4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international"

Transcription

1 PERFORMANCE EXPORT Développement à l'international V 4 prestations essentielles pour vous accompagner à l international Si on en parlait?

2 Vous recherchez de nouveaux débouchés à l international? Vous entretenez déjà un courant d affaires régulier à l import ou à l export? Vous envisagez de nouer des alliances stratégiques avec de nouveaux partenaires? Pour vous accompagner à chaque étape de votre développement à l international, la Société Générale vous propose la gamme Performance Export : 4 prestations distinctes et complémentaires, utilisables à la carte selon vos besoins. >>> L Essentiel d un Marché pour vous informer sur les pays étrangers. >>> Les analyses Risque Pays pour sécuriser votre approche des marchés étrangers. >>> La Recherche de Partenaires pour vous aider à trouver des partenaires étrangers. >>> Les Renseignements Commerciaux à l International pour vérifier la santé financière de vos clients, fournisseurs, concurrents ou prospects étrangers. Ces services sont proposés, en partenariat avec la Société Générale, par des spécialistes du Commerce International leaders sur leur marché : UBIFRANCE, Coface, Kompass, D&B*. Maillon du dispositif public au service des entreprises exportatrices, UBIFRANCE favorise le développement des sociétés françaises sur les marchés étrangers grâce à ses prestations et à son réseau de collaborateurs. Fort d une expérience de plus de 60 ans dans l assurance-crédit, Coface facilite les échanges commerciaux interentreprises partout dans le monde. Kompass est le seul système d information Business to Business exploité dans plus de 70 pays. Sa base de données internationale, adoptée par l ensemble des pays éditeurs, est la plus utilisée au monde pour trouver des fournisseurs, clients et prospects. Leader mondial de l information commerciale et financière, D&B* dispose d une solide infrastructure internationale pour la collecte et la mise à jour d informations. Sa base de données, unique au monde, regroupe plus de 80 millions d entreprises dans plus de 200 pays. * Dun & Bradstreet.

3 L Essentiel d un Marché Pour vous informer sur les pays étrangers, la Société Générale s associe à UBIFRANCE, l Agence française pour le développement international des entreprises, et vous propose une collection de brochures qui réunit des informations essentielles et pratiques pour une première approche d un marché étranger. Chaque ouvrage s articule autour des 3 thèmes suivants : 1. Comprendre le marché : repères essentiels, données et tendances de l économie, échanges et investissements Exporter vers le pays : la préparation en France, l accès au marché, les modes et tendances de la consommation, les bonnes pratiques des relations d affaires, l implantation... La tarification* 25a TTC par ouvrage. Pour commander Rendez-vous sur l Espace Entreprises : > Rubrique Services partenaires, > Accompagnement à l international, > L Essentiel d un Marché. 3. Vivre et travailler dans le pays : la vie au quotidien, les contacts utiles, les cartes géographiques... Une collection couvrant aujourd hui plus de 80 pays** Europe Amériques Afrique Proche et Moyen-Orient Asie-Pacifique Allemagne, Autriche, Bulgarie, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine, Yougoslavie. Amérique centrale, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Cuba, États-Unis, Mexique, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Uruguay, Vénézuela. Afrique de l Est, Afrique du Sud, Angola, Botswana, Côte d Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Guinée, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Sénégal, Togo, Zambie, Zimbabwe. Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Israël, Koweït, Liban, Syrie, Yémen. Australie, Azerbaïdjan, Bengladesh, Brunei, Cambodge, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Laos, Malaisie, Maurice, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Vietnam. * Tarif en vigueur au 1 er mai ** Liste évolutive, consultez l Espace Entreprises : 1

4 Le Risque Pays Pour sécuriser votre approche des marchés étrangers, nous vous proposons les analyses Risque Pays de la Coface qui présentent la synthèse des informations relatives aux risques financiers, commerciaux et politiques sur plus de 140 pays. Ces informations couvrent les domaines suivants* : analyse par secteur d activité, courbes d impayés, défaillances d entreprises, notation des pays, opportunités de marché, paiement et recouvrement, points forts - points faibles, principaux indicateurs économiques. Les analyses Risque Pays constituent un véritable outil d aide à la décision pour vous permettre d aborder un marché et sécuriser votre approche commerciale, ou, dans le cadre d un courant d affaires régulier, exercer une veille en termes de risques politiques et économiques. Elles sont actualisées régulièrement. La tarification** Gratuit. Pour consulter Rendez-vous sur l Espace Entreprises : > Rubrique Services partenaires, > Accompagnement à l international, > Le Risque Pays. * L exhaustivité de l information peut différer d un pays à l autre. ** Tarif en vigueur au 1 er mai

