RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE (ICCAT)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE (ICCAT)"

Transcription

1 17 e RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE (ICCAT) (Paris, France, novembre 2010) ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA COMMISSION et organisation des sessions 3. Présentation des délégations des Parties contractantes 4. Présentation des observateurs 5. Rapport récapitulatif du Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS) 6. Coopération entre l ICCAT et la CITES 7. Examen des résultats de la Réunion du Groupe de travail des ORGP thonières et de toute action nécessaire 7.1 Réunion conjointe d experts d ORGP thonières visant à mettre en commun les meilleures pratiques sur la formulation de l avis scientifique 7.2 Atelier conjoint des ORGP thonières sur l amélioration, l harmonisation et la compatibilité des mesures de suivi, de contrôle et de surveillance 7.3 Atelier des ORGP thonières sur la gestion des questions relatives aux prises accessoires 7.4 Atelier sur la gestion des pêcheries de thonidés par les ORGP (surcapacité) 8. Examen du Rapport du Groupe de travail sur le Futur de l ICCAT et de toute action nécessaire 9. Rapport du Comité permanent pour les Finances et l'administration (STACFAD) 10. Rapports des Sous-commissions 1 à 4 et examen des recommandations qui y sont proposées 11. Rapport du Comité d application des mesures de conservation et de gestion (COC) et examen des recommandations qui y sont proposées 12. Rapport du Groupe de travail permanent pour l amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l ICCAT (PWG) et examen des recommandations qui y sont proposées 13. Assistance aux États côtiers en développement et renforcement des capacités 14. Réunions intersessions en Autres questions 16. Lieu et dates de la prochaine réunion de la Commission 17. Adoption du rapport et clôture 1

2 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU COMITE D APPLICATION DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DE L ICCAT (COC) 2. Désignation du rapporteur 3. Adoption de l ordre du jour 4. Examen du rapport de la réunion intersession du Comité d'application (Madrid, février 2010) 5. Examen des actions entreprises par les CPC en réponse aux lettres de préoccupation / d identification faisant suite à la réunion de Examen de la mise en œuvre et du respect des exigences de l ICCAT 6.1 Résumés des données statistiques des CPC 6.2 Résumés d application des CPC 6.3 Tableaux d'application 7. Examen des Programmes régionaux d observateurs de l ICCAT (ROP) et de toute action nécessaire : - Programme régional d observateurs de l ICCAT (transbordement) - Programme régional d observateurs de l ICCAT (navires et fermes de thons rouges) 8. Actions requises en ce qui concerne les questions de non-application par les Parties contractantes soulevées aux points 5, 6 et 7 de l ordre du jour 9. Autres questions 10. Adoption du rapport et clôture 2

3 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT SUR L AMÉLIORATION DES STATISTIQUES ET DES MESURES DE CONSERVATION DE L ICCAT (PWG) 2. Désignation du rapporteur 3. Adoption de l ordre du jour 4. Mise en place et fonctionnement du Programme de Documents Statistiques et du Programme de documentation des captures de thon rouge 5. Examen du Rapport du Groupe de travail chargé d élaborer des mesures de contrôle intégré (Madrid, février 2010) et des projets de mesures y figurant 6. Examen et élaboration de la liste des navires IUU 7. Examen de la coopération des Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantes, et prise de décision concernant les actions à prendre en vertu de la Recommandation de l ICCAT concernant des mesures commerciales, de 2006 [Rec ] 8. Demandes d obtention du statut de coopérant 9. Autres questions 10. Adoption du rapport et clôture 3

4 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU COMITÉ PERMANENT POUR LES FINANCES ET L'ADMINISTRATION (STACFAD) 4. Rapports du Secrétariat 4.1 Rapport administratif Rapport financier Examen des progrès en ce qui concerne le paiement des arriérés de contributions 4.4 Contrat de l auditeur au titre de Budget et contributions des Parties contractantes au titre de Examen des programmes qui pourraient nécessiter un financement additionnel 7. Autres questions 8. Adoption du rapport et clôture 4

5 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 1 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 2 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 3 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA SOUS-COMMISSION 4 5

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE: 09-10 GEN RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT DE NOUVEAU LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLICITES, NON DECLAREES

Plus en détail

ICCAT Newsletter No.05

ICCAT Newsletter No.05 ICCAT Newsletter No.05 février 2007 MESSAGE DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L ICCAT J ai le plaisir de présenter aux lecteurs le 5 ème numéro du Bulletin d information de l ICCAT pour les tenir informés des

