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1 Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activité des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel

2 Évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CER) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activité des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel. Janvier 2012

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4 Table des matières Preface... v Remerciements...vii Sigles et abréviations...viii Résumé...ix 1. Introduction Pourquoi mesurer le commerce transfrontière informel? Objectifs de l évaluation Méthodologie Examen de la documentation Cadre conceptuel Définition du commerce transfrontière informel Définition dichotomique du commerce transfrontière informel dans les CER d Afrique subsaharienne Situation actuelle et méthodologies concernant la collecte, la compilation et l analyse des données sur les activités des femmes dans le commerce transfrontière informel au sein des CER Marché commun de l Afrique orientale et australe Communauté de développement de l Afrique australe (SADC) Communauté économique des états de l Afrique de l ouest (CEDEAO) Communauté économique des états de l afrique centrale (CEEAC) Union du Maghreb arabe Estimation au niveau national du commerce transfrontière informel: le cas de l Ouganda Défis, contraintes et lacunes s agissant de saisir les activités économiques des femmes dans le commerce transfrontière informel tels qu ils ressortent des bases de données régionales et nationales Tableau général: problème de non-reconnaissance du rôle du secteur informel de l économie dans le développement Désaccord sur le concept de commerce transfrontière informel Faiblesse des cadres institutionnels, directifs et juridiques des CER eu égard au commerce transfrontière informel Manque de capacités institutionnelles nécessaires pour recueillir des données sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce et compiler les bases de données respectives Défis relatifs au régime commercial simplifié du COMESA Défis techniques relatifs aux bases de données dans le commerce transfrontière informel Environnement commercial dur du commerce transfrontière informel Pratiques optimales s agissant de saisir les activités économiques des femmes dans le commerce transfrontière informel telles qu elles ressortent des bases de données statistiques régionales et nationales Estimation de la contribution du commerce transfrontière informel : meilleur cas en Ouganda Régime commercial simplifié (STR) du COMESA Libre circulation des personnes de la CEDEAO...55 iii

5 6.4 Stratégie de promotion de la SADC concernant le commerce transfrontière informel Étude de l UNIFEM sur les femmes dans le commerce transfrontière informel en Afrique australe: les cas du Swaziland et du Zimbabwe, Conclusion et perspectives d avenir : Stratégies visant à s attaquer aux lacunes, défis et contraintes S attaquer aux lacunes dans les données : données idéales nécessaires sur les activités des femmes dans le commerce transfrontière informel Stratégies visant à relever le défi du rôle global du secteur informel de l économie dans le développement: Stratégies visant à s attaquer au désaccord sur le cadre conceptuel du commerce transfrontière informel Stratégies visant à s attaquer aux défis des cadres institutionnels, directifs et juridiques des CER Stratégies visant à s attaquer au manque de capacités institutionnelles de recueillir des données sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce et compiler les bases de données respectives Stratégies visant à s attaquer aux lacunes et aux défis dans le commerce transfrontière informel Stratégies visant à s attaquer aux défis techniques et aux lacunes associés à la saisie des données sur le commerce transfrontière informel dans les CER Stratégies visant à s attaquer aux défis de l environnement de commercialisation du commerce transfrontière informel...64 Bibliographie...65 Appendice 1 :...67 Appendice 2: Instruments des CER...74 APPENDICE 3: régime commercial simplifié (STR)/formulaire de douane simplifié....89

6 Preface Le commerce transfrontalier informel représente une partie importante du commerce informel en Afrique et une composante majeure de l économie et du processus d intégration régionale. Il constitue aujourd hui une source essentielle d emploi non salarié et de revenu pour les populations démunies, en particulier les femmes, qui sont très présentes dans le commerce transfrontalier informel. Malgré sa contribution importante à l économie, le commerce transfrontalier informel reste peu documenté, méconnu et ignoré dans la formulation des politiques économiques. En plus de ces contraintes, les femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel sont confrontées à de nombreux défis tels que: la faiblesse des institutions, services et ressources à l appui de leurs activités; la violence et le harcèlement; la stigmatisation ; l insuffisante mise en œuvre des accords et protocoles commerciaux régionaux ; les conflits; le manque d information sur les possibilités offertes par les protocoles et accords commerciaux régionaux. En fait, les Commissions économiques régionales (CERs), en charge de la régulation des échanges transfrontaliers en Afrique, ont adopté diverses conventions et protocoles sur les mouvements des personnes, des biens et des services et ont créé des institutions, unités ou services relatifs au genre. À ce sujet, de nombreuses CERs ont adopté des politiques et des protocoles relatifs au genre, et ont entrepris de nombreuses initiatives pour une meilleure intégration du genre dans leurs politiques et programmes. Ils ont également pris des initiatives frontalières. Malgré ces efforts et la volonté politique des CERs pour aborder les questions de genre dans le commerce et le processus d intégration régionale, il y a une déconnexion entre les politiques commerciales des CERs et leurs politiques de genre (UNIFEM, 2010). La plupart des divisions, unités ou services qui s occupent des questions du genre dans les CERs ne concentrent pas leurs activités sur les questions de genre liées au commerce. En outre, les initiatives transfrontalières ne portent pas sur le commerce transfrontalier informel. Le manque de documentation statistique sur le commerce transfrontalier informel apparaît dans de nombreuses recherches sur la question comme un défi majeur pour la saisie, l analyse et le suivi du processus et de la dynamique du phénomène, et entrave par conséquent sa visibilité et sa reconnaissance. Cette situation soulève la nécessité d un changement rapide dans la documentation et la saisie de données statistiques pour une plus grande visibilité de la contribution économique des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel. Pour remédier à cette situation, la CEA, l UNIFEM et plusieurs autres agences des Nations Unies ont entrepris des initiatives afin de répondre aux problèmes relatifs aux femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel. À cet égard, en tant que chef de file des agences des Nations Unies dans le domaine du genre, depuis 2006, l UNIFEM s est lancée dans la mise en œuvre d un programme régional visant à créer de la richesse et à réduire la pauvreté et l exclusion au profit des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel en Afrique. La première phase du programme a porté sur des études empiriques de référence menées dans quatre sous-régions afin de mieux appréhender la participation des femmes au commerce transfrontalier informel et évaluer leur contribution à la création de richesse et d emplois, ainsi qu à la réduction de la pauvreté et à l intégration régionale, le but étant de rassembler les informations nécessaires aux changements d orientation en matière de commerce et d intégration régionale. Partant des résultats des études de référence précitées, la deuxième phase du programme a commencé en 2010, avec comme objectif de remédier aux difficultés relevées dans ces études. Elle contient trois objectifs. La présente étude est l une des principales activités de la seconde phase du programme et elle est liée au second objectif qui se concentre sur les CERs et les institutions gouvernementales traditionnelles afin qu elles puissent faire preuve de plus de leadership, d engagement et de responsabilité pour soutenir les femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel et intégrer le genre dans les accords et les processus de commerce. Le rapport a été préparé par le Centre africain pour la statistique de la CEA en partenariat avec l UNIFEM dans le cadre du mémorandum d accord signé entre les deux organisations. Il vise à renforcer les capacités de la division v

