L approche pour un schéma directeur d accessibilité 10ème journée "Ville accessible à tous" Lyon - 13 novembre 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L approche pour un schéma directeur d accessibilité 10ème journée "Ville accessible à tous" Lyon - 13 novembre 2012"

Transcription

1 L approche pour un schéma directeur d accessibilité 10ème journée "Ville accessible à tous" Lyon - 13 novembre 2012 Alex ASHOFTEH Architecte dplg

2 Analyse d accessibilitd accessibilité les objectifs Etat de l accessibilitl accessibilité des ERP Estimation des coûts Outil d aide d à la décisiond 2

3 Outil d aide d à la décisiond Proposer des indices de priorité pour la mise en conformité Définir un niveau d accessibilitd accessibilité avant et après travaux,, permettant d identifier d le gain d accessibilitd accessibilité pouvant être obtenu Mettre en avant la possibilité de proposer des demandes de dérogation ou à défaut des mesures compensatoires Rendre le résultat r sous un format exploitable (tableau) 3

4 Les points à définir pour l analyse l d accessibilitd accessibilité 4

5 Définir le taux d accessibilité (pourcentage) Le taux est en rapport avec les 4 types d handicap : La déficience d motrice (M) La déficience d visuelle (V) La déficience d auditive (A) La déficience d mentale (C) Chaque type de handicap correspond à 25% du taux d'accessibilité. 5

6 Définir le niveau d accessibilité Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Accessible en autonomie Accessible mais accompagné Non ou difficilement accessible Totalement inaccessible 6

7 L indice de priorité pour chaque préconisation Priorité 1 Action simple ne nécessitant n pas de travaux et apportant un gain d accessibilité immédiat. Priorité 2 Action apportant un gain d accessibilitd accessibilité important sur une zone ou la totalité du bâtiment et pouvant être réalisr alisé rapidement (coût moyen). Priorité 3 Action apportant un gain d accessibilitd accessibilité important sur une zone ou la totalité du bâtiment nécessitant n des travaux important. Priorité 4 Action apportant un gain d accessibilitd accessibilité local de faible urgence. 7

8 Quelques chiffres 61 établissements ouverts au public Une estimation de plus de 5 M HT 950 cas (1 tableau de 950 lignes et de 33 colonnes) 8

9 Les fonctions étudiées 1. Abords et accès s depuis le domaine public 2. Accueil 3. Cheminement entre accès s et entrée 4. Cheminement entre les différents bâtiments 5. Entrée 6. Circulations horizontales 7. Circulations verticales 8. Entrées des locaux intérieurs 9. Espace recevant du public assis 10. Espaces extérieurs 11. Mobilier et dispositif de commande 12. Restauration 13. Sanitaires 14. Stationnement 15. Vestiaires / Douches 9

10 Traduire les préconisations du rapport en terme de travaux 1. Ascenseur 2. Sanitaire - douche - vestiaire 3. Porte 4. Voirie & cheminement 5. Stationnement 6. Main courante 7. Signalétique au sol - Escaliers 8. Signalétique 9. Petits travaux divers 10. Équipements électroniques/informatiques 11. Mobilier d'accueil 10

11 Découpage simplifié des types de travaux Travaux lourds; ; 40% Divers aménagements; ; 4% Travaux d'ascenseurs; ; 37% Estimation financières par type de travaux Travaux d'ascenseurs Travaux extérieurs; ; 8% Travaux légers; ; 11% Travaux légers Travaux extérieurs Divers aménagements intérieurs; 22; 3% Travaux d'ascenseurs; 32; 4% Travaux lourds Divers aménagements intérieurs Nombre de cas par type de travaux Travaux lourds; 310; 38% Travaux légers; 349; 43% Travaux extérieurs; 99; 12% 11

12 L ampleur du travail Type de travaux Estimation HT Nombre de cas Nombre de projet Travaux d'ascenseurs Travaux légers Travaux extérieurs Travaux lourds Divers aménagements intérieurs Total

13 Premières res démarchesd Concertation (commission d accessibilitd accessibilité,, les usagers, les occupants, voir l expl expérience des autres communes). Sensibilisation du personnel Voir la possibilité des réalisations r en interne Formation des agents du CTM Trouver des financements et Réduire R les coûts Reconnaitre la nécessitn cessité d un schéma directeur d accessibilitd accessibilité 13

14 Ligne directive pour 2012? Elaboration du schéma directeur d accessibilité. Mettre en œuvre à hauteur de les travaux légers l (définis en priorité 1 de l'analyse), soit Actions simples ne nécessitant pas de travaux et apportant un gain d accessibilitd accessibilité immédiat). 14

15 Rationnaliser les travaux à effectuer Une diminution des coûts serait possible grâces aux marchés s publics Par lotissement et regroupement de commandes (exemples les travaux liés s aux sanitaires, signalétique d escaliers, ) 15

16 Recherche des subventions Les CG pourraient également subventionner les travaux d'accessibilité dans certain catégorie de bâtiment. La CAF pour les crèches. ches. Centre national pour le développement du sport (CNDS( CNDS). Ministère de la culture (pour certains équipement culturels) Le Fonds pour l Insertion l des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP( FIPHFP). 16

17 Faire coïncider divers travaux avec ceux d accessibilitd accessibilité Mises aux normes et divers travaux de sécurits curité Rénovations et extensions des bâtiments 17

18 Pour 2012 Les ascenseurs (projets en cours) Autres travaux légersl Crèche de la Tour Maternelle Paul Vaillant Couturier Parking du marché Total ; 13% Proposition BP 2012 Dépenses d'accessibilité prévues Pourcentage Dépenses accessibilité choix % ; 87% 18

