SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2006 CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 N/Réf.: SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2006 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval-Lac-Saint-Jean PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires sise au 828 du boulevard Saint-Joseph à Roberval, ce 9 e jour de mai 2006, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Dorys Boily, Jeanine Caouette, Michèle Claveau, Annie Côté, Julie-Anne Decorby, Carole Dufour, Pierrette Fortin, Nathalie Hébert, Lina Lapointe, Michel Lavoie, Louise Perron, Nancy St-Gelais, MM. Pierre Boivin, Gaétan Dufour, Lucien Guillemette, Claude Larouche, Rémi Rousseau, tous commissaires, et M me Brigitte Gagné, commissaire-parent, formant quorum sous la présidence de M. Rémi Rousseau assisté de M. Serge Bergeron, directeur général, et de M. Mario Lavoie, secrétaire général. sont absents. M mes Jenny Boutin, Carmelle Guérin, Nathalie Ouellet et M. Bernard Potvin 1. Pensée On débute la séance par une pensée de M. Claude Larouche. 2. Ouverture de la séance et mot de bienvenue CC Il est PROPOSÉ par M me Pierrette Fortin et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h Lecture et adoption de l ordre du jour CC Il est PROPOSÉ par M. Michel Lavoie et RÉSOLU unanimement : ouvert: QUE l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants et en laissant le varia Amendement de la résolution - Rengagement d'une enseignante Réfection de la toiture de l'école Mgr Bluteau

2 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /2 Félicitations - Concours québécois en entrepreneuriat Entente sur les conditions de départ Ouverture de poste à la direction des écoles Sainte-Lucie et Notre-Damede-Lourdes Ouverture de poste à la direction des écoles Jeanne-Mance et Pie XII Félicitations - Gala Prisme Félicitations - Secondaire en spectacle (finale régionale) Remplacement temporaire à la direction des Services éducatifs jeunes 4. Approbation des procès-verbaux des 11 et 25 avril 2006 CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : présentés. QUE les procès-verbaux des 11 et 25 avril 2006 soient adoptés tels que 5. Affaires découlant des procès-verbaux Rencontre avec la Ville de Dolbeau-Mistassini M. Serge Bergeron mentionne qu'il y aura une rencontre avec les représentants de la Ville de Dolbeau-Mistassini pour discuter de différents sujets. Remplacement à la direction des Services éducatifs jeunes M. Serge Bergeron indique que M me Diane Brassard a accepté de remplacer temporairement M. Claude Villeneuve. Sessions de perfectionnement pour les conseils d'établissement M. Bergeron souligne l'annulation des sessions de perfectionnement pour les membres des conseils d'établissement. Entente avec la Municipalité de Saint-Prime M me Carole Dufour demande si le protocole d'entente avec la Municipalité de Saint-Prime a été expédié à M. Bernard Généreux. M. Rémi Rousseau mentionne que le protocole lui a été transmis. 6. Correspondance MELS Sous-ministre Pierre Bergevin Lettre précisant que ni le MELS ni le Comité sur les affaires religieuses n ont donné leur appui au DVD intitulé «La spiritualité à l école», du Service-ressource en enseignement religieux protestant de la Direction Chrétienne inc.

