STATUTS. Association Sentinelles Indigo

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1 STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Sentinelles Indigo» ARTICLE 2 But Sentinelles Indigo est une association laïque et apolitique, luttant contre l exclusion et la grande précarité, défendant les valeurs de solidarité et d égalité au service des plus démunis. Sentinelles Indigo a pour but de mettre gratuitement à disposition de ses bénéficiaires des outils d information et de communication ainsi que des services utilisant les nouvelles technologies visant à leur faciliter toute évolution favorable vers leur sortie de la rue ou à défaut, d éviter la dégradation de leur situation. Par bénéficiaire, l association Sentinelles Indigo désigne toute personne vivant dans l espace public en situation d exclusion, notamment privée d un logement et à ce titre qualifiée usuellement comme étant sans abri ou sans domicile fixe. Le bénéficiaire fait ainsi partie d une population en situation de détresse ou de grande misère qui mène une lutte quotidienne pour la satisfaction de besoins essentiels, recouvrant des besoins vitaux (se nourrir, se loger, se soigner) mais également l accès à des besoins pouvant s avérer comme fondamentaux pour sortir de la rue (s informer et faire valoir ses droits, bénéficier d aides sociales et de mesures de réinsertion, accéder à la culture et aux loisirs, ). ARTICLE 3 Siège social Le siège social est fixé à Paris en France. Il peut être transféré par simple décision du conseil d administration. ARTICLE 4 Durée La durée de l association est illimitée.

2 ARTICLE 5 Composition L'association est composée de ses membres qui s engagent individuellement de leur plein gré et de manière désintéressée, suivant cinq catégories non exclusives les unes des autres : - Membres fondateurs (article 6) - Membres d'honneur (article 7) - Membres de soutien (article 8) - Membres bienfaiteurs (article 9) - Membres actifs (article 10) Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, a un droit d accès aux informations concernant l association (bilans, comptes-rendus des assemblées générales). ARTICLE 6 Membres fondateurs Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la constitution de l association ; ils sont identifiés comme signataires du procès verbal de l assemblée générale constitutive. Les membres fondateurs disposent d un droit de vote renforcé en assemblée générale extraordinaire : leur voix compte double lors du vote de toute résolution à l ordre du jour. ARTICLE 7 Membres d honneur Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association et qui sont reconnus tels par décision du bureau de l association. Le titre de membre d honneur est une distinction honorifique décernée par le bureau, qui ne donne ni le droit de participation aux assemblées générales, ni le droit d être éligible au conseil d administration. ARTICLE 8 Membres de soutien Sont membres de soutien les personnes physiques majeures qui reconnaissent le sens et l utilité des actions de l association et qui choisissent d apporter leur appui à l association par leur adhésion annuelle, suivant les modalités définies par le règlement intérieur de l association qui fixe notamment le montant de la cotisation annuelle à acquitter. Les membres de soutien ne disposent que d une voix consultative aux assemblées générales. ARTICLE 9 Membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques majeures ou personnes morales qui apportent un soutien financier à l association, sous la forme d un don supérieur au montant de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur pour l adhésion en tant que membre de soutien. Tout membre bienfaiteur peut, à sa demande, être également reconnu comme membre de soutien à la condition d être une personne physique majeure et de s engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l association ; il dispose alors d une voix consultative aux assemblées générales en tant que membre de soutien et est dispensé de la cotisation pour l année en cours.

3 ARTICLE 10 Membres actifs Sont membres actifs les personnes physiques majeures, ayant pris l engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l association, et dont la demande d adhésion a été agréée annuellement par le bureau pour participer bénévolement à la réalisation des actions menées par l association, conformément au but décrit dans l article 2. Les membres fondateurs sont considérés d office comme membres actifs et sont dispensés de la demande d adhésion annuelle auprès du bureau. Les membres actifs disposent du droit de vote aux assemblées générales et sont éligibles dans les différentes instances de l association. Aucune cotisation n est exigée pour être reconnu comme membre actif. ARTICLE 11 Admission des membres actifs Pour faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les nouvelles demandes d'admission présentées en cours d année. Le statut de tout membre actif est revu en décembre par le bureau et reconduit au 1 er janvier de chaque année par agrément tacite du bureau, sauf à exprimer la radiation du membre concerné pour motifs décrits dans le règlement intérieur de l association. Les membres fondateurs sont dispensés de la demande d adhésion initiale et sont reconduits annuellement comme membres actifs. ARTICLE 12 Radiations La qualité de membre se perd par : - La démission; - Le décès; - La radiation prononcée par le conseil d'administration pour les motifs précisés dans le règlement intérieur. ARTICLE 13 - Ressources Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des cotisations annuelles des membres de soutien; - Le montant des dons des membres bienfaiteurs ; - Les subventions accordées par l'etat, les collectivités locales et les organisations internationales; - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 14 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit annuellement, de préférence au premier trimestre de chaque année. Le quorum est fixé au tiers des membres actifs. Il est calculé par la prise en compte des membres présents ou valablement représentés suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur.

4 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l'association sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire, sur support papier ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de soutien. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont votées à main levée, excepté l élection des membres du conseil qui est faite à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou valablement représentés. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 15 Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour l assemblée générale ordinaire. L assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider de l issue d une crise, de la modification des statuts ou de la dissolution de l association. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées des membres présents ou valablement représentés. ARTICLE 16 Conseil d administration L'association est dirigée par un conseil de 4 membres au minimum et de 12 membres au maximum, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés par le conseil prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 17 Bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de : 1) Un président; il est le représentant légal de l association et à ce titre représente l association dans tous les actes de la vie civile et en justice. 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un secrétaire, et si besoin est, un secrétaire adjoint; 4) Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

5 Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur. ARTICLE 18 Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et avec l accord du bureau. ARTICLE 19 Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le bureau pour l association et s impose à tous les membres. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le conseil d administration approuve, à la majorité des voix, les modifications du règlement intérieur sur proposition du président. Le règlement intérieur ne peut en aucune circonstance contredire les statuts de l association. ARTICLE 20 Dissolution En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale et l'actif est dévolu, s il y a lieu, sur choix de l assemblée générale, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août Fait à Paris, le 20 mai 2013 Les membres fondateurs

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