7 statistique des CERs et des bureaux nationaux de la statistique en Afrique afin de mieux saisir les activités des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel dans leurs systèmes statistiques. Le rapport sur les femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel donne un aperçu des méthodes utilisées par les CERs pour collecter, compiler et analyser les données sur les activités des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel. Il informe également sur les moyens et la mesure dans laquelle ces activités des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel sont saisies dans les bases de données des CERs. En outre, le rapport identifie les lacunes dans la capture des activités économiques de des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel dans les statistiques régionales et nationales. Il met également en lumière les défis et les contraintes ainsi que les meilleures pratiques en matière de capture des activités économiques des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel dans les bases de données statistiques régionales. Les stratégies pour remédier à ces lacunes, défis et contraintes sont également développées dans le rapport. Dimitri Sanga Directeur Centre Africain pour la Statistique vi

8 Remerciements Le présent rapport sur l évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CERs) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activité des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel a été établi sous la supervision générale du Directeur du Centre Africain pour la Statistique (CAS), M. Dimitri Sanga. La supervision directe du travail a été assurée par M. Raj Gautam Mitra, Chef de la Section des statistiques démographiques et sociales du CAS. Mme Fatouma Sissoko a coordonné l établissement du rapport avec l appui de M. Issoufou Seidou. La Commission Economique des Nations Unies pour L Afrique (CEA) et le Centre Africain pour la Statistique (CAS) sont très reconnaissante du soutien précieux de l UNIFEM dont le financement a contribué à la réalisation de l étude. La Commission Economique des Nations Unies pour L Afrique (CEA) et le Centre Africain pour la Statistique (CAS) tiennent à adresser leurs remerciements aux diverses communautés économiques régionales, à savoir le Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC), la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l Afrique centrale (CEEAC) et l Union du Maghreb arabe (UMA), pour le grand appui et la précieuse contribution qu elles ont apportés pour la réalisation de l étude sur «l évaluation de l intégration de la dimension de genre dans les bases de données des communautés économiques régionales (CERs) en vue de déterminer les lacunes dans la prise en compte des activités des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel». Nous exprimons notre gratitude spéciale à l endroit de Mme Joyce A. Malaba, la consultante qui a produit le présent rapport. La contribution de Mme Matenin Coulibaly du bureau de l UNIFEM en Côte d Ivoire au présent rapport de synthèse par l intermédiaire du rapport intérimaire sur les cas de l UMA et de la CEEAC est appréciée à sa juste valeur. La CEA est également reconnaissante à ONU Femmes (New York) et au groupe d experts régional africain sur les statistiques ventilées par sexe, qui s est réuni du 13 au 17 décembre 2011 à Accra (Ghana), pour les observations détaillées qu ils ont formulées sur les premières ébauches des deux rapports initiaux ayant servi à produire le présent rapport de synthèse. L étude tombe à point nommé, car en ce moment l Afrique commence à reconnaître la contribution du commerce transfrontière informel, quasi-monopole des femmes, au commerce global et au développement économique du continent. On espère que le présent rapport contribuera grandement à susciter la prise de mesures et l exécution de programmes visant à faciliter la mise en place de bases de données sur les activités des femmes pratiquant le commerce transfrontalier informel, aussi bien au niveau régional que national. vii

9 Sigles et abréviations AID Agency for International Development AGOA Loi en faveur de la croissance et des opportunités de l Afrique CEA Commission économique pour l Afrique CEA Communauté économique africaine CEEAC Communauté économique des États de l Afrique centrale CEPGL Communauté économique des pays des Grands Lacs CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA Marché commun de l Afrique orientale et australe CPCM Conseil permanent consultatif du Maghreb CTCI Classification type pour le commerce international DFID Ministère du développement international EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes FED Fonds européen de développement FEMCOM Federation for Women in Business in Eastern and Southern Africa FMI Fons monétaire international GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Coopération technique allemande) IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement IPC indice des prix à la consommation ITF initiative transfrontière NEPAD Nouveau Partenariat pour le développement de l Afrique OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OIM Organisation internationale pour les migrations OMD Objectif du Millénaire pour le développement ONG organisation non gouvernementale ONU Femmes Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel PAS programme d ajustement structurel PIB produit intérieur brut PME petites et moyennes entreprises RDC République démocratique du Congo REFORM programme régional de sécurité alimentaire et de gestion des risques RNB revenu national brut SACU Union douanière d Afrique australe SADC Communauté de développement de l Afrique australe SADCC Conférence de coordination du développement de l Afrique australe SARDC Southern African Research and Documentation Centre Sida syndrome d immunodéficience acquise STR régime commercial simplifié SYDONIA Système automatique de traitement des données douanières TIC technologies de l information et de la communication UA Union africaine UDEAC Union douanière et économique de l Afrique centrale UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme VIH virus de l immunodéficience humaine WIDTECH Zone de libre-échange des États de l Afrique de l Est et de l Afrique australe ZLE Zone de libre-échange viii

