Statuts de l association

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1 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 1/8 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» Article premier : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «le Cirque du vent, crèche associative» Article 2 : Buts L association a pour but de créer et de faire vivre un lieu d accueil et d éducation pour les petits enfants, avec la participation active de leurs parents. Ce lieu a pour vocation d accueillir des enfants représentatifs de la population du quartier où il est implanté, il a vocation à accueillir des enfants présentant ce qui est communément considéré comme un handicap et il a vocation à s ouvrir sur l extérieur, et plus particulièrement sur le quartier où il est implanté. Enfin, il a vocation à aider les personnes qui y travaillent à faire progresser leurs compétences dans le domaine de la petite enfance. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au 69, rue de la République Franciade. Il pourra être transféré par décision du Conseil d administration ; la ratification par l Assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : Membres L association se compose de membres actifs appelés «membres». Les membres de l association sont les parents ou les représentants légaux des enfants accueillis à la crèche : 1. qui ont signé la «lettre d engagement» par laquelle ils s engagent à participer à la garde des enfants en assurant une permanence hebdomadaire ainsi qu à

2 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 2/8 contribuer activement au bon fonctionnement de l association ; 2. qui ont lu, approuvé et signé les statuts de l association ainsi que son règlement intérieur ; 3. qui se sont acquittés de leur cotisation mensuelle. Article 5 : Conseil d administration Le Conseil d administration est l instance décisionnaire de l association. Il est constitué de l ensemble des membres. Lors d une réunion du Conseil d administration, chaque enfant accueilli à la crèche doit être représenté par l un au moins des membres qui le représentent légalement. Si tel n est pas le cas, le ou les membre(s) concerné(s) pourra (pourront) être considéré(s) comme démissionnaire(s). Article 6 : Prise de décision du Conseil d administration Dans la mesure du possible, les décisions sont prises par consensus. Le (la) Président(e) (voir article 8) décide lorsqu il faut recourir au vote, le quorum étant alors égal au nombre maximum d enfants que le Cirque du vent est autorisé à accueillir. Le (la) Président(e) établit la procédure de vote après consultation du Conseil d administration. Tout vote dont l objet concerne directement une ou plusieurs personnes a lieu à bulletin secret. En cas de vote, le ou les membre(s) qui représente(nt) légalement un enfant accueilli à la crèche dispose(nt) en tout et pour tout de deux voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d égalité du nombre des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Un membre peut donner un pouvoir de représentation écrit à un autre membre. Un membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs de représentation. Chaque pouvoir de représentation doit être remis au (à la) Président(e) avant le début de la réunion du Conseil d administration. Les salarié(e)s de l association doivent assister aux réunions du Conseil d administration et leur présence est rémunérée. Ils n y ont pas le droit de vote mais ils sont invités à faire valoir leurs idées et leurs arguments auprès du Conseil

3 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 3/8 d administration comme un groupe de pression le ferait auprès d un parlement. Le (la) Secrétaire de l association établit un compte rendu écrit de chacune des réunions du Conseil d administration. Article 7 : Bureau Le Conseil d administration élit parmi ses membres et au scrutin secret au moins un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(-ère) et, au plus, un(e) Président(e), un(e) Viceprésident(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(-ère) et un Trésorier(-ère)-adjoint(e). L ensemble de ces membres élus constitue le Bureau de l association. L élection a lieu entre le 10 septembre et le 20 octobre et le Bureau est élu pour un an. Pour une raison exceptionnelle, un membre du Bureau peut présenter sa démission au Conseil d administration. Il lui faut alors présenter par écrit cette démission et en expliquer la raison. Si le Conseil d administration accepte cette démission au cours d une de ses réunions, il procède au cours de cette même réunion à l élection d un remplaçant. Le Conseil d administration procède de même en cas de radiation (voir article 14) d un membre du Bureau. Le Bureau de l association représente l association et l administre. Il rend des comptes au Conseil d administration, est responsable devant lui et ne peut engager de dépenses de plus de 500 sans son accord. Le Bureau fixe la date des réunions du Conseil d administration ; il prépare ces réunions en en établissant l ordre du jour, en faisant des propositions au Conseil d administration et en clarifiant les enjeux des décisions qui doivent être prises par ledit Conseil d administration. Article 8 : Membres du Bureau Le (la) Président(e) représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il coordonne l activité des Commissions (voir article 9) ; il établit le bilan et le budget prévisionnel de la crèche du Cirque du vent ainsi que les demandes de subventions ; il préside les réunions du Bureau, du Conseil d administration et