5 La Recherche de Partenaires Pour vous aider à trouver des partenaires à l étranger, la prestation Recherche de Partenaires proposée par Kompass vous permet de sélectionner directement en ligne des entreprises ciblées selon vos critères, opérant dans un pays donné et dans un domaine d activité précis. Les informations proposées sont les suivantes : informations générales : adresse, téléphone, fax, site Internet, date de création, dirigeants et actionnaires, chiffres clés : capital social, chiffre d affaires, banques, produits et services, données financières sur la société. En vous fournissant une ou plusieurs listes d importateurs, distributeurs ou négociants opérant dans un pays donné, ce service répond à 3 types d attente : la recherche de nouveaux débouchés, la diversification de vos sources d approvisionnement, la recherche de nouveaux partenaires pour conclure des alliances stratégiques. La tarification* Une unité de crédit** correspond à un profil d entreprise : pour 50 unités de crédit = 95a TTC pour 100 unités de crédit = 150a TTC pour 250 unités de crédit = 350a TTC pour 500 unités de crédit = 620a TTC Pour vous abonner Rendez-vous sur l Espace Entreprises : > Rubrique Services partenaires, > Accompagnement à l international, > La Recherche de partenaires. * Tarifs en vigueur au 1 er mai ** Une unité de crédit permet d obtenir les informations complètes sur une société. 3

6 Les Renseignements Commerciaux à l International Pour vérifier la notoriété, la solvabilité et la solidité financière des entreprises étrangères avec lesquelles vous êtes en relation, vous pouvez consulter des rapports d informations complets et actualisés sur plus de 80 millions d entreprises dans plus de 200 pays, ainsi que la notation attribuée par les experts de D&B*. Pour toute question concernant les rapports d informations, un interlocuteur est à votre disposition chez D&B* Service Clients ** L offre européenne Sur l Europe, vous pouvez obtenir 3 types de rapports : compact, standard ou approfondi, en fonction du niveau d information que vous souhaitez. Ils sont disponibles en 7 langues (sur Internet) et concernent les pays suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et San Marin. Vous pouvez mettre sous suivi une entreprise européenne de votre choix et être informé par de tout événement important la concernant (défaillance, incidents de paiement ). Vous pouvez déclencher une recherche d informations pour toute entreprise non répertoriée dans la base. Le reste du monde Sur tous les autres pays du monde, un seul type de rapport est fourni. Rédigé en anglais, ce rapport comprend toutes les informations disponibles sur : l identité de l entreprise : raison sociale, adresse, téléphone, fax... son profil : effectifs, forme juridique, activité, chiffre d affaires, résultats... sa solidité financière : bilan, ratios, incidents de paiement, procédures judiciaires... Besoins Réponses Prestations Information Rapport Première expertise du niveau de risque synthétique compact Profil de la société et principaux éléments financiers clés Information succincte sur le comportement de paiement et la direction de l entreprise Information Rapport Expertise de la surface financière de l entreprise complète standard et évaluation du risque de défaillance Liste détaillée des dirigeants Analyse des paiements et synthèse du dernier bilan disponible Information Rapport Expertise enrichie par les spécialistes complète approfondi*** de D&B* et analyse Analyse des paiements et du dernier bilan détaillée disponible, ratios financiers Synthèse des articles de presse Réponses à vos demandes d investigations par les spécialistes de D&B* 4 * Dun & Bradstreet. ** Numéro Indigo 0,13 HT la minute. Tarif en vigueur au 1 er mai *** Rapport disponible uniquement sur Internet.