10 Résumé Pourquoi mesurer le commerce transfrontière informel? Bien qu il soit non officiel, le commerce transfrontière informel également dénommé commerce parallèle a des incidences sur l économie nationale et mondiale au sens large. Il est informel pour ce qui est de la façon dont l activité y est organisée, avec de faibles niveaux de capitalisation et de petits effectifs. Il relève le plus souvent du fairevaloir direct, est souvent non enregistré et extrêmement vulnérable aux forces du marché et autres et connaît un taux élevé d effondrement d entreprises. La plupart des opérateurs du commerce transfrontière informel sont des migrants au sens officiel eu égard aux règles d émigration et à l acquittement des droits de douane et des impôts indirects, entre autres. On peut faire valoir que le processus d intégration réel de l Afrique se déroule davantage au niveau du commerce transfrontière informel qu à celui du commerce structuré, étant donné que les populations africaines sont beaucoup plus à l aise dans le commerce informel. On a donc intérêt à optimiser les bienfaits résultant d un tel commerce qui sert de tampon pour le secteur structuré de l économie et vient atténuer les échecs du commerce structuré. Le commerce transfrontière informel naît souvent du besoin pour les pauvres, en particulier les femmes, d améliorer leur bien-être. Les femmes dans le commerce transfrontière informel constituent une forte proportion des opérateurs de ce secteur, avec environ 70% par exemple au Zimbabwe. Ce commerce répond donc à une stratégie de survie aussi bien que d accumulation de richesse. Selon certaines estimations, le commerce transfrontière informel représente entre 30 et 40% des échanges commerciaux au sein de la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC) et du Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA). À cet égard, ce commerce peut également passer pour être un facteur de stabilité politique en Afrique (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme UNIFEM, 2009). En dépit de sa grande contribution à l économie, le commerce transfrontière informel demeure largement méconnu et ignoré des décideurs, sans compter qu il est peu documenté et sérieusement sous-représenté. Les opératrices de ce commerce éprouvent bien des difficultés, telles que le manque de services et de ressources à l appui de leurs activités, la violence et le harcèlement, la stigmatisation, l application inadéquate des accords et protocoles commerciaux régionaux, les conflits et la faiblesse des institutions liées au commerce, entre autres. Il existe en général un hiatus entre les politiques commerciales et celles relatives à la parité hommes-femmes ainsi que les régimes de commerce structuré des communautés économiques régionales (CER). L Initiative transfrontière (ITF) ne concerne pas le commerce transfrontière informel (UNIFEM, 2009). Comment évaluer dans les CER l inexistence de bases de données sur les femmes dans le commerce transfrontière informel La présente étude a pour objet de renforcer les capacités des divisions statistiques des CER et celles des bureaux nationaux de statistique pour qu ils soient en mesure de mieux saisir les activités des opératrices du commerce transfrontière informel dans leurs systèmes statistiques. Afin de réaliser cet objectif, la Commission économique pour l Afrique (CEA) a mené une évaluation dans une optique féminine des bases de données des CER afin de déterminer les lacunes s agissant de saisir les activités des opératrices du commerce transfrontière informel. Des consultations ont été tenues avec les CER en Afrique australe, en Afrique de l Est et en Afrique de l Ouest, à savoir le COMESA, la SADC, la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l Afrique centrale (CEEAC) et l Union du Maghreb arabe (UMA), au cours de la période allant du 9 août au 9 septembre Il est important de noter que sur le terrain, les CER ne recueillent pas d informations sur le commerce transfrontière informel en général, a fortiori sur les activités des opératrices de ce commerce; partant l absence de bases de ix

11 données sur les femmes dans le commerce transfrontière informel. Seules sont disponibles des études ponctuelles sur la question. Cependant, le COMESA a récemment fait des efforts louables dans la collecte de données sur le commerce transfrontière informel grâce au régime commercial simplifié (STR), La SADC a mené une étude sur le commerce transfrontière informel en 2008, suivie de sa stratégie de promotion concernant le commerce transfrontière informel en Bien qu elle ait récemment ouvert une section sur ce type de commerce, la CEDEAO ne peut encore se prévaloir d aucune recherche ou base de données spécifique sur les femmes dans le commerce transfrontière informel. La CEEAC, en revanche, envisageait de lancer une opération de collecte de données sur ce commerce en Compte tenu de cette réalité sur le terrain, le mandat de l étude a été replacé dans un contexte plus vaste afin d y inclure un examen des études menées sur le commerce transfrontière informel par les CER ou par des chercheurs indépendants dans les États membres desdites communautés, en vue d avoir une idée générale des données requises sur les femmes dans la base de données d une CER. En outre, les rapports ont mis en évidence des questions de concept relatives au commerce transfrontière informel et aux opératrices de ce commerce, en tant que questions clefs qui sous-tendent toute évaluation de ce genre et toute création de bases de données sur la question au niveau national et à celui des CER dans un proche avenir. Il est apparu très clairement également que l on ne peut discuter des bases de données des CER sans n aucunement parler des bases de données nationales qui sont les principales sources d information des bases de données des CER. À cet égard, des pratiques optimales nationales, comme le cas de l Ouganda, qui est État membre du COMESA, sont mises en évidence. En l absence de bases de données sur le commerce transfrontière informel dans les CER, les chercheurs devaient savoir ce que faisait chaque CER en matière de compilation de données sur les opératrices du commerce transfrontière informel. Aussi le rapport détermine-t-il les défis, les contraintes et les lacunes s agissant de saisir les activités économiques des opératrices de ce commerce dans une perspective plus vaste et propose des stratégies pour résoudre tous ces problèmes jusqu à ce que soient établies les bases de données des CER sur les femmes dans le commerce transfrontière informel. L Afrique s évertue à comprendre le commerce transfrontière informel: examen de la documentation Un certain nombre d études récentes ont été menées dans toute l Afrique pour tenter de comprendre le phénomène économique croissant du commerce transfrontière informel. Certaines des études résumées dans le rapport sont les suivantes : x Chipika J.T. et J. Malaba (2009). The UNIFEM WICBT Study in Southern Africa: The case of Swaziland and Zimbabwe; UNIFEM WICBT Studies in Cameroon and Liberia, ; SADC ICBT Study (2008). Menée par le Southern African Research and Documentation Centre (SARDC); Nsolo J., N. Mijere, (2011). OSSREA Publications () on ICBT ; Muzvidziwa V. (2005). Women Without Borders; The Southern African Migration Programme Studies (2007); USAID West Africa Regional Programme (WARP) (2001). Study on Issues of WICBT in West Africa, couvrant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d Ivoire, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali, le Nigéria et le Sénégal ; Ogalo, Victor (2010). Study on ICBT in the East African Community (EAC). CUTS African Resource Centre. «Ce qui ne peut être défini ne peut être mesuré» Il y a un grave désaccord dans les milieux professionnels entre les spécialistes de commerce macroéconomique et les experts et militants de la cause de la parité hommes-femmes sur ce qui constitue le commerce transfrontière