19 Petites réalisations r 2012 Marquage des escaliers Expérimentation en RégieR 20 Réalisations R suite au marché public dont 5 maternelles, 5 primaires, 5 bât. sportifs Tapis à l entrée e des locaux 10 établissements Cheminement d accd accès (rampes d accd accès) 4 établissements ( TTC, hors budget accessibilité) 19

20 Objectif principal «une évidence» L'augmentation du taux d'accessibilité et du niveau d'accessibilité des ERP Le moindre coût Au plus vite Avec les données fixes Délais (jusqu au 1 er janvier 2015) Capacité de financement Le résultat r d analysed 20

21 Définir une méthode m Différents facteurs de priorisation 21

22 Les facteurs principaux de la 1 - Secteurs d activitd activité 1- Administration 2- Médico-social 3- Scolaire 4- Sport 5- Centres loisirs 6- Loisirs 7- Centres de vacances 8- Petite enfance 9- Culture 10- Divers priorisation 22

23 Les facteurs principaux de la priorisation 2 - La fréquentation du bâtiment par rapport au public Elle est souvent synonyme de grandeur de l'établissement dans son propre secteur d'activité. 23

24 Les facteurs principaux de la priorisation 3 - Secteur GéographiqueG Répartir équitablement les bâtiments normalisés s au cours de temps des travaux 24

25 Les facteurs principaux de la priorisation 4 - La complexité des travaux 5 - Le Coût L'objectif de cette prise en compte du coût et de complexité était de répartir r équitablement pour chaque année e les travaux plus ou moins lords et couteux. 25

26 L approche pour le schéma directeur d accessibilité Merci de votre attention Alex ASHOFTEH Architecte dplg Photos: Vue aérienne a Imagines in Air Philippe François & Ville de Malakoff

27 Annexe Les tableaux de Simulations pour 3 hypothèses Du schéma directeur d accessibilitd accessibilité 27

28 Les hypothèses du schéma directeur En partant d une d fourchette annuelle de dépenses, les hypothèses proposées prennent en compte également : De se limiter de la réalisation r de 2 à 3 ascenseurs par an, Des projets objet d une d demande de subvention 29

29 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 1 Ville de Malakoff Ordre proposé par type d'activité de l'hypothèse A: Secteur d'activité identifiant Bât. 1- Administration 2- Médico-social 3- Scolaire 4- Sport 5- Centres de loisirs Désignation Service utilisateur de la collectivité Ordre 3131 Maison des associations (MVA) Hôtel de Ville et extension Annexe mairie - Centre Administratif Henri Barbusse Mission Locale Agglo 3190 Espace 14 juillet Foyer Salagnac Centre social P. Valette Centre Municipal de Santé (CMS) Extension Foyer Joliot-Curie Foyer Laforest CMPP NP 3145 Centre Social Prévert Dérogation 3109 Maternelle P.V.Couturier En cours 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Gr. Scolaire F. Léger Gr. Scolaire H. Barbusse Gymnase, Salle Familiale Gr. Scolaire G. Cogniot Primaire Paul Bert Maternelle Paul Bert Maternelle Jean Jaurès Primaire Jean Jaurès Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, Bassin d initiation Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase USMM - Maison du sportif Pas de travaux Gymnase Jacques Duclos programmé etn 2012 puis reporté en Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Stade Municipal M. Cerdan Installations sportives, Parc Salagnac Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste Gymnase Yvon Pinon Gymnase René Rousseau Hébergement, Salle de réunion Centre aéré - Saint Pierre Maison de l'enfant Local enfance (centre de loisirs Aquarium) 3

30 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 2 Ville de Malakoff Secteur d'activité 6- Loisirs 7- Centres de vacances 8- Petite Enfance 9- Culture 10- Divers identifiant Désignation Bât. Service utilisateur de la collectivité Ordre 3114 Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Salle Familiale Léo Ferré Centre de loisirs Gagarine Club House Maison Jeunesse Culture (maison de quartier) (MJQ) Club de Jeunes (Mille club) Atelier Vélo - Le Pavillon Dérogation Centre de vacances Vaudeurs (89) Centre de vacances Tremblade (17) Maison de vacances Megève (74) Centre de vacances Fulvy Crèche Collective de la Tour En cours 3186 Crèche Valette Crèche Gambettes (avec 3148) Crèche Brassens Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette) Maison Ouverte Dérogation 3120 Théâtre 71 Agglo 3183 Conservatoire de musique Agglo 3123 Médiathèque P. Neruda Agglo 3122 Maison des Arts Agglo 3121 Cinéma Pagnol Agglo 3158 Fabrique des Arts Agglo Parking du marché En cours 3155 Marché en cours 3156 Eglise Notre dame NP 3187 Confédération National de Logement (CNL) Dérogation 3173 RBO NP

31 Hypothèse A Le découpage annuel des travaux dans cette hypothèse est entre 1,5 et 1,6 M TTC(moins en dernière année). L'adoption de cette hypothèse permet de fixer notre échéance objective à fin 2017,, soit 5 ansà à compter de 2013; La réalisation de 3 ascenseurs par an; Les bâtiments culturels qui sont sous la gestion de la Communauté d'agglomération sont en dehors du classement. 41

