CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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1 Royaume du Maroc Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur *** APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 12/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ****** Marché passé par appel d offres ouvert en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET PRODUITS D IMPRESSION; EXERCICE , Avenue My Youssef Rabat : / 89 :

2 ARTICLE PREMIER : Objet du marché Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau et produits d impression dont les caractéristiques, spécifications et consistances sont fixées dans le bordereau des prix détail estimatif. Ces fournitures seront destinées à couvrir les besoins des différentes directions du Département du Commerce Extérieur. La livraison doit être effectuée à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies - Département du Commerce Extérieur 1, Av TADLA Mabela Rabat. ARTICLE DEUX - MODE D'ATTRIBUTION Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront attribuées en «lot unique» ARTICLE TROIS : Délai de Livraison Le délai de livraison est de deux (02) mois à compter du lendemain de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des livraisons. Le fournisseur doit aviser l administration au moins quarante huit heures avant la date et l heure de livraison. ARTICLE QUATRE : Etablissement des prix - Le montant du marché est à prix unitaire. - Les prix établis en Dirhams sont fermes et non révisables. Ils doivent s'entendre tous frais et taxes compris. ARTICLE CINQ : Validité du marché Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Trésorier Ministériel auprès du Ministère de la Justice et des Libertés et son approbation par l autorité compétente. ARTICLE SIX : Conditions de résiliation du marché Conformément aux dispositions des articles 44, 45, 46 et 48 du C.C.A.G.T le présent marché pourra être résilié de pleins droits au gré du maître d ouvrage. ARTICLE SEPT: Délai de notification de l approbation du marché L approbation du marché est notifiée à l attributaire dans un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Au delà de ce délai, il sera fait application des dispositions de l article 79 du décret n précité.

3 ARTICLE HUIT: Exécution du marché. a) Réception définitive Réception provisoire La réception provisoire sera effectuée par une commission désignée à cet effet par le maître d ouvrage. Elle ne sera prononcée qu après la livraison de l ensemble des fournitures commandées au titre du marché et sous réserve qu elles soient réceptionnées au préalable par la commission technique après vérification et contrôle de leur conformité avec les spécifications techniques et les échantillons présentés. Cette réception sera concrétisée par l établissement d un procès-verbal de réception provisoire. La date de prise d effet de la réception est celle du dernier bon de livraison des fournitures. Cette date sera prise en compte pour l application éventuelle des pénalités de retard Réception définitive La réception définitive sera prononcée six (6) mois après la date du procès-verbal de la réception provisoire dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire. Cette réception sera concrétisée par l établissement d un procès-verbal de réception définitive. 8.3 Fournitures d origine étrangère Toute fourniture non originaire du Maroc intéressant le présent marché devra être réalisée en conformité avec la réglementation en vigueur en matière d'importation de l'étranger ARTICLE NEUF: Pénalités pour retard - En cas de dépassement du délai convenu par le titulaire du marché, il lui sera décompté une pénalité de 1/1000 du montant du marché, par jour effectif de retard. - Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE DIX: Cautionnement Retenue de garantie * Caution provisoire : La caution provisoire est fixée à Cinq mille dirhams (5.000,00 DHS) * Caution définitive : Le cautionnement définitif est de 3 % du montant du marché. * Retenue de garantie: Par dérogation à l article 13 du CCAGT, le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.

4 ARTICLE ONZE: Modalités de paiement Le paiement des fournitures objet du marché sera effectué, sur la totalité des livraisons, par virement à un compte courant postal ou bancaire sur production d un décompte établi en 5 exemplaires portant la signature du fournisseur et dont l original sera timbré selon la dimension. Le décompte doit être arrêté en toutes lettres, certifié exact et signé par le créancier qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. ARTICLE DOUZE : Frais d enregistrement et de timbre Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du titulaire du marché, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE TREIZE: Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1 La liquidation des sommes dues par le Département du Commerce Extérieur, en exécution du présent marché, sera opérée par les soins de M. le Chef de la Division des Affaires Administratives. 2 Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 07 du Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est M. le Chef de la Division des Affaires Administratives. 3 Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère de la Justice et des Libertés, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 4 - En cas de nantissement du marché, le maître d ouvrage délivre sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE QUATORZE: Mesures coercitives et règlement des différends et litiges En cas des différends et litiges qui peuvent se produire à l occasion de l exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions du C.C.A.G.T et notamment les articles 70, 71, 72 et 73. ARTICLE QUINZE: Références aux textes et documents généraux Le fournisseur est soumis aux dispositions du : 1 Décret Royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel que, modifié et complété.

