SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER MARS 2010

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1 PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER MARS 2010 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d'amos tenue au lieu habituel des délibérations du conseil ce lundi 1 er mars 2010 à compter de 19 h 30, à laquelle étaient présents, outre son honneur le maire, monsieur Ulrick Chérubin, les conseillers suivants : Monsieur Sébastien D Astous siège n 1; Madame Amélie Mercier siège n 2; Monsieur Éric Mathieu siège n 3; Monsieur Denis Chandonnet siège n 4; Monsieur Benoit Deshaies siège n 5; Madame Julie Cazes siège n 6; tous formant quorum sous la présidence du maire. Étaient également présents à cette séance, monsieur Guy Nolet, directeur général, monsieur Gérald Lavoie, directeur des Services administratif et financier et trésorier et monsieur Alain Plante, greffier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 h ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR L ordre du jour est modifié par l ajout des points 4.14 «Demande au gouvernement du Québec concernant le futur code d éthique du milieu municipal» et 7.4 «Félicitations à l équipe «Meuble à lin fini», gagnante de la finale de la 7 e saison de la ligue d improvisation «la Libaba» ainsi que par le retrait du point 4.13 «Mandat à une firme d architectes pour le Palais des Arts». Il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 1 er mars 2010 tel que modifié. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 FÉVRIER 2010 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 15 février 2010 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d'en faire la lecture. Il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2010 tel que rédigé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2 4.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC ) Monsieur le conseiller Sébastien D Astous apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE monsieur Carl Morneau-Jacob est propriétaire d un immeuble situé au 882, avenue Bouchard à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire agrandir l entrée charretière, ce qui aura pour effet de fixer sa largeur à 15,24 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article du règlement de zonage nº VA- 119, la largeur maximale pour une entrée charretière est de 7,3 mètres; CONSIDÉRANT QU un bâtiment résidentiel de quatre logements se trouve sur la propriété; CONSIDÉRANT la dimension restreinte du terrain et la superficie importante du bâtiment par rapport à celui-ci; CONSIDÉRANT QUE la configuration de la rue et la présence de la piste cyclable empêchent le stationnement sur rue du côté Sud de ladite rue; CONSIDÉRANT QUE la portion de l entrée charretière à agrandir se trouve à l extrémité ouest du terrain, et ce, vis-à-vis l allée véhiculaire permettant aux locataires de se stationner; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée vise à faciliter l accès à la propriété; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans le Citoyen en date du 10 février EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par monsieur Carl Morneau-Jacob, en date 21 janvier 2010 et ayant pour objet de fixer la largeur de l entrée charretière à 15,24 mètres, sur l immeuble situé au 882, avenue Bouchard à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi. 4.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE monsieur Roger Moisan est propriétaire d un immeuble situé au 552, avenue Létourneau à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi;

3 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire créer un espace de stationnement en cour avant; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, le stationnement de véhicule de promenade n est permis qu en cour latérale ou arrière; CONSIDÉRANT QUE l espace de stationnement empiète sur une largeur de 3,0 mètres devant la résidence; CONSIDÉRANT QUE la largeur de l entrée charretière est conforme à la réglementation; CONSIDÉRANT QUE l espace résiduel devant la résidence est gazonné et composé d arbustes et qu il y a lieu d exiger que cet aménagement soit conservé; CONSIDÉRANT QUE l espace de stationnement et l allée véhiculaire seront asphaltés; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présumer de la bonne foi du propriétaire lors de la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans le Citoyen en date du 10 février EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par monsieur Roger Moisan, en date 22 janvier 2010 et ayant pour objet de permettre le stationnement de véhicule de promenade en cour avant sur une largeur maximale de 3,0 mètres devant la résidence, sur l immeuble situé au 552, avenue Létourneau à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, conditionnellement au maintien de l espace résiduel gazonné et des arbustes devant la résidence. 4.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº VA-119 (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications sur la teneur de cette demande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Monsieur le maire invite ensuite les membres de l assistance à intervenir sur celle-ci. Aucune personne n intervient. CONSIDÉRANT QUE madame Aurore Bisson Lacroix est propriétaire d un immeuble situé au 22, rue Boutin à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire désire régulariser l implantation de la remise, ce qui aura pour effet de fixer sa largeur avant à 7,73 mètres; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 26.2 du règlement de zonage nº VA- 119, la largeur maximale avant d une remise est de 7,3 mètres; CONSIDÉRANT QUE la remise fut construite en 1975;