32 La répartition annuelle des travaux en hypothèse A Année 2013 Secteur d'activité Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 1- Administration 3131 Maison des associations (MVA) Médico-social 3190 Espace 14 juillet Scolaire 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Sport 3126 Gymnase Jacques Duclos Centres loisirs 3112 Centre aéré - Saint Pierre Loisirs 3114 Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Centres de vacances 3166 Centre de vacances Vaudeurs (89) Petite enfance 3186 Crèche Valette Administration 3115 Hôtel de Ville et extension Administration 3117 Annexe mairie _ Centre Administratif Henri Barbusse Année 2014 Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA 2- Médico-social 3134 Foyer Salagnac Scolaire 3104 Gr. Scolaire F. Léger Sport 3125 Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Centres loisirs 3143 Maison de l'enfant Loisirs 3146 Salle Familiale Léo Ferré Centres de vacances 3165 Centre de vacances Tremblade (17) Petite enfance 3185 Crèche Gambettes (avec 3148) Médico-social 3177 Centre Social P. Valette Scolaire Sport Centres loisirs 3169 Gr. Scolaire H. Barbusse Gymnase, Salle Familiale Stade Municipal M. Cerdan Installations sportives Parc Salagnac Local enfance (centre de loisirs Aquarium) Loisirs 3142 Centre de loisirs Gagarine Loisirs 3159 Club House

33 Année 2015 Secteur d'activité Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 7- Centres de vacances 3164 Maison de vacances Megève (74) Petite enfance 3149 Crèche Brassens Centre Municipal de Santé 2- Médico-social 3132 (CMS) Extension 3- Scolaire 3101 Gr. Scolaire G. Cogniot Sport 3127 Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste Scolaire 3102 Primaire Paul Bert Sport 3130 Gymnase Yvon Pinon Loisirs 3140 Maison Jeunesse Culture (maison de quartier) (MJQ) Scolaire 3110 Maternelle Paul Bert Année 2016 Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA 7- Centres de vacances 3163 Centre de vacances Fulvy Petite enfance 3148 Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette , prévu en 2014) 2- Médico-social 3138 Foyer Joliot-Curie _ Gymnase René Rousseau 4- Sport 3124 Hébergement, Salle de réunion 6- Loisirs 3170 Club de Jeunes (Mille club) Scolaire 3106 Maternelle Jean Jaurès _ Scolaire 3107 Primaire Jean Jaurès Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, Bassin d initiation Année 2017 Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA 2- Médico-social 3137 Foyer Laforest Scolaire 3108 Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase

34 Hypothèse A 42

35 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 3 Ville de Malakoff Ordre proposé par type d'activité de l'hypothèse B est le suivant : Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Ordre 3131 Maison des associations (MVA) 1 1- Administration 2- Médico-social 3- Scolaire 4- Sport 3115 Hôtel de Ville et extension Annexe mairie _ Centre Administratif Henri Barbusse Mission Locale Agglo 3190 Espace 14 juillet Foyer Salagnac Centre social P. Valette Centre Municipal de Santé (CMS) Extension Foyer Joliot-Curie Foyer Laforest CMPP NP 3145 Centre Social Prévert Dérogation Maternelle P.V.Couturier En cours 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Gr. Scolaire F. Léger Gr. Scolaire G. Cogniot Primaire Paul Bert + 1 pavillon 4 Primaire Jean Jaurès 3107 Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, 5 Bassin d initiation 3110 Maternelle Paul Bert + 2 logements Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase Maternelle Jean Jaurès Gr. Scolaire H. Barbusse Gymnase, Salle Familiale USMM - Maison du sportif Pas de travaux 3126 Gymnase Jacques Duclos Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Gymnase René Rousseau Hébergement, Salle de réunion Club House 4 Stade Municipal M. Cerdan 3128 Installations sportives 5 Parc Salagnac 3127 Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste Gymnase Yvon Pinon 7

36 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 4 Ville de Malakoff Suite : Secteur d'activité 5- Centres loisirs 6- Loisirs 7- Centres de vacances 8- Petite enfance identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Ordre 3112 Centre aéré - Saint Pierre Maison de l'enfant Local enfance (centre de loisirs Aquarium) Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Salle Familiale Léo Ferré Centre de loisirs Gagarine Maison Jeunesse Culture (maison de quartier) (MJQ) Club de Jeunes (Mille club) Atelier Vélo - Le Pavillon Dérogation Centre de vacances Vaudeurs (89) Centre de vacances Tremblade (17) Centre de vacances Fulvy Maison de vacances Megève (74) Crèche Collective de la Tour En cours 3186 Crèche Valette Crèche Gambettes (avec 3148) Crèche Brassens Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette 3185) Maison Ouverte Dérogation

37 Hypothèse B La fin des travaux pour l'ensemble des bâtiments dans cette hypothèse est estimée à fin 2019,, soit en 7 ansà à compter de 2013 avec un budget annuel d'environ 1 M TTC. La réalisation de 2 ascenseurs par an; La réalisation des centres de vacancesont été repoussée pour les trois dernières années de l'opération ne démarreront qu'à partir de 2016; Les bâtiments culturels qui sont sous la gestion de la Communauté d'agglomération sont en dehors du classement. 43

38 La répartition annuelle des travaux en hypothèse B Année 2013 Secteur d'activité Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 1- Administration 3131 Maison des associations (MVA) _ Médico-social 3190 Espace 14 juillet Scolaire 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Sport 3126 Gymnase Jacques Duclos Centres loisirs 3112 Centre aéré - Saint Pierre Loisirs 3114 Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Petite enfance 3186 Crèche Valette Année 2014 Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à Secteur d'activité d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 1- Administration 3115 Hôtel de Ville et extension Administration 3117 Annexe mairie _ Centre Administratif Henri Barbusse _ Médico-social 3134 Foyer Salagnac Scolaire 3104 Gr. Scolaire F. Léger Scolaire 3101 Gr. Scolaire G. Cogniot _ Année 2015 Secteur d'activité identifiant Bât. 4- Sport 3125 Désignation Service utilisateur de la collectivité Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA Centres loisirs 3143 Maison de l'enfant Loisirs 3146 Salle Familiale Léo Ferré Petite enfance 3185 Crèche Gambettes (avec 3148) Médico-social 3177 Centre social P. Valette Scolaire 3102 Primaire Paul Bert + 1 pavillon Scolaire 3110 Maternelle Paul Bert

