INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT

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1 INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT MISE A JOUR LE 14/11/2014

2 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Préambule 4 Article 2 Les instructions de dénouement Les instructions de livraison contre paiement Les transactions boursières Les avis d exécution Les adjudications des Bons du Trésor Les transactions de gré à gré des Bons du Trésor Les offres publiques Les pensions livrées Les instructions de livraison sans mouvement de fonds (les franco) Les transferts de porte feuilles-titres Les virements et conversions de droits Les dépôts initiaux Les transferts de titres d un même participant (intra) Mise et levée de charges Changement de statut client Répartition des titres des adjudications des Bons du Trésor Autres transferts de titres en intra (TRI) Les opérations avec la BCT Les pensions livrées intra-journalières Les avis d appariement avec la BCT 10 Article 3 Le processus de dénouement 10 ANNEXE Annexe 1 Les priorités des opérations 12

3 TERMINOLOGIE Instruction de dénouement : opération affectant le compte titres d un teneur de comptes ; Comptabilité à partie double : toute écriture (enregistrement) passée dans un certain sens sur un compte doit être accompagnée d une (ou plusieurs) écriture(s), en sens inverse, du même nombre de titres et même montant, sur un (ou plusieurs) compte(s). Le total des soldes des comptes débiteurs doit être égal au total des soldes des comptes créditeurs ; Dénouement d'une transaction : opération consistant à régler le vendeur et à livrer l'acheteur ; Livraison contre payement (Delivery versus payment or DVP) : l'échange de titres et de cash est simultané ; Livraison sans mouvement de fonds (Free Delivery Operations or FDO) : échange de titres sans cash : le mouvement est dit «franco» ; Journée comptable = journée de dénouement : date de livraison des titres ou livraison des titres et règlement des fonds ; Livraison : transfert définitif d un titre ou autre instrument financier ; Instruction en suspens : instruction sur titres qui n est pas réglée à la date contractuelle de règlement ; Bons du Trésor : les Bons du Trésor sont des créances négociables émises par le Trésor par voie d'appel à la concurrence (adjudication). Ils sont émis sous forme de BTA, BTZc et BTC ; Marché gris : la période entre la fixation du prix et la livraison effective des Bons du Trésor, lors d'une émission ; les titres s'y échangent même s'ils n'existent pas encore ; Un marché de gré à gré : Over-The-Counter OTC- (hors Bourse) est un marché sur lequel la transaction est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur ; Session : chaining = batch ; Banque de règlement : entité qui gère les comptes avec l agent de règlement afin de régler les obligations de paiement résultant des transferts de titres, pour son compte propre et celui des autres participants (La BCT joue ce rôle en Tunisie) ; Compensation (netting) : accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d obligations commerciales et d accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds ; Compensateur : l'établissement sur le compte duquel sont dénoués les mouvements espèces d'un compensé ; les banques sont les compensateurs des transactions sur le marché financier tunisien ; Compensé : dans le cas où un établissement ne peut avoir de compte auprès de la Banque Centrale de Tunisie il fait dénouer la partie espèces de ses opérations sur le compte d'une banque : les compensés sont les intermédiaires en bourse et les sociétés émettrices.

4 Article Premier : Préambule : 1.1. Le système de dénouement comptabilise des instructions de dénouement afin d assurer la livraison des titres entre les différents comptes des teneurs de comptes d une part et le règlement concomitant des espèces, s il y a lieu, d autre part, tout en respectant les principes suivants : Comptabilité à partie double ; Simultanéité de la livraison des titres et de règlement des espèces (en cas de livraison contre paiement) ; Irrévocabilité des dénouements ; Délai normalisé de dénouement Tout compte titres est identifié à Tunisie Clearing par : Un code ISIN ; Un code participant ; Un code catégorie d avoirs qui permet de séparer les différents avoirs d un teneur de comptes. Actuellement, sept (7) catégories d avoirs sont utilisées à savoir : : avoirs propres ; : avoirs clients domestiques libres ; : avoirs clients domestiques gérés ; : avoirs clients étrangers libres ; : avoirs clients étrangers gérés ; : avoirs O.P.C.V.M ; : avoirs compte liquidité /rachat. Un code nature de comptes qui permet de distinguer les titres dans une même catégorie d avoirs pour un même participant dans une même valeur : - 00 : titres ordinaires ; - 06 : titres nantis ; - 07 : titres en opposition ; - 09 : titres inscrits chez l émetteur ; - 29 : reste à attribuer ; - 56 : droits présentés pour répartition

