PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER

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1 PROCEDURE ADAPTEE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER conforme à l ordonnance du 6 juin 2005, conforme au décret n du 30 décembre / Identification de l organisme qui passe le marché Hendaye Tourisme & Commerce, établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.), n de Siret , regroupe en gestion commune l office de tourisme, et en délégation de service public le château observatoire Abbadia, La personne responsable du marché est M. Le Directeur. 2 / Objet du marché Hendaye Tourisme & Commerce souhaite passer un marché pour l approvisionnement en fournitures de bureau et en papier pour l ensemble de ses services. 3 / Forme du marché Le présent marché se décompose en deux lots (état joint en annexe). Les lots pourront être attribués séparément. - lot n 1 : diverses fournitures de bureau, d entretien et de consommables informatiques recyclables. Les cartouches se composent principalement de cartouches d encre HP pour imprimante jet d encre couleur. - lot n 2 : fourniture de papier polyvalent pour photocopieurs et imprimantes laser et jet d encre blanc A4, 80g, ramette de 500 feuilles. blanc A3, plus 80g, ramette de 500 feuilles. blanc A4, 160g, ramette de 250 feuilles. couleur ivoire A4, 160g, ramette de 250 feuilles. 1/7

2 4 / Montant du marché Le chiffre d affaires (C.A.) est estimé entre et TTC par an pour l ensemble des 2 lots. Cette estimation du C.A. pourra varier à la hausse ou à la baisse de +/- 20%. Si les lots sont attribués séparément, cette estimation ne peut plus s appliquer. Le candidat pourra alors estimer son chiffre d affaires potentiel dans l annexe où les quantités commandées annuellement sont indiquées à titre informatif. Cela ne peut constituer en aucun cas pour Hendaye Tourisme & Commerce un engagement de quantités à commander. Hendaye Tourisme & Commerce pourra ponctuellement commander d autres fournitures que celles mentionnées dans l annexe en fonction de ses activités. Compte tenu de l évolution législative actuellement en cours (loi NOTRE), et en cas de modification des missions de service public confiées à Hendaye Tourisme & Commerce, les CA initialement prévus dans le cadre de cet appel d offre pourront subir de baisses supérieures à celle envisagées, soit supérieures à 20%. Dans ce cas de figure, le ou les prestataires retenus ne pourront en aucun cas demander de dédommagements d aucune nature, au regard de la diminution de CA. 5 / Durée du marché Il s agit d un marché de 3 (trois) ans, à compter du 1 er janvier 2016 qui prendra automatiquement fin le 31/12/ / Procédure de passation Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 7 / Prix et révision des prix Les tarifs seront réputés acquis pour la première année du marché soit jusqu au 31/12/2016. A compter du 1 er janvier 2017, l évolution des prix TTC des articles ne pourra, en aucun cas, conclure à une augmentation moyenne annuelle supérieure à 2%. Cette actualisation des prix sera effectuée par avenant, au moins 30 jours avant le changement de la grille tarifaire. En cas de commande déjà effectuée par Hendaye Tourisme & Commerce, les tarifs mentionnés dans l annexe seront maintenus. 2/7

3 8 / Conditions d exercice du marché a) Hendaye Tourisme & Commerce émettra un bon de commande par tout moyen permettant de déterminer la date de réception du dudit document. b) Le lieu de livraison des fournitures sera l office de tourisme pendant les heures d ouverture. L adresse concernée est la suivante : office de Tourisme 67 bis, boulevard de la Mer Hendaye Horaire de livraison : du lundi au vendredi 9h 12h00 et 14h-17h30 Le matériel livré devra être accompagné d un bulletin de livraison faisant mention de : - l identification et des quantités des fournitures livrées avec la référence du bon de commande émis, - la date d expédition. c) Tout retard dans la livraison donne lieu à une pénalité au taux d intérêt légal sur le montant global de la commande, applicable pour chaque jour de retard. 9 / Modalités de paiement Les fournitures seront payées par prélèvement à 30 jours d envoi de la facture. Les factures seront adressées en double exemplaire et devront mentionner la date de livraison et le numéro du bon de livraison correspondant. L adresse de facturation est la suivante : Hendaye Tourisme & Commerce 67 bis, boulevard de la Mer BP Hendaye Cédex 10 / Critères d appréciation des offres L attribution du marché se fera conformément à l article 53 du code des marchés publics et à la vue des éléments suivants : - prix des fournitures (40%) au vu du remplissage obligatoire des prix TTC et des références du catalogue du fournisseur dans l annexe - choix et qualité des fournitures (40%); joindre un catalogue - conditions et délais de livraison (15%) - outils de gestion mis à la disposition du client afin de faciliter le traitement de ses commandes (site internet, statistiques ) (5%) 3/7

