Les perspectives et les stratégies de l'investissement en Ukraine, conditions du développement des marchés.

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1 Les perspectives et les stratégies de l'investissement en Ukraine, conditions du développement des marchés

2 Situation actuelle des investissements en Ukraine - Avantages et inconvénients d'investir en Ukraine - Risques des investissements en Ukraine - Développement d attractivité des investissements

3

4 Quelques chiffres 2008: 115 parmi : 82 parmi : 89 parmi 139 L'Ukraine est tombée de 72 à 82 dans le classement de la compétitivité, qui est calculé par le Forum économique mondial (WEF) pour

5 Quelques chiffres Classement de la compétitivité de l Ukraine Rank Score (out of 139) (1-7) GCI GCI (out of 133) GCI (out of 134) Basic requirements st pillar: Institutions nd pillar: Infrastructure rd pillar: Macroeconomic environment th pillar: Health and primary education Efficiency enhancers th pillar: Higher education and training th pillar: Goods market efficiency th pillar: Labor market efficiency th pillar: Financial market development th pillar: Technological readiness th pillar: Market size Innovation and sophistication factors th pillar: Business sophistication th pillar: Innovation

6 Quelques chiffres Facteurs les plus problématiques pour faire des affaires Instabilité politique ,6 Corruption ,9 Accès au financement ,8 Réglementations fiscales ,6 Instabilité du gouvernement Bureaucratie gouvernementale inefficace... 8,8 Inflation ,8 Taux d'imposition ,4 Réglementation du travail restrictive... 2,8 Réglementation sur les devises... 2,8 Mauvaise santé publique ,8 Crime et le vol Approvisionnement inadéquat des infrastructures... 1,5 La main-d'œuvre insuffisamment instruits Éthique de travail pauvre dans... 0,8

7 Quelques chiffres Investment Attractiveness Index Indice Attractivité des investissements est évaluée sur la base des facteurs suivants: - climat général d'investissement en Ukraine - climat d'investissement pour les entreprise pour le moment par rapport aux trois mois précédents - attentes du climat d'investissement en Ukraine au cours des trois prochains mois - climat pour les nouveaux entrants à investir en Ukraine au cours des trois prochains mois - attentes de l'environnement des affaires au cours des trois prochains mois

8 Les changements positifs dans le climat d'investissement au cours des 3 derniers mois aucun changement 52% remboursement de la TVA prévisibilité / stabilité code d'impôts réformes dans la législation amélioration des procédures douanières stabilisation de l UAH et libéralisation du taux de change dialogue avec les investisseurs conditions d'exportation de céréales simplification des procédures de construction reprise de la demande et la croissance économique autres difficile à dire / pas de commentaire 10% 8% 5% 5% 4% 3% 3% 2% 2% 2% 3% 10%

9 ,3 3,1 2,8 2,3 2,3 2,7 3,8 3,7 3,7 3,6 3,5 3,2 3,5 3,2 3,6 3,4 2,7 2,7 3,1 3,1 3,2 3,2 3,2 2,7 2,5 2,6 2 1,8 2,1 2,0 2,3 2,2 2,1 1 0 Current Investment Climate evaluation Investment Climate Dynamics: changes to the previous 3 months Expectatin on Investment Climate change within next three months III/2008 IV/2008 I/2009 II/2009 III/2009 IV/2009 I/2010 II/2010 III/2010 IV/2010 I/2011 II/2011

10 Les avantages et désavantages concurrentiels de l'ukraine Forum économique mondial (WEF): Avantages concurrentiels de l'ukraine - niveau d'enseignement supérieur - dette publique - coûts du travail - réseau ferroviaire, - potentiel d'innovation. Désavantages concurrentiels de l'ukraine: - loi sur les investissements - transparence des politiques publiques - solidité du système bancaire - procédures douanières

11 Quelques chiffres World Bank: Ease of Doing Business Index of Ukraine Ukraine 2009: 145 parmi : 142 parmi : 145 parmi 183

12 Les risques d investissements en Ukraine - Législation changeable - Question foncière en suspens - Corruption - Attaques de raiders

13 Les secteurs les plus populaires pour les investissements étrangères Banques et assurances Télécommunications Industrie électronique Industrie énergétique Construction

14 Les principaux investisseurs en Ukraine (en 2011): - Chypre: 24,6% - Allemagne: 15,6% - Pays-Bas: 10,1% - Fédération de Russie: 7,2% - Autriche: 6,0% - France: 5,1% - Royaume-Uni: 5,0% - Suède: 3,7% - Iles Vierges Britanniques: 3,2% - Etats-Unis: 2,3%

15 Participation estrangère dans l économie de l Ukraine (en M$)

16 La base législative pour les investissements Article 13 de la Constitution de l Ukraine du 28 juin 1996 Loi de l'ukraine «Sur le régime d investissements étrangers" du 19 mars 1996 Loi de l Ukraine «Sur la protection des investissements étrangers» du 10 septembre 1991 Loi de l Ukraine «Sur l activité d investissement» du 18 septembre 1991 Loi de l'ukraine «Sur le statut juridique des étrangers«du 04 février 1994 Loi de l'ukraine «Sur l'élimination de la discrimination dans l'imposition des entités commerciales» du 17 février 2000 La Loi d Ukraine Sur les amendements à la législation ukrainienne sur la stimulation des investissements étrangers et l octroi de crédits du 27 avril 2010 La Loi d Ukraine «Sur le partenariat public-privé» 01 juillet 2010