7 Pour vous abonner Rendez-vous sur l Espace Entreprises : > Rubrique Services partenaires, > Accompagnement à l international, > Les Renseignements Commerciaux à l International. La tarification* Aucuns frais d abonnement. La facturation est fonction de la prestation commandée. L offre européenne Prestations Prix* Rapport Compact Européen 50 Rapport Standard Européen 90 Rapport Approfondi Européen 120 Impression du rapport en local Gratuit Le suivi européen (pour l ensemble des modules) 25 Le suivi européen (par module) : défaillances et privilèges 8 événements particuliers 8 solvabilité /paiements 17 nouveaux bilans 17 Le reste du monde Prix* Europe étendue (Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Suède, Suisse) 90 DOM-TOM 110 USA, Canada 140 Autres pays 200 * Tarifs HT en vigueur au 1 er mai

8 Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à consulter en Agence votre Conseiller Société Générale. Découvrez également notre site Internet spécialement dédié aux entreprises : Société Générale - S.A. au capital de , R.C.S. Paris - Siège social : 29, bd Haussmann, Paris - Planet7 - Juin Réf. : Crédits photos : CorporateMotion, ImageSource. Si on en parlait?

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006

La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 La population française inscrite par pays en 2006, classement par ordre alphabétique - année 2006 2000 2005 2006 AFGHANISTAN 206 226 AFRIQUE DU SUD 5 510 6 130 6 560 ALBANIE 50 79 96 ALGERIE 8 865 38 080

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2013 21 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala.

Le Mexique est un pays situé sur le continent américain. À l Est du Mexique se trouve le golfe du Mexique et au sud le Guatemala. Le Canada est un pays situé dans l hémisphère Nord. Il fait partie du continent américain. C est le plus grand pays au monde. Son voisin du sud sont les États-Unis. Les États-Unis est un pays situé sur

Plus en détail

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015

FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 FICHE TARIFAIRE Novembre 2015 Offre réservée aux particuliers exclusivement ZEOP SAS 39 rue Pierre Brossolette 97420 LE PORT - capital de 500 000 - RCS SAINT DENIS 531 379 295 Les prix sont exprimés en

Plus en détail

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB)

Produits des privatisations (Millions de dollars de 1995) Dépenses de l'administration centrale (% du PIB) Dépenses de l'administration centrale Part du PIB (%) Entreprises d'état Part de intérieur brut (%) Produits des privatisations ( de 1995) Dépenses militaires Commerce (% du PIB à la PPA) Flux nets de

Plus en détail

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays

Election présidentielle Résultats du premier tour pour les Français de l étranger, par pays Somme de Suffrages exprimés - Récap %M. Nicolas DUPONT- AIGNAN %Mme Marine LE PEN %M. Emmanuel MACRON %M. Benoît HAMON %Mme Nathalie ARTHAUD AFGHANISTAN 64 0,00% 12,50% 34,38% 15,63% 0,00% AFRIQUE DU SUD

Plus en détail

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne

Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne Liste des pays soumis ou non à l obligation de visa pour entrer en République fédérale d Allemagne États Afghanistan Afrique du Sud Albanie (5) Algérie Andorre (4) Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise

Des SOLUTIONS. au service de la croissance de votre entreprise Des SOLUTIONS COMMERCI au service de la croissance de votre entreprise LES C BINET CONSEIL INTERN TION L expert en transformation commerciale 01 NOTRE AMBITION 02 NOTRE APPROCHE 03 NOS ATOUTS Vous orienter

Plus en détail

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09

MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 MAROC Consulat du Maroc 12, rue de la Saïda 75015 Paris Tel : 01 56 56 72 00 Fax : 01 45 33 21 09 Site de L'Ambassade Modalités d obtention d un visa Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant

Plus en détail

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa

Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe. Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa Pays dispensés de visa et dérogations à l obligation de visa caraïbe Pour la zone caraïbe du Royaume des Pays-Bas, soit : les éléments territoriaux d Aruba, de Curaçao et de Saint-Martin, et les Pays-Bas

Plus en détail

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars

FÊTES NATIONALES Janvier Février Mars FÊTES NATIONALES Janvier 1 er Andorre Fête de l'indépendance 1 er Cuba Fête de la libération 1 er Haïti Fête de l'indépendance (1804) 1 er Soudan Fête nationale 4 Myanmar Fête de l'indépendance (1948)

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l indemnité spécifique

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

De succès dans l internationalisation des entreprises

De succès dans l internationalisation des entreprises De succès dans l internationalisation des entreprises Présence Internationale 50 Pays Afrique du Sud Algérie Allemagne Angola Arabie Saoudite Argentine Autriche Azerbaïdjan Belgique Brésil Bulgarie Canada

