PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07"

Transcription

1 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 07 Date de parution : 15 février

2 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 07 DU 15 FÉVRIER 2012 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES RHONE ALPES ARRÊTÉ N DU 4 NOVEMBRE 2011DE SUBDÉLÉGATION PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2011 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ALAIN LOMBARD, DIRECTEUR RÉGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES DE RHÔNE- ALPES, DANS LE RESSORT DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,3 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON DÉLÉGATION DE GESTION N RELATIVE À L ORGANISATION FINANCIÈRE DE L ACADEMIE DE LYON DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DE CHORUS,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,3 ARRETE N DU 1 ER FEVRIER 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 5 2

3 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES EN RHONE - ALPES Arrêté n du 4 novembre 2011 de subdélégation pris pour l'application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire Objet : subdélégation de signature par M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles en Rhône-Alpes Article 1 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée à M. Bertrand Munin, directeur régional-adjoint des affaires culturelles et M. Laurent Willeman, secrétaire général de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, à l'effet de signer les avis, actes et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des affaires culturelles. Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de M. Alain Lombard, directeur régional des affaires culturelles, de M. Bertrand Munin, directeur régional-adjoint des affaires culturelles et de M. Laurent Willeman, secrétaire général de la direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les avis, actes et correspondances dans la limite de leurs attributions et à l exclusion des affaires revêtant une importance particulière à : Mme Christine Bailliet, responsable du fonctionnement des services ; Mme Marie Bardisa, conservatrice régionale des monuments historiques ; M. Michel Bligny, responsable des affaires européennes ; Mme Michèle Bouchet-Lacroix, responsable du budget et de la comptabilité ; Mme Jacqueline Ibarra, responsable des ressources humaines ; M. Philippe Gonzalès, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Loire ; Mme Anne Le Bot-Helly, conservatrice régionale de l'archéologie. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bardisa, M. Gilles Soubigou, adjoint à la conservatrice régionale des monuments historiques, dispose d'une subdélégation de signature identique à celle accordée à Mme Marie Bardisa. Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Le Bot-Helly, M. Michel Lenoble, adjoint à la conservatrice régionale de l'archéologie, dispose d'une subdélégation de signature identique à celle accordée à Mme Anne Le Bot-Helly. Article 5 : L'arrêté portant subdélégation de signature n du 29 avril 2011 est abrogé. Article 6 : Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Pour le Préfet et par délégation Le directeur régional des affaires culturelles Alain Lombard RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON Délégation de gestion N relative à l organisation financière de l academie de lyon dans le cadre du déploiement de Chorus Entre l inspection académique de la Loire représentée par M. Jean-Paul VIGNOUD inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale de la Loire, désigné sous le terme de «délégant», d une part, L académie de Lyon représentée par M. Roland DEBBASCH, recteur de l académie de Lyon, désigné sous le terme de «délégataire», d autre part, Vu le code de l éducation ; et 3

4 Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements, Vu le décret n du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l Etat, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 er : Objet de la délégation de gestion Par le présent document, établi en application de l article 2 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie au délégataire la gestion des programmes n 139 «Enseignement privé», n 140 «Enseignement scolaire public du premier degré», n 141 «Enseignement scolaire public du second degré», n 230 «vie de l élève», et n 214 «Soutien de la politique de l éducation nationale» dans les conditions ci-après précisées, la gestion des opérations détaillées à l article 2. Article 2 : Missions et prestations confiées au délégataire Le délégataire est chargé, au nom et pour le compte du délégant, de la gestion des opérations financières et comptables des dépenses et des recettes des programmes n 139, 140, 141, 214 et 230. Il est chargé de prescrire l exécution des dépenses et des recettes du délégant de gestion au sens des dispositions du décret du 29 décembre 1962 susvisé. La délégation de gestion porte sur l engagement des dépenses, la liquidation, la confection de l ordre de payer et sur les transactions afférentes et leur validation dans le progiciel Chorus ou dans les applications ministérielles de gestion. Elle emporte l exercice des fonctions d ordonnateur secondaire du délégant. Article 3 : Exécution financière de la délégation de gestion Le délégataire de gestion est habilité à signer les actes juridiques liés aux dépenses et aux recettes pour le compte du délégant. Les agents du service délégataire bénéficiant d une délégation de signature sont énumérés en annexe. Article 4 : Modification du document Toute modification des conditions ou des modalités d exécution du présent document, définie d un commun accord entre les parties, fait l objet d un avenant, dont un exemplaire est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable public assignataire concernés. Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du document La présente délégation remplace au 24 octobre 2011, la délégation de gestion n du 14 décembre 2009 pour une durée d un an. Elle est reconduite de manière tacite. La délégation de gestion peut prendre fin de manière anticipée à l initiative de chacune des parties sous réserve d une notification écrite de la décision de résiliation, de l information du comptable public et du contrôleur budgétaire concernés et de l observation d un délai de 3 mois. La présente délégation de gestion sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture de la Loire. Fait à Lyon le 24 octobre 2011 Le délégant de gestion l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Education nationale de la Loire M. Jean-Paul VIGNOUD Pour le délégataire de gestion et par délégation le secrétaire général de l académie M. Bernard LEJEUNE La préfète du département de la Loire Mme Fabienne BUCCIO ANNEXE Liste des agents du service délégataire bénéficiant d une délégation de signature : Mme Claire ALBAN-LENOBLE Mme Martine ALIBERT M. Jean-Louis FOTORINO M. Julien BONNARD ************** 4

