CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière

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1 CNFPT Délégation Rhône-Alpes Lyon Finances et gestion financière Itinéraire "Assistante-Assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable" 25 septembre 2015

2 ITINÉRAIRES OU CYCLES ASSISTANTE-ASSISTANT DE GESTION FINANCIÈRE, BUDGÉTAIRE OU COMPTABLE CODE IT014 CONSEILLER FORMATION : FANNY VERKARRE - - FANNY.VERKARRE@CNFPT.FR Agents de gestion financière, agents de gestion comptable, agents de gestion budgétaire. Les agents de gestion financière, budgétaire et comptable assurent le traitement comptable des dépenses et des recettes courantes de la collectivité, la tenue de régies d'avances et de recettes et assurent la relation avec les usagers, fournisseurs, services gestionnaires ou services du Trésor. Ils peuvent être soit rattachés à la direction des finances soit déconcentrés dans un service gestionnaire. Cet itinéraire permet d'acquérir les différentes compétences nécessaires à l'exercice du métier. MAÎTRISER LES PROCÉDURES COMPTABLES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Initiation aux principes et mécanismes comptables CTAPR 38FIL Initiation aux finances locales M4 : régime budgétaire et comptable des Services publics industriels et commerciaux (SPIC) 38M49 APPROFONDISSEMENT La réglementation budgétaire, tarifaire et comptable m22 3 jours SXYLF ASSURER LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COENG Comptabilité d'engagement 3 jours 38EBU Exécution d'un budget Opérations d'ordre et de fin d'exercice OPFIN APPROFONDISSEMENT Gestion du Fonds de Compensation de la TVA ( FCTVA) 1 jour FCTVA Régies de recettes et d'avance 1 jour 38REG APPLIQUER LES PRINCIPES LIÉS À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS S C8CMO Initiation aux marchés publics Exécution financière et comptable des marchés publics 3 jours EFCMP Exécution financière et comptabilité des marchés publics de travaux C8CMP APPROFONDISSEMENT

3 INITIATION AUX PRINCIPES ET MÉCANISMES COMPTABLES R /04/16 Code stage: CTAPR Agents n'ayant aucune connaissance en comptabilité privée et souhaitant s'acculturer aux principes généraux. Agents de collectivités locales devant analyser ou contrôler les comptes des entreprises privées et associations subventionnées. - Comprendre les règles et principes du plan comptable général. - Se repérer dans les différents documents. - Savoir lire un compte de résultat et un bilan. - Les principes fondamentaux de la comptabilité en partie double. - Le journal, le grand livre, la balance. - La lecture du compte de résultat (charges/produits) et du bilan (actif/passif). Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

4 INITIATION AUX FINANCES LOCALES D /01/16 SAINT-ÉTIENNE D /04/16 Françoise Boyer D /05/16 AMBÉRIEU-EN-BUGEY D /06/16 Eric Le Borgne D /11/16 Code stage: 38FIL Agents débutants chargés des questions financières dans les collectivités. - Comprendre l'environnement budgétaire et financier des collectivités. - Découvrir la réglementation et les procédures en vigueur. - Appliquer les principes de bases des finances publiques locales. - Les principes budgétaires et leur application. - Les acteurs de la vie financière et comptable, leur rôle, la séparation ordonnateur/comptable. - Les documents budgétaires. - Les éléments de la chaîne comptable. - Les dépenses et les recettes des collectivités territoriales. - Itinéraire IT047 - Itinéraire IT049 - Itinéraire IT048 - Itinéraire IT050 - Itinéraire IT004 - Itinéraire IT032

5 M4 : RÉGIME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES SERVICES S INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (SPIC) Approfondissement D /02/16 Code stage: 38M49 Directeurs généraux des services et secrétaires de mairie des petites et moyennes collectivités en charge d'un budget annexe M4. Responsables et agents des services publics d'eau et d'assainissement chargés du budget. - Appliquer les dispositions budgétaires et comptables de la M4. - Améliorer sa pratique des dispositions comptables applicables aux services de l'eau et de l'assainissement et autres nomenclatures. - Les principes de la comptabilité M4. - Le cadre comptable et le cadre budgétaire. - Les opérations comptables particulières et de fin d'exercice. PRÉ-REQUIS Connaissance des bases de la comptabilité publique nécessaire. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :

6 LA RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, TARIFAIRE ET COMPTABLE M22 3 jours LA GARDE I /05/16 DELEGATION PACA Brigitte Bonnet Code stage: SXYLF Agents et chefs de service chargés de la tarification et du suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux, cadres des CCAS, des CIAS, des Départements chargés des finances et de la gestion des établissements et services, cadres des services de soutien à domicile. - Connaître la nomenclature M22 et le cadre légal et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. - Identifier les mécanismes de la M22. - Maîtriser les documents budgétaires et comptables. - Appréhender l'analyse financière en M22. - Le processus budgétaire (étapes, programmation, pluri annualité). - Le fonctionnement en enveloppes budgétaires. - Le cadre de la comptabilité en M22. - Présentation de la nomenclature. - Les opérations budgétaires et comptables particulières. - Les ratios de l'analyse financière. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Apports de contenus, mise en pratique des techniques et outils proposés. PRÉ-REQUIS Inscription à l'ensemble de l'itinéraire fortement recommandée. - Itinéraire I2L02

7 COMPTABILITÉ D'ENGAGEMENT R /05/16 Code stage: COENG Secrétaires de mairie. Responsables de service en charge de l'exécution du budget. Agents de gestion et coordonnateurs budgétaires et comptables. - Expliquer les enjeux d'une comptabilité d'engagement pour la gestion financière de la collectivité. - Organiser et mettre en oeuvre une comptabilité d'engagement. - Les fondements juridiques de l'engagement comptable. - L'engagement, clé de voûte de la gestion financière. - La mise en place de la comptabilité d'engagement et sa diffusion au sein de la collectivité (organisation financière et comptable). - Itinéraire IT013

8 EXÉCUTION D'UN BUDGET 3 jours D /03/16 D /09/16 Code stage: 38EBU Directeurs généraux de service. Secrétaires de mairie. Agents des services financiers et comptables. Gestionnaires de crédits et assistants de gestion budgétaire et comptable. - Déterminer l'imputation correcte des recettes et des dépenses. - Mettre en place et tenir une comptabilité d'engagement des dépenses. - Maîtriser la procédure de mandatement et de recouvrement dans les délais réglementaires. - Intégrer la relation clé ordonnateur/comptable. - La comptabilité d'engagement. - La comptabilité de programme ou d'opérations. - Les opérations d'ordonnancement. - Les opérations d'ordre. - Les pièces justificatives. - Les opérations de fin d'exercice (les restes à réaliser et les rattachements). MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Ce stage peut être complété par une formation de perfectionnement aux opérations de fin d'exercice. - Itinéraire IT013

9 OPÉRATIONS D'ORDRE ET DE FIN D'EXERCICE Approfondissement R /10/16 Code stage: OPFIN Secrétaires de mairie. Responsables de services et agents en charge de l'exécution du budget. Agents des services finances des collectivités locales. Traiter les opérations d'ordre et de fin d'exercice. - L'intérêt d'une comptabilité d'engagement. - Le rattachement des charges et des produits à recevoir. - Les charges et produits comptabilisés d'avance. - L'amortissement des subventions d'équipement versées. - Les provisions réglementaires et facultatives. - La comptabilité des stocks. - L'affectation des résultats. - Les travaux en régie. - Les reprises de subventions. - Les opérations de cessions. PRÉ-REQUIS Avoir suivi le stage relatif à la comptabilité d'engagement ou avoir de bonnes connaissances pratiques sur le sujet. - Itinéraire IT013