4 CONSIDÉRANT QU il y a lieu de présumer de la bonne foi des propriétaires de l époque lors de la construction de ladite remise; CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans le Citoyen en date du 10 février EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par madame Aurore Bisson Lacroix, en date 28 janvier 2010 et ayant pour objet de fixer la largeur avant de la remise à 7,73 mètres, sur l immeuble situé au 22, rue Boutin à Amos, savoir le lot , cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile du bâtiment. 4.4 DEMANDE D AUTORISATION D ALIÉNATION, DE LOTISSEMENT ET D UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L AGRICULTURE AUPRÈS DE LA CPTAQ (LOT , CADASTRE DU QUÉBEC) Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications concernant une demande d autorisation auprès de la CPTAQ, au nom de Réal Breton. CONSIDÉRANT QUE monsieur Réal Breton est propriétaire d un immeuble situé sur la route 111 Ouest à Amos, savoir le lot du Cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi; CONSIDÉRANT QUE ledit immeuble de ,2 mètres carrés est situé à l intérieur d une zone agricole permanente établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; CONSIDÉRANT QU une autorisation fut déjà accordée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d utiliser à d autres fins que l agriculture, une superficie d environ ,0 mètres carrés, soit pour la construction d une résidence (décision nº 8430D ); CONSIDÉRANT QUE l immeuble est situé en bordure du Lac Gauvin, soit dans un milieu de villégiature; CONSIDÉRANT QUE la propriétaire désire effectuer une demande d autorisation pour l aliénation, le lotissement ainsi que pour l utilisation à une fin autre qu agricole d une partie du lot afin de créer un lot distinct additionnel pour la construction d une résidence; CONSIDÉRANT QUE cette partie de terrain représente une superficie d environ 9400,0 mètres carrés et qu elle est localisée entre la partie pour laquelle une autorisation fut déjà émise et le lot voisin où se trouve une résidence; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 55 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, il est interdit, sans avoir préalablement obtenu l autorisation de la CPTAQ, d aliéner, de lotir et d utiliser pour une fin autre qu agricole, un lot situé en zone agricole permanente; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 58 de la même loi, une personne qui désire poser un acte pour lequel une autorisation ou un permis est requis à l égard d un lot situé dans une zone agricole doit en faire la demande à la municipalité locale;

5 CONSIDÉRANT QUE très peu de terrains sont disponibles aux fins de constructions résidentielles en bordure d un cours d eau sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT QU en date du 4 février 2010, M. Joe Cobick a présenté, pour et au nom de monsieur Réal Breton, une demande d autorisation pour l aliénation, le lotissement et l utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot du cadastre du Québec auprès de la Ville; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux règlements de zonage nº VA- 119 et de lotissement nº VA-120 de la Ville; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de recommander à la CPTAQ d autoriser la demande présentée. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : DE RECOMMANDER à la Commission de protection du territoire agricole du Québec D AUTORISER monsieur Réal Breton à aliéner, à lotir et à utiliser pour une fin autre qu agricole une partie du lot du cadastre du Québec de la circonscription foncière d Abitibi et d une superficie totale d environ 9400,0 mètres carrés, soit pour la création d un lot distinct et la construction de résidences, pour les motifs suivants : a) Plusieurs résidences se trouvent de part et d autre de la route 111 Ouest et il s agit d un secteur résidentiel et de villégiature; b) L emplacement est situé entre la route 111 et le lac Gauvin; c) Il y a très peu d emplacements disponibles en zone blanche pour un terrain en bordure d un cours d eau sur le territoire de la Ville; d) La superficie demandée n entraîne pas de perte de bons sols pour l agriculture puisqu il s agit d un sol qui comporte des limitations pour la culture et qui peut présenter des excès d humidité; e) La Commission à déjà émis une décision favorable pour ce terrain, soit la décision ainsi que d autres décisions dans le secteur soit les décisions n en juillet 1988, nº en juin 1989, nº en juin 1989, n en décembre 1996 et nº en décembre RENONCIATION À UNE SERVITUDE D ÉGOUT Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explications concernant une demande de renonciation à une servitude d égout. CONSIDÉRANT QU aux termes de lettres patentes publiées au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière d Abitibi le 21 juin 1972 sous le numéro , une servitude d égout a été réservée en faveur de la Ville, assortie d un droit de passage sur une lisière totale de 20 pieds de largeur à cheval sur la ligne séparative des anciens lots 9 et 10 du bloc 107 du cadastre officiel du Village d Amos, rénovés sous le numéro , cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU après vérification auprès des responsables de notre Service des travaux publics, cette servitude n est plus d aucune utilité pour la Ville; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires de l immeuble, monsieur Jacques Gagnon et madame Josée Gravel, se sont adressés à la Ville aux fins de requérir l annulation de cette servitude ;