39 Année 2016 Secteur d'activité identifiant Bât. 4- Sport Centres loisirs 3169 Désignation Service utilisateur de la collectivité Gymnase René Rousseau Hébergement Salle de réunion Local enfance (centre de loisirs Aquarium) Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA Loisirs 3142 Centre de loisirs Gagarine Sport 3159 Club House Centres de vacances 3166 Centre de vacances Vaudeurs (89) Petite enfance 3149 Crèche Brassens Médico-social 3132 Centre Municipal de Santé (CMS) _ Extension 3- Scolaire 3107 Primaire Jean Jaurès Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, bassin d initiation Année 2017 Secteur d'activité identifiant Bât. 4- Sport Loisirs Centres de vacances Petite enfance Scolaire 3108 Désignation Service utilisateur de la collectivité Stade Municipal M. Cerdan Installations sportives, Parc Salagnac Maison Jeunesse Culture (maison de quartier) (MJQ) Centre de vacances Tremblade (17) Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette) Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA _ Scolaire 3106 Maternelle Jean Jaurès _ Sport 3127 Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste _ Année 2018 Secteur d'activité Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA Gr. Scolaire H. Barbusse 3- Scolaire 3103 Gymnase Salle Familiale 7- Centres de vacances 3163 Centre de vacances Fulvy

40 Année 2019 Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA Service utilisateur de la collectivité 4- Sport 3130 Gymnase Yvon Pinon _ Loisirs 3170 Club de Jeunes (Mille club) Centres de vacances 3164 Maison de vacances Megève (74) Médico-social 3138 Foyer Joliot-Curie Médico-social 3137 Foyer Laforest

41 Hypothèse B 44

42 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 5 Ville de Malakoff Ordre proposé par type d'activité de l'hypothèse C: Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Ordre 3115 Hôtel de Ville et extension 1 1- Administration 2- Médico-social 3- Scolaire 3117 Annexe mairie _ Centre Administratif Henri Barbusse Maison des associations (MVA) Mission Locale Agglo 3190 Espace 14 juillet Centre Municipal de Santé (CMS) Extension Centre social P. Valette Foyer Salagnac Foyer Joliot-Curie Foyer Laforest CMPP NP 3145 Centre Social Prévert Dérogation 3109 Maternelle P. Vaillant-Couturier en cours 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Gr. Scolaire H. Barbusse Gymnase, Salle Familiale Primaire Jean Jaurès Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, Bassin d initiation 3108 Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase Gr. Scolaire F. Léger Maternelle Jean Jaurès Primaire Paul Bert Gr. Scolaire G. Cogniot Maternelle Paul Bert USMM - Maison du sportif pas de travaux 4- Sport 3126 Gymnase Jacques Duclos Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Stade Municipal M. Cerdan Installations sportives, Parc Salagnac 3124 Gymnase René Rousseau Hébergement 4 Salle de réunion 3130 Gymnase Yvon Pinon Club House Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste 2 3 7

43 3 hypothèses pour le schéma d'accessibilité 6 Ville de Malakoff Suite : Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Ordre 5- Centres loisirs 6- Loisirs 3143 Maison de l'enfant Centre aéré - Saint Pierre Local enfance (centre de loisirs Aquarium) Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Salle Familiale Léo Ferré Centre de loisirs Gagarine Maison Jeunesse Culture (MJQ) Club de Jeunes (Mille club) Atelier Vélo - Le Pavillon Dérogation 3166 Centre de vacances Vaudeurs (89) 1 7- Centres de vacances 3165 Centre de vacances Tremblade (17) Maison de vacances (74) Centre de vacances Fulvy Crèche Collective de la Tour en cours 8- Petite enfance 3186 Crèche Valette Crèche Gambettes (avec 3148) Crèche Brassens Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette) 3181 Maison Ouverte Dérogation Médiathèque P. Neruda Théâtre Culture 3183 Conservatoire de musique Cinéma Pagnol Maison des Arts Fabrique des Arts Parking du marché en cours 3155 Marché en cours Divers 3156 Eglise Notre dame NP 3173 RBO NP 3187 Confédération National de Logement Dérogation

44 Hypothèse C L'adoption de cette hypothèse permet de fixer notre échéance objective à fin 2018,, soit 6 ansà à compter de 2013, avec un budget annuel d'environ 1,35 M TTC. La réalisation de 2 à 3 ascenseurspar an; La ville serait également le maître d'ouvrage des bâtiments qui sont à la charge de la communauté d'agglomération. 45

45 La répartition annuelle des travaux en hypothèse C Année 2013 Secteur d'activité Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 1- Administration 3115 Hôtel de Ville et extension Administration 3131 Maison des associations (MVA) Administration 3117 Annexe mairie _ Centre Administratif Henri Barbusse Médico-social 3190 Espace 14 juillet Scolaire 3105 Gr. Scolaire Guy Moquet Sport 3126 Gymnase Jacques Duclos Année 2014 Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA 5- Centres loisirs 3143 Maison de l'enfant Loisirs 3114 Chalet (Salle Pierre Larousse) et imprimerie Centres de vacances 3166 Centre de vacances Vaudeurs (89) Petite enfance 3186 Crèche Valette Culture 3123 Médiathèque P. Neruda Centre Municipal de Santé Médico-social 3132 (CMS) Extension 3- Scolaire Sport 3125 Gr. Scolaire H. Barbusse Gymnase, Salle Familiale Gymnase Marcel Cerdan Salle de Sport Balzano Centres loisirs 3112 Centre aéré - Saint Pierre Loisirs 3146 Salle Familiale Léo Ferré Centres de vacances 3165 Centre de vacances Tremblade (17) Petite enfance 3185 Crèche Gambettes (avec 3148) Culture 3120 Théâtre Médico-social 3177 Centre social P. Valette

