STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

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1 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

2 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Castelmaurou Citoyenne et Démocrate». Le sigle de l association est le suivant : CC&D ARTICLE 2 - OBJET Cette association a pour objet, dans le cadre de l intérêt général des habitants de Castelmaurou : - de développer toutes les actions permettant aux élus locaux d opposition d accomplir au mieux leur mandat pour faire vivre la démocratie et développer la participation des citoyens ; - de promouvoir la mise en place de conditions favorables à l exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leur permettre de contrôler de façon efficace la gestion municipale de la majorité en place, - de développer la pluralité de l information aux habitants, de relayer leurs préoccupations, - d être un éventuel lanceur d alerte sur la gestion municipale, - de proposer des projets d intérêt général pour la commune, - d être vigilante quant au bien-fondé des dépenses publiques engagées, - d étudier et de communiquer sur l opportunité de décisions administratives, sur la réalisation de travaux ou leur absence, - de permettre une collaboration optimale avec l intercommunalité. Aux fins de réalisation dudit objet, l Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à CASTELMAUROU (31180) chez Monsieur Stéphane BOULADE, 32 rue Jean Renoir, CASTELMAUROU Il pourra être transféré par simple décision du bureau, ratifiée par une décision de l assemblée générale ordinaire. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - MEMBRES L'association se compose de : a) Membres actifs : Pour être un membre actif, il faut être un élu local d opposition de la commune de Castelmaurou et avoir versé sa cotisation annuelle. b) Membres d honneur. Pour être un membre d'honneur, il faut avoir rendu des services signalés à l'association. Tout membre d honneur est dispensé du versement de la cotisation annuelle. Une personne morale ne pourra pas être membre de l Association. ARTICLE 6 - ADMISSION Pour être membre de l Association, il faut : - être un élu d opposition au conseil municipal de Castelmaurou ; - en avoir fait la demande par écrit auprès du président de l Association, en déclarant partager ses idées, ses objectifs et adhérer à la charte de ses valeurs ;

3 3 - être accepté par une décision de l assemblée générale extraordinaire de l Association ; - avoir versé la cotisation annuelle de l Association. ARTICLE 7 - COTISATION La qualité de membre actif implique le versement annuel d une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire de l Association. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le président, à la demande de la majorité des membres du bureau pour motif grave tels un comportement public contraire à l objet ou aux valeurs défendues par l association, ou démission du conseil municipal de Castelmaurou, ou encore pour non-paiement de la cotisation annuelle, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9. RESSOURCES Les ressources de l Association sont constituées par : - Le montant des cotisations ; - Les dons de personnes physiques ; - Les reversements d indemnités d élus ; - Les subventions ; - Les recettes liées à la diffusion de documents, objets divers ou des remboursements forfaitaires ; - Les recettes procurées par les activités de toute nature conformes à son objet et de tous revenus autorisés par la loi. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d honneur. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier adressé à leur dernier domicile connu ou par courrier électronique à leur dernière adresse connue. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale vote les rapports moral et financier de l exercice écoulé, et d autre part, fixe les orientations et les projets d activités.

4 4 L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau, sur acte de candidature adressé au président huit jours francs avant l assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par vote à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être porteur de plus d un mandat. Les décisions des assemblées générales ordinaires s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour la convocation d une assemblée générale ordinaire. L assemblée générale extraordinaire approuve l adhésion de futur membre actif de l Association Elle est compétente pour approuver la modification des statuts ou la dissolution de l Association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales extraordinaires s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - BUREAU L'association est administrée par un bureau composé au minimum : d un président, d un trésorier et d un secrétaire. Le bureau sera composé au maximum de six membres, les postes seront les suivants : un président, un viceprésident, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. L assemblée générale ordinaire élit les membres du bureau, à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième parmi ses membres actifs. Le bureau est désigné pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Lorsqu un membre du bureau a démissionné, il est procédé à son remplacement par la plus proche assemblée générale. Le mandat du membre élu prendra fin à la date initialement prévue pour le démissionnaire. En cas de vacances, le bureau en place pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Toutes les fonctions de membre du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

5 5 Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande d un des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du bureau présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Chaque membre du bureau ne peut être porteur de plus d un pouvoir. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire la décision étant prise par le bureau à la majorité des membres présents ou représentés. Le bureau définit les orientations de l activité de l Association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l application des présents statuts. Le bureau est investi du pouvoir d agir en justice. Il décide à la majorité des membres présents ou représentés, de l opportunité de l action et donne mandat, dans les mêmes conditions de majorité, à un membre pour représenter l association. Le président préside l Association. Il préside les assemblées générales et convoque les réunions du bureau. Le président représente l Association dans tous les actes de la vie civile. Le président anime le comité de soutien de l association. En cas d indisponibilité temporaire du président, un intérim est décidé au sein du bureau. En cas de démission du président, le secrétaire convoque une assemblée générale extraordinaire devant élire un nouveau président. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président a pouvoir de signer tous moyens de paiement il peut déléguer expressément ce pouvoir au secrétaire et au trésorier ou à l un des deux seulement. Le secrétaire assure l ensemble de la gestion de l Association par délégation du président. Il rédige un procès-verbal de chaque assemblée et un compte-rendu des séances du bureau sur un registre spécial pouvant être consulté par tous les membres de l Association. Le trésorier tient la comptabilité de l Association. Il a en charge de veiller au financement régulier de l Association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire arrêter les comptes à la fin de chaque exercice. ARTICLE 13 MODIFICATION DES STATUTS Les statuts sont modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau. L assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet. ARTICLE 14 - DISSOLUTION L assemblée générale extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes formes que pour la modification de statut. La dissolution ne peut être votée par l assemblée générale extraordinaire qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Fait sur cinq pages à Castelmaurou, le 07 octobre 2014.

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