6 CONSIDÉRANT QUE l article 1191 (2 ) du Code civil d u Québec prévoit l extinction d une servitude par la renonciation expresse de son bénéficiaire. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : DE RENONCER EXPRESSÉMENT à ladite servitude d égout assortie d un droit de passage, résultant de lettres patentes publiées à la circonscription foncière d Abitibi le 21 juin 1972 sous le numéro ; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, l acte notarié donnant effet à la présente résolution, les honoraires et frais y relatifs incombant cependant auxdits Jacques Gagnon et Josée Gravel. 4.6 VENTE DU LOT , CADASTRE DU QUÉBEC, À MADAME DIANE TRUDEL Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernant la vente d un lot à madame Diane Trudel. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos est propriétaire du lot , cadastre du Québec, circonscription foncière d Abitibi, pour l avoir acquis aux termes de lettres patentes publiées au bureau de la publicité des droits le 13 mai 1996 sous le numéro , lequel lot est situé sur la 5 e Rue Ouest; CONSIDÉRANT QUE madame Diane Trudel a offert à la Ville d acquérir ledit lot pour fins de construction résidentielle et que la Ville est disposée à le lui vendre selon les conditions et modalités ci-après déterminées. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : DE VENDRE à madame Diane Trudel (ci-après appelée «L ACQUÉREUR») le lot , cadastre du Québec, pour le prix de $ majoré des taxes à la consommation, le tout payable comptant lors de la signature de l acte de vente, déduction faite de l acompte de $ ci-après mentionné. D ASSUJETTIR cette vente aux conditions et modalités suivantes : Une promesse de vente et d achat, assortie d un acompte ou dépôt de $, devra être signée entre la Ville et le futur acquéreur au plus tard 30 jours après l adoption de la présente résolution et l acte de vente notarié devra être signé dans les trois mois suivant la signature de cette promesse, et ce, aux frais de l acquéreur; Dans les douze mois suivant la signature de l acte de vente, l acquéreur devra avoir érigé la structure de sa résidence, soit la fondation, les murs extérieurs et le toit, et l avoir parachevée dans le délai prévu au permis de construction qu il se sera au préalable procuré auprès de l inspecteur municipal. À défaut, la Ville pourra exiger la rétrocession du terrain, aux frais de l acquéreur, en remboursant à ce dernier le prix d achat, sans les taxes à la consommation et déduction faite dudit acompte déjà déposé et dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à l acquéreur pour les améliorations et additions effectuées sur le terrain, celles-ci restant acquises à la Ville, sauf si celle-ci décide d exercer son droit d exiger de l acquéreur qu il procède à leur enlèvement et qu il remette à ses frais le terrain dans son état originaire; L acquéreur ne pourra vendre ou autrement disposer du terrain tant que la résidence n aura pas été entièrement parachevée, la présente restriction ne devant cependant pas l empêcher de consentir une hypothèque relative au financement de cette construction; L acquéreur devra accorder au besoin, gratuitement, en faveur de la Ville et des entreprises d utilités publiques concernées, les servitudes

7 nécessaires pour desservir l immeuble et les immeubles voisins en matière d aqueduc, d égout, d électricité et autres services semblables. D AUTORISER le directeur général à convenir, au nom de la Ville, de toutes autres conditions et modalités jugées pertinentes. D AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de vente notarié donnant effet à la présente résolution ainsi que tout avant-contrat ou promesse de vente ou d achat. 4.7 NOUVELLES ENTENTES RELATIVES À LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE AVEC UN CERTAIN NOMBRE DE MUNICIPALITÉS ET LA MRC D ABITIBI POUR SON TNO LAC CHICOBI (GUYENNE) ET NOUVELLE ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ EN CETTE MATIÈRE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE ST-MARC DE FIGUERY Monsieur le conseiller Sébastien D Astous apporte quelques explications concernant de nouvelles ententes relatives à la protection contre l incendie avec certaines municipalités et la MRC d Abitibi. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos offre à sa population le service de protection contre l incendie et QU elle possède le matériel et les équipements nécessaires pour desservir d autres municipalités; CONSIDÉRANT QUE les municipalités de Saint-Mathieu-d Harricana, La Motte, Berry, Trécesson, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Dominique-du-Rosaire, Launay et la MRC d Abitibi pour son TNO Lac- Chicobi (Guyenne) ne possèdent pas les équipements nécessaires pour offrir à leur population un service de protection contre l incendie et QU elles désirent signer une entente à cet effet avec la Ville d Amos; CONSIDÉRANT QUE d autre part la Municipalité de St-Marc-de-Figuery possède son propre service d incendie et QU elle et la Ville d Amos désirent conclure une entente de réciprocité ayant pour objet de permettre à chaque municipalité de prêter secours à l autre pour le combat des incendies; CONSIDÉRANT QUE les parties se sont entendues sur les conditions et modalités des ententes auxquelles il est ci-dessus référé; CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 468 de la Loi sur les cités et villes, la Ville peut conclure une entente avec toute autre corporation municipale, quelle que soit la loi qui la régit, relativement à tout ou partie d un domaine de sa compétence. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D Astous, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER la maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjoint à signer, pour et au nom de la Ville d Amos, toutes et chacune des ententes cidessus mentionnées. DE CONFIER aux officiers du Service des incendies ou l officier responsable délégué par la direction du Service des incendies de la Ville d Amos, la responsabilité de faire une demande de secours à la municipalité de St-Marcde-Figuery ou accepter une telle demande venant de cette dernière, le tout tel que prévu à l entente à être conclue. 4.8 AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES SUR INVITATION CONCERNANT L OCTROI D UN MANDAT LIÉ À LA DÉLIMITATION DES AIRES DE PROTECTION BACTÉRIOLOGIQUE ET VIROLOGIQUE DES PUITS MUNICIPAUX

