Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE

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1 DOMAINE BANCAIRE REFERENTIEL DES PIECES D IDENTITE ACCEPTEES DANS LES BUREAUX DE POSTE V.13 1/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

2 A l attention des utilisateurs en bureaux de poste Le présent référentiel met à votre disposition la liste exhaustive des pièces justificatives d identité admises par La Banque Postale et précise pour quelles opérations financières elles sont acceptées. Ce docu répond à la préoccupation d améliorer les contrôles en intensifiant la maîtrise des risques. Il répond égale à une volonté de simplification : -en proposant une consultation rapide et aisée sous forme de tableaux synoptiques, -en s efforçant d homogénéiser les règles de à appliquer dans le domaine bancaire. 2/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

3 Référentiel des Pièces d Identité acceptées dans les bureaux de poste pour effectuer des opérations bancaires A l attention des utilisateurs en bureaux de poste JUSTIFICATION DES VERIFICATIONS D IDENTITE SELON LE TYPE D OPERATION d un ou opération ponctuelle (ex : transfert de ). > Obligation légale (articles L et R code monétaire et financier) de vérifier l identité du client. Opération financière sur ouvert (, vire, clôture, etc ). > Obligation contractuelle de vérifier l identité du titulaire (ou la qualité et l identité de son mandataire ou représentant) avant de disposer des figurant sur le, puisqu ils appartiennent au titulaire. 3/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

4 . PREALABLE : RAPPEL DU PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DANS LE RESEAU DES BUREAUX DE POSTE, QUANT A L ACCEPTATION DES PIECES D IDENTITE. Une liste limitative de pièces justificatives d'identité est établie en fonction de l'opération à effectuer. En règle générale, pour être acceptée, toute pièce d'identité - doit être délivrée par une autorité officielle - doit comporter la photographie, les nom et prénom, la signature, la date et le lieu de naissance du titulaire (1) - doit être en cours de validité - doit être en bon état : c est à dire lisible et sans rature. (1) : Le départe pour les personnes nées en France et le pays pour les personnes nées à l étranger ne sont plus ionnés. SOMMAIRE 4/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

5 DOMAINE BANCAIRE 1 - Docus d'identité délivrés par LES AUTORITES FRANÇAISES 1-1 Docus d identité les plus courants P LES TITRES DE SEJOUR (T.S.E) P 6 Rappel d un point régleaire concernant les TSE P C.S.T : Carte de Séjour Temporaire P A.P.S : Autorisations provisoires de séjour P Carte ou vignette valant titre de séjour pour étranger ( nouvelle appellation depuis Mai 2002)- P 8 ancienne appellation : Carte de Résident Cartes de ressortissants des états membres de l U.E et de l E.E.E. P Les récépissés P Les docus d identité délivrés aux membres des corps diplomatiques de nationalité française ou étrangère : P 10 Nouvelle dénomination générique: : Attestations de Fonctions ou Titres de Séjour Spécial 1-4 Les Cartes Professionnelles de fonctionnaires asserés P Les docus d identité délivrés aux membres du parle P Docus d identité délivrés par les autorités étrangères des pays de l U.E ou des pays assimilés P Docus d'identité délivrés par les autorités étrangères autres que les pays de l U.E et les pays assimilés. P 12 Traite des déclarations de pertes ou de vol de pièces d identité. P 13 Annexe : liste des pays membres de l U.E.,des états assimilés et de l E.E.E. P 15 En violet : Docus d identité déjà intégrés dans l'application «GUPI» Surlignage jaune : Docus d identité à intégrer dans l'application GUPI 5/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