17 Les garanties aux investisseurs étrangers protection des investissements étrangers en cas des modifications législatives garanties en cas de nationalisation et des actions illégales du gouvernement garanties de compensation des dommages aux investisseurs étrangères garanties en cas de cessation des activités d'investissement garantie du transfert des bénéfices et de l'utilisation des revenus autres garanties des activités d'investissement

18 Les mesures mises en œuvre destinées à améliorer le climat d'investissement - examen du potentiel d'investissement de l'ukraine - sélection des secteurs prioritaires - développement des moyens pour attirer les investissements - mise en œuvre des politiques élaborées et de contrôle sur son exécution

19 Des principaux avantages d investissement en Ukraine: Un des plus grands marchés en Europe de l Est avec la population de 46 millions d habitants Un grand potentiel scientifique et celui d enseignement avec un réseau significatif d universités et de centres de recherche Une main-d'œuvre qualifiée et compétitive. La position géographique stratégique de l Ukraine. Une infrastructure de transport développée Les projets d investissement réalisés avec du succès par beaucoup de sociétés internationales

20 Prévisions du Gouvernement ukrainien pour Développement économique Les factures intérieures: - réduction des interventions de l'etat - réduction des barrières administratives pour les entreprises - modernisation du système fiscal - amélioration de la législation dans le domaine des innovations et développement de l'infrastructure d'innovation - mise en œuvre des mesures liées aux économies d'énergie - investissements pour le développement des infrastructures - stabilisation des finances publiques et le développement des marchés bancaires, d'assurance et des stocks - politiques sociales visant à améliorer le niveau de vie et de l'emploi - intégration effective de l'ukraine dans l'économie mondiale Les factures extérieures: - stabilisation de l'économie mondiale et de l'économie des principaux pays du monde (prévisions du Fonds monétaire international); - augmentation des prix moyens sur les marchés mondiaux (en particulier de l'acier et de l'huile) - intégration européenne de l'économie ukrainienne

21 Projets nationaux (projets d'investissement stratégiques de priorités nationales, définies par le Président de l'ukraine, et déclarés par Agence d'etat de l'investissement et de la gestion des projets nationaux) «Nouvelles énergies» - projet d extraction du gaz «Energie de la Nature» - projet du développement des sources éoliennes et solaires d'énergie «Logement abordable» - projet de la construction des logements abordables pour les professionnels des projets nationaux «Ville propre» - construction des usines modernes de traitement de déchets solides «Qualité de l'eau» - programme de l approvisionnement de la population en eau potable de qualité conformément aux normes européennes «Monde ouvert» - projets de la création de u réseau informatique nationale utilisant des technologies 4G «Ville de futur» - projets de la planification stratégique et du développement des villes «Nouvelle qualité de vie» - des projets qui visent la résolution du problème du logement accessible aux citoyens, l accès à la formation de qualité, l amélioration des services médicaux, le maintien de l environnement favorable à la bonne santé et vie «Espoir olympique 2022» projet vise à mettre en œuvre l'initiative du Président de l'ukraine sur les Jeux Olympiques d'hiver 2022 dans les Carpates

22 Système fiscal de l Ukraine Impôt sur le profit des entreprises: - général: 23% - forfaitaire: 10% des recettes (TVA inclus) ou 6% des recettes + TVA Impôt sur le revenu des personnes physiques: % Fiscalité des entrepreneurs indépendants: - général: 15% - forfaitaire (plafond des recettes UAH): 86 UAH par mois + cotisation sociale minimale Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): - 20% Droits de douane: - des droits douaniers généraux - des droits douaniers préférentiels - Droits d'accises - Impôt foncier

23 Modification du système fiscal forfaitaire pour 2012 Groupe I (Personnes physiques): -plafond des recettes: 150 mille UAH par an, - quantité des personnes embauchées: 0 - montant de l impôt forfaitaire: de 10 à 100 UAH par mois Groupe II (Personnes physiques): - plafond des recettes: 1 million UAH par an, - quantité des personnes embauchées: 10 personne maximum - montant de l impôt forfaitaire: de 20 à 200 UAH par mois Groupe III (Personnes physiques): - plafond des recettes: 3 million UAH par an, - quantité des personnes embauchées: 20 personne maximum -montant de l impôt forfaitaire: 3% + TVA ou et 5% TVA inclus Groupe IV (Personnes morales): - plafond des recettes: 5 million UAH par an, - quantité des personnes embauchées: 50 personne maximum montant de l impôt forfaitaire: 3% + TVA ou et 5% TVA inclus

24 SARL «Skif Consulting Ukraine» 41-G Rue Verkhnii Val, Kiev Téléphone: (380 44) Portable: (380 97) virovets@skifconsult.com

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