8 Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant l autorisation d aller en appel d offres sur invitation pour un mandat lié à la délimitation des aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux. CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 25 du Règlement sur le captage des eaux souterraines, les propriétaires de lieux de captage d eau souterraine doivent faire délimiter les aires de protection bactériologique et virologique par des professionnels membres d ordres reconnus; CONSIDÉRANT QUE la ville doit recourir à des services professionnels pour la réalisation de ce mandat et pour ce faire, demander des soumissions par voie d invitation écrite; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d inviter les firmes suivantes : CIMA+, Dessau, Genivar, le Groupe Qualitas, le Groupe Stavibel et Laforest Nova Aqua à présenter une offre de services pour la délimitation des aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER le greffier ou la greffière adjointe à demander des soumissions par voie d invitation écrite pour la réalisation de la délimitation des aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux auprès des corporations suivantes : CIMA+ Dessau; Genivar; Groupe Qualitas; Groupe Stavibel; Laforest Nova Aqua D APPROUVER la grille d évaluation et de pondération pour les services professionnels d hydrogéologue ou d ingénieurs requis dans le cadre de la délimitation des aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. DE MANDATER un comité d analyse formé du directeur du Service de l environnement, du greffier et du directeur général aux fins de procéder à l analyse des soumissions reçues. 4.9 AUTORISATION DE SIGNER UNE ENTENTE POUR LE SERVICE DE SOUTIEN DU LOGICIEL INFORMATIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant une entente pour le service de soutien du logiciel informatique à la bibliothèque municipale. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos gère une bibliothèque à des fins de loisirs; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos a fait l acquisition en 2006 d un nouveau logiciel informatique; CONSIDÉRANT QUE la précédente entente avec l entreprise M2e Solutions pour le service de soutien couvrait l année 2009;

9 CONSIDÉRANT QUE le but est de demeurer à la fine pointe technologique et QU il est souhaitable de signer une nouvelle entente de service de soutien pour l année 2010; CONSIDÉRANT QUE l entreprise M2e Solutions offre ses services de support pour un montant de $ plus les taxes applicables. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement: DE MANDATER le responsable de la bibliothèque municipale, à assurer le suivi et à signer, pour et au nom de la Ville d Amos, une entente de service avec M2e Solutions pour une considération de $ plus les taxes applicables pour l année POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D EXPOSITION, D ALLOCATION AU TRANSPORT DES OEUVRES ET AU SÉJOUR PAYABLES AUX ARTISTES PROFESSIONNELS Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant la politique de la Ville en matière de droits d exposition, d allocation au transport des œuvres et au séjour payables aux artistes professionnels. CONSIDÉRANT QUE le Centre d exposition de la Ville d Amos est un service accrédité et soutenu en tant qu institution muséale par le ministère de la Culture et des Communications du Québec; CONSIDÉRANT QU à ce titre, le Centre d exposition se doit de respecter la Loi sur le statut professionnel des artistes, des arts visuels, des métiers d art et de la littérature et, sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., S-32.01) et par conséquent, doit acquitter des droits d exposition et autres frais relatifs à ses exposants professionnels; CONSIDÉRANT les nouveaux barèmes de droits d exposition minimaux recommandés par la CARFAC, une société de gestion de droits d auteur en arts visuels, à laquelle adhèrent de plus en plus d artistes; CONSIDÉRANT l importance de maintenir des modalités financières d accueil adéquates et à jour pour les artistes professionnels exposant en nos lieux afin de permettre l élaboration d une programmation d expositions de qualité; CONSIDÉRANT QUE certains centres d exposition de la région ont déjà révisé leur politique en cette matière; CONSIDÉRANT QUE l ajout des deux nouvelles salles au Centre d exposition nous oblige à préciser notre politique de droits en fonction des nouvelles superficies; CONSIDÉRANT QUE la politique en vigueur n a pas été révisée depuis 2001 et que par conséquent elle n a connu aucune hausse des droits; CONSIDÉRANT QUE la révision de la politique actuelle fait partie intégrante du plan d action triennal du Centre d exposition déposé au MCCCFQ en vue d être effective sur la programmation 2010; CONSIDÉRANT QUE la Commission des arts et de la culture recommande l adoption de cette nouvelle politique en ce qui a trait aux droits d exposition, au transport des œuvres et au séjour de l artiste. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ADOPTER la politique en matière de droits d exposition, d allocation au transport des œuvres et aux séjours payables aux artistes professionnels.

