Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 29 mars 2011

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1 Procès-verbal de la réunion ordinaire du CE du 29 mars 2011 Représentants de la Direction : Monsieur BLONDEL Olivier, Directeur Général Monsieur STARZYNSKI Alain, Directeur Général adjoint Monsieur BIOTTI Jean-Christophe, Directeur des Ressources Humaines Délégation salariale : ELUS TITULAIRES Monsieur BENKERROUM Abderrahmane (CFDT) Madame CHEVALLIER Anne-Sophie (CFDT) Madame DELCROIX Isabelle (CFDT) Monsieur DIOP Sidi (CFDT) Monsieur HARE Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) Madame MASSON Nadia (CGT) Madame MORGADO Adozinda (CGT) Monsieur MOUILLE Laurent (CFDT) Monsieur PILLON Joël (CFDT), Secrétaire Monsieur REGIS Pascal (UNSA-AA) Madame RICHARD Yasmina (CGT) (Secrétaire-adjoint) Madame ZANCAI Emilie (CFDT) ELUS SUPPLEANTS Madame BEUCHER Marie-Laure (UNSA- AA) Madame BIGOT Marie-Dominique (CGT) Monsieur CAULLET Christophe (CGT) Monsieur DUDONNE Alain (CFDT) Madame FAMELART Christelle (CFDT) Monsieur LAMIDEL Gilles (CFDT) Madame LATAPY Evelyne (CFDT) Monsieur MEUNIER Michaël (CGT) Monsieur PREVOT Thierry (SNEEMA- CFE/CGC) REPRESENTANTS SYNDICAUX Olivet, le 29 mars

2 Monsieur BULCOURT Richard (CFDT) Monsieur DRANCOURT Charles (FO) Monsieur DUCHENE Jean Pierre (SNEEMA-CFE/CGC) Monsieur GORET Philippe (CGT) Monsieur PITARD Serge (UNSA-AA) Excusés : Madame BALMAJOU Muriel (FO) Monsieur CHARPENTIER Jean-Pierre (CFTC) Madame GENDRIER Marie-Thérèse (UNSA-AA) Monsieur JUTTIER Patrick (CFDT) Madame MARTINS Martine (SNEEMA-CFE/CGC) Madame NAUD Sylvie (FO) Monsieur REBOULEAU Gilles (CGT) Monsieur ROISIN Jean-Jacques (CFDT) Monsieur SEGUIN Jean-Vincent (CFDT) Madame VANDENCRUCHE Isabelle (FO) Madame WEBER Maria (CGT) Olivet, le 29 mars

3 Ordre du jour I. Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 février II. Questions économiques et d orientation métier Point sur les résultats du développement au 28 février Point sur les résultats de la sinistralité au 28 février III. Questions d ordre social (première partie) Information/Consultation sur le projet d accord d adhésion au PEG : recueil de l avis Consultation sur les projets de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame Claudine CARRE, salariée protégée et de Madame Catherine MACE, salariée protégée IV. Questions diverses (première partie) Point d étape sur la mise en œuvre de Sagittaire V. Questions d ordre social (deuxième partie) Modalités d organisation du week-end de bascule de la nouvelle organisation de la gestion Information sur les dispositions de l Accord Groupe du 28 février relatif à la qualité de vie au travail Point de situation aide au logement Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Information du CE sur la situation de l emploi VI. Questions diverses (deuxième partie) Bilan d utilisation des périodes de professionnalisation Procédure de déclaration suite à des accidents ou pannes lors de «Missions Collaborateurs» Projet Egypte Appartements en multipropriété Olivet, le 29 mars

4 La séance est ouverte à 9 heures 33 sous la présidence de Monsieur BLONDEL. I. Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 février 2011 Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 février 2011 est adopté à l unanimité. II. Questions économiques et d orientation métier 1. Point sur les résultats du développement au 28 février 2011 Monsieur BLONDEL effectue la présentation. a. Tableau de bord mensuel des résultats commerciaux En termes de production, le mois de février suit la même tendance que janvier. L objectif n est pas atteint, mais la réalisation est en amélioration par rapport à la même époque de l année précédente. Le taux de production brute du portefeuille s établit à 1,4 %, tandis que le taux de chute s élève à 1,5 %. Le montant des affaires nouvelles représente 2,5 millions d euros, pour un objectif de 2,6 millions d euros. La réalisation cumulée s élève à 6 millions d euros. Les résiliations cumulées représentent -7 millions d euros, sachant qu en 2010, elles s établissaient à -8 millions d euros. La production nette cumulée est de - 1,1 million d euros contre - 2,2 millions d euros à la même époque de l année précédente. En matière de Vie/Prévoyance, la réussite de l ACC de début d année se confirme. L objectif est pratiquement atteint et la campagne a été prolongée de quelques semaines. Toutefois, cet objectif était en retrait par rapport à celui de début 2010, période à laquelle le démarrage avait été particulièrement élevé. Sur la Banque, l Entreprise reste très décalée par rapport à ses ambitions, même s il convient de noter une petite progression en nombre par rapport à la même époque de l année précédente. b. Synthèse par marché et par établissement La ventilation par marché et par établissement révèle les situations suivantes : sur le marché agricole, la répartition de la production est assez homogène, à l exception du département 60 où la production nette est franchement négative. L Entreprise continue d y subir les attaques d un concurrent sur la santé et il reste un reliquat ANIPS, ce qui joue sur les résiliations ; sur le marché des collectivités, la répartition est à peu près homogène ; sur le marché des entreprises, la production est concentrée sur l ERE, ce qui est normal ; Olivet, le 29 mars

