Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août Association culturelle

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1 Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901 Association culturelle «Ô Racines» Statuts de de l association culturelle «Ô Racines» Ce document vise à rappeler les buts de l association et à donner des précisions sur le statut de membre actif. Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines»

2 Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines»

3 Sommaire ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DENOMINATION... 5 ARTICLE 2. BUTS... 5 ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL... 6 ARTICLE 4. DUREE... 6 ARTICLE 5. MOYENS D ACTIONS... 6 ARTICLE 6. RESSOURCES DE L ASSOCIATION... 6 ARTICLE 7. COMPOSITION DE L ASSOCIATION... 7 ARTICLE 8. ADMISSION ET ADHESION... 7 ARTICLE 9. RADIATIONS, PERTE DE QUALITE DE MEMBRE... 7 ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE... 8 ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE... 8 ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION... 9 ARTICLE 13. INDEMNITES... 9 ARTICLE 14. DISSOLUTION ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 3

4 Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 4

5 ARTICLE 1. CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Ô Racines» Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine Le nom de l Association sera mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents émanant de l association. ARTICLE 2. BUTS Cette association a pour but : De réunir des artistes, amateurs et professionnels, adultes et jeunes dans les différents arts, genre et style visant à promouvoir l image de l Afrique et les cultures d origine africaine. L objet de l Association culturelle «Ô Racines» consiste en : 2.1. La volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités musicales, artistiques et culturelles africaines en France, à l échelle régionale, nationale, et internationale. Promotion musique, artistique et culturelle en tout genre (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture, danse, cuisine, histoire de l Art.) Le travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation des programmes et de projets La coopération avec les offices de tourisme de pays d Afrique pour l organisation culturelle et artistique de programmes individuels ou de groupe (voyages et séminaires) 2.4. L Association participe à la création et s occupe de l organisation de manifestations culturelles et musicales (spectacles vivants, concerts, rencontres, expositions, conférences et des concours, les festivals), en coopération avec des artistes de disciplines diverses L Association participe à la création de spectacles vivants, de fêtes, de festivals, ainsi que toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, à tout objet similaire ou connexe L Association participe dans l organisation des rencontres et des événements telles que : marchés artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séance cinéma, fêtes à thèmes, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au développement touristique de pays d Afrique L Association organise des événements culturels ; les quelconques profits que ces événements pourraient engendrer pourront servir à financer les projets que l association souhaite mettre en place L Association propose le développement des pratiques culturelles et artistiques ; les cours, les stages ou les ateliers pourront être fournis à titre gratuit ou payant L Association ambitionne également de faire croître des relations suivies, dans les domaines suivants : échanges associatifs, artistiques, culturels, scolaires, professionnels, économiques, humanitaires et bien sûr échanges soutenus entre les habitants ; pluralité dans les échanges véritablement foisonnants, et auxquels tout un chacun peut facilement prendre part. Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 5

6 2.10. L Association culturelle «Ô Racines» fait, pour la réalisation de ses objectifs, appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ses actions L Association culturelle «Ô Racines» a pour vocation d être enregistrée à terme comme une Fondation à caractère international L Association s autorise à la création d un site Internet. ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 102 Boulevard de l embouchure - Apt A Toulouse FRANCE Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 4. DUREE La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5. MOYENS D ACTIONS Les moyens d'action de l'association Ô Racines sont notamment : 5.1. Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail L organisation de manifestations (spectacles vivants, concerts, rencontres, expositions, conférences et des concours, les festivals, séminaire ) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs. ARTICLE 6. RESSOURCES DE L ASSOCIATION Les ressources de l association sont constituées par : a) Le montant des cotisations (droits d entrées) annuelles b) les subventions de l'etat, des départements et des communes qui peuvent lui être accordées c) les ressources créées à titre exceptionnel (concerts, tombolas, spectacles, ventes etc ) et s il y a lieu avec l agrément des autorités compétentes d) les intérêts et revenus des biens et valeurs qu elle possède e) le produit des rétributions perçues pour services rendus f) toutes libéralités, dons et legs que l association peut régulièrement ou ponctuellement recevoir. Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 6

