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1 Statuts de l'association «FabLab73 impression 3D» ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «FabLab73 impression 3D», FabLab73 en abrégé. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour but : d'offrir à ses adhérents un espace de travail et des ressources communes, destinés à la réalisation de projets ayant une composante scientifique et technique, artistique ou culturelle ; de favoriser la transmission des savoir-faire et des connaissances ; d'engager des actions susceptibles d accroître la liberté d'utiliser, de créer, d'analyser et de modifier les objets technologiques ; d'agir pour la promotion des sciences et techniques, de la création artistique et des actions culturelles ; de faire des formations sur des thématiques spécifiques à la destination de l association, à titre gratuit ou onéreux ; de vendre au grand public, aux écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur, collectivités, ou aux entreprises des kits de fabrication ou produits finis réalisés par l association. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à ALBERTVILLE dans les locaux de la cité scolaire Jean-Moulin, 12 Rue Félix Chautemps, Albertville. Il pourra être transféré uniquement au sein de la commune d'albertville par décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION membres actifs Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui s engageront à respecter l objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Pour les personnes morales, un représentant doit être désigné par celles-ci. Les membres actifs disposent d une voix délibérative en assemblée générale et, s ils en font partie, au conseil d administration.

2 membres de droit Sont membres de droit : le Maire de la ville d Albertville ou un conseiller municipal désigné par lui ; le Proviseur de la cité scolaire Jean Moulin d Albertville ou un représentant de la cité scolaire désigné par lui. Ils disposent d'une voix consultative et peuvent siéger au conseil d'administration sans pour autant pouvoir se présenter aux postes du conseil d'administration. membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier à l'association ou concourent de manière significative à la réalisation de l'objet associatif. Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ordinaire ensuite pourront décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne rendant des services à l association. Les membres actifs peuvent recevoir le titre de membre bienfaiteur tout comme les membres bienfaiteurs peuvent devenir membres actifs. Ils disposent d'une voix consultative et peuvent siéger au conseil d'administration sans pour autant pouvoir se présenter aux postes du conseil d'administration. ARTICLE 6 - ADMISSION Toute personne physique ou morale peut demander à adhérer à l association, sous réserve : de leur adhésion aux présents statuts, du paiement d un droit d entrée égal à la cotisation fixée par le règlement intérieur, de manifester un intérêt dans l'association en accord avec l'article 2 des présents statuts. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par au moins un membre fondateur. Le bureau statue ensuite lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Le montant, la périodicité, ainsi que le mode de paiement de l adhésion, sont précisés dans le règlement intérieur. Le bureau peut rejeter toute demande d adhésion ou de renouvellement. Il devra en préciser le motif par voie postale ou courriel au candidat. ARTICLE 7 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

3 ARTICLE 8 - MEMBRES FONDATEURS Les membres fondateurs demeurent membres à vie de l'association sauf suite à radiation suivant l'article 7. S ils ne siègent plus au conseil d'administration comme membres actifs, ils sont admis au même titre que les membres bienfaiteurs au sein de celui-ci. ARTICLE 9 - AFFILIATION La présente association peut adhérer à d autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE 10 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations ; les subventions accordées par la Communauté européenne, l État français, les collectivités territoriales ou les établissements publics ; le mécénat d entreprise ; des activités économiques telles que la vente de produits, services ou prix de prestations fournies par l'association ; toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association. Elle est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d une procuration. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l intermédiaire d un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut disposer que d'un pouvoir en plus de sa voix. Aucune condition de quorum n'est requise. Les membres de l association sont convoqués par le président de l association quinze jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou courriel ; jusqu à trois jours avant la date de la réunion, tout membre de l association peut proposer au bureau d ajouter un sujet à l ordre du jour. L assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile selon les modalités suivantes : le président, assisté des membres du conseil d administration, préside l assemblée et expose le bilan moral et le bilan d activités qui seront soumis à l approbation de l assemblée ; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l approbation de l assemblée ; l assemblée fixe le montant des cotisations annuelles (à verser par les différentes catégories de membres).

4 Seuls peuvent être abordés les points inscrits à l ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d administration s'il y a lieu (fin du mandat de ce dernier ou remplacement d'un membre). Les personnes physiques ou morales adhérentes, présentes ou représentées, qui se trouvent candidates à l entrée au conseil d administration sont invitées à se déclarer ; après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin pour approbation : chaque candidature est soumise à l assemblée qui effectue un vote. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande de l'un des membres délibérants. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d administration de six à douze membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Son mandat expire au plus tard le 30 septembre des années électives à savoir le 30 septembre 2017 pour la prochaine échéance. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d administration. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. L'élection des membres du conseil d'administration se déroule sur un tour. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante.

5 ARTICLE 14 - LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : un président, et s il le juge nécessaire un ou plusieurs vice-présidents ; il dirige l association ; il préside les assemblées générales et les réunions du conseil d administration ; il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet ; il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l association ; il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales, sous réserve des autorisations qu il doit obtenir du conseil d administration ; il passe des contrats au nom de l association ; il représente l association en justice et peut agir en justice au nom de l association avec l autorisation du conseil d administration ; il peut habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau à signer les documents comptables et financiers de l association ; il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal ; il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs. un secrétaire, et s il le juge nécessaire un secrétaire adjoint ; il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure la transcription sur les registres ; il convoque les conseils d administration et les assemblées générales, en accord avec le président. un trésorier, et s il le juge nécessaire, un trésorier adjoint ; il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l association ; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ; il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle une comptabilité régulière de toutes les opérations ; il est tenu de rendre publics les comptes ; il est également chargé de l animation financière de l association, et en particulier des opérations de levées de dons ou de cotisations. Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables. Le mode de scrutin pour l élection est un vote par approbation. Toutes les délibérations ou votes du bureau sont prises à main levée, sauf sur demande de l'un des membres du bureau. En cas d absence ou de maladie du président, du secrétaire ou du trésorier, ils seront remplacés par un membre désigné par le conseil d administration. Ils disposent alors des mêmes pouvoirs que le ou les membres du bureau remplacés.

6 ARTICLE 15 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS Les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur. ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l association. Il est préparé par le bureau puis ratifié par le conseil d administration à la majorité des deux tiers. Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l association. Il est établi en respect des présents statuts et à force obligatoire à l'égard de tous les membres de l association. ARTICLE 17 - MODIFICATIONS DE STATUTS La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¾ des membres présents (ou représentés) ayant droit de vote délibératif. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis à la Préfecture dans un délai d'un mois. ARTICLE 18 - DISSOLUTION La dissolution est prononcée par l assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers, qui nomme un liquidateur. L actif, s il y a lieu, sera dévolu, conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues. «Albertville, le 24 novembre 2014» Le président, Alexandre VANHOUTTE Le secrétaire, Sébastien RICHARD

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