Monter et gérer une association

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1 Serge Rancillac Laurent Samuel Monter et gérer une association Deuxième édition 2006, 2010 ISBN :

2 1. Rédiger des statuts utiles En tant que fondateur d une association, la loi vous oblige à préciser dans un document écrit les quelques caractéristiques essentielles de votre structure, de son fonctionnement et des buts que vous vous fixez. La rédaction des statuts est donc la première tâche à laquelle vous devez vous atteler pour pouvoir procéder à l immatriculation de votre association. Quel modèle de statuts adopter? Le moment est d importance, car toutes les dispositions des statuts auront valeur obligatoire pour les membres actuels et futurs de l association. De plus, il n est pas toujours facile de «changer son fusil d épaule» : la modification des statuts est une formalité délicate qui demande un vote en assemblée générale et, dans certains cas, une nouvelle déclaration à la préfecture. Pour cette raison, vos statuts ne devront régler que les questions essentielles, celles rendues obligatoires par la loi ; les points secondaires seront traités dans un autre document, le règlement intérieur. Si votre association se réfère à certaines valeurs en particulier, c est dans les statuts qu il faudra l indiquer. 1. Rédiger des statuts utiles 11

3 Monter et gérer une association 12 Pour rédiger les statuts, il est recommandé de partir de statuts types et de procéder à des modifications et des ajouts, afin d obtenir un document parfaitement personnalisé mais respectant les prescriptions légales. Heureusement, la loi du 1 er juillet 1901 et son décret d application laissent beaucoup de libertés aux fondateurs. Les modèles de statuts sont nombreux. On en trouve dans les ouvrages spécialisés, sur Internet, auprès des organisations fédérales (secteur «jeunesse et sports» par exemple) et bien entendu dans les préfectures, qui distribuent un modèle simplifié censé convenir à toutes les associations. Les modèles de statuts disponibles auprès de certains ministères dans le cadre des procédures d agrément fournissent une mine de clauses intéressantes et souvent bien rédigées. On peut également s inspirer des statuts d une association existante ayant un objet et/ou un fonctionnement similaires à ceux envisagés par les fondateurs, ou bien combiner plusieurs modèles, en «piochant» çà et là les paragraphes qui intéressent. Votre projet associatif est peut-être tout à fait original, et vous voulez alors rédiger des statuts qui expriment par exemple précisément un mode de fonctionnement particulier ou un certain système de valeurs. Dans ce cas, vous pouvez vous passer d un modèle et vous lancer dans la rédaction de statuts complets. Cela demande une certaine rigueur, mais la tâche n est pas insurmontable. Vous vous assurerez que vos statuts comportent bien les mentions obligatoires et vous rédigerez librement les autres dispositions, en respectant les grands principes qui sont posés plus bas. Les modèles disponibles sont de qualité assez inégale (notamment ceux en circulation sur Internet). Il est donc préférable de vérifier que celui que vous adoptez est bien en conformité avec la loi. La première précaution consiste à s assurer que les mentions obligatoires (nom, siège, objet) sont bien présentes. Les modèles de statuts comportent en outre la liste des différentes catégories d adhérents, un descriptif rapide des organes de l association et dispositions diverses (règlement intérieur, dissolution de l association).

4 Pour refléter la diversité associative, nous proposons en annexe deux modèles de statuts dont pourront s inspirer les fondateurs, selon les caractéristiques de leur projet : Modèle «Ici et maintenant» Modèle «Construire et partager» Associations de pratique (sport, loisirs, tourisme), activités diverses Associations à vocation sociale Associations de défense Associations à vocation humanitaire Associations culturelles Anticiper les futurs agréments Dans certains cas, on ne peut pas prendre le premier modèle venu car les statuts vont faire l objet d une vérification de conformité ou d un agrément. C est le cas des associations sportives, dont les statuts doivent être conformes au règlement de la fédération de rattachement, ou des associations sollicitant un agrément, comme l agrément «jeunesse et sports» qui oblige l association à adopter un fonctionnement citoyen. Selon leur secteur d activité, les associations peuvent donc requérir de l autorité administrative un agrément ; les plus fréquents concernent les groupements sportifs et le secteur «éducation populaire et jeunesse». En général, l agrément est facultatif. Il constitue un «plus» et permet d installer une relation privilégiée entre une association et les administrations centrales (ministères) dont elle relève. Dans de nombreux secteurs, l agrément est indispensable pour prétendre à un financement direct de l État (par exemple, subventions ex-fnds*, coupons sport, etc.). 1. Rédiger des statuts utiles 13

