LE PROJET DIRECCTE/SIST-IF UN OUTIL D AIDE AU REPERAGE DES C. M. R
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- Émilie Dumas
- il y a 8 ans
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1 LE PROJET DIRECCTE/SIST-IF UN OUTIL D AIDE AU REPERAGE DES C. M. R
2 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE LE RISQUE CHIMIQUE LES SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES (R s.) LE DÉCRET C.M.R DU 01/02/2001 (R s.) LES AGENTS CANCÉROGÈNES MUTAGÈNES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION LE DÉCRET A.C.D DU 23/12/2003 AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (A.C.D) : 2003 LE PLAN NATIONAL CANCER ET LA CIRCULAIRE DGS-DRT N DU 4 NOVEMBRE 2004 RELATIVE À LA PRÉVENTION DES CANCERS EN MILIEU PROFESSIONNEL LE PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT ( )
3 LES ENQUÊTES ET EVALUATIONS SUMER CECI NOUS AMENES A FAIRE QUELQUES CONSTATIONS SUR LE TERRAIN
4 LES ACTIONS SUR LE TERRAIN LES SIST DEVELOPPENT DES ACTIONS SUR LE TERRAIN POUR LE REPÉRAGE DES ACD ET CMR L INVENTAIRE DES RISQUES LE DOCUMENT UNIQUE IMPLIQUE LA RESPONSABILITE DE L EMPLOYEUR TACHE DIFFICILE AU NIVEAU DES PME ET TPE SOUVENT PAS DE COMPETENCES EN INTERNE LA FICHE D ENTREPRISE DOCUMENT REDIGE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL
5 UN PROJET UNE INITIATIVE DE LA DIRECCTE DÉS FIN 2005 LA DIRECCTE SOLLICITE L ENSEMBLE DES S.I.S.T D ÎLE DE FRANCE SUR UNE DES PRIORITÉS RÉGIONALES : LES CANCERS PROFESSIONNELS UN ÉTAT DES LIEUX DES MÉTHODES DE REPÉRAGE DES AGENTS C. M. R À TRAVERS L ANALYSE DES F. D. S EST RÉALISÉE AU NIVEAU DES S.I.S.T UN CONSTAT : CHACUN AVAIT SA PROPRE MÉTHODE ET SON PROPRE OUTIL INFORMATIQUE
6 LES PROPOSITIONS DE LA DIRECCTE PARLER DE LA MÊME CHOSE ET DE LA MÊME FAÇON LA NÉCESSITÉ D UNIFORMISER LES MÉTHODES DE TRAVAIL LES SUPPORTS DE RESTITUTION UNE BASE DE DONNÉES COMMUNE AUX FINS DE MUTUALISATION
7 LE PLANNING DE TRAVAIL DE NOMBREUSES RÉUNIONS SE TIENNENT À LA DIRECCTE PARALLÈLEMENT DE NOMBREUX ÉCHANGES ET RÉUNIONS INTER-SIST ONT LIEU LE SCE INFORMATIQUE / DIRECCTE PROCEDE A UN AUDIT AU NIVEAU DE CHAQUE SIST 2 GROUPES DE TRAVAIL SONT CRÉÉS : UN GROUPE ÉLARGI D ÉCHANGES ET D INFORMATIONS UN GROUPE RESTREINT TECHNIQUE, EN CHARGE AVEC LE SERVICE INFORMATIQUE DE LA DIRECCTE D ÉLABORER LE CAHIER DES CHARGES DE LA BASE DE DONNÉES CE GROUPE RESTREINT EST CONSTITUÉ DE : MÉDECIN DU TRAVAIL TOXICOLOGUE HYGIÉNISTE DU TRAVAIL, IPRP DIRECTEURS DE SIST
8 LA MATERIALISATION DU PROJET LES RÉUNIONS SE POURSUIVENT : DES DOUTES SUR LA FAISABILITÉ ET LA PÉRENNITÉ DU PROJET SONT FORMULÉES : JUGÉ TROP COMPLIQUÉ AMBITIEUX LA DIRECCTE JOUE UN RÔLE DE LOCOMOTIVE LES DIRECTEURS DE SIST PERSUADÉS DE L INTÉRÊT DE CE PROJET AMBITIEUX S IMPLIQUENT ET DONNENT LES MOYENS AUX ÉQUIPES POUR S Y INVESTIR
9 MATERIALISATION DU PROJET APRÈS UN PEU PLUS DE DEUX ANNÉES de Réunions... de Discussions... d Ēchanges... de Doutes...
10 LA DIRECCTE TROUVE DES FINANCEMENTS PERMETTANT DE MATÉRIALISER LE PROJET L ÉCOLE DES MINES DE PARIS EST RETENUE COMME PARTENAIRE 10 SIST D ILE DE FRANCE S ENGAGENT DANS CE PROJET ET SIGNENT UNE CONVENTION DE CONTRACTUALISATION AVEC LA DIRECCTE ET DONNENT NAISSANCE À : LA RESULTANTE DE LA MUTUALISATION DU TRAVAIL DES 10 SIST SIGNATAIRES, CONSTITUANT AINSI UNE BASE DE DONNEES UNIQUE DANS LAQUELLE LES RECHERCHES SE FONT PAR : SUBSTANCE/CAS.. MELANGE NOM COMMERCIAL
11 UNE RUBRIQUE : LES PRODUITS DE DÉGRADATION THERMIQUE LA TRAҪABILITE DES EXPOSITIONS : PLUSIEURS VERSIONS D UNE MÊME FDS UN COMITE TECHNIQUE VEILLERA A LA VALIDATION DES DONNEES ET A LA MISE A JOUR DES F. D. S TOUTE INTERVENTION SERA ENREGISTREE : INDENTIFIANT / HEURE / DATE
12 LA PROCEDURE DE SAISIE DES FDS SAISIE ET ENVOI AU 1 er EXPERT POUR 1 er VALIDATION RETOUR A L ENVOYEUR EN CAS D ERREURS / MAIL Si SI ERREURS DANS LA SAISIE OK 3éme Expert SI LA 2eme VALIDATION EST OK MISE SUR LE SITE
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16 F. D. S T. M. P FT/INRS
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19 ACTUELLEMENT 717 MÉLANGES PRIVÉS (DANS LES BOITES DE CHAQUE EXPERT) 891 MÉLANGES EN ATTENTE DE PREMIÉRE VALIDATION 685 MÉLANGES APPROUVES UNE PREMIERE FOIS 1035 MÉLANGES APPROUVÉS DEUX FOIS ET DIFFUSÉS 3328 MÉLANGES AU TOTAL AU 01/02/2011 MISE A JOUR DU NOUVEL ETIQUETTAGE ET PHRASES DES RISQUES / CLP
20 PROCHAINEMENT UN FORMAT ALLÉGÉ CONSULTABLE SUR LE TERRAIN OU AU COURS D UNE CONSULTATION
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