BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4.3 4.3.1 BILAN 200 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014. Actif. ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux"

Transcription

1 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux / 4.3 États financiers sociaux BILAN Actif (en euros) Actif Immobilisé Immobilisations incorporelles Participations dans entreprises liées Créances rattachées aux participations Certificats Dépôts Actif Circulant État et autres collectivités Ct Coface Finanz Débiteurs divers Valeurs mobilières de placement Actions propres Disponibilités Charges constatées d avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts TOTAL ACTIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

2 ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux 4/ Passif (en euros) Capitaux Propres Capital Primes liées au capital social Autres réserves (RL + RAN) Résultat de l exercice Acompte sur dividende Provisions pour Risques et Charges Provision pour charges Dettes Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL PASSIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

3 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS États financiers sociaux COMPTE DE RÉSULTAT (en euros) 31/12/ /12/2013 (1) Produits d exploitation Charges d exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges Dotations aux amortissements RÉSULTAT D EXPLOITATION Produits financiers Revenus sur titres de participation Autres produits financiers Résultat sur cession Sicav Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET DE L EXERCICE TABLEAU DE PASSAGE DES ÉTATS FINANCIERS 2013 PUBLIÉS AUX ÉTATS RETRAITÉS Une partie des frais de structuration des billets de trésorerie correspondant aux commissions de non utilisation des lignes de crédit a été reclassée en produits financiers. Ce reclassement n a pas d impact sur le compte de résultat et les capitaux propres. (en euros) 31/12/2013 (1) RECLASSEMENT COMMISSIONS 31/12/2013 Produits d exploitation Charges d exploitation Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Autres charges Dotations aux amortissements RÉSULTAT D EXPLOITATION Produits financiers Revenus sur titres de participation Autres produits financiers Résultat sur cession Sicav Charges financières Intérêts et charges assimilées Dotations aux amortissements RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET DE L EXERCICE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

4 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ / 4.4 Notes et annexes aux comptes sociaux / NOTE 1 / Faits marquants Introduction en bourse Le 27 juin, le Groupe Coface, qui détient Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 100 %, a été introduit en bourse sur le compartiment A du marché réglementé d Euronext Paris. À la suite de l exercice intégral de l option de surallocation, le nombre total d actions Coface offertes dans le cadre de son introduction en bourse s élevait à actions, soit 58,65 % du capital et des droits de vote. Au terme de cette opération, la capitalisation du Groupe Coface ressortait à millions d euros. Une offre concomitante réservée aux salariés a été également lancée dans 19 pays, couvrant 80 % des effectifs du Groupe. Celle-ci a également bénéficié d un accueil favorable des collaborateurs, puisque leur participation à cette offre s est élevée à près de 50 %. Émission de la dette subordonnée Le 27 mars 2014, COFACE SA a émis une dette subordonnée, sous forme d obligations, pour un montant nominal de 380 millions d euros (3 800 obligations d une valeur nominale de euros), avec une échéance au 27 mars 2024 (10 ans) et un taux d intérêt annuel de 4,125 %. Le prix d émission des obligations est de ,80 euros, soit un montant net reçu par COFACE SA de 376,7 millions d euros, net des commissions de placeurs et de coûts de transaction directement attribuables à l émission de la dette. C e s t i t re s s o n t g a ra n t i s i r révo c a b l e m e n t e t inconditionnellement sur une base subordonnée par la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur, principale société opérationnelle du Groupe Coface. Une caution solidaire a été émise par la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur en date du 25 mars 2014, pour 380 millions d euros, au profi t des investisseurs des obligations subordonnées de COFACE SA, courant jusqu à la liquidation de tout engagement vis-à-vis des investisseurs. Le taux de rémunération est de 0,2 % par an sur la base du montant total (dû par COFACE SA). Il s agit d une caution subordonnée venant s inscrire dans les engagements hors bilan. Dans la mesure où elle constitue une opération intragroupe, elle ne figure pas en annexe des comptes consolidés. Le 27 mars 2014, COFACE SA a accordé un prêt subordonné intragroupe à Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 314 millions d euros, avec une échéance au 26 mars 2024 (10 ans) et un taux d intérêt annuel de 4,125 % (paiement à date anniversaire). Mise en place d un contrat de liquidité Le Groupe Coface a confi é à Natixis, à compter du 7 juillet 2014, la mise en œuvre d un contrat de liquidité portant sur les titres COFACE SA, admis aux négociations sur Euronext Paris et conforme à la Charte de déontologie de l Association française des marchés fi nanciers (AMAFI) du 8 mars 2011, approuvée par l Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars Cinq millions d euros ont été affectés à ce contrat de liquidité, convenu pour une durée de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat de liquidité s inscrit dans le cadre du programme de rachat d actions décidé par le conseil d administration du 26 juin Coface Ré COFACE SA intègre Coface Ré, société créée en Suisse au cours du 3 e trimestre 2014 et qui opérera à partir de 2015 la réassurance externe du Groupe. Rachat des intérêts minoritaires Au cours du deuxième trimestre 2014, COFACE SA a racheté les 0,26 % des intérêts minoritaires restants de la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur, détenus auparavant par Natixis. À présent, la Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur est détenue à 100 % par COFACE SA. L impact du rachat se traduit par une variation des capitaux propres minoritaires de 4 millions d euros à fin décembre Sortie de l intégration fiscale Natixis COFACE SA entrée dans le périmètre d intégration fiscale de Natixis en 2007, est sortie du groupe fiscal en juin 2014 suite à l introduction en bourse. Émission de Billets de trésorerie et Notation Après accord de la banque de France du 6 novembre 2012, COFACE SA a émis le 13 novembre 2012 des billets de trésorerie pour 250 millions d euros (à échéance 1 à 3 mois). Ce programme destiné à refinancer en partie le portefeuille d affacturage en Allemagne a été noté F1 et P2 par les agences de notation Fitch et Moody s. Le montant levé est prêté intégralement à Coface Finanz au travers d une convention de trésorerie et la totalité des frais engagés est refacturée. 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

