STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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1 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «EVASION». ARTICLE 2 BUT / OBJET Cette association a pour but de : Promouvoir les sports urbains et de pleine nature Révéler les petits talents Favoriser la découverte culturelle par le biais des activités sportives et des différentes prestations proposées Une activité économique sera exercé par l association (cf. article 10 ressources de l'association) ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au 3 rue d Italie Montreuil Juigné. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration. Cette décision sera soumise à ratification par la prochaine Assemblé Générale ordinaire. Article 4 DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 COMPOSITION L'association se compose de : 1) Membres du bureau 2) Membres d honneur 3) Membres bienfaiteurs 4) Membres actifs (ou adhérents) majeurs ou mineurs (en ce cas avec accord parental), qui sont à jour de leur cotisation 5) Parents ou représentants légaux de mineur adhérent, à raison d une personne par famille 6) Salariés 7) Bénévoles actifs qui participent aux activités de l association

2 ARTICLE 6 ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Chaque membre s engage à prendre connaissance des statuts de l association et à respecter le règlement intérieur, s il existe, qui lui seront communiqués dès son entrée dans l association. ARTICLE 7 MEMBRES - COTISATIONS Les cotisations dues par les membres actifs sont fixées annuellement par l Assemblée Générale. Sont membres actifs (ou adhérents), ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme définie par l Assemblé Générale à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée Générale. ARTICLE 8 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave Avant la prise de décision éventuelle d exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable (par lettre recommandée), à fournir des explications écrites aux membres du bureau. ARTICLE 9 RESPONSABILITE DES MEMBRES Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. ARTICLE 10 RESSOURCES DE L ASSOCIATION Elles se composent : 1 du produit des cotisations versées par les membres 2 du produit des activités 3 des dons, donations et legs 4 des subventions éventuelles de l'etat, de la Région, des départements, des communes et des établissements privés 5 du produit des fêtes et des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus 6 de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur 7 des revenus de l activité économique perçus par l association ; c'est-à-dire celle de prestations d animations musicales ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient, âgés de 16 ans au moins au jour de l Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du président de l association ou à la demande des membres du Conseil d'administration représentant au moins le quart d'entre eux.

3 Dans ce derniers cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d Administration. Elles sont faites par lettre individuelle ou courriel adressées aux membres quinze jours au moins avant la tenue de l Assemblée Générale. Seules sont valables les résolutions prises par l Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l Assemblée Générale appartient au(à la) président(e), ou en son absence, au(à la) viceprésident(e) : l un(e) ou l autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d Administration. Le bureau de l Assemblée Générale est celui de l association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le(la) président(e) et si possible, le(la) secrétaire. Seuls auront le droit de vote les membres du Conseil d Administration. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l Assemblée Générale. Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire. L Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration notamment sur la situation morale et financière de l association. Le(la) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au bulletin secret. Cependant pour l élection des membres du Conseil d Administration, le vote a lieu à bulletin secret si la majorité des membres présents le demande. Les décisions des Assemblées Générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle est convoquée dans les conditions prévues par l article 11 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant le droit de vote. Si cette condition n est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le même jour à une heure différente ou si nécessaire un autre jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution anticipée. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si la majorité des membres présents demande le vote à bulletin secret. ARTICLE 13 CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un Conseil d Administration comprenant 15 membres maximum. Les membres sont élus pour un an par l Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret, si la majorité des membres le demande. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment de l'expiration légitime du mandat des membres remplacés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Par ailleurs, tout membre du C.A. qui a fait l objet d une mesure d exclusion de l association sera remplacé dans les mêmes conditions.

4 Composition : A - 3 personnes qualifiées B - les membres d honneurs C - les membres bienfaiteurs, avec voix consultative D - les responsables salariés d activités E - les responsables bénévoles actifs, avec voix consultative ARTICLE 14 POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est investit d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservé à l Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association et confère les éventuels titres de membre d honneur. C est lui également qui prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tout compte en banque aux chèques postaux et/ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue toute levée de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toutes inscription et transcription utile. Il autorise le(la) président(e) et le(la) trésorier(ère) à faire tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires pour les biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel permanent et/ou intermittent de l'association. Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres ainsi qu au Directeur de l association conformément au règlement intérieur, s il existe. ARTICLE 15 LE BUREAU Le Conseil d'administration élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1) Un(e) président(e) et s il y a lieu, un(e) vice-président(e) 2) Un(e) secrétaire et s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) 3) Un(e) trésorier(ère) et si besoin, un(e) trésorier(ère) adjoint(e) Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront éventuellement précisés dans le règlement intérieur, s il existe. ARTICLE 16 INDEMNITES Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale ordinaire dresse, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur, s il existe (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc). ARTICLE 17 DISSOLUTION La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les décisions de convocation et les modalités de tenue d une telle Assemblée sont celles prévues à l article 12.

5 ARTICLE 18 DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. L actif net sera attribué conformément à la loi, à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront notamment désignées par l Assemblée Générale extraordinaire. ARTICLE 19 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration, qui le fait alors approuvé par l Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l association. ARTICLE 20 FORMALITES ADMINISTRATIVES Le(la) président(e) du bureau ou tout autre membre délégué du Conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. Fait à Montreuil Juigné, le 27 juin 2014 Signatures

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