Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site

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1 Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site Client : désigne un Utilisateur passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, de Produits sur le site Produit : désigne les matériels de fitness reconditionnés des marques ProForm, Weslo et Weider propriétés de la société de droit américain ICON HEALTH & FITNESS LIMITED dont le siège social est situé 1500 South 1000 West, Logan, Utah 84321, Etats-Unis d'amérique, offerts à la vente, selon le stock disponible, dans le catalogue en ligne publié sur le site pour tout Client se trouvant sur le territoire de livraison. Territoire de livraison : désigne la zone géographique constituée exclusivement par la France métropolitaine à l'exception de la Corse. Article 1 : Adhésion du Client Le Client adhère aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions de livraison des Produits régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, une société par actions simplifiée au capital euros dont le siège social est situé ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro (tel : +33 (0) ) (ci-après "ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE"). Le Client du site déclare être domicilié dans le territoire de livraison et être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s engage. Le Client du site déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site souscrire aux Produits proposés à la vente par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE et pouvoir les utiliser. Article 2 : Description des Produits La société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE propose sur le site l'achat en ligne des Produits. Les photos des Produits sur le site ne sont pas contractuelles. Les tarifs sont spécifiés sur le site pour chacun des Produits. Les tarifs incluent les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Article 3 : Validation de la commande et faculté de rétractation 3.1 Après avoir pris connaissance de la description, des spécifications et des caractéristiques des différents Produits proposés, des conditions de vente et des conditions de livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter. Au moment de la validation, le Client aura soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande" (ci-après l'"acceptation"). L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions générales de vente et de livraisons des produits ainsi que des conditions d'utilisation du site

2 sous réserve de dispositions dérogatoires établies préalablement par écrit entre ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE et le Client. Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société ICON HEALTH ET FITNESS France et le Client. Après Acceptation, le Client recevra à l adresse électronique qu il a indiquée un courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE. A compter de la confirmation de la réception de la commande, le Client disposera alors d'un numéro de livraison Client lui permettant, à tout moment, de suivre sa commande auprès du transporteur en charge de la livraison du Produit. 3.2 Le Client, consommateur au sens de l'article L et suivants du code français de la consommation, dispose d un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Produit pour annuler sa commande sans qu'une quelconque indemnité ne lui soit demandée. Si cette faculté de rétractation est exercée, le Client doit, dans ce délai, contacter la société ICON HEALTH & FITNESS pour obtenir un numéro de retour et retourner à ses frais le Produit par colis recommandé avec accusé de réception mentionnant ses coordonnées et le numéro de retour, à la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE à l'adresse suivante : ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France (téléphone +33 (0) ). Le prix du Produit lui sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Article 4 : Validité des informations fournies Le Client du site s engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le bon de commande du Produit. Dans l hypothèse contraire, la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE décline toute responsabilité en l'absence de livraison, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client. Article 5 : Prix des Produits et de la livraison - facturation Les prix des Produits incluant le prix de leur livraison sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison des Produits sont gratuits sous réserve que les Produits soient livrés dans le territoire de livraison. Le taux de TVA ayant servi au calcul est celui applicable selon la réglementation française existant au jour de l'acceptation, le taux de TVA applicable étant précisé sur la facture délivrée avec les Produits achetés. La société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite à l'article 8 "modifications des conditions de vente et de livraison" des présentes conditions générales de vente et de livraison. En tout état de cause, les Produits seront facturés et livrés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'acceptation. Une facture sera délivrée au Client. Article 6 : Paiement sécurisé Le règlement du prix des Produits commandés s effectue par :