10 4.11 AUTORISATION À SIGNER LE CONTRAT DE L EXPOSITION DU COQ À L ÂME DU MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernant la signature du contrat de l exposition «Du coq à l âme» proposé par le Musée canadien des civilisations. CONSIDÉRANT QUE le Centre d exposition de la Ville a retenu à sa programmation 2010 l exposition Du coq à l âme du Musée canadien des civilisations; CONSIDÉRANT QUE cette exposition doit faire l objet d une «entente de prêt d exposition» suivant le modèle fourni à cette fin par ledit musée; CONSIDÉRANT QUE les frais de location de cette exposition sont de l ordre de $ taxes en sus. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : D AUTORISER le directeur général de la ville, M. Guy Nolet à signer le contrat de prêt de l exposition Du coq à l âme du Musée canadien des civilisations APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE ST-DOMINIQUE-DU-ROSAIRE DANS SES DÉMARCHES VISANT À OBTENIR LA RESTAURATION DU PONT COUVERT ALPHONSE-NORMANDIN Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications concernant l appui requis par la municipalité de St-Dominique-du-Rosaire pour obtenir la restauration du pont couvert Alphonse-Normandin. CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec a jugé déficiente la capacité portante du pont couvert Alphonse-Normandin situé dans la municipalité de St-Dominique-du-Rosaire et y a ainsi restreint la circulation en limitant le tonnage des véhicules, équipements et machinerie pouvant l emprunter; CONSIDÉRANT QUE cette restriction est susceptible de créer de nombreux inconvénients aux résidents de cette municipalité, notamment en ce qui concerne l entretien routier, la cueillette des matières résiduelles, les interventions en cas d incendie ou de panne électrique et la livraison de produits divers; CONSIDÉRANT QUE ladite municipalité requiert le ministère de procéder à la restauration de ce pont de manière à normaliser sa capacité portante; CONSIDÉRANT QUE cette municipalité et la Ville d Amos font partie de la MRC d Abitibi et QU il est de l intérêt de toutes ses composantes que leurs activités ne soient pas perturbées. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement : D APPUYER sans réserve la municipalité de St-Dominique-du-Rosaire dans ses démarches auprès du ministère des Transports du Québec visant la restauration du pont couvert Alphonse-Normandin.

11 4.13 MANDAT À UNE FIRME D ARCHITECTES POUR LE PALAIS DES ARTS Ce point a été retiré de l ordre du jour 4.14 DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONCERNANT LE FUTUR CODE D ÉTHIQUE DU MILIEU MUNICIPAL Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications relatives à une demande au gouvernement du Québec concernant le futur code d éthique du milieu municipal. CONSIDÉRANT QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, entend déposer dans les prochaines semaines un projet de loi portant sur l éthique dans le milieu municipal; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi devrait prévoir plusieurs obligations pour les municipalités, dont l obligation d adopter un Code d éthique contenant une base commune et minimale de comportements fautifs et un régime de sanctions applicables par un commissaire à l éthique qui relèverait de la Commission municipale; CONSIDÉRANT QUE ce commissaire aurait un pouvoir d enquête et d application de ses décisions, avec un pouvoir de révision à la Cour supérieure; CONSIDÉRANT QUE les municipalités devraient également se doter de répondants à l éthique; CONSIDÉRANT QUE l UMQ est favorable au développement et à la promotion d une culture éthique forte incluant une formation obligatoire pour tous; CONSIDÉRANT QUE l Union a de nombreuses réserves sur les intentions gouvernementales de vouloir judiciariser l éthique en mettant en place une structure quasi-judiciaire de surveillance, car il existe déjà des tribunaux pour s assurer que les manquements à l éthique soient sanctionnés; CONSIDÉRANT QU il n est pas démontré que la confiance des citoyens est renforcée par une judiciarisation de l éthique; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi 48, Code d éthique et de déontologie des membres de l Assemblée nationale, qui prévoit des règles d éthique pour les députés et ministres, n a pas encore été adopté; CONSIDÉRANT QUE selon ce projet de loi, seul un député peut porter plainte contre un autre député, alors que pour le monde municipal, tout citoyen aurait ce pouvoir et que c est l Assemblée nationale, par une décision prise par les 2/3 de ses membres, qui pourrait appliquer une sanction recommandée par le Commissaire à l éthique alors que pour le monde municipal, le commissaire aurait un pouvoir de sanction; CONSIDÉRANT QU en matière d éthique, il ne devrait pas y avoir deux poids, deux mesures et qu en ce sens, les mêmes règles devraient s appliquer aux élus provinciaux et aux élus municipaux; CONSIDÉRANT QU il est important que le monde municipal fasse connaître rapidement sa position à l égard du dossier de l éthique; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : QUE la municipalité d Amos demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, d adopter pour les élus municipaux, les mêmes règles d éthique et les mêmes mécanismes de régulation de l éthique que celles qui seront adoptées pour les élus provinciaux;