5 Quelles sont les associations qui relèvent de l éducation populaire et de la jeunesse? Les valeurs soutenues Éducation à la citoyenneté Service d intérêt général Construction de projet de société Réduction des inégalités Les activités soutenues Sport Animation sociale Éducation-santé Projet socioculturel Monter et gérer une association Il existe une quarantaine d autres agréments. Ils concernent notamment les activités suivantes : les associations de tourisme et de voyage (agrément obligatoire auprès de la préfecture) ; les associations de protection de la nature et de l environnement (auprès du préfet) ; les associations de défense des consommateurs (auprès de la DDCCRF*) ; les associations intermédiaires et de services à la personne (auprès du CDIAE*). La circulaire du 18 janvier 2010 jette les bases d une profonde réforme des agréments administratifs. L ensemble des agréments disposera désormais d un tronc commun : l association devra démontrer que son objet est d intérêt général, son mode de fonctionnement démocratique, et qu elle est transparente sur le plan financier. Ces critères seront vérifiés lors de la première demande d agrément et si l association les satisfait, mention sera portée au futur Répertoire national des associations. En plus de ce tronc commun, chaque administration continuera d exiger le respect par l association de critères spécifiques à son secteur d activité. 14

6 Comment choisir le nom de votre association? Le nom figure en général dans l article premier des statuts. Comme pour les personnes physiques, il est un élément fondamental de «l état civil» de l association. Le choix d un nom ne pose souvent pas de difficulté. Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en termes de communication. La dénomination adoptée peut être explicite (par exemple : Association des amis de la vallée de Munster) ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia). On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l association) et une certaine touche de fantaisie ou de poésie (qui servira d «accroche» dans la communication). Une seule exigence : la brièveté. N oubliez pas que la dénomination sera reproduite sur l ensemble des documents de l association, et notamment sur le matériel promotionnel. Elle doit donc bien «sonner», se lire et se mémoriser facilement. On se souviendra aussi que le nom de l association a vocation à devenir celui de son site internet ; les précautions développées plus bas à propos de la recherche d antériorité s appliquent alors également au nom de domaine sur Internet. Privilégiez les dénominations qui vont renforcer le sentiment d appartenance à un club. Pourquoi ne pas préférer à «l Association pour la pratique de la randonnée autour de la ville de Crest» une dénomination comme «les Randonneurs crestois»? 1. Rédiger des statuts utiles Sur le plan juridique, les dénominations font l objet d une certaine protection. Leur usage nom commercial, dénomination sociale, enseigne ou marque donne un droit à celui qui les utilise. C est l antériorité de l usage qui est déterminante. 15

7 Il vous faudra vérifier qu une autre association à qui vous pourriez alors faire concurrence n utilise pas déjà la dénomination que vous avez choisie, en consultant le site du Journal officiel : Vous pouvez étendre votre recherche à toutes les personnes inscrites au répertoire de l INSEE appelé SIRENE sur Internet : www. sirene.fr. Si une entreprise commerciale ou une autre association porte la dénomination envisagée, que cette structure est de taille modeste et se trouve en dehors de votre zone d influence et d activité, vous courrez peu de risques à adopter la même dénomination. Monter et gérer une association Fixer le siège de l association Le siège social doit obligatoirement figurer dans les statuts. C est le domicile légal de l association qui détermine son adresse officielle, le tribunal géographiquement compétent et, le plus souvent, son adresse postale. Il peut être utile d ajouter aux statuts une clause autorisant le bureau ou les dirigeants à transférer le siège à l intérieur de la commune ou du département. Cette faculté doit en principe être accordée aux dirigeants sous réserve de ratification par l assemblée générale des adhérents. Cependant, compte tenu des formalités obligatoires en préfecture et de la nécessaire continuité des activités, le siège de l association devra bénéficier d une certaine stabilité. On peut également stipuler seulement que l association sera obligatoirement domiciliée dans telle ville, l adresse exacte du siège étant fixée discrétionnairement par le bureau ou au domicile du président. 16 La fixation du siège au domicile d un dirigeant ou d un bénévole est dans la plupart des cas une bonne solution. Mais alors, seules la domiciliation postale de l association et les réunions périodiques des dirigeants