46 Année 2015 Secteur d'activité identifiant Bât. 3- Scolaire Sport Centres loisirs 3169 Désignation Service utilisateur de la collectivité Primaire Jean Jaurès Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Centre Préadolescents, Bassin d initiation Stade Municipal M. Cerdan Installations sportives, Parc Salagnac Local enfance (centre de loisirs Aquarium) Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA Loisirs 3142 Centre de loisirs Gagarine Centres de vacances 3164 Maison de vacances (74) Petite enfance 3149 Crèche Brassens Culture 3183 Conservatoire de musique Médico-social 3134 Foyer Salagnac Année 2016 Secteur d'activité identifiant Bât. 3- Scolaire Sport Loisirs 3140 Désignation Service utilisateur de la collectivité Gr. Scolaire P. Langevin Restaurant - Gymnase Gymnase René Rousseau Hébergement, Salle de réunion Maison Jeunesse Culture (maison de quartier) (MJQ) Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA Centres de vacances 3163 Centre de vacances Fulvy Petite enfance 3148 Crèche familiale (annexe, liée à la crèche Gambette) 0 0

47 Année Secteur d'activité identifiant Bât. Désignation Service utilisateur de la collectivité Asc. à faire Estimation d'analyse HT Estimation + surcout + TVA 9- Culture 3121 Cinéma Pagnol Scolaire 3104 Gr. Scolaire F. Léger Sport 3130 Gymnase Yvon Pinon Loisirs 3170 Club de Jeunes (Mille club) Culture 3122 Maison des Arts Scolaire 3106 Maternelle Jean Jaurès Sport 3159 Club House Culture 3158 Fabrique des Arts Scolaire 3102 Primaire Paul Bert + 1 pavillon Sport 3127 Stade Municipal Lénine Local tir, Local bouliste Administration Mission Locale Scolaire 3101 Gr. Scolaire G. Cogniot Médico-social 3138 Foyer Joliot-Curie Année 2018 Désignation Estimation Estimation identifiant Asc. à Secteur d'activité d'analyse Bât. Service utilisateur de la + surcout + faire collectivité HT TVA 3- Scolaire 3110 Maternelle Paul Bert Médico-social 3137 Foyer Laforest

48 Hypothèse C 46

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi

Les obligations issues de la loi du 11 février 2005. L accessibilité L emploi Les obligations issues de la loi du 11 février 2005 L accessibilité L emploi La loi Handicap L obligation d accessibilité 2 Qui est concerné? 1 Européen sur 10 est en situation de Handicap 1 Européen sur

Plus en détail

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Notice de prise en compte de l accessibilité aux personnes Handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Notice à compléter et à joindre en trois exemplaires

Plus en détail

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous Guide Sommaire La réglementation... 3 A savoir...... 4 Le calendrier... 5 Le coût... 6 Les démarches... 6 Les dérogations... 7 Exemples... 8 Les

Plus en détail

Accessibilité du cadre bâti une opportunité économique. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques

Accessibilité du cadre bâti une opportunité économique. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti une opportunité économique Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti Lorient & Vannes 11 et 12 mars 2010

Plus en détail

Schéma Directeur de mise en Accessibilité

Schéma Directeur de mise en Accessibilité Schéma Directeur de mise en Accessibilité Audits accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public Communauté de Communes de DOL DE BRETAGNE Siége Social Maison

Plus en détail

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE direction départementale de l Equipement et de l agriculture Cher Notice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public (E.R.P. et I.O.P.) -----------------

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée

ACCESSIBILITÉ VERS UNE. Accès à tout pour tous. généralisée PRÉFET DE LA SARTHE Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Sous-Commission Départementale d Accessibilité VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11

Plus en détail

CCI NANTES ST-NAZAIRE. vers une. accessibilité. généralisée. Accès à tout pour tous

CCI NANTES ST-NAZAIRE. vers une. accessibilité. généralisée. Accès à tout pour tous CCI NANTES ST-NAZAIRE vers une accessibilité généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent

Plus en détail

L'ACCESSIBILITE. un enjeu pour tous. Présentation octobre 2010. Direction Départementale des Territoires

L'ACCESSIBILITE. un enjeu pour tous. Présentation octobre 2010. Direction Départementale des Territoires L'ACCESSIBILITE R un enjeu pour tous Présentation octobre 2010 Direction Départementale des Territoires Le plan de l'intervention 1. La loi et ses objectifs 2. Les règles applicables aux ERP 3. Les éléments

Plus en détail

Diagnostic des conditions d Accessibilité des bâtiments de la ville d AURAY

Diagnostic des conditions d Accessibilité des bâtiments de la ville d AURAY Diagnostic des conditions d Accessibilité des bâtiments de la ville d AURAY Restitution de la Mission Auray, le 10 mars 2010 Sommaire Rappel des Obligations réglementaires -La Loi du 11 février 2005 -Le

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

RESULTATS DU BAROMETRE

RESULTATS DU BAROMETRE La loi du février 200 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue des échéances précises pour l accessibilité de la chaine de déplacement.