12 QUE les codes d éthique des élus municipaux et des élus provinciaux soient adoptés en même temps; QUE cette résolution soit transmise au premier ministre, au député provincial du comté et à l Union des municipalités du Québec. 5. PROCÉDURES 5.1 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-652 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº VA-119 ET TENUE DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Y RELATIVE Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernant le premier projet de règlement n VA-652 modifiant le règlement de zonage VA-119 ainsi que la tenue de l assemblée publique de consultation y relative. CONSIDÉRANT QU'en date du 16 décembre 1991, le conseil a, par l'adoption de sa résolution nº , adopté le règlement de zonage n VA-119; CONSIDÉRANT QU au plan de zonage (secteur urbain) accompagnant le règlement de zonage nº VA-119 de la Ville d Amos, la partie sud du lot du cadastre du Québec et localisée du côté est de la 6 e Rue Ouest se trouve en zone C.5-2 (commerces et services unité de voisinage) et qu il apparait souhaitable d intégrer cette partie de terrain à la zone C.3-5 (commerces et services périphérique) afin d optimiser l utilisation de cet espace; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun de modifier le règlement de zonage n VA-119, tel que déjà amendé, de manière à agrandir la zone C.3-5 au plan de zonage (secteur urbain) à même une partie de la zone C.5-2, dont les limites seront par le fait même diminuées; CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 366 de la Loi sur les cités et villes, un règlement ne peut être modifié que par l'adoption d'un autre règlement; CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil doit commencer le processus de modification d'un règlement de zonage par l'adoption d'un premier projet de règlement; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'adopter le premier projet de règlement n VA- 652 modifiant le règlement de zonage n VA-119 tel que ci-dessus mentionné. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D'ADOPTER le premier projet de règlement n VA-652 modifiant le règlement de zonage n VA-119 tel que décrit ci-dessus. DE FIXER la tenue de l assemblée publique de consultation concernant ledit projet de règlement le lundi 15 mars 2010 à 18 h 45 à la salle du conseil de l hôtel de ville d Amos. DE DÉSIGNER monsieur le conseiller Benoit Deshaies ou monsieur le conseiller Sébastien D Astous afin de tenir ladite assemblée. 6. DONS ET SUBVENTIONS 6.1 AIDE FINANCIÈRE AU MOUVEMENT DE LA RELÈVE D AMOS- RÉGION CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2010

13 Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant une aide financière au Mouvement de la relève d Amos-région pour la campagne de financement CONSIDÉRANT QUE l organisme Mouvement de la relève d Amos-région (MRAR) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission l intégration sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 35 ans; CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de sa campagne de financement annuelle, le MRAR s est adressé à la Ville afin d obtenir une aide financière pour lui permettre de mener à bien divers projets visant notamment à aider les jeunes à se trouver un emploi, à découvrir leur potentiel entrepreneurial ou valider leur choix de carrière; CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER au Mouvement de la relève d Amos-région une aide financière au montant de $ sous forme de commandite ou d achat d un plan de visibilité pour l année BOURSES D ÉTUDES 2010 CORPORATION DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION D AMOS-RÉGION Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernant les bourses d études 2010 de la Corporation de l enseignement et de la formation d Amos-régjon. CONSIDÉRANT QU en date du 11 février 2010, la Corporation de l enseignement et de la formation d Amos-région a présenté à la Ville une demande de bourses dans le cadre de son programme de bourses d études; CONSIDÉRANT QUE les bourses offertes sont divisées en quatre catégories et que la Ville d Amos pourrait contribuer à deux d entre elles, soit une Bourse d excellence de 1000 $ (session du printemps 2010) et une Bourse de la relève de 500 $ (session d automne 2010); CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu pour la Ville de participer financièrement à ce programme de bourses d études pour la somme de $ destinée à des étudiants ou futurs étudiants du Campus d Amos du Cégep de l Abitibi- Témiscamingue. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : DE VERSER à la Corporation de l'enseignement et de la formation d'amosrégion la somme de $ afin de pourvoir au financement de son programme de bourses d études, et ce, répartie de la façon suivante : une Bourse d excellence de 1000 $ (session du printemps 2010) et à une Bourse de la relève de 500 $ (session d automne 2010).