12 informel. Le tout est essentiellement de savoir si l on considère l enregistrement des activités commerciales ou bien l agent de commerce ou le commerçant. Le macroéconomiste traditionnel adepte du commerce se préoccupe de savoir si le commerce est enregistré ou non enregistré, indépendamment du statut du commerçant. À cet égard, cette école qualifie le commerce transfrontière informel de commerce non enregistré indépendamment de qui le pratique (société officielle enregistrée ou commerçant non agréé). En revanche, les économistes adeptes de la parité hommes-femmes, les autres spécialistes et militants de cette cause, y compris les institutions qui favorisent le bien-être des femmes telles qu ONU Femmes et les partisans de la réduction et de l élimination de la pauvreté, entre autres, se soucient du cas des petits opérateurs vulnérables qui tirent l essentiel de leur subsistance de cette activité dans des conditions de travail difficiles, et dont la majorité sont des femmes. Cette divergence dans la conception du commerce transfrontière informel a été la grande difficulté dans la collecte de données sur ce commerce dans le cadre des communautés économiques régionales et au niveau national. Dans la situation marquée par ce problème de concept relatif au commerce transfrontière informel, toutes les CER ont un département, un groupe ou une commission majeurs liés à la question, s occupant de la parité hommesfemmes, du commerce et de la recherche ainsi que des statistiques. Alors qu ils sont généralement à peine capables d exprimer leurs besoins en données sur les femmes, particulièrement en matière de commerce transfrontière informel, les départements chargés de la parité hommes-femmes adoptent le concept de commerce transfrontière informel. Les départements du commerce, qui sont en général techniquement solides et bien dotés en capacités, appliquent l approche classique du commerce transfrontière informel. Étant donné que la production de statistiques est normalement déterminée par la demande, les départements faibles chargés de la parité hommes-femmes dans les CER n arrivent pas à indiquer clairement de quelles données ils ont besoin pour faire progresser, de leur point de vue, le programme relatif au commerce transfrontière informel. Entre-temps, les départements chargés des statistiques du commerce dans les CER et même au niveau national restent dominés par l approche économique classique, ne laissant entendre aucun effort tangible pour saisir les données sur les femmes dans le commerce transfrontière informel voire pour publier les données sur le commerce compte tenu du fait de savoir si le commerçant est enregistré ou non, aspect qui est déjà saisi dans le Système automatique de traitement des données douanières (SYDONIA). Défi méthodologique dans la compilation des données relatives au commerce transfrontière informel et pratiques optimales préliminaires Comme précédemment indiqué, les CER ne recueillent pas généralement d informations sur le commerce transfrontière informel, a fortiori des données spécifiques sur les activités des femmes, et elles n ont pas de bases de données sur ce commerce et les femmes dans ledit commerce. En particulier, au nombre des pratiques optimales préliminaires dans les différents domaines qui sont essentiels pour saisir les activités économiques des commerçants transfrontaliers du secteur informel en général et des commerçantes transfrontalières du secteur informel en particulier figurent les suivantes : Estimation de la contribution du commerce transfrontière informel : meilleur cas en Ouganda ; Régime commercial simplifié (STR) du COMESA ; Libre circulation des personnes de la CEDEAO ; Stratégie de promotion de la SADC concernant le commerce transfrontière informel ; et Étude de l UNIFEM sur les femmes dans le commerce transfrontière informel en Afrique australe : les cas du Swaziland et du Zimbabwe, Si l enquête de 2006 de l Ouganda sur le commerce transfrontière informel, figurant ci-dessus, était une pratique optimale dans l estimation des volumes et des valeurs du commerce transfrontière informel, elle n était pas conçue pour fournir des «microrenseignements» sur les points suivants : caractéristiques des commerçants transfrontaliers du secteur informel ; leur environnement de travail, l impact des cadres institutionnels, directifs et juridiques ; les risques, les défis et les contraintes ; ainsi que les droits et avantages découlant du commerce informel. L enquête xi

13 a montré que, par exemple, les exportations ougandaises estimées à 962 millions de dollars des États-Unis étaient sous-estimées de 232 millions de dollars. L étude de 2009 de l UNIFEM sur les femmes dans le commerce transfrontière informel en Afrique australe est une pratique optimale en matière de collecte de «microrenseignements» sur les femmes dans le commerce transfrontière informel, faisant largement défaut dans l enquête de l Ouganda. Toutefois, les deux aspects de ces études sont nécessaires et devraient faire partie des bases de données sur le commerce transfrontière informel, afin d étoffer efficacement les politiques sur ce commerce en Afrique. Le STR du COMESA est un outil qui a été introduit pour aider les petits commerçants transfrontaliers du secteur informel par la simplification du processus de dédouanement des marchandises grâce à l introduction d un certificat d origine et d un document douanier simplifiés. Le STR facilite également la collecte de données sur le commerce transfrontière informel. En outre, le COMESA appuie aussi la création d associations nationales de commerçants transfrontaliers, dont le nombre est passé de deux en 2009 (Zambie et Zimbabwe) à sept en 2011 (Burundi, Kenya, Malawi, Rwanda, République démocratique du Congo, Zambie et Zimbabwe). Les associations de commerçants transfrontaliers du secteur informel jouent un rôle clef s agissant de faciliter la collecte de données sur le commerce transfrontière informel et sur les femmes dans ce commerce pour transmission aux bases de données des CER. Enfin, si elle est mise en œuvre telle qu elle a été conçue, la stratégie de promotion de la SADC concernant le commerce transfrontière informel dissipera la plupart des problèmes tenant au manque d informations sur les activités des commerçants transfrontaliers du secteur informel en général et des commerçantes transfrontalières de ce secteur en particulier dans la SADC. Les bases de données des CER contiennent actuellement en grande partie des statistiques détaillées du commerce structuré qui ne sont pas ventilées par sexe. En outre, il est très préoccupant de constater que même pour les statistiques du commerce structuré, les bases de données ne sont pas centralisées. La plupart d entre elles figurent dans les ordinateurs personnels des statisticiens et sont dépassées. Des contraintes similaires sont observées lorsque l on tente de collecter des données sur le commerce transfrontière informel, par exemple par le biais du STR, comme dans le COMESA. Un autre problème majeur est que, généralement, au niveau national comme à celui des CER, les données sur le commerce transfrontière informel ne sont pas ventilées par sexe. Cela est vrai même pour le STR actuel du COMESA et l enquête de l Ouganda sur le commerce transfrontière informel. Défis, contraintes et lacunes s agissant de saisir les activités économiques des femmes dans le commerce transfrontière informel dans les bases de données statistiques régionales et nationales Il existe nombre de défis, de contraintes et de lacunes s agissant de saisir les activités économiques des femmes dans le commerce transfrontière informel dans les bases de données statistiques régionales et nationales. Il s agit notamment des suivants : (a) (b) (c) Non-reconnaissance du rôle du secteur informel de l économie dans le développement: il y a un manque de reconnaissance officielle du rôle du secteur informel en général et du commerce transfrontière informel en particulier, en tant que secteur parallèle de l économie essentiel dans les économies africaines, et de sa contribution au développement, partant une absence d évaluation. Désaccord sur le concept de commerce transfrontière informel : le désaccord sur le concept de commerce transfrontière informel entre les macroéconomistes adeptes du commerce et les spécialistes de la cause de la parité hommes-femmes a été l un des problèmes fondamentaux dans la collecte de données sur les activités des femmes dans le commerce transfrontière informel dans les CER et au niveau national. Faiblesse des cadres institutionnels, directifs et juridiques des CER en relation avec le commerce transfrontière informel : le manque de politiques explicites sur le commerce transfrontière informel dans les CER, conjugué à la faiblesse du lien entre les trois entités (départements/groupes/ xii

