CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 COMMUNE DE PETITE-FORET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1

2 1) Objet du marché : Division du marché en 4 lots : -Le lot n 1 a pour objet l acquisition des fournitures administratives des agents des divers services municipaux. -Le lot n 2 a pour objet l acquisition d articles de loisirs créatifs pour le centre de loisirs de la commune. -Le lot n 3 a pour objet l acquisition de papiers pour les divers services municipaux Le papier devra être éco-labellisé et garantit copie laser-jet d encre et fax -le lot n 4 a pour objet l acquisition d enveloppes pour les divers services municipaux Ces prestations feront l objet de marchés à bons de commande. Les fournisseurs peuvent répondre à un ou plusieurs lots. 2) Description du service : Assurer la fourniture des articles nécessaires aux différents services municipaux. Lot constitué de produits référencés dans le catalogue du fournisseur, qui sera joint à l offre. Les quantités et produits cités dans le Bordereau de Prix de la ville n ont pas de caractère contractuel ou exhaustif. Ils sont donnés par référence à des consommations antérieures pour servir de base à l étude comparative des propositions. Ces deux documents doivent être dûment complétés. Les produits proposés pourront être des articles avec qualité environnementale, recyclés, compatibles (À préciser dans le BPU). 3) Durée du marché Marché à bons de commandes à prix unitaire HT passé pour une période de 1 an. La durée maximale ainsi constituée ne pourra excéder quatre années (voir Article 2 RC). 4) CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. 2

3 A l issue de chaque année civile, le fournisseur s engage à fournir à la Ville un état statistique des produits commandés faisant apparaitre : -la référence de l article -la désignation du produit -la quantité commandée -le montant de la commande pour chaque ligne de produit Ces états serviront de base à l établissement des bordereaux de prix des marchés à venir. Le fournisseur devra désigner un référent contact qui gérera les éventuelles questions ou problèmes rencontrés lors de la commande, la facturation, la livraison En cas de produit défectueux ou non compatible, le fournisseur s engage à procéder à l échange immédiat du produit. En cas de problème persistant, possibilité sera donnée de remplacer l article référencé par un article similaire aux mêmes conditions tarifaires. Conditions de livraison Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ces commandes seront effectuées si possible via le site internet du fournisseur (création d un compte utilisateur pour le référent de la collectivité). Ce bon précisera les produits, les quantités à livrer, le montant total (avec la possibilité d impression de ce bon de commande) ainsi que le lieu de livraison. Les lieux de livraison sont les suivants : 1) Secrétariat Général pour le lot 1 Melle MAROUSEZ Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès Horaires : Lundi et samedi : 8h/12h -du mardi au vendredi : 8h-12h/13h30-17h30 2) Service Jeunesse- pour le lot 2 Mme Fayola Stéphanie «Les Ptits bouts» Rue Berlioz

4 3) Service Communication Pour les lots 3 et 4 80 rue Jean Jaurès Aux mêmes horaires que le secrétariat général Référent : M. VAUDE Jean-Michel Ou directement dans les écoles de la Commune : - Ecole Elsa Triolet : 81 rue Jean Jaurès - Ecoles Maternelle et Primaire Saint-Exupéry : Rue Louis Aragon-Quartier Jacques Duclos - Ecole Paul Vaillant Couturier : 24 rue Jean Jaurès Le délai de livraison devra respecter l engagement pris dans l offre soumise à la Collectivité. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port), sans minimum de commande. Conditions de réception-vérifications Les commandes devront être accompagnées d un bon de livraison indiquant : -la référence de la commande -l identification des fournitures livrées -les quantités livrées Les fournitures livrées doivent être conformes aux indications contenues dans le bordereau de prix. En cas de modification de référencement des produits, le fournisseur devra être en mesure de proposer un produit équivalent aux mêmes conditions tarifaires. La marchandise sera acceptée sous réserve d un test d utilisation. Conformité entre la commande et la livraison Si parmi les fournitures, certaines ne réunissaient pas les caractéristiques imposées, elles seraient rigoureusement refusées et devraient être immédiatement remplacées par le fournisseur. L enlèvement des fournitures refusées serait effectué aux frais du fournisseur. Dans l éventualité où le remplacement n interviendrait pas immédiatement ou si les articles offerts en remplacement ne présentaient pas non plus les qualités requises, la Mairie se trouverait fondée à se les procurer chez le fournisseur de son choix, aux risques, périls et charges du fournisseur défaillant. Si les quantités livrées n étaient pas conformes à la commande, le fournisseur serait tenu de compléter la livraison ou de reprendre les excédents sans délais. 4