6 Liste des pièces d'identité admises dans les bureaux de poste selon les types d'opérations bancaires réalisées. 1 - Docus d'identité délivrés par LES AUTORITES FRANÇAISES 1-1 Docus d identité les plus courants ( délivrés par les autorités françaises) CARTE NATIONALE D IDENTITE FRANÇAISE Cf remarque (1) et (3) (nouveau format plastique) PASSEPORT FRANÇAIS Cf remarque (1) et (3) Ouve rture gestio n men t sur son CCP men t sur Retrait ou vire ouverture Ment Retrait ou viremen t sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre - ( TFP1 ou MDT015) de (1) (2) (1) (2) (1) (1) (2) (2) (2) (2) (2) (2) Mise en garde : toutes les CNI délivrées en métropole depuis fin 1995 le sont sur un nouveau support plastifié. Par conséquent, une CNI qui serait délivrée en métropole sur support papier à partir de 1996 est obligatoire falsifiée ou contrefaite.. (2) (1) (2) (1) (2) (1) (1) (2) (2) (2) (2) (2) PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS Cf remarque (1) (1) (2) (1) (1) (1) (2) (2) (2) (2) (2) CARNET DE CIRCULATION( gens du voyage, nomades) LIVRET DE CIRCULATION ( type «caravaniers» : personnes se déplaçant pour exercer leur profession : sont non commerçants- ) LIVRET spécial DE CIRCULATION ( type «forains» : personnes exerçant une activité professionnelle ambulante : sont commerçants.( Y compris ressortissants d Andorre, Algérie, Centrafrique, Congo, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Tchad, Togo.) Titre d identité républicain pour étranger mineur né en France.(TIREM) Docu de circulation pour étranger mineur (DCEM) - (1) La CARTE NATIONALE D IDENTITE FRANÇAISE ou le PASSEPORT FRANÇAIS présentés avec une date de validité dépassée, peuvent être acceptés de façon exceptionnelle : - si le demandeur, n est pas en mesure de fournir une autre pièce d identité officielle, - à condition que la pièce soit RECENTE (moins de 5 ans, à r de la date de péremption), LISIBLE et que la photographie permette de RECONNAITRE le client, - que la signature soit conforme à celle apposée sur la fiche d opération devant l agent, - que l opération ait lieu dans le bureau de Retrait à Vue ou au B.C.L ou au BGP. Le PERMIS DE CONDUIRE est accepté : - si le demandeur, n est pas en mesure de fournir une autre pièce d identité officielle, - à condition que la pièce soit RECENTE (moins de 5 ans, à r de la date de péremption), LISIBLE et que la photographie permette de RECONNAITRE le client, - que la signature soit conforme à celle apposée sur la fiche d opération devant l agent, - que l opération ait lieu dans le bureau de Retrait à Vue ou au B.C.L ou au BGP. (2) Pour les dossiers d ouverture de, et de transferts de ou nationaux, les CNI et les passeports français périmés ne sont plus acceptés. Depuis début 2006., un docu en cours de validité doit être exigé (3) N.B : Depuis Avril 2006, les CNI françaises et les passeports français ne comportent plus la ion du départe et du pays de naissance si la personne est née à l étranger. 6/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

7 RAPPEL PREALABLE SUR LES TITRES DE SEJOUR (TSE) : LE «TITRE DE SEJOUR» AVEC NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, SIGNATURE ET PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE, EST UN JUSTIFICATIF D IDENTITE A PART ENTIERE. LE TITRE DE SEJOUR NE DOIT PAS ETRE EXIGE EN COMPLEMENT D UNE PIECE D IDENTITE DANS LE CAS OU LE CLIENT PRESENTE UNE AUTRE PIECE D IDENTITE VALIDE ADMISE PAR LA BANQUE POSTALE. 7/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

8 1-2-1 : La Carte de Séjour Temporaire C.S.T 1-2 LES TITRES DE SEJOUR : T S E ( délivrés par les autorités françaises) CCP sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Transferts de WU, mandat express et sur son sur Retrait ou vire Retrait ou viremen t Emission Lettre de CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE (validité 1 an ) CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE (bandeau jaune modèle de 1996 ) CARTE DE RETRAITE - CST : VIE PRIVEE ET FAMILIALE ( pas de photo) : L Autorisations provisoires de séjour A.P.S : CCP sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Transferts de WU, mandat express et Autorisations provisoires de séjour (validité 3 mois renouvelables) sur son sur Retrait ou vire Retrait ou viremen t Emission Lettre de 8/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