14 6.3 CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU TOURNOI DE HOCKEY MINEUR ET BALLON SUR GLACE DU CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION ABITIBIWINNI Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications concernant une contribution financière au Tournoi de hockey mineur et ballon sur glace du conseil de la Première Nation Abitibiwinni. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Première Nation Abitibiwinni organise la 21 e édition du tournoi annuel de hockey mineur et de ballon sur glace qui aura lieu à Amos du 1 er au 4 avril 2010; CONSIDÉRANT QUE ce tournoi est un événement important à Amos sans compter les retombées économiques majeures pour les commerçants locaux; CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par le conseiller Sébastien D Astous et RÉSOLU unanimement : DE VERSER au Conseil de la Première Nation Abitibiwinni une contribution financière de 1000 $ afin de l aider à défrayer une partie des coûts de location du complexe sportif d Amos. 6.4 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC ARTHUR Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explications concernant une demande d aide financière de l Association des propriétaires du lac Arthur. CONSIDÉRANT QUE l Association des propriétaires du lac Arthur a demandé à la Ville de lui accorder une aide financière pour défrayer une partie de l entretien annuel des chemins ceinturant le lac Arthur; CONSIDÉRANT QU en vertu de l alinéa 2 de l article 91 de la Loi sur les compétences municipales, la Ville peut accorder une aide à la création et la poursuite d œuvres de bienfaisance, d éducation, de culture, de formation de la jeunesse et généralement de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d accorder une aide financière à cette association. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : D ACCORDER, pour l année 2010, une aide financière de $ à l Association des propriétaires du lac Arthur pour défrayer une partie de l entretien annuel des chemins ceinturant le lac Arthur. 6.5 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE À LA CAMPAGNE DÉFI CLIMAT 2010 Madame la conseillère Amélie Mercier apporte quelques explications concernant la participation financière de la Ville à la campagne Défi Climat 2010.

15 CONSIDÉRANT QUE Le Défi Climat est une campagne de sensibilisation et de mobilisation pour la lutte aux changements climatiques qui se déroule en milieu de travail et d étude à travers tout le Québec; CONSIDÉRANT QUE cette campagne vise à inciter les citoyens à poser des gestes concrets pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre notamment en modifiant leurs habitudes de vie et de déplacements; CONSIDÉRANT QUE pour la réalisation de cette campagne, les organisateurs sont à la recherche de partenaires financiers; CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos souhaite démontrer son engagement à adopter des actions proactives et concrètes en matière de développement durable notamment en accentuant ses efforts de sensibilisation environnementale. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : DE PARTICIPER officiellement à Défi Climat 2010 et D AUTORISER l inscription de la ville d Amos à cette campagne de sensibilisation et de mobilisation pour la lutte aux changements climatiques; DE CONTRIBUER financièrement à l organisation de la campagne Défi Climat 2010 comme partenaire régional Argent, soit pout un montant de 250 $; D AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service de l environnement à signer, pour et au nom de la Ville, les documents constatant la participation et la contribution financière à Défi Climat 2010 auprès des organismes impliqués. 7. INFORMATIONS PUBLIQUES 7.1 FÉLICITATIONS À MONSIEUR GILLES LABRECQUE POUR SON INTRONISATION AU TEMPLE DE LA RENOMMÉE DU TOURNOI MIDGET D AMOS AINSI QU AUX BÉNÉVOLES ET ORGANISATEURS DE L ÉDITION 2010 Monsieur le conseiller Éric Mathieu désire féliciter monsieur Gilles Labrecque pour son intronisation au temple de la renommée du Tournoi Midget d Amos ainsi que les bénévoles et organisateurs de l édition CONSIDÉRANT QUE la 47 e édition du Tournoi Midget d Amos s est déroulée du 10 au 14 février 2010; CONSIDÉRANT QUE monsieur Gilles Labrecque a été intronisé au Temple de la renommée de ce Tournoi le 9 février 2010 lors du souper des gouverneurs du Tournoi; CONSIDÉRANT QUE cet honneur est pleinement mérité compte tenu que depuis 1972, monsieur Labrecque s est toujours impliqué à fond pour la promotion de cette discipline sportive, et ce, à plusieurs niveaux, notamment à titre d arbitre et de gérant d équipe; CONSIDÉRANT QUE ce tournoi a connu encore une fois cette année un succès remarquable, tant par la qualité de son organisation que par le nombre de spectateurs ayant assisté à l événement. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : DE FÉLICITER monsieur Gilles Labrecque pour son intronisation au Temple de la renommée du Tournoi de hockey Midget d Amos.