5 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux En octobre 2014 ce programme, porté par Société Générale, s élève à 500 millions d euros par l intermédiaire de 7 banques. Au 31 décembre 2014, 352 millions d euros sont utilisés. À l issue de l émission de titres subordonnés, les agences Fitch et Moody s ont confirmé les notes de solidité financière (IFS) du Groupe respectivement AA- et A2. Événements importants intervenus depuis la clôture de l exercice Aucun événement important n est survenu depuis la clôture l exercice. / NOTE 2 / Principes, règles et méthodes comptables Principes comptables et méthodes Les comptes de l exercice clos sont établis conformément aux principes comptables généralement admis et au plan comptable général. (Règlement du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable), dans le respect du principe de prudence et de continuité de l exploitation. Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur de réalisation (déterminée en fonction des capitaux propres réévalués, des résultats, des perspectives d avenir et de la valeur d utilité pour l entreprise) est inférieure à la valeur d acquisition. Les certificats de dépôts sont comptabilisés à leur prix d acquisition. Créances et dettes Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Valeurs Mobilières de Placements Les Sicav monétaires sont comptabilisées à leur prix d acquisition selon la méthode FIFO (1 er entré, 1 er sorti). La plus ou moins-value latente résultant de l évaluation du portefeuille à la clôture de l exercice est réintégrée (ou déduite) pour le calcul du résultat fiscal. Frais d établissement Selon l article du plan comptable général, les frais d introduction en bourse incombant à l entreprise peuvent être comptabilisés en frais d établissement. Ces frais sont amortis sur 5 ans avec un prorata temporis la première et dernière année conformément aux instructions du PCG (article 361-3). Frais d émission d emprunt Selon le PCG (article 361-2), la répartition des frais liés à l émission de la dette hybride doit être effectuée, en principe, en fonction des caractéristiques de l emprunt. Ces frais ont été comptabilisés en charge à répartir et amortis linéairement sur la durée de l emprunt soit 10 ans. Permanence des méthodes Les comptes de l exercice sont comparables à ceux de l exercice précédent (permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices). Le Bilan, le compte de résultat et l annexe sont exprimés en euros. / NOTE 3 / Autres informations Entité consolidante COFACE SA est consolidée par intégration globale depuis 2007 par Natixis dont le siège social se situe 30, avenue Pierre-Mendes-France Paris. Personnel et dirigeants COFACE SA n emploie pas de personnel salarié et n a aucun engagement de retraite. Engagements Hors Bilan Engagements reçus : Il s agit de 6 lignes de crédit non utilisées au 31 décembre 2014 liées à l émission des billets de trésorerie pour un montant de 500 millions d euros. Natixis, Société Générale et BNP Paribas pour 100 millions d euros chacune, CACIB pour 110 millions d euros, BRED pour 50 millions d euros et HSBC pour 40 millions d euros. Le 25 mars 2014, Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur a émis une caution solidaire au profit des investisseurs des obligations subordonnées de COFACE SA de 380 millions d euros. Engagements donnés : Le 19 mars 2012 COFACE SA a émis un cautionnement solidaire au profit de Coface Finanz, société détenue indirectement par COFACE SA, au titre des sommes qui seront dues par Coface Factoring Poland en remboursement du prêt consenti à cette dernière, d un montant maximum de 350 millions d euros. Ce cautionnement solidaire n a pas eu à s exercer au titre des exercices 2012, 2013 et DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