Plus en détail

ICCAT Newsletter No.07

ICCAT Newsletter No.07 ICCAT Newsletter No.07 février 2008 MESSAGE DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L ICCAT Le Secrétariat de l ICCAT a le plaisir de présenter à ses lecteurs le 7 ème numéro du Bulletin d information de l ICCAT pour

Plus en détail

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) OBJECTIF PREPARE PAR : SECRETARIAT DE LA, 21 MARS 2015 Fournir au d Application (CdA) une opportunité de mettre à

Plus en détail

ICCAT Newsletter No.08

ICCAT Newsletter No.08 ICCAT Newsletter No.08 Septembre 2008 MESSAGE DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L ICCAT Le Secrétariat de l ICCAT a le plaisir de présenter à ses lecteurs le 8 ème numéro du Bulletin d information, pour les tenir

Plus en détail

ICCAT Newsletter No.06

ICCAT Newsletter No.06 ICCAT Newsletter No.06 Septembre 2007 MESSAGE DU SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE L ICCAT Le Secrétariat de l ICCAT a le plaisir de présenter à ses lecteurs le 6 ème numéro du Bulletin d information, pour les tenir

Plus en détail

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01) PREPARE PAR : SECRETARIAT DE LA CTOI, 27 MARS 2013 OBJECTIF Fournir au d Application (CdA) une opportunité de mettre

Plus en détail

ANNEXE IV RESOLUTIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SESSION

ANNEXE IV RESOLUTIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SESSION ANNEXE IV RESOLUTIONS ADOPTEES AU COURS DE LA SESSION RESOLUTION 06/01 VISANT A L ETABLISSEMENT D UNE LISTE DE NAVIRES PRESUMES AVOIR EXERCE DES ACTIVITES DE PECHE ILLEGALES, NON REGLEMENTEES ET NON DECLAREES

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE. GT sur les espèces. Sous-comité des statistiques CHAPITRE 1 : PERSPECTIVE GLOBALE 1. PERSPECTIVE GLOBALE 1.1 Qu est-ce que l ICCAT? Introduction AUTEUR : SECRÉTARIAT DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janv. 2006 Les thonidés et les autres grandes espèces de grands

Plus en détail

12-02 BFT RECOMMANDATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ICCAT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT DU THON ROUGE DE L ATLANTIQUE OUEST

12-02 BFT RECOMMANDATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ICCAT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT DU THON ROUGE DE L ATLANTIQUE OUEST 12-02 BFT RECOMMANDATION SUPPLÉMENTAIRE DE L ICCAT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RÉTABLISSEMENT DU THON ROUGE DE L ATLANTIQUE OUEST RAPPELANT la Recommandation de l ICCAT visant à établir un programme de

Plus en détail

10-11 SDP. RECOMMANDATION DE L'ICCAT SUR UN PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES DE THON ROUGE (e-bcd)

10-11 SDP. RECOMMANDATION DE L'ICCAT SUR UN PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES DE THON ROUGE (e-bcd) 10-11 SDP RECOMMANDATION DE L'ICCAT SUR UN PROGRAMME ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTATION DES CAPTURES DE THON ROUGE (e-bcd) PRENANT EN CONSIDÉRATION le programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge

Plus en détail

Présentation du programme OCUP :

Présentation du programme OCUP : Présentation du programme OCUP : Des observateurs scientifiques en permanence sur les senneurs français pour une meilleure transparence Directeur d Orthongel Conférence de la COMHAFAT sur la transparence

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE CONSERVATION OF ATLANTIC TUNAS COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L ATLANTIQUE COMISIÓN INTERNACIONAL PARA LA CONSERVACIÓN DEL ATÚN ATLÁNTICO

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE APPEL D OFFRES

TERMES DE RÉFÉRENCE APPEL D OFFRES TERMES DE RÉFÉRENCE APPEL D OFFRES CONTRAT DE COURTE DURÉE POUR UNE APPROCHE DE MODÉLISATION AUX FINS DE L'ÉLABORATION DE LA PRISE PAR TAILLE DES TROIS ESPÈCES PRINCIPALES DE THONIDÉS TROPICAUX (ALBACORE,

Plus en détail

R A P P O R T. II ème PARTIE (2007) - Vol. 1 Version française COM. de la période biennale 2006-07