5 Provisoire 1.3. Les délais de dénouement varient selon la nature de l opération comme suit : Type.Marché boursier.avis d exécution.offres publiques AVEC MOUVEMENT DE FONDS Délais de dénouement J+3 J+3 J+3.Marché secondaire des Bons du Trésor de gré à gré J+1, J+2 ou J+3.Marché primaire des Bons du Trésor BTC J+3 et BTA /BTZc J+5 SANS MOUVEMENT DE FONDS Instructions sans mouvement de fonds J, J+1, J+2 ou J+3 J est soit la date de la transaction, de l adjudication ou de l instruction La journée comptable (D) : Avec l application de la procédure de confirmation des règlements espèces via la BCT, avant de mouvementer les comptes titres, la journée comptable durant la double séance sera organisée comme suit : SESSION/ TRAITEMENT DATE ET HEURE TYPE DE MOUVEMENTS/FICHIER Résultat de dénouement espèces Première session D à 8h00 Les pensions livrées intra journalières (PLI), Les instructions Franco. Envoi de la compensation à la BCT D à 08h30 Compensation espèces des OST Deuxième session Troisième session Quatrième session 1. Calcul des provisions D à 09h15 D à 10h45 D à 11h15 Les actualisations de PLI du 1 er lot, Les instructions Franco. Les actualisations de PLI du 2 ème lot, Les instructions Franco Les transactions de bourse et les avis d exécution y relatifs, Les avis d appariement des Bons du Trésor, L adjudication des Bons du Trésor, Les OPF et augmentation de

6 Définitif SESSION/ TRAITEMENT DATE ET HEURE TYPE DE MOUVEMENTS/FICHIER Résultat de dénouement espèces capital en numéraire, Les instructions Franco. Envoi de la compensation à la BCT D à 11h30 Compensation espèces relative aux instructions avec mouvement de Fonds Quatrième session 2. Comptabilisation Cinquième session (Clôture de la journée D) D après confirmation de la BCT D à partir de 16h00 (après réception du fichier des restitutions PLI de la BCT) Les transactions de bourse et les avis d exécution y relatifs, Les avis d appariement des Bons du Trésor, L adjudication des Bons du Trésor, Les OPF et augmentation de capital en numéraire, Les instructions Franco. Les instructions Franco Les opérations avec la BCT. NB : 1. Ces horaires sont les horaires de traitement de Tunisie Clearing et non les horaires de réception des instructions des participants qui sont fixés par avis ; 2. Les modalités pratiques de transmission des instructions à Tunisie Clearing, via l Espace Membres, sont décrites dans le guide opératoire du système de dénouement. Article 2 : Les instructions de dénouement : Le système de règlement/livraison des titres permet le dénouement des instructions de livraison contre paiement, des instructions sans mouvement de fonds et des opérations sur titres (cf. instruction n 3/2014).