10 DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Fiscalité et dotation de l'etat GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA ( FCTVA) R007-04/10/16 1 jour Code stage: FCTVA Coordonnateurs budgétaires et comptables. Agents de gestion - Identifier les dépenses éligibles au FCTVA. - Maîtriser les mécanismes du FCTVA. - Les bénéficiaires du FCTVA. - Les dépenses éligibles au FCTVA. - Les règles de détermination du FCTVA. - Les modalités d'attribution. - Itinéraire IT013

11 RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCE D076-28/01/16 1 jour SAINT-ÉTIENNE D084-23/03/16 Françoise Boyer GEX D085-01/07/16 Eric Le Borgne D086-06/09/16 D087-01/12/16 Code stage: 38REG Secrétaires de Mairie. Régisseurs ou sous-régisseurs d'avance ou de recettes. - Identifier l'environnement juridique des régies. - Maîtriser le fonctionnement comptable et financier des régies. - Faire fonctionner une régie d'avance ou de recettes. - L'environnement juridique : textes réglementaires. - L'acte constitutif d'une régie. - L'acte de nomination du régisseur. - La responsabilité administrative, pénale, personnelle et pécuniaire du régisseur. - Le fonctionnement d'une régie : comptabilité, exercice. - Les contrôles de la régie : nature et objet. - Itinéraire IT013

12 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats INITIATION AUX MARCHÉS S D /01/16 FEURS D /02/16 Françoise Boyer D /04/16 PÉRONNAS D /05/16 Eric Le Borgne D /07/16 D /10/16 D /01/17 Code stage: C8CMO Agents débutant dans le domaine ou souhaitant acquérir une culture professionnelle en marchés publics. - Appliquer les principes fondamentaux régissant la passation de la commande publique. - Identifier la nature, l'objet et la forme des marchés publics. - Se repérer dans l'ensemble des pièces du marché. - Intégrer les points clés de l'exécution des marchés publics. - Les différents types de marchés publics. - Les procédures de passation des marchés publics : principes de mise en concurrence, délais et modalités de mise en concurrence, pièces constitutives du marché. - L'exécution des marchés publics. - Les règles de paiement. - Itinéraire IT049 - Itinéraire IT047 - Itinéraire IT077 - Itinéraire IT005 - Itinéraire IT048 - Itinéraire IT007 - Itinéraire IT032 - Itinéraire IT050

13 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats EXÉCUTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES MARCHÉS S 3 jours D /03/ /03/16 BELLIGNAT D /04/16 Eric Le Borgne SAINT-ÉTIENNE D /05+01/06/16 Françoise Boyer D /09/16 Code stage: EFCMP Secrétaires de mairie. Responsables d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Chargés de la commande publique. Gestionnaires des marchés publics. - Acquérir une connaissance approfondie de la gestion financière d'un marché. - Appliquer les règles relatives aux différentes formes de prix. - Maîtriser les règles de paiement. - Les étapes clés de l'exécution des marchés publics : l'articulation gestion administrative et gestion financière. - Les différentes formes de prix, les variations et la rédaction des clauses. - Les différentes garanties. - Le paiement : acompte, avance et sous-traitants. - L'application des pénalités de retard. - Les cessions de créances. - Itinéraire IT005

14 Powered by TCPDF ( Stages de l'itinéraire ou cycle IT014 DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Achat public, marchés publics et contrats EXÉCUTION FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DES MARCHÉS S DE TRAVAUX Approfondissement D /11/16 Code stage: C8CMP Agents expérimentés (service comptable ou technique) appelés à rédiger les clauses financières d'un marché et gérer les paiements. - Choisir les clauses d'indexation adaptées. - Comprendre le traitement des acomptes mensuels et du décompte général. - Calculer les intérêts moratoires en cas de retard de mandatement. - La nature du prix du marché et les modifications éventuelles. - L'incidence d'un ordre de service, d'un avenant, d'une décision de poursuite. - Les clauses d'indexation, les formules. - La gestion financière du marché : avances, pénalités, décomptes, intérêts moratoires. PRÉ-REQUIS Maîtrise de la réglementation des marchés de travaux. - Itinéraire IT005