14 (d) (e) (f) (g) commissions) majeures liées à la question du commerce transfrontière informel, à savoir celles chargées de la parité hommes-femmes, du commerce et de la recherche ainsi que des statistiques, mine sérieusement la collecte de données et la création de bases de données sur le commerce transfrontière informel. La faible capacité des départements chargés de la parité hommes-femmes dans les CER, pour ce qui est de l expression de leurs besoins en données, en particulier s agissant du commerce transfrontière informel, exacerbe aussi le problème. Manque de capacités institutionnelles appropriées pour recueillir des données sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce et compiler les bases de données respectives: il est très préoccupant que l UMA n ait aucun département chargé des statistiques. Le problème de ressources humaines dans le domaine des statistiques au sein de l institution reste l une des principales contraintes dans l UMA et la SADC et dans certains États membres de la CEEAC. À l exception de la CEEAC et de la CEDEAO, le manque de ressources financières pour mettre en place une base de données sur le commerce transfrontière informel et sur les femmes dans ce commerce pose problème dans la plupart des CER. Les CER et la plupart des États membres n ont pas la capacité d intégrer la parité hommes-femmes dans les systèmes de collecte de données en général et dans les bases de données sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce en particulier. Il n existe aucun champ relatif à la parité hommes-femmes dans le régime commercial simplifié du COMESA (STR) et le SYDONIA: le STR et le SYDONIA n ont pas de champs relatifs à la parité hommes-femmes, partant l impossibilité d identifier les commerçants transfrontaliers du secteur informel dans les statistiques officielles du commerce. Défi technique manque de directives méthodologiques sur la collecte de données sur le commerce transfrontière informel: l absence de directives méthodologiques claires et détaillées sur la façon de saisir les données sur le commerce transfrontière informel, y compris la question de l effectif total des commerçants transfrontaliers, le choix de l échantillon, la conception des questionnaires et l analyse, entre autres, reste un défi redoutable dans la création de bases de données sur le commerce transfrontière informel dans les CER et les organismes nationaux de statistique. Environnement commercial dur pour le commerce transfrontière informel: l environnement commercial dur pour les commerçants transfrontaliers du secteur informel demeure un obstacle majeur dans la collecte de données sur les commerçantes transfrontalières du secteur informel. Stratégies visant à s attaquer aux lacunes, aux défis et aux contraintes Ci-dessous figurent les principales stratégies recommandées pour s attaquer aux lacunes, défis et contraintes dans la collecte de données sur le commerce transfrontière informel et sur les femmes dans ce commerce et dans la mise en place de bases de données à l échelle régionale aussi bien que nationale : (a) (b) (c) Combiner les méthodologies de l enquête de 2006 de l Ouganda et de l étude de 2009 de l UNI- FEM sur les femmes dans le commerce transfrontière informel en Afrique australe pour collecter des données idéales sur le commerce transfrontière informel en général et les femmes dans ce commerce en particulier ; Militer à un niveau élargi pour la reconnaissance du rôle du secteur informel en tant que secteur parallèle de l économie essentiel dans les économies africaines et de sa contribution au développement, y compris la création de richesse, le commerce total, la réduction de la pauvreté et le bien-être général (développement humain) de la majorité de la population en Afrique. De même, militer pour la reconnaissance de la contribution du commerce transfrontière informel en général et des femmes dans ce commerce en particulier, comme cela a été mis en route au titre de la stratégie de promotion de 2011 de la SADC concernant le commerce transfrontière informel ; Régler le désaccord sur le concept de commerce transfrontière informel entre les économistes du commerce et les macroéconomistes classiques, d une part, et les spécialistes et militants de la cause de la parité hommes-femmes. Il est nécessaire de recueillir des données qui font apparaître xiii

15 (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) (m) (n) (o) une image globale du commerce dans l économie africaine. Étant donné que la plupart des opérateurs du commerce transfrontière informel ou commerçants transfrontaliers du secteur informel sont des femmes, il est également important de comprendre les dimensions relatives à la parité hommes-femmes dans ce commerce en particulier ; Formuler des politiques explicites sur le commerce transfrontière informel dans toutes les CER, à l instar de la stratégie de promotion concernant le commerce transfrontière informel, adoptée par la SADC en 2011 ; Renforcer les capacités dans les services nationaux de statistique des États membres et coordonner la collecte et l analyse de données ainsi que la mise en place de bases de données au niveau des CER ; Établir de toute urgence un département ou un groupe chargé des statistiques à l UMA, en mesure d organiser l intégration de la parité hommes-femmes dans les bases de données, y compris les statistiques sur les activités dans le commerce transfrontière informel, notamment celles menées par les femmes ; Si les partenaires de développement doivent continuer à soutenir les CER et les États membres au moyen de ressources financières pour mettre en place des bases de données statistiques en général et celles sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce en particulier, les États membres devraient apporter des ressources substantielles pour ces importantes activités afin d en assurer la viabilité financière ; La méthodologie d ONU Femmes, récemment mise en place pour l intégration de la parité hommes-femmes dans les systèmes de production statistique, devrait être mise en œuvre dans l ensemble des CER et des États membres, une attention particulière étant accordée aux questions relatives à la mise en place des bases de données sur le commerce transfrontière informel et les femmes dans ce commerce ; Renforcer les capacités des départements de la parité hommes-femmes dans les CER et au niveau national afin qu ils soient mieux en mesure de préciser clairement de quelles données ils ont besoin pour faire progresser le programme relatif au commerce transfrontière informel de leur point de vue. Améliorer la coordination des programmes intra-cer en particulier pour les départements, groupes ou commissions majeurs liés à la question de commerce transfrontière informel, à savoir pour la parité hommes-femmes, le commerce et la recherche ainsi que les statistiques ; Institutionnaliser et régulariser les enquêtes sur le commerce transfrontière informel dans la plupart des pays africains afin de rendre les statistiques officielles et de les actualiser en vue d une utilisation dans l estimation du volume total des échanges, tout en étoffant la politique concernant les caractéristiques globales des commerçants transfrontaliers du secteur informel et de leur environnement de travail ; Les autres CER devraient élaborer leurs STR, inspirés de celui du COMESA et qui s est avéré jusqu à présent bénéfique pour le commerce transfrontière informel en général et les femmes dans ce commerce en particulier ; Ajouter d urgence des champs relatifs à la parité hommes-femmes au formulaire actuel du régime commercial simplifié du COMESA et au SYDONIA afin de permettre la ventilation entre les sexes des données sur le commerce transfrontière informel ; Compiler des directives méthodologiques détaillées sur la façon de saisir les données sur les femmes dans le commerce transfrontière informel, dont la détermination de l effectif total des commerçants transfrontaliers du secteur informel, le choix de l échantillon, la conception des questionnaires et l analyse entre autres ; Faciliter une totale liberté de circulation des personnes grâce à l introduction de passeports communs et de cartes d identité de commerçant ainsi qu à la suppression des visas et assurer la protection contre le harcèlement, entre autres mesures, pour promouvoir le commerce transfrontière informel. xiv