7 2.1. Les instructions de livraison contre paiement : Les transactions boursières : Tunisie Clearing reçoit, quotidiennement, de la B.V.M.T : Les transactions relatives aux négociations sur le marché central ; Les transactions de bloc ; Les opérations d enregistrement Les avis d exécution : L objet des avis d exécution est de faire coïncider la livraison des titres contre le règlement simultané des espèces entre les intermédiaires en bourse et les banques et ce pour les transactions boursières exécutées pour les comptes propres des banques, pour le compte de leurs clientèles ou en tant que banques dépositaires. Pour chaque transaction, l intermédiaire en bourse établit un avis d exécution et les transmet dans un fichier à la banque. A la réception du fichier des avis d exécution, la banque : Valide, en cas d accord, l ensemble des avis d exécution contenus dans le fichier et le transmet à Tunisie Clearing ; Rejette, en cas de discordance. Deux cas sont possibles : - L intermédiaire corrige le ou les avis d exécution et retransmet le fichier à la banque ; - Autrement, le dénouement de la transaction s effectue sur le compte de l intermédiaire Les adjudications des Bons du Trésor : Suite à l annonce d une adjudication des Bons du Trésor, Tunisie Clearing diffuse un avis aux participants rappelant : le montant indicatif ; les codes ISIN des lignes à ouvrir ; les dates d annonce des résultats et de règlement de l adjudication ; les délais du marché gris ; les horaires limites de réception des ordres de répartition des titres par catégorie d avoirs relatifs à l adjudication. Pour le règlement de l adjudication, Tunisie Clearing reçoit, de la part du Trésor, le résultat réparti par ligne et par adjudicataire.

8 REMARQUE Tunisie Clearing met sur son site web une situation relative au taux d acquisition des BTA par les étrangers. Etant signalé que le taux autorisé est égal à 20% du montant estimatif semestriel des émissions des BTA Les transactions de gré à gré des Bons du Trésor : Suite à chaque transaction de gré à gré des Bons du Trésor, les deux parties transmettent, chacune en ce qui la concerne, un avis d appariement à Tunisie Clearing. L appariement des deux instructions s effectue au sein de Tunisie Clearing. Il se base sur : Le type de marché ; La date de règlement ; La date de négociation ; La valeur ; Le nombre de titres ; Le montant de la transaction ; Le sens de l opération ; La contrepartie. Le dénouement de la transaction se fait : 1. à la date de règlement de l adjudication des Bons du Trésor s il s agit d une transaction du marché gris ; 2. à la convenance des deux parties s il s agit d une transaction du marché secondaire. Une des parties peut, unilatéralement, annuler une instruction tant qu elle n est pas encore appariée. Les instructions non appariées sont rejetées lorsque la date de dénouement est atteinte Les offres publiques : Le dénouement des nouvelles introductions par voie d offres publiques s effectue sur la base : 1. des ordres de ségrégation par catégorie d avoirs des titres alloués dans le cadre de ces opérations et transmis par chaque intermédiaire en bourse (pour son compte et le compte des banques) ; 2. des avis d exécution offres publiques des titres alloués pour le compte des banques.

9 Les pensions livrées : Le principe des opérations de pension livrée repose sur la transmission par le cédant et le cessionnaire de leurs instructions chacun en ce qui le concerne à Tunisie Clearing via l Espace Membres permettant la mise en place de la pension et la génération automatique de l opération de rétrocession Durant la vie d une pension livrée, des modifications peuvent être portées sur l instruction de rétrocession par une : Substitution des titres par laquelle seulement la valeur et le nombre de titres peuvent être modifiés, Modification de la date de rétrocession (anticipation ou prorogation de la date de rétrocession) par laquelle seulement la date d échéance et le prix de rétrocession peuvent être modifiées Souscriptions irréductibles, souscriptions réductibles et souscriptions publiques : Le dénouement des augmentations de capital par souscription s effectue sur la base de la : Validation, par l IAM/Emetteur, des ordres de virement de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible (cf. article 1 de l instruction n 3/2014); Ségrégation, par les IAA, des actions nouvelles souscrites à titre réductible, par catégorie d avoirs (cf. article 1 de l instruction n 3/2014) Les instructions de livraison sans mouvement de fonds (les franco) : Plusieurs types d opérations permettent de comptabiliser les mouvements de livraison des titres des teneurs de comptes à savoir : Les transferts de porte feuilles-titres : Suite à chaque transfert de portefeuille d un teneur de comptes à un autre, le cédant établit un ordre de transfert de titres et le transmet au bénéficiaire pour une affectation par catégorie d avoirs et transmission à Tunisie Clearing pour comptabilisation : Les virements et conversions droits: Attribution gratuite : Les participants désirant convertir leurs droits d attribution en actions transmettent un ordre de virement de droits à Tunisie Clearing (cf. article 2 de l instruction n 3/2014). L émetteur ou son IAM communique en réponse aux virements de droits dénoués des ordres de conversion à Tunisie Clearing (cf. article 2 de l instruction n 3/2014) pour créditer les comptes des teneurs de comptes par les actions nouvelles.