5 sur le marché des particuliers, la répartition est également homogène,en proportion des différents portefeuilles. Il convient de souligner que les départements 80 et 60 sont proches de l équilibre ; sur le marché des professionnels, la répartition est tout à fait homogène. En matière d Automobile, la situation reste négative en cumul, avec un solde de -700 véhicules contre à la même époque de En Habitation, à l'inverse, la production est positive avec +500 contrats contre 80 en février Dans le domaine de la Santé, le solde est de -190 contrats contre -217le mois précédent, ce qui signifie que le mois de février enregistre un léger mieux. En février 2010, le solde était de -382 contrats. Monsieur BLONDEL rappelle également qu il attend beaucoup de l Action automobile,qui a démarré opérationnellement au début du mois de mars. Monsieur PILLON (CFDT)est interpellé par le fait que les chiffres de la production ne s améliorent pas alors que, paradoxalement, les actions sont présentées comme des réussites. Visiblement, les actions normalement nécessaires à la réussite de la PSO ne suffisent pas. Y-aurait-il donc un problème de fond? Monsieur PILLON constate également un essoufflement du Pôle Parisien, avec une forte augmentation des résiliations et un faible solde en production nette. Pourtant les ouvertures d agences auraient dû stimuler significativement le nombre d affaires nouvelles, ainsi que la production nette. Comment l expliquer? Enfin, Monsieur PILLON souhaite connaître la décision de l Entreprise concernant l affichage des soldes [AN résiliations] par portefeuille. Cet affichage serait utile eu égard à la rémunération variable, en permettant aux collaborateurs, notamment du marché des particuliers, de s y retrouver et de mieux piloter leur activité. Monsieur BLONDEL répond que si l Entreprise n est pas à l objectif, en tendance, elle enregistre néanmoins une amélioration significative de sa production nette par rapport à février Bien qu elles ne soient pas au niveau souhaité, les évolutions en nombre sont également significatives. La remarque de Monsieur PILLON concernant la traduction insuffisante du résultat des ACC au niveau de la production globale lui semble fondée. Les ACC sont effectivement réussies, en règle générale, mais des efforts restent nécessaires en termes de production, sur la durée. C est en partie pour cette raison que 2011 a été décrétée «Année fil rouge» concernant l Automobile, avec un certains nombres de mesures. La productivité doit absolument rester forte sur la totalité de l année et pas seulement pendant les ACC. Cela dit, Monsieur BLONDEL tient à souligner quelques inflexions positives. Ainsi, le nombre de rendez-vous qualifiés a-t-il progressé d environ 8 % par rapport à la même époque de l année précédente. L effort devra se poursuivre afin d arriver à une production nette positive, en mettant notamment l accent sur les risques de particuliers. Pour ce qui est du Pôle Parisien, Monsieur BLONDEL confirme que la production nette en nombre n est pas très nourrie en ce début d année. Des analyses sont en cours et elles devront se poursuivre sur quelques mois. En tout cas, il n est cependant pas anormal de constater un accroissement des résiliations dans les nouvelles agences du Pôle Parisien, dans la mesure où la base de référence est nulle. Cette année, les résiliations touchent particulièrement la santé, ce qui s explique parles augmentations tarifaires significatives réalisées sur ce Pôle.Ces dernières étaient nécessaires au regard des résultats. Monsieur BIOTTI ajoute que, dans l outil CRV, les AN sont comptabilisées en nombre, avec le détail client par client et contrat par contrat. De la même façon, l ensemble des résiliations et des Olivet, le 29 mars

6 modifications sont tracées. Pour le moment, il n existe pas de compteur en nombre, mais chaque commercial peut suivre, à l écran, l ensemble des modifications et des résiliations, par client et par contrat. Il peut ainsi réaliser un suivi mensuel, moyennant un léger décalage dû aux délais de remontée des données dans l outil. La DSI a un plan de charge fourni et il faudra attendre un certain temps avant qu elle ne produise un compteur en lecture directe. Madame RICHARD (CGT) en conclut que, finalement, les commerciaux devront encore pointer. En d autres termes, l Entreprise a mis en place une nouvelle règle de rémunération variable sur le solde des automobiles et des habitations, mais l outil de suivi n est pas adapté et manque de lisibilité. Monsieur BIOTTI répond que GPVL est la Caisse régionale qui restitue le mieux et le plus en détail l ensemble des éléments entrant dans le calcul de la rémunération variable de ses commerciaux. Par ailleurs, le fait qu un commercial pointe précisément les modifications et les résiliations sur son portefeuille n a rien de scandaleux. Cela semble même nécessaire. Madame RICHARD (CGT) insiste : la rémunération variable est désormais liée à la production nette et, de ce point de vue, l outil n est pas performant. Monsieur BIOTTI répète que la mise à disposition d un compteur n est pas simple techniquement, mais que la DSI y travaille. Toutefois, il n est pas possible de prétendre que les commerciaux n ont pas de lisibilité sur le suivi des résiliations. Ce sera plus facile avec un compteur, mais l ensemble des éléments de suivi sont d ores et déjà fournis à chacun. Monsieur GORET (CGT) revient sur le «fil rouge»en Automobile. L Entreprise demande désormais à la plupart des salariés de réaliser près de 80 % de leurs objectifs en Automobile. Il ne s agit même pas de 80 % de la réalisation constatée l année précédente. Un tel défi ne peut donc être relevé que si les moyens nécessaires sont fournis. Toutefois, le durcissement des nouvelles règles de souscriptions vient considérablement compliquer la tâche des collaborateurs, sans compter le fait que le positionnement tarifaire de GPVL n offre pas forcément toutes les garanties de compétitivité. En effet, l Entreprise n a pas réalisé d étude géographique de l état de la concurrence ni des spécificités locales en termes de tarification. Enfin, à cela vient s ajouter la cannibalisation exercée par Amaguiz. Tout ceci rend le challenge automobile particulièrement ardu, mais fragilise également le reste du portefeuille. C est ce qu expliquent un certain nombre de salariés lorsqu on les interroge sur les difficultés qu ils peuvent rencontrer et sur l impact économique que cela peut avoir sur l Entreprise. Monsieur GORET rappelle que les Elus et représentants du personnel ont réclamé une analyse fine des résiliations à la Direction, lors de la dernière réunion du CE. Pourtant, celle-ci n apporte pas d éléments nouveaux. Monsieur GORET veut notamment savoir si les résiliations concernent de nouveaux risques ou bien le fond de portefeuille. Tous ces éléments concrets doivent être analysés afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles GPVL est confrontée et dans lesquelles elle continue malheureusement à s enfoncer. Monsieur STARZYNSKI fait état des derniers résultats en date de l ACC 2, qui ne sont qu en léger retard par rapport à l objectif. La croissance est supérieure à 7 % par rapport à la même époque de l année précédente. La tendance est donc nettement meilleure. De nombreux commerciaux ont déjà dépassé la vingtaine d affaires et en sont parfois même à plus de trente réalisations, dans des secteurs qui ne sont pas particulièrement faciles, en zone urbaine comme en zone rurale. Cela dit, Olivet, le 29 mars

