articles 28I et 40 du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT- PATHUS DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

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1 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antoine SAINT-PATHUS Tél Fax maire@saint-pathus.fr MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT- PATHUS DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES N 07 /10 (C.C.T.P.) Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée conformément aux articles 28I et 40 du code des marchés publics Personne publique : Ville de Saint-Pathus Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Saint-Pathus Ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Pathus Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier Principal de Dammartin en Goële Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur TROUVE (renseignements administratifs) Monsieur TUGAUT (renseignements techniques) 1

2 Objet : Fourniture et pose d huisserie et travaux de peinture dans certains locaux Saint-Pathus. de la commune de. Objet du marché Le présent marché a pour objet la rénovation des huisseries du centre de loisirs et la réfection de peinture du centre de loisirs, des bureaux d accueil et d Etat-Civil de la Mairie. Descriptif des travaux Ce marché fait l objet d un allotissement composé de 3 lots. Lot 1 : Rénovation des huisseries du CLSH o Dépose et mise en décharge des anciennes menuiseries. o Fourniture et pose en rénovation de portes fenêtres en PVC blanc : - 8 portes fenêtres deux vantaux : ouvertures à l intérieur, doubles joints d étanchéité, renforts en acier, traverse intermédiaire Ht : 450 avec lames PVC, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), poignées, et serrures à barillet. hauteur : 2260 mm x largeur : 1380mm o Fourniture et pose en rénovation de 3 fenêtres à soufflet : - doubles joints d étanchéité, renforts en acier, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), poignée hauteur : 450mm x largeur : 950mm 2

3 o Fourniture et pose en rénovation de fenêtres : - 1 fenêtre 2 vantaux 1 allège fixe (hauteur 650mmm) : ouvertures à l intérieur, doubles joints d étanchéité, renforts en aciers, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), poignées. hauteur : 1740mm x largeur : 1380mm - 1 fenêtre 2 vantaux (1 ouvrant et 1 fixe) et 1 allège fixe (hauteur 650mm) ouvertures à l intérieur, doubles joints d étanchéité, renforts en aciers, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), poignées. - 3 fenêtres 2 vantaux : ouvertures à l intérieur, doubles joints d étanchéité, renforts acier, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), poignées. hauteur : 1740mm x largeur : 1380mm o Fourniture et pose en rénovation de portes d entrée en PVC Blanc : - 3 portes d entrée pleines 1 vantail : ouverture à l extérieur, seuil alu à rupture de pont thermique, double joint d étanchéité, renforts en acier, ferme porte et anti panique avec serrure et poignée extérieure, anti pince doigts sur une seule porte. hauteur : 2050mm x largeur : 830mm - 1 porte fenêtre 2 vantaux dont un battement large de 242mm : ouverture extérieure, seuil alu à rupture de pont thermique, verrous sur semi-fixe des 2 ventaux, renforts en acier, traverse intermédiaire Ht 950, double vitrage en verre feuilleté (2 faces), avec serrure, crémone «pompier» et poignée extérieure, anti pince doigts. hauteur : 2070mm x largeur : 1450mm Lot 2 : Peinture CLSH Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage, enduit, ) et remise en peinture à base de résine acrylique satinée en phase aqueuse (2 couches) des murs, plafonds, portes intérieures, boiserie, plinthe, 3 meubles sous évier et sur l ensemble des radiateurs ainsi que de la tuyauterie. - Murs : 193 m² - 5 portes simples - 10 Radiateurs et tuyauterie Lot 3 : Peinture Mairie o Bureau Accueil : - Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage, enduit, la dépose et la pose des luminaires ), - Pose d une toile de verre sur fond propre maillée pour les murs, et uni pour le plafond, - Remise en peinture à base de résine acrylique satinée en phase aqueuse (2 couches) des murs, plafonds, plinthe, portes intérieures, et sur l ensemble de la tuyauterie. - Plafond : 40m² - Murs : 59 m² 3

4 - 2 portes simples - 2 portes doubles - tuyauterie o Bureau Etat-Civil : - Dépose des revêtements existants, - Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage, enduit, la dépose et la pose des luminaires ) - Pose d une toile de verre sur fond propre maillée pour les murs, et unie pour le plafond, - Remise en peinture à base de résine acrylique satinée en phase aqueuse (2 couches) des murs, plafonds, plinthe, portes intérieures, et sur l ensemble de la tuyauterie. - Plafond : 12m² - Murs : 26m² - 2 portes doubles - tuyauterie Clauses particulières pour l ensemble des lots : Les travaux terminés les entrepreneurs exécutent le nettoyage des salissures occasionnées par leurs interventions (en particulier l'enlèvement des tâches de peinture sur toutes les parties apparentes non peintes). Ils assureront également le nettoyage final complet et parfait de tous les locaux du bâtiment avant réception. Ce nettoyage final comprendra notamment les menuiseries, vitrages, l'enlèvement de tous les détritus ainsi que le transport de tous les gravois subsistants à la décharge agréée suivant tri sans pour autant se substituer aux nettoyages propres à chaque corps d'état pour les travaux qui les concernent et qui doivent être effectués avant leurs interventions. L'emploi d'acide est formellement interdit. Les entrepreneurs devront le remplacement à leurs frais de tous les éléments détériorés ou tachés au cours des travaux de nettoyage. Début des travaux : Les travaux des lots 1 et 2 débuteront en septembre 2010 Les travaux du lot 3 se réaliseront au mois d août Délai d exécution des travaux : Les travaux des lots 1 et 2 devront être exécutés en quatre semaines au maximum Les travaux du lot 3 devront être exécutés en trois semaines au maximum Fait à Saint-Pathus Le 15 juin

5 L Attributaire (Paraphé, daté, Lu et approuvé Signature Cachet commercial) 5