La lettre de change ou traite

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La lettre de change ou traite"

Transcription

1 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable sur le délai de paiement (avant, après ou pendant la livraison), sur les modalités de celui-ci (au comptant ou à crédit) et sur les instruments pour l effectuer (espèces, chèque, virement bancaire ou postal, crédit documentaire ). On peut distinguer : le règlement (ou paiement) en espèces (pièces de monnaies et billets de banque). Il n est utilisé que rarement entre commerçants ou entreprises, mais souvent utilisé par les particuliers pour leurs achats de tous les jours. Les preuves de ce règlement peuvent être une facture ou un reçu établis par le vendeur qui reçoit le paiement ; le règlement par chèque est la forme la plus commune de paiement. Pour augmenter la sécurité de cette forme de paiement, on utilise le chèque barré que seule une Banque peut encaisser pour le compte du bénéficiaire. En voyage, on utilise souvent les chèques de voyages, signés une première fois par le client au moment de leur achat et puis une seconde fois quand celui-ci les utilise pour payer. Ils sont acceptés comme billets de banque et peuvent être également échangés contre de l argent dans une banque ; le règlement par carte bancaire. Il s agit d un moyen de paiement très moderne, de plus en plus utilisé pour un grand nombre d opérations comme les paiements, les retraits d argent dans les Distributeurs Automatiques de Billets DAB en France et à l étranger, le contrôle de la situation de son compte, les relevés de compte et des dernières opérations effectuées, etc. La dernière née des cartes bancaires est la carte à mémoire ou à puce qui a un micro-processeur, la puce, incorporé dans l épaisseur du plastique. Ce micro-processeur est chargé d une certaine somme d argent et calcule, après chaque utilisation de son titulaire, le solde résiduel. Les cartes équipées d un micro-processeur offrent une très grande sécurité. Dans un proche avenir toutes les cartes bancaires seront à mémoire ; le règlement par virement, il s agit d une opération qui permet au titulaire d un compte dans une banque de demander à celle-ci de prélever sur un compte une certaine somme d argent et de transférer cette somme sur le compte d une autre personne dans la même banque, dans une autre banque, sur un compte courant postal ; le règlement à terme, il est effectué au moyen d effets de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre et le récépissé-warrant. La lettre de change ou traite C est un document par lequel un créancier (le tireur) donne l ordre à son débiteur (le tiré) de payer, à une date fixée (l échéance) une certaine somme soit à luimême, soit à une autre personne (le bénéficiaire). Elle est très répandue comme moyen de règlement pour différentes raisons : elle est pratique et sûre, car son encaissement est confié aux banques ; elle est utilisée comme : a. moyen de crédit, car elle permet d obtenir le montant, moins les agios, avant l échéance ; b. titre négociable, car elle permet la transmission par endossement*. * L endossement s effectue en écrivant au dos de la lettre de change la formule Payez à l ordre de la Maison Dupont (endossataire), suivie de la signature Jean Heunet (endosseur) et de la date. Il peut être donné simplement par l apposition de la signature du bénéficiaire : c est la banque à laquelle le document est remis qui complète l endossement. L endossement transmet tous les droits à l endossataire. Cette démarche est comparable à celle de l endossement du chèque.