6 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ / NOTE 4 / Analyses sur les principaux postes du bilan (en euros) Actif Immobilisations incorporelles BRUT 2014 AMORTISSEMENT NET 2014 Frais d établissement Participations dans les entreprises liées et avec un lien de participation ENTREPRISE LIÉE 01/01/14 ACQUISITIONS CESSIONS 31/12/14 Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur Coface Ré Certificats de dépôts Les certificats de dépôts ont été liquidés en Créances rattachées aux participations COFACE SA a accordé un prêt subordonné intragroupe à Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur pour 314 millions d euros. 4 ENTREPRISE LIÉE MONTANT INTÉRÊTS TOTAL Compagnie française d assurance pour le commerce extérieur Autres créances 31/12/14 JUSQU À UN AN DE 1 À 5 ANS 31/12/13 Ct Coface Finanz : avance trésorerie Intérêts courus CF au 31/12/ Frais de structuration Billet de trésorerie Caution Coface Finanz État et autres collectivités Contrat de liquidité Natixis Autres créances Le poste «Autres créances» se compose principalement de produits à recevoir liés à la refacturation des frais engagés lors de l entrée en bourse pour un montant de euros, dont euros de charges liées à l offre réservée aux salariés et euros de charges liées à l attribution d actions gratuites Valeurs mobilières de placement VAL. ACHAT VAL. MARCHÉ 12/2014 PV LATENTE 3 OPCVM Nat. Cash Eonia Part IC FCP 3D DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

7 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux Actions propres VAL. ACHAT VAL. MARCHÉ 12/2014 PV LATENTE actions Disponibilités Natixis HSBC Charges constatées d avance CACIB : commissions Moody s : notation émetteur Primes de remboursement des emprunts BRUT 2014 AMORTISSEMENT NET 2014 Prime liées à la dette subordonnée Passif Variations des capitaux propres 31/12/13 AFFECTATION DU RÉSULTAT DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AUGMENTATION 31/12/14 Capital social Nombre d actions Primes liées au capital social Réserve légale Report à nouveau Acompte Dividende Résultat de l exercice TOTAL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

8 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ Composition du capital 31/12/14 AUGMENTATION/ DIMINUTION 31/12/13 Nombre d actions Valeur nominal (en euros) 5 5 Actionnaires : Marché financier + autres 58,46 % Natixis 41,24 % % Fonds salariés du Groupe 0,25 % Actions propres 0,05 % Prêts actions Administrateurs : BPCE 1 1 Personnes physiques Dettes JUSQU À 1 AN DE 1 À 5 ANS AU-DELÀ DE 5 ANS Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit Billets de trésorerie : taux fixe précomptés Intérêts courus BT Autres emprunts obligataires Obligations subordonnées Intérêts courus Emprunts et dettes financières diverses Emprunt Cie française d assurance pour le commerce extérieur Intérêts courus emprunt Avance trésorerie Cie Française et intérêts courus Fournisseurs et comptes rattachés CAP Honoraires CAP Charges liées au programme BT CAP Charges liées à l introduction en bourse Dettes fiscales et sociales IS 2013 (intégration fiscale) CVAE : CAP État et autres collectivités Autres dettes CAP Commissions non utilisation ligne crédit BT CAP Commissions HSBC actualisation 215 CAP Charges liées à la dette subordonnée CAP jetons présence DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