7 Monsieur STARZYNSKI est surtout soucieux de maintenir le niveau d activité au sein du réseau, sachant qu en moyenne, le décalage est d au moins 4 EV par semaine par rapport aux Caisses régionales qui réussissent le mieux. Madame MASSON (CGT) considère qu il est effectivement intéressant de regarder les inflexions et, pour sa part, elle entend s intéresser à celles qui se produisent au niveau des conditions de travail. Une dégradation de ces conditions est collectivement constatée tant dans les réseaux,en raison de ce manque de développement commercial, que dans les services internes, en raison du projet Sagittaire. Dans les réseaux, les pratiques de management ont tendance à déraper au point de s apparenter, par endroits, à une forme de harcèlement collectif, au sens où le définit la Cour de cassation. La CGT recueille en ce moment des preuves de ses assertions. Dans certaines zones, il arrive que des salariés soient déplacés d une agence à une autre, sous prétexte que la leur ne fonctionne pas, mais, dans le même temps,leurs anciens postes sont rouverts. Cela ressemble à de la mutation-sanction. Quant aux réunions Sagittaire, elles ne se passent pas forcément bien. La cadence infligée aux services ne va pas dans le sens de l Accord Groupe sur la qualité de vie au travail. Petit à petit,gpvl prend l allure d une entreprise qui ne va pas bien dans la durée. D ailleurs, signe du malaise ambiant, le nombre d adhésions à la CGT ne cesse de croitre. Monsieur BLONDEL répond que ni les objectifs ni le fonctionnement de GPVL ne visent à mettre les salariés en situation de difficulté ou de souffrance. L Entreprise se doit être efficace, mais cela suppose, justement, que l ensemble des collaborateurs se sentent bien dans leur travail. Le dernier sondage scientifique, le Baromètre Opinion Groupe, mené avec des méthodes statistiques, permet de constater que les choses sont à un niveau correct même s il existe, bien entendu, des points de progrès. D ailleurs, si des problèmes particuliers survenaient ici où là, ce qui est inévitable dans toute entreprise, la Direction serait disposée à les étudier de façon précise. Monsieur BLONDEL ajoute que les collaborateurs se mobilisent fortement pour que la bascule Sagittaire se fasse dans les meilleures conditions. Ils font preuve de beaucoup de professionnalisme. Monsieur GORET (CGT) rappelle que les Elus et représentants du personnel ont déjà alerté la Direction sur toutes sortes de pratiques qui ont pour objectif de faire remonter des tableaux de bord enjolivés et de donner l impression d un développement particulièrement dynamique. Ces informations ont été confirmées au moment où l Entreprise a dressé les comptes. C est donc une vaste partie de poker-menteur qui est engagée dans l Entreprise. En conséquence, Monsieur GORET ne saurait prêter une fois aveugle aux informations que vient de communiquer Monsieur Starzynski, relativement à l ACC 2. Concernant Sagittaire, Monsieur GORET rappelle que les Elus et représentants du personne l avaient déploré, au moment de rendre leur avis, que la question de la liaison entre le réseau et les services internes n ait pas été davantage soignée. Dans les faits, la situation est pire encore. La priorité est donnée au bouclage des dossiers et à la formation des collaborateurs des services internes, afin de permettre une bascule dans les meilleures conditions, au point même que des courriels officiels interdisent aux salariés du réseau de prendre contact avec certaines unités, alors qu ils ont pourtant besoin de renseignements ou d un accord de leur part pour pouvoir faire passer des affaires. Ceci est d autant plus inquiétant que l on trouve dans le réseau de nombreuses personnes certes formées mais néanmoins novices dans leur métier, et qui ont besoin de soutien. En bout de ligne, c est le service rendu aux sociétaires qui risque d en pâtir. Monsieur BLONDEL refuse catégoriquement de laisser dire que certains salariés et encadrants du réseau puissent passer leur temps à travestir la réalité des ventes. De temps en temps, des Olivet, le 29 mars

8 différences sont observées entre la production déclarée et la production enregistrée, mais cela s explique notamment par le fait que des affaires puissent être refusées ou que des clients qui n ont pas signé immédiatement reviennent sur leur engagement précédent. Fondamentalement, Monsieur BLONDEL a confiance dans le réseau et dans son encadrement. Monsieur STARZYNSKI demande des preuves de la dégradation qui serait survenue entre le réseau et les services de gestion, en raison de la préparation de la bascule Sagittaire. Monsieur BLONDEL ajoute qu un nombre très important d accompagnement ont été mis en place pour que cette opération majeure se déroule au mieux. Que quelques difficultés puissent survenir ici ou là n est pas impossible, vu l ampleur du dossier. Néanmoins, il convient surtout de saluer l effort de tous pour préparer cette bascule, qui est attendue avec impatience par la quasi-totalité du corps social de l Entreprise. Madame MASSON (CGT) conteste le fait que Monsieur Blondel prétende parler au nom de la majorité du personnel de GPVL. Monsieur BLONDEL répond qu il s appuie sur des informations qui lui ont été remontées par la voie managériale. Monsieur PILLON (CFDT) a l impression que la Direction est dans le déni par rapport à Sagittaire. Comment croire que les collaborateurs puissent être motivés alors que, pas plus tard que la semaine passée, les DE ont publiquement indiqué qu il n y aurait pas d intéressement au motif que l Entreprise n avait pas su réaliser un résultat positif. Quid de l aspect psychologique dont l importance a pourtant été évoquée tout récemment en réunion du CE? Il n a, en effet, pas été pris en compte. Au contraire, les DE viennent de porter un coup fatal à la motivation des collaborateurs. Affirmer que tout le monde attend Sagittaire avec impatience est vraiment exagéré. Monsieur BLONDEL répond qu il s agit visiblement d une divergence d opinion. La Direction ne possède pas d informations au sujet de l annonce qui aurait été faite concernant l intéressement. S agissant de la bascule Sagittaire, les remontées managériales indiquent qu elle est attendue avec impatience, ce qui semble naturel au vu du travail déjà accompli. De plus, une fois un tel changement annoncé, il n est pas particulièrement étonnant que les collaborateurs attendent d y être. 2. Point sur les résultats de la sinistralité au 28 février 2011 Monsieur BLONDEL indique que la situation de début d exercice est correcte. Sur la Vision Ambition, le S/Pi est inférieur d un point à l objectif fixé. Sur la Branche automobile, la situation est de bon niveau. Sur la Branche santé, en revanche, le décalage par rapport à l objectif va croissant. Ce constat est partagé par d autres Caisses régionales. Sur la Branche incendie, le niveau de sinistralité est satisfaisant. Les Autres risques sont à un niveau tout a fait correct. Quant aux Risques sur récoltes, ils ne sont pas d actualité à cette période de l année. Enfin, aucun événement climatique significatif n est à signaler. Monsieur HARE (SNEEMA-CFE/CGC) relève que, malgré les hausses de tarifs, la situation ne semble pas s améliorer en ce qui concerne la Santé individuelle, sur le Pôle Parisien. Olivet, le 29 mars