8 sont envisageables. À Paris et dans les villes de plus de habitants, il est en effet interdit de changer la destination des locaux d habitation. Sur le plan formel, on doit rédiger une attestation de domiciliation. Certaines municipalités donnent aux associations la possibilité de se domicilier «en mairie» ou à la Maison des associations, si la commune en possède une. Il s agit d une solution intéressante, notamment si l association exerce son activité dans des locaux municipaux. Cependant, le maire n a aucune obligation d accéder à la demande de l association. Pour justifier de sa domiciliation, l association devra obtenir une délibération du conseil municipal. Une décision du seul maire ou de ses services techniques autorisant la domiciliation pourrait être entachée d illégalité, car le conseil municipal est le seul administrateur des propriétés de la commune. Formuler l objet de l association La rédaction de l article relatif à l objet doit être particulièrement soignée. Cet article est fondamental ; il définit le projet associatif et sert de base au contrat qui lie tous les membres de l association, à commencer par ses dirigeants. Toutes les activités développées à titre habituel dans l association doivent se rattacher sans ambiguïté à l objet associatif tel qu il est défini dans les statuts. Si l association se propose d avoir une activité économique à titre habituel (commerce ou prestation de services), elle doit le faire figurer clairement dans son objet. L objet de l association, c est donc le but général qu elle se propose d atteindre et autour duquel elle mobilisera ses bénévoles. Ce peut être par exemple : la défense des riverains de l usine ; la pratique de la boxe française ; la proposition d activités récréatives à un certain public ; l animation de tel lieu La liberté de définir l objet associatif est voulue par le législateur de Mais cette liberté d association connaît toutefois certaines limites : Rédiger des statuts utiles

9 Monter et gérer une association 18 l objet doit être licite, ne pas porter atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs et il doit pas viser au partage de bénéfices. La formulation de l objet doit permettre : d identifier précisément le projet associatif (pratiquer, défendre, soutenir, assister ) ; de servir de référence aux moyens qui seront plus tard mis en œuvre, c est-à-dire les actions concrètes menées par l association ; de délimiter les pouvoirs des dirigeants et le champ d action du mandat qui leur est confié par l association. Les dirigeants doivent aux membres le respect de l objet et engagent leur responsabilité. Pour ces raisons, il est nécessaire d être aussi précis que possible dans la formulation de l objet, en évitant de se cantonner à une formulation «générique», mais sans entrer pour autant dans le détail des actions conduites par l association. Nom, siège, objet : trois articles à manier avec précaution Pour toute modification des trois articles concernant le nom, la domiciliation et l objet, une déclaration de modification de statuts, en préfecture (avec publication au Journal officiel) est obligatoire. Choisir le fonctionnement des organes dirigeants Il vous faut maintenant déterminer quelle sera l organisation fondamentale de votre association en ce qui concerne les dirigeants, l assemblée générale et les adhérents. Selon la nature de vos projets et les valeurs que votre association entend respecter, vous adopterez un mode d organisation différent. Pour fonctionner, l association doit disposer d instances dirigeantes, l équivalent du gouvernement dans un État. Cet organe exécutif peut s intituler bureau, comité directeur, directoire ou toute autre dénomination indiquant qu il s agit d un organe de direction. Il doit être composé de personnes physiques, membres de l association et disposées à assumer la responsabilité de sa gestion.