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE

ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE jeudi 4 décembre 2008 CONTACTS PRESSE : direction de la Communication Ville de Villeurbanne CATHY SERRA TÉL. : 04 72 65 80 54 PORTABLE : 06 85

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire L ESPRIT DE LA LOI Nouvelle définition de la personne en situation de handicap Accessibilité

Plus en détail

ACCESSIBILITE DANS LES ERP

ACCESSIBILITE DANS LES ERP ACCESSIBILITE DANS LES ERP SOMMAIRE 1 La législation SOMMAIRE 2 Règles générales applicables aux ERP existants 3 Les possibilités de dérogation 1ère partie La législation Accessibilité: le principe La

Plus en détail

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées BUREAU VERITAS Agence : PAS 37-39 Parc du Golf CS 20512 13593 Aix en Provence Cedex 3 Tél : 04 42 37 25 00 Fax : 04 42 37 25 56 REGION PACA DIRECTION DES LYCEES Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481

Plus en détail

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET

PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) prévue par les articles D111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction

Plus en détail

Principaux enjeux de la loi du 11 février 2005. avant l échéance de 2015

Principaux enjeux de la loi du 11 février 2005. avant l échéance de 2015 Principaux enjeux de la loi du 11 février 2005 avant l échéance de 2015 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Limousin

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Loisirs de proximité pour les personnes handicapées

Loisirs de proximité pour les personnes handicapées Loisirs de proximité pour les personnes handicapées Les activités culturelles Le conservatoire de musique et de danse Situé en centre ville, l équipement dispose de transports en commun adaptés à proximité.

Plus en détail

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Gérard Dessein Ingénieur en chef Chef du Service Accessibilité et Constructions adaptées

Plus en détail

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle

MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle MODELE DE NOTICE D ACCESSIBILITE ERP NEUFS OU EXISTANTS sans contrainte structurelle RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT 1 DEMANDEUR (bénéficiaire de l autorisation) NOM, prénoms...

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel

Sommaire. Sommaire. 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel Sommaire Sommaire 1. Mon établissement 1.1 Pourquoi rendre mon établissement accessible? 1.2 Formation et sensibilisation du personnel 2. Les obligations 2.1 Les aménagements 2.2 Les dérogations 3. Les

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez

Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Renforcer l accessibilité des établissements et transports publics avec l Agenda d Accessibilité Programmée de Loire Forez Conseil communautaire du 15 septembre 2015 Contact presse : Diane DELASALLE Tél.

Plus en détail

MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014

MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014 MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014 Pour vous accompagner dans la mise en accessibilité de votre commerce la CCI Indre vous propose 2 offres : Offre information

Plus en détail

ACCESSIBILITE DANS LES ERP. Région de Nozay 26 juin 2015

ACCESSIBILITE DANS LES ERP. Région de Nozay 26 juin 2015 ACCESSIBILITE DANS LES ERP Région de Nozay 26 juin 2015 SOMMAIRE 1 La législation SOMMAIRE 2 Règles générales applicables aux ERP existants 3 Les possibilités de dérogation 4 Conclusion Accessibilité :

Plus en détail

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES Situation : Au 1 er janvier 2015, l ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront Etre accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus en détail

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation Accessibilité aux handicapés : quel handicap? Accessibilité aux handicapés

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Comité de pilotage Ad AP du 14 janvier 2015 Nantes Présenté par la délégation ministérielle à l accessibilité Eric Heyrman Ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

Nombre de réponses par quartiers

Nombre de réponses par quartiers Quartier 10 Nombre de réponses par quartiers Quartier 16 Quartier 15 165 176 Quartier 14 94 Quartier 13 156 Quartier 12 229 Quartier 11 201 Quartier 10 252 Quartier 9 344 Quartier 8 200 Quartier 7 236

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne Pôle constructions publiques SOMMAIRE Les ERP concernés Les Nouvelles exigences

Plus en détail

NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN COMPTE L ACCESSIBILITE

NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN COMPTE L ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires ARIEGE S.C.A.T. Accessibilité Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public NOTICE EXPLIQUANT COMMENT LE PROJET PREND EN

Plus en détail

ANNEXE 2. Pré-diagnostic accessibilité sur le bâti communal. Fevrier 2008. Direction départementale de l'équipement de Maine et Loire

ANNEXE 2. Pré-diagnostic accessibilité sur le bâti communal. Fevrier 2008. Direction départementale de l'équipement de Maine et Loire ANNEXE Pré-diagnostic accessibilité sur le bâti communal Direction départementale de l'équipement de Maine et Loire Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables SIPAC/VRD-CP UT

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées BUREAU VERITAS Agence : METROPOLE MEDITERRANEE Les Algorithmes - Bâtiment Pythagore 2000 route des Lucioles 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Tél : 04 93 48 70 70 Fax :04 93 48 70 71 N affaire : 2125952/27

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 28/01/2015 La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

FIPHFP : ACCESSIBILITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

FIPHFP : ACCESSIBILITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS FIPHFP : ACCESSIBILITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS Dispositifs et Financements Journée régionale La Fare OCTOBRE 2012 1 PRÉSENTATION DU FIPHFP PARIS 31 MARS 2010 Le FIPHFP, instrument d une politique publique

Plus en détail

Établissement Recevant du Public (E.R.P.)

Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Définition La notion d'établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'habitation :

Plus en détail

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301

BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 BUDGET PRIMITIF 2010 195 528 301 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES REELLES 102 562 842 73 569 563 176 132 405 DEPENSES D'ORDRE 18 949 674 446 222 19 395 896 TOTAL 121 512 516 74 015 785 195

Plus en détail

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie Direction Départementale des Territoires des Yvelines Séance du 30 octobre 2012 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations DREAL

Plus en détail

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou

COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou AMENAGEMENT D UN GITE RURAL Rue des Tilleuls 28480 Saint-Denis-d Authou DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAÎTRISE

Plus en détail

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant

Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Ajustement de l environnement normatif Accessibilité des ERP-IOP situés dans un cadre bâti existant Jean-Gérard Langlois - Pôle accessibilité Cotita «Accessibilité des bâtiments des collectivités» - 27

Plus en détail

La ville comme on l aime, plus juste

La ville comme on l aime, plus juste Handicap ensemble avec nos différences nous = vous La ville comme on l aime, plus juste La Ville de Lyon porte les valeurs de l égalité, incarnées entre autres par l obtention en 2011 du Label Diversité

Plus en détail

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous»

Réunion d'information 27 avril 2015. L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» Réunion d'information 27 avril 2015 L'application de la loi accessibilité dans les commerces de proximité «Accès à tout pour tous» 1 Plan de la présentation I. Préambule II. Les études, les travaux et

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Ancenis. Ancenis le 14 mai 2014 Riaillé le 3 juin 2014

Communauté de communes du Pays d Ancenis. Ancenis le 14 mai 2014 Riaillé le 3 juin 2014 Communauté de communes du Pays d Ancenis Ancenis le 14 mai 2014 Riaillé le 3 juin 2014 SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités

Plus en détail

Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT

Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT Proposition de mission pour un pré-diagnostic accessibilité des commerces adhérents de l UCAT Membre d une association agréée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté. SIRET : 479 887 127 00039

Plus en détail

Atelier de concertation - Equipements

Atelier de concertation - Equipements Atelier de concertation - Equipements 1 juillet 2013 Le groupe scolaire Henri Wallon Au sein d une vaste emprise, incluant l école maternelle Châteaubriant. 9 classes maternelles / 21 classes élémentaires

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité)

L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique

Plus en détail

2- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

2- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Modèle de notice explicative accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations ouverts au public (E.R.P. et I.O.P.) à inclure dans le dossier «accessibilité» prévue par les articles

Plus en détail

Rapport de diagnostic accessibilité

Rapport de diagnostic accessibilité Crysalide Bureau : 202 Quai de Clichy 92 110 Clichy Tél : 01 47 30 77 77 Fax : 01 42 54 10 43 www.crysalide.fr CABINET 010 78 URPS N de dossier : 010 Nom du bâtiment : CABINET 010 Adresse du bâtiment :

Plus en détail

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques

Accessibilité du cadre bâti neuf. Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti neuf Valéry LAURENT Fédération Française du Bâtiment Direction des Affaires Techniques Accessibilité du cadre bâti Lorient & Vannes 11 et 12 mars 2010 Ce qu il faut retenir

Plus en détail

Ateliers techniques de l ALE - Gestion de l énergie du patrimoine bâti des collectivités

Ateliers techniques de l ALE - Gestion de l énergie du patrimoine bâti des collectivités Direction des bâtiments 24 mars 2009 Ateliers techniques de l ALE - Gestion de l énergie du patrimoine bâti des collectivités Présentation de l'analyse énergétique du patrimoine de la Ville de Villeurbanne

Plus en détail

Accessibilité. Janvier 2013

Accessibilité. Janvier 2013 Accessibilité aux commerces Janvier 2013 SOMMAIRE Préambule 1 Définition d un ERP et ses obligations 2 Règles générales applicables aux ERP 3 Les possibilités de dérogation PREAMBULE Accessibilité aux

Plus en détail

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant

Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Ajustement normatif : de nouvelles règles pour le cadre bâti existant Commerces, professions libérales, artisanat, collectivités, administrations, établissements de santé, de loisirs, associations : Quelle

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

SML Focus. Bien connaître les obligations qui vous concernent. Accessibilité des locaux aux personnes handicapées SML Focus Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Bien connaître les obligations qui vous concernent Définition, types et catégories des ERP Les locaux des professionnels de santé ouverts aux

Plus en détail

"Sport et accessibilité " Réunion ANDII SS 5 mai 2012 EXEMPLE DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES STADE LEO LAGRANGE - VILLE DE LA QUEUE EN BRIE (94)

Sport et accessibilité  Réunion ANDII SS 5 mai 2012 EXEMPLE DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES STADE LEO LAGRANGE - VILLE DE LA QUEUE EN BRIE (94) "Sport et accessibilité " Réunion ANDII SS 5 mai 2012 EXEMPLE DE CONSTRUCTION DE VESTIAIRES STADE LEO LAGRANGE - VILLE DE LA QUEUE EN BRIE (94) Les textes en vigueur Loi du 11 février 2005 consolidée le

Plus en détail

Norme SIA 500 : 2009 Constructions sans obstacles (SN 521 500) - L'essentiel des modifications apportées à la version 1988

Norme SIA 500 : 2009 Constructions sans obstacles (SN 521 500) - L'essentiel des modifications apportées à la version 1988 Norme SIA 500 : 2009 Constructions sans obstacles (SN 521 500) - L'essentiel des modifications apportées à la version 1988 En résumé > De nombreuses exigences ont été précisées, des lacunes comblées et

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

Accessibilité aux personnes handicapées Journée Technique le 22 janvier 2009

Accessibilité aux personnes handicapées Journée Technique le 22 janvier 2009 Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM Direction des infrastructures de transport - DIT GRA - Sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé Accessibilité