5 Au cas où certains articles ne pourraient être livrés dans les délais normaux, en raison de leur indisponibilité, le fournisseur est tenu d obtenir l accord préalable de la mairie sur ces nouveaux délais. 6) PRIX Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités effectivement livrées et réceptionnées des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix s entendent marchandises livrées franco de port et d emballage sans minimum de commande. Le fournisseur pourra faire bénéficier à la Ville des offres promotionnelles proposées en cours d année. Il s engage à informer le service émetteur de ses offres promotionnelles. Ces offres s appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle à condition que les prix soient inférieurs à ceux pratiqués au marché. Modalités de variation de prix Les prix du marché seront appliqués en fonction des prix unitaires figurant sur le bordereau de prix et du rabais consenti sur le catalogue. Ils sont fermes et non révisables durant la première année civile du marché. A l issue de cette période, le titulaire du marché s engage à faire parvenir à l administration contractante, par lettre recommandée avec accusé de réception, son nouveau tarif avec un préavis de 1 mois avant la date prévue pour l application de l ajustement. L évolution du prix de règlement résultant de l appréciation de la référence d ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 3 % maximum l an. Au cas où la Ville et le fournisseur ne pourraient trouver d accord, le marché serait résilié. Modalités de règlement et de paiement -demandes de paiement Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l Acte d Engagement - le numéro du marché et du bon de commande - le service destinataire - la date de livraison des fournitures - la nature des fournitures livrées - le montant hors taxe des fournitures en question après application de la variation de prix - le taux et le montant de la TVA - le montant total des prestations livrées ou exécutées - la date de facturation 5

6 La facturation ne pourra être effectuée qu au service fait, c'est-à-dire lorsque l ensemble des produits commandés sera livré. Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Service Comptabilité Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès Petite-Forêt Modalités de paiement Le paiement des factures se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et après vérification de celles-ci. Si les factures ne sont pas conformes (prix unitaire différent de celui figurant sur le bordereau de prix), le pouvoir adjudicateur en avertira le fournisseur qui devra fournir un avoir ou une refacturation. Le délai de paiement repartira à compter de la date de réception de ces documents. Le comptable public assignataire sera le receveur percepteur de la commune. Pénalités pour retard : Si le titulaire se trouve dans l impossibilité de respecter la date de livraison contractuelle notée sur le bon de commande, il devra impérativement en avertir le pouvoir adjudicateur par tout moyen permettant d en définir une date de réception, en indiquant les motifs justifiant cette prolongation et en proposant un nouveau délai de livraison. L acceptation ou le refus de ce délai sera notifié par écrit par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où le titulaire ne préviendrait pas du retard de livraison, l application des pénalités de retard se fera sous misse en demeure. Elles sont fixées forfaitairement à par jour de retard. Elles seront également appliquées dans le cas suivant : le titulaire ne respecte pas le délai de livraison après un rejet ou un ajournement des prestations. Le montant des pénalités éventuelles sera déduit du montant de la facture. En cas de persistance d un désaccord, le marché pourra être résilié sans indemnités. 7) Résiliation du Marché En cas de fautes répétées du fournisseur, relatives aux délais d exécution, à la qualité de la prestation et au respect des prix, la commune de Petite-Forêt se réserve le droit de résilier le marché, sans 6

7 indemnité, aux torts exclusifs du fournisseur, conformément aux stipulations du CCAG (articles 24 à 32 du FC et S). 8) Défaillance du fournisseur En cas de cession de son fonds de commerce, le fournisseur sera responsable solidairement avec son successeur, de l exécution du présent marché jusqu à son entière et satisfaisante réalisation. Dans l éventualité d une faillite ou de liquidation judiciaire, le marché sera résilié de plein droit et il sera procédé à une nouvelle consultation. Petite-Forêt, le Le Fournisseur Le Maire «lu et approuvé» 7

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