10 Il est d usage d avoir un bureau composé d adhérents qui désignent un président, un trésorier et un secrétaire. Ce mode d organisation est le plus pratiqué, car il est simple et figure dans les modèles de statuts en circulation. Cependant il n est pas toujours le plus efficace. Pour faciliter le fonctionnement futur de l association, il est indispensable de définir clairement dans les statuts les droits et les obligations fondamentaux des dirigeants. On peut s intéresser également à la manière dont ils doivent travailler ensemble, mais ces questions seront plutôt traitées dans le règlement intérieur que dans les statuts. C est ce dernier document qui déterminera le mode de désignation et de renouvellement des dirigeants, ainsi que les responsabilités et les relations entre les différentes instances. Plusieurs solutions sont concevables pour organiser le fonctionnement de l association... Le mode citoyen Le fonctionnement de l association selon un mode citoyen repose sur une logique démocratique et républicaine. Les dirigeants sont choisis au sein de la communauté. Tout adhérent peut devenir dirigeant s il propose sa candidature. Les dirigeants du bureau sont élus directement par l assemblée générale ou bien par le conseil d administration (luimême étant une émanation directe de l AG*). Le fonctionnement citoyen concerne les associations qui inscrivent ces valeurs dans les statuts, par idéal ou par éthique, ou les associations qui veulent solliciter un agrément. On retrouvera souvent ce mode de fonctionnement dans les associations de type «Ici et maintenant», et particulièrement dans les associations de pratique. 1. Rédiger des statuts utiles 19

11 La durée du mandat des dirigeants est limitée à une période relativement courte (un à trois ans) ; le mandat est révocable périodiquement, par exemple lors de chaque AG. La révocation n est pas entourée de conditions restrictives (majorité renforcée, preuve d une faute, préavis). Ce mode de fonctionnement correspond peu ou prou à la formule issue des statuts types distribués en préfecture. Cette formule a prouvé son efficacité et constitue une solution adaptée aux petites associations de pratique. Monter et gérer une association Le mode collégial Ce genre de fonctionnement sera adapté aux associations dans lesquelles se retrouve une multiplicité de centres de décision, de réflexion ou d intérêt, particulièrement celles de type «Construire et partager». Les fonctions clés de l association sont identifiées avec précision et réparties entre des comités (ou commissions, collèges) qui étudient les dossiers et donnent un avis. Un organe dirigeant est constitué de personnes issues directement de la collectivité des adhérents ou bien désignées par les collèges en leur sein. Selon la valeur juridique des avis donnés par les collèges, le fonctionnement interne sera différent. Si l avis des collèges est uniquement consultatif, l organe dirigeant n est pas tenu de le suivre et détient réellement le pouvoir de décision. Au contraire, si l avis des collèges est contraignant et s impose à l organe dirigeant, alors ce dernier est un simple exécutant des décisions des collèges. 20

12 Le mode hiérarchique Ce mode d organisation se retrouvera dans les associations qui ont vocation à exercer une activité économique ou qui servent à tester un projet professionnel. Ici, c est un petit groupe de personnes qui détient le pouvoir en fonction d une certaine légitimité (fondateurs, experts, professionnels ). Ce groupe est institutionnalisé d une manière ou d une autre dans les statuts ; par exemple, il s agit de membres d honneur. Les dirigeants sont choisis par ce groupe en son sein. Les possibilités de révocation sont très limitées, voire inexistantes. Le renouvellement de l équipe dirigeante se fait plutôt par cooptation et/ou parrainage. Les pouvoirs de l assemblée générale sont réduits. Les pouvoirs de l assemblée générale La mise en œuvre du projet associatif est l aboutissement de négociations et de compromis exprimant la diversité d opinion des personnes ; l assemblée générale est l expression de ce fonctionnement collectif. C est elle qui définit la politique de l association et contrôle les faits et gestes des dirigeants. Il est possible de restreindre ses pouvoirs, mais les juges ont posé une limite à ces restrictions : les statuts ne peuvent priver l assemblée générale des adhérents du pouvoir de révoquer les dirigeants de l association. 1. Rédiger des statuts utiles Hormis les modifications statutaires, les cas où la loi de 1901 oblige à la tenue d une assemblée générale sont rares : demande de reconnaissance d utilité publique, dévolution des biens en cas de dissolution, émission d obligations, approbations des comptes des associations sportives à statut renforcé, dissolution. 21

