STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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1 STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PHOTOVISION FRANCE ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet la promotion de l expression artistique photographique à travers une pratique amateur. Elle vise à favoriser : - le partage et l échange pour permettre l enrichissement mutuel entre artistes - la visibilité de la pratique amateur Elle a également pour vocation d être un outil d ouverture culturel pour initier et approfondir des modes d expression artistiques variés et novateurs (peinture, installations, vidéos, écriture ). ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Créteil. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION Sont membres de l association, des personnes physiques et morales. Une personne morale est représentée par son représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet et ne dispose que d une voix lors des assemblées générales. L'association se compose de : a) Membres d'honneur : ce titre honorifique peut être décerné sur proposition du conseil d administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l association. Ils sont alors dispensés de cotisation. La qualité de membre d honneur se perd par la démission ou le décès. b) Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation de quatre fois minimum le montant de la cotisation des membres adhérents, ou l'équivalent en apport matériel. Ils ne participent pas aux activités organisées par l association ; leur adhésion étant sans contrepartie et ayant pour but de soutenir l association. c) Membres actifs ou adhérents : sont membres adhérents les personnes qui versent annuellement une cotisation spécifique, fixée chaque année sur proposition du conseil d administration. Seuls pourront voter en assemblée générale les membres à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d honneur.

2 ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut adhérer annuellement aux statuts, s acquitter de sa cotisation annuelle (exception faite des membres d honneur et les membres bienfaiteurs), et être agréé par le conseil d administration, qui seul statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.. ARTICLE 7. - RADIATION La qualité de membre se perd par : a) La démission par lettre adressée au président de l association; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; d) La disparition, liquidation ou fusion s il s agit d une personne morale ; ARTICLE 8. - AFFILIATION La présente association pourra s affilier à une fédération ou à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des cotisations; 2 Les dons, parrainages et mécénats. 3 Les subventions de l'etat, des régions, des départements, des communes, ou toutes collectivités publiques et institutions diverses 4 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande, avec un ordre du jour précis, du quart des membres de l association disposant du droit de vote. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le conseil d administration. Les convocations et l ordre du jour sont envoyés par mail, ou à défaut d adresse mail par lettre simple, au moins quinze jours avant la date fixée. L assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions portées à l ordre du jour, et donne toutes autorisations aux membres du conseil d'administration, afin d'effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les adhérents disposent de la possibilité de rajouter des questions à l ordre du jour, dans la rubrique «questions diverses» en fin d agenda. Ces questions diverses seront envoyées dans les délais indiqués dans la convocation, en tous les cas, en amont de la réunion afin de permettre leur bonne prise en compte lors de l assemblée générale. Le président, assisté des membres du conseil d administration, préside l assemblée et expose le rapport moral et le rapport d activités de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet les comptes annuels à l approbation de l assemblée et en demande quitus. L assemblée générale approuve le rapport d orientation présenté par le président, et le budget prévisionnel présenté par le trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle approuve les éventuelles modifications du règlement intérieur proposées par le conseil d administration.

3 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Pour que l'assemblée générale puisse délibérer valablement, au moins le tiers des membres ayant voix délibérative devront être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée dans un délai qui est décidé lors de la première assemblée, et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou les) personne(s) qu'elle représente par procuration. Elle est certifiée conforme par le président et le secrétaire. Chaque assemblée se choisit un président et un secrétaire de séance. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre de l association ne peut être représenté que par un autre membre. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs de représentation. Hormis l élection des administrateurs, les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut cependant être demandé par le conseil d'administration ou le quart des membres présents. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, le président convoque une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution de l association, suivant les modalités prévues aux présents statuts. L assemblée générale extraordinaire est aussi réunie à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou la majorité du bureau. Dans le cas de modifications des statuts, la convocation devra comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises au deux tiers des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés. Un membre de l association ne peut être représenté que par un autre membre. Chaque membre présent ne peut détenir plus d un pouvoir de représentation. Il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou les) personne(s) qu'elle représente par procuration. Elle est certifiée conforme par le président et le secrétaire. Chaque assemblée se choisit un président et un secrétaire de séance. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil composé d un minimum de 2 membres et pouvant aller jusqu à 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

4 Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 ROLES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale : il fait réaliser et contrôle les actions décidées en assemblée générale, il fait des propositions à l assemblée générale, il rend compte de son activité à l assemblée générale. Il confère les éventuels titres de membres d honneur et peut, en cas de faute grave d un des membres, prononcer une mesure d exclusion. La faute grave concerne des agissements portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'association. La faute grave concerne également le fait d engager l association au travers de prises de position strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l esprit et la politique de l association, et qui d autre part n ont pas fait l objet d une décision collective prise en conseil d administration. Avant la prise de décision éventuelle, le membre concerné est invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites. ARTICLE 15- LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d au moins : 1) Un(e) président(e) 2) Un(e) trésorier(e) Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE 16 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, et après validation du conseil d administration. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 17 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

5 ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12 (AGE), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi et aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution Karen Simon, présidente Christine Tricot, trésorière

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