3 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /3 MELS Cabinet du ministre Accusé réception de notre lettre et de la résolution n o CC demandant de maintenir à 21 le nombre de circonscriptions électorales lors des prochaines élections scolaires. MELS Direction de l évaluation Nous avise qu il y aura analyse de résultats obtenus aux épreuves obligatoires de : Langue d enseignement Mathématique par échantillonnage et ce, en suivi au renouveau pédagogique au primaire. MELS Direction de la formation continue et du soutien MELS Direction régionale MELS DGFE MELS DFGA MELS Ministre Jean-Marc Fournier MELS Direction régionale Réseau TDAH M. Alain Caron, psychologue Conférence régionale des élus Société GRICS Nouvelle documentation ministérielle sur l alternance travail-études en formation professionnelle et technique. Protocole d entente dans le cadre de la «Mesure de soutien visant l accès des femmes à des emplois traditionnellement masculins» et le versement d une somme de $ pour la réalisation du projet intitulé «Bienvenue aux dames!» (volet 1). Estimation du coût des travaux et de remplacement des biens perdus lors de l incendie à la Polyvalente de Normandin. Informations sur la mise à l essai des programmes d études de la formation de base commune dans douze centres d éducation des adultes à compter de septembre Confirmation d une allocation de $ pour la réalisation de projets d embellissement des cours des écoles Sainte-Thérèse, Saint-Louis-de-Gonzague, Carrefour étudiant et Notre-Dame-de-Lourdes. Copie d un questionnaire destiné au personnel enseignant sur l application du programme de formation de l école québécoise au primaire. Annonce la mise sur pied du Réseau TDAH offrant une gamme de services entourant la problématique du trouble déficitaire de l attention/hyperactivité chez les enfants, les adolescents et les adultes. Invitation à une rencontre d échanges et de discussions sur les réponses ministérielles attendues du MELS en suivi aux travaux de la Table Québec/Régions, le 21 avril, à la Maison de la région. Invitation à l assemblée générale de la Société GRICS, le 11 mai, à l Hôtel Delta à Québec.

4 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /4 Traversée internationale du lac Saint-Jean Corporation du circuit cyclable «Tour du lac Saint-Jean» GCI Invitation à une conférence de presse le 24 avril pour le dévoilement des détails entourant la présidence d honneur de la campagne de financement de la 52 e édition. Annonce la suspension, pour l année 2006, de la Randonnée familiale annuelle Schola Vélo. Offre de services dans le domaine de logiciels de gestion documentaire. Conseil supérieur de l éducation Invitation au lancement du rapport annuel sur l état des besoins de l éducation, le 4 mai, à Outremont. Regroupement loisirs et sports Saguenay Lac-Saint-Jean Ministère des Transports CLD Domaine-du-Roy C.s. Baie-James M me Michèle Perron, d.g. M e Patricia Desmeules, notaire Sport étudiant Saguenay Lac- Saint-Jean CSST Club de gymnastique Robi Centre d aide régional sur les aliments du Saguenay Lac- Saint-Jean / Côte-Nord Invitation à la Finale régionale de Secondaire en spectacle, le 29 avril, à la Polyvalente de Jonquière. Lettre exposant une problématique par rapport au transport de bagages à bord des autobus scolaires et recommande que les commissions scolaires se dotent d une politique quant au transport de bagages. Invitation à une rencontre d information où un expert en énergie expliquera comment une entreprise peut bénéficier des appuis financiers offerts par Hydro-Québec dans le cadre de ses différents programmes, le 27 avril, au Holiday Inn Saguenay. Désire mettre fin à l entente de services en formation professionnelle et en services aux entreprises le 30 juin Copie certifiée de l acte de vente par la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets à la Ville de St-Félicien de l immeuble du 2025, boul. du Jardin, St-Félicien (ancienne école Relance-Action). Invitation au Mérite régional du Sport étudiant, le 9 mai, à la Polyvalente des Quatre-Vents. Recommandation de vérifications à faire pour s assurer du bon fonctionnement des chaudières automatiques. Demande de commandite. Offre de services pour l implantation d un virage santé dans les cafétérias scolaires. FCSQ Série de documents suite au Conseil général des 21 et 22 avril :

5 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /5 le mémoire de la FCSQ sur le projet de Règles budgétaires pour les commissions scolaires ; l avis de la FCSQ et de l ADIGECS sur le projet de Règlement sur les autorisations d enseigner ; l avis de la FCSQ et de l Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur le Rapport portant sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines ; le document intitulé Vers des rapports commission scolaire et établissements plus harmonieux et plus satisfaisants Une vision partagée. Questions sur la correspondance Transport des bagages à bord des autobus scolaires M. Claude Larouche demande des renseignements sur la lettre du ministère des Transports concernant les bagages à bord des autobus scolaires. M. Serge Bergeron indique qu'un comité provincial en sécurité avisait les commissions scolaires de cette problématique. M. Félix Lapointe a été informé à ce sujet. Rencontre d'information d'hydro-québec M. Claude Larouche demande des renseignements sur la rencontre d'information d'hydro-québec du 27 avril dernier. M. Serge Bergeron indique que les systèmes présentés dans cette formation sont déjà en place à la commission scolaire. M. Jacques Martel indique que deux techniciens en bâtiment assurent la gestion énergétique de l'ensemble des bâtisses. Rencontre d'échanges avec la CRÉ M me Carole Dufour demande si un représentant des commissions scolaires a participé à la rencontre de la CRÉ du 21 avril dernier. M. Rémi Rousseau indique que M me Josée Bouchard de la C.S. du Lac-Saint-Jean y a participé. Entente de services avec la C.S. de la Baie-James M me Carole Dufour demande des renseignements sur la demande de la Commission scolaire de la Baie-James de mettre fin à l'entente de services en formation professionnelle et en services aux entreprises. M. Michel Tremblay indique que la Commission scolaire de la Baie-James a obtenu de nouvelles cartes d'options provisoires de la part du MELS. Notre commission scolaire va continuer à offrir certains services.