13 Toutefois, dans certains cas, les circonstances paraissent toujours devoir relever d une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Par exemple : l achat ou la vente d un immeuble ; la décision d agir en justice ; la révocation des dirigeants ; des circonstances économiques et/ou une situation financière exceptionnelle (don important, non-renouvellement d une subvention). Monter et gérer une association Si la loi de 1901 fait peu d allusions à l assemblée générale, c est le seul organe dirigeant qu elle mentionne et la jurisprudence a depuis longtemps consacré l assemblée des adhérents comme l organe souverain de l association. Pour cette raison, nous préconisons de fixer dans les statuts quelques principes directeurs régissant le fonctionnement de l assemblée et ses rapports avec les autres organes de direction. Préciser les décisions ordinaires et extraordinaires Toute décision présentant une portée «extraordinaire» devra être soumise à une assemblée générale dite extraordinaire, c est-à-dire comportant des conditions de quorum 1 et de majorité restrictives. Ces décisions délicates peuvent être inventoriées par les statuts, elles sont évidemment différentes selon la taille de l association. Pour une petite association, la conclusion d un emprunt bancaire, la réalisation d un investissement ou l embauche de salariés peuvent revêtir un caractère exceptionnel. Définir la périodicité de l assemblée Les associations tiennent dans leur majorité une assemblée par an. Ce parti pris présente deux avantages : il garantit aux adhérents la possibi Quorum : nombre minimum de membres présents ou représentés exigé pour qu une assemblée puisse valablement délibérer et prendre une décision.

14 lité de se prononcer sur les comptes de l exercice écoulé, et il organise un rendez-vous régulier entre l association et ses membres. Tenir plus d une assemblée par an relève souvent de la gageure mais cela peut être utile lorsque les adhérents doivent se prononcer sur le budget prévisionnel de l association. La périodicité de l assemblée ayant été traitée par les statuts, le règlement intérieur pourra définir les règles de quorum et de majorité pour l exercice du vote par les adhérents ; ainsi, les modes de scrutin pourront évoluer plus facilement pour s adapter aux besoins de l association. Respecter les droits fondamentaux de l adhérent L assemblée des adhérents a vocation à contrôler, voire sanctionner, la gestion des dirigeants. Les modalités de ce contrôle doivent être envisagées au stade de la rédaction des statuts. Le droit de participer à l assemblée générale Il faut veiller à mentionner l obligation de convocation des adhérents. Quelles que soient les modalités de convocation des assemblées (de préférence décrites par le règlement intérieur), elles doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de voir l assemblée frappée d annulation. Selon le nombre d adhérents, les dirigeants prévoiront une convocation par courrier. Si le nombre d adhérents est important, cette opération peut entraîner un coût prohibitif. On pourra également procéder par voie d affichage, ce qui est indiqué notamment si l association réunit physiquement ses adhérents dans un seul lieu (association sportive, de pratique, culturelle). Les associations à vocation communale se contenteront d une publication dans le bulletin municipal. La convocation contiendra un ordre du jour, même sommaire. 1. Rédiger des statuts utiles Le principe de révocabilité des dirigeants C est en principe l assemblée générale des adhérents qui contrôle et sanctionne les dirigeants, mais toute autre formule peut être imagi- 23