R A P P O R T. II ème PARTIE (2007) - Vol. 1 Version française COM. de la période biennale 2006-07 COMMISSION INTERNATIONALE pour la CONSERVATION des THONIDÉS de L=ATLANTIQUE R A P P O R T de la période biennale 2006-07 II ème PARTIE (2007) - Vol. 1 Version française COM MADRID, ESPAGNE 2008 COMMISSION

Plus en détail

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales 12-03 BFT RECOMMANDATION DE L ICCAT POUR AMENDER LA RECOMMANDATION DE L ICCAT VISANT À L ÉTABLISSEMENT D UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RÉTABLISSEMENT POUR LE THON ROUGE DE L ATLANTIQUE EST ET DE LA MÉDITERRANÉE

Plus en détail

19 E RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L ATLANTIQUE (Gênes, Italie, novembre 2014)

19 E RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L ATLANTIQUE (Gênes, Italie, novembre 2014) Original : anglais 19 E RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L ATLANTIQUE (Gênes, Italie, 10-17 novembre 2014) ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA COMMISSION

Plus en détail

Rapport de mise en œuvre pour l année 2014

Rapport de mise en œuvre pour l année 2014 Rapport de mise en œuvre pour l année 2014 DATE LIMITE DE SOUMISSION DU RAPPORT 26 FÉVRIER 2015 CPC faisant le rapport : Chine Date : 25/2/2015 NOTE: ce document est composé de 3 sections pour rapporter

Plus en détail

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF)

ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) ANNEXE 4 RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF SUR LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L'ADMINISTRATION ET LES FINANCES (SCAF) RAPPORT DU SECRETAIRE EXECUTIF DE LA REUNION DU COMITE PERMANENT SUR L ADMINISTRATION

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

PROGRAMME PROVISOIRE. Chaque communication sera suivie d un débat INTRODUCTION

PROGRAMME PROVISOIRE. Chaque communication sera suivie d un débat INTRODUCTION ATELIER DE LA FAO POUR LA MISE EN OEUVRE DE L ACCORD FAO 2009 RELATIF AUX MESURES DE L ETAT DU PORT VISANT A LUTTER CONTRE LA PECHE ILLICITE, NON DECLAREE ET NON REGLEMENTEE 20-24 JUILLET 2015 CAP-VERT

Plus en détail

Indian Ocean Tuna Commission Commission des Thons de l Océan Indien IOTC CIRCULAR 2010/27; CIRCULAIRE CTOI 2010/27

Indian Ocean Tuna Commission Commission des Thons de l Océan Indien IOTC CIRCULAR 2010/27; CIRCULAIRE CTOI 2010/27 iotc ctoi Indian Ocean Tuna Commission Commission des Thons de l Océan Indien F A O 21 avril 2010 IOTC CIRCULAR 2010/27; CIRCULAIRE CTOI 2010/27 SUBJECT: Atelier conjoints des ORPG Thons: préparatifs Comme

Plus en détail

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-troisième session. Tunis (Tunisie), 23-27 mars 2009

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-troisième session. Tunis (Tunisie), 23-27 mars 2009 Mars 2009 CGPM:XXXIII/2009/Inf.10 GENERAL FISHERIES COMMISSION FOR THE MEDITERRANEAN COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE F COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE Trente-troisième

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Union africaine Union africaine E/ECA/COE/34/2 Commission économique pour l Afrique Comité d experts Trente-quatrième réunion Union africaine Comité d experts

Plus en détail

IOTC 2014 SC17 08 Rev_2[F] MISE A JOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL D OBSERVATEURS DE LA CTOI

IOTC 2014 SC17 08 Rev_2[F] MISE A JOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL D OBSERVATEURS DE LA CTOI MISE A JOUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL D OBSERVATEURS DE LA CTOI OBJECTIF PREPARE PAR : LE SECRETARIAT DE LA CTOI, LE 23 & 28 NOVEMBRE & 8 DECEMBRE 2014 Informer le Comité scientifique

Plus en détail

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTE UNEP(DEPI)/MED WG 384/2 11 juin 2013 FRANÇAIS Original: ANGLAIS PLAN D ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE 1ère Réunion du Groupe de Travail sur le Protocole Offshore, La Valette, Malte, 13-14 juin 2013 ORDRE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

13-01 TRO. RAPPELANT que d autres ORGP thonières ont élaboré des dispositions associées à des plans de gestion des DCP ;