10 Souscription : Les participants transmettent des ordres de virement de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (cf. article 1 de l instruction n 3/2014) Les dépôts initiaux : Suite à une nouvelle admission d une valeur mobilière aux opérations de Tunisie Clearing, il appartient à l émetteur ou son IAM de saisir la répartition des titres par teneur de comptes et aux teneurs de comptes de confirmer les soldes (article 2 de l instruction n 2/2014). La création et la mise à jour du compte Emission se fait par des écritures comptables enregistrées par Tunisie Clearing dont le type est «Autre écriture dépositaire» Les transferts de titres d un même participant (intra) : Les transferts intra se matérialisent par des transferts d une catégorie d avoirs ou d une nature de compte vers une autre d un même participant : Mise et levée de charges : Les teneurs de comptes informent Tunisie Clearing de toute charge grevant les titres et les droits y rattachés pour les valeurs admises à ses opérations. Les mises et levées de charges affectent les natures de comptes. A cet effet, le teneur de comptes transmet, à Tunisie Clearing : Un ordre de nantissement ou d opposition suite à chaque déclaration de charges ; Une levée de nantissement ou d opposition suite à chaque levée de charges. NB : Les droits issus des titres grevés de charges en cas d augmentation de capital ont la même charge du titre mère. La levée des charges pesant sur ces droits lors de leurs détachements est de la responsabilité des IAA Changement de statut client : Dans le cas où un client passe d un compte géré à un compte libre ou inversement, le teneur de comptes transmet à Tunisie Clearing un ordre de changement de statut Répartition des titres des adjudications des Bons du Trésor : Le résultat de chaque adjudication des Bons du Trésor parvient à Tunisie Clearing en avoirs indifférenciés (toutes catégories d avoirs confondues). Afin de répartir les titres par catégorie

11 d avoirs, chaque SVT ou banque transmet un ordre de répartition des titres acquis dans le cadre de l adjudication Autres transferts de titres en intra (TRI) : Ces transferts sont relatifs aux : Transactions sur les Bons du Trésor réalisées au sein des banques et SVT, qui se matérialisent par des transferts d une catégorie d avoirs vers une autre ; Transferts de titres dans le cas d une banque émettrice Les opérations avec la BCT : Les pensions livrées intra-journalières : La gestion des pensions livrées intra-journalières (PLI) consiste, pour Tunisie Clearing, à effectuer un transfert de titres du compte avoirs propres des banques au compte titres mis en garantie à la BCT. Les PLI, relatives à la journée comptable J sont transmises par les banques à Tunisie Clearing, quotidiennement à J-1. Chaque PLI peut être actualisée le jour même par deux lots : session (01) et session (02). En fin de journée et suite aux instructions de la BCT, Tunisie Clearing : Restitue totalement les titres aux banques ; Ou transforme totalement ou partiellement les titres mis en pension en opérations de refinancement ou en opérations d achat ferme. IMPORTANT Tout retard de transmission de PLI ou des actualisations de PLI induit le rejet automatique de l envoi Les avis d appariement avec la BCT : La BCT envoie via l Espace Membres, un fichier contenant toutes les opérations effectuées avec les banques. Chaque banque reçoit les mouvements qui la concernent pour confirmation et transmission à Tunisie Clearing avant l heure limite fixée par avis. Article 3 : Le processus de dénouement :