4 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 4/8 de l Assemblée générale ; il clarifie les débats et décide lorsqu il faut recourir au vote. Si le (la) Président(e) est dans l impossibilité de présider une réunion, il peut demander à un autre membre du Bureau de le remplacer. Le (la) Président(e) est responsable de l embauche des salarié(e)s et du bon déroulement de leur vie au sein de la crèche du Cirque du vent. Le (la) Vice-président(e) assiste le (la) Président(e). Le (la) Secrétaire affiche la date et l ordre du jour des réunions du Bureau, du Conseil d administration et de l Assemblée générale et les distribue à l ensemble des membres. Lors des réunions, il établit la liste des membres présents et celle des membres absents, il recueille les excuses écrites des membres absents et les archive. Il établit les comptes rendus des réunions du Conseil d administration et des Assemblées générales. Il effectue les démarches administratives nécessaires en cas de changement de Bureau ou en cas de modifications des statuts de la crèche du Cirque du vent. Le (la) Trésorier(-ère) assiste le (la) Président(e) dans l établissement du bilan et du budget prévisionnel de la crèche du Cirque du vent ainsi que dans les demandes de subventions. Il est responsable de la comptabilité de l association, du versement des rémunérations des salarié(e)s et du suivi de leurs congés. Il est membre des commissions «emploi du temps» et «emplois aidés» (voir article 9). Le (la) Trésorier(-ère)-adjoint(e) assiste le (la) Trésorier(-ère). Si au cours de son mandat un membre du Bureau est absent de plus de deux réunions du Bureau, il peut être considéré comme démissionnaire. Article 9 : Commissions Le Conseil d administration délègue l administration quotidienne de la crèche du Cirque du vent à des commissions. Chaque membre de l association doit participer au travail d au moins une commission. Les responsables de commissions sont élus en même temps que le Bureau. Les commissions suivantes doivent être créées :

5 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 5/8 1. Commission santé-hygiène (le (la) Responsable technique de la crèche doit être membre de cette commission) ; 2. Commission emploi du temps ; 3. Commission approvisionnement ; 4. Commission cuisine (le (la) cuisinier(-ère) de la crèche doit être membre de cette commission) ; 5. Commission emplois aidés ; 6. Commission formation ; 7. Commission cotisations ; 8. Commission entretien du matériel ; 9. Commission bricolage. Une «Commission de recrutement parent(s)-enfant» et une «Commission de recrutement professionnel(le)» (voir article 10) doivent être mises en place en cas de besoin. Le règlement intérieur de l association (voir article 15) précise les objectifs de chacune de ces commissions. D autres commissions peuvent également être créées si nécessaire. Les responsables de commissions rendent des comptes au Bureau et au Conseil d administration et sont responsables devant le Conseil d administration. Pour une raison exceptionnelle, un responsable de commission peut présenter sa démission au Conseil d administration. Il lui faut alors présenter par écrit cette démission et en expliquer la raison. Si le Conseil d administration accepte cette démission au cours d une de ses réunions, il procède au cours de cette même réunion à l élection d un remplaçant. Le Conseil d administration procède de même en cas de radiation (voir article 14) d un responsable de commission. Article 10 : «Commission recrutement professionnel(le)» Le recrutement d un ou d une professionnel(le) est assuré par une «Commission de recrutement professionnel(le)». Cette commission ne doit pas compter plus de cinq membres. Le (la) Président(e) doit en être membre. Un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui n est pas membre de l association doit également faire partie de la Commission de recrutement professionnel(le) ; ce(tte) professionnel(le) doit être

