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1 Plan de la présentation Le choix d une Régulation Asymétrique par le régulateur Présentation des expériences de Régulation Asymétrique en Europe Les différentes incitations à priori à négocier des contrats de long terme de la meilleure façon possible Incitations dans un modèle de concurrence de type Cournot MONDER

2 L ouverture du marché gazier : les directives Accès aux consommateurs (seuils d éligibilité puis ouverture pour tous) Accès aux gazoducs (ATR réglementé/négocié puis réglementé) Gestionnaire du réseau de transport (séparation comptable puis juridique) Autorité de régulation obligatoire Le régulateur et certains intervenants ont estimé que ces mesures s ne permettent pas un développement assez rapide de la concurrence MONDER Quelques caractéristiques du marché gazier Les contrats à long terme Take Or Pay Sécurité d approvisionnement (les producteurs sont de plus en plus lointains, extérieurs à l UE) Développement de l industrie gazière Revenu stable pour les pays producteurs Outil de partage des risques entre producteur et importateur Base de l industrie gazière en matière d approvisionnement (avec la logique du «netback») Les capacités de transport (possibilités de congestions) Les missions de service public (continuité de fourniture, sécurité d approvisionnement) MONDER

3 Le problème de l accès au gaz Peu de transactions aux hubs continentaux (Zeebrugge, Emden/Bunde), marchés spot peu développés Coûts importants pour des importations de petites quantités de GNL, certains tarifs ATR sont dissuasifs (installations GNL) Les producteurs préfèrent les contrats TOP (quantités élevées) donc resserrent les liens avec les OH (partage des risques, financement des infrastructures) Refus d assumer à 100% le risque «électrique» (Italie, Espagne) MONDER Une conséquence : la mise en place d une régulation asymétrique pour accélérer l ouverture Régulation Symétrique (Schankerman, 96) : donner à tous les acteurs les mêmes règles à respecter pour se concurrencer (recevoir le même signal de prix, subir les mêmes restrictions et obligations) Régulation Asymétrique : un des acteurs doit respecter des règles que les autres ne subissent pas. Elles sont de deux types (en général temporaires) : Limitation des parts de marché de l Opérateur Historique (OH) Mesure de Gas Release (GR) : Rétrocession de la part de l OH d une partie de ses contrats de long terme pour favoriser l accès à la ressource et l entrée de nouveaux concurrents MONDER

4 Les expériences de RA en Europe Pour accélérer le développement de la concurrence Règle des «90/10», publication des tarifs et prix minima Rétrocession de 5 Gm 3 de gaz de 1992 à 1995 (attribution au CM des quantités au prorata des distributeurs retenus) British Gas ne devait pas desservir plus de 40% du marché en 1995 (part de marché) MONDER Rétrocession par un système d enchères de 25% du gaz algérien importé d ici à 2004 par Gas Natural Rétrocession de 25% en 2002 et 39% en 2010 du gaz importé Interdiction d importer et/ou de produire plus de 75% du gaz consommé (seuil abaissé de 2% par an pour atteindre 61% en 2010) Interdiction de vendre plus de 50% du gaz consommé à partir du et jusqu au MONDER

5 Comme mesure correctrice à la création d un opérateur dominant Gas release comme condition d autorisation à la fusion E.on/ Ruhrgas Rétrocession par un système d enchères de 5% des approvisionnements de Rurhgas sur 6 ans (18,6 Gm 3 ) Gas release à la suite de la création d Econgas et pour développer le hub de Baumgarten Rétrocession par un système d enchères 250 Mm 3 au hub de Baumgarten MONDER L Angleterre Effets et résultats satisfaisants développement de la concurrence accéléré, augmentation significative du nombre de distributeurs BG avait perdu une part de marché importante avant même la dernière rétrocession ouverture aux consommateurs domestiques plus rapide que prévue apparition d un trading hub (NBP) avec des indices significatifs pour la détermination des prix du gaz (prix donné par la concurrence gaz-gaz) diminution des marges qui entraîne une baisse des prix ( «bulle» gazière) Mais : La baisse des prix sur le spot a obligé BG à renégocier ses contrats de long terme L Angleterre disposait d une production nationale MONDER