Plus en détail

NOTICE D'ACCESSIBILITE

NOTICE D'ACCESSIBILITE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Expertive Technique Bureau Aménagement Durable, Ecoquartiers et Accessibilité affaire suivie par : Hervé Parrain Tél. : 04 73 42 14 82 Fax : 73 42 16 70

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché Public de maîtrise d oeuvre Consultation n 2015 MO 01 Objet du marché : REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Procédure adaptée en application

Plus en détail

DEFINITIONS E.R.P HANDICAP

DEFINITIONS E.R.P HANDICAP DEFINITIONS E.R.P L abréviation E.R.P, établissements recevant du public, défini dans l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, nous indique en droit français les lieux privés ou

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET

REFONTE DU SITE INTERNET Commune de Lannilis REFONTE DU SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES Maitrise d ouvrage : Commune de LANNILIS - Mairie 19 rue de la Mairie 29870 Lannilis Tél. 02 98 04 00 11 - Email : mairie.lannilis.m@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

Mise en accessibilité des ERP

Mise en accessibilité des ERP Mise en accessibilité des ERP ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Conception-réalisation : DDT 71 Saône-et-Loire - Février 2014 DOSSIER DE PRESSE 12 février 2014 ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT

Plus en détail

L'accessibilité des commerces

L'accessibilité des commerces L'accessibilité des commerces Application de la Loi du 11 Février 2005 ADELPHEA Conseils en Collectivités 3, Chemin du Vieux-Tessy 74370 - METZ-TESSY Réunion d'information du 7 Février 2011 adelphea@dbmail.com

Plus en détail

Les Rendez-Vous. Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg. de l'hôtellerie Restauration. Le 24 Mai 2011

Les Rendez-Vous. Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg. de l'hôtellerie Restauration. Le 24 Mai 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de Strasbourg Les Rendez-Vous de l'hôtellerie Restauration Le 24 Mai 2011 Le rôle de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) et le dispositif dérogatoire

Plus en détail

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places.

Sur une aire de stationnement, accessible par tranche de 50 places. Handicap : Les normes d'accessibilité La loi du 11 février 2005 est l'une des principales lois sur les droits des personnes handicapées, depuis la loi de 1975. Elle réaffirme que les locaux d habitation,

Plus en détail

les les Nouvelles Périscolaires

les les Nouvelles Périscolaires les les Nouvelles 2014 Activités 2015 Périscolaires Introduction La Ville de Blanzy s engage pour les enfants. En complément et autour de l école, elle offre des services périscolaires, la restauration

Plus en détail

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie

Elaboration de l Ad AP Définition d une stratégie Direction des Bâtiments Service GTOP Direction de l Environnement Service Déplacement Accessibilité Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration de l Ad AP Définition

Plus en détail

B) Notice d accessibilité des personnes à mobilité réduite

B) Notice d accessibilité des personnes à mobilité réduite VILLE DE NICE RENOVATION ET REAMENAGEMENT DE LA PISCINE JEAN MEDECIN Maîtrise d'ouvrage : Ville de Nice 5 rue de l Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4 Maîtrise d'oeuvre : Atelier SEQUANA Architectures R.

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent Préambule La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l obligation d aménagement des bâtiments recevant du

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Accessibilité des ERP

Accessibilité des ERP Guide pratique Accessibilité des ERP aux personnes handicapées Rappels Il n existe pas de curseur officiel qui déterminerait à quel degré une déficience devient un handicap. Cependant, on estimait en 2005

Plus en détail

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015 Réunion d information ACCESSIBILITÉ 7 octobre 2015 A ce jour, il n y a pas de délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des ERP. Selon la règlementation en vigueur, tous les dossiers devaient

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P )

ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( E.R.P ) 1 1 1 I. DEFINITION D UN E R P Article R123-2 du C.C.H (décret 2007-1327 du11.09.2007) Constitue un établissement recevant du public tout bâtiment,

Plus en détail

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées

Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées BUREAU VERITAS Agence : METROPOLE MEDITERRANEE Parc d'activités de l'echangeur 225, avenue Saint Exupéry 06210 MANDELIEU Tél : 04 93 48 70 78 Fax :04 93 48 70 71 N affaire : 2125952 N rapport : 003386

Plus en détail

ACCESSIBILITE DANS LES ERP

ACCESSIBILITE DANS LES ERP ACCESSIBILITE DANS LES ERP SOMMAIRE 1 La législation SOMMAIRE 2 Règles générales applicables aux ERP existants 3 Les possibilités de dérogation 4 Conclusion Accessibilité aux handicapés : un grand principe

Plus en détail

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite. NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés

Plus en détail

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond

Accessibilité et handicap à la piscine d agglomération Parc de Buisson Rond Barberaz Barby Bassens Challes-les-Eaux Chambéry Cognin Curienne Jacob-Bellecombette La Motte-Servolex La Ravoire La Thuile Les Déserts Montagnole Puygros Saint-Alban-Leysse Saint-Baldoph Saint-Cassin

Plus en détail

ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée :

ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée : ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée : Nature des opérations GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX (Ascenseur urbain) 1 Travaux de grosses réparations sur murs de soutènement

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.)

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (E.R.P.) et aux installations ouvertes au public (I.O.P.) en référence aux articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES

DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES DEPARTEMENT DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION ÉQUIPEMENTS ET ENCEINTES SPORTIVES POUR LES COMMUNES RECOMMANDATIONS IMPORTANTES Le Département subventionne la construction des équipements sportifs aux normes

Plus en détail