9 Monsieur BLONDEL le confirme, mais souligne que ce phénomène ne concerne pas exclusivement le Pôle Parisien. Il touche globalement la partie nord de la Caisse et s explique, pour partie, par des à-coups relativement importants au niveau des flux de règlement MSA. Il existe aussi une surconsommation médicale importante. III. Questions d ordre social(première partie) 1. Information/Consultation sur le projet d accord d adhésion au PEG : recueil de l avis Monsieur BIOTTI revient sur les différentes questions soulevées précédemment concernant l anticipation possible du poids de l abondement. Plusieurs hypothèses de travail ont été formulées. Concernant le risque maximum, si collaborateurs choisissaient d investir au maximum de l abondement possible, soit euros placés pour euros abondés, le poids de l abondement serait alors de euros. Cette hypothèse permet de situer la barre à son maximum. Une hypothèse moyenne avec collaborateurs, toujours, dont 25 %investiraient au maximum du placement possible soit euros, 25 % à euros placés et 50 % à 300 euros (ces derniers pouvant bénéficier sur cette tranche de 300 % d abondement à 900 euros), le poids total de l abondement serait alors à euros. En résumé, pour cette opération, un coût global situé entre et euros serait une hypothèse plausible. Monsieur BULCOURT (CFDT) donne lecture de la déclaration suivante au nom de la CFDT : «L ouverture du capital de GROUPAMA SA dans le but d acquérir de nouvelles sociétés et de rentrer ainsi dans le top 10 des assureurs européens nous apparaît plus comme une ambition qu une nécessité. De plus, la pertinence économique de cette démarche n est pas avérée. Cette croissance externe s accompagne bien souvent de conséquences sociales (perte d emploi pour les filiales) et s exerce au détriment de la croissance interne pourtant plus propice à assurer la pérennité des emplois dans nos Caisses. Depuis 2005, date à laquelle le Conseil d Administration de Groupama a voté la possibilité d ouverture du capital, la recherche de l augmentation de rentabilité des différentes entités du pôle mutualiste s est traduite par des dégradations constantes des conditions de travail. Après la cotation, l exigence de rentabilité immédiate, susceptible de dégager des dividendes pour les actionnaires, aura pour conséquence de dégrader encore plus les conditions de travail des salariés des Caisses et engendrera une recherche d économies d échelle préjudiciable au maintien de l emploi en régions. La communication officielle du Groupe annonce l ouverture du capital en A ce titre, la direction a convoqué les organisations syndicales pour négocier la mise en place d un Plan d Epargne Groupe (PEG) encadrant la possibilité pour les salariés d acquérir des actions. L ensemble des OS a participé aux négociations. L accord a été signé par la CFDT, la CGC, et UNSA. La CFDT, dans le cadre d une démarche pragmatique, a souhaité obtenir un maximum de droits (notamment abondement) pour les salariés qui décideront individuellement d acquérir des actions. Olivet, le 29 mars

10 Dans ces conditions, la CFDT ne s arroge pas le droit de s opposer au dispositif et demande à ses élus de valider l adhésion de notre Entreprise au PEG.» Monsieur GORET (CGT) prend ensuite la parole au nom de la CGT. Il indique que tant en matière sociale qu en matière économique, la CGT veille à mettre en œuvre tous les principes de précaution. Or, à cet égard, proposer l abondement professionnel aux salariés équivaut à fournir à un éventuel candidat au suicide l arme et les cartouches qui lui manquent. Monsieur GORET rappelle le contexte : après plusieurs crises financières,dont la dernière est exemplaire des limites et des errements des sociétés spéculatives, vouloir rendre les salariés dépendants de ce contexte, même a minima, parait être un choix économiquement et socialement dangereux, notamment pour les conditions de travail. Plus loin encore, cette démarche s'apparente à un contre-sens dans une entreprise qui prétend encore être une mutuelle. La CGT estime aujourd hui que l Entreprise va dans le mauvais sens et, qu en tout cas, elle n est pas porteuse d avenir. C'est pour toutes ces raisons qu au niveau du Groupe, la CGT n a pas signé l accord. C est à ce titre qu'aujourd'hui, la CGT PVL ne proposera pas aux Elus et représentants du personnel de donner un avis favorable à ce raccordement au PEG. Monsieur GORET rappelle qu aux yeux de la CGT, il est avant tout fondamental que les salariés reçoivent un salaire qui doit être à la mesure des efforts qu'ils fournissent et de la rentabilité qu'ils dégagent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Ce n est très certainement pas par de la spéculation que l on peut supposer que les salariés vont pouvoir faire fortune, alors qu ils seront les victimes de leur recherche de bénéfices. Monsieur DRANCOURT donne lecture de la déclaration suivante au nom de FO : «Le salarié actionnaire de la Société dans laquelle il travaille, c'est-à-dire propriétaire d une fraction de son Entreprise: quelle idée perverse! Il va lui-même cautionner les futures suppressions d emploi et être le co-artisan de l aggravation du chômage. La crise de 2008, dont les effets sont toujours persistants, aurait du servir de leçon au Groupe GROUPAMA et ne pas soumettre aux CE des Entreprises du Groupe un dossier de cette nature. Le secteur bancaire qui est à l origine de cette crise sans précédent (crise des subprimes venant des Etats Unis), aurait du être nationalisé ou au moins mis sous tutelle des Etats jusqu à la fin réelle de la crise, car il est scandaleux de privatiser les profits et de socialiser les pertes. Aucune mesure réelle n a été prise au niveau international pour réguler la spéculation boursière destructrice des Economies et de l Emploi. Autrefois, il existait un équilibre entre la rémunération de l actionnaire et l investissement. L Entreprise se développait et générait de l emploi. Actuellement, seul compte le profit immédiat de l actionnaire. Des milliards sont transférés sur les places boursières en quelques «clics». Eu égard aux milliards brassés, peu de valeur ajoutée n est apportée aux Entreprises. Seule compte la spéculation à ultra brève échéance. La bourse casino, dont les profits exorbitants, ne profite qu à une petite minorité de dirigeants de banques et de spéculateurs. Sa vocation originelle permettant la croissance économique et de l emploi n est plus. Olivet, le 29 mars

11 Cette vision du capitalisme destructeur d emploi et pourfendeur du système lui-même, FO n en veut pas et émet un avis défavorable au dossier proposé.» Monsieur PILLON (CFDT) recense 15 votants. Monsieur BIOTTI précise que le CE doit commencer par rendre un avis sur le projet d accord d adhésion au PEG. Ensuite, il devra rendre un avis sur le mandat donné au Secrétaire du CE, concernant la signature de l accord relatif à l adhésion au PEG. Le projet d accord d adhésion au PEG recueille 4 votes défavorables et 11 votes favorables. Sur le principe consistant à donner mandat au Secrétaire du CE pour la signature de l accord d adhésion au PEG, le CE se prononce par 4 votes défavorables et 11 votes favorables. 2. Consultation sur les projets de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame Claudine CARRE, salariée protégée et de Madame Catherine MACE, salariée protégée Monsieur BIOTTI rappelle que Madame Catherine MACE est salariée de l Etablissement du Loiret en tant qu Attachée de Clientèle. Madame MACE est âgée de 42 ans et elle est entrée à GPVL le 2 novembre Elle bénéficie du statut de salariée protégée au titre de son mandat de Déléguée Syndicale de l Etablissement du Loiret. Madame Catherine MACE a sollicité, dans son courrier du 9 mars 2011, l engagement d une négociation en vue d aboutir à une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Avant la signature éventuelle de cette convention, ce projet est soumis à l avis du Comité d Entreprise. Monsieur PILLON (CFDT) précise que cette demande de rupture conventionnelle a été formulée en toute bonne foi, à la seule demande de la salariée. Elle est sans équivoque. Le projet de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame Catherine MACE, salariée protégée, recueille 4 votes défavorables et 11 abstentions. Monsieur BIOTTI rappelle que Madame Claudine CARRE est salariée de l Etablissement de L Yonne en tant que Technicienne d Assurance. Madame CARRE est âgée de 58 ans et a intégré l effectif de GPVL le 17 février Elle bénéficie du statut de salariée protégée en sa qualité de Déléguée du Personnel de l Etablissement de L Yonne. Madame Claudine CARRE a sollicité, dans son courrier du 10 mars 2011, l engagement d une négociation en vue d aboutir à une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Avant la signature éventuelle de cette convention, ce projet est soumis à l avis du Comité d Entreprise. Le projet de rupture conventionnelle du contrat de travail de Madame Claudine CARRE, salariée protégée, recueille 4 votes défavorables et 11 abstentions. La séance est suspendue de 10 heures 45 à 11 heures. Olivet, le 29 mars