9 4/ ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux / NOTE 5 / Analyses sur les principaux postes du résultat (en euros) Résultat d exploitation Produits d exploitation Frais de structuration sur Billets de Trésorerie Transfert de Charge Autres produits Charges d exploitation Autres achats et charges externes Honoraires commissaires aux comptes Honoraires et Commissions liés au programme des BT Honoraires divers Honoraires Coface Europe : 8 mandats de gestion Frais de publicité légale Charges et commissions Natixis Charges liées à l offre réservée aux salariés Charges liées à l introduction en bourse Charges liées à l émission de la dette subordonnée Frais de déplacement divers Impôts, taxes et versements assimilés Autres Charges Charges liées à l'attribution d'actions gratuites Charges sociales sur jetons de présence Jetons de présence Dotations aux amortissements Amortissement frais d établissement Amortissement frais liés à la dette subordonnée Le poste «Frais de structuration sur billets de trésorerie» pour euros correspond à la refacturation de la prestation de gestion de ces billets de trésorerie. Le poste «Transfert de charge» pour euros correspond aux transferts des frais liés à la dette subordonnée. Selon l article du PCG, ces frais ont été comptabilisés en «Autres achats et charges externes» puis transférés au compte «Charges à répartir sur plusieurs exercices» par le crédit du compte «Transfert de charges d exploitation». Le poste «Autres produits» pour euros correspondant à la refacturation de euros de charges liées à l offre réservée aux salariés dans le cadre de l introduction en bourse et pour euros de charges liées à l attribution d actions gratuites. Ce montant a été estimé sur la base du nombre d actions attribuées valorisées au cours de bourse à la clôture de l exercice, soit 10,98 euros. Résultat financier Produits financiers Dividende Intérêts divers Intérêts liés au programme des BT Produits sur caution Intérêts prêt Résultat sur cession de Sicav dont entreprises liées DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014

10 ÉLÉMENTS FINANCIERS Notes et annexes aux comptes sociaux 4/ Charges financières Charges et commissions liées au programme des BT Intérêts sur emprunt obligataire Intérêts sur emprunt Intérêts sur avance trésorerie Frais caution Amortissement prime de remboursement dont entreprises liées Les produits fi nanciers sont principalement composés des intérêts du prêt d un montant de 314 millions d euros consenti à Compagnie française d assurance pour le commerce d extérieur. Les charges financières sont principalement composées des intérêts sur l emprunt obligataire d un montant de 380 millions d euros. Résultat exceptionnel Charges exceptionnelles Boni sur cession actions propres Le résultat exceptionnel est constitué des résultats sur cessions des actions propres gérées dans le contrat de liquidité. Impôts sur les bénéfices 4 Résultat comptable avant IS Déductions Réintégrations Résultat fiscal Impôts société (taux 33 1/3 %) France Contributions additionnelles IMPÔT SOCIÉTÉS / NOTE 6 / Filiales et participations 31/12/14 DEVISE CAPITAL VALEUR DES TITRES DÉTENUS QUOTE-PART RÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU DU CAPITAL DÉTENUE (en %) BRUTE NETTE PRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR LA SOCIÉTÉ ET NON REMBOURSÉS CHIFFRE D'AFFAIRES EXERCICE 2014 DIVIDENDES ENCAISSÉS OU COMPTABILI- BÉNÉFICE NET SÉS PAR LA OU PERTE SOCIÉTÉ Compagnie française pour le commerce extérieur 1, Place Costes et Bellonte Bois-Colombes EUR , , , , Coface Ré SA Rue Bellefontaine Lausanne - SUISSE CHF , , DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES

9 Mai 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12981 DIGITECH Société anonyme au capital de 408 000 e. Siège social avenue Fernand Sardou, Z.A.C. de Saumaty, 13016 Marseille. B 384 617 031 R.C.S. Marseille. Passif 2003 Produits constatés d avance..............