13-01 TRO. RAPPELANT que d autres ORGP thonières ont élaboré des dispositions associées à des plans de gestion des DCP ; 13-01 TRO RECOMMANDATION DE L ICCAT AMENDANT LA RECOMMANDATION SUR UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE CONSERVATION ET DE GESTION POUR LE THON OBÈSE ET L'ALBACORE CONSIDÉRANT que le programme pluriannuel à moyen

Plus en détail

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-cinquième session. Rome, Italie, 9-14 mai 2011

COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE. Trente-cinquième session. Rome, Italie, 9-14 mai 2011 Mars 2011 GENERAL FISHERIES COMMISSION FOR THE MEDITERRANEAN COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE F COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE Trente-cinquième session Rome, Italie,

Plus en détail

(Traduction du Greffe) Affaire No. 21 Demande d avis consultatif soumis par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP)

(Traduction du Greffe) Affaire No. 21 Demande d avis consultatif soumis par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) (Traduction du Greffe) Affaire No. 21 Demande d avis consultatif soumis par la Commission sous-régionale des pêches (CSRP) Exposé écrit présenté par le Secrétaire général de l ONU au Tribunal international

Plus en détail

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye

Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet. Approvisionnement d un logiciel et des services pour la modernisation de paye Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada Bureau de l Agent principal de gestion des risques Projet de modernisation de paye Approvisionnement des services de bureau de gestion de projet Approvisionnement

Plus en détail

Annexe Document final de la reprise de la Conférence d examen de l Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons

Annexe Document final de la reprise de la Conférence d examen de l Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons Annexe Document final de la reprise de la Conférence d examen de l Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons 1. La reprise de la Conférence d examen a réaffirmé que la Convention des Nations

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE LA CTOI Soumis par : Secrétariat de la CTOI ; mis à jour le 19 mars 2015

RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE LA CTOI Soumis par : Secrétariat de la CTOI ; mis à jour le 19 mars 2015 RAPPORT D'ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT DE LA CTOI Soumis par : Secrétariat de la CTOI ; mis à jour le 19 mars 2015 1. PARTICIPATION A LA CTOI 1. Parties contractantes : Les parties contractantes de la CTOI

Plus en détail

IOTC-2015-CoC12-CR14 Rev1[F] Rapport d application de la CTOI pour : Corée Rapport daté du : 23/03/2015

IOTC-2015-CoC12-CR14 Rev1[F] Rapport d application de la CTOI pour : Corée Rapport daté du : 23/03/2015 IOTC-2015-CoC12-CR14 Rev1[F] Rapport d application de la CTOI pour : Corée Rapport daté du : 23/03/2015 N Source Informations requises 1. Obligations de mise en œuvre 1.1. Art. X Session -60j Rapport de

Plus en détail

Rapport de la Douzième session du Comité d application

Rapport de la Douzième session du Comité d application IOTC-2015-CoC12-R[F] Rapport de la Douzième session du Comité d application Busan, République de Corée, 20-22 avril 2015 DISTRIBUTION : Participants à la session Membres de la Commission Autres États et

Plus en détail

Patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

Patrimoine mondial ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Patrimoine mondial 37 COM WHC-13/37.COM/3A Paris, 18 mars 2013 Original : anglais/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION

Plus en détail

- Conformité du Projet de programme et de budget pour 1986-1987

- Conformité du Projet de programme et de budget pour 1986-1987 121 EX/INF.9 PARIS, le 24 mai 1985 Original français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONSEIL EXECUTIF Cent vingt et unième session SUGGESTIONS DU PRESIDENT DU

Plus en détail

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 21 octobre 2014 Français Original: anglais FCCC/CP/2014/6 Conférence des Parties Vingtième session Lima, 1 er -12 décembre

Plus en détail

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) *

Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Conf. 12.8 (Rev. CoP13) * Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II RAPPELANT que l'article IV, paragraphe 2 a), de la Convention, stipule comme condition pour la délivrance

Plus en détail

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale Nations Unies A/C.5/56/29 Assemblée générale Distr. générale 12 décembre 2001 Français Original: anglais Cinquante-sixième session Cinquième Commission Points 106 b) et 123 de l ordre du jour Troisième

Plus en détail

UNION DES COMORES Unité Solidarité Développement MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L INDUSTRIE, DE L ARTISANAT ET DE L ENVIRONNEMENT.