6 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 6/8 responsable d une structure d accueil pour les petits enfants gérée par la Municipalité de Saint-Denis et elle doit avoir dans ce domaine au moins cinq années d expérience. Article 11 : Réunion du Conseil d administration Le Conseil d administration se réunit au moins une fois toutes les trois semaines et, au plus, une fois toutes les deux semaines, sur convocation du (de la) Président(e) ou sur la demande écrite d au moins un tiers des membres. La date et l ordre du jour de la réunion du Conseil d administration doivent être affichés dans la crèche et distribués à l ensemble des membres au moins une semaine avant ladite réunion. Le (la) Secrétaire de l association établit un compte rendu écrit de chaque réunion du Conseil d administration. Article 12 : Réunion du Bureau Le Bureau se réunit au moins une fois toutes les trois semaines et, au plus, une fois toutes les deux semaines, sur convocation du (de la) Président(e). La date et l ordre du jour de la réunion du Bureau doivent être affichés dans la crèche et distribués à l ensemble des membres au moins trois jours avant ladite réunion. Article 13 : Admission Les candidatures retenues par la Commission de recrutement parent(s)-enfant sont présentées par le Bureau au cours d une réunion du Conseil d administration. Le Conseil d administration décide ou non de les accepter. La procédure d admission est précisée par le règlement intérieur (voir article 15).

7 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 7/8 Article 14 : Radiation La qualité de membre se perd par : 1. la démission ; 2. le non-paiement de la cotisation mensuelle ; 3. la radiation prononcée par le Conseil d administration pour motif grave, l intéressé, ou les intéressés, ayant au préalable été invité(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. La procédure de radiation est précisée par le règlement intérieur (voir article 15). Article 15 : Règlement intérieur Les règles de fonctionnement de l association sont présentées dans son règlement intérieur. Le règlement intérieur de l association peut-être modifié si la modification proposée est approuvée par au moins les deux tiers des membres de l association, le quorum étant égal au nombre maximum d enfants que le Cirque du vent est autorisé à accueillir. Article 16 : Assemblée générale L Assemblée générale est constituée de l ensemble des membres. L Assemblée générale se réunit une fois par an, entre le 1 er janvier et le 15 février sur convocation du (de la) Président(e). La date et l ordre du jour de la réunion de l Assemblée générale doivent être affichés dans la crèche et distribués à l ensemble des membres au moins deux semaines avant la réunion. Lors de la réunion de l Assemblée générale, les règles de prise de décision sont les mêmes que celles qui s appliquent lors des réunions du Conseil d administration (voir article 6). Au cours de la réunion de l Assemblée générale, seuls les points qui ont été mis à l ordre du jour peuvent être abordés. Au minimum, le (la) Président(e) expose la situation morale de l association et rend compte de la gestion de celle-ci puis il soumet le bilan financier à l approbation des membres de l Assemblée générale. Seule l Assemblée générale peut

8 Statuts de l association «le Cirque du vent, crèche associative» 8/8 décider d une modification des statuts de l association ou de sa dissolution. Le (la) Secrétaire de l association établit un compte rendu écrit de la réunion de l Assemblée générale. Article 17 : Dissolution La dissolution de l association peut être prononcée au cours de la réunion de l Assemblée générale par au moins les deux tiers des membres, le quorum étant égal au nombre maximum d enfants que le Cirque du vent est autorisé à accueillir. L actif de l association est alors dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et conformément au décret du 16 août Fait à Franciade, le 6 Prairial an CCVIII Le Président La Secrétaire La Trésorière Thierry RUYER Véronique CHAMBONCEL Lætitia GARRABÉ

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