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI

Valeur globale des actifs gérés par l OPCI Valeur globale des actifs gérés par l OPCI I. Préambule La présente méthode de calcul de la valeur globale des actifs gérés et de la valeur globale des actifs immobiliers gérés de l OPCI permet d exprimer

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2009 3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009 4

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006

AGEFOS-PME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 AGEFOSPME Guadeloupe EXERCICE 2006 AGEFOSPME GUADELOUPE ANNEXE DES COMPTES ANNUELS 2006 I. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Un nouveau logiciel comptable a été mis en place en 2006 «Qualiac Fonctionnement»

Plus en détail

COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA

COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA 6 COMPTES SOCIAU X DE PERNOD RICARD SA COMPTE DE RÉSULTAT DE PERNOD RICARD SA 182 Pour les exercices clos aux 30 juin 2012 et 30 juin 2013 182 BILAN DE PERNOD RICARD SA 183 Pour les exercices clos aux

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau de flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 * ex Legrand Holding

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

GECI INTERNATIONAL. COMPTES SOCIAUX Exercice clos le 31 mars 2005 ( du 1 er avril 2004 au 31 mars 2005 )

GECI INTERNATIONAL. COMPTES SOCIAUX Exercice clos le 31 mars 2005 ( du 1 er avril 2004 au 31 mars 2005 ) Société anonyme à conseil d administration au capital de 3 223 200 105 bis, boulevard Malesherbes 75008 PARIS 326 300 969 R.C.S. Paris COMPTES SOCIAUX Exercice clos le 31 mars 2005 ( du 1 er avril 2004

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FPE TT 14, Rue Riquet 75019 PARIS SOMMAIRE NOTES ET COMMENTAIRES Notes et commentaires ------------------------------------------------------------------ 1 à 2 LE BILAN

Plus en détail

LACROIX SA. Comptes annuels. Période de référence du 10/2013 au 09/2014 (12 mois) Exercice 2013/2014

LACROIX SA. Comptes annuels. Période de référence du 10/2013 au 09/2014 (12 mois) Exercice 2013/2014 LACROIX SA Période de référence du 10/2013 au 09/ (12 mois) 2013/ LACROIX SA 8, Impasse du Bourrelier 44800 Saint-Herblain Ce rapport contient 16 pages Sommaire 1 Bilan 3 2 Compte de résultat 4 3 Annexe

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE AU 30 SEPTEMBRE 2012 1/9 4.1 - BILAN ACTIF (En milliers d uros) 30/09/2012 ACTIF Notes Montant brut Amort. et 30/09/2011 Montant net provisions IMMOBILISATIONS

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

KBL RICHELIEU FLEXIBLE SICAV DE DROIT FRANÇAIS

KBL RICHELIEU FLEXIBLE SICAV DE DROIT FRANÇAIS KBL RICHELIEU FLEXIBLE SICAV DE DROIT FRANÇAIS RCS PARIS B 421 933 268 BULLETIN SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 Société de Gestion : KBL RICHELIEU GESTION 22, Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Dépositaire :

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 Société anonyme Siège social : 47bis, avenue Hoche, 75008 Paris 423 780 113 R.C.S. Paris AU FEMININ.COM I - BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2004 (en K ) Actif

Plus en détail

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit 6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2008 89 Dettes envers la clientèle 6.8. Actifs financiers détenus jusqu

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net

BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net ALPHA MOS S.A. COMPTES SOCIAUX BILAN (En milliers d euros sauf mentions expresses) En 000 Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actif immobilisé Immobilisations incorporelles II-1 599 131 Immobilisations

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel

Gestion de Placements TD. FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Gestion de Placements TD FONDS ÉMERAUDE TD Rapport financier semestriel Période close le 30 juin 2015 Table des matières Responsabilité de la direction en matière d information financière.................................