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

Exporter où et comment? : Vous accompagner à l international jeudi 24 septembre 2015 Les activités de Business France Export : Le développement international des entreprises Invest : La prospection et

Plus en détail

REAVIE 2009. 14 au 16 octobre 2009

REAVIE 2009. 14 au 16 octobre 2009 REAVIE 2009 14 au 16 octobre 2009 1 1 Développer les activités Employee Benefits et Emprunteur à l international Atelier N 12 2 2 Les Assurance Collectives: un métier de plus en plus international Maturité

Plus en détail

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile

Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Créer un Plan de Développement du Sport Automobile Fédération Internationale de l Automobile Comment une ASN peut-elle développer et promouvoir le sport automobile? 25 juin, Conférence Annuelle de la FIA,

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER BOURSES SCOLAIRES au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE ADMINISTRATIF SOUS

Plus en détail

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers.

Sont également imposables toutes les prestations versées non pas à la personne imposable elle-même, mais à un tiers. Notice n 29/357 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des intérêts hypothécaires de personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse (du 19 mars 2013) Valable depuis

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGCIS-Banque de France auprès des visiteurs venant de l étranger

Plus en détail

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013

Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Global Entertainment & Media Outlook 2009-2013 Perspectives de croissance de l industrie des Médias et des Loisirs 25 Juin 2009 01 François ANTARIEU, Associé PwC, Responsable France de l Industrie Médias

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres

Nature des revenus Impôt canadien Dégrèvement conventionnel Remarques Désignation Taux % de % à % Procédure voir chiffres C A N A D A (Etat au 1 er janvier 2014) Index Aperçu des effets de la convention contre les doubles impositions 1 Imputation forfaitaire d'impôt (cf. remarque sous ch. IV) 5 Formule 196 " NR 7 - R Aperçu

Plus en détail

ACCORDS MULTILATÉRAUX

ACCORDS MULTILATÉRAUX ACCORDS MULTILATÉRAUX Accord relatif à l échange d informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001) Cet Accord a été conclu par l Allemagne, le Danemark, l Estonie, la Finlande, l

Plus en détail

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits

Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Dole Food Company Instructions concernant les appels internationaux gratuits Appels nationaux (États-Unis, Canada et Guam): 1. Composez le 888-236-7527 Appels internationaux: 1. Pour appeler EthicsPoint

Plus en détail

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 109 Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE

6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE 6 e partie LE TOURISME INTERNATIONAL EN FRANCE Le tourisme international en France - 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête DGE-Banque de France auprès des visiteurs venant

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2015 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2015 Le «Guide 2015 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam

Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam Focus sur Asie 9 pays: Chine, Hong Kong, Inde, Japon, Singapour, Corée du Sud, Taiwan, Thaïlande et Vietnam 1 Chine Singapour Hong Kong Cross Border ZBA Crédit Agricole CIB succursale du Japon solutions

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2013 L atome pour la paix Conférence générale GC(56)/12 25 juillet 2012 Distribution générale Français Original : Anglais Cinquante-cinquième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(56)/1

Plus en détail

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Pays/Country Taux de chômage (%) Année Position Observation 2014 180 Attention! République Centrafricaine 91 2014 179 Attention! Somalie

Plus en détail

DISPENSE DE VISA EN MOIS Franchise 3 mois par période de 6 mois PAYS

DISPENSE DE VISA EN MOIS Franchise 3 mois par période de 6 mois PAYS AFRIQUE DU SUD ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE *** ANDORRE ANTIGUA-et-BARBUDA ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE *** BAHAMAS BAHREIN BARBADE BELGIQUE *** BOLIVIE BOSNIE - HERZEGOVINE BRESIL

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011)

CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE SIGNÉE À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 (Mise à jour au 11 octobre 2011) Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Situation

Plus en détail

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER

XVI : DROIT COMPARE ET DROIT ETRANGER 1. XVI-0 > XVI-9 : DROIT COMPARE 0. REVUES 1. Revues législatives et de documentation 2. Revues de droit comparé 1. UNIFICATION DU DROIT 2. Droit civil 3. Droit commercial 4. Procédure civile 2. CONGRES

Plus en détail

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009)

PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS. REGIME DE CIRCULATION TRANSFRONTIERE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE (mis à jour le 06/08/2009) PAYS DISPENSE DE VISA EN MOIS non soumis au régime général de l'obligation de visa Franchise 3 mois Franchise 1 mois ALLEMAGNE *** ANDORRE ARGENTINE AUSTRALIE AUTRICHE *** BELGIQUE *** BRESIL BRUNEI BOLIVIE

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016

Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du 4 janvier 2016 Nouveaux tarifs FedEx Effectifs à partir du janvier 0 Qu il s agisse d un envoi lourd ou léger, urgent ou moins urgent, FedEx vous apporte la solution. Bénéficiez de prix compétitifs pour un service d

Plus en détail

GRILLE TARIFAIRE. Offre THD Particuliers Ste Anne. Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016

GRILLE TARIFAIRE. Offre THD Particuliers Ste Anne. Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016 GRILLE TARIFAIRE Offre THD Particuliers Ste Anne Tarif en vigueur au 1 er janvier 2016 Offre internet et fixe Offre réservée aux particuliers pour toute installation créée sur la commune de Sainte Anne

Plus en détail

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros

pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages Chiffre d affaires 18,0 milliards d euros millions d euros Partenaires pour l épargne, la prévoyance et l assurance dommages BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise dans quarante-deux pays ses produits et services dans les domaines de l épargne, de la prévoyance

Plus en détail

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125

PARTIE 5 DÉTACHEMENT LE DÉTACHEMENT ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. page 125 PARTIE 5 LE LE FLUX FINANCIERS ÉTRANGERFRANCE page 125 MOUVEMENTS MIGRATOIRES LE AVANT PROPOS 127 à 131 SYNTHÈSE 132 à 133 RÈGLEMENTS EUROPÉENS > Détachements et pluriactivités. 134 à 136 > Le détachement

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1

Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Taux des retenues d impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une 1 Pays 2 Intérêts 3 Dividendes 4 Redevances

Plus en détail

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier.

L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. VACANZA L assurance voyage complémentaire pour une protection dans le monde entier. Judicieuse et fiable. L assurance voyage de SWICA. L envie d ailleurs vous a pris, et les valises sont bouclées. Vous

Plus en détail

Action Recouvrement DES IMPAYÉS CLIENTS À RECOUVRER EN FRANCE, À L INTERNATIONAL

Action Recouvrement DES IMPAYÉS CLIENTS À RECOUVRER EN FRANCE, À L INTERNATIONAL Action Recouvrement DES IMPAYÉS CLIENTS À RECOUVRER EN FRANCE, À L INTERNATIONAL Avec Action Recouvrement, gagnez en efficacité à moindre coût! Une expertise reposant sur plus de 75 ans d expérience Optez

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 104 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d informations

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps

LUXGSM. Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du temps T/L-1a Généralités Les plages de tarifs (si pas indiqué autrement) Tarif réduit du lundi au vendredi de 19.00 à 8.00 ainsi que les week-ends et jours fériés légaux toute la journée Tarif plein reste du

Plus en détail

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO.

PRESENTATION. Objet : Règlement relatif à la classification d ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l UNESCO. U Conférence générale 32e session, Paris 2003 32 C 32 C/19 10 juillet 2003 Original français Point 6.1 de l'ordre du jour provisoire ADAPTATION AUX BESOINS DE L ORGANISATION DU "REGLEMENT RELATIF A LA

Plus en détail

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE BAHREÏN AFGHANISTAN BANGLADESH membre depuis 1974 AFRIQUE DU SUD BARBADE ALBANIE BELARUS ALGÉRIE BELGIQUE ALLEMAGNE membre depuis 1973 BELIZE membre

Plus en détail

ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT

ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT ARCHIVES DU BUREAU SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT Répertoire numérique détaillé du versement 20150385 Pauline CALLENS Studia Conseil Première édition électronique Mention de note éventuelle Archives nationales

Plus en détail

GRILLE TARIFAIRE. Offre THD Particuliers Ste Anne. Tarif en vigueur au15 octobre 2015

GRILLE TARIFAIRE. Offre THD Particuliers Ste Anne. Tarif en vigueur au15 octobre 2015 GRILLE TARIFAIRE Offre THD Particuliers Ste Anne Tarif en vigueur au15 octobre 2015 Offre internet et fixe Offre réservée aux particuliers pour toute installation créée sur la commune de Sainte Anne (Guadeloupe)

