COMPTE RENDU DE SEANCE

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1 Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 5 juin 2014 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil quatorze, le cinq juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal d AYRON, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire. Date de convocation : 30/05/2014 Nombre de membres : en exercice (15) présents (13) votants (14) Etaient présent(es) : GUÉRIN Fabienne, MÉTIVIER Joël, FEZOU-LEFEVRE Geneviève, ELOY Patrick, GIMENEZ Christelle, BOULAIS Malika, CLERC Patrice, COURTEY Bernard, CROISÉ François, LANGLOIS Magalie, MOREAU Céline, PILLOT Jean-Jacques, RIVIÈRE Bertrand. Absent ayant donné pouvoir : M. POIGNANT Jean-Philippe à M. CROISÉ François. Absente excusée : Madame DUVERGER Francette Le procès-verbal de séance du 16 mai 2014 est adopté et signé par les membres présents. Madame LANGLOIS Magalie a été nommée secrétaire de séance. Délégation au Maire en matière de Marchés Publics n 14/06/065 Madame le Maire expose à l assemblée que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil municipal d accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières. En matière de Marchés Publics et d Accords-Cadres, c est le 4e alinéa de cet article qui trouve à s appliquer, il est ainsi rédigé : «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»; Madame le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s il s agit d un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des Marchés Publics qu elle ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du Conseil municipal l autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au Budget. Aussi, dans un souci d efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, elle propose d utiliser la faculté prévue au 4 de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VU le 4 de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 DECIDE Article 1 : Madame le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à 5 000, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au Budget. L exercice de cette délégation fera l objet d un compte-rendu inscrit à l ordre du jour du Conseil municipal suivant. Article 2 : Madame le Maire pourra charger le premier adjoint de prendre en son nom, en cas d empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Il est demandé qu un bilan des dépenses soit fait régulièrement. Création d un poste d ATSEM Principal 2 ème classe n 14/06/066 Dans le cadre de l organisation des services municipaux et suite à l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, sur la proposition d accès au grade supérieur d un Agent, l Assemblée Délibérante est invitée à créer un poste d Agent Spécialisé Principal de 2ème Classe des Ecoles Maternelles, à raison de 26 heures/semaine (temps de travail annualisé), à compter du 1er mars Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - la création d un poste d ATSEM Principal 2 ème classe à raison de 26 h par semaine (temps de travail annualisé) à l école publique à compter du 1 er mars la suppression du poste d ATSEM 1 ère classe à raison de 26 h par semaine à compter de cette même date. Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif Candidature spontanée à un poste d ATSEM Madame le Maire souhaite laisser la parole à l adjointe en charge du personnel et informe qu elle ne prend pas part aux débats. Madame Fezou-Lefevre présente donc la candidature de l actuelle apprentie en CAP petite enfance, qui achève son contrat le 31 août prochain, et sollicite un poste d ATSEM au sein de la collectivité. Le débat s engage sur les besoins de la commune. Des élus précisent que cette personne est appréciée des parents, des enfants et des enseignantes et qu elle a su trouver sa place et apporter sa contribution dans plusieurs postes, notamment par une aide précieuse à la garderie périscolaire. Il décidé de se pencher sur les possibilités de contrats actuellement proposés par l Etat, et surtout de faire un point sur l utilité d un poste qui pourrait être polyvalent. Décision reportée à la prochaine séance. A propos de la gestion du personnel, Madame le Maire informe le Conseil que suite à des arrêts maladie, cette quinzaine, les remplacements ont en partie été assurés par les adjoints et certains conseillers. Devis photocopieur école n 14/06/067 Madame le Maire présente une proposition du prestataire en charge de la maintenance du photocopieur de l école «Samuel de Champlain».