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Société Anonyme au capital de 10 000 000. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 92127

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11

Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11 RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 1 - ACTIVITE DE LA SOCIETE La société, qui dispose du statut d'entreprise de presse, a pour activités : - l édition - d un

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015 Page 1 sur 16 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS S.A. SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS. Bilans aux 30 juin 2009 et 30 juin 2010... 1

EUTELSAT COMMUNICATIONS S.A. SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS. Bilans aux 30 juin 2009 et 30 juin 2010... 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS Bilans aux 30 juin 2009 et 30 juin 2010... 1 Comptes de résultat pour les exercices clos aux 30 juin 2009 et 30 juin 2010... 3 Tableaux des flux de trésorerie pour les exercices

Plus en détail

SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS

SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS SMALTO 2, rue de Bassano 75116 PARIS Annexes au 31 mars 2014 1 Annexe aux comptes sociaux au 31 mars 2014 Sommaire 1. Faits marquants... 4 1.1. Report Assemblée Générale Ordinaire Annuelle... 4 1.2. Réduction

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

Rapport de Gestion 2008

Rapport de Gestion 2008 Rapport de Gestion 2008 2 ème partie : Rapports Financiers A. Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008 Présentation Commerciale Groupe Affine Comptes consolidés au 31 décembre 2008 Page 2 SOMMAIRE

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

PRINCIPAUX INDICATEURS

PRINCIPAUX INDICATEURS 30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés

Plus en détail

Analyse des comptes individuels.. 3. Comptes individuels. 5. Rapport des Commissaires aux Comptes. 23

Analyse des comptes individuels.. 3. Comptes individuels. 5. Rapport des Commissaires aux Comptes. 23 Comptes individuels 2009 Analyse des comptes individuels.. 3 Comptes individuels. 5 Rapport des Commissaires aux Comptes. 23 COMPTES INDIVIDUELS 2009 2 ANALYSE DES COMPTES INDIVIDUELS Compte de résultat

Plus en détail

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.

ANNEXE COMPTABLE. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. Syndicat SUD CHIMIE Exercice : 01/01/2014 au 31/12/2014 ANNEXE COMPTABLE Au bilan avant répartition de l'exercice clos au 31/12/2014 dont le total est de 204 257 et au compte de résultat de l'exercice

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

Compte de Résultat Consolidé

Compte de Résultat Consolidé Compte de Résultat Consolidé (en millions d'euros) 30.06.2004 31.12.2003 30.06.2003 Chiffre d'affaires 4 984,4 8 780,3 4 235,9 Coûts des ventes (2 854,5) (5 063,1) (2 460,3) Recherche et développement

Plus en détail

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS...

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES 2013

COMPTES CONSOLIDES 2013 havas.com 1 Bilan consolidé ACTIF (en millions d'euros) 31.12.13 Net 31.12.12 31.12.11 Actifs non courants Ecarts d'acquisition 1 593 1 603 1 559 Immobilisations incorporelles 36 37 41 Immobilisations

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 2) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 14 AVRIL 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge)

KBC GROUP NV SUPPLÉMENT (N 2) AU PROSPECTUS DE BASE EN DATE DU 14 AVRIL 2015. KBC Group NV (société à responsabilité limitée de droit belge) Ce document est la traduction du Supplément n 2 au Prospectus de Base rédigé en anglais qui a été approuvé par la FSMA. En cas de contradictions entre la version anglaise et la version française du Supplément

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

ACTIF. Scmact2.doc [14]

ACTIF. Scmact2.doc [14] ACTIF I. Frais d'établissement... 20 II. Immobilisation incorporelles... 21 III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014

NOVAXIA IMMO CLUB. COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 COMPTES ANNUELS du 30/08/2013 au 31/12/2014 NOVAXIA IMMO CLUB Société en commandite par actions à capital variable Siège social : 13 rue d Uzès - 75002 Paris 795 084 383RCS Paris Visa AMF n 13-603 du 13

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE)

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES HSBC FACTORING (FRANCE) PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 Siège social : 103, avenue des Champs

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008 Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF

Plus en détail