UNION DES COMORES Unité Solidarité Développement MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L INDUSTRIE, DE L ARTISANAT ET DE L ENVIRONNEMENT. UNION DES COMORES Unité Solidarité Développement MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L INDUSTRIE, DE L ARTISANAT ET DE L ENVIRONNEMENT. D ACCORD DE PECHE ENTRE L UNION DES COMORES ET L ASOCIACION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d autorisations définis par

Plus en détail

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui De Solvabilité I àsolvabilitéii Les trois piliers Le processus «Lamfalussy» Le calendrier Le rôle de la FFSA aujourd hui Les points de vigilance La France en Europe Réavie 15 octobre 2009 2 De Solvabilité

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/MP.PP/WG.1/2010/8 Distr. générale 17 mai 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion des Parties à la Convention sur l accès

Plus en détail

Conditions Particulières de Certification

Conditions Particulières de Certification Conditions Particulières de Certification RENOVATION ENERGETIQUE Page 1 sur 4 1. Objet et domaine d application du document Le présent document a pour objectif de définir les exigences spécifiques du processus

Plus en détail

Pêche et biodiversité marine : complémentarité ou concurrence au sein de l ordre juridique international? Le cas du thon rouge

Pêche et biodiversité marine : complémentarité ou concurrence au sein de l ordre juridique international? Le cas du thon rouge BIODIVERSITÉ N 09/2010 NOVEMBRE Pêche et biodiversité marine : complémentarité ou concurrence au sein de l ordre juridique international? Le cas du thon rouge Serge Beslier (Directeur honoraire à la Commission

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

INITIATIVES ET ACTIONS DE LA COMHAFAT POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA PECHE DANS LA REGION

INITIATIVES ET ACTIONS DE LA COMHAFAT POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA PECHE DANS LA REGION INITIATIVES ET ACTIONS DE LA COMHAFAT POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DU SECTEUR DE LA PECHE DANS LA REGION Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS), un outil efficace pour la lutte contre la pêche INN. Marrakech(Maroc)

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

PROGRÈS RÉALISÉS DANS L ÉLABORATION DE LA DOCUMENTATION POUR LE PROGRAMME RÉGIONAL D OBSERVATEURS

PROGRÈS RÉALISÉS DANS L ÉLABORATION DE LA DOCUMENTATION POUR LE PROGRAMME RÉGIONAL D OBSERVATEURS PROGRÈS RÉALISÉS DANS L ÉLABORATION DE LA DOCUMENTATION POUR LE PROGRAMME RÉGIONAL D OBSERVATEURS La résolution 09/04 concernant un programme régional d observateurs comporte des dispositions demandant

Plus en détail

NOR: EQUT0501281A. Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l industrie,

NOR: EQUT0501281A. Le ministre des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué à l industrie, Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification «CE» des sous-systèmes et d évaluation de la conformité ou de l aptitude à l emploi des constituants

Plus en détail

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE COMITÉ DE GESTION ADAPTATIVE DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT DES CONSEILS DE CONTRÔLE DES GRANDS LACS DIRECTIVE INTRODUCTION Au cours du siècle passé, la Commission

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

NUMÉRO D IDENTIFICATION UNIQUE DU NAVIRE (UVI) POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE THONIDÉS ET HARMONISATION DES LISTES DES NAVIRES DES ORGP THONIÈRES

NUMÉRO D IDENTIFICATION UNIQUE DU NAVIRE (UVI) POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE THONIDÉS ET HARMONISATION DES LISTES DES NAVIRES DES ORGP THONIÈRES NUMÉRO D IDENTIFICATION UNIQUE DU NAVIRE (UVI) POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE THONIDÉS ET HARMONISATION DES LISTES DES NAVIRES DES ORGP THONIÈRES Document préparé conjointement par les cinq Secrétariats

Plus en détail

Collecte des données. Un impératif pour le succès de la gestion des pêches. L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique

Collecte des données. Un impératif pour le succès de la gestion des pêches. L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique Collecte des données Un impératif pour le succès de la gestion des pêches L expérience canadienne de la pêche au thon rouge de l Atlantique Le contexte global Obligés en tant que membres d organisations

Plus en détail

Ordre du jour provisoire annoté de la sixième session. Qui s ouvrira au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 avril 2015 à 10 heures 1