6 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /6 Vers des rapports commission scolaire et établissements plus harmonieux et plus satisfaisants - Une vision partagée M. Serge Bergeron indique qu'il fournira une copie du dossier de la FCSQ "Vers des rapports commission scolaire et établissements plus harmonieux et plus satisfaisants - Une vision partagée". Offre de services pour les cafétérias scolaires M me Brigitte Gagné demande des renseignements sur l'offre de services du Centre d'aide régional sur les aliments du Saguenay Lac-Saint-Jean/Côte-Nord pour les cafétérias scolaires. M. Serge Bergeron indique que cette offre sera analysée dans le cadre de l'ébauche de la politique alimentaire. Règlement sur les autorisations d'enseigner M me Brigitte Gagné demande des renseignements sur le document de la FCSQ sur l'avis de la FCSQ et de l'adigecs sur le projet de "Règlement sur les autorisations d'enseigner". M. Serge Bergeron indique qu'il ne peut donner l'information n'ayant pas fait la lecture du document. 7. Période de questions accordée au public Il n'y a pas de questions. 8. Ressources éducatives jeunes Il n'y a pas de sujets à traiter. 9. Ressources éducatives adultes et de la formation professionnelle Il n'y a pas de sujets à traiter. 10. Ressources humaines 10.1 Amendement - Engagement de techniciennes et technicien en éducation spécialisée CONSIDÉRANT la résolution de réintégration d'une employée (# CC ); CONSIDÉRANT le processus d'affectation tenu le 1 er personnes concernées par cette réintégration; mai 2006 pour les CC il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement :

7 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /7 QUE la résolution CC concernant l'engagement de techniciennes et technicien en éducation spécialisée soit amendée comme suit : Nom, prénom % de tâche École Fortin, Julie (71,43%) Benoît-Duhamel Lapointe, Valérie (71,43%) Benoît-Duhamel Blanchette, Christiane (71,43%) Notre-Dame Laprise, Cathy (71,43%) Notre-Dame Gagné, Jérôme (74,29%) Jolivent Gagnon, Nadine (48,57%) Polyvalente des Quatre-Vents Cantin, France (57,14%) Saint-Louis-de-Gonzague Bérard, Audrey (71,43%) La Source / Les Prés-Verts Potvin, Marie-Claude (20,63%) Bon-Pasteur 10.2 Amendement - Plan d'effectifs du personnel de soutien en adaptation scolaire CONSIDÉRANT la résolution d'amendement de l'engagement de techniciennes et technicien en éducation spécialisée pour l'année scolaire (# CC ); CC il est PROPOSÉ par M me Lina Lapointe et RÉSOLU unanimement : QUE la résolution CC concernant le plan d'effectifs du personnel de soutien en adaptation scolaire soit amendée de la façon suivante: PLAN D'EFFECTIFS EN ADAPTATION SCOLAIRE TECHNICIEN(NE)S EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE Nom Prénom Nombre d'heures en % de tâche Des Deux-Lacs Bélanger Julie 26,67 76,20 % Thibeault Héloïse 26,67 76,20 % Benoît-Duhamel Tremblay Marie-Ève 25,00 71,43 % Bernier Sonia 25,00 71,43 % C.S.T. Lavoie Caroline 25,00 71,43 % Tremblay Marie-Josée 25,00 71,43 % Lapointe Valérie 25,00 71,43 % Fortin Julie 25,00 71,43 % Notre-Dame Bizzaro Sabrina 25,00 71,43 % Blanchette Christiane 25,00 71,43 % Notre-Dame (suite) Forget Manon 25,00 71,43 % Laprise Cathy 25,00 71,43 %