6 L Autriche Des entreprises ont pénétré le marché (concurrence accrue) Possible développement du hub malgré sa dépendance vis-à-vis du gaz russe MONDER Espagne Effets et résultats mitigés Electriciens ont obtenu la majorité des enchères Critères de sélection difficiles à respecter Peu d opérateurs extérieurs retenus Manque de transparence dans l attribution des quantités Entrées mais dues au GR ou au fort taux de croissance dans la consommation? Forte pénétration de concurrents non sélectionnés (Cepsa) Italie Contournement des dispositifs par l OH (augmentation de l auto- consommation, restitution à la frontière : Italie = zone de transit) Pénétration des électriciens (Edison, Enel) MONDER

7 Allemagne Le prix payé par les participants est resté au prix plancher (mi nimum autorisé) Toutes les quantités n ont pas été allouées (la moitié de celles mises aux enchères) Les concurrents pensent que les conditions d autorisation de la fusion sont trop faibles pour contrebalancer son effet anticoncurrentiel MONDER Dans cet environnement changeant (gas release), quelles vont être les incitations pour un OH à négocier pour le mieux des contrats de long terme sachant qu il sera susceptible d en rétrocéder une partie à ses concurrents? Quelques observations : Beaucoup d acteurs continuent à signer des contrats de long terme (OH, électriciens), le spot est un marché d appoint la durée des contrats a tendance à se réduire ( ans contre ans) la question est intéressante car des comportements stratégiques peuvent apparaître dans ce marché imparfaitement concurrentiel et oligopolistique MONDER

8 Union Européenne : actuellement les contrats à long terme sont peu menacés (faible développement du spot,, l une des bases du développement de l industrie gazière) Etats-Unis : signature de contrats plus courts et forte volatilité des cours (présence de nombreux producteurs sur le territoire) A priori, quatre incitations (en dehors de l effet concurrence) selon : durée de la mesure de gas release crédibilité de la menace du régulateur rente liée à la revente du gaz mode de choix des quantités rétrocédées MONDER Durée de la mesure de gas release Permanente incitation à moins bien négocier car il ne récupère pas les contrats après (augmentation du coût des rivaux) et peut mieux négocier des quantités futures Temporaire mesures de GR en général temporaires car : elles ne permettent qu un développement accéléré mais non soutenu de la concurrence (celle-ci ci est biaisée si l entrant se sent trop protégé); incitation pour l entrant à œuvrer pour le sécurité d approvisionnement en recherchant d autres sources de gaz pour le futur incitation à bien négocier pour l OH car il récupère les contrats au terme de la mesure MONDER

9 Crédibilité de la menace de gas release Faible négociation de la meilleure façon possible des contrats pour s adapter au mieux à l environnement concurrentiel (baisse des prix) Forte Incitation à négocier de la meilleure façon (environnement concurrentiel) peut être accompagnée d une incitation stratégique à augmenter ses coûts de façon à augmenter le prix de rétrocession et envoyer un mauvais signal au régulateur (d autant plus si l asymétrie d information entre OH et régulateur est importante), baissant ainsi la rentabilité de l activité pour l entrant MONDER Rente liée à la revente du gaz Rente doit être suffisamment importante pour fournir une bonne incitation et contrebalancer le fait que cette rétrocession est susceptible de favoriser l entrée de concurrents et une perte de clients si le prix de rétrocession couvre les coûts, l incitation à bien négocier est amoindrie si le prix de rétrocession est soit fixé par le régulateur, soit par enchères, alors il peut maximiser la rente en minimisant ses coûts donc négocie au mieux MONDER

10 Mode de choix des quantités rétrocédées Types de contrats rétrocédés : Contrats anciens et coûteux versus nouveaux contrats Quantité fixe vs proportion : la proportion incite à moins négocier (pour rétrocéder moins) mais mieux (car conservation certaine d une partie du gaz) tandis que la part fixe ne limite pas la quantité mais l incitation à bien négocier peut diminuer (mal négocier cette quantité) MONDER Introduction d une mesure de gas release dans une concurrence de type Cournot Présentation Deux opérateurs : un OH disposant d un portefeuille d approvisionnements de long terme K o et un entrant, sans accès la ressource, bénéficiant d un gas release décidé par le régulateur (exogène) Le marché final est représenté pas une demande linéaire Le cadre : L OH, observant l évolution du marché, veut adapter sa stratégie en signant de nouveaux contrats ou en renégociant les existants MONDER