Ordre du jour provisoire annoté de la sixième session. Qui s ouvrira au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 avril 2015 à 10 heures 1 Nations Unies Conseil économique et social ECE/ENERGY/GE.3/2015/1 Distr. générale 3 février 2015 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail

Organisations régionales de gestion des pêches RÉSUMÉ

Organisations régionales de gestion des pêches RÉSUMÉ Pratiques exemplaires recommandées pour les Organisations régionales de gestion des pêches RÉSUMÉ Rapport d un groupe d experts indépendant pour la création d un modèle d amélioration de la gouvernance

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.15/AC.2/2002/2 8 novembre 2001 Original : FRANÇAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT Le Comité de vérification (le «Comité») du Conseil d'administration (le «Conseil») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «Société») a pour mandat

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.15/2014/1/Add.1 * Conseil économique et social Distr. générale 2 octobre 2014 Français Original: anglais Commission pour la prévention du crime et la justice pénale Reprise de la vingt-troisième

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/EB.AIR/WG.5/113 Conseil économique et social Distr. générale 22 septembre 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Organe exécutif de la Convention sur la

Plus en détail

COMITÉ DES PÊCHES SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON. Dixième session. Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 30 mai 2 juin 2006

COMITÉ DES PÊCHES SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON. Dixième session. Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 30 mai 2 juin 2006 Mars 2006 F COMITÉ DES PÊCHES SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON Dixième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 30 mai 2 juin 2006 HARMONISATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES CAPTURES RÉSUMÉ Le

Plus en détail

Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME

Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-huitième session 168 EX/4 Paris, 15 octobre 2003 Original anglais Point 8.1 de l'ordre du jour

Plus en détail

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.7.2015 COM(2015) 368 final ANNEX 1 ANNEXE à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à prendre, au nom de l Union européenne, au sein du conseil

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014

Réponse et plan d action de la direction. Audit du Cadre de gestion des projets. Décembre 2014 [Type text] Recommandations Recommandation 1 s par la direction internationales mette à jour le Cadre en tenant compte des changements au niveau de la gouvernance et en prévoyant l'attribution d'un rôle

Plus en détail

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION (ISO) ET L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION (ISO) ET L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE L ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION (ISO) ET L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) Adopté par l OIE et l ISO le 27 Mai 2011 Entre L Organisation internationale

Plus en détail

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;

COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,

Plus en détail

Transfert de fonds des liquidités de l'office vers les FRPSS. Le Président de l'office européen des brevets

Transfert de fonds des liquidités de l'office vers les FRPSS. Le Président de l'office européen des brevets CA/77/14 Orig. : en Munich, le 10.10.2014 OBJET : SOUMIS PAR : DESTINATAIRES : Transfert de fonds des liquidités de l'office vers les FRPSS Le Président de l'office européen des brevets 1. La Commission

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité

Plus en détail

Conseil économique et social. Examen des activités récentes de la CEE dans le domaine des transports routiers

Conseil économique et social. Examen des activités récentes de la CEE dans le domaine des transports routiers Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/2014/14 Distr. générale 17 décembre 2013 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Soixante-seizième

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE EB.AIR/GE.1/2004/12 28 mai 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANE EXÉCUTIF DE LA CONVENTION SUR LA POLLUTION

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité

Plus en détail

POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC

POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC POLITIQUES DE GESTION DES PÊCHES SUR LA CÔTE ATLANTIQUE DU CANADA DEMANDES DE MODIFICATION ET D ALLÉGEMENT RÉGION DU QUÉBEC (COMITÉ DE LIAISON 27 NOVEMBRE 2013) Comment désirez-vous que le MPO-QC procède

Plus en détail

Allocation de frais intersessions

Allocation de frais intersessions Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

Structure, mandat, cahier des charges et procédures du CEFACT-ONU: projet de version révisée

Structure, mandat, cahier des charges et procédures du CEFACT-ONU: projet de version révisée Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRADE/C/CEFACT/2010/15/Rev.4 Distr. générale 13 mai 2013 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité du commerce Centre pour la

Plus en détail

Données sur l état des populations du thon rouge de l atlantique (Thunnus thynnus).