7 L acceptation pure et simple, l acceptation sous bénéfice d inventaire ou la renonciation à un don ou à un legs à l Association seront de la compétence de son Conseil d Administration. ARTICLE 7. COMPOSITION DE L ASSOCIATION L'association se compose de : Membres Actifs ou Adhérents Sont «Membres Actifs ou Adhérents», toute personne majeure ou son représentant légal si elle est mineure, qui a pris l engagement de verser annuellement sa cotisation. Les membres «Actifs» disposent d une seule voix. Membres Bienfaiteurs Sont «Membres Bienfaiteurs», les personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide matérielle ou morale à l Association culturelle «Ô Racines» et qui versent un droit d entrée supplémentaire à la cotisation annuelle. Ces membres sont donc à la fois «Bienfaiteurs» et «Actifs». Membres d'honneur Sont «Membres d'honneur» ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l Association culturelle «Ô Racines». Ils sont dispensés de cotisations mais n ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale. Membres Fondateurs Sont «Membres Fondateurs» ceux qui ont participé à la création de l Association culturelle «Ô Racines». Ils sont au nombre de quatre NGO NJIP Rose, AYENOUET OZOUAKI Sophie, BATSIELILI AVAHOUIN Auxillia et LIAMIDI Faroud. Leur qualité de membre du conseil d administration est inaliénable sauf décision personnelle (démission). Les titres de Membres Bienfaiteurs ou d Honneur sont décernés par le Conseil d Administration. Les titres sont bien entendu cumulables si tant est que le membre répond à chacune des exigences et définitions. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16. Ce montant est fixé par l'article 6-1 de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n du 23 juin ARTICLE 8. ADMISSION ET ADHESION Pour faire partie de l association, il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l Assemblée Générale et être agréé par le Conseil d Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 9. RADIATIONS, PERTE DE QUALITE DE MEMBRE Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 7

8 La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d activité et sur les comptes de l exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration L Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée : 1. Sur l initiative du Président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en dehors de l Assemblée Générale Ordinaire 2. A l occasion de la modification des statuts sur proposition du Conseil d'administration 3. En cas de dissolution et de liquidation des biens de l Association Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents. Les administrateurs sont tenus à l obligation de réserve relative aux informations à caractère confidentiel données au bureau et au Conseil d'administration. Toute discussion pouvant avoir un Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 8

9 caractère politique, confessionnel ou étranger en quelque matière au but de l Association est formellement interdite, soit au cours des réunions de bureau, du Conseil d'administration ou des Assemblées Générales. Un règlement intérieur sera établi par le directeur de l Association et ratifié par le Conseil d'administration. ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION L Association est gérée par un Conseil d'administration composé de trois à douze administrateurs élus et de un à quatre administrateurs «es qualité». Les administrateurs élus sont choisis pour une durée de trois ans par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs. Ils sont rééligibles. Les administrateurs «es qualité» sont des personnes morales ou physiques choisies en fonction de leurs compétences et de l intérêt qu elles manifestent pour l Association. Ils sont désignés chaque année par le Conseil d'administration et n ont qu une voix consultative. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret à la demande d un des Administrateurs, un bureau qui comprend : Un Président Un Vice-Président Un Secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint Un Trésorier et si besoin un secrétaire adjoint Les fonctions ainsi occupées ne sont pas cumulables. Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans, la première année, les Administrateurs sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses Administrateurs. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés. Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour la validité des délibérations du Conseil d'administration, il est nécessaire que la moitié des administrateurs élus soient présents ou représentés. Tout administrateur élu, qui sans excuse valable, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'administration. Nul ne peut faire partie du Conseil d'administration s il n est pas majeur. Les comptes - rendus du Conseil d administration pourront être affichés dans les locaux de l Association. ARTICLE 13. INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 9

10 Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d Administration. ARTICLE 14. DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu à une Association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les statuts ont été approuvés par l'assemblée Constitutive du 05 aout Fait à Toulouse, le 06 aout Présidente Rose NGO NJIP Vice-Présidente Sophie AYENOUET OZOUAKI Secrétaire Auxillia BATSIELILI AVAHOUIN Trésorier Faroud LIAMIDI Statuts - Association de spectacles pour la promotion de la culture africaine «Ô Racines» 10

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