12 3.1. La livraison des titres s'effectue de manière scripturale dans la comptabilité titres de Tunisie Clearing si les provisions titres des teneurs de comptes livreurs sont suffisantes Le règlement des espèces s'effectue via la Banque Centrale de Tunisie en tant que banque de règlement Le système de dénouement de Tunisie Clearing fonctionne comme suit : Contrôle des provisions : Pour la livraison des titres : Le système : Tient compte, pour chaque teneur de comptes, du solde de ses avoirs à l issue de la journée comptable ou de la session précédente. Cette position de titres est mise à jour, en cours de journée, des instructions dénouées par le système ; Contrôle l existence d une provision titres suffisante sur le compte titres du cédant pour chaque instruction de dénouement, sachant que sa provision est ajustée par chaque instruction de crédit et de débit. La comptabilisation des instructions de livraison contre paiement est corrélative à la réception de la confirmation de la BCT du règlement espèces. En effet, Tunisie Clearing contrôle la provision titres et calcule la compensation espèces pour envoi à la BCT. Une fois la confirmation de la BCT est reçue, Tunisie Clearing procède aux transferts définitifs des titres et affiche les nouveaux comptes titres via son Espace Membres. Traitement des suspens titres : Si le solde titres n est pas suffisant, chaque instruction à dénouer qui ne satisfait pas au contrôle mentionné, ci-dessus, est mise en suspens. Les instructions mises en suspens sont recyclées dans le système de dénouement au cours de la même journée comptable. Au-delà de cette date, elles peuvent être recyclées pendant un certain nombre de jours qui dépend du type de l instruction. Le délai de recyclage est de dix (10) jours pour les instructions suivantes : Les transactions relatives aux négociations sur le marché central ; Les avis d exécution. A l issue du 10 ème jour, les instructions en suspens seront rejetées automatiquement, par le système. Toutefois, aucun délai de recyclage n est accordé pour les instructions suivantes : Les transactions de bloc ;

13 Les opérations d enregistrement ; Les instructions du marché gris ; Les avis d appariement ; Les instructions de livraison sans mouvement de fonds (les franco) ; Les pensions livrées intra-journalières (PLI) et les actualisations de PLI ; Les mises en place de pensions livrées. Ces instructions sont rejetées soit sur demande écrite du teneur de comptes soit, automatiquement, par le système en fin de journée si le suspens n a pas été régularisé Pour le règlement des espèces : La livraison des titres n'a lieu que si le règlement des espèces s effectue en concomitance dans le système de dénouement. Le règlement des espèces s'effectue à la Banque Centrale de Tunisie sur le compte des banques en tant que teneurs de comptes et/ou en tant que banques compensatrices pour les intermédiaires en bourse, les SVT et les sociétés émettrices. Pour chaque banque compensatrice, le montant à imputer sur son compte à la Banque Centrale de Tunisie, comprend le montant de dénouement de ses instructions, auquel sont ajoutés les montants nets de chacun de ses compensés. A cet effet, Tunisie Clearing met à la disposition des participants, quotidiennement, le résultat du dénouement espèces provisoire sur l Espace Membres. Critères de dénouement : Le système de dénouement prend en considération plusieurs critères pour dénouer les instructions à savoir : La priorité par type d opération : C est un ordre de priorité qui détermine l ordre de présentation des instructions au dénouement (voir annexe n 1) ; La quantité des titres : le système classe les quantités titres par ordre décroissant ; La date de règlement des instructions : pour des quantités égales, les instructions les plus anciennes (recyclées) sont classées avant les autres. Exceptionnellement et dans le cas où Tunisie Clearing considère que le résultat du dénouement peut entrainer des suspens affectant un nombre important d intervenants, il est procédé à une intervention pour revoir le résultat de dénouement afin de minimiser les risques systémiques.

14 ANNEXE 1 LES PRIORITES DES OPERATIONS Priorité Type opération Conversion de droits 5 Levée de nantissement Levée d opposition 10 Opposition 15 Nantissement Marché primaire 20 Transactions boursières Avis d'exécution Transactions de bloc 25 Enregistrement Marché de gré à gré des Bons du Trésor Opérations avec la BCT 40 Virement de droits Transfert de titres (inter et intra)

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