8 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /8 Guay Marie 15,00 42,86 % Jolivent /L'Arbrisseau Gagné Jérôme 26,00 74,29 % Jolivent / L'Arbrisseau Tremblay Julie 26,00 74,29 % Cité étudiante Allaire Jocelyne 32,50 92,86 % Boucher Benoît 32,50 92,86 % Donaldson Elen 32,50 92,86 % Lepage Manon 32,50 92,86 % Ouellet Nathalie 26,00 74,29 % Maria-Goretti Côté Stéphane 26,00 74,29 % Hébert Jacques Chantale 28,75 82,14 % Dion Sabin 28,75 82,14 % Boutin Sylvie 26,00 74,29 % Talbot Audrey 26,00 74,29 % Mgr Bluteau Lalancette Catherine 22,00 62,86 % Blais Myriam 22,00 62,86 % Jeanne-Mance Simard Marilyn 25,00 71,43 % Tremblay Chantale 15,00 42,86 % C.S.T. Polyvalente des Quatre-Vents Fortin Nancy 35,00 100,00 % Boisclair Jeanne-Mance 31,00 88,57 % Robitaille Any 27,00 77,14 % Néron Isabelle 25,00 71,43 % Poirier Sarah 25,00 71,43 % Tremblay Nicolas 21,00 60,00 % Gagnon Nadine 17,00 48,57 % Sainte-Marie Boudreault Sylvie 27,00 77,14 % Sainte-Lucie Savard Sandra 27,00 77,14 % Plourde Annie 27,00 77,14 % Marceau Karine 25,00 71,43 % Polyvalente de Normandin Martel Isabelle 30,00 85,71 % Lapierre Nadia 30,00 85,71 % Saint-Louis-de-Gonzague Cantin France 20,00 57,14 % Sainte-Thérèse Rousseau Line 30,00 85,71 % Jobin Mélanie 27,00 77,14 % Lessard Linda 27,00 77,14 % Rochette Carole 27,00 77,14 % Cloutier Sandra 25,00 71,43 % Lavoie Louise 25,00 71,43 % Savard Valérie 25,00 71,43 % St-Pierre Marlène 25,00 71,43 % Marceau Chantale 23,50 67,14% Le Tournant Painchaud Mélanie 30,00 85,71 % Bon-Pasteur Potvin Marie-Claude 7,22 20,63 % Notre-Dame-des-Anges Harvey Sylvie 30,83 88,09 %

9 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /9 Chiasson Sophie 30,00 85,71 % Simard Claire 30,00 85,71 % Gilbert Thérèse 25,00 71,43 % Minville Vicky 25,00 71,43 % Néron Claudia 25,00 71,43 % C.S.T. Belley Candide 25,00 71,43 % C.S.T. La Source / Les Prés Verts Bérard Audrey 25,00 71,43 % Jean-Dolbeau Larouche Brigitte 33,00 94,29 % Prêt de service Veilleux Francine 30,00 85,71 % Secondaire des Chutes Fortin Audrey 25,00 71,43 % 10.3 Plan d'effectifs du personnel de soutien Le sujet est reporté à la prochaine rencontre Plan d'effectifs du personnel professionnel Le projet de plan d'effectifs du personnel professionnel est déposé pour information. Le sujet est reporté à la séance du 23 mai prochain pour décision Calendriers des jours chômés et payés du personnel professionnel et du personnel de soutien Les calendriers des jours chômés et payés du personnel professionnel et du personnel de soutien sont déposés pour information Amendement - Rengagement d'une enseignante CONSIDÉRANT la résolution CC adoptée à la séance du Conseil des commissaires du 22 novembre 2005 concernant le rengagement de M me Louise Fleury à la Polyvalente Jean Dolbeau au champ 9; d ancienneté; CONSIDÉRANT les demandes de mutation d un enseignant possédant plus CONSIDÉRANT les discussions avec la partie syndicale; CONSIDÉRANT les discussions avec les directions d écoles concernées; CC il est PROPOSÉ par M me Annie Côté et RÉSOLU unanimement : QUE la résolution CC soit amendée de la façon suivante:

10 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /10 «QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède au rengagement de M me Louise Fleury, au champ 9 (éducation physique) à l école secondaire Des Chutes et ce, pour l année scolaire ». 11. Ressources financières 11.1 Uniformité de la tarification des services de garde M. Serge Bergeron commente le tableau relatif à la tarification des services de garde afin d'uniformiser les tarifs pour l'an prochain. 12. Ressources matérielles 12.1 Choix des professionnels - Aménagement de locaux à la Polyvalente des Quatre-Vents ATTENDU la demande de la direction de la Polyvalente des Quatre-Vents de Saint-Félicien d aménager de nouveaux locaux adaptés pour personnes ayant une incapacité physique (salle de bain adaptée, local d accès, etc.) et d une nouvelle salle de conditionnement physique ; ATTENDU qu il est nécessaire de procéder à l engagement de services professionnels en architecture afin de préparer les documents d appel d offres; ATTENDU que les coûts estimés sont de l ordre de $ ; CC il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets retienne les services professionnels de la firme d'architectes Gosselin et Fortin de Saint-Félicien pour la préparation des plans et devis pour des travaux d'aménagement de nouveaux locaux à la Polyvalente des Quatre-Vents de Saint-Félicien ainsi que pour le processus d'appel d'offres Choix des professionnels - Nouveau système de distribution de chauffage et de contrôle à l'école Hébert ATTENDU que le réseau actuel du système de distribution de chauffage et de contrôle à l école Hébert de Saint-Félicien est à remplacer; ATTENDU qu il est nécessaire d engager des professionnels au dossier afin de préparer les plans et devis, pour fins de soumission, d un nouveau système de distribution de chauffage et de contrôle en remplacement du système radiant devenu inutilisable ; ATTENDU qu une demande de services a été faite auprès des firmes d ingénieurs suivantes :

11 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /11 Dessau-Soprin, Saint-Félicien ; Roche, Saint-Félicien ; Cegertec, Roberval ; $ (taxes applicables) $ (taxes applicables) $ (taxes applicables) ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme suite à l analyse des soumissions par les Services des ressources matérielles ; CC il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets retienne les services professionnels de la firme d ingénieurs Dessau-Soprin de Saint-Félicien au montant de $, plus taxes applicables, pour l élaboration des plans et devis d un nouveau système de distribution de chauffage et de contrôle à l école Hébert de Saint-Félicien ainsi que pour le processus d appel d offres Servitude de passage à Hydro-Québec et Bell ATTENDU qu Hydro-Québec et Bell désirent acquérir une servitude pour installer un hauban d une longueur de cinq mètres sur la propriété de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets près de l intersection des rues Louis-Hémon et Lavoie, tel que montré au croquis préparé le 1 er mai 2006 par M. Gilles Bouchard d Hydro-Québec ; ATTENDU que cet emplacement ne causera pas nuisance selon la discussion tenue avec le directeur des Services des ressources matérielles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets le 24 avril 2006 et permettra d améliorer la continuité du service électrique en reliant deux lignes importantes ; CC il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets cède à Hydro-Québec et Bell une servitude sur une partie du lot 13 du rang 10 au Canton de Dolbeau, propriété de la commission scolaire, tel que montré au croquis ci-joint et préparé par M. Gilles Bouchard d Hydro-Québec ; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer l acte de servitude de passage pour et au nom de la commission scolaire Aménagement des parcs-écoles ATTENDU qu un appel d offres sur invitation a été fait auprès de trois fournisseurs pour l aménagement des parcs-écoles (fourniture et installation de divers jeux, mobiliers et équipements) ; l invitation ; ATTENDU qu il y a seulement deux soumissionnaires qui ont répondu à