16 1. Introduction 1.1 Pourquoi mesurer le commerce transfrontière informel? Bien qu il soit non officiel, le commerce transfrontière informel, également dénommé commerce parallèle, a des incidences sur l économie nationale et mondiale au sens large. On fait valoir que le processus d intégration réel de l Afrique se déroule davantage au niveau du commerce transfrontière informel qu à celui du commerce structuré, étant donné que les populations africaines sont beaucoup plus à l aise dans le commerce informel. On a donc intérêt à optimiser les bienfaits résultant d un tel commerce qui renforce l économie officielle et vient atténuer les échecs du commerce structuré. Le commerce transfrontière informel naît souvent du besoin pour les pauvres, en particulier les femmes, d améliorer leur bien-être ; il répond donc à une stratégie de survie aussi bien que d accumulation de richesse. À cet égard, il peut passer pour être un facteur de stabilité politique en Afrique (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), 2009). Le commerce transfrontière informel constitue une forte proportion du commerce officiel dans les régions africaines et une composante importante des processus de développement économique et d intégration régionale. C est une source vitale d emplois indépendants et de revenus pour les populations démunies, en particulier les femmes qui représentent une forte proportion des commerçants transfrontaliers du secteur informel, avec environ 70% par exemple au Zimbabwe. Selon certaines estimations, le commerce transfrontière informel représente entre 30 et 40% des échanges commerciaux au sein de la SADC et 30% au sein du COMESA, ce qui signifie que s ils méconnaissent le commerce transfrontière informel, les États membres de la SADC et du COMESA seraient peut-être en train de perdre de vue une part importante de leurs échanges commerciaux. En dépit de sa grande contribution à l économie, le commerce transfrontière informel demeure méconnu et ignoré des décideurs, sans compter qu il est peu documenté et sérieusement sous-représenté. Outre ces contraintes définies dans les études de base entreprises par l UNIFEM, nombre d opératrices de ce commerce éprouvent bien des difficultés, telles que le manque de services et de ressources à l appui de leurs activités, la violence et le harcèlement, la stigmatisation, l application inadéquate des accords et protocoles commerciaux régionaux, les conflits, la faiblesse des institutions liées au commerce, le manque d informations sur les possibilités qu offrent les différents protocoles et accords régionaux. En effet, les CER, chargées de la réglementation du commerce transfrontière informel en Afrique, ont adopté divers accords et protocoles sur la circulation des personnes, des biens et des services et ont créé des institutions, groupes ou services s occupant de la parité hommes-femmes. Sur ce plan, nombre de CER ont adopté des politiques et des protocoles relatifs à la parité hommes-femmes et ont pris de nombreuses initiatives pour mieux intégrer cette cause dans leurs politiques et programmes. Elles ont également entrepris des initiatives transfrontières (ITF) (Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), tout comme le programme d initiative transfrontière de 2005 et les initiatives transfrontières en Afrique orientale et australe. Malgré ces efforts et la volonté politique manifestée par les CER pour s attaquer aux questions relatives à la parité hommes-femmes dans les processus commerciaux et ceux d intégration régionale, il existe un hiatus entre les politiques commerciales et celles relatives à la parité hommes-femmes dans les CER (UNIFEM, 2009). La plupart des divisions, groupes ou services relatifs à la parité hommes-femmes dans les CER ne centrent pas leurs activités sur les questions relatives à la parité hommes-femmes dans le commerce. En outre, le régime commercial officiel et les initiatives transfrontières ne concernent pas le commerce transfrontière informel. Le manque de documentation statistique efficace sur le commerce transfrontière informel apparaît comme un enjeu majeur dans de nombreux travaux de recherche. À cet égard, le fait que les processus et dynamiques du commerce transfrontière informel ne sont pas saisis, analysés et suivis éclipse par conséquent la présence et la reconnaissance de ce commerce. Cette situation soulève la nécessité d un changement rapide dans la documentation statistique et la saisie de données en vue d une plus grande reconnaissance de la contribution économique des femmes en tant que commerçantes transfrontalières du secteur informel. 1