2 2 fiches de documentation Selon l article 110 du Code de Commerce, dans la lettre de change on doit obligatoirement indiquer : le nom et l adresse du tireur, la dénomination de lettre de change, l ordre de paiement, le nom et l adresse du tiré, le lieu et la date de création, la somme en chiffres et en lettres, le nom du bénéficiaire, la signature du tireur, le timbre fiscal, la date d échéance. L échéance de la traite peut être : à vue, payable au moment de la présentation au tiré ; à un certain délai de vue, payable à un délai qui part de la date d acceptation ; à date fixe, payable à la date indiquée sur la traite ; à un certain délai de date, (30, 60, jours) payable selon la date indiquée à partir du moment de la création de la traite. D autres indications facultatives concernent : la domiciliation, qui indique le lieu où la traite est payée ; elle peut être payable aussi au domicile du tiré, mais elle est presque toujours domiciliée à sa banque ; l acceptation, par laquelle le tiré reconnaît sa dette et s engage à la payer à l échéance fixée ; le tiré y écrit par acceptation et la signe en indiquant la date ; l aval, qui est l engagement par lequel une autre personne, l avaliseur ou donneur d aval, garantit le paiement de l effet en cas de défaillance du tiré. La lettre de change-relevé (L.C.R.) C est un système, mis au point par les banques, qui permet le recouvrement des créances par traitement informatique, sans faire circuler les traites. Ces effets ont à peu près les mêmes caractéristiques que les lettres de change classiques ; les différences concernent : les dates d échéances fixes pour l encaissement (5, 10, 15, 20, 25 et fin de mois) ; les formes d émission sur bandes magnétiques et sur papier. Dans ce dernier cas, la L.C.R. sera toujours transférée sur bandes magnétiques et le bénéficiaire devra être une banque. Le billet à ordre Le billet à ordre est un document par lequel un souscripteur, ou débiteur, s engage à payer au bénéficiaire, ou créancier, une certaine somme à une échéance fixée. Cet effet a des caractéristiques semblables à celles de la lettre de change en ce qui concerne à la fois son utilisation comme moyen de paiement, de crédit et comme titre négociable, et ses mentions (nom du souscripteur, du bénéficiaire...) à l exception de l absence de l acceptation, car c est le souscripteur même qui s engage à payer. Le warrant Le warrant est un document souscrit par un commerçant qui laisse en garantie des marchandises déposées dans un des Magasins Généraux1, (ou chez lui, mais dans ce cas on parle de warrant spécial). Le commerçant dépose ses marchandises et reçoit un récépissé-warrant qui comporte deux parties : 1. le récépissé avec les indications du magasin général et des marchandises déposées ; 2. le warrant, avec les mêmes indications, plus celles de la date d échéance et du montant de la créance, établi par un courtier assermenté et qui ne représente que 50 à 80 % de la valeur de la marchandise. Ces documents sont endossables et transmissibles comme une lettre de change. Le protêt En cas de non paiement d un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre), le porteur fait dresser un acte, le protêt, pour montrer que l effet n a pas été accepté (protêt faute d acceptation) par son tireur, ou qu il n a pas été payé à l échéance (protêt faute de paiement). 1 Ce sont de grands établissements, créés et gérés par l État, qui sont mis à la disposition des commerçants qui peuvent : y déposer leurs marchandises ; les vendre sans les déplacer ; n acquitter les droits de douanes qu à la sortie des marchandises ; obtenir des crédits en laissant en garantie les marchandises déposées.