12 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /12 matérielles; ATTENDU l analyse des soumissions par les Services des ressources ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets ne s engageait à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues; CC il est PROPOSÉ par M me Lina Lapointe et RÉSOLU unanimement: QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets retienne les services des Entreprises J.C. Roy inc. de Val-Bélair pour les établissements et montants suivants : École Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Eugène École Sainte-Thérèse, Dolbeau-Mistassini École Notre-Dame-de-Lourdes, Girardville $ (taxes applicables) $ (taxes applicables) $ (taxes applicables) QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets retienne les services des Équipements récréatifs Jambette inc. de Lévis pour l établissement et montant suivants : École Carrefour étudiant, Saint-Félicien ,83 $ (taxes applicables) et ce, pour la fourniture et l installation de divers jeux, mobiliers et équipements dans le cadre de l aménagement des parcs-écoles Réfection de la toiture de l'école Mgr Bluteau ATTENDU qu un appel d offres public a été fait pour des travaux de réfection de toiture à l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien ; ATTENDU l analyse des soumissions par les Services des ressources matérielles, à savoir : Gilles Veilleux ltée, Dolbeau-Mistassini Poly-toiture inc., Jonquière ,22 $, taxes incluses ,40 $, taxes incluses ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ; CC il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat de réfection de toiture à l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien au plus bas soumissionnaire conforme, soit Gilles Veilleux ltée de Dolbeau-Mistassini, au montant de ,22 $, taxes incluses ; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la commission scolaire.

13 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Services informatiques 13.1 Addenda au contrat de construction - Projet de fibres optiques ATTENDU la résolution CC qui accordait un contrat pour la mise en place de réseau privé de fibres optiques à Groupe D-Tech inc.; ATTENDU les négociations effectuées avec Groupe D-Tech inc. après la signature officielle du contrat de construction pour des ajouts de sites ou des honoraires professionnels; CC il est PROPOSÉ par M me Michèle Claveau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte les addenda 6, 7, 8 et 9 pour un montant total de ,15 $, taxes incluses, pour le contrat de construction d'un réseau de fibres optiques du Groupe D-Tech inc Choix des fournisseurs - Achat d'équipements informatiques ATTENDU la résolution CC autorisant deux appels d'offres pour l'achat d'équipements informatiques; ATTENDU les appels d'offres faits auprès de fournisseurs de la MRC Le Domaine-du-Roy et de la MRC de Maria-Chapdelaine; ATTENDU les résultats de l'analyse des soumissions: a) Ordinateurs Les soumissions ont été ouvertes le 4 mai Celles-ci seront présentées au Conseil des commissaires du 23 mai prochain. Des vérifications supplémentaires seront effectuées auprès du plus bas soumissionnaire. b) Moniteurs Territoire de la MRC Le Domaine-du-Roy Progitech DM, Roberval Philips 107T61 119,00 $ Son X Plus Samsung 123,52 $ Méga Buro Samsung 739DF 131,50 $ Vision informatik inc. Samsung 793DF 133,50 $ RS Informatique Samsung 793DF 136,00 $ RS Informatique Philips 107B60 149,00 $ Méga Buro Viewsonic E70F 150,00 $ Son X Plus Philips 107E ,25 $ (non conforme) Territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine Tempo Musique, Dolbeau Philips 107T61 119,00 $ Péga Informatique Samsung 793DF 123,49 $ Perreault et St-Hilaire Samsung 793DF 124,00 $

14 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 /14 Tempo Musique Samsung 793DF 131,00 $ Merlin Informatique Samsung 793DF 133,00 $ Corno Informatique Philips 107T66 136,50 $ Corno Informatique Samsung 793DF 141,75 $ ABC Informatique Philips 107T61 154,00 $ Son X Plus Philips 107B61 123,52 $ (non conforme) c) Imprimantes au laser Territoire de la MRC Le Domaine-du-Roy Méga Buro, Roberval 509,00 $ RS Informatique 517,65 $ Vision informatik inc. 535,00 $ Son X Plus 545,00 $ Progitech DM 595,00 $ Territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine Corno Informatique, Normandin 489,00 $ Tempo Musique 495,00 $ Perreault et St-Hilaire 498,00 $ Son X Plus 545,00 $ ABC Informatique 571,25 $ Péga Informatique 582,00 $ Merlin Informatique 595,00 $ informatiques; ATTENDU les recommandations du personnel technique des Services CC il est PROPOSÉ par M me Nathalie Hébert et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets retienne les fournisseurs suivants pour l'achat d'équipements informatiques pour ses écoles primaires et secondaires: Moniteurs: Progitech DM, Roberval 340 moniteurs à 119 $ pour un montant de $ plus les taxes applicables Tempo Musique, Dolbeau-Mistassini 344 moniteurs à 119 $ pour un montant de $ plus les taxes applicables Imprimantes au laser Méga Buro, Roberval 4 imprimantes à 509 $ pour un montant de $ plus les taxes applicables Corno Informatique, Normandin 4 imprimantes à 489 $ pour un montant de $ plus les taxes applicables. M. Michel Lavoie demande d'avoir les détails sur la marque des appareils.