17 1.2 Objectifs de l évaluation L étude vise à renforcer les capacités des divisions statistiques des CER et des bureaux nationaux de statistique pour qu ils puissent mieux saisir les activités des commerçantes transfrontalières du secteur informel dans leurs systèmes statistiques. Afin d atteindre cet objectif, la Commission économique pour l Afrique (CEA) a entrepris une évaluation, dans une optique féminine, des bases de données des CER afin de déterminer les lacunes s agissant de saisir les activités des commerçantes transfrontalières du secteur informel. 1.3 Méthodologie Des consultations ont été tenues avec les CER ci-après en Afrique australe, en Afrique de l Est et en Afrique de l Ouest, à savoir : le Marché commun de l Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de développement de l Afrique australe (SADC), la Communauté économique des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l Afrique centrale (CEEAC) et l Union du Maghreb arabe (UMA), afin d identifier les aspects suivants : (a) (b) (c) (d) (e) (f) Méthodologies utilisées par les CER pour recueillir, compiler et analyser les données sur les activités des femmes dans le commerce transfrontière informel ; Moyens par lesquels et mesure dans laquelle ces activités des commerçantes transfrontalières du secteur informel sont saisies dans les bases de données statistiques régionales et nationales; Lacunes s agissant de saisir les activités économiques des commerçantes transfrontalières du secteur informel dans les statistiques régionales et nationales; Défis et contraintes s agissant de saisir les activités économiques des commerçantes transfrontalières du secteur informel dans les bases de données statistiques régionales et nationales; Pratiques optimales s agissant de saisir les activités économiques des commerçantes transfrontalières du secteur informel dans les bases de données statistiques régionales et nationales ; et Stratégies visant à s attaquer aux lacunes, défis et contraintes recensés. Cinq instruments ont été conçus pour les cinq CER et ils ont été utilisés lors des consultations avec des responsables des CER ; voir appendice A2 pour des exemples concernant la CEDEAO, la SADC et le COMESA. Les instruments de la CEEAC et de l UMA ont été conçus essentiellement en utilisant le même format et la même couverture, aux fins d harmonisation et de comparabilité. Des consultations ont eu lieu avec les CER au cours des périodes suivantes en août 2011 : CEDEAO : 9-12 ; CEEAC : ; SADC : ; COMESA : et avec l UMA du 5 au 9 septembre Des fonctionnaires de haut rang des sections clefs telles que celles chargées de la parité hommes-femmes, de la recherche et des statistiques, du commerce, des douanes, etc. ont été consultés comme indiqué dans le tableau 1. Pour les régions de l Afrique australe, de l Afrique de l Est et de l Afrique de l Ouest, 6 fonctionnaires du COMESA, 7 de la SADC et 10 de la CEDEAO ont été interrogés. Pour l Afrique de l Est et l Afrique centrale, 6 fonctionnaires de la CEEAC ont été consultés ainsi que 4 des ministères de l économie, du commerce, de l industrie et du tourisme gabonais, de même que la Direction générale des douanes et la section de comptabilité nationale du service de statistique du Gabon. Pour l Afrique du Nord, le consultant a rencontré trois responsables de l UMA et quatre fonctionnaires supplémentaires du Bureau sous-régional de la CEA en Afrique du Nord à Rabat, ainsi que des fonctionnaires du Bureau de statistique du Haut-commissariat à la planification du Maroc. Un total de 40 hauts fonctionnaires ont été interrogés, dont 32 venaient des cinq CER. 2

18 Tableau 1: Évaluation des bases de données régionales pour identifier les lacunes dans les activités menées par les femmes dans le commerce transfrontière informel s femmes dans le commerce transfrontière informel : consultations avec les communautés économiques régionales africaines (COMESA, SADC, la CEDEAO, la CEEAC et UMA), 9 août - 9 septembre DÉSIGNATION COMESA, août 2011 Directeur Statisticien hors classe et chef de groupe Statisticien Spécialiste hors classe du commerce Spécialiste du développement du secteur privé Président du service VIH et sida SADC, août 2011 Expert en questions relatives à la parité hommes-femmes Fonctionnaire hors classe Statisticien Administrateur de programmes hors classe Administrateur de programmes Conseiller Administrateur de programmes CEDEAO, 9-12 août 2011 Directeur Directeur Directeur Fonctionnaire Fonctionnaire Directeur Fonctionnaire Commissaire Macroéconomiste Directeur CEEAC, août, 2011 Directeur Macroéconomiste Statisticien Conseiller technique régional Spécialiste des impôts et douanes Spécialiste des douanes Autres agents, août 2011 Statisticien, Inspecteur général des douanes Directeur général de la statistique Directeur adjoint statistiques générales Statisticien UMA, 5-9 September, 2011 Chef Directeur Spécialiste des douanes DIRECTION/GROUPE/COMMISSION Genre et affaires sociales Groupe de la statistique, Division du commerce, des douanes et des affaires monétaires Groupe de la statistique Politique commerciale Composante transfrontière du programme régional de sécurité alimentaire et de gestion des risques Association nationale de commerçants transfrontaliers de Zambie Groupe de la parité hommes-femmes recherche, suivi et évaluation Groupe de la statistique Statistiques et recherche Douanes, commerce, industrie, finances et investissement Direction du commerce, de l industrie, des finances et de l investissement Projet de renforcement des capacités au service de l intégration régionale statistiques régionales Capacity Building for Regional Integration (CBRI) project Commerce, industrie, finances et investissement, Recherche et statistiques Statistiques par sexe Département du commerce Commerce transfrontière informel Douanes/Zone de libre-échange Secteur privé Recherche et statistiques sur le commerce extérieur Politiques macroéconomiques Politiques macroéconomiques Libre circulation/tourisme Politique macroéconomique, commerce, douanes et industrie à la CEEAC CEEAC CEEAC CCI-PACCIA II CEEAC CEEAC Direction générale des douanes du Gabon Ministères de l économie, du commerce, de l industrie et du tourisme Ministères de l économie, du commerce, de l industrie et du tourisme Département de la comptabilité nationale, Direction générale de la statistique Division des affaires économiques de l UMA Département de la sécurité alimentaire de l UMA UMA 3

