Novembre Statut Associatif. BERNARD Ingrid et BRACQUEMONT Maxime

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1 Novembre 2013 Statut Associatif BERNARD Ingrid et BRACQUEMONT Maxime

2 ARTICLE I NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Anim Allié(e)s Les membres fondateurs sont : Bernard Ingrid et Maxime Bracquemont ARTICLE II - BUT OBJET Cette association a pour objet les pratiques d animation notamment celles autour des animaux. C est-à-dire : a) la promotion de la médiation animale 1 par l expérimentation de celle-ci. b) La formation et la sensibilisation autour de cette pratique c) La pratique d autres types de médiation : activités manuelles, jeux ARTICLE III - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Reignier. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article IV - DUREE La durée de l association est illimitée ARTICLE V COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres actifs ou adhérents ARTICLE VI ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les décisions du bureau devront être motivées, au minimum par : a) un respect des droits fondamentaux de l homme b) un partage des valeurs de l association c) une sensibilité au mode d animation défendue par l association 1 Médiation animale : Recherche des interactions positives issues de la mise en relation intentionnelle homme-animal dans les domaines éducatifs, thérapeutique, social ou de la recherche. (Fondation Summer) - animalliees.jimbo.fr 1

3 ARTICLE VII - MEMBRES COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement dont le montant sera défini par le premier conseil d administration. ARTICLE VIII- RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) la démission: elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9. b) le décès. c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications (ex : membre qui irait à l'encontre des intérêts e/ou qui nuirait à l'association de préfiguration Anim Alliés...). ARTICLE IX - RESSOURCES Anim Alliés pourra : -Solliciter une cotisation auprès de ses membres adhérents. -Solliciter des ressources pour faire vivre et donner des moyens à l'association de préfiguration. -Solliciter des promesses de dons. -Solliciter des subventions aux collectivités locales, territoriales, nationales, européennes. -Solliciter du mécénat de compétence, de matériel ou tout autre apport. -Mettre en œuvre toute autre action de préfiguration permettant de lever des fonds (ex: concerts, expositions, ventes, enchères, manifestation sportive et/ou de détente...) -Organiser des conférences, des colloques, des réunions, des salons, des concours, de tourner des films et de pouvoir en faire ce qu elle désire y compris les vendre. -Avoir un site Internet pour toute sa communication, ses réservations et tout ce dont elle jugera utile. -Proposer et organiser des voyages, des séjours sur n'importe quelle destination... -Mener toute action qui lui permettra de créer et/ou de conceptualiser des lieux de vacances, des voyages pour tout type de clientèle quel que soit son origine, son âge, sa mobilité, son handicap.... -Effectuer des sensibilisations de la médiation animale quelques soient les lieux et les publics ou clientèles visées -Effectuer, participer et/ou organiser toutes manifestations en rapport quelconques avec une certaine forme de mixité -Vendre tout objet ou article à l'effigie de «Anim Alliés». Le tout dans les limites de ce qui est autorisé par la loi. ARTICLE X - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. - animalliees.jimbo.fr 2

4 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le mois de juin. Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre et lui déléguer son droit de vote en le munissant d'un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration ainsi établie. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée d'au moins 5 membres de l'association, déposée au secrétariat 10 jours au moins avant la réunion. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont à scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions portées à l'ordre du jour. ARTICLE XI - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formes prévues à l'article X. L'approbation des modifications statutaires, ou de la réorientation de l'association, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée. Elle devra être composée du tiers au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à la majorité des membres présents ou représentés. ARTICLE XII - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre sera compris entre 2 et 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée, dans les formes et conditions portées à l'article X. Ils sont rééligibles sans limites. - animalliees.jimbo.fr 3

5 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins deux personnes. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du président. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d un bail des chèques, etc.). ARTICLE XIII RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE XIV - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution «Fait à Reignier, le 6 novembre 2013» Signature du Président Signature du Secrétaire - animalliees.jimbo.fr 4

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