9 1-2-3 : La Carte ou vignette valant titre de séjour pour étranger (Nouvelle appellation depuis Mai 2002 ) - «Carte de Résident» est l ancienne appellation - Un nouveau modèle de vignette mis en circulation depuis le 1 er juin CARTE DE RESIDENT ( validité 10 ans) ouverture CCP sur son men t sur Retrait ou vire ouverture Retrait ou vire sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre de CERTIFICAT DE RESIDENCE D ALGERIEN : CR.A ( validité 10 ans) CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN : CRA ( validité 1 an) CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN : CRA ETUDIANT/ELEVE pas de photo- TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER ( validité 2 ans, 5 ans, ou 10 ans) vignette CST collée sur le passeport- valant titre de séjour pour étrangers. ( intégration ddée dans GUPI) : Cartes de ressortissants des états membres de l U.E et de l E E E. CARTE DE SEJOUR Espace Economique Européen ( validité 5 ans) RESSORTISSANT D UN ETAT MEMBRE DE L E.E.E et de l U.E (1) (validité 1 an) (1) ces docus d identité ne sont plus exigibles : les passeports ou les CNI délivrés par les pays d origine suffisent à justifier de l identité d une personne. ouverture CCP sur son sur ou vire ouverture Retrait ou vire sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre de 9/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

10 1-2-5 : LES RECEPISSES RECEPISSE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR RECEPISSE CONSTATANT LE DEPOT D UNE DEMANDE DE STATUT DE REFUGIE. RECEPISSE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE T.S.E. RÉCÉPISSÉ CONSTATANT L ADMISSION AU BÉNÉFICE DE L ASILE Accepté si accompagné de l ancienne carte de séjour du titulaire. CCP sur son Accepté si accompagné de l ancienne carte de séjour du titulaire. sur Si la pièce d identité présentée comporte une photo Si la pièce d identité présentée comporte une photo Si la pièce d identité présentée comporte une photo Si la pièce d identité présentée comporte une photo. Accepté si accompagné de l ancienne carte de séjour du titulaire. Si le récépissé est accompagné de la PI dont le N figure sur le récépissé. Livret A physique seule Livret A physique seule Livret A physique seule sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre WU, mandat express et de Si la pièce d identité présentée comporte une photo. Si la pièce d identité présentée comporte une photo. Si la pièce d identité présentée comporte une photo. Si la pièce d identité présentée comporte une photo. 10/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

11 1-3 Les docus d identité délivrés aux membres des corps diplomatiques de nationalité française ou étrangère. ( délivrés par les autorités françaises) CCP sur son men t sur ouverture sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre chèqu es de Attestations de Fonctions Titres de Séjour Spécial 11/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

12 1-4 Les Cartes Professionnelles de fonctionnaires asserés ( délivrés par les autorités françaises) CCP m ent sur son m ent sur sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emissio n Lettre de en tant que présentation d une première pièce d identité ACCEPTATION possible en tant que 2 ème pièce d identité pour venir en appui d une autre pièce d identité officielle 1. 5 Les docus d identité délivrés aux membres du parle ( délivrés par les autorités françaises) CARTE D IDENTITE DE MEMBRE : - DE L ASSEMBLEE NATIONALE, - DU SENAT - DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL. Cas particulier : LA CARTE D IDENTITE MILITAIRE (CIM) Cas particulier : RECEPISSE DE RETRAIT DE PIECES D IDENTITE (DELIVRE PAR UN TGI) CCP m ent sur son verse sur Ouvertur e sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emissio n Lettre de en tant que présentation d une première pièce d identité ACCEPTATION possible en tant que 2 ème pièce d identité pour venir en appui d une autre pièce d identité officielle OUI : pour les légionnaires non officier set non sous- officiers (ils ne possèdent que cette pièce d identité), quelle que soit la transaction car ce docu ne comporte pas de signature du titulaire. 12/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