5 ARRETE N DU 1 ER FEVRIER 2012 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Vu le code l éducation, et notamment l article R ; Vu le décret n du 5 janvier 2012 relatif à l organisation académique ; ARRETE : Article 1 er : Il est créé un service interdépartemental chargé de la gestion des bourses nationales d enseignement du second degré accordées aux élèves inscrits dans les établissements d enseignement publics et privés de l académie de Lyon, dans les conditions fixées par les articles L et suivants du code de l éducation et les dispositions réglementaires subséquentes. Article 2 : Le directeur académique des services de l éducation nationale du Rhône, est responsable de ce service. Pour les besoins de ce service, sont mis à sa disposition entre 8 et 11 ETP. Article 3 : Délégation est donnée au directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Rhône ainsi qu au secrétaire général des services départementaux de l éducation nationale du Rhône, pour signer, au nom du recteur de l académie de Lyon, tous les actes afférents à la gestion des actes visés à l article 1 er. Article 4 : Le secrétaire général de l académie de Lyon et le directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Rhône, sont chargés de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et des préfectures de l Ain, de la Loire et du Rhône. Lyon, le 1 er février 2012 Le recteur de l académie de Lyon Roland DEBBASCH 5

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Convention de délégation de gestion. N Spécial 18 novembre 2014 1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE Convention de délégation de gestion N Spécial 15 janvier 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 2 octobre 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 2 octobre 2011 PRÉFECTURE DE L ARIÈGE ISSN 0991 207 X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 2 octobre 2011 09 Document consultable en intégralité à la préfecture de l Ariège MISSION DE LA COORDINATION

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014. PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale. Texte 18 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 33 du 4 juillet 2014 PARTIE TEMPORAIRE Administration Centrale Texte 18 DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26

PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 PRÉFÈTE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 26 Date de parution : 25 juin 2013 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 26 DU 25 JUIN 2013 RECTORAT ARRÊTÉ N 2013-835 DU

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature N Spécial 10 décembre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFÈTE DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 29 24/04/2015 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS N 29 du 24/04/2015 SOMMAIRE ARRÊTÉS DE LA PRÉFÈTE DE DÉPARTEMENT MISSION DEPARTEMENTALE DE COORDINATION

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs 1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans

Plus en détail

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014

PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 23 mai 2014 PREFET DE L ALLIER PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 23 mai 2014 Edité le 23 mai 2014 2, rue Michel de l'hospital BP 1649 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 26 mai 2015

PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL. 26 mai 2015 Recueil des actes administratifs de la préfecture de Rhône-Alpes 26 mai 2015 PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMÉRO SPÉCIAL DU 26 mai 2015 Le recueil des actes administratifs

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 07/2015 du 11 février 2015 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 0.86.72.79.89 Adresse

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE Numéro Spécial du 19 Septembre 2008 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 2 1.1. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle

Plus en détail

! "" "#$% & '( ')* **

!  #$% & '( ')* ** ! "" "#$% & '( ')* ** +, - *.'/ +/001 1 1 2+, 22'20 345 56 + 7 +,,4 8 $% 0"# $% "9'"# $% 7 : 35;5 6; - - - 5 ' * 8 "

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 04 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail

Vu le code de l environnement, notamment le chapitre II du titre IX de son livre V ;