Données sur l état des populations du thon rouge de l atlantique (Thunnus thynnus). Données sur l état des populations du thon rouge de l atlantique (Thunnus thynnus). Généralités : L exploitation du thon rouge de l Atlantique dans la Mer Méditerranée remonte au premier millénaire avant

Plus en détail

5 ème SESSION DE LA RÉUNION DES PARTIES CONTRACTANTES

5 ème SESSION DE LA RÉUNION DES PARTIES CONTRACTANTES ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D EAU MIGRATEURS D AFRIQUE-EURASIE Doc: AEWA/MOP 5.13 Point 12 de l ordre du jour Original : Anglais 5 ème SESSION DE LA RÉUNION DES PARTIES CONTRACTANTES Date :

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT CMS-CITES 2015-2020

PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT CMS-CITES 2015-2020 PROGRAMME DE TRAVAIL CONJOINT CMS-CITES 2015-2020 Introduction: Le Programme de travail conjoint CMS-CITES pour 2015-2020 comprend une liste non exhaustive d activités conjointes qui s articulent autour

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/IP/CONF.1/2007/1 30 mai 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION

Plus en détail

Point 13 de l ordre du jour provisoire SIXIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR. Rome, Italie, 5 9 octobre 2015. Rapport relatif à l application

Point 13 de l ordre du jour provisoire SIXIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR. Rome, Italie, 5 9 octobre 2015. Rapport relatif à l application Juin 2015 F Point 13 de l ordre du jour provisoire SIXIÈME SESSION DE L ORGANE DIRECTEUR Rome, Italie, 5 9 octobre 2015 Rapport relatif à l application Résumé Le présent document rend compte des activités

Plus en détail

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 56 e réunion Distr. : restreinte 12 février 2013 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

WHC-06/30.COM/INF.6C Paris, 20 juin 2006 Original: Anglais/Français

WHC-06/30.COM/INF.6C Paris, 20 juin 2006 Original: Anglais/Français Patrimoine mondial Distribution limitée 30 COM -06/30.COM/INF.6C Paris, 20 juin 2006 Original: Anglais/Français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION CONCERNANT

Plus en détail

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES. Règlement Général [I/GREG/GA/1956(2014)]

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES. Règlement Général [I/GREG/GA/1956(2014)] BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement Général [I/GREG/GA/1956(2014)] RÉFÉRENCES Règlement général de l O.I.P.C.-INTERPOL adopté par l Assemblée générale de l Organisation en sa 25 ème session (1956

Plus en détail

AMELIORATION DES DONNEES STATISTIQUES DE LA PECHE THONIERE DANS LA ZONE DE L ATLANTIQUE TROPICAL EST

AMELIORATION DES DONNEES STATISTIQUES DE LA PECHE THONIERE DANS LA ZONE DE L ATLANTIQUE TROPICAL EST SCRS/2006/069 Col. Vol. Sci. Pap. ICCAT, 60(5): 1769-1777 (2007) AMELIORATION DES DONNEES STATISTIQUES DE LA PECHE THONIERE DANS LA ZONE DE L ATLANTIQUE TROPICAL EST P. Kebe, P. Pallarés, M. Wazawa et

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

LISTE DES EXPERTS PLAISANCE RECOMMANDÉS PAR LE CESAM

LISTE DES EXPERTS PLAISANCE RECOMMANDÉS PAR LE CESAM LISTE DES EXPERTS PLAISANCE RECOMMANDÉS PAR LE CESAM Le CESAM met à la disposition de ses adhérents et de leurs assurés un réseau d Experts recommandés en matière de navigation de plaisance (maritime,

Plus en détail

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement

Conseil économique et social. Prorogation du mandat de l Équipe spéciale conjointe sur les indicateurs de l état de l environnement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 15 août 2014 Français Original: anglais ECE/CEP/2014/12 Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

Groupe travail ICCAT d'évaluation de stock du thon rouge Atlantique Travaux de l Ifremer en amont du GT Principaux résultats du GT

Groupe travail ICCAT d'évaluation de stock du thon rouge Atlantique Travaux de l Ifremer en amont du GT Principaux résultats du GT Groupe travail ICCAT d'évaluation de stock du thon rouge Atlantique 4-11 septembre 2012, Madrid Participation: Jean-Marc Fromentin et Sylvain Bonhommeau Rédaction du compte rendu: Jean-Marc Fromentin Le

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES

CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES NEUVIÈME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Rome, 1-5 Décembre 2008 Point 5.0 de l ordre du jour CONVENTION SUR ESPÈCES MIGRATRICES Distr. GENERAL CMS PNUE/CMS/Conf.9.2/Rev.4 30 novembre 2008 FRANÇAIS

Plus en détail