13 2 - Docus d identité délivrés par les autorités étrangères des pays de L U.E ou des pays ASSIMILES («assimilés» : c est-à-dire : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San-Marin, Suisse) Docus d identité admis en bureau de poste CCP sur son sur ouverture retrai t sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre PASSEPORT ETRANGER CARTE NATIONALE D IDENTITE DES PAYS DE L U.E ou PAYS ASSIMILES Cas de la CARTE D IDENTITE ITALIENNE Cas de la CARTE D IDENTITE ROUMAINE : UNIQUEMENT SI LE TITULAIRE EST DE NATIONALITE ITALIENNE. de ELLE N EST PAS ACCEPTEE CAR ELLE NE COMPORTE NI LA SIGNATURE NI LA DATE DE NAISSANCE DU TITULAIRE 3 - Docus d'identité délivrés par les autorités étrangères AUTRES que les pays de l U.E ou les pays assimilés. Docus d identité admis en bureau de poste CCP sur le territoire national mandat cash, /cash urgent PASSEPORT ETRANGER sur son men t sur retrai t Emission Lettre - de (*) (*) d un CCP : le passeport est admis si la vignette CST est collée sur le passeport : dans ce cas, le demandeur a la qualité de «Résident» : personne dont le domicile principal est en France ou étudiant avec certificat de scolarité pour l année en cours (quelle que soit la nationalité). Si la vignette CST n est pas collée sur le passeport, le demandeur a le statut de «non- résident» : il peut ouvrir un CCP fonctionnant avec une carte de.. En revanche, aucun moyen de paie ne lui est délivré. N.b : les fonctionnaires étrangers en poste en France sont considérés comme non- résidents. 13/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

14 TRAITEMENT DES DECLARATIONS DE PERTE OU VOL DE PIECES D IDENTITE Docu présenté : un récépissé de déclaration de perte ou de vol de pièces d identité datant de moins de 2 mois, délivré par les autorités de police ou de gendarmerie ( docu édité sans photo). Ouvertur e Retrait/ vire Se reporter au tableau synthétique ci-dessous. CCP sur son OUI -si < dans le BRAV ou bureau de la zone TERRAIN - Hors BRAV et bureau hors de la zone TERRAIN -Si > si mandataire dans un bureau hors BRAV et hors zone TERRAIN men t sur OUI si < 800 si > 800 Ouvertur e Retrait/ vire Se reporter au tableau synthétique ci-dessous. sur le territoire national mandat cash, /cash urgent Emission Lettre - OUI si >8000 si <8000 de WU : OUI, mais limitée à l équivalent en euros de 500 $US mandat express et : Opérations RETRAITS /VIREMENTS CCP opérations RETRAITS/VIREMENT SITUATION EN «TERRAIN/BRAV» SITUATION EN «HORS TERRAIN»ou HORS BRAV SITUATION EN «TERRAIN/BCL SITUATION EN «HORS TERRAIN»ou HORS BCL Transaction DPV Transaction DPV Transaction DPV Transaction DPV Retrait DPV en PI ou DPV en justif cpte : OUI, mais limité à 1600 Retrait DPV en PI et DPV en justif cpte : OUI, mais exceptionnel par fax au CF. Retrait «R» Retrait «E» Retrait «A» Vire à partir d un CCP Vire à partir d un CCP -DPV en PI ou DPV en justif cpte ET -DPV en PI et DPV en justif cpte :, mais possibilité de exceptionnel par fax au CF Retrait OUI Retrait mais possibilité de exceptionnel par fax au CF Vire à partir d un livret d épargne 14/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

15 ANNEXE LES PAYS MEMBRES DE L UNION EUROPEENNE, ETATS ASSIMILES, ET E.E.E. Membres de L Union Européenne Etats «assimilés» Allemagne Chypre ( la partie grecque) Andorre Autriche Estonie Islande Belgique Hongrie Liechtenstein Danemark Lettonie Monaco Espagne Lituanie Norvège Finlande Malte San Marin France Pologne Suisse Grèce République tchèque Irlande Slovaquie Italie Slovénie Luxembourg Roumanie (1er /01/2007) Pays bas Bulgarie (1er /01/2007) (Hollande) Portugal Suède Royaume uni (Angleterre, Ecosse, Pays-de-Galles, Irlande-du-Nord, Gibraltar) E.E.E Etats membres de l Union Européenne, plus l Islande, le Liechtenstein, la Norvège 15/15 dernière mise à jour : 29/05/2007

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