15 née par les fondateurs. Quelles que soient les modalités empruntées, le contrôle des dirigeants doit être prévu et réglementé. La question est souvent posée de savoir si les statuts peuvent organiser «une présidence à vie». Les tribunaux estiment que le mandat ne peut être irrévocable dès lors qu il est à durée indéterminée. Pour une association n ayant pas l intention de solliciter un agrément, rien n interdit de limiter très rigoureusement la possibilité pour l assemblée générale de révoquer les administrateurs et autres dirigeants. Monter et gérer une association Par exemple : en exigeant un juste motif ; en énumérant limitativement la nature des fautes et des manquements pouvant conduire à la révocation ; en stipulant des conditions de quorum et de majorité spéciales ; en prévoyant le versement d une indemnité ou la réalisation d un préavis plus ou moins important. Déterminer la place des adhérents En principe et à supposer que le fonctionnement de l association soit un tant soit peu démocratique, c est l assemblée générale des adhérents qui nomme et révoque les dirigeants, et contrôle leur gestion. Avant de déterminer les droits et devoirs de chaque catégorie d adhérents dans les statuts, il est nécessaire de se mettre d accord sur la terminologie : membres, adhérents, bénévoles, tout cela n est pas équivalent. Nous vous proposons d identifier les différents types de participation. 24 Les fondateurs Ils ont participé à la fondation de l association. Il peut s agir de personnes privées bénévoles mais également d élus ou de fonctionnaires territoriaux agissant dans le cadre de leurs prérogatives. Lorsqu ils sont encore présents dans l association, les fondateurs peuvent se sentir investis d une mission particulière (ils sont «les gardiens du temple»).

16 Dans toutes les associations, l esprit des fondateurs continue à survivre d une manière ou d une autre. Ils peuvent bénéficier d un statut spécial, par exemple, celui de membres d honneur. Les membres actifs Ce sont les bénévoles : ils participent occasionnellement à la mise en place des activités (accompagnement, aide à l installation ou au rangement, surveillance d un entraînement) ou régulièrement à la mise en œuvre des projets. La nature et l étendue de leur engagement bénévole sont fonction à la fois de leur disponibilité et de leurs compétences. La durée de cet engagement est également très variable d une personne à l autre. Les bénévoles sont par définition des actifs. Ce sont les véritables membres de l association dans la mesure où l article premier de la loi de 1901 définit l association comme le contrat par lequel des personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Les bénévoles peuvent accepter d assumer des fonctions dirigeantes (en général, président, trésorier ou secrétaire) ; ils consacrent alors une partie de leur temps à la gestion de l association, acceptant de «prendre des responsabilités». Les membres «passifs» Les membres de cette catégorie se contentent de soutenir financièrement l association, sans s y engager ni en profiter. Ce sont souvent d anciens bénévoles qui trouvent ainsi le moyen de rester liés au projet. On peut aussi les qualifier simplement de membres, ou membres ordinaires. Sur un plan strictement juridique, on peut se demander si ces personnes peuvent prétendre à la qualité de membre au regard des exigences de mise en commun exprimées par l article premier de la loi de À l inverse, on pourrait soutenir que la liberté contractuelle des fondateurs permet de créer une catégorie d adhérents dont la contribution est exclusivement financière Rédiger des statuts utiles

17 Les utilisateurs/clients/bénéficiaires Il s agit du public de la salle de spectacle, des acteurs de la troupe d amateurs, des lecteurs de la bibliothèque, des sportifs pratiquant dans le club, des familles confiant leurs enfants à la MJC et, d une manière générale, de tout utilisateur du bien ou du service proposé par l association. Monter et gérer une association Distinguer les simples usagers par un statut spécial Le Conseil d État, dans un avis ancien (3 février 1981), a suggéré une solution consistant à créer pour les simples usagers de l association une carte «des amis de l association» ouvrant droit à ses services mais sans droit de vote à l assemblée ou avec une voix simplement consultative. Selon le bénéfice qu ils en retirent, les «utilisateurs» de l association sont disposés à participer financièrement de manière plus ou moins importante ; leur contribution est la stricte rémunération du service dispensé par l association ou plus rarement du produit qu elle propose. Le public de cette catégorie ne participe pas à la mise en commun et n a pas en principe la volonté de se lier avec la structure au-delà de l exercice de l activité. Sur le plan juridique, il est difficile de les qualifier d adhérents, même s ils acquittent une cotisation. Dans les contentieux fiscaux, l administration refuse de leur reconnaître cette qualité. Au civil, les juges considèrent qu ils sont liés à l association par un contrat de droit commun. La création d un collège spécifique regroupant les personnes qui sont en relation avec l association sans s y engager comme bénévoles devrait être envisagée plus souvent par les fondateurs. 26