3 3 Le protêt doit être dressé par un huissier ou par un notaire dans les deux jours suivant l échéance et être notifié au/x signataire/s dans les quinze jours suivants. Le porteur de l effet fait cette démarche pour être remboursé par le tireur ou par les endosseurs successifs. Le règlement par la Poste La poste, devenue «la Banque postale» depuis le 1 er janvier 2006, utilise, pour les paiements, le chèque et le virement postal. Elle gère aussi un service des mandats : toute personne peut remettre une somme à la poste et donner mandat de la payer à un bénéficiaire. On distingue plusieurs types de mandats : le mandat lettre, le mandat-télégramme, le mandat international Les règlements internationaux Les règlements internationaux concernant les importations ou les exportations de marchandises doivent s effectuer par l intermédiaire d une banque selon les modalités établies par les lois qui règlent les mouvements des devises avec l étranger. Les commerçants italiens qui vendent ou achètent des marchandises en France s adressent aux services spécialisés de leurs banques qui se mettent en rapport avec les banques correspondantes en France désignées par les commerçants français pour les opérations de règlement. L acheteur peut régler la facture : au comptant au moment de la livraison ou à la fin du mois de livraison ; à terme à 30/60/90 jours de la date de livraison de la marchandise. Dans le commerce international on distingue pour le règlement : une procédure simple. Le paiement est effectué par : a. chèque : l acheteur demande à sa banque de lui délivrer un chèque (en monnaie étrangère), payable dans le pays du vendeur. C est un mode de paiement peu utilisé ; b. virement bancaire : l acheteur donne l ordre à sa banque de débiter son compte du montant de la facture et de créditer celui de son fournisseur auprès de sa banque. C est un mode de paiement souvent utilisé ; c. lettre de change : le vendeur donne l ordre à l acheteur de payer le montant de la facture à une certaine date fixée auparavant. C est un mode de paiement souvent utilisé ; une procédure documentaire. Le paiement est effectué par: a. encaissement documentaire. Le vendeur-exportateur donne l ordre à sa banque de délivrer des documents contre paiement, acceptation de traite ou autres conditions. Après l expédition de la marchandise il apporte les documents correspondants (facture commerciale, facture consulaire ou certificat d origine, police d assurance, documents de transport : lettre de voiture ou connaissement ou lettre de transport aérien etc.) à sa banque qui va les transmettre à la banque correspondante dans le pays destinataire. Cette dernière va les remettre à l acheteur-importateur contre paiement à vue (documents contre paiement : D/P) ou contre acceptation d une traite (documents contre acceptation : D/A). Dans ce type de paiement l importateur peut prendre livraison de la marchandise seulement s il possède ces documents. S il refuse la livraison de la marchandise, l exportateur peut la reprendre à ses frais. Dans l encaissement documentaire la banque intervient juste après l expédition de la marchandise tandis que dans le crédit documentaire son intervention se situe en amont. b. crédit documentaire. Le vendeur-exportateur veut éliminer tout risque dans ses opérations d exportations. Il demande alors à l acheteur-importateur d ouvrir en sa faveur un crédit documentaire auprès d une banque désignée. L importateur donnera l ordre à sa banque (banque émettrice) d ouvrir un crédit de la valeur de la marchandise en faveur de l exportateur auprès de la banque désignée par ce dernier (banque notificatrice). Le crédit documentaire peut être : révocable : il peut être révoqué par l acheteurimportateur ou par sa banque. Très peu utilisé ; irrévocable : il ne peut être révoqué ou annulé sauf dans le cas où le vendeur est d accord. Ce crédit peut être : non confirmé : seulement la banque émettrice, située dans le pays de l importateur, engage sa

4 4 fiches de documentation responsabilité pour garantir le règlement jusqu à une certaine date. Ce crédit est utilisé si le bénéficiaire entretient de bons rapports avec la banque émettrice et si les conditions économiques et politiques du pays importateur sont satisfaisantes ; confirmé : les 2 banques, émettrice et notificatrice, engagent leur responsabilité pour garantir le règlement. Ce crédit est le plus sûr. Le paiement peut s effectuer par : paiement au comptant: après la certification, si les documents sont conformes, la banque effectue le paiement au vendeur-exportateur ; acceptation de traite: la traite est tirée sur la banque qui l accepte ; négociation de traite: la traite est tirée sur l acheteur et négociée par la banque qui en effectue le paiement. Schéma d opération entre la Maison Rescifina de Messine exportateur et la Maison Viossat de Nice importateur Maison Rescifina Messine Maison Viossat Nice exportateur livraison importateur documents documents paiement Monte dei Paschi Crédit Lyonnais 1. la Maison Rescifina effectue la livraison ; 2. la Maison Rescifina apporte les documents d expédition (facture commerciale, certificat d origine, police d assurance, lettre de voiture...) à sa banque, le Monte dei Paschi ; 3. le Monte dei Paschi envoie les documents à la banque correspondante à l étranger, le Crédit Lyonnais ; 4. le Crédit Lyonnais informe son client, la Maison Viossat ; 5. la Maison Viossat donne ordre de paiement et reçoit de sa banque les documents pour se faire remettre la marchandise. Schéma d opération de crédit documentaire 1. L acheteur-importateur passe sa commande. 2. Le vendeur-exportateur envoie son accusé de réception et demande l ouverture d un crédit documentaire en sa faveur du montant qu il doit recevoir auprès de sa banque (banque notificatrice). 3. L acheteur-importateur demande à sa banque (banque émettrice) d ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur-exportateur. 4. La banque émettrice ouvre le crédit documentaire auprès de la banque notificatrice du vendeur-exportateur. 5. La banque notificatrice en informe le client. 6. Le vendeur-exportateur expédie la marchandise et remet les documents à sa banque (notificatrice). 7. La banque notificatrice remet les documents à la banque émettrice. 8. La banque émettrice remet les documents à l acheteur-importateur quand il donne l ordre de payer ou il accepte la traite. 9. En possession des documents, l acheteur-importateur peut se faire délivrer la marchandise.