15 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Direction générale et Secrétariat général 14.1 Entente de principe pour le démarrage du projet membrespartenaires "GED" ATTENDU que la GRICS est une organisation en lien avec les commissions scolaires au Québec; ATTENDU que la GRICS développe un nouveau système de gestion des documents qui respecte les trois lois: Loi sur les archives, Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les technologies de l'information et des communications; ATTENDU que le nouveau système de gestion des documents sera intégré avec les autres systèmes pédagogiques et administratifs; par la GRICS; 1 er juillet 2007; ATTENDU que le maintien et la mise à jour de ce système seront assumés ATTENDU la tarification prévue de 0,65 $ par élève pour cinq ans, à partir du CC il est PROPOSÉ par M. Pierre Boivin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte de participer à l'entente de principe pour le démarrage du projet membres-partenaires "Gestion électronique des documents" ; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la commission scolaire Assurances générales Machineries forestières ATTENDU l'article de la politique "Acquisition de biens et de services" permettant l'appel d'offres sur proposition, cette mesure permettant la négociation de gré à gré sous forme de contrats fermes ou ouverts; CC il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets négocie ses assurances complémentaires pour ses équipements forestiers auprès de Riverin, Girard et Associés pour l'année ; QUE M. Mario Lavoie, directeur des Services du secrétariat général et des communications et responsable des assurances, soit autorisé à procéder à toutes les démarches nécessaires à la planification du renouvellement des assurances complémentaires pour les équipements forestiers. Il est entendu que la négociation finale sera présentée au Conseil des commissaires pour décision.

16 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Assurances générales Le sujet est reporté à la séance du 23 mai Félicitations - Nomination à la direction générale de la FCSQ CC Il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement: QU'une motion de félicitations soit transmise à M me Pâquerette Gagnon pour sa nomination à la direction générale de la FCSQ; QUE la meilleure des chances l'accompagne dans ses nouvelles fonctions Formation commune des conseils d'établissement Les quatre sessions de perfectionnement des conseils d'établissement prévues en mai 2006 sont annulées. Le faible taux de participation (23 %) à ces activités des membres des conseils d'établissement explique cette situation. Une rencontre sera prévue à l'automne avec les directions d'écoles pour déterminer les modalités à prendre pour les formations. M. Rémi Rousseau demande que les copies de cette formation soient expédiées aux membres des conseils d'établissement des écoles Félicitations - Concours québécois en entrepreneuriat CC Il est PROPOSÉ par M. Pierre Boivin et RÉSOLU unanimement: QU'une motion de félicitations soit transmise aux élèves récipiendaires de prix et aux élèves participants pour leur excellente performance au Gala régional Saguenay Lac- Saint-Jean dans le cadre de la 8 e édition du Concours québécois en entrepreneuriat, volet entrepreneuriat étudiant, ainsi qu'au personnel enseignant pour leur implication. Huis clos CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE les membres se réunissent à huis clos. Il est 20 h 45. Levée du huis clos CC Il est PROPOSÉ par M me Nathalie Hébert et RÉSOLU unanimement : QUE le huis clos soit levé à 21 h 25.