3 L école était équipée jusqu à maintenant d un copieur Noir et Blanc. La production des documents couleur se faisait par une imprimante laser, d où un coût très élevé. La proposition porte donc sur le remplacement du copieur actuel avec reprise et la fourniture d un copieur couleur d occasion mais avec une garantie de cinq ans identique à du matériel neuf. Le montant du devis est de HT (y compris la reprise de l ancien matériel au prix de 902,80 HT), ainsi qu un forfait «installation, formation» d un montant de 150 HT. La maintenance «coût copies» est à la charge du S.I.V.O.S. Après étude comparative et délibération, le Conseil municipal : - décide de procéder au remplacement du photocopieur de l Ecole «Samuel de Champlain» auprès de SPHERE Bureautique pour un montant de HT - autorise Madame le Maire à signer le bon de commande. Devis matériel informatique bibliothèque n 14/06/068 Monsieur Patrick ELOY, Adjoint en charge de la culture et de la communication, présente au Conseil municipal un devis pour l équipement informatique de la bibliothèque. Il s agit de procéder à l acquisition de trois unités centrales, 1 écran, 2 onduleurs et une imprimante jet d encre. Le devis présenté, établi par le prestataire informatique Des Clics s élève à 1 569,20 HT. Il est décidé de voir auprès d autres prestataires, afin de chiffrer au mieux ces équipements. Le Conseil municipal, - Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n 14/06/065 donnant délégation au Maire en matière de Marchés publics, Décide de prendre une délibération de principe autorisant Madame le Maire à opérer un comparatif de prix, notamment par un achat groupé avec d autres collectivités, Autorise Madame le Maire à procéder à l acquisition du matériel énuméré, à l appui de ces comparatifs et à mandater les dépenses correspondantes, Donne pouvoir à Madame le Maire pour solliciter toute aide ou subvention dont pourraient bénéficier ces acquisitions. Il pourra toutefois être étudié la possibilité de récupérer l imprimante Laser de l école qui n a plus d utilité et de la transférer à la bibliothèque. Devis matériel informatique école «Samuel de Champlain» n 14/06/069 Monsieur Patrick ELOY, adjoint en charge de la culture et de la communication, présente au Conseil municipal un devis pour l équipement informatique de l école publique. Il s agit de procéder à l acquisition de - 1 ordinateur, 1 écran, 1 casque pour la classe CE 1-2 ordinateurs, 2 écrans et 4 casques pour la classe maternelle - 1 ordinateur pour la bibliothèque de l école Le devis présenté, établi par le prestataire informatique Des Clics s élève à 2 051,33 HT. Il est décidé de voir auprès d autres prestataires, afin de chiffrer au mieux ces équipements. Le Conseil municipal, - Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n 14/06/065 donnant délégation au Maire en matière de Marchés publics, Décide de prendre une délibération de principe autorisant Madame le Maire à opérer un comparatif de prix, notamment par un achat groupé avec d autres collectivités, Autorise Madame le Maire à procéder à l acquisition du matériel énuméré, à l appui de ces comparatifs et à mandater les dépenses correspondantes, Donne pouvoir à Madame le Maire pour solliciter toute aide ou subvention dont pourraient bénéficier ces acquisitions

4 Tarifs repas cantine année 2014/2015 n 14/06/070 Madame le Maire présente au Conseil municipal le tableau d actualisation des tarifs du prestataire de la cantine. Elle informe le Conseil qu il convient de se prononcer sur le tarif des repas applicable à la prochaine rentrée scolaire. Après délibération, les tarifs s établissent de la manière suivante à compter du 1 er septembre 2014, pour l année 2014/2015 : 1 ) Repas enfants écoles 2,45 /repas 2 ) Repas adultes (employés communaux et personnel de l Education Nationale) 4,40 /repas Demande cession terrain B 1533 n 14/05/071 Madame le Maire, rappelle que lors de la séance précédente, elle avait évoqué la demande du propriétaire du bâtiment B 1532 qui souhaite acquérir le terrain B 1533 jouxtant sa propriété. Le Conseil municipal avait décidé, alors, de ne pas statuer et de se rendre sur place. Après visite, il est décidé à l unanimité de ne pas vendre ce terrain. Celui-ci est d ailleurs utilisé par quelques résidents de la MAFPA qui le cultivent. Le jardin va donc être clôturé. Après délibération, le Conseil municipal décide : - de laisser uniquement en jouissance au propriétaire les escaliers et la bande de terrain incluant une partie bétonnée. - de signer un accord en ce sens, précisant toutefois que la responsabilité de la Mairie est totalement dégagée en cas d accident sur cette zone, notamment en raison des marches d escalier. Devis filets de protection au stade Monsieur MÉTIVIER présente un devis pour le remplacement des filets de protection des riverains qui équipent le stade. Le devis de la Société Comptoir des loges s élève à 431,00 HT. Il est toutefois nécessaire de solidifier les poteaux par une nouvelle semelle béton et de louer une nacelle pour l installation. Le Conseil municipal propose de faire chiffrer la prestation totale (achat, renforcement des poteaux et pose des filets) auprès de plusieurs entreprises. Ceci afin d avoir une idée du coût total, et éventuellement dégager les employés de cette charge de travail en plus. Devis pour élagage n 14/06/072 Monsieur Joël MÉTIVIER, Adjoint en charge de la voirie, présente trois devis pour des travaux d élagage et d abattage dans le Parc du Château. Pour des raisons de sécurité, il convient de procéder à l abattage de trois tilleuls, et de faire réaliser l élagage d un tilleul et de deux érables (retrait du gui et des branches mortes) Les prestations décrites étant différentes, le Conseil municipal se penche en détail sur les offres. Après délibération, il est décidé de retenir l Entreprise «Ecureuil Elagage» qui réalisera la totalité de cette prestation pour un montant de 720 HT. M. MÉTIVIER fait un aparté et explique que la coupe de branches a été réalisée dans le chemin qui mène à la station d épuration, ainsi que dans le chemin le long de la Nationale vers Parthenay. L entreprise possède un broyeur qui permettrait d utiliser le broyat pour les espaces verts.