12 IV. Questions diverses (première partie) 1. Point d étape sur la mise en œuvre de Sagittaire Monsieur BLONDEL indique que ce point d étape est effectué consécutivement à une demande des Elus et représentants du personnel. Ces derniers souhaitent-ils donc formuler des questionsou des remarques? Monsieur PILLON (CFDT) rappelle qu'à la lecture du projet Sagittaire,il ressortait que ce dernier devait s'inscrire sur deux périodes, c'est-à-dire une période de bascule et une période de postbascule. Il était projeté d'en tirer des avantages économiques dès En termes d'emplois, le projet indiquait une cible en nombre de CDI utiles pour que l Entreprise soit efficace. Pourtant, étant donné le développement actuel, Monsieur PILLON a l'impression que les Elus et représentants du personnel, d un côté, et la Direction, de l autre, ne se sont pas compris, ou alors que cette dernière leur a sciemment menti. Le nombre d'emplois en CDI indiqués au titre de l objectif cible est-il confirmé ou bien l'entreprise a-t-elle modifié ses projections en termes d'emplois et de nombre de CDI utiles? Monsieur PILLON (CFDT) s'interroge également au sujet du front-office et du back-office. Ces deux notions avaient été longuement discutées, une vision partagée semblait avoir émergé et, par souci de transparence, la Direction avait fourni des modélisations sur des gestions trimestrielles du front-office et du back-office. Or, aujourd hui, ces modélisations ne servent que partiellement à la mise en œuvre pragmatique de Sagittaire. Les salariés sont plongés dans le flou en ce qui concerne l'organisation de leur travail. Ainsi, au 1 er avril, les collaborateurs concernés du front-office et du back-office ne savent pas comment sera organisée leur activité sur le trimestre qui suit, ni à quelle cadence, ce qui ne leur permet pas non plus de planifier leur vie personnelle. Comment vont se passer les transferts de responsabilité pendant les périodes de congé? Les plans de remplacement ont été modifiés et il est difficile de savoir comment les services s organiseront durant ces périodes. Madame MASSON (CGT) constate, elle aussi, des décalages entre le projet présenté et voté parle CE et le projet tel qu'il est mis en place et/ou présenté en réunion du personnel par les DE. Madame MASSON dresse un inventaire : à l'occasion des réunions du personnel, les effectifs-cible CDI présentés n étaient pas du tout les mêmes que ceux annoncés dans le dossier initial. Bien que la Direction ait prétendu ensuite qu il s'agissait d'une erreur, la comptabilisation des individus, sur place, faisait tout de même apparaître un réel décalage. ; un décalage existe par rapport aux classifications qui seront attribuées aux salariés, y compris quand celles-ci résultent de mobilités géographiques volontaires. Elles ne sont plus cohérentes avec les typologies d emploi et la structure des services ; il n y a pas d explication quant aux fait que certains services aient déjà le niveau d'effectif qui devrait être le leur un an après la bascule, alors que l'effectif actuel devrait être supérieur ; concernant le service chargé de l accueil des sociétaires agricoles, un courrier a été envoyé aux DE à propos des actes de vente qu il lui est clairement demandé de réaliser, ce qui est Olivet, le 29 mars

13 dérogatoire aux règles sur les actes de gestion Agri. Ce courrier n a obtenu aucune réponse à ce jour ; la validation du travail des salariés non-sachants de classe 5 par des salariés de classe inférieure soulève également une problématique de responsabilité en cas d'erreur. En effet, ces salariés ne disposent pas des mêmes délégations ; il est demandé aux collaborateurs d'élaborer des procédures en matière de sinistre, notamment, alors que ce rôle échoit normalement à la Direction technique. Cela n'est pas prévu par les fiches de poste des collaborateurs des services internes. Madame MASSON (CGT) soulèvera évidemment ces éléments en Commission de suivi. Dans certains établissements, des réunions des futurs services sont d'ores et déjà organisées, et des mises en place sont en train d'être réglées, mais elles ne sont pas conformes aux dispositions du dossier initial. Monsieur PILLON (CFDT) ajoute qu au sujet des classifications, la Direction avait certifié que, dans le cadre de la bascule Sagittaire, aucun collaborateur ne serait placé en situation d Accédant. C'est pourtant le contraire qui se produit. Madame MASSON (CGT) le confirme et cite nommément le cas d'un collaborateur de Gentilly, qui travaille sur l Agricole. Monsieur BLONDEL n accepte pas les termes utilisés par Monsieur PILLON. L interrogation quant à un éventuel mensonge est totalement hors de propos. Il est possible de s'opposer, d'être en désaccord, mais, en aucun cas l éthique personnelle de chacun ne doit être remise en question. Monsieur BLONDEL rappelle que ce projet a plusieurs raisons d'être. Premièrement, il s'agit d apporter un meilleur service aux clients. Deuxièmement, il convient d accroître l'efficacité de l'entreprise. Troisièmement, il s'agit d'améliorer sa productivité. La manière dont ce projet est mené est imprégnée de préoccupations d'ordre social et la Direction n'a absolument rien à se reprocher à cet égard. En règle générale, rares sont les opérations de cette nature qui s'accompagnent de garanties sur les bassins d emploi. Ce faisant, GPVL a accepté d'assumer des surcoûts importants, même si elle s attend parallèlement à une évolution favorable de la productivité sur la durée. Concernant le nombre de collaborateurs, des projections ont été réalisées en déterminant une cible en point de départ, une cible à 12 mois en, enfin, une cible ultérieure. Le terme de «cible» est important et doit être compris correctement. Il fait référence une estimation, au moment de la consultation, quant à ce qui était nécessaire pour respecter les bassins d emploi et pour ne pas faire partir des collaborateurs de leurs sites de gestion. Ainsi, dans un premier temps, la projection relative à la période de la bascule intégrait pleinement l'existence d'une situation de sureffectif, résultant du regroupement des équipes sur les sites. Ensuite, l'entreprise a évalué ce que serait le rythme des départs naturels sur ces sites en sureffectif, pour effectuer une projection à 12 mois. Toutefois, il se trouve que la réalité d aujourd hui est finalement inférieure à cette prévision. Cela s'explique par des départs dus à l'âge qui ont pu être anticipés, ici ou là, ou bien par des mobilités externes. Il ne serait pas raisonnable de ne pas en tenir compte, sachant que cela modifie les bases du raisonnement initial. Olivet, le 29 mars

