargi) durable à moyen terme Des réformes globales visant le renforcement de la mise en œuvre du cadre juridique et l amélioration de la gestion des ressources publiques (humaines et financières) Un mélange de mesures à court et long termes qui mènent à des résultats visibles (et à une plus grande confiance dans les institutions publiques) Une utilisation de mesures spécifiques de mise en œuvre réduisant le degré de complexité de ce défi Une plus grande focalisation sur la prévention, la croissance pour le secteur privé et de meilleurs services plutôt que sur l application Slide 17 Slide 17

17 QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DE CES PAYS? Nécessité d élaborer une stratégie qui : soit «adaptée» au pays et pragmatique permette de suivre les progrès et de s ajuster à des circonstances nouvelles inclue des mesures de court et moyen termes favorise et entretienne la coordination et la collaboration entre les différents acteurs fasse la promotion du renforcement des capacités locales (citoyens, fonctionnaires et jeunes) Slide 18 Slide 18

18 UNE AUTRE APPROCHE DE L ÉLABORATION D UNE STRATÉGIE Slide 19 Slide 19

19 UNE APPROCHE ALTERNATIVE Un processus participatif pour identifier les problèmes de gouvernance et les solutions possibles tout en renforçant les capacités Caractéristiques clés : Un partenariat à moyen/long termes entre les multiples acteurs pour la conception et la mise en œuvre de la stratégie L utilisation d un mécanisme pour faciliter le feedback de différentes parties prenantes (groupes de discussion) Le recueil de données au moyen de multiples enquêtes (entreprises, ménages et agents publics) axées sur l expérience Équipements des institutions locales Focalisation sur le suivi des résultats et de l impact Slide 20 Slide 20

20 PLUS, SIX RÈGLES POUR GÉRER LA COMPLEXITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE 1) Comprendre ce qu il se passe à tout moment et ce que font les personnes 2) Renforcer les «intégrateurs» (les individus qui travaillent ensemble, cruciaux dans ce type de situation) 3) Augmenter la quantité totale de pouvoir, c est-à-dire recourir à une sorte de décentralisation en laissant le personnel résoudre les problèmes à leur niveau 4) Augmenter la réciprocité, favoriser la coopération, éliminer les monopoles internes, créer des réseaux d interaction 5) Élargir la perception du futur, faire faire l expérience des conséquences résultant des actes présents => «les actes ont des conséquences» 6) Récompenser les individus qui coopèrent 2 Slide 21 Slide 21

21 La corruption constitue des obstacles imposés dans l accès aux services de base des ménages, Sierra Leone 2003 Coût de la corruption : utilisateurs découragés/service Corporation du Logement de la Sierra Leone Corporation du Logement de la Sierra Leone (SALHOC) Autorité des Transports routiers de la Sierra Leone (RTA) 0% revenu 10% faible 20% revenu moyen 30% revenu élevé Services publics de la santé Autorité des Transports routiers de la Sierra Leone Services publics de l'éducation Conseils municipaux et des districts 0% 5% 10% 15% 20% 25% Proportion des chefs de ménages déclarant ne pas faire de démarches auprès de ces institutions, étant dans l'incapacité de payer les frais non officiels 0% 10% 20% 30% Slide 23 Slide 23

22 Pots-de-vin dans le but d obtenir des contrats publics, (selon les déclarations des agents publics, ) Madagascar (2005) Mozambique (2004) Zambie (2003) Sierra Leone (2003) Pérou (2001) Paraguay (2005) Honduras (2001) Guinée (2004) Guatémala (2004) Colombie (2001) Bolivie (1999) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% % d'agents publics déclarant cette pratique fréquente Exécutif Législatif Judiciaire Agences autonomes Autorités locales Slide 24 Slide 24

23 Fonds publics mal gérés par l agence (selon les agents publics, Sierra Leone, 2003) Min. of Health Min. of S.L Police Min. of Justice Min. of Min. of Social Min. of Local Min. of Finance Para-statals Others Nat. Min. of Min. of Min. of Defence % d agents publics déclarant les irrégularités (détournements) comme fréquentes Slide 25 Slide 25

24 Mécanismes pour participer au processus politique Association/ONG Ne participe pas Sud Nord Est Ouest % de ménages déclarant utiliser les voies suivantes pour participer au processus politique (Sierra Leone, 2003) Slide 26 Slide 26

25 IDENTIFIER LES DÉFIS AU NIVEAU DE L AGENCE Utiliser les réponses des agents publics et créer des indicateurs de gouvernance par agence 0 signifie toujours le niveau le pus faible de qualité de gouvernance, corruption, accès ou de performance du service ; 100 signifie le niveau le plus élevé => carte des forces et faiblesses des agences et institutions du pays Slide 27 Slide 27

26 GOUVERNANCE ET INDICATEURS DE CORRUPTION PAR PROVINCE Prov. Sud Prov. Nord Prov. Est Zone Ouest SIERRA LEONE Corruption globale Corruption en matière de budget Corruption en matière de marchés publics Corruption en matière de personnel Accessibilité pour les pauvres Mécanismes d audit Application des règles Politisation Qualité des règles Ressources Transparence Participation des citoyens Méritocracie Slide 31 Slide 31

27 ENSEIGNEMENTS RETENUS Quels sont les avantages et les inconvénients de cette approche? Pour : Capacités locales renforcées, consensus et appropriation qui peuvent assurer la durabilité du processus de réforme ; partage des connaissances «Sud-Sud» (Costa Rica, Zambie, Mozambique, Haïti) Contre : Longue et coûteuse ; difficile de coordonner de nombreux acteurs différents, surtout internationaux ; changements politiques imprévus Slide 34 Slide 34

28 EN RÉSUMÉ La corruption peut prendre de nombreuses formes et nécessite une importante redistribution des pouvoirs et ressources Le progrès est associé à une approche pragmatique qui favorise et entretient le soutien de la part des politiques et des citoyens une stratégie adaptée au pays qui traite des problèmes institutionnels, économiques, politiques et culturels qui lui sont spécifiques une focalisation sur les résultats et l impact Slide 36 Slide 36

29 RESSOURCES DE LA BM EN LIGNE Gouvernance et lutte contre la corruption : Portail des autorités de lutte contre la corruption : Sites des enquêtes diagnostiques sur la gouvernance (documents en anglais, français, espagnol et arabe) : Site Web des Indicateurs de gouvernance actionnables : (interne) (externe) Documents supplémentaires disponibles sur demande : AskGov@worldbank.org Merci! Slide 37 Slide 37