Plus en détail

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme

CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme CAP EXPORT : La réponse gouvernementale aux difficultés en matière d assurance-crédit export court terme Depuis la fin de l été 2008, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les grands

Plus en détail

TARIFS VOIP A LA MINUTES

TARIFS VOIP A LA MINUTES TARIFS VOIP A LA MINUTES Tarif vers mobiles France : 0,14 HT/min vers tous les Gsm en France 24h/24 & 7j/7. Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua

Plus en détail

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application

Tarifs. 1. Paiements transfrontaliers. Champ d'application Tarifs Conditions générales et tarifs des paiements internationaux et encaissement de chèques étrangers et de chèques en devises. Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Remarque: une T.V.A. (au taux de 21%) est

Plus en détail

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE

DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE STR DIRECTIVES CONCERNANT LES GROUPES DE COMPÉTITEURS ET LES RAPPORTS DE TENDANCE Directives pour l Amérique du Nord et les Caraïbes Nombre minimum de propriétés Les groupes de compétiteurs doivent inclure

Plus en détail

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide

Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Une organisation dédiée qui repose sur un groupe solide Groupe DIOT-LSN 5 ème courtier du marché français en risques d entreprises 800 collaborateurs NeoTech Assurances Entité dédié aux risques du secteur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 mars 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation,

Plus en détail

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT Contribution du Directeur général Original : anglais 28 mai 2004 ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT 1. La pièce jointe n 1 énumère

Plus en détail

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE

ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE ANNEXE 2 SOURCE STATISTIQUE 144 145 SOURCE STATISTIQUE L entrée en vigueur de la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990 organisant la fusion des anciennes professions d avocat et de conseil juridique ainsi

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture

Programme des Nations Unies pour l environnement. Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture NATIONS UNIES UNEP/FAO/RC/COP.4/22 RC Distr. : Générale 22 mai 2008 Programme des Nations Unies pour l environnement Français Original : Anglais Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l

Plus en détail

1 Indicateur du développement humain

1 Indicateur du développement humain 1 Indicateur du développement humain MESURER LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : ACCROÎTRE LES CHOIX... Taux Taux brut de Différence de d alpha- scolarisation Valeur de classement Espérance bétisation combiné (du

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR

LE MINISTRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ETRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIERE Bureau de la circulation transfrontière et des visas DLPAJ/ECT/2 B/AB/N Paris;

Plus en détail

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012

Offre Entreprises. Colissimo. Solution d affranchissement en ligne. Tarifs applicables au 1 er mars 2012 Offre Entreprises Colissimo Solution d affranchissement en ligne s applicables au 1 er mars 2012 OFFRE Nationale Colissimo Access F Livraison en boîte à lettres* Colissimo Expert F Colissimo Services F

Plus en détail

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international.

SAEGIS SUR SERION DES BASES DE DONNÉES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. THOMSON COMPUMARK. Registre international. DES DIVERSIFIÉES. UNE COUVERTURE MONDIALE. REUTERS/ANDY GAO Registre international Registre international Amérique du Nord Bermudes Canada Mexique États-Unis : Marques fédérales, Marques d État Amérique

Plus en détail

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux et multilatéraux Accords bilatéraux et multilatéraux Pour nos lecteurs qui seraient moins familiers avec certains termes fréquemment utilisés en droit international public, les définitions suivantes peuvent s avérer utiles.

Plus en détail

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES La reconnaissance de la qualité de «résident étranger» conditionne l application des conventions fiscales internationales. QU EST CE QU

Plus en détail

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait

Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : Mini Forfait SMS Tarif de vos SMS métroplitains, vers les mobiles métropolitains : SMS depuis la France vers les mobiles Métropolitains Neuf Mobile Par SMS / destinataire Mini Forfait Forfaits et Forfaits TWIN Tarif

Plus en détail

PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES

PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES PLV RFID HMY, PRESENTOIRS PARFAITS DÉDIÉS AUX BESOINS DES MARQUES HMY, TOUJOURS À VOS CÔTÉS, VOUS ACCOMPAGNE DANS LE MONDE Algérie, Andorre, Antilles, Arabie Saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Belgique,

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS

POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS POLITIQUE DE BOURSE POUR LES STAGES NON RÉMUNÉRÉS Préambule L AEENAP a pour mission de soutenir ses membres dans la réalisation de leur projet d études. La bourse pour stage non-rémunéré a été instituée