14 Concernant l Etablissement de Tours, la problématique est différente, puisque la situation de départ devait normalement se caractériser par un sous-effectif eu égard à la charge de travail anticipée. Une projection en termes de CDI à la bascule a été réalisée et Monsieur BLONDEL confirme que cette cible est inchangée. Même si, pour des raisons contingentes, un certain nombre de CDD ont été recrutés sur ce site, cette cible ne s'en trouve pas modifiée. Toutefois, il n'en reste pas moins possible que la cible à la bascule et la cible ultérieure connaissent des évolutions, au gré de la vie de l'entreprise et de celle des collaborateurs. Monsieur PILLON (CFDT) insiste sur le fait que la cible présentée à la bascule et 12 mois après la bascule, ne devait concerner que des CDI. Il rappelle que, lors de la présentation du projet, la Direction avait expliqué qu'elle tablait sur des gains de productivité d'environ 10 %, qui devaient être basée sur le développement et l accroissement du chiffre d'affaires, de manière à absorber les surcoûts acceptés dans le cadre de la bascule. A aucun moment il n'avait été question d une troisième cible, définitive, au-delà de la cible post-bascule à 12 mois. Monsieur BLONDEL répond qu'il est évident que l augmentation de la productivité doit permettre d absorber des volumes complémentaires d affaires. Cependant, cette augmentation de productivité se fait également de manière naturelle pour les entreprises, notamment à travers l introduction d outils complémentaires, par exemple. Monsieur PILLON (CFDT) considère qu un gain de productivité de 10% ne saurait être réalisé exclusivement sur l emploi. Il rappelle que la Direction et les représentants du personnel avaient partagé le fait qu'il y aurait nécessairement besoin d'effectifs plus importants dans les services, au moment de la bascule, afin de compenser les flottements inhérents à la prise de poste et à l intégration du nouveau métier. Ce surcoût avait été accepté par l Entreprise. Monsieur BLONDEL répond que cela n est pas remis en cause. Monsieur PILLON (CFDT) insiste sur le fait que la Direction s'était engagée à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour faire fonctionner l Entreprise de façon efficace. Monsieur BLONDEL le confirme. Monsieur PILLON (CFDT) indique pourtant ne pas s y retrouver. Monsieur BIOTTI répond que des bilans chiffrés seront effectués aux dates prévues. Monsieur PILLON (CFDT) rappelle que, d'après l Accord de méthode, le rôle de la Commission de suivi ne se limite pas à effectuer des bilans chiffrés après-coup. Il consiste également à formuler des remarques entre l avis et la bascule et à rechercher des solutions adéquates. Monsieur BIOTTI explique que le niveau des CDD renforts se situe déjà au-delà de ce qui était prévu. L Entreprise est désormais en train de finaliser leur intégration. Il a toujours été affirmé que les gains de productivité seraient réalisés en profitant des départs naturels, sans chercher à forcer le mouvement. A présent, malgré le constat de départs naturels bien plus rapides qu escompté, l effectif structurel est maintenu au niveau prévu initialement. Cela doit permettre, d'une part, d absorber la surcharge de travail liée à la préparation de la bascule et à la période qui suivra immédiatement. D autre part, ce maintien de l'effectif structurel doit permettre, dans la durée, de vérifier, par la pratique, où peut se situer le point d équilibre. Ce point d équilibre sera atteint par Olivet, le 29 mars

15 des gains de productivité en termes de méthode de travail et de réorganisation, mais également par l évolution du chiffre d affaires et donc de la production. En attendant, l'entreprise veille à préserver un certain nombre de marges d arbitrage afin de ne pas mettre les collaborateurs en difficulté, ni dégrader la qualité du service client. Elle doit se réserver la capacité, sur la durée, de faire évoluer la structure autant que de besoin. La problématique de l Etablissement de Tours, quant à elle, est différente puisque ce dernier est structurellement en sous-effectif. Monsieur BULCOURT (CFDT)note que dans le cas de l Etablissement de Tours, la Direction avait annoncé une cible de 49 ETP en CDI au moment de la bascule. Or, aujourd hui, il est question de 43 CDI et de 6 CDD longue durée. Monsieur BIOTTI répond que sur certains postes structurels, des CDD longue durée seront positionnés. Cela permettra d évaluer ces collaborateurs dans le temps, mais également de préserver des possibilités de mobilité interne, notamment entre le réseau et les établissements. Encore une fois, il convient de préserver quelques marges de manœuvre. L ensemble des collaborateurs de l Indre et Loire s y retrouvera. Madame MASSON (CGT)en conclut que cela laisse augurer, à terme, un rééquilibrage des forces commerciales en Indre et Loire. Ainsi, le fait de ne pas pourvoir l ensemble des postes en interne par des CDI permettrait d éventuels reclassements. Monsieur BIOTTI répond qu il ne s'agirait aucunement d un rééquilibrage en nombre. Les discussions qui ont lieu dans d autres instances montrent qu il y a un véritable intérêt à préserver des marges, non pas pour réduire les effectifs du réseau, mais pour permettre à certains collaborateurs de quitter les fonctions commerciales pour intégrer des fonctions de gestion. De tels mouvements doivent pouvoir être effectués de manière fluide et étalée dans le temps. Cela ne préjuge pas d une volonté de réduire les effectifs commerciaux en Indre et Loire, mais traduit la volonté de pouvoir arbitrer, sur la durée, des réintégrations de commerciaux dans les services de gestion. Monsieur PILLON (CFDT) déclare, au nom de la délégation CFDT, que si la Direction s'était exprimée en ces termes dès le départ, cela aurait changé la donne. Monsieur BLONDEL explique qu'il est de son devoir de conduire cette réorganisation dans le cadre des équilibres prévus initialement. Les discussions ont été menées en totale transparence, avec un niveau de détail extrême, sur la base de cibles résultant des calculs effectués par l Entreprise. Maintenant, il serait assez paradoxal que la Direction se voie reprocher le fait de préserver un peu de souplesse au profit des collaborateurs de l Entreprise. Enfin, Monsieur BLONDEL rappelle que dès lors qu'il est possible de réaliser des gains de productivité suite à des départs anticipés de l'entreprise, la Direction se doit de les acter. Madame MASSON (CGT) note avec étonnement que bon nombre de départs, dans les services internes,se font sous forme de ruptures conventionnelles. Monsieur BLONDEL répond que l'entreprise n'abuse aucunement des ruptures conventionnelles. Madame MASSON (CGT) ajoute que le dossier n indiquait pas clairement que ces nonremplacements devaient se faire en instantané, au moment de la bascule. Olivet, le 29 mars