5 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : Madame le Maire donne lecture de la liste composant la C.C.I.D., validée par le Directeur Régional des Finances Publiques : MÉTIVIER Joël GIMENEZ Christelle MARCEAU Philippe MOREAU Céline MONFREUX Thérèse GALLAND Gérard Commissaires titulaires BOULAIS Malika RIVIÈRE Bertrand DUVERGER Francette REAU Joseph TRIBOT Elise MOREAU Jacques Commissaires suppléants Madame le maire précise que tous les commissaires ont été informés par courrier. Election des délégués et suppléants du Conseil municipal pour les élections sénatoriales : Madame le Maire informe le Conseil que les délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs doivent être désignés au sein du Conseil municipal, par scrutin de liste, le vendredi 20 juin prochain. Il est décidé de se réunir à 20 heures à la mairie. Concerts en nos villages : Comme chaque année, l Association propose un concert dans l église d Ayron : jeudi 14 août à 15h. Le Conseil prend note et offrira le verre de l amitié. Trophée Jeunesse : Madame le Maire donne lecture d un courrier de M. RECROSIO qui sollicite l organisation du Trophée Jeunesse 2016 à Ayron, à l occasion du 20 ème anniversaire. Les dates seront les 21/22 mai ou 28/29 mai Le Conseil donne son accord. Rapport d activité de la Communauté de Communes : Madame le maire informe que le rapport d activité 2013 de la CdC est disponible en Mairie. D autre part, elle communique la date du 16 octobre 2014, date à laquelle M. GUYONNEAU, Président, invite les élus à la Communauté de Communes. Invitations à suivre. Site internet : Les élus de la Commission communication présentent leur projet pour un site internet. Plusieurs possibilités existent : Un outil gratuit, mais avec la nécessité de tout créer. Le site «Réseau des communes» : un site facile à gérer, déjà utilisé par plusieurs communes environnantes. site initial : 246 TTC / an si options : 554 à TTC / an L assistance téléphonique est immédiate, et la configuration bien adaptée aux collectivités territoriales. Un créateur privé : mais mal adapté et coût plus élevé. Revu à l ordre du jour du 3 juillet prochain.

6 Accès Ecole Pré Vert : Des élus rappellent que l accès à l école est difficile en cas de fortes pluies : l eau stagne à l entrée et empêche tout accès. Il est décidé d installer au plus vite un piège à eau. Remerciements : Madame le Maire donne lecture d une carte de remerciements suite à un décès La séance est levée à 22 h 45 Prochaine réunion du Conseil municipal * Jeudi 3 juillet 2014 à 20h30 Membres du Conseil municipal GUÉRIN Fabienne Émargements MÉTIVIER Joël FEZOU-LEFEVRE Geneviève ELOY Patrick GIMENEZ Christelle BOULAIS Malika CLERC Patrice COURTEY Bernard CROISÉ François DUVERGER Francette LANGLOIS Magalie MOREAU Céline PILLOT Jean-Jacques POIGNANT Jean-Philippe Pouvoir à François CROISÉ RIVIÈRE Bertrand