11 Déroulement de la concurrence 1. L OH négocie la quantité K o au prix u 2. Après avoir observé les difficultés d accès à la ressource des entrants sur le marché, le régulateur décide d imposer un gas release à l OH (a exogène) 3. Le prix r de rétrocession est déterminé soit par négociation entre les deux opérateurs, soit par le régulateur de façon à refléter les coûts (non-discrimination) 4. Les deux opérateurs se livrent une concurrence de type Cournot, sachant que le gas release peut faire apparaître des contraintes de capacité sur chacun des opérateurs MONDER Hypothèses : Volumes contractés par l OH : K o Coût d approvisionnement de l OH par unité : u Part des volumes contractés rétrocédée : a Prix de rétrocession du gaz : r Quantités mises sur le marché :q o (OH) et q e (entrant) Demande linéaire sur le marché final : P(Q) = 1 - Q Q = q o + q e MONDER

12 Résolution : Compte tenu du caractère exogène des variables a et r, la résolution est la suivante : Programme de l OH : Max π o (q o, q ) = P(Q)q e o uk o + rq s/c q e o = K o q e Programme de l entrant : Max π e (q o, q ) = P(Q) q e e rq s/c q e e = αko Les deux opérateurs peuvent être contraints, soit si le gas release est trop important (OH), soit s il est trop faible (Entrant) MONDER Cette résolution nous permet de déterminer les stratégies (quantités) des acteurs : Quantités d équilibre du modèle de Cournot : z et z e o Quantités proposées par un opérateur contraint : w e = ak o et w o = K o - q e Quantités proposées si l autre est contraint : q o (w ) et q e e (w o ) Des régions dans lesquelles les acteurs jouent une stratégie sont obtenues en fonction : de la proportion rétrocédée du prix de rétrocession du montant K o des approvisionnements MONDER

13 Stratégies de l entrant (a faible) q e w e = ak o z e 0 r e r m r r e = prix de rétrocession au-delà duquel l entrant n est plus contraint r m = prix de rétrocession au-delà duquel l entrant ne vend plus rien MONDER Stratégies de l entrant (a fort) q e z e r m r MONDER

14 Quantités Entrant/OH (K faible, o faible, a faible) K o w o ak o (1- a )K o z e r e r m MONDER Profit OH (K faible, o faible, a faible, r = u)? (r) o? (0) >? o o (u s ) Incitation à négocier au mieux r e u s r m MONDER

15 Profit OH (K faible, o faible, a faible, r = u)? (r) o? o (u ) >? s o (0) r e u s Incitations à moins bien négocier r m Incitations à bien négocier MONDER Quantités Entrant/OH (K élevé, o élevé, a faible) K o Q q o (w e ) z o ak o w e z e r e r m MONDER

16 Profits OH (K élevé, o élevé, a faible, r=u)? (r) o Incitation à négocier au mieux r e r m MONDER Cas où a est important Si K o est très faible, alors l OH est incité à moins bien négocier car il est sur la pente ascendante de ses profits Si K o est petit, alors il y a un seuil u s en deçà duquel il négocie moins bien ses approvisionnements (u < u s ) Si K o est fort, alors il a toujours intérêt à bien négocier ses contrats (possibilité d un profit négatif) MONDER

17 Conclusion Les résultats des régulations asymétriques en Europe sont mitigés et non-généralisables (spécificité de chaque pays en terme d approvisionnement, d infrastructures, de structure de la consommation) Les clients et participants critiquent les critères de sélection et d attribution mis en place Dans cet environnement changeant, les contrats à long terme continuent d être l une des bases de l industrie gazière Des comportements stratégiques peuvent apparaître lors des négociations de ces contrats : - incitation à diminuer les coûts si K élevé o - incitation à les augmenter si K o très faible et a élevé - mitigé (fonction d un seuil pour a) si K faible o MONDER

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