16 Monsieur BIOTTI répond qu actuellement, tous les effectifs sont remplacés. Il n est pas question qu'un pôle se retrouve en sous-effectif au moment de la bascule. L Entreprise se ménage, sur la durée, des marges d arbitrage. Monsieur STARZYNSKI revient sur le fonctionnement global de Sagittaire. Il fait le constat, partagé avec beaucoup de personnes, d une communication, d une écoute et d une participation aux Ateliers techniques qui sont très bonne qualité. Dans l ensemble des établissements, un enthousiasme raisonnable est observé chez les équipes. Les collaborateurs sont impliqués à tous les niveaux et posent des questions, y compris sur l organisation future. Ils donnent parfois même des conseils. Certains salariés l ont également remercié au sujet des travaux de modernisation et d adaptation des sites. Madame MASSON (CGT) confirme que les travaux devraient effectivement permettre aux collaborateurs de disposer d'un environnement de travail agréable. Monsieur STARZYNSKI précise que certains l ont aussi remercié pour la qualité de la formation qu'ils ont reçue. A la question de savoir si certaines personnes peuvent participer à des travaux de normalisation et de procédurisation, la réponse est affirmative. Cela ne veut pas dire que la Direction technique ne normalise plus et que QOP ne fasse plus son métier, mais cela signifie que les collaborateurs et les sachants sont écoutés. Il est naturel de s'appuyer sur des personnes qui, depuis des années, accomplissent un certain nombre de tâches. Cela n a rien à voir avec des délégations de pouvoir qui seraient accordées par la Direction technique. Madame MASSON (CGT) apportera la preuve que les choses ne se passent pas de cette manière. Monsieur STARZYNSKI est tout à fait prêt à travailler sur d éventuels cas particuliers. Concernant le front-office de Gentilly, sur la partie Agri, il ne sait pas ce que Mme Masson entend lorsqu elle emploie la notion d' «acte de vente». Madame MASSON (CGT) rappelle qu à ce sujet, elle a adressé un courrier à la Direction. Monsieur BIOTTI indique que la réponse à ce courrier est prête et qu elle sera prochainement expédiée. Il s agit d une réponse extrêmement factuelle, préparée par MM. Poupard et Vidal. Cette réponse indique, notamment, qu il sera demandé aux collaborateurs du front-office d'accomplir strictement ce qui est prévu dans les descriptifs des actes de gestion. Madame MASSON (CGT) s'en félicite, puis revient sur les travaux de normalisation et de rédaction des procédures. L Entreprise demande à certains sachants de rédiger des fiches métier à l'intention de leurs collègues non-sachants, ce qui implique de décrire toutes les taches à réaliser dans une situation donnée. Monsieur STARZYNSKI et Monsieur BIOTTI répondent que ces travaux seront validés par la hiérarchie. Madame MASSON (CGT) explique que les collaborateurs l ignorent et que cela leur pose problème. Monsieur BIOTTI indique que tout cela sera consigné par écrit. Olivet, le 29 mars

17 Monsieur STARZYNSKI ajoute que c est la hiérarchie technique qui est chargée de cette validation car toutes les procédures relèvent de la Direction technique. L établissement ne travaille que par délégation. Dans le cas des collaborateurs en classe 4 qui seront amenés à accompagner voire tutorer un certain nombre de leurs collègues en classe 5, Monsieur BIOTTI indique que, même si la classification et le niveau d emploi des seconds ont été maintenus, ils ont vraiment besoin d être accompagnés. Madame MASSON (CGT) répond que ce n est pas la question. Le problème tient au fait qu'il est demandé à ces collaborateurs en classe 4 de valider le travail de leur collègues. Monsieur BIOTTI et Monsieur STARZYNSKI le contestent. Madame MASSON (CGT) persiste. Si cette validation n est pas demandée, alors que cela soit consigné par écrit. Monsieur BIOTTI indique que cela fait partie des éléments de réponse au courrier adressé par la CGT. Il n est pas question de faire porter les responsabilités d un responsable hiérarchique à un collègue qui se trouverait en situation de monitage. Monsieur STARZYNSKI répond ensuite concernant le planning de travail des front-office. Il n y a de souci majeur nulle part, toutefois il faut regarder de très près ce qui se passe à Tours et à Gentilly. En tout cas, les collaborateurs ont effectivement droit à cette information pour pouvoir s organiser. Monsieur BIOTTI ajoute que la question de la modélisation des front-office sera abordée de manière cohérente au plan régional, dans le cadre d'un séminaire regroupant les Responsables de pôle et qui aura lieu cette semaine. Des formations seront mises en place et l ensemble des règles de planification des front-office sera déterminé régionalement. La Direction s'est donnée pour objectif d'homogénéiser les pratiques. Monsieur BLONDEL insiste sur le fait que Sagittaire fournira également l occasion de normer de façon précise le fonctionnement entre la Direction technique et les établissements. Ces derniers fonctionnent par délégation de l Entreprise, en général, et dans le cadre de règles techniques qui sont définies par la Direction technique, voire par la Direction générale pour les points les plus importants. Par ailleurs, l ensemble des procédures techniques (règles de souscriptions et règles présidant au règlement des sinistres) de l Entreprise sont en train d être réécrites. Les procédures les plus importantes seront livrées à la bascule. C est donc aussi l occasion de faire en sorte qu un même sujet soit traité de façon homogène quelle que soit la localisation géographique. Madame MASSON (CGT) se dit effarée du mépris qu elle perçoit chez la Direction vis-à-vis des représentants du personnel. Si la Direction n'apprécie pas que l'on puisse supposer qu'elle mente, les représentants du personnel, pour leur part, n'apprécient absolument pas qu elle puisse systématiquement mettre en doute les informations dont ils font part lors des réunions d'instances. Madame MASSON déplore notamment l'insistance de Monsieur Starzynski à toujours nier lorsqu on l informe de quelque chose. Monsieur STARZYNSKI répond qu il souhaite simplement que les affirmations soient étayées par des preuves. Olivet, le 29 mars

18 Madame MASSON (CGT) répond que le jour où elle exposera les preuves qu elle est en train de recueillir soigneusement sur un certain nombre de sujets, ce n est certainement pas au sein de cette instance qu'elle les présentera. Monsieur CAULLET (CGT) revient sur la question de l effectif-cible de l Etablissement de Tours et en conclut que le CHSCT n a pas rendu un avis sur les bons chiffres, ce qui est inacceptable. Monsieur BLONDEL répond que les chiffres en cible sont parfaitement exacts. Monsieur CAULLET (CGT) le conteste : le nombre de CDI n'est pas conforme. Monsieur BULCOURT (CFDT) abonde dans le sens de M. Caullet. V. Questions d ordre social (deuxième partie) 1. Modalités d organisation du week-end de bascule de la nouvelle organisation de la gestion Monsieur STARZYNSKI effectue la présentation du dossier, qui est confidentiel. Il expose le déroulement prévisionnel du week-end de bascule et détaille les impacts sur l activité des services de gestion. Monsieur PILLON (CFDT) demande des précisons concernant la notion de «RTT employeur» utilisée en page 3 du document. Monsieur BIOTTI indique qu il s agit d une RTT décidée par l employeur. Madame MASSON (CGT) demande si cette RTT est prise sur le quota des quatre jours de pont. Monsieur BIOTTI indique que ce n est pas le cas. Madame MASSON (CGT) indique que la CGT s oppose à ce que les salariés fassent les frais des choix de l Entreprise et paient la bascule d une demi-journée de RTT. La Direction a voulu cette réorganisation et il lui appartient donc de l assumer. La CGT réclame un congé exceptionnel et elle mobilisera tous les moyens utiles pour l obtenir. La CFDT, FO, l UNSA-AA et le SNEEMA-CFE/CGC soutiennent la position de la CGT. Monsieur BIOTTI présente ensuite le détail, par Etablissement et par Direction, des collaborateurs mobilisés ou mobilisables le samedi 14 et le dimanche 15. Le document précise le rôle qui leur sera attribué au niveau des opérations de bascule, ainsi que le jour ou la semaine de prise de repos. En effet, au-delà du paiement des majorations et des récupérations, il est nécessaire que les collaborateurs mobilisés le samedi et le dimanche bénéficient d un congé de 35 heures consécutives, durant cette période. Monsieur BIOTTI soumet ensuite à la consultation du CE, et pour l ensemble des collaborateurs concernés, une demande de dérogation à l octroi du repos hebdomadaire, le dimanche 15 mai, dans le cadre de la mobilisation pour le week-end de bascule. Monsieur PILLON (CFDT) sollicite une suspension de séance. Olivet, le 29 mars