5 2 Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. 3 Décret n du 4/11/2008 relatif au contrôle des dépenses de l Etat. 4- Le dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics tel qu il a été modifié et complété. 5 Des textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires. ARTICLE SEIZE: Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - Le bordereau des prix détail estimatif ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (CCAGT) approuvé par le décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). ARTICLE DIX SEPT: Assurance contre les risques Le titulaire devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution du marché et ce conformément à l article 24 du CCAGT et tel qu il a été modifié et complété par le décret du 28/12/2005. ARTICLE DIX HUIT - Délai de garantie Le titulaire du marché issu du présent appel d'offre est tenu de garantir les fournitures réceptionnées provisoirement par le maître d'ouvrage contre tout vice caché pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date de la réception provisoire. L administration notifiera immédiatement au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d'une telle notification, le titulaire remplacera les fournitures défectueuses sans que cela puisse engendrer des frais supplémentaires pour le maître d'ouvrage.

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7 Fourniture de bureau et produits d impression APPEL D OFFRES OUVERT N 12/2012 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N DESIGNATION UNITE QTE 01 AGRAFFEUSE 8/4 UNITE ALBUM CARTES DE VISITE DURABLE VISIFIX 2385 «ou équivalent» UNITE BLOC NOTE DIRECTION GF UNITE BLOC NOTE S/S GF UNITE BOITE EN CARTON FT (40x40x60) POUR EMBALAGE UNITE BOITE EN PLASTIQUE POUR CLASSEMENT 12 CM UNITE CHEMISE CARTONNEE (PAQUET de 100) RAME CISEAU UNITE CLASSEUR A LEVIER GF AVEC PERFORATEUR SICLA «ou équivalent» UNITE 50 FEUILLES CARTONNES EUROCROMEE 21x29.7 POUR COUVERTURE P RAME 100 (RAME DE 50 FEUILLES) 11 PANIER A COURIER UNITE PAPIER PHOTOCOPIE A3 RAME 10 PAPIER PHOTOCOPIE A4 21X GRAMMES NAVIGATOR (RAME DE RAME 2000 FEUILLES) «ou équivalent» 14 REGISTRE DEPART UNITE REGISTRE ARRIVEE UNITE SERRES FEUILLES TRANSPARENTS N 4 (Paquet de 100) PAQUET SERRES FEUILLES TRANSPARENTS N 6 (Paquet de 100) PAQUET SERRES FEUILLES TRANSPARENTS N 8 (Paquet de 100) PAQUET SERRES FEUILLES TRANSPARENTS N 10 (Paquet de 100) PAQUET SERRES FEUILLES TRANSPARENTS N 12 (Paquet de 100) PAQUET SOCLE EN PLASTIQUE POUR BLOC ÉPHÉMÉRIDE 24 X 17 UNITE STYLO CORRECTEUR BLANCO PELIKAN «ou équivalent» UNITE STYLO MARQUEUR POUR TABLEAU MAGNETIQUE NOIR UNITE STYLO MARQUEUR POUR TABLEAU MAGNETIQUE BLEU UNITE STYLO MARQUEUR POUR TABLEAU MAGNETIQUE ROUGE UNITE 50 Prix unitaire hors TVA En chiffre En lettre Montant HT Montant TVA

8 26 TONER POUR PHOTOCOPIEUR XEROX WORKCENTER 5222 UNITE 6 27 TONER POUR FAX LASER SAMSUNG SF650 UNITE 4 28 TRANSPARENT POUR COUVERTURE 21X29.7 (Rame de 100 feuilles) RAME CLE USB 4 GO UNITE CLE USB 8 GO UNITE TONER HP 12A UNITE 4 32 TONER HP LaserJet 314A Q7560A UNITE 4 33 TONER HP LaserJet 314A Q7561A UNITE 4 34 TONER HP LaserJet 314A Q7562A UNITE 4 35 TONER HP LaserJet 314A Q7563A UNITE 3 36 TONER HP 64A UNITE 8 37 TONER HP CE260A UNITE TONER HP CE261A UNITE 9 39 TONER HP CE262A UNITE 8 40 TONER HP CE263A UNITE 7 41 TONER HP CE250A UNITE 3 42 TONER HP CE251A UNITE 3 40 TONER HP CE252A UNITE 3 41 TONER HP CE253A UNITE 3 43 TONER NOIR LEXMARK T654 REF T650A11E UNITE TONER HP LASERJET CE320A UNITE 2 45 TONER HP LASERJET CE321A UNITE 2 46 TONER HP LASERJET CE322A UNITE 2 47 TONER HP LASERJET CE323A UNITE 2 TOTAUX TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau à la somme de :

9 Imputation budgétaire Exercice : 2012 Chapitre : Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies; Article 9000/9100 : Domaine du Commerce Extérieur/Administration Générale ; Paragraphe 30 : Documentation et Communication; Ligne 20 : Fournitures de bureau, produits d impression, papeteries et imprimés.. APPEL D OFFRES N 12/2012 ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET PRODUITS D IMPRESSION ; Lu et accepté par la société (mention manuscrite) L ordonnateur