3 carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l intermédiaire du service sécurisé de l'établissement bancaire Société Générale ; virement bancaire sur le compte n ouvert au nom de la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE auprès de l'établissement bancaire Société Générale chèque à l'ordre de la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d envoi de paiement avant toute Acceptation. La responsabilité de l acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement. En tout état de cause, la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Article 7 : Livraisons, réclamation et retours 7.1 Sous réserve de stipulations particulières, les Produits commandés seront livrés : Soit par les services de la société de transport UPS, dont le siège est situé au 460 rue de Valibout, Plaisir, pour les Produits de moins de 40 kilogrammes, à l endroit souhaité étant entendu que l'adresse de livraison devra impérativement se situer sur le territoire de livraison en semaine. Soit par les services de la société de transport MAZET MESSAGERIE, dont le siège est situé 4 rue Lorival, BP 10324, SECLIN Cedex (tél. : +33 (0) ), au rez-de-chaussée ou à l endroit souhaité exclusivement de l'adresse indiquée sur le bon de commande, étant entendu que l'adresse de livraison devra impérativement se situer sur le territoire de livraison pour le samedi. Les Produits sont expédiés au Client par UPS ou MAZET MESSAGERIE dans les dix (10) jours suivants l'acceptation par le Client. Si le délai de livraison dépasse dix (10) jours à compter de l'acceptation, le contrat de vente du (des) Produit(s) concernés pourra être résilié et le Client sera alors remboursé par la société ICON HEALTH ET FITNESS France du prix des Produits. 7.2 Après validation par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE du paiement de la commande (à savoir, soit la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte ou virement bancaire, soit après réception du chèque), le Client est informé par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, au moyen d'un message envoyé à son adresse électronique, de la date d expédition des Produits à l adresse de livraison telle que renseignée par le Client. Après expédition du colis par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, le Client pourra suivre l avancement de son colis en se rapprochant : Soit de la société de transport UPS, dont le siège est situé au 460 rue de Valibout, Plaisir Soit de la société de transport MAZET MESSAGERIE, dont le siège est situé 4 rue Lorival, BP 10324, SECLIN Cedex (tel. : +33 (0) ) ; Soit de la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, à l'adresse suivante : ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France (téléphone +33 (0) ).

4 7.3 La propriété des Produits est transférée au Client à compter de la validation par la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE du paiement de la commande. Les Produits bénéficient des garanties légales des articles 1626 et s. et 1641 et s. du code civil et d'une garantie contractuelle d'un (1) an à compter de l'acceptation sur la structure, les pièces et la main d'oeuvre en cas de réparation des Produits. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis à la réception et, si nécessaire, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, à la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France (téléphone +33 (0) ), dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 7.4 La société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE conseille au Client, responsable des coordonnées qu il communique lors de la saisie de sa commande, de bien vérifier l exactitude des nom et adresse complète du destinataire, afin d éviter tout retard de livraison ou retour de colis et décline toute responsabilité dans les cas suivants : retour du colis suite à une erreur d adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement par le Client, selon le Produit commandé, de maximum 60 (toute taxe comprise) de frais de livraison ; allongement des délais de livraison du fait du transporteur UPS ou MAZET MESSAGERIE. 7.5 Le Client pourra demander à la société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France (téléphone +33 (0) ), d'échanger le Produit commandé en contrepartie d'un autre Produit de même valeur. En cas de demande d'échange, le Client prendra à sa charge les frais de livraison du Produit faisant l'objet de l'échange. 7.6 La société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE assure l'archivage, pendant 10 ans à compter de la livraison du Produits, du contrat de vente liant ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE au Client qui pourra en demander copie par lettre simple à l adresse suivante : ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE, ZAC du Trianon, rue de la Pépinière Villepreux, France. Article 8 : Modification des conditions générales de vente et de livraison La société ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente et de livraison ainsi que l étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site étant entendu que le prix du Produit et de sa livraison sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'acceptation. Article 9 : Autonomie des clauses des conditions générales de vente et de livraison

5 Dans l hypothèse où une clause des présentes conditions générales de vente et de livraison serait déclarée inapplicable ou non avenue, les autres clauses continueront de s appliquer entre le Client et ICON HEALTH ET FITNESS FRANCE. Article 10 : Droit applicable Attribution de juridiction Les conditions générales de vente et de livraison du site sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour connaître d éventuels litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente et de livraison et à leur mise en oeuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

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