Vu le code de l environnement, notamment le chapitre II du titre IX de son livre V ; REPUBLIQUE FRANÇAISE Décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l ASN modifiée par les

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 16-0002

Section Gestion comptable publique n 16-0002 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 16-0002 NOR : FCPE1600805J Instruction du 31 décembre 2015 DELEGATIONS DE GESTION PORTANT SUR LES TACHES DE GESTION ET DE

Plus en détail

NUMÉRO SPÉCIAL. Délégation de signatures Services préfectoraux. - 10 septembre 2012 -

NUMÉRO SPÉCIAL. Délégation de signatures Services préfectoraux. - 10 septembre 2012 - NUMÉRO SPÉCIAL Délégation de signatures Services préfectoraux - 10 septembre 2012 - 2 SOMMAIRE SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BUREAU DES

Plus en détail

Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20 ;

Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20 ; Pôle Education Formation Arrêté n 2006-002 portant délégations de signature Rectorat Secrétariat général Le Recteur de l académie de la Réunion, Vu le code de l éducation et notamment l article D222-20

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 42 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE SERVICE DE LA MODERNISATION DU PERSONNEL ET DES MOYENS Bureau de

Plus en détail

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI

Département du Doubs PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE AMI Département du Doubs APPEL A MANIFESTATION D INTERET POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN CPOM MANDATEMENT POUR LES SERVICES D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DU DOUBS PROJET DE CONTRAT D APPLICATION ANNUELLE

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 25 Date de parution : 20 juin 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 25 DU 20 JUIN 2011 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI N Spécial 18 novembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 14 date de publication : 05 août 2011 il est possible de

Plus en détail

recueil des actes administratifs

recueil des actes administratifs recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 département du Val-de-Marne recueil des actes administratifs n 698 du 20 janvier 2015 recueil des actes administratifs du département Responsable

Plus en détail

Le président de l École des hautes études en sciences sociales

Le président de l École des hautes études en sciences sociales Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES Décision n 2014-13 Le président de l École des hautes études en sciences sociales Vu le code de l éducation,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 18 janvier 2010 Spécial F SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Décision N 01/MAU/10 du 14 janvier

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

PRÉFET DE L AIN. La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE

PRÉFET DE L AIN. La structure exerce son activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE PRÉFET DE L AIN Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Rhône-Alpes Unité territoriale de l Ain Affaire suivie par Isabelle Goutaudier Tél

Plus en détail

ARRETE RECTORAL 04 NOVEMBRE 2015 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1 ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE VU le Code de l Education VU le

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 41 Date de parution : 6 août 2009 1 SOMMAIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Service des Impôts des

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 18 août 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 18 août 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Délégations de signature Services de la préfecture 1 er octobre 2015 SOMMAIRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature N Spécial 6 octobre 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 17 Date de parution : 12 avril 2011 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 17 DU 12 AVRIL 2011 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Plus en détail

Vu l arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse,

Vu l arrêté du 2 juin 2015 portant nomination du Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, DECISION CADRE PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE AU SEIN DE L AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE Le Directeur général de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, Vu l article R. 213-43 du code

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 4 JUIN 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ISSN 0984-2543 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13 décembre 2010 1 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2010/89 Document affiché en préfecture le 13

Plus en détail

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 STATUTS de l'institut UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LE MANS adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 1 Table des

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature SIP de Nanterre-Ville N SPECIAL 13 septembre 2012 1 PREFECTURE DES

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

Plus en détail

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4

S O M M A I R E PREFECTURE... 3 AUTRES SERVICES... 4 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINA NISTRATIFS NUMERO SPECIAL MAI 2012 EDITEE LE 10 MAI 2012 "Le textee complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014

PROJET DE DECRET n XX du. relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. NOR : Version étendue du 28 février 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social PROJET DE DECRET n XX du relatif à l'organisation du système d'inspection du travail NOR :

Plus en détail

PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIALES ---- Société TOTAL MARKETING SERVICES. ---- Commune de MERCEUIL 21190 ----

PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIALES ---- Société TOTAL MARKETING SERVICES. ---- Commune de MERCEUIL 21190 ---- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Unité territoriale de Côte d'or A R R E T E P R E F E C T O R A L PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIALES Société TOTAL MARKETING SERVICES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégations de signature et de pouvoir N Spécial 15 juin 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL AOÛT 2011 EDITE LE 25 AOÛT2011 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