17 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Entente - Conditions de départ à la retraite CONSIDÉRANT la demande de M. Jean Villeneuve; CONSIDÉRANT les fonctions de directeur des Services des ressources matérielles assumées en cumul de fonctions par M. Jacques Martel, actuel directeur des Services des ressources financières; CONSIDÉRANT la présentation du dossier au comité des ressources humaines et au comité des ressources matérielles; CONSIDÉRANT le référentiel afférent aux conditions de départ à la retraite; CC il est PROPOSÉ par M. Lucien Guillemette et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise M. Rémi Rousseau, président, et M. Serge Bergeron, directeur général, à procéder à la signature de l entente à intervenir avec M. Jean Villeneuve relativement à son départ à la retraite; QU une hypothèse de réorganisation des Services des ressources financières et des Services des ressources matérielles soit préparée par M. Jacques Martel, directeur des Services des ressources financières, en collaboration avec la direction des Services des ressources humaines et la direction générale et soit soumise aux consultations prévues aux plans d effectifs concernés Ouverture de poste à la direction des écoles Sainte-Lucie et Notre-Dame-de-Lourdes juillet 2006; d école; d écoles; CONSIDÉRANT la décision de M. Gilles Gilbert de prendre sa retraite le 17 CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer ce dernier comme directeur CONSIDÉRANT la politique locale de gestion des directrices et directeurs CC il est PROPOSÉ par M. Michel Lavoie et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise la direction générale à procéder, conformément aux règles prévues, à un concours visant le comblement du poste à la direction des écoles primaires Notre-Dame-de-Lourdes et Sainte-Lucie, lequel deviendra vacant suite au départ de M. Gilles Gilbert.

18 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Ouverture de poste à la direction des écoles Jeanne-Mance et Pie XII 17 juillet 2006; d école; d écoles; CONSIDÉRANT la décision de M. Serge Rousseau de prendre sa retraite le CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer ce dernier comme directeur CONSIDÉRANT la politique locale de gestion des directrices et directeurs CC il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise la direction générale à procéder, conformément aux règles prévues, à un concours visant le comblement du poste à la direction des écoles primaires Jeanne-Mance et Pie XII lequel deviendra vacant suite au départ de M. Serge Rousseau Félicitations - Gala PRISME de la Polyvalente des Quatre-Vents CC Il est PROPOSÉ par M me Louise Perron et RÉSOLU unanimement: QU'une motion de félicitations soit transmise aux élèves récipiendaires d'une attestation dans le cadre du programme de reconnaissance de la Polyvalente des Quatre- Vents pour leur implication scolaire et leur mérite étudiant (PRISME) ainsi qu'à tout le personnel pour la réussite du Gala Prisme qui s'est tenu à l'hôtel du Jardin le 4 mai dernier. Félicitations - Secondaire en spectacle CC Il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement: QU'une motion de félicitations soit transmise aux élèves récipiendaires de prix et aux élèves participants pour leur excellente performance lors du concours régional de Secondaire en spectacle tenu le 29 avril 2006, à Jonquière Remplacement temporaire à la direction des Services éducatifs jeunes M. Serge Bergeron mentionne que M me Diane Brassard va assurer le remplacement du poste de direction des Services éducatifs (secteur des jeunes) et agira à titre de mentor auprès de la personne qui sera sélectionnée.

19 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 9 mai 2006 / Rapport d'activités du président information. Le rapport d activités du président pour le mois d'avril 2006 est déposé pour 16. Rapport d'activités du directeur général Le rapport d'activités du directeur général pour la période du 9 avril au 2 mai 2006 est déposé pour information. 17. Rapport des commissaires-parents information. Le procès-verbal du comité de parents du 3 avril 2006 est déposé pour 18. Revue de presse La revue de presse couvrant la période du 8 au 30 avril 2006 est déposée pour information. 19. Période de questions accordée aux commissaires Chauffeurs d'autobus - Cellulaire M me Nathalie Hébert souligne avoir aperçu deux chauffeurs d'autobus entre Roberval et Saint-Prime qui parlaient au cellulaire. M. Serge Bergeron indique que M. Félix Lapointe a été avisé de cette situation. Ce dernier a fait un rappel de cette interdiction aux contractuels en transport scolaire. Ajournement de la réunion CC Il est PROPOSÉ par M. Pierre Boivin et RÉSOLU unanimement: QUE la réunion soit ajournée au mardi 23 mai 2006, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Roberval. Il est 21 h 50. (Mario Lavoie, secrétaire général) (Rémi Rousseau, président)