4 11 / Pièces à fournir pour l instruction de la candidature Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement présenter : - des documents en français ; - un catalogue ; - les prix unitaires TTC en euros pour les différents lots détaillés en annexe ; - les conditions et délais de livraison ; - liste de références significatives ; - un justificatif de l inscription au registre du commerce ; - attestation sur l`honneur du candidat indiquant qu il ne fait pas l objet d`une interdiction de concourir à un marché public selon les conditions de l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005, modifié par l article 20 de l ordonnance n du 15 juillet 2009 : o ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 433-2, par le huitième alinéa de l article 434-9, par le deuxième alinéa de l article , par les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article 441-9, par les articles et du code pénal et par l article 1741 du code général des impôts ; o ne pas avoir fait l objet depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ; o ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être soumis pour les personnes physiques à la faillite personnelle prononcée en application des articles L à L du même code ni à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d exécution du marché ; 4/7

5 o avoir, au 31 décembre de lànnée précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ;ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de làrticle L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible dèxécution du marché. 12 / Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du service comptabilité (Tél.: ) ou par voie électronique sur le site régional de parution de l appel d offres : http :// Dans les 2 cas, une réponse, récapitulative dans le cas de l entretien téléphonique, sera envoyée par voie électronique via la plateforme aquitaine des marchés publics à tous les candidats ayant téléchargé l appel d offres en laissant un de contact. 13 / Conditions de remise des offres : Les candidats peuvent transmette leur offre : - soit par lettre recommandée avec A.R. portant les mentions «Fournitures de bureau et consommables informatiques »«NE PAS OUVRIR»; - soit par dépôt contre récépissé. 14 / Date limite de réception des offres Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu au lundi 14 décembre 2015, 12h00. Elles seront adressées à Monsieur le Directeur Hendaye Tourisme & Commerce 67 bis, boulevard de la Mer BP Hendaye Cédex -:-:-:- 5/7

6 ANNEXE Quantité annuelle à titre indicatif * Désignation du matériel Lot 1 : fournitures de bureau, d entretien et de consommables informatiques adhésif invisible 5 Adhésif double face 12 mm x 6.3 m 30 agenda 16x16 4 agenda A4 5 agenda visuel 16x21 4 Livre d or 21x29.7cm 3 agrafes 24/6 (boîte de 5000) 2 bâton de colle 10g 15 Bobine thermique sans bisphénol A caisse OT 1 pli 57x60x12 48g (lot de 10 ou à préciser) 10 Bobines thermiques sans bisphenol A TPE OT et Abbadia 57x40x12CB 70 Bobines thermiques sans bisphenol A caisse Abbadia 80x80x12 75 m 110 bloc post-it jaune 75x75 mm 30 boîte à archives 25 Cahier petit 48 pages 17 x 22 cm Seyès 5 Cahier grand 100 pages spirale 21 x 29.7 cm 5x5 15 Bloc bureau 5 chemise 3 rabats élastique 20 chemise assortiment couleurs 250g 200 sous-chemises assortiment couleurs 250 classeur à levier A4 dos 7,5 cm 5 enveloppe sac à soufflet 229X Crayons à papier HB 60 feutre rouge 0,5 mm 5 intercalaires alphanumérique 2 marqueur permanent 4-7 mm 3 marqueur tableau blanc effaçable 3 Marqueur craie pointe ogive couleur blanche 6 planche étiquettes 105x42 mm (boîte de 100) 3 plat cuir blanc pour dossier de reliure A4 (boîte de 100) 2 Protège- documents en polypropylène 20 vues 25 pochette brillante pour machine à plastifier à chaud 80 microns A4 (boîte de 100) 2 pochette brillante pour machine à plastifier à chaud 80 microns A3 (boîte de 100) 1 stylo bille noir ou bleu 0,7 300 reliure anneaux plastique blanc 8 mm A4/21 trous (boîte de 100) 1 reliure anneaux plastique blanc 12 mm A4/21 trous (boîte de 100) 1 rouleau correcteur 12 Stylo correcteur Tipp-ex 8ml 5 stylo feutre noir 0,5mm 5 surligneur fluo étui 10 Attache parisienne tête ronde bout rond 50mm boite de trombone 30 mm (boite de 1000) 1 boîte Réf. Fournisseur Page dans le catalogue Prix Unitaire TTC 6/7

7 ANNEXE Frais généraux papier toilette mini Jumbo (lot de 12 rouleaux L180xM 5.9cmxD19cm) 3 Consommables informatiques Abbadia HP jet d encre cartouche n 21 Noir C9351A 6 Abbadia HP jet d encre cartouche n 22 Couleur C9352A 4 Abbadia HP jet d encre cartouche n 338 Noir C8765E 3 Abbadia HP jet d encre cartouche n 343 Couleur C8766E 3 Lot 2 : fourniture de papier ramette de 500 F papier blanc A4, 80g, polyvalent 100 Ramette de 500 F papier blanc A3, plus 80g, polyvalent 3 ramette de 250 F papier blanc A4, 160g, polyvalent 2 ramette de 250 F papier couleur ivoire A4, 160g, polyvalent 8 * Ces quantités ne peuvent constituer pour Hendaye Tourisme & Commerce un engagement de quantités à commander. 7/7