5 5 LES DOCUMENTS D EXPÉDITION Dans les transactions internationales l importateur doit posséder et présenter aux douanes certains documents se rapportant aux marchandises pour en prendre livraison. Voici les plus importants : commerciale (d expédition) qui doit comporter obligatoirement la mention du mode, frais et risque d expédition et du tribunal 1. les factures en cas de litige consulaire qui doit être visée par le Consul du pays importateur et attester la valeur et l origine de la marchandise 2. le certificat d origine substitue la facture consulaire, atteste l origine de la marchandise et reprend tous les éléments de la facture. Il est délivré par la Chambre de Commerce du pays exportateur le connaissement voie maritime la lettre de transport aérien avion 3. les documents le bulletin d expédition chemin de fer de transport (ou lettre de voiture ou déclaration d expédition) pour le transport le récépissé route la lettre de voiture fluviale voie fluviale (ou connaissement) 4. le certificat d assurance couvre les risques du transport et est obligatoire dans les expéditions CAF 5. la liste de colisage indique le contenu, la composition et toute autre information qui concerne chaque colis 6. le certificat de circulation est émis par le transporteur et rempli et signé par la douane. Ce document des marchandises change selon l appartenance ou non à l U.E.

Comptabilité Générale II

Comptabilité Générale II Université IBN ZOHR Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Agadir Economie et Gestion Semestre 2 Sections G H I Comptabilité Générale II Mohamed LAABOUBI Année universitaire 2014-2015

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR :

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Introduction 1. Définition: Le crédit documentaire est un arrangement bancaire pour le règlement des transactions commerciales internationales. Plus précisément,

Plus en détail

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l opération par laquelle une banque (banque émettrice) s engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d ordre), à régler à

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

LA CREATION DES EFFETS DE COMMERCE

LA CREATION DES EFFETS DE COMMERCE LA CREATION DES EFFETS DE COMMERCE La lettre de change est un mode de paiement à crédit dans lequel une personne désignée (le. qui correspond au vendeur) donne l ordre à une autre personne désignée (le..

Plus en détail

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC

Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC I. Les éléments de la facturation Chap 3 : Les opérations de règlement de l UC A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature

Plus en détail

COURS 470 Série 15. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 15. Comptabilité Générale COURS 470 Série 15 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER"

LES EFFETS DE COMMERCE PAPIER LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" I. LES EFFETS DE COMMERCE "PAPIER" Il existe deux effets de commerce "papier" : - la lettre de change (ou traite), - le billet à ordre Remarque : les effets "papier" sont

Plus en détail

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques & sociales -Tanger - Préparé par: AKHDIM WIAM BELOUAFI LOUBNA EL MOUSSAOUI LOUBNA EL MANSOURI RAHILA LOULICHKI ZAINAB Encadré par

Plus en détail

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL

PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL PAIEMENT ET FINANCEMENT A L INTERNATIONAL.I) INSTRUMENTS DE PAIEMENT: A) LE CHÈQUE: - Chèque: Moyen de paiement à vue. - Chèque bancaire: Il présente une garantie bancaire. - Chèque de l'entreprise Il

Plus en détail

Envoi de la lettre de change. Tiers bénéficiaire

Envoi de la lettre de change. Tiers bénéficiaire Chapitre 6. Les effets de commerce Les effets de commerce sont des titres constatant une créance assortie d'un délai de règlement (échéance). Les effets de commerce constituent ainsi des moyens de crédit.