PREFECTURE DE L'INDRE

PREFECTURE DE L'INDRE PREFECTURE DE L'INDRE Recueil spécial du 3 février 2009 "Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des souspréfectures" - consultation possible des recueils et des actes

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR MARCHE PUBLIC INDUSTRIEL Ministère de la Culture et de la Communication Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines 147, Plage de l Estaque 13016 MARSEILLE ACHAT D UN TREUIL

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

Préfecture de la Loire-Atlantique RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Préfecture de la Loire-Atlantique RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Préfecture de la Loire-Atlantique RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Spécial n 29 23 mars 2017 SOMMAIRE DRFIP44 - Direction Régionale des Finances Publiques Arrêté de subdélégation de signature du 17 mars

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs

Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Convention type «lieu de vie et d accueil» Convention fixant les modalités de prise en charge et le tarif journalier en lieu de vie et d'accueil pour mineurs Entre, d'une part, le Conseil général des Vosges,

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n 82-219 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 PRÉFECTURE DE L ARIÈGE ISSN 0991 207 X RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ARIEGE SPECIAL N 5 août 2011 09 Document consultable en intégralité à la préfecture de l Ariège MISSION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Annexe 1 : DPGF (à compléter)

Annexe 1 : DPGF (à compléter) Annexe 1 : DPGF (à compléter) SOMMAIRE Article 1 : Engagement du candidat... 4 Article 2 : Conditions d exécution... 4 Article 3 : Objet et durée du marché... 4 Article 4 : Montant du marché... 5 Article

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.

La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité. 2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL 2016/105

ARRETE PREFECTORAL 2016/105 Secrétariat général pour les affaires régionales et européennes ARRETE PREFECTORAL 2016/105 portant délégation de signature à Madame Sophie BÉJEAN Rectrice de l académie de Strasbourg LE PREFET DE LA REGION

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Les structures juridiques porteuses de dispositif MAIA disposant d un

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N S P E C I A L - 41 DELEGATIONS DE SIGNATURE DATE DE PARUTION : 6 OCTOBRE 2006 SOMMAIRE - Arrêté n 06-126 du 6 octobre

Plus en détail

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR

DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR DECISION N 2015-47 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE PERMANENT OU EN CAS D ABSENCE DU DIRECTEUR Annule et remplace décision n 2013-554 du 28/06/2013 LE DIRECTEUR, - vu l article L 6143-7 du code

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L ARDECHE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE MISSION ANIMATION INTERMINISTERIELLE Spécial N 91 28 Septembre 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS S O M M A I R E PREFECTURE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET

ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE AVEC UNE ASSOCIATION POUR SUBVENTION A UN PROJET ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION (PLURI)ANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000 *, versées à une association bénéficiant

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau R 2 SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE Instruction DGOS/R 2 n o 2010-333 du 9 septembre

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Préfecture de LA MANCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JANVIER 0 NUMÉRO SPÉCIAL N 0 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peut être consulté auprès du service sous le timbre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 Issn 0758 3117 I II PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL OCTOBRE 2008 N 2 L intégralité du

Plus en détail

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :

ENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) : Convention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires

Plus en détail

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE

DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE RECUEIL DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR POUR LE MAINTIEN DE L ORDRE ET ARRÊTÉS DE NOMINATION DE DIRECTEURS DE SITES Mai 2011 Direction des affaires générales et juridiques Le Président VU le code de l éducation,

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO. Note portant délégation de signature au sein du Département des données et redevances & relations internationales

Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO. Note portant délégation de signature au sein du Département des données et redevances & relations internationales Diffusion DDRI M. GRAVIER-BARDET Y. SOLER P. FLEURENCE S. CHARMETTON S. DESMAZIERES P. ODOUL L. GASNIER X. GUERARD P. CLAPE Copie: D. GELLY, N. CARISSIMO Note portant délégation de signature au sein du

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY CONVENTION-CADRE Portant attribution d aide publique Avril 2011 1 ENTRE La Collectivité d Outre-mer de Saint-Barthélemy (ci-après la «COM de Saint-Barthélemy»),

Plus en détail

Le directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail,

Le directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail, DECISION du 1 er octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général de

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil hebdomadaire n 5 du 15 janvier 2016 Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. DU 5 août 2015 PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 5 août 2015 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil n 2 du 30 juin 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet

Plus en détail