Plus en détail

Liste des conventions fiscales conclues par la France

Liste des conventions fiscales conclues par la France Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000306-20121126 DGFIP autres annexes Liste des conventions fiscales conclues

Plus en détail

Service cantonal des naturalisations

Service cantonal des naturalisations Service cantonal des naturalisations Département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement Mission Le service cantonal des naturalisations a pour mission l engagement et la conduite de toutes

Plus en détail

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr

Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr Les opérateurs du commerce extérieur Année 2008 Résultats provisoires http://lekiosque.finances.gouv.fr En 2008, la baisse du nombre d exportateurs engagée depuis 2003 s accentue (-3,1 %), quelle que soit

Plus en détail

LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE

LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE LA DIVERSITÉ LINGUISTIQUE DES FILMS DE LONG MÉTRAGE BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU FÉVRIER 202, N 7 Cette fiche d information de l ISU présente les dernières données de l enquête sur les films de long

Plus en détail

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie

Fêtes nationales. Janvier. 01 Slovaquie. 04 Myanmar 26 Australie. 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande. Février. 11 Lituanie Fêtes nationales Janvier Février Mars Avril 01 Cuba 01 Haïti 01 Slovaquie 01 Soudan 04 Myanmar 26 Australie 26 Inde 04 Sri Lanka 06 Nouvelle-Zélande 11 Iran 15 Serbie 16 Lituanie 17 Kosovo 18 Gambie 23

Plus en détail

Appel vers un numéro de GSM

Appel vers un numéro de GSM Afghanistan 2,20 2,20 0,40 Afrique du Sud 2,20 2,20 0,40 Albanie 2,20 2,20 0,40 Algérie 2,20 2,20 0,40 Allemagne 1,05 0,75 0,40 Andorre 1,05 0,75 0,40 Angola 2,20 2,20 0,40 Anguilla 2,20 2,20 0,40 Antigua-et-Barbuda

Plus en détail

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES)

Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Programme de compensation volontaire des gaz à effet de serre (GES) Volet déplacements professionnels L Université et la lutte aux changements climatiques L Université Laval souhaite contribuer à la lutte

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 14 du 26 mars 2015 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel

Plus en détail

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999

CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 CONVENTION POUR L UNIFICATION DE CERTAINES RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL FAITE À MONTRÉAL LE 28 MAI 1999 Entrée en vigueur : La Convention est entrée en vigueur le 4 novembre 2003*.

Plus en détail

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur

Service de Messagerie Evoluée. Option Mail to Fax. Guide Utilisateur Service de Messagerie Evoluée Option Mail to Fax Guide Utilisateur Mars 2004 Mail to Fax Guide utilisateur 1 SOMMAIRE 1. ENVOI DE FAX DEPUIS VOTRE BOITE AUX LETTRES EVOLUEE... 3 1.1. CREATION/PREPARATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ fixant la liste des groupes d indemnité de résidence et modifiant les montants de l indemnité de résidence en application du décret

Plus en détail

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER

CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER CANADA 1- Donne un titre à ta carte. 2- Colorie toutes les étendues d eau en bleu. 3- Situe et colorie de couleurs différentes les 10 provinces canadiennes sur la carte.

Plus en détail

VAIO en toute sérénité

VAIO en toute sérénité VAIO en toute sérénité Les garanties VAIO et leurs Extensions Modèles VAIO grand public Garantie standard 1 an* Extensions de Garantie Modèles VAIO Professionnels Garantie standard 2 ans* internationale

Plus en détail

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion

Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Tarif Tarif Entreprises au départ d un téléphone fixe de La Réunion Date : 1er octobre 2015 Les prix sont indiqués en euro hors taxes. La souscription à un contrat professionnel (Contrat Professionnel,

Plus en détail

Exercer une activité temporaire hors de France

Exercer une activité temporaire hors de France Artisans, commerçants, professions libérales Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations Édition 2015 Exercer une activité temporaire hors de France Vos démarches et obligations

Plus en détail

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

Plus en détail

Groupements géographiques 1

Groupements géographiques 1 ANNEXE 2 Groupements de pays utilisés dans cette évaluation Groupements géographiques 1 Continent Région Sous-région Pays et territoires inclus dans cette évaluation Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola,

Plus en détail