Plus en détail

I. L EMISSION DU CHEQUE :

I. L EMISSION DU CHEQUE : LE CHEQUE I. L EMISSION DU CHEQUE : En tant qu instrument de paiement, le chèque obéit à des règles précises régissant son émission. Caractéristiques du chèque : C est un instrument de paiement à vue,

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider entreprises Commerce international Le CrÉdit Documentaire À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider Moyens de paiement internationaux sécurisés La sécurisation

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

LES EFFETS DE COMMERCE. Définition. Le chèque. Le warrant. La lettre de change

LES EFFETS DE COMMERCE. Définition. Le chèque. Le warrant. La lettre de change LES EFFETS DE COMMERCE Définition L effet de commerce est un titre négociable qui constate l existence d une créance au profit du propriétaire (le porteur). Le chèque, le billet à ordre, le warrant et

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

LES EFFETS DE COMMERCE

LES EFFETS DE COMMERCE Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar LES EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce sont des titres négociables qui confèrent

Plus en détail

Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d entreprise ; Le chèque de banque.

Il faut distinguer entre deux sortes de chèques : Le chèque d entreprise ; Le chèque de banque. 6 Définition : «On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre),

Plus en détail

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000 LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes

Plus en détail

B) LA LETTRE DE CHANGE : «LA TRAITE»

B) LA LETTRE DE CHANGE : «LA TRAITE» A) NOTION D EFFET DE COMMERCE : 1) définition : L effet de commerce est un écrit destiné à constater ou à créer un engagement (représenté par une somme d argent) à d ordre commercial. Les effets de commerce

Plus en détail

PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC

PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC 6 PORTAIL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU MAROC Télécharger tous les modules de toutes les filières de l'ofppt sur le site dédié à la formation professionnelle au Maroc : www.marocetude.com Pour cela

Plus en détail

CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE

CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE Référentiel La lettre de change : les mentions obligatoires, la circulation et le paiement, l acceptation, la domiciliation, l escompte Objectifs L élève devra être capable

Plus en détail

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00

OBJECTIFS : SAVOIR. - Appréhender les principes de base concernant les autres moyens de paiement. TEMPS PREVU : 2 h 00 ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 2: Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie

Plus en détail

NATHAN La photocopie non autorisée est un délit. 2 - EFFETS DE COMMERCE

NATHAN La photocopie non autorisée est un délit. 2 - EFFETS DE COMMERCE 2 - EFFETS DE COMMERCE 2 EFFETS DE COMMERCE Sommaire du cours 2.1 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE I Fichiers Page n o 33 II Journaux Page n o 33 2.2 LA LETTRE DE CHANGE I Les effets à recevoir Pages n os

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 8 : La Gestion des Moyens de Paiement I)- Principe Généraux : 1)- Utilité des

Plus en détail

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider entreprises Développement à l international Performance LC Stand By Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider Sécurisation des transactions L offre page 1 Le déroulement

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

GENERALISATION DE L EURO. dans l usage des instruments de paiement scripturaux

GENERALISATION DE L EURO. dans l usage des instruments de paiement scripturaux GENERALISATION DE L EURO dans l usage des instruments de paiement scripturaux 16 FICHES 31 Octobre 2001 1/23 La généralisation de l usage de l euro dans les instruments de paiement de détail pourra, dans

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire n est pas une technique de paiement récente, contrairement à ce que beaucoup pensent. En effet l historien Fernand Braudel situe sa première utilisation en

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire,

Plus en détail

I- DÉFINITION DU CHÈQUE

I- DÉFINITION DU CHÈQUE I- DÉFINITION DU CHÈQUE II- UTILISATION ET CONDITION DE FORME DU CHÈQUE - LE CHÈQUE INSTRUMENT DE PAIEMENT - LE CHÈQUE INSTRUMENT DE RETRAIT - LA PROVISION DU CHÈQUE III- ENCAISSEMENT DU CHÈQUE - PAIEMENT

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES DES FLUX RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements

Plus en détail

I. L ES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : 1. LE CHEQUE : A. Le chèque d entreprise : B. Le chèque de banque :

I. L ES INSTRUMENTS DE PAIEMENT INTERNATIONAUX : 1. LE CHEQUE : A. Le chèque d entreprise : B. Le chèque de banque : 6 Défnition : «On distingue par instrument de paiement, la forme matérielle qui sert de support au paiement. Certains instruments de paiement ont une réalité physique (chèque, traite, billet à ordre),

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES. Connaissance des documents relatifs aux opérations de règlement..

LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES. Connaissance des documents relatifs aux opérations de règlement.. LES REGLEMENTS DES CREANCES ET DETTES Objectif(s) : o Traitements comptables des opérations relatives aux: paiements de dettes, encaissements de créances. Pré-requis : o Connaissance des documents relatifs

Plus en détail

CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE

CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE CHAPITRE 6 LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change est un moyen de paiement à crédit, La lettre de change est rédigée par le fournisseur (tireur) et acceptée par le client (tiré), La lettre de change est

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE

LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE LA CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE : REMISE A L ENCAISSEMENT REMISE A L ESCOMPTE ENDOSSEMENT CAS DE LA REMISE A L ENCAISSEMENT 1 Envoi de la facture et de la lettre de change TIREUR TIRE 2 Retour de

Plus en détail

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE

ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE ENREGISTREMENTS COMPTABLES RELATIFS AUX OPERATIONS REALISEES PAR L ENTREPRISE Rappels des cours précédents : Tout flux réel ou financier doit être enregistré en comptabilité. Les enregistrements se font

Plus en détail

RECOUVREMENT DES CHEQUES SANS PROVISION 23/08/2010 Il y a émission de chèque sans provision dès lors qu un débiteur remet en paiement au créancier un chèque bancaire ou postal alors qu'il ne possède pas

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012 014 Le droit au compte Les Mini-Guides Bancaires Mai 2012 2 Sommaire Introduction Une banque peut-elle refuser de m ouvrir un compte bancaire? Est-il utile de contacter plusieurs banques? En quoi consiste

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

La lettre de change LES MINI-GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS

La lettre de change LES MINI-GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Université de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences

Université de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences Université de Picardie Jules Verne Année 2012-2013 UFR des Sciences Licence mention Informatique parcours MIAGE - Semestre 5 Mathématiques Financières L ESCOMPTE I - Les effets de commerces L escompte

Plus en détail

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour

choix de la banque tirée choix de la date de rédaction du chèque absence de frais bancaires à ce jour III. Les conditions bancaires 1. La problématique du choix de la banque 2. Les principaux instruments de paiement domestiques 3. Les jours de valeur et les jours de banque 4. Les taux d intérêt 5. Les

Plus en détail

FICHE 9. Le crédit documentaire

FICHE 9. Le crédit documentaire FICHE 9 Le crédit documentaire 1 Définition C'est un engagement irrévocable de paiement à vue où à terme, limité dans le temps, pris par la banque de l'acheteur, en faveur du vendeur contre présentation

Plus en détail

LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL. Thierry RIGAUX 1

LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL. Thierry RIGAUX 1 LE RISQUE COMMERCIAL A L INTERNATIONAL Thierry RIGAUX Rabat 1 INTRODUCTION - Evaluer le degré de risque - Choisir une couverture appropriée - paiement anticipé - CREDOC - Lettre de crédit stand by - L

Plus en détail

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1)

Tarification. des Opérations de caisse. Services relatifs aux comptes. Frais et commissions 8 (1) Services relatifs aux comptes 1. Ouverture de comptes de comptes courants Gratuit 2. Délivrance de carnets de chèques 2.1 Au guichet Gratuit 2.2 Envoi sous plis recommandé avec accusé de réception 25 DH

Plus en détail

Payement électronique. Sommaire. 1. Les systèmes de paiement électroniques. 1.1 E-banking

Payement électronique. Sommaire. 1. Les systèmes de paiement électroniques. 1.1 E-banking Payement électronique Sommaire 1. Les systèmes de paiement électroniques... 1 1.1 E-banking... 1 1.2 Porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel... 2 1.2.1 Le porte monnaie électronique (e-cash)...

