MARCHE D'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES

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1 MARCHE D'ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché N 2015-MAIFOUBUR1 à Marché N 2015-MAIFOUBUR6 Mode de consultation : Le présent marché est passé sous la forme d un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il est aussi un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, article 2. Pouvoir adjudicataire : Ville de SALINS-LES-BAINS Ordonnateur : Monsieur le Maire de SALINS-LES-BAINS Comptable public assignataire des paiements : Madame le comptable public de SALINS-LES-BAINS Personne habilitée à donner des renseignements techniques : Madame la Directrice Générale des Services de la ville et Madame la Responsable des Marchés publics Objet : Acquisition de Fournitures de bureau administratives et de consommables. Les fournitures d'état-civil sont exclues du présent marché. Date et heure limite de remise des offres : lundi 12 janvier 2015 à 11 h 45 Ce document comporte 5 pages y compris la page de garde. Matché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN LOTS 3 ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 3 : LIVRAISON 4 ARTICLE 4 : NORMES ET REGLEMENTS 5 Matché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et de consommables. Ce marché comprend 6 lots : N Désignation Contenu du lot LOT 1 Papeterie Ramettes de papier LOT 2 Ecriture et Stylos, surligneurs, marqueurs, blanc correcteur, gommes, crayons de classement papier, post-it, carnets, pochettes plastique, agendas, calendriers, agrafes, étiquettes, taille-crayons, bobines, colle, agrafeuses, calculatrices, perforateurs, règles, ciseaux, pots à crayons, cutters, peignes, sous-chemises, chemises, dossiers suspendus, boites d'archives, pochettes, classeurs, intercalaires, protèges documents Lot 3 Enveloppes Enveloppes Lot 4 Divers CD-ROM, clés USB, livres d'or, repose pieds, bobines, casques audio, transparents plastiques, LOT 5 Cartouches Cartouches pour imprimantes et fax d'impression Lot 6 Tampons Tampons et recharges pour tampons Les fournitures faisant l objet de ce marché sont définies par le bordereau de prix unitaires joints au dossier. Cette liste de fourniture n est toutefois pas exhaustive. La ville de SALINS-LES-BAINS se réserve le droit de demander des échantillons complémentaires aux candidats durant la procédure de choix des offres. Les candidats devront fournir les échantillons indiqués ci-dessus, le cas échéant. Ceux-ci ne seront ni facturés ni restitués. Les articles cassés ou ne fonctionnant pas seront rendus et remplacés. Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour maximum global la somme de hors taxes (tous lots confondus). L'estimation du montant des achats annuels non contractuels, par lot, est la suivante : Lot 1 -> Papeterie : Lot 2 -> Ecriture et classement : Lot 3 -> Enveloppes : Lot 4 -> Divers : Lot 5 -> Cartouches d'impression : Lot 6 -> Tampons : Matché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 3

4 ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE La durée du marché est une durée maximum d'un an. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de sa notification à l'attributaire. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois pour une durée d'un an. ARTICLE 3 : LIVRAISON 3.1. Lieux de livraison Les fournitures doivent être livrées sur les sites suivants de la ville de SALINS-LES-BAINS : Lieu Mairie de SALINS-LES-BAINS Médiathèque Adresse Mairie de SALINS-LES-BAINS Place des Alliés et de la Résistance B.P bis rue de la République Lieu La grande saline Bâtiment des guides Services techniques Adresse Place des Salines 25 Rue Gambetta 3.2. Vérifications Les fournitures seront déposées auprès des personnes responsables désignées dans l'annexe A intitulé "Liste des sites à livrer" du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. La livraison sera accompagnée d'un bulletin de livraison comportant notamment la date de livraison, la référence au marché, l'identification du titulaire, l'identification du service émetteur de la commande, l'identification des fournitures livrées. Il sera signé par la personne qui réceptionnera la marchandise et un exemplaire sera remis à cette personne, représentante de la personne publique. Le fournisseur devra procéder à l'enlèvement des palettes et des emballages encombrants. La personne habilitée procédera aux vérifications sur les lieux de livraison. Ce contrôle sera qualitatif et quantitatif. Si le résultat des vérifications est satisfaisant, l admission sera prononcée, sous réserve de la conformité des parties de fournitures qui ne sont pas visibles, soit à l intérieur de l emballage, soit difficilement visibles au moment de la livraison. Le cas échéant, la personne publique disposera d un délai de 30 jours ouvrés pour formuler une réclamation écrite au titulaire du marché. Le titulaire du marché sera tenu de remplacer les fournitures qui, bien qu ayant été admises, seraient reconnues inutilisables au moment de la mise en distribution. Matché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 4

5 3.3. Délai de livraison Les fournitures devront être livrées dans les 15 jours ouvrés à réception du bon de commande. Le non respect des délais sus-mentionnés entraînera l application de pénalités de retard conformément à l article du CCAP du présent marché. ARTICLE 4 : NORMES ET REGLEMENTS 4.1. Normes Les produits et matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises (NF) et européennes (CE) en vigueur. Un procès-verbal de conformité à ces normes sera exigé par le pouvoir adjudicateur Défauts de fabrication Les fournitures sont garanties contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de l admission Echantillons Un échantillon des fournitures figurant dans la liste ci-après est exigé. N Descriptif des produits détaillés Quantité demandée en échantillon 1 Stylo bille 1 stylo 2 Boîte d'archives - dossier 10 et 15 cm 1 boîte 3 Rouleau de scotch invisible 1 rouleau 4 Arrache-agrafes 1 exemplaire La valeur technique sera jugée, en partie, au regard des échantillons fournis. Ils ont vocation à être essayés et usagés lors de l analyse de l offre. De ce fait, il n y aura pas de restitution des échantillons Spécificités du lot «tampons» Le candidat sera en mesure de proposer les tampons des fabricants les plus représentatifs du segment d achat. En effet, des tampons de différents fabricants sont déjà utilisés. Une intégration à l existant est demandée. Matché d'acquisition de fournitures de bureau et de consommables 5