16 DE FÉLICITER le président, monsieur Jacques Larivée, le comité organisateur ainsi que tous les bénévoles ayant contribué à la présentation de la 47 e édition de ce Tournoi. 7.2 FÉLICITATIONS À RADIO BORÉALE Monsieur le conseiller Denis Chandonnet désire féliciter les fondateurs de la station Radio Boréale. CONSIDÉRANT QUE la station de radio communautaire Radio Boréale a été mise en onde officiellement ce lundi 22 février CONSIDÉRANT QUE monsieur Donald Perron et son équipe d administrateurs ont travaillé sans relâche au cours des sept (7) dernières années afin d offrir à la population une radio qui lui ressemble et qui lui appartient. CONSIDÉRANT QUE ce média contribuera de façon marquée à la diffusion de l information, de la culture et du divertissement dans notre milieu. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement : DE FÉLICITER l équipe d administrateurs et le personnel de Radio Boréale pour le lancement de cette nouvelle station de radio et D INVITER la population, les organismes et les commerçants à soutenir le développement de ce nouveau média communautaire. DE SOUHAITER bon succès et longue vie à Radio Boréale. 7.3 FÉLICITATIONS AUX BÉNÉVOLES ET ORGANISATEURS DE LA MAGIE DES NEIGES Monsieur le conseiller Benoit Deshaies désire féliciter les bénévoles et organisateurs de la Magie des Neiges. CONSIDÉRANT QUE la 16 e édition de la Magie des Neiges organisée par le Club Optimiste d Amos a eu lieu à Amos du 19 au 21 février 2010; CONSIDÉRANT QUE cet événement à caractère familial a été couronné d un vif succès, attirant entre et personnes et ce, grâce à la diversité et la qualité de ses activités et spectacles; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies, APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement: FÉLICITER le président de l événement, monsieur Eudes Martin, le comité organisateur ainsi que tous les bénévoles pour la tenue de la 16 e édition de la Magie des Neiges. 7.4 FÉLICITATIONS À L ÉQUIPE «MEUBLE À LIN FINI», GAGNANTE DE LA FINALE DE LA 7 E SAISON DE LA LIGUE D IMPROVISATION «LA LIBABA» Madame la conseillère Amélie Mercier désire féliciter l équipe gagnante de la finale de la 7 e saison de la ligue d improvisation «La Libaba». CONSIDÉRANT QUE la Libaba est un divertissement culturel proposé par les Productions du Raccourci, consistant en une ligue d improvisation regroupant plusieurs équipes et participants;

17 CONSIDÉRANT QUE le 27 février 2010, la ligue d improvisation «Bigre» pour adultes tenait au Billard l Adhoc à Amos la grande finale de la 7 e saison de la LIBABA, remportée par l équipe «MEUBLE À LIN FINI» formée de Sylvain Caouette, Christiane Nicolas-Trudel, Étienne Bordeleau et Benoit St-Pierre; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de souligner cette performance, étant donné le haut niveau de compétition démontré lors de cet événement. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Amélie Mercier, APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement : DE FÉLICITER les membres de l équipe «MEUBLE À LIN FINI», pour avoir remporté la finale de la 7 e saison de la ligue d improvisation «La Libaba». 8. PÉRIODE RÉSERVÉE À L ASSISTANCE Interviennent certains citoyens qui posent des questions ou font des commentaires sur les sujets suivants : Nature des services professionnels d ingénierie concernant la délimitation des aires de protection bactériologique et virologique des puits municipaux, pour lesquels une demande de soumissions a été décrétée par la résolution adoptée à l item 4.8 de l ordre du jour; Durée du contrat à intervenir avec le Musée canadien des civilisations concernant le «prêt d exposition du Coq à l âme», dont la signature a été autorisée aux termes de la résolution adoptée à l item 4.11 de l ordre du jour; Justification de l augmentation des taxes municipales pour l année 2010; Restauration éventuelle du chemin St-Arnaud et plus généralement des autres chemins ruraux; Demande de précisions sur le schéma d aménagement adopté par la MRC d Abitibi et plus particulièrement sur la diminution de la zone résidentielle adjacente à la 1 re Rue Est; Le maire, les conseillers et les officiers municipaux fournissent leurs réponses à ces citoyens. 9. LEVÉE DE LA SÉANCE L'ordre du jour étant maintenant épuisé, monsieur le maire déclare la séance levée. Et la séance est levée à 20 h 45. Le maire Ulrick Chérubin Le greffier Alain Plante