19 DÉSIGNATION Autres agents, 5-9 septembre 2011 Statisticien Spécialiste TIC Chef 1 Chef 2 DIRECTION/GROUPE/COMMISSION Représentation de la CEA à Rabat Représentation de la CEA à Rabat Division des enquêtes sur les ménages au Département de la statistique, Haut-Commissariat à la planification Division des enquêtes sur les ménages au Département de la statistique, Haut-Commissariat à la planification Il est important de noter que sur le terrain, les CER ne recueillent pas d informations sur le commerce transfrontière informel en général, a fortiori sur les activités des femmes dans ce commerce. Elles n ont donc pas de bases de données sur les femmes dans ledit commerce. Seules sont disponibles des études ponctuelles sur les femmes dans ce commerce. Néanmoins, le COMESA a récemment fait des efforts louables dans la collecte de données sur le commerce transfrontière informel grâce au régime commercial simplifié (STR) de La SADC a également mené une étude sur le commerce transfrontière informel en 2008, suivie de sa stratégie de promotion concernant le commerce transfrontière informel en Bien qu elle ait récemment ouvert une section sur le commerce transfrontière informel, la CEDEAO ne peut encore se prévaloir d aucune recherche ou base de données spécifique sur les femmes dans ce commerce. La CEEAC, en revanche, envisage de lancer une opération de collecte de données sur le commerce transfrontière informel en Compte tenu de cette réalité sur le terrain, le mandat de l étude a été replacé dans un contexte plus vaste, afin d y inclure un examen des études menées par les CER ou par des chercheurs indépendants concernant le commerce transfrontière informel sur les États membres desdites communautés, en vue d avoir une idée générale des données requises sur les femmes dans le commerce transfrontière informel dans la base de données d une CER. En outre, le rapport a mis en évidence des questions de concept relatives au commerce transfrontière informel et aux opératrices de ce commerce, en tant que questions clefs qui sous-tendent toute évaluation de ce genre et toute création de bases de données sur la question au niveau national et à celui des CER dans un proche avenir. Il est apparu très clairement également que l on ne peut discuter des bases de données des CER sans n aucunement parler des bases de données nationales qui sont les principales sources d information des bases de données desdites CER. À cet égard, des pratiques optimales nationales, comme le cas de l Ouganda, qui est État membre du COMESA, sont mises en évidence. En l absence de bases de données sur le commerce transfrontière informel dans les CER, les chercheurs devaient savoir ce que faisait chaque CER en matière de compilation de données sur les commerçantes transfrontalières du secteur informel. Étant donné cette réalité sur le terrain, le rapport détermine les défis, les contraintes et les lacunes s agissant de saisir les activités économiques des opératrices de ce commerce dans une perspective plus vaste et propose des stratégies pour résoudre tous ces problèmes jusqu à ce que soient établies les bases de données des CER sur les femmes dans le commerce transfrontière informel. Le présent rapport a été établi sur la base des consultations avec les CER et d autres analyses des questions au cours de la période allant d août à septembre Le rapport ne se contente pas d informer sur l état des questions de commerce transfrontière informel et de bases de données y relatives et la façon d y remédier, mais fournit également des directives qui expliquent les différents processus et les mesures qui doivent être adoptés pour une meilleure collecte et une saisie plus judicieuse des activités des femmes dans le commerce transfrontière informel dans les statistiques et les bases de données régionales et nationales. Les premières ébauches des deux rapports initiaux utilisés pour produire le présent rapport de synthèse ont été présentées et adoptées avec des modifications mineures, lors d une réunion du groupe d experts régional africain sur les statistiques ventilées par sexe, tenue du 13 au 17 décembre 2011 à Accra (Ghana). Ce rapport de synthèse servira à tous les niveaux pour informer sur la façon de mieux saisir les activités des commerçantes transfrontalières du secteur informel dans les systèmes statistiques. 4

20 2. Examen de la documentation Afrique australe L étude de l UNIFEM sur les femmes dans le commerce transfrontière informel en Afrique australe: les cas du Swaziland et du Zimbabwe, 2009, réalisée par J.T. Chipika et J. Malaba, avait pour principal objectif de contribuer à combler la grosse lacune dans l information et les connaissances sur les caractéristiques des femmes dans le commerce transfrontière informel. Cela inclut les incidences sur la croissance économique, le développement et le bienêtre social à différents niveaux, les recettes publiques, la production de revenus et la création d emplois, la sécurité alimentaire, les relations entre hommes et femmes et l autonomisation des femmes. L hypothèse principale était que le commerce transfrontière informel est une stratégie viable pour l autonomisation des femmes par le biais de la création de richesse conduisant à la réduction de la pauvreté. Le déroulement de cette étude est cité comme l une des pratiques optimales identifiées dans le présent rapport pour que les CER les suivent et la méthodologie détaillée est présentée dans la section 6.5. Le commerce transfrontière informel, également dénommé commerce parallèle, est informel pour ce qui est de la façon dont l activité y est organisée, avec de faibles niveaux de capitalisation. Il a également de petits effectifs, relève le plus souvent du faire-valoir direct, est souvent non enregistré et extrêmement vulnérable aux forces du marché et autres et connaît un taux élevé d effondrement d entreprises. Cependant, la plupart des commerçants transfrontaliers du secteur informel sont des migrants au sens officiel eu égard aux règles d émigration et à l acquittement des droits de douane et des impôts indirects. Le commerce transfrontière informel peut avoir lieu dans une sousrégion, une région, ou dans le monde tous continents confondus. Il ne s effectue pas en vase clos, mais plutôt dans un vaste contexte mondial très complexe de commerce et de développement, en interaction avec les processus nationaux, régionaux et internationaux de développement. L étude a montré que le commerce transfrontière informel résultait en partie de la pauvreté (facteur de répulsion) et que les commerçants étaient attirés vers des pays présentant apparemment de meilleurs horizons (facteur d attraction). À cet égard, le commerce transfrontière informel est devenu aussi bien une stratégie de survie à petite échelle dans des conditions socioéconomiques difficiles qu une activité de création de richesse. En outre, la majorité des commerçants transfrontaliers du secteur informel se sont adonnés au commerce transfrontière informel en grande partie pour le revenu, la sécurité alimentaire et l emploi. Contre toute attente, les gens instruits pratiqueraient le commerce transfrontière informel, ce qui dénote les faibles niveaux de l emploi du secteur structuré dans un contexte de faible performance économique dans certains pays en Afrique australe. Dans l ensemble, le commerce transfrontière informel n était pas une activité économique toute simple comme l implique l expression «commerce informel», car il s agissait d exportation et d importation d une variété de biens, de services et de monnaies (forte diversification). Il s agissait également de «commerce élargi», d une abondante information sur le marché, de commerce illégal/illicite, de troc et de circulation de marchandises au-delà des frontières sans leurs propriétaires. C était très préoccupant cependant de constater qu à la SADC et à l Union douanière d Afrique australe (SACU) ainsi qu au niveau national, il n y a aucune politique ni aucun instrument destinés à faciliter le développement du commerce transfrontière informel, les initiatives du COMESA constituant une exception. En outre, les commerçants transfrontaliers de ce secteur n étaient généralement pas au courant de l existence d associations de commerçants transfrontaliers du secteur dans leurs pays, pas plus qu ils n étaient informés sur les avantages et les inconvénients de l adhésion à une association. Les commerçants transfrontaliers du secteur informel en Afrique australe fonctionnaient dans un environnement rude et à risque en ce qui concerne la mobilisation du capital initial, le transport, l hébergement et la médiocrité de l approvisionnement en eau et de l assainissement. D autres facteurs étaient les lieux de commercialisation, l espace de stockage, la vive concurrence des marchandises asiatiques et autres, les retards aux frontières, les vols, la cherté des soins de santé, le harcèlement des agents des services d immigration et des douanes, les arrestations par la po- 5

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