Plus en détail

Partie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement

Partie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement Partie III INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement Sous section 1 Le chèque bancaire Fonctions Retrait Crédit Preuve Garantie Avantages et inconvénients Bénéficiaire Créancier

Plus en détail

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014

Tarifs & Conditions de Banque. Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Tarifs & Conditions de Banque Applicables aux particuliers À compter de Novembre 2014 Frais de gestion et tenue de compte Ouverture de compte chèque Délivrance de chéquier Ouverture de compte épargne

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

WWW.AFFACTASSUR.COM 11/12/2007

WWW.AFFACTASSUR.COM 11/12/2007 11/12/2007 NEGOCIER UN CONTRAT D'AFFACTURAGE Sommaire 1. Champ d application du contrat 2. Pays d intervention du contrat 3. Durée maximum du crédit du contrat 4. Fréquence des remises du contrat 5. Mention

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales

ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation. Conditions générales ANNEXE 3: crédits documentaires à l'importation Conditions générales La présente demande ainsi que le crédit documentaire ouvert par la Banque sont régis par les Règles et Usances uniformes de la Chambre

Plus en détail

Sage 100 Moyens de paiement EBICS

Sage 100 Moyens de paiement EBICS Sage 100 Moyens de paiement EBICS Simple et efficace, en parfaite intégration avec les logiciels Sage 100,le logiciel Sage 100 Moyens de Paiement facilite les transactions avec les banques. Il prend en

Plus en détail

LES MODES DE REGLEMENTS DECAISSEMENT

LES MODES DE REGLEMENTS DECAISSEMENT LES MODES DE REGLEMENTS DECAISSEMENT 1- Les décaissements : Les virements Créez une facture d achat avec une échéance et un mode de règlement de type «Virement». Allez dans «Achats Décaissements Echéances

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2002-07 *****

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2002-07 ***** Tunis, le 12 Juin 2002 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2002-07 ***** OBJET : Financement des biens et services d origine italienne en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)

Plus en détail

Qu est-ce que le relevé de compte?

Qu est-ce que le relevé de compte? Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15)

Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15) Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-15) Livraison des certificats Table des matières Généralités... 1 Étapes de livraison... 1 Relevés... 1 Sommaire du contrôle du traitement

Plus en détail

Mode d emploi. via CMNE Direct pro / ASSO. Crédit Mutuel Nord Europe - Assistance Réseau Monétique et Services Distants

Mode d emploi. via CMNE Direct pro / ASSO. Crédit Mutuel Nord Europe - Assistance Réseau Monétique et Services Distants Mode d emploi de la saisie des EFFETS via CMNE Direct pro / ASSO Crédit Mutuel Nord Europe - Assistance Réseau Monétique et Services Distants Savez-vous qu il existe un moyen simple de vous faire gagner

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

Constitution des sociétés

Constitution des sociétés Chapitre Constitution des sociétés O b j e ctifs du chapitre : Etre capable de procéder aux écritures comptables de constitution de différentes sociétés en fonction des situations qui se présentent. D

Plus en détail

Cette sûreté est un effet de commerce qui peut faire l objet ou non de dépossession.

Cette sûreté est un effet de commerce qui peut faire l objet ou non de dépossession. WARRANT 22/12/2014 Le warrant est une sûreté mobilière dévolue aux professionnels qui permet à ces derniers d obtenir du crédit en donnant en gage des éléments de leurs exploitations. Cette sûreté est

Plus en détail

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur.

1. Le lieu d exécution pour toutes les obligations nées du contrat de livraison est le lieu de l établissement commercial du vendeur. Conditions Générales Unifiées de l Industrie Textile Allemande Version du 01.01.2002 Les Conditions Générales Unifiées ne sont applicables qu entre commerçants Art. 1er Lieu d exécution, livraison et acceptation

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie

Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Acte de Nantissement sur un contrat d assurance vie Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

P6C01 Les flux de tre sorerie (rappels)

P6C01 Les flux de tre sorerie (rappels) P6C01 Les flux de tre sorerie (rappels) I. Les différents modes de paiement Il existe plusieurs moyens de règlement dont le coût et le degré de sécurité diffèrent. A. Les moyens de règlement immédiat 1.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

La lettre de change et le billet à ordre

La lettre de change et le billet à ordre La lettre de change et le billet à ordre 1. Identifiez, parmi ces différents instruments ou titres, ceux que l on peut qualifier d effet de commerce : a. la lettre de change b. le billet à ordre c. le

Plus en détail

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DU SYSTÈME 13 A - Le marchand 13 B - La banque 15 C - Le droit 16 D - Les assurances 16 CHAPITRE 2 : LES 3 ROUAGES

Plus en détail