19 La séance est suspendue de 12 heures 05 à 12 heures 22. Monsieur PILLON (CFDT) indique que le CE aurait souhaité recevoir, en amont, les éléments relatifs à cette demande de dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche 15 mai, dans le cadre de la mobilisation pour le week-end de bascule. De plus, à la page 4 du document, il est indiqué que «Le dimensionnement des équipes GFIL mobilisées sera adapté en conséquence pour garantir la qualité de service au client». Il semblerait donc qu il y ait potentiellement un besoin plus important le samedi. Or, le CE n a pas reçu d information à ce sujet. L ensemble des Elus se considère donc insuffisamment informé pour pouvoir donner un avis, ce jour. Monsieur BIOTTI rappelle que la consultation ne porte pas sur l organisation du week-end de bascule ni sur la mobilisation de GFIL le vendredi et le samedi, mais uniquement sur la dérogation au repos dominical pour les salariés concernés par cette mobilisation. Monsieur PILLON (CFDT) répète que le CE ne se sent pas en position de donner un avis, ce jour, sur cette demande de dérogation. Monsieur BLONDEL suspend la séance. La séance est suspendue de 12 heures 24 à 12 heures 28. Monsieur BLONDEL annonce qu une réunion exceptionnelle du CE sera convoquée et que ce point figurera à son ordre du jour. 2. Information sur les dispositions de l Accord Groupe du 28 février relatif à la qualité de vie au travail Monsieur BIOTTI effectue la présentation détaillée de la synthèse concernant l Accord Groupe du 28 février 2011, qui est relatif à la qualité de vie au travail au sein du Groupe Groupama. Cet accord a été signé à l unanimité par les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe. A présent, à la demande des DSC, des négociations sont ouvertes pour définir les modalités pratiques de déclinaison de cet accord au niveau de GPVL. Monsieur BULCOURT (CFDT) confirme que la CFDT est favorable à la mise en place de cet accord Groupe, à effet immédiat. Elle a fait parvenir ses revendications à la DRH en vue de la mise en place d'un accord d'entreprise, afin de compléter cet accord Groupe. Monsieur GORET (CGT)estime que le Groupe a produit une bonne synthèse de cet accord. Il propose qu elle soit jointe à l Accord lui-même, sur Cassiopée. Il indique que la CGT, elle aussi, a fait parvenir un certain nombre de propositions, voire de revendications, sur ce sujet. Il s'agit de veiller à la mise en place de conditions de travail optimales au sein de GPVL. La séance est suspendue de 12 heures 57 à 14 heures Point de situation aide au logement Monsieur GORET (CGT) avait adressé un courrier à la DRH au nom de la Commission logement afin d obtenir certaines informations préalables. Toutefois, il ne découvre les éléments de réponse de la DRH que ce jour, en même temps que les autres Elus et représentants du personnel. Il n a Olivet, le 29 mars

20 donc pas eu le temps d'analyser cette réponse comme il se devait, ni pu apporter un éventuel éclairage complémentaire en réunion préparatoire. Monsieur GORET le regrette et réitère le souhaite que, désormais, la Commission reçoive les documents qui la concernent suffisamment en amont de la présentation qui pourrait en être faite en CE. Monsieur BIOTTI l entend bien et propose que ce point soit remis à l ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du CE, de sorte que le débat puisse être mieux alimenté. Monsieur GORET (CGT) retient cette option, et souligne d'ores et déjà que les documents fournis ce jour sont incomplets par rapport aux demandes formulées par la Commission. Il fournira davantage d explications lors de la réunion préparatoire, avant de revenir vers M. Biotti à ce sujet. Monsieur BIOTTI propose tout de même de passer en revue les chiffres récapitulatifs pour En 2010, l enveloppe, avec report de solde inclus, était de euros. Le montant total des prêts délivrés s'est établi à à euros, d où un solde positif de euros. En 2010, l essentiel des prêts accordés concernait des prêts à l acquisition ou à la construction, pour un total de euros et de 52 prêts. Aucune demande de prêt n a été refusée. La répartition sur les différents établissements est relativement homogène avec, cependant, un poids croissant de l Ile-de- France (20 demandes de prêt en 2010 contre 12 en 2009). 12 demandes de prêts concernaient les agrandissements, les grosses réparations et la mise aux normes, pour un total de euros. 1 seule demande concernait un dépôt de garantie pour l accession à un logement locatif. Pour 2011, à raison de 1 % de la masse salariale, l enveloppe de l exercice s élève à euros auxquels vient s ajouter le report de euros, sachant que le versement du 1/9 ème Astria 2010 (obligation de cotisation au titre de l effort pour l accession au logement des salariés étrangers, qui s élève à euros et qui est collectée par l organisme Astria) est déduit. L enveloppe disponible pour les prêts 2011 est donc de euros. A l heure actuelle, euros de prêts ont été délivrés. 4. Consultation du CE sur la dérogation à l octroi du repos hebdomadaire le dimanche et information du CE sur la réalisation d heures supplémentaires Monsieur BIOTTI indique que le dossier contient des éléments prévisionnels, établissement par établissement, qui permettent de projeter la réalisation d'heures supplémentaires et les demandes de dérogation à l'octroi du repos hebdomadaire le dimanche sur le reste de l'exercice Il rappelle que la mobilisation des collaborateurs le samedi fait l'objet d'une information, tandis que les demandes de dérogation à l'octroi du repos hebdomadaire le dimanche font l'objet d'une consultation. Monsieur PILLON (CFDT) demande à M. Biotti s il souhaite procéder ou non à une consultation globale. Monsieur BIOTTI confirme qu'il sollicite une consultation globale. Monsieur PILLON (CFDT) note que certains documents ne permettent absolument pas de savoir qui assistera aux manifestations en question, ni à quel titre. C'est particulièrement le cas des manifestations qui sont programmées en Indre-et-Loire. Or l Inspection du travail exige un extrait de procès-verbal